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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 334 du 22.11.23
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 334 du 22.11.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2023-334
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
12-2023-11-21-00009 - RN 88 Fermeture entre le PR 48+628 et le PR
50+000 les nuits du 22, 23, 27 et 28 novembre de 20h00 à 6h00 (3 pages) Page 3
2 Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
12-2023-11-21-00009
RN 88
Fermeture entre le PR 48+628 et le PR 50+000
les nuits du 22, 23, 27 et 28 novembre de 20h00
à 6h00
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2023-11-21-00009 - RN 88 Fermeture entre le PR 48+628 et le PR 50+000 3 E =
PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 12-2023-11-21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LA CRÉATION DE LA BRETELLE DE LA GINESTE – PHASE 4
RN 88
Fermeture entre le PR 48+628 et le PR 50+000
les nuits du 22, 23, 27 et 28 novembre de 20h00 à 6h00
Le préfet de l’Aveyron,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2022 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert Ferry-Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ;
VU la demande du SIR en date du 20 novembre 2023;
VU l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Aveyron en date du 17 novembre 2023;
VU l’approbation du DESC n°2023-012 en date du 21 novembre 2023 ;
VU l’avis réputé favorable de la mairie de Rodez en date du 21 novembre 2023;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce faire de réglementer la circulation sur la RN 88.
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2023_DIRSO_01 1/3
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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2023-11-21-00009 - RN 88 Fermeture entre le PR 48+628 et le PR 50+000 4 ARRÊTE
Article 1 - NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne les travaux de création de la bretelle de la Gineste, durant les nuits du: 22, 23, 27 et 28 novembre de 20h00 à 6h00
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
La RN88 sera fermée à la circulation du PR 48+628 et le PR 50+000, une déviation sera mise en place par
la RD 840 (avenue de la Gineste), avenue de Bourran, avenue de St-Pierre et retour sur la RN 88 à
l’échangeur de Saint Cloud dans les 2 sens de circulation.
La vitesse sera limitée à 50km/h du PR 50+800 jusqu’à la bretelle de sortie de l’échangeur de Saint Cloud
dans le sens Albi vers Rodez.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
− Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire). La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par la DIR Sud-Ouest.
− Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, le bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors du repliement.
Article 4 - CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)
Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à ce chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une autorisation individuelle par le gestionnaire de la voie.
Article 5 - INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d’ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l’information systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
• en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l’activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu durant le déroulement du chantier ;
• sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d’une part en cas d’annulation
ou de modification des dates prévues, et d’autre part en cas de maintien des restrictions de circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 6 - INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 7 - PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2023_DIRSO_01 2/3
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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2023-11-21-00009 - RN 88 Fermeture entre le PR 48+628 et le PR 50+000 6