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Déliberation - deliberation n72 tarifs municipaux pour lannee scolaire 2022 2023 ecole de musique
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n72 tarifs municipaux pour lannee scolaire 2022 2023 ecole de musique)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Justice et droit,
Séance du 04 juillet 2022
-sur-Vienne, selon convocation en date
du 28 juin 2022, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Aurélie CLAVEAU étant secrétaire de séance.
Délibération n°2022/72
En date du 04 juillet 2022
Portant sur :
Ecole de musique
Membres 29
Présents 15
Représentés 13
Votants 28
Exprimés 28
Pour 28
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Madame Monique LE GOFF, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Christelle THORÉ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Amanda SABOURDY, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS.
Représentés : Monsieur Claude MONTIBUS par Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Xavier ABBADIE par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Serge MEYER par Monsieur Patrice POT, Monsieur François VENEL par Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Guy MARISSAL par Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Patrick BENAYOUN par Madame Christiane GADAUD, Madame Marie-A -Christine
BONNETAUD par Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ par Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Laurent THARAUD par Monsieur Jean DU BOUCHERON, Monsieur Alain FONDANECHE par Madame Céline BENOS, Madame Martine POTTIER par Monsieur Cyrille PARRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la Commission des Finances Publiques en date du 27 juin 2022
Le Conseil Municipal :
- /2023 les tarifs de :
TARIF ANNUEL
Commune -sur-Vienne Hors Commune
Scolaires/Adolescents/Etudiants 122 223
Adultes 199 340
PRATIQUE INSTRUMENTALE
avec accès au
ensemble vocal
Scolaires/Adolescents/Etudiants 275 483
Adultes 441 720
PRATIQUE COLLECTIVE VOCALE
Ensemble vocal
Tarif unique 177
PRATIQUE COLLECTIVE INSTRUMENTALE
Harmonie
Tarif unique 15 15 L
Tarif unique 110 196
Tarif unique 138 240
Scolaires/Adolescents/Etudiants : -
personnes titulaires de la carte étudiant
Adultes : + de 18 ans au 1er
ABATTEMENTS :
-10% pour deux inscriptions dans la même famille
-15% pour trois inscriptions dans la même famille
-20% pour quatre inscriptions dans la même famille
REGLEMENT :
Le règlement peut être effectué par :
- ordre du Trésor Public
- mandat ou virement sur le compte bancaire du Trésor Public
- paiement en ligne (https://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web)
A AIXE SUR VIENNE, le 04 juillet 2022
Le Maire
René ARNAUD
Transmis le : 06 juillet 2022
Publié le : 06 juillet 2022