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Procès Verbal - Verbal
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - Verbal)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE DE
1
DE
LANDES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2016
L'an deux mille seize, le trente juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, Mme PERIMONY- BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
Sortie de M. LESPADE aux points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN, n°2016-06-076-DR/FIN et n° 2016-06-078-DR/FIN
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. LAPEBIE procuration à Mme MONTAUCET Mme BAULON procuration à Mme NOGARO
Mme BIRLES procuration à M. COUTIER
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
M. LECERF procuration à Mme SAINT-AUBIN
ABSENTS EXCUSÉS
M. AJA, Mme FAURE
ABSENTS
M. ROBLES, M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
23 (points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN,
n°2016-06-076-DR/FIN et n°2016-06-078-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 29
28 (points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN, n°2016-06-076-DR/FIN et n°2016-06-078-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016
Décisions prises par délégation
OBJET N° DATE CONTENU MONTANT | 263 |09/05 FANNULÉE | ï | 264 |09/05 EANNULEE |
265 11/05 prêt de matériel mairie boucau 13- Mise à disposition de matériel A titre gratuit 05 municipal — Mairie de Boucau
266 13/05 DVCS - MAC - Concert duo A Contrat avec Sormena Produkzioa 1101.00 € Tempo pour l'animation d'un concert
Convention conclue avec Convention conclue avec
267 13/05 |mise à disposition d'une salle de Le PORT . 450,00 € HT , L . réunion au Pôle de Services - réunion au Pôle de Services - .
Espace Technologique Jean Bertin Espace Technologique Jean P giqu Bertin au mois d'avril 2016
Convention avec la Communauté
268 17/05 |DVCS - MAC - Festimai de Communes du Seignanx dans le cadre du Festi' Mai 2016 |
DVCS - Médiathèque - Contrat avec l'association « Zone 1693,08€ + frais
269 17/05 . franche » pour la représentation . Association Zone Franche , de restauration d'un spectacle
Contrat de licence réutilisation Contrat de licence de réutilisation 270 17/05 données vubliques des données publiques avec le|A titre gratuit puonq Département des Landes
Marché relatif à la réalisation de
271 20/05 Attribution marche investigations | missions d'investigations 9 285,72 € TTC
structurelles structurelles avec les sociétés Géotech et Sanitra Fourrier
Marché relatif aux missions CSPS
Missions SPS CT Projet " CT . dans le à adre de la 272 20/05 réhabilitation Centre Technique réhabilitation ® Centre | 39 036,00 € Municipal Municipal Albert Castets avec les | TTC
P stés Labruyère Expertise et
ANCO
Renouvellement de 1 adhésion à 1 | Renouvellement de l'adhésion à l' Agence Départementale d Aide Agence Départementale d'Aide 2 20 aux Collectivités Locales aux Collectivités Locales 13 317,00 € (ADACL) pour 1 année 2016 (ADACL) pour l'année 2016
” Contrat avec Mme Guedon pour
274 |23/05 |PVCS - Exposition Mémoires - C l'exposition « Mémoires »| A titre gratuit Guédon à ES ITA . organisée à l'Hôtel de Ville
Tranche ferme :
Attribution Marché Etudes Marché relatif à la réalisation | 10 800 € TTC 275 26/05 | géotechniques - Bassin rétention | d'études géotechniques avec la sté| Tranche Lénine Alios conditionnelle : 3 600 € TTC N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
. ue Mise à disposition d'une salle
276 27/05 Convention d utilisation CRUE municipale — Parents d'élèves A titre gratuit Ecole élém J Jaurès k Ecole J. Jaurès
Convention mise à disposition de MHSeL à dSponton dune sale 277 27/05 . P municipale — Parents d'élèves A titre gratuit locaux scolaire ; Ecole J. Jaurès
rêt de materiel crillet- Mise à disposition d'une salle 278 27/05 |P . 8 municipale — M. Grillet-| Atitre gratuit lencquesaing 3-06 . Lencquesaing
A Mise à disposition d'une salle) , . . 279 27/05 | prêt de salle ecole J.Mouchet 7-06 municipale — Ecole J. Mouchet A titre gratuit
Mise à disposition d'une salle
280 27/05 | prêt de salle burban 23-06 municipale — Agence Burban|A titre gratuit Immobilier
L Mise à disposition d'une salle), . . 281 27/05 | prêt de salle defoly 7-06 nonicinale— Agence Defoly A titre gratuit
282 27/05 | prêt de salle arbel immo 28-06 ee ? dsposion cine . Le A titre gratuit municipale — Arbel Immobilier
283 27/05 prêt de matériel mairie ondres 22- Mise à disposition de matériel A titre gratuit 06 municipal — Mairie d'Ondres
rêt de salle mieux vivre au pissot Mise à disposition dune se 284 27/05 D70 5 P municipale — Association « Mieux| À titre gratuit
vivre au Pissot »
Convention mise à disposition Mise à disposition d'une salle 285 27/05 ; pes municipale — Parents d'élèves A titre gratuit salle - école mater J Jaurès ; Ecole J. Jaurès
Convention de mise à disposition Mise à disposition d'une salle 286 27/05 , P municipale — Parents d'élèves |A titre gratuit
salle école R Lasplacettes Ecole KR. Lasplacettes
ACQUISITION DE PRODUITS D verne entaee rue de Montant maxi
287 [27/05 | ENTRETIEN POUR LES Prec les és PLG Sud Ouest annuel:
SERVICES MUNICIPAUX . . * 50 500€ HT Sopecal, Hycodis et Antilope
Contrat avec la Cie « Eclat de
288 27/05 |DVCS - EMM - Spectacle Flute |Lyre » pour la représentation d'un | 900,00 € TTC spectacle de flûte
Contrat avec l'association | 105,00 € TTC +
289 31/05 |DVCS - Médiathèque - Fralib « Pol'Art » pour la projection d'un frais de documentaire à la Médiathèque | déplacement
Contrat avec M. Philippe Jalbert
DVCS - Médiathèque - Annule et |pour l'animation d'ateliers 290 0 remplace D 236 d'illustration et une rencontre SE dédicace à la Médiathèque
30 641,84 €
ACQUISITION D UN CAMION Marché relatif à l'acquisition d'un TTC | 291 01/06 camion plateau avec la sté| Reprise ancien BENNE 3.5 Tonnes me ° Renault Baskoto véhicule :
100,00 € TTC : MONTANT N° DATE OBJET CONTENU
MARCHES DENREES Classement sans suite du marché 292 02/06 | ALIMENTAIRES CLASSES relatif à la fourniture de denrées SANS SUITE alimentaires
Contrat avec LA POSTE pour 1 Con ee poste pour un pi en 2 envoi en nombre d'invitations à la . 293 03/06 envoi dinvitations ; Soirée re . 0,41 € par pli BA ts . soirée « Fralib » de la Médiathèque « Lutte Fralib » DE Médiathèque
. de Mise à disposition d'une salle
294 06/06 Convention d'utilisation de locaux municipale — Parents d'élèves|A titre gratuit - école m aternelle R Lasplacettes Ecole R. Lasplacettes
Convention d occupation des Mise à disposition d'une salle 295 06/06 ’ P x municipale — Parents d'élèves|A titre gratuit locaux - école mat J Jaurès ; Ecole maternelle J. Jaurès
Convention de partenariat avec le
. . LP A. Croizat dans le cadre de la Convention d occupation locaux nd Le 296 07/06 ' . . | mise à disposition de leurs locaux Lycée professionnel - Gendarmerie |, . . à la Gendarmerie pour la saison
estivale 2016 L
Mise à Disposition d un Mini Bus |Mise à disposition d'un véhicule 297 07/06 |pour Rando Santé 19 Juin et 26 au | municipal — Association « Rando | Atitre gratuit 28 Aout 2016 Santé »
Contrat d occupation du domaine |Mise à disposition d'un logement 298 10/06 |public ; Logement Ecole Jean municipal de l'école J. Jaurès à la| A titre gratuit Jaurès - N°1 famille Alzoubi (6,5 mois)
Convention conclue avec 1 Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter 299 10/06 Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition 90 € TTC une salle de réunion au Pôle de d'une salle de réunion au Pôle de Services - Espace Technologique | Services — Espace Technologique Jean Bertin 13/04/16 Jean Bertin le 13/04/16
Convention conclue avec 1 Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter 300 |10/06 Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition 90 € TTC une salle de réunion au Pôle de d'une salle de réunion au Pôle de Services - Espace Technologique | Services — Espace Technologique Jean Bertin 10/05/16 Jean Bertin le 10/05/16
Convention conclue avec 1 Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter J Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition oi FANS une salle de réunion au Pôle de d'une salle de réunion au Pôle de 20€ TTC Services - Espace Technologique | Services — Espace Technologique Jean Bertin 20/05/16 Jean Bertin le 20/05/16
Convention conclue avec 1 Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter 302 10/06 Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition 90 € TTC une salle de réunion au Pôle de
Services - Espace Technologique
Jean Bertin 25/05/16
d'une salle de réunion au Pôle de
Services — Espace Technologique
Jean Bertin le 25/05/16 N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
Convention conclue avec 1 Convention conclue avec organisme SAFRAN Helicopter |l'organisme SAFRAN Helicopter Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition _ 2006 une salle de réunion au Pôle de d'une salle de réunion au Pôle de DOOENCE Services - Espace Technologique | Services — Espace Technologique Jean Bertin 01/06/16 Jean Bertin le 01/06/16
04 j1o06 LACQUISITION DE MATERIEL rie] infomatique avecla té 14 26640 € INFORMATIQUE aq TTC MDM Informatique
M. Perret présente un diaporama relatif aux dispositions concernant l'extinction partielle de l'éclairage public sur la Commune. | Voir annexe n°1 |
M. Gonzales souhaite revenir sur l'intervention de Mme Delavenne à l'antenne de France 3 en
marge de la séance du Conseil municipal du 22 juin dernier.
Il lit la déclaration suivante :
M. Le Maire, mes chers collègues,
Je voudrai régir aux propos de Madame DELAVENNE sur FR3 en marge du dernier Conseil Municipal.
D’abord pour la féliciter d’avoir enfin compris, après avoir dit que ce n’était que du vent et des manipulations, qu’il y avait bien un problème de transports sur Tarnos suite à la création d’un éventuel EPCI Pays Basque. Car quand on propose des solutions, c’est qu’il y a un problème.
Le souci, se sont les solutions qui sont proposées et qui démontre au mieux l’ignorance, au pire l’incompétence de Mme la Vice-présidente de la Communauté des Communes en la matière.
Je cite : « Le transport il y en aura toujours, syndicat mixte ou pas, puisqu’on peut donner la délégation de service à une autre entreprise tout simplement. Ça peut être aussi le Conseil Général des Landes qui reprend la compétence. ».
=:
Donner la délégation de service à une autre entreprise, voilà une bonne nouvelle pour les tarnosiens, avec quels moyens et compétences. Ceux de la Communauté des Communes, elle n’a ni l’un ni l’autre. Pas plus que notre commune qui ne pourrait plus percevoir le versement transport des entreprises à hauteur de 2% de la masse salariale. Donc par cette proposition, vous faites une croix sur le Tram’bus, les Tarnosiennes et les Tarnosiens jugeront.
Quant au Conseil Général devenu Départemental depuis 2015, j’ai le regret de vous dire qu’il n’a pas la compétence des transports urbains.
Donc à ce jour, personne, ni les Préfets, ni vos nouveaux amis les députés Jean-Pierre Dufau et Colette Capdevielle, personne n’apporte une quelconque assurance issue d’un article de la loi, permettant à notre commune d’avoir en 2017 et pour les années à venir un service de transports à la hauteur des enjeux.
Je crois que la population à tout intérêt à continuer de mobiliser sur le sujet.
Je vous remercie. Mme Delavenne revient sur les propos de M. Gonzales lorsqu'il déclare qu'elle est une Vice- Présidente ignorante et incompétente.
M. Gonzales précise qu'il a déclaré cela seulement en ce qui concerne les transports.
Mme Delavenne demande à M. Gonzales par qui est assuré le transport aujourd'hui.
M. Gonzales indique qu'il est assuré par Chronoplus à travers une Délégation de Service Public.
Mme Delavenne rajoute qu'il s'agit de la société Véolia, une entreprise privée.
M. Gonzales indique que c'est la société Transdev.
Mme Delavenne demande depuis combien de temps il s'agit de cette société.
M. le Maire indique que c'est en train de changer.
M. Gonzales demande à Mme Delavenne comment financer le transport via une entreprise privée.
Mme Delavenne propose un financement à travers la taxe « Transport » et une partie des impôts.
M. le Maire rappelle que la ville de Tarnos est adhérente au Syndicat des Transports de l'Agglomération Côte Basque Adour (STACBAÀ) depuis 1978. Il rajoute que, dans le cadre du projet Tram'bus, le STACBA a décidé de fixer au plus haut le taux du Versement Transport. Il explique qu'il s'agit de la contribution générée par les entreprises de plus de 11 salariés situées
sur le périmètre du STACBA et que le taux a été fixé à 2%.
Il souligne que cette nouvelle recette pourrait permettre de financer les projet Tram'bus, évalué à 130 millions d'€ pour les 2 lignes (Bayonne Nord-Biarritz et Tarnos Nord-Bayonne Technocité). M. le Maire rajoute que, si Tarnos ne fait plus partie du STACBA, la Commune ne pourra pas prélever ce Versement Transport à la même hauteur, ce qui engendrera une diminution très importante des recettes et risque d'être rédhibitoire pour l'aménagement de la ligne de Tram'bus
sur la Ville.
Mme Delavenne rappelle qu'elle avait demandé à M. le Maire de communiquer au groupe Tarnos pour Tous les compte-rendu du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC).
M. le Maire indique qu'il s'agit de documents publics pour tous disponibles sur le site du SMTC.
Mme Delavenne insiste sur le fait qu'en tant que Maire et Vice-Président du SMTC, il ne
communique pas ces documents.
M. le Maire répète qu'il s'agit de documents administratifs consultables, non seulement par les élus, mais aussi par l'ensemble des administrés.
Mme Delavenne le remercie pour cette réponse mais regrette de ne pas avoir eu ce retour au
moment de sa demande.
M. le Maire indique qu'elle possédait déjà cette réponse puisqu'elle a été représentante de la Ville
au SMTC.
Mme Delavenne rajoute qu'à cette époque, cela n'existait pas sur le site ou qu'elle ne l'avait pas vu et rappelle que M. le Maire est Vice-Président du SMTC. M. le Maire donne raison à M. Gonzales lorsqu'il rappelle que d'autres collectivités comme les Départements, ont un service de transport mais qu'il ne s'agit pas de transports urbains. Il insiste sur le fait que le transport urbain ne fait pas partie des compétences du Département et qu'il ne peut donc pas remplacer le STACBA.
M. le Maire rajoute qu'il était présent, le matin même, lors de la rencontre avec M. le Sous-Préfet qui a expliqué les limites de ses marges de manœuvre. Il insiste sur le fait que la Ville est suspendue à des décisions qui seront prises par d'autres élus que les élus tarnosiens et que, d'un point de vue démocratique, cette situation interroge vraiment.
Il explique qu'à ce jour, il n'y a aucune certitude ni aucune garantie et déclare de nouveau qu'il partage le point de vue de M. Gonzales.
Îl conclut en disant que le Conseil municipal aura de nouveau l'occasion de débattre autour de la question des transports.
2016-06-071-DR/FIN — Budget Commune — Compte de Gestion 2015
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2016-06-072-DR/FIN — Budget Commune — Compte Administratif 2015
M. Perret présente une note explicative relative aux principales informations financières du Compte administratif de la Commune pour 201 5. Voir annexe n°2
Concernant la section de fonctionnement, Mme Delavenne revient sur les 600 000 €
supplémentaires relatifs aux rôles supplémentaires et complémentaires suite à des régularisations de taxe foncière.
Elle demande pourquoi cette somme n'a pas été prise en compte dans l'élaboration du budget 2016.
M. Perret explique que la notification de cette somme étant arrivée en décembre 2015, il était difficile de l'intégrer au Budget. Il indique qu'il s'agit de rôles supplémentaires établis par les services fiscaux suite à des redressement auprès des particuliers et des entreprises.
Mme Delavenne souligne que la taxe foncière ne concerne que les particuliers et que les entreprises sont soumises à la taxe d'aménagement.
M. Perret précise que les entreprises aussi sont soumises à la taxe foncière et qu'elles payent la taxe d'aménagement sur les bâtiments suite à un dépôt de permis de construire.
Mme Delavenne demande de nouveau pourquoi il n'a pas été tenu compte de cette somme dans le budget 2016.
M. Perret précise qu'il y a une première notification au mois de mars sur la base des locaux connus des services de l'Etat et une deuxième notification en fin d'année suite aux rappels envoyés par les services fiscaux. Mme Delavenne demande s'il est possible d'avoir une copie des détails de ces rôles supplémentaires.
M. Perret indique que la Ville n'a pas l'origine des contribuables.
Mme Delavenne demande si on peut connaître le nombre de contribuables et le détail des montants.
M. le Maire propose de lui communiquer le mail envoyé par les services fiscaux.
Voir annexe n°3 (tableau communiqué par les services fiscaux)
M. Bouvier, Directeur Général des Services, précise que les services fiscaux envoient quelques lignes indiquant simplement la somme que la Ville va percevoir, sans le détail des biens auxquels correspondent les taxes. Il rajoute que sur ces 600 000 € notifiés en décembre 2015, les rôles supplémentaires représentent environ 440 000 € issus d'arriérés des années précédentes et les rôles complémentaires représentent environ 165 000 € correspondant aux impositions 2015. Il indique que les 165 000 € de rôles complémentaires ont été intégrés au budget 2016.
Au sujet de l'édition du Compte administratif, Mme Delavenne indique que, d'après la loi « Administration Territoriale de la République » du 6 février 1992 et l'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3500 habitants et plus, les données synthétiques sur la situation financière de la Commune prévues au troisième alinéa de l'article L 2313-1 comprennent les ratios.
Elle demande si on retrouve ces ratios dans le document du Compte administratif alors qu'ils apparaissent dans la note de présentation.
Mme Domet, Directrice Générale Adjointe des Services, indique que les ratios apparaissent en page 27 de la note explicative.
M. le Maire explique que la note de présentation fait partie du document du Compte administratif.
Mme Domet précise que cette note est obligatoire depuis la loi NOTRe en accompagnement du Compte administratif et que les annexes, elles aussi obligatoires, se trouvent à partir de la page 26.
M. Perret rajoute que ces tableaux de ratios sont partie prenante du Compte administratif.
Monsieur le Maire se retire, Monsieur Perret prend la présidence
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
Vote: 28
Pour: 26
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
M. le Maire ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires : Part affecté à Résultat 2014 l'investissement Mandats 2015 Titres 2015 Résultat 2015
Investissement -1 865 769,27 4 007 280,92 5 317 816,94 -555 233,25
Fonctionnement 2 285 201,90 -2 280 000 19 046 682,82 21 287 517,21 2 246 036,29
Totaux 419 432,63 -2 280 000 23 053 963,74 26 605 334,15 1 690 803,04
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.
| Monsieur le Maire reprend la Présidence
[2016-06-073-DR/FIN — Budget Mission d'Action Culturelle - Compte de
Gestion 2015 Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
DECLARE que le compte de gestion de la Mission d’Action Culturelle dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
[2016-06-074-DR/FIN — Budget Mission d'Action Culturelle — Compte
Administratif 2015
| Monsieur le Maire se retire, Monsieur Perret prend la présidence
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
Vote: 28
Pour: 26
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
M. le Maire ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires: Résultat 2014 Mandats 2015 Titres 2015 Résultat 2015
Fonctionnement 347,38 91 394,12 92 045,50 998,76
Totaux 347,38 91 394,12 92 045,50 998,76
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.
| Monsieur le Maire reprend la Présidence |
2016-06-075-DR/FIN -— Budget Lotissement Bertin — Compte de Gestion 2015
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
DECLARE que le compte de gestion du Lotissement Bertin dressé pour l’exercice 2015 par le re- ceveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
[2016-06-076-DR/FIN — Budget Lotissement Bertin — Compte Administratif 2015
| Monsieur le Maire se retire, Monsieur Perret prend la présidence |
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
Vote: 28
Pour: 26
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
M. le Maire ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires: Résutat2014 | AateOé4 | Mandats 2015 | Titres2015 | Résutat2015
Investissement 5 959,52 716 040,48 716 736,48 6 655,52
Fonctionnement 0,00 716 736,48 716 736,48 0,00
Totaux 5 959,52 1 432 776,96 1 433 472,96 6 655,52
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.
| Monsieur le Maire reprend la Présidence
2016-06-077-DR/FIN — Budget Pôle de Services — Compte de Gestion 2015
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
DECLARE que le compte de gestion du Pôle des Services dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2016-06-078-DR/FIN — Budget Pôle de Services - Compte Administratif 2015
| Monsieur le Maire se retire, Monsieur Perret prend la présidence
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire Adjoint
Vote: 28
Pour: 26
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
M. le Maire ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires: Résutat2014 | PARUS | Mandats2015 | Tires2015 | Résulat2015
Investissement -2 624,74 219 037,78 207 799,88 -13 862,64
Fonctionnement 8 472,98 -8 472,98 355 348,53 373 654,33 18 305,80
Totaux 5 848,24 -8 472,98 574 386,31 581 454,21 4 443,16
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.
| Monsieur le Maire reprend la Présidence |
2016-06-079-DGS - Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2015 Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
Le Conseil municipal,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cession des biens 2015
DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l'année 2015
2016-06-080-DGS — Programme Héphaïstos —- Compromis LS *e avec le
Comité Ouvrier du Logement d &
JO Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint Le Conseil municipal,
transaction.
2016-06-081-DGS — Propriété Gesnais-Bodinat — Demande d'exercice du droit de préemption partiel de la SAFER
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint
Vote: 29
Pour: 27
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie) Le Conseil municipal,
SOLLICITE la SAFER pour qu'elle exerce son droit de préemption partiel sur la propriété cadastrée section E21,E22, E23, E24p, E26p, E28p, E 29, E30, E 31p d'une superficie approximative de 2ha39ca56ca.
DIT que le prix estimé par la SAFER pour la préemption partielle de cette propriété est de 25 000€ auxquels viendront s'ajouter les frais de mission de la SAFER.
DIT que ce montant doit être soumis à l'accord express des commissaires du gouvernement et notamment du commissaire finances. En conséquence, le prix initialement estimé par la SAFER pourra éventuellement être réévalué.
DIT que dans cette éventualité, la Commune s'engage à maintenir sa demande de préemption partielle à concurrence d'un prix maximum acquisition par la SAFER de 30 000€ (frais de mission SAFER en sus).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande d'exercice de droit de préemption partielle par la SAFER ainsi que l'acte d'acquisition et tout document concernant cette transaction.
DIT que les sommes nécessaires pour le règlement de cette dépense seront prévues au budget.
[2016-06-082-DGS — Propriété Rosolin — Lopez — Dicharry — Exercice du droit de préférence
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint
Vote: 29
Pour: 27
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Le Conseil municipal,
DECIDE d'exercer son droit de préférence pour acquérir la parcelle cadastrée section AI n°189 d'une superficie de 13 525 m°.
DIT que cette acquisition se fera moyennant le prix de 50 000€
DESIGNE Maître DUPOUY, notaire à SAINT MARTIN DE SEIGNANX(40), 2080 avenue du quartier neuf, pour dresser l’acte d’acquisition avec les Consorts ROSOLIN LOPEZ DICHARRY.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document concernant cette transaction.
DIT que l'intégralité des frais d’acte et des documents annexes sera prise en charge par la Ville.
DIT que les sommes nécessaires pour le règlement de cette dépense seront prévues au budget. 2016-06-083-DGS — Pôle de Services « Espace technologique Jean Bertin » -
Tarifs des locations et charges Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe
Vote: 27
Pour: 25
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Le Conseil municipal,
FIXE les loyers du Pôle de Services comme suit :
PÉPINIÈRE :
année d'entrée en pépinière : 6,40 € HT par m? et par mois
années suivantes : + 15 % par an à la date anniversaire d'entrée en pépinière
HÔTEL D'ENTREPRISES :
année 2016 : 12,80€ HT par m° et par mois + 3,00 € HT(local de stockage) par m° et par
mois
années suivantes (au 1% janvier) : augmentation en fonction de l'évolution de l'indice des loyers commerciaux
LOCATION GÉNÉRALE :
Montant 2016 Années suivantes
HT par m° et par mois
Restaurant Inter-entreprises | 4,27 € augmentation en fonction de « L'EOLE » l'évolution de l'indice des loyers commerciaux
SCIC Interstices 4,27 € augmentation en fonction de l'évolution de l'indice des loyers
commerciaux
Comité de Bassin d'Emploi du|4,27 € augmentation en fonction de Seignanx (CBE) l'évolution de l'indice des loyers commerciaux
TEC GE COOP 4,27 € augmentation en fonction de l'évolution de l'indice des loyers
commerciaux
MISSION LOCALE Gratuit Gratuit
Bureau 4,27 € augmentation en fonction de l'évolution de l'indice des loyers
commerciaux
ITEMS - - . Atelier 4,27 € augmentation en fonction de l'évolution de l'indice des loyers
commerciaux
FIXE le coût des charges locatives mensuelles à 4,00 € le m? pour les entreprises en pépinière et en hôtel d'entreprises
DIT que le restaurant Inter-entreprises « L'EOLE », la SCIC Interstices, le CBE, TEC GE COOP et
la Mission Locale des Landes sont exonérés des charges locatives.
DIT que la tarif de location des salles de réunion reste inchangé (avec une possibilité de location à la demi-journée):
Montant 2016 - HT par jour
Salle n°1 150,00 €
Salle n°2 100,00 €
DIT que ces montants entreront en vigueur au 1° juillet 2016
DIT que les sommes seront inscrites chaque année au budget
2016-06-084-DGS — Convention annuelle avec le Comité de Bassin d'Emploi du
-Seignanx
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe
Vote: 28
Pour: 28
M. le Maire ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
APPROUVE ja convention 2016 à intervenir entre la Ville et le Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx.
AUTORISE Madame NOGARO, Maire adjointe déléguée, à signer cette convention.
INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2016.
2016-06-085-DGS — Propriété Belin-Garcia : Convention Résidence Sociale Sur le rapport présenté par Madame Dupré , Maire Adjointe
Vote: 28
Pour: 28
M. Perret ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite conclue entre l’État, le FIT et la Commune en application de l'article L 353-2 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les résidences sociales visées aux articles L 351-2 et R 351-55 du code de la construction et de l'habitation et ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement ainsi que tout document relatif à la demande d’agrément PLAIT. /2016-06-086-DGS < Acquisition de terrain SCI Loustaunau — Jardins partagés -du programme immobilier Loustaunau
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
DECIDE d'acquérir auprès de la SCI LOUSTAUNAU, Société Civile immobilière, 2 chemin de la Marouette, pôle Haristéguy, 64 100 BAYONNE, la parcelle cadastrée section AD n°1808 d'une superficie de 431 m°
DIT que cette acquisition se fera moyennant l'euro symbolique
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction
DIT que les frais liés à cette transaction seront pris en charge par la SCI LOUSTAUNAU
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus au budget de la
Commune.
2016-06-087-DAP — Approbation du Plan Vélo de Tarnos
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint
M. Dubert présente un diaporama relatif au projet de Plan Vélo pour Tarnos. Voir annexe n° 4
Au sujet du mobilier urbain de stationnement des vélos, Mme Montaucet précise que le mobilier existant aux abords de la Médiathèque ne lui paraît pas suffisant par rapport aux vols du fait que l'antivol ne peut être accroché qu'à la roue.
Elle demande si, dans le projet de Plan Vélo, le mobilier urbain sera assez haut pour y attacher le cadre.
M. Dubert indique que le choix n'a pas encore été arrêté et rajoute que les remarques des usagers seront prises en Compte.
Concernant les pistes cyclables actuelles, Mme Montaucet fait part de remarques d'usagers qui estiment que le marquage au sol est insuffisant pour étre sécurisé, notamment lorsqu'il y a des intersections de rues.
M. Dubert précise que la piste cylcable de l'avenue Julian Grimau est matérialisée par un marquage vert mais que ce n'est peut être pas le cas partout. Il prend note de cette remarque.
Mme Montaucet rajoute qu'il faut veiller à l'effacement des bordures de trottoirs car, à certains endroits, les dénivelés sont très importants sur les pistes existantes.
M. le Maire indique que ce problème est aussi lié à l'accès aux propriétés, notamment sur l'avenue Salvador Allende et l'avenue Julian Grimau.
Mme Montaucet demande ce qu'il en est de la rue Georges Lassalle. M. le Maire explique que la difficulté, sur l'avenue Georges Lassalle, est qu'il n'y a pas d'emprise suffisante pour y faire un aménagement cyclable.
Il revient sur la liaison cyclable entre Boucau et Tarnos et explique que la question de passer par la passerelle Pierre Sémard reste à trancher du fait du manque de sécurité. Il indique qu'il existe une autre question relative à l'accès à la zone industrialo-portuaire pour ses employés. Il précise que l'accès par la route empruntée par les poids-lourds est trop dangereux mais qu'il pourrait y avoir une option avec une piste qui partirait de la rue des Dunes et contournerait « Causse-Wallon » en suivant le tracé de la voie de contournement de la Digue.
M. le Maire souhaite insister sur la liaison entre le Centre-Ville et le secteur littoral. Il explique que le tracé passerait le long des routes lorsque l'emprise le permettra mais aussi dans le secteur de l'Aygas afin de le valoriser avec un projet de passerelle tout en respectant cet environnement. Il indique que c'est un projet ambitieux mais qu'il permettrait aux usagers de découvrir ce site naturel tout en réfléchissant à canaliser le passage des vélos.
Mme Delavenne lit la déclaration suivante au nom du groupe Tarnos pour Tous :
Q
Tarnos pour KfITE:
CHGAGES pour
DECLARATION CONSEIL MUNICIPAL — PLAN VELO
Monsieur le Maire,
Les membres du groupe Tarnos pour Tarnos regrettent que ce plan vélo ne s’inscrive pas dans le cadre d'un schéma cyclable communautaire que votre majorité s’obstine, depuis le mandat dernier, à empêcher en s'opposant à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Seignanx. Vous vous y êtes opposés encore une fois la semaine dernière en Conseil Municipal.
Cette opposition prive (ou du moins rend très difficile) la Commune de Tarnos d’une majoration de financements (Communauté de Communes, Département et Région).
De même, cette opposition de principe empêche l'extension de la véloroute de la RD 74 (bords de l’Adour) de Tamos vers MACS. Enfin, vous qui dénoncez le manque de concertation de la Communauté de Communes et mentionnez ce manque dans le PLUI n’avez pas consulté la Communauté de Communes.
Nous espérons, une fois de plus, qu’au-delà de cette délibération vous saurez saisir la main tendue de la Communauté de Communes du Seignanx pour avancer sur le transfert de la compétence cyclable et cela dans l'intérêt de tous.
Marie-Ange DELAVENNE : Conseillère Municipale - Vice-Présidente à la Communauté de Communes du Seignanx en Charge de l'environnement et du développement durable
Gérard CLAVERIE : Conseiller Municipal
M. le Maire précise que les propos tenus dans cette déclaration sont faux. Il prend pour exemple que certaines pistes cyclables situées à St Martin de Seignanx sont réalisées sous maîtrise d'ouvrage de la commune de St Martin de Seignanx à partir d'un Plan Vélo à l'échelle de la commune et que le Département a accompagné financièrement cette opération. Îl rajoute que cela signifie qu'une commune qui garde la maïtrise d'ouvrage a la possibilité de réaliser des pistes cyclables.
Il explique que, dans l'hypothèse où le transfert à la Communauté de Communes du Seignanx serait envisagé, de par le peu de marges de manœuvre dont elle dispose en matière financière, cela aurait pour conséquence une baisse significative de l'attribution de compensation à la Commune. Il rajoute que la Ville serait pénalisée de 2 façons :
+ par la perte de la maïtrise sur la réalisation des pistes cyclables
+ par la perte financière d'un transfert de compétence
M. le Maire rappelle que la Ville se bat pour son maintien au sein du STACBA et que c'est avec ce syndicat qu'elle s'associe pour le projet de mise à disposition de vélos, à partir de septembre, au niveau de l'Hôtel de Ville et du Pôle Bertin.
Il conclut en disant qu'au vu de tous ces éléments, la ville de Tarnos a tout intérét à conserver la maitrise d'ouvrage de ses pistes cyclables.
Vote: 29
Pour: 27
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Le Conseil municipal,
APPROUVE le Plan Vélo de Tarnos
DIT que les Collectivités Territoriales, dans le cadre de leurs compétences respectives, seront associées à la mise en oeuvre du Plan Vélo de Tarnos.
CHARGE Monsieur le Maire d'engager les actions d'aménagement, d'équipement et de promotion du vélo telles que prévues dans le Plan Vélo de Tarnos. 2016-06-088-DR/CPA — Lancement du marché de denrées alimentaires
Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire Adjointe
M. Claverie suppose que cette délibération va s'inscrire, à terme, dans un appel d'offre et un passage en Commission d'Appel d'Offre et déclare que le groupe Tarnos pour Tous ne prendra pas part au vole.
Vote: 27
Pour: 27
Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
AUTORISE le maire à engager la procédure de passation de marché public, de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert à bons de commande multi-attributaires dans le cadre du marché de fourniture de denrées alimentaires et à la procédure concurrentielle avec négociation en cas de réception d'offres irrégulières ou inacceptables
AUTORISE le maire à signer les marchés et les pièces correspondantes, ainsi que les modifications de marchés éventuelles.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
M. le Maire explique que la Ville a été confrontée au mouvement social dans le cadre de la loi « Travail » et qu'il a fallu organiser les services pour fournir des repas froids pour lesquels il faut définir de nouveaux tarifs.
Il indique qu'un projet de délibération a été déposé sur les tables et propose de rajouter un point à l'ordre du jour concernant les tarifs des repas froids.
Mme Delavenne, au nom du groupe Tarnos pour Tous, indique qu'ils n'ont pas pu prendre connaissance de la délibération avant le Conseil municipal.
M. le Maire indique que, si cette délibération n'est pas proposée au vote, ce sont les familles qui vont en pâtir et payer le tarif normal des repas. Il propose à Mme Delavenne de leur laisser 5 minutes pour en prendre connaissance.
À l'unanimité, les élus acceptent cet ajout.
2016-06-089-DEEJ — Tarifs Restauration scolaire — Repas froids
Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire Adjointe
Mme Delavenne fait part de la colère de certains parents concernant la fourniture de repas froids. Elle demande pourquoi seulement 2 repas sont gratuits et pas la totalité.
M. le Maire indique que les 2 premiers repas ont été organisés dans l'urgence sans pouvoir en informer les parents. Il rajoute qu'après avoir pu organiser le service, il est proposé ce tarif réduit à
50 %.
Mme Delavenne demande si cette décision a fait l'objet d'un échange avec les représentants des parents d'élèves.
M. le Maire indique que, lorsque certains parents mécontents ont appris que la Commune travaillait sur l'hypothèse d'un tarif réduit, leur mécontentement a fortement diminué.
Mme Delavenne demande ce qui était proposé comme repas froid.
M. Dubert indique qu'il s'agissait de crudités avec du jambon blanc, du pain et un dessert. Il rajoute qu'il y a eu des chips une seule fois.
M. le Maire précise que les enfants en étaient ravis.
Mme Dufau confirme que les perturbations ont été sérieuses et que plusieurs familles ont montré leur mécontentement. Elle rajoute qu'il faut remercier les services qui ont essayé de faire face à ce mécontentement croissant fasse à la durée du mouvement de grève.
Elle précise que cet effort financier est un effort important au vu du coût que représentent l'achat des denrées et la rémunération des agents. Elle explique que la différence de coût entre un repas chaud et un repas froid est minime pour la Collectivité.
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
AUTORISE, pour la période du 10 au 24 juin 2016, l'annulation hors délai réglementaire et sans facturation des repas pour les familles qui préféraient récupérer leurs enfants les jours où un repas froid était servi
DECIDE de ne pas facturer les repas (enfant et adulte) des 16 et 17 juin 2016, compte tenu de l'annonce tardive des repas froids liée aux nécessités d'organisation préalable
DECIDE d'instituer un tarif réduit pour les repas froids suivant la grille suivante:
QF Tarif actuel Tarif repas froids
QF < 620 1,00 € 0,50 €
620,01 < QF < 905 2,00 € 1€
905,01 < QF < 1200 2,80 € 1,40 €
1200,01 < QF < 1500 3,10 € 1,55 €
1500,01 < QF < 1800 3,60 € 1,80 €
QF > 1800 4,10 € 2,05 €
DÉCIDE d'appliquer la même réduction (50%) pour le tarif des repas froids « adulte » :
Repas animateur 2,14 € 1,07 €
Repas assistant Langue 1,00 € 0,50 €
Personnel Municipal 1.68 € 0,84 €
Personnel non surveillant |
QF < 466 4,95 € 2,47 €
QF > 466 5,92 € 2,96 € Personnel surveillant
QF < 466 2,14 € 1,07 €
QF > 466 | 3,11 € | 1,55 €
2016-06-090-DR/CPA — Adhésion au groupement de commandes pour Ja | passation de marchés d'assurances
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire Adjoint
Vote: 27
Pour: 27
Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
DECIDE de procéder à la constitution d’un groupement de commandes,
Ce groupement permettra d'organiser les consultations, d’attribuer et signer les marchés et de procéder à leur exécution, ainsi que les modifications de marchés s'y rattachant,
AUTORISE M le Maire à signer la convention de groupement de commande ainsi constitué
PRECISE que le Maire de TARNOS sera le coordonnateur du groupement.
PRECISE que les dépenses résultant des contrats d'assurances seront inscrites aux Budgets de la Commune et du Syndicat Intercommunal du Parc des Sports
2016-06-091-DEEJ — Association d'Aide Familiale et Sociale — Convention
financière
Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire Adjointe
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
APPROUVE, la convention d'objectifs à intervenir avec l’Association d’Aide Familiale et Sociale prévoyant une contribution de la commune pour l’année 2016 à hauteur de 95 106,24 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
2016-06-092-DEEJ — Année scolaire 2016/2017 — Conventions intervenants
extérieurs
Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire Adjointe
Vote: 29
Pour: 29 Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions cadre avec l’Inspecteur d’Académie, Di- recteur des services départementaux de l'Éducation Nationale des Landes pour l’année scolaire 2016/2017, qui précisent les modalités d'interventions des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune.
[2016-06-093-DVCS — Tarification de la location des installations sportives municipales |
Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales, Maire Adjoint
Vote: 29
Pour: 27
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Le Conseil municipal,
APPROUVE les tarifs suivants pour la location des installations sportives municipales aux organismes privés et aux entreprises :
TARIFS
Organismes privés et entreprises de Tarnos 20 € / heure
Organismes privés et entreprises hors Tarnos 30 € / heure
2016-06-094-DVCS — Convention annuelle de partenariat avec le "Rallye des deux étangs »
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire Adjointe
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention de Partenariat à intervenir avec l' association culturelle « Rallye des deux Etangs » relative au soutien de projet spécifique et/ou à la mise à disposition régulière d'installations municipales.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat.
2016-06-095-DVCS — Subvention exceptionnelle —- AST Omnisports Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales, Maire Adjoint
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
DECIDE d'attribuer à l'Association Sportive Tarnosienne (AST) Omnisport une subvention exceptionnelle pour l'exercice 2016 d'un montant de 700 euros (sept cent euros). DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette subvention seront prévus au budget 2016.
2016-06-096-DGS — Constitution d'une servitude d'écoulement naturel des
eaux pluviales, lotissement « Les Lièges » Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire Adjoint
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
APPROUVE la constitution d'une servitude d'écoulement naturel des eaux pluviales sur la parcelle communale cadastrée section AB n°290 au profit des parcelles cadastrées section AB n°813, 816, 1126, 1127, 1132.
DIT que tous les frais relatifs à cette constitution de servitude seront supportés par la SARL SATIS,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et l'ensemble des documents afférents.
2016-06-097-DAP — Convention d'exploitation — Locaux de la placette du Métro — Avenant n°1
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire Adjointe
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le commerçant concerné l'avenant n°1 à la conven- tion d’exploitation saisonnière du local commercial, point vente de produits alimentaires à empor- ter. établi entre la Commune et la candidate retenue, Mme CHAILLOUX, 123 Chemin de Pics- verts, 40220 TARNOS.
2016-06-098-DAP — Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises — Adhésion des communes de Léon, Lit-et-Mixe, Saint-Julien-en-Born et Vielle- Saint-Girons
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire Adjoint
Vote: 29
Pour: 29
Le Conseil municipal,
ACCEPTE l'adhésion des communes de LÉON, LIT-ET-MIXE, SAINT-JULIEN-EN-BORN et
VIELLE-SAINT-GIRONS au Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises. 2016-06-099-DR - Octroi de la protection fonctionnelle au Maire
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire Adjointe
Mme Delavenne demande à ce que la prochaine déclaration ainsi que tous les échanges relatifs au Compte administratif et aux autres points soient intégrés au compte-rendu. Elle lit la déclaration suivante au nom du groupe Tarnos pour Tous :
()
Tarnos pour KETE engagés pour Vous
DECLARATION CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION PROTECTION FONCTIONNELLE
Monsieur le Maire,
Vous sollicitez une protection fonctionnelle suite à l'expression du groupe Tarnos pour Tous dans le bulletin d'information municipal « Tarnos Contact » numéro 162 de juin 2016.
Il s'agit d’une expression qui fait suite à votre refus de donner copie de l'exhaustivité de vos bulletins de salaires dans les différentes structures où vous êtes indemnisé.
Monsieur le Maire, Conseiller Départemental, Président du SIAËEP, Vice-Président du SMUN (L'Eau d’Ici}, Vice-Président du STACBA étant également directeur de publication du journal communal d'information, après plusieurs tentatives de censure de notre expression, a également refusé de répondre à notre question avant publication « que jugez-vous diffamant ? ». D'ailleurs c'est toujours le directeur de cabinet qui a répondu,
L'article L. 2123-35 stipule que « la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux | le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages ».
L'expression du groupe Tarnos pour Tous ne relève ni d'une violence, ni d’une menace, ni d'un outrage. Elle relate des faits dans un espace d'expression prévu à cet effet.
Nous estimons que la protection fonctionnelle, prévue 4 l'article L. 2123-35 du Code Général des |
Collectivités Territoriales ne doit pas être accordée pour permettre à Monsieur le Maire d'entraver
la liberté d'expression des groupes d'opposition.
Marie-Ange DELAVENKE : Conseillère Municipale - Vice-Présidente 4 la Communauté de Communes du Seignanx en Charge de l'environnement et du développement durable
Gérard CLAVERIE : Conseiller Municipal M. Gonzales lit la déclaration suivante :
M. Le Maire, Chers collègues,
On ne peut pas jeter l’opprobre sur un élu de la République, même si on est son opposant, sans preuve, juste pour faire le « buzz » comme on dit aujourd’hui.
Ce sont des méthodes qui ne grandissent pas ceux qui les pratiquent. Les femmes et les hommes publics que nous sommes, les femmes et les hommes au service des citoyens que nous sommes ne méritent pas d’être mêlés à ces cancans de caniveau.
Isabelle DUFAU y faisait référence lors du dernier conseil municipal, les commentaires que l’on peut lire sur les réseaux sociaux n’élèvent pas loin s’en faut le débat politique et je rajouterai qu’ils confortent ceux qui colportent l’idée du « tous pourris ».
Nous sommes donc, non seulement solidaires de M. Le Maire dans l’action engagée, mais aussi tous concernés par cette action qui se doit de protéger notre honneur et notre probité.
Mme Dupré souhaite s'adresser, à titre personnel, à Mme Delavenne. Elle fait la déclaration suivante :
Mme DELAVENNE,
Cela fait 27 mois que j'ai été élue dans cette Assemblée et cela fait 27 mois que je constate des
attaques permanentes, irrespectueuses, grotesques, infondées, mensongères s'adressant à moi
comme à d'autres : Isabelle DUFAU, Jean-Marc LESPADE, Christine DARDY, des personnalités
politiques qui font leur travail, qui défendent leurs opinions.
Je ne vous ai jamais répondu parce que, figurez vous, vous ne méritez pas que l'on vous
réponde. Vous ne faites pas de la politique, vous faites de la logorrhée, vous tenez des propos
de caniveau et vous ne méritez pas que l'on vous réponde.
Je sais que vous ne changerez pas, vous ne pouvez pas changer, vous n'en avez pas l'intelligence.
Je ne vous répondrai jamais mais je souhaitais faire cette déclaration aujourd'hui parce que vous
nous avez attaqués à plusieurs reprises, que vous avez attaqué Monsieur le Maire et que vous
n'êtes pas une adversaire digne de respect.
Mme Delavenne s'assure que les propos de Mme Dupré seront consignés dans le compte-rendu.
Mme Nogaro lit la déclaration suivante au nom du groupe communiste et républicain :
Comme ous mes collègues, élus commumistés xt
républicains, j'ai une certamé conception du mandat
électeral et dés fonctions électives qui nous som confiées
par les électeurs. Pour nous, notamment, recevoir un
mandat électoral revient à se mettre au service de nos
concitoyens ci ce mandat ne doit pas être Une source
d'enrichissement pour les élus. Nous pensons que l'appât du
gain ne peut pas et ne doit pas gouverner les élus ct nous
attachons une trés grande importance à la confiance que
nous ont accordéc les électeurs. Cette confiance, faut-il le
rappeler, les Tamosiennes et les Tarnosiens l'ont renouvclée
à plusieurs reprises, aux élections municipales e1
départementales. Les faits son têrus | À la vénalité et à Ja corruplion, nous avons toujours Oposé
la probité et le sens du service à rendre aux citoyens. C'est
pourquoi, les élus communistes et républicains reversent
leurs indemnités au Parti Lés élus communistes et
républicains ne gardent que ce qui pourrait compenser line
éventuelle perte de salaire dans le cadre de leut fonction. Le
Maire, Jean-Marc Lespade, s'applique cette discipline tout
comme chacun d'entre nous et reverse donc près de la
moitié de scs indemnités d'élu au Part Communiste
Français.
ne conserve que l'équivalent dé la perle de son salaire car,
depuis son élection en tant que Maire, il est en
détachement, ainsi que ce qui lui permet de couvrit les frais
engendrés par l'exercice de sa fonction.
En matière de fiscalisation de son indemnité, il faut aussi
savoir que le Maire, comme d'ailleurs la plapari des élus en
France, voit son imposition directement prélevéc à la source
ce que les élus de « Tarnos pour Tous » feignent d'ignorer,
Pour toutes ces raisons, les allégstions mensongéres
contenues dans l'expression du groupé « Tarnos pour Tous »
publiée dans le dernier Tarnos Contact, ont sonné à nos
orcillcs comme unc véritable insulte à la fois contre nous,
élus communistes et républicains, mais aussi contre tous les
lecieurs de notre presse municipale dont les élus de
«Tamos pour Tous» laissent entendre qu'ils seraient
manipulés. Pour nous, il est temps de dire fermement stop à
ce genre de déclarations diffamatoires, indignes d'un
mandat électif
Vote: 26
Pour: 26
M. le Maire, Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
ACCORDE la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le cadre de l’affaire sus-évoquée,
AUTORISE le financement par le budget communal de l’ensemble des frais d’avocat, huissiers de justice, notamment les consignations à déposer et frais de déplacement devant être engagés pour mener les actions nécessaires à sa défense,
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire,
DECIDE d'imputer le montant de la dépense au budget de l’exercice correspondant, nature, fonction et destination afférentes. DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-S du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
M. le Maire lève la séance à 22h50
Tarnos, le 29 juillet 2016
Le Maire
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