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Document publié le Mardi 23 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 751 du 23.12.25)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-751
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-12-16-00006 - Récé déclaration d'activités de services à la
personne a été déposée auprès du service instructeur de l'
Aveyron , le 06.11.2025 par Monsieur Simon BRANCHE en qualité de
dirigeant, pour l'organisme « SIM SERVICES » (3 pages) Page 3
12-2025-12-18-00006 - Récé déclaration d'activités de services à la
personne a été déposée auprès du service instructeur de l'
Aveyron , le 07.11.2025 , par Madame Nadia DA SILVA en qualité de
dirigeante, pour l'organisme « NADIA DA SILVA » (2 pages) Page 7
12-2025-12-17-00005 - Récé déclaration d'activités de services à la
personne a été déposée auprès du service instructeur de l'
Aveyron , le 27.10.2025 par Monsieur THOMAS TISARIA en qualité de
dirigeant, pour l'organisme « THOMAS A VOTRE SERVICE » (2
pages) Page 10
2 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-12-16-00006
Récé déclaration d'activités de services à la
personne a été déposée auprès du service
instructeur de l' Aveyron , le 06.11.2025 par
Monsieur Simon BRANCHE en qualité de
dirigeant, pour l'organisme « SIM SERVICES »
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-16-00006 - Récé déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l' Aveyron , le 06.11.2025 par Monsieur Simon 3 Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP990178857
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de l’ Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’ Aveyron , le 06.11.2025 par Monsieur Simon BRANCHE en qualité de dirigeant, pour l'organisme « SIM SERVICES » - dont l'établissement principal est situé 18 CHEMIN DU SUC – 12270 LA FOUILLADE et enregistré sous le numéro SAP990178857pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) ; • Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (- ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition - ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-16-00006 - Récé déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l' Aveyron , le 06.11.2025 par Monsieur Simon 4 La déclaration a une portée nationale.
- Le cas échéant : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de l’Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulouse. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 16 décembre 2025
Pour la Préfète de l'Aveyron et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
de la DDETSPP Aveyron
Signé
Isabelle SERRES
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-16-00006 - Récé déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l' Aveyron , le 06.11.2025 par Monsieur Simon 5 Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-16-00006 - Récé déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l' Aveyron , le 06.11.2025 par Monsieur Simon 6 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-12-18-00006
Récé déclaration d'activités de services à la
personne a été déposée auprès du service
instructeur de l' Aveyron , le 07.11.2025 , par
Madame Nadia DA SILVA en qualité de
dirigeante, pour l'organisme « NADIA DA
SILVA »
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-18-00006 - Récé déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l' Aveyron , le 07.11.2025 , par Madame Nadia DA 7 Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP993623818
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de l’ Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’ Aveyron , le 07.11.2025 , par Madame Nadia DA SILVA en qualité de dirigeante, pour l'organisme « NADIA DA SILVA » - dont l'établissement principal est situé 16 RUE DU CARRIEROU - 12360 CAMARES et enregistré sous le numéro SAP993623818 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) ; • Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (- ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition - ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-18-00006 - Récé déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l' Aveyron , le 07.11.2025 , par Madame Nadia DA 8 La déclaration a une portée nationale.
- Le cas échéant : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de l’Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulouse. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 18 décembre 2025
Pour la Préfète de l'Aveyron et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
de la DDETSPP Aveyron
Signé
Isabelle SERRES
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-18-00006 - Récé déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l' Aveyron , le 07.11.2025 , par Madame Nadia DA 9 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-12-17-00005
Récé déclaration d'activités de services à la
personne a été déposée auprès du service
instructeur de l' Aveyron , le 27.10.2025 par
Monsieur THOMAS TISARIA en qualité de
dirigeant, pour l'organisme « THOMAS A
VOTRE SERVICE »
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-17-00005 - Récé déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l' Aveyron , le 27.10.2025 par Monsieur THOMAS 10 Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP888786449
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de l’ Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’ Aveyron , le 27.10.2025 par Monsieur THOMAS TISARIA en qualité de dirigeant, pour l'organisme « THOMAS A VOTRE SERVICE » - dont l'établissement principal est situé 64 AVENUE DE BORDEAUX – 12000 RODEZ et enregistré sous le numéro SAP888786449 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison de linge repassé à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile, de la résidence (mode Prestataire) • Garde d’enfants de plus de 3 ans dans leurs domiciles (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurs domiciles (promenades, transports, actes de la vie courante) - (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (- ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition - ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-17-00005 - Récé déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l' Aveyron , le 27.10.2025 par Monsieur THOMAS 11 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
- Le cas échéant : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de l’Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulouse. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 17 décembre 2025
Pour la Préfète de l'Aveyron et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
de la DDETSPP Aveyron
Signé
Isabelle SERRES
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-17-00005 - Récé déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l' Aveyron , le 27.10.2025 par Monsieur THOMAS 12