Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 748 du 23.12.25

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 748 du 23.12.25 Document publié le Mardi 23 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 748 du 23.12.25)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2025-748

PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025Sommaire

Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

12-2025-12-23-00001 - FIN ARR stockagePL Laissac Neige 231225 (2 pages) Page 3

12-2025-12-23-00002 - FIN ARR stockagePL ViaducA75 Neige 221225 (2

pages) Page 6

2Préfecture de l'Aveyron

12-2025-12-23-00001

FIN ARR stockagePL Laissac Neige 231225

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-23-00001 - FIN ARR stockagePL Laissac Neige 231225 3E = PREFETE

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté en date du 23 décembre

Levant la mise en place de stockage de tous les véhicules, circulant sur la RD 888, sur le parking

du foirail à Laissac.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code pénal ;

VU le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les

régions et départements ;

VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l’Aveyron Madame CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) ;

VU l’arrêté n°12-2025-04-14-00004 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à

Monsieur Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise la mise en place de stockage de tous les véhicules, circulant sur la RD 888, sur le parking du foirail à Laissac.

Considérant que les conditions de circulation liées aux chutes de neige sur le département de

l’Aveyron, se sont améliorées et qu’un retour à des conditions normales de circulation est en

cours,

Sur proposition de la cheffe du service des sécurités,

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-23-00001 - FIN ARR stockagePL Laissac Neige 231225 4– A R R E T E -

Article 1er : L’arrêté n° 12-2025-12-22-00004 du 22 décembre 2025 portant sur la mise en place de stockage de tous les véhicules, circulant sur la RD 888, sur le parking du foirail à Laissac. susvisé est abrogé à compter du 23 décembre à 01h00.

Article 2 : Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron, la directrice départementale des territoires de l'Aveyron, les services du Conseil Départemental, en liaison avec les forces de sécurité intérieures., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie sera adressée aux services visés à l’article 2 ainsi qu’à M. le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud.

Pour la préfète, par délégation,

le directeur des services du cabinet,

ORIGINAL SIGNÉ

Alexandre RIZZON

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du Code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avec le lien : https://www.telerecours.fr/

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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-23-00001 - FIN ARR stockagePL Laissac Neige 231225 5Préfecture de l'Aveyron

12-2025-12-23-00002

FIN ARR stockagePL ViaducA75 Neige 221225

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-23-00002 - FIN ARR stockagePL ViaducA75 Neige 221225 6E = PREFETE

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté en date du 23 décembre

Levant la mise en place de stockage des Poids lourds (PL) de plus de 3.500 T, au niveau de la

barrière de péage du viaduc de Millau A75 et au niveau de l’aire de l’Aveyron à Séverac

d’Aveyron.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code pénal ;

VU le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les

régions et départements ;

VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l’Aveyron Madame CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) ;

VU l’arrêté n°12-2025-04-14-00004 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à

Monsieur Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en place de stockage des Poids lourds (PL) de plus de 3.500 T, au niveau de la barrière de péage du viaduc de Millau A75 et au niveau de l’aire de l’Aveyron à Séverac d’Aveyron.

Considérant que les conditions de circulation liées aux chutes de neige sur le département de

l’Aveyron, se sont améliorées et qu’un retour à des conditions normales de circulation est en

cours,

Sur proposition de la cheffe du service des sécurités,

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-23-00002 - FIN ARR stockagePL ViaducA75 Neige 221225 7– A R R E T E -

Article 1er : L’arrêté n° 12-2025-12-22-00003 du 22 décembre 2025 portant sur la mise en place de stockage des Poids lourds (PL) de plus de 3.500 T, au niveau de la barrière de péage du viaduc de Millau A75 et au niveau de l’aire de l’Aveyron à Séverac d’Aveyron susvisé est abrogé à compter du 23 décembre à 01h00.

Article 2 : Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron, la directrice départementale des territoires de l'Aveyron, le directeur interdépartemental des routes du Massif-Central, le chef du Centre d’exploitation du viaduc de Millau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie sera adressée aux services visés à l’article 3 ainsi qu’à M. le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud.

Pour la préfète, par délégation,

le directeur des services du cabinet,

ORIGINAL SIGNÉ

Alexandre RIZZON

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du Code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avec le lien : https://www.telerecours.fr/

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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-23-00002 - FIN ARR stockagePL ViaducA75 Neige 221225 8