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Ordre du Jour - &files=Procès Verbal
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Procès Verbal - &files=Procès Verbal
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Procès Verbal - verbal
Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE A P
ee
LANDES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze, le neuf avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, Mme DESTOUESSE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme CORRIHONS, M. LECERF, M. GARANS, Mme PICAT, Mme BISBAU, Mme MOUNIER, M. AJA, M. SAUBIETTE, M. LAURENT, M. ROBLES, Mme FAURE-DEFLANDRE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
Arrivée de Mme DUFAU au point n° 2014-04-040-DGS
EXCUSES
M. SALLABERRY procuration à M. PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
32 au point n° 2014-04-40-DGS
Nombre de pouvoirs: 1
Nombre de votants : 32
33 au point n° 2014-04-40-DGS
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2014
Compte rendu de la séance du 29 mars 2014
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,
Vote : 32
Pour : 32
Le Conseil municipal,
APPROUVE le compte rendu de la séance du 9 mars 2014
Décisions prises par délégation
Charles Durroty bibliothèque de l'école maternelle Durroty du 17 au 28 février 2014
N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
Contrat de vente d'un spectacle
Médiathèque — Association Libre avec l'association Libre Plume pour 25 31/01/14 Plume une animation « Lecture » à la 308,00 € TTC Médiathèque
Convention avec l'association HIP
î u Dispo HIP HOP Poueymidou 020314 | HOP de mise à disposition de la : .
26 05/02/14 pour stage satle de sport de l'école Atitre gratuit
Poueymidou le 2 mars 2014
Î . : eat Convention pour l'organisation de | Convention pour l'organisation de la : :
27 | 04/02/14 mise sous pli de la propagande en PE pe ja Propagande Î . os a î électorale des élections municipales municipales du 23 mars 2014
! Marché avec la société Frans 28 | oa0214 |FOURNITURE MATERIEL Bonhomme pour la fourniture de | Moment annuel Ï ARROSAGE AERIEN ET INTÈGRE | matériel d'arrosage aérien et 2 | Ru 8 000,00 € | intégré.
: Convention avec le LP A. Croizat DVCS - EMM - Mise à disposition de mise à disposition d'une salle L . 29 04/02/14 saile de classe de l'école de musique le 13 février Atitre gratuit 2014
. u : Convention conclue avec
Convention conclue avec l'organisme l'organisme TURBOMECA de mise TURBOMECA de mise à disposition à disposition d'une salle de réunion 30 04/02/14 d'une salle de réunion au Pôle de p : 1 150,00 € HT : : au Pôle de Services — Espace Services - Espace Technologique Technoloai J Berti Jean Bertin. Technologique Jean ertin pour9 jours entre mai et décembre
Attribution contrat assistance Contrat avec le PACT des Landes 31 07/02/14 technique campagne de ravalement | pour une campagne de ravalement | 8 750,00 € HT de façades de façades pour l'année 2014
Désignation du lauréat du
Désignation lauréat concours concours pour la réhabilitation Indemnité:
32 06/02/14 réhabilitation extension du centre extension du centre technique 10 000,00 € pour i technique municipal — Cabinet d'architecture les 3 candidats Massie Gulascy d'Angiet
: DE ” Convention avec l'association Trait Convention de mise à disposition de !%,. a mi
33 | 07/02/14 |la bibliothèque de l'école maternelle | Union de mise à disposition de la | 44e N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
Convention avec le Cyclo Club
convention d'utilisation du préau de |Tarnosien de mise à disposition du : . 34 07/02/14 l'école élémentaire Jean Jaurès préau de l'école élémentaire J, A titre gratuit Jaurès les 23 mars et 29 juin 2014 ;
PR EN De PRE ° Marché relatif à la fourniture de ï Montant annuel 35 05/02/14 matériaux pour les travaux de : maximum: FOURNITURES POUR TRAVAUX | bâtiment (9 lots) 136 000,00 € HT BATIMENTS '
Convention conclue avec
Convention conclue avec l'organisme | l'organisme BN! de mise à
BNI de mise à disposition d'une salle | disposition d'une salie de réunion 36 07/02/14 de réunion au Pôle de Services — au Pôle de Services -— Espace 150,00 € HT Espace Technologique Jean Bertin. Technologique Jean Bertin les 12 et 26 février 2014
Contrat de maintenance avec la
CONTRAT MAINTENANCE l'ensemble des matériels RFID — 37 10/02/14 MATERIELS RFID NEDAP - DAP ao 4 982,62 € TTC MEDIATHÈQUE NE de la médiathèque du 1er novembre 2013 au 31 décembre 2014
Contrat avec « Accords d'idées » DVCS - MAC - FABIEN RUIZ : 1 38 12/02/14 (CONFERENCE + CLAQUETTES® pour la venue de Fabien Ruiz les 1 400,00 € TTC 28 février et 1er mars 2014
Convention conclue avec
Convention conclue avec l'organisme | l'organisme GESCOP de mise à GESCOP de mise à disposition d’une | disposition d'une salle de réunion 39 18/02/14 salle de réunion au Pôle de Services | au Pôle de Services - Espace 200,00 € HT — Espace Technologique Jean Bertin. | Technologique Jean Bertin les 17 et 18 février 2
Convention conclue avec
Convention conclue avec l'organisme : l'organisme SNEGSO de mise à SNEGSO de mise à disposition d'une | disposition d'une salle de réunion 40 13/02/14 salle de réunion au Pôle de Services | au Pôle de Services — Espace 75,00 € HT — Espace Technologique Jean Bertin. | Fechnotogique Jean Bertin le 21 février 2014
Convention avec ERDF pour
autorisation de passage sur le Convention avec ERDF pour la 41 13/02/14 domaine privé de la ville (parcelle AH | mise en place de 2 câbles servant 496) pour l'alimentation électrique du } à l'alimentation du lotissement lotissement commercial Les commercial « Les Mousquetaires » Mousquetaires
ao à Contrat avec Nathalie BAUBRY
42 | tao2ra DVOR Médiathèque - Atelier pour l'animation d'ateliers d'écriture | 600,00 € TTC à la Médiathèque
Marché avec la société TWO Tranche ferme:
de : Lie Architectes pour une étude de 7 265,00 € HT
43 | taopma |Atibution Marché Etude Risabilé Lise en place d'un self de Tranche restauration scolaire à l'école J. conditionnelle:
Jaurès 14 366,00 € HT
FOURNITURE DE PRODUITS Marché de fourniture des produits Montant annuel 44 14/02/14 D'ENTRETIEN ETD'HYGIENE d'entretien et d'hygiène (6 lots) à maximum: POUR LES SERVICES compter du 1er mars pour une 67 000 00 € HT MUNICIPAUX durée d'un an. '
: : Convention conclue avec Convention conclue avec l'organisme |, : .
TURBOMECA de mise à disposition | Lrgansme TURBOMECA de mise 45 17/02/14 d'une salle de réunion au Pôle de p 600,00 € HT
Services — Espace Technologique
Jean Bertin.
au Pôle de Services — Espace
Technologique Jean Bertin les 14,
21, 27 et 28 janvier 2014. N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
; : Convention conclue avec Convention conclue avec l'organisme |; . .
TURBOMECA de mise à disposition | Lrg2nisme TURBOMEGA de mise 46 17/02/14 d'une salle de réunion au Pôle de p : 560,00 € HT
Services - Espace Technologique au Pôle de Services — Espace Jean Bertin Technologique Jean Bertin les 4, 6,
‘ 41 et 26 février 2014.
Convention de partenariat avec la
47 47/02/14 Convention Conseil Régionat Conseil Régional d'Aquitaine dans : d'Aquitaine opération sac ados 2014 |le cadre de l'opération « Sacs Ados »
Avenant n° 2 au contrat de
prestation de services entre la Ville
Avenant n° 2 au contrat de prestation | de Tarnos, te CBE et l'entreprise Loyer mensuel: 48 17/02/14 de services entre la Vilie de Tarnos, _: SIMOTECH modifiant la montant n 74E TTC °
le CBE et l'entreprise SIMOTECH du loyer au m2 pour la mise à ' disposition de locaux à l'espace
Technologique J. Bertin
Avenant n° 2 au contrat de
prestation de services entre la Ville
Avenant n° 2 au contrat de prestation | de Tarnos, le CBE et l'entreprise 49 17/02/14 de services entre la Ville de Tarnos, | AE STUDIO GRAPHISME Loyer mensuel: le CBE et l'entreprise AE STUDIO modifiant la montant du loyer au m°?| 392,40 € TTC GRAPHISME pour la mise à disposition de
locaux à l'espace Technologique J.
Bertin i
Avenant n° 1 au contrat de
Avenant n° { au contrat de prestation prestation de services entre la Ville
50 17/02/14 de services entre la Ville de Tarnos, RSS PRES nrepse la Loyer mensuel: le CBE et l'entreprise LES PETITS à 313,92 € TIC PAPIERS montant du loyer au m? pour la
mise à disposition de locaux à
l'espace Technologique J. Bertin
contrat d'abonnement avec La Contrat d'abonnement avec La 51 17/02/14 POSTE pour la boite postale de la POSTE pour la boite postale de la |78,00 € Médiathèque Médiathèque durant l'année 2014
à Tranche ferme:
ne vaux. Conforement | Marché avec la société MTPS pour |68 436,00 € TTC 52 19/02/14 Ua à g les travaux de confortement d'un |Tranche Attribution de marché avec tranches : ï . ferme et conditionnelle talus au quartier Castagnet. conditionelle: 116 436,00 € TTC
Convention de parrainage avec la
53 19/02/14 DVCS - MAC - Jazz en Mars - société Betbeder musique pour la | Subvention: Partenariat Betbeder musique 9ème édition du Festival Jazz en 160,00 € TFC mars
Convention de parrainage avec le .
54 | 19/02/14 | DVCS - MAC - Jazz en Mars - groupe CAPIO pour la 9ème Subvention: Partenariat Capio deu . 400,00 € TTC édition du Festival Jazz en mars
Convention de parrainage avec
56 19/02/14 DVCS + MAC - Jazz en Mars - Christophe CAUSSADE pour la Subvention: Christophe Caussade 9ème édition du Festival Jazz en | 150,00 € TTC mars
: Convention de parrainage avec ,
56 | 10/02/14 Ds nc - dézz en Mars - Villes | ta Harri Xuria » pour la ème Te édition du Festival Jazz en mars !
Convention de parrainage avec ne
57 | 190234 |DVCS- MAC Jazz en Mars - « Plein Sud » pour la 9ème édition | SUPVENtION Partenariat Plein Sud du Festival Jazz en mars 150,00 € TTC plein mon cartable une ciné-conférence à la
médiathèque
N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
Convention avec Mme Gonzales
Convention d'utilisation de la saile de | (mandataire financier de M.
58 20/02/14 restauration de l'école élémentaire Lespade)} pour l'utilisation de la A titre gratuit Daniel Poueymidou salte de restauration de l'école élémentaire Daniel Poueymidou
Annulation de la décision n°
2014/0568 relative à la convention
59 25/02/14 d'utilisation de la salle de
restauration de l'école élémentaire
Daniel Poueymidou
Convention avec ERDF dans le
Convention avec ERDF pour cadre du passage du réseau . Indemnité versée 60 25/02/14 raccordement électrique de l'école électrique sur les parcelles privées par ERDF:
Robert LASPLACETTES, 9 avenue _ : AD 332 et 844 afin de permettre le 10,00 € :
des Platanes raccordement de l'école R. '
Lasplacettes
Convention avec ERDF dans le
: cadre du passage du réseau a : Convention avec ERDF pour le | électrique sur la parcelle privée AT Indemnité versée
61 25/02/14 raccordement du complexe sportif 151 afin d ttre ! par ERDF: Léo Lagrange, allée du Collège afin qe permettre e : 10,00 € L raccordement du complexe sportif '
Léo Lagrange
Convention conclue avec l'organisme ponventon TRBOUECA de mise TURBOMECA de mise à disposition |. é ition d' le de réuni 62 | 27/02/14 |d'une salle de réunion au Pêle de | SSPOSHON QUNE SRE Ce EUNON L260 00 € HT Services — Espace Technologique au Pôle de Services — Espace | i | Jean Bertin p gra {Technologique Jean Bertin les 9 et
i : î ° 10 avril 2018
ï | Marché avec la société « Pianos Montant maximum 63 28/02/14 LOCATION DE PIANOS Dussau » pour la location de annuel: i pianos 6 000,00 € HT
| Convention avec la Résidence : Convention d'utilisation de la cour de {tarnos ocean pour la mise à - . | 64 06/08/14 lécoie Jean Mouchet disposition de la cour de l'école J. A titre gratuit Mouchet le 24 avril 2014
Convention avec l'association de
Convention d'utilisation de la cour de | parents d'élèves pour l'utilisation : . 65 08/03/14 l'école Odette Duboy de la cour de l'école O. Duboy le A titre gratuit 23 mars 2014.
Convention avec Mme Mouneyres, ; Montant heure de
| 66 05/03/14 | Convention de prestation de service | diététicienne dans le cadre des | vacation: Î services rendus à la Commune 35,00 € Brut
Tribunal de Grande instance de DAX ! Constitution de partie civile dans 67 05/03/14 audience du 14 mars 2014. N°de l'affaire appelée devant le TGI de
Ÿ parquet 14056000009. constitution! Dax le 14 mars 2014 pour | de partie civile réparation du préjudice subi |
| Maîtrise d'oeuvre pour Marché avec les sociétés l'aménagement d'ouvrages de &INGEAU » et « ARTELIA » pour
99 | 09AE jésion des eaux puvides Secteur [Re nat ee [7 PM0OETTE Ducau Dauphin Lénine secteur Ducau - Dauphin - Lénine
: eat Convention avec Mme Delavenne Î Convention d'utilisation de la salle de Ua de Î | # ie : pour la mise à disposition de la . . 69 12/03/14 restauration de lcole élémentaire salle des restauration de l'école D. Atitre gratuit
y Poueymidou le 25 mars 2014
Contrat avec l'association « Du
70 12/03/14 DVCS - Médiathèque - Du cinéma cinéma plein mon cartable » pour 80,00 € TTC N° DATE OBJET
71
72
42/03/14
13/03/14
DVCS - Médiathèque - On vous
embobine l'oreille
Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d'une salfe de réunion au Pôle de
Services — Espace Technoiogique
Jean Bertin
73
74
13/03/14
Convention conclue avec l'organisme
GT LOGISTICS.01 de mise à
disposition d'une salle de réunion au
Pôle de Services — Espace
Technologique Jean Bertin
14/03/14
75
76
78
79
14/03/14
14/03/14
DVCS - Ecole de musique -
Déclassement Contre Tuba
25eme salon de printemps avrit 2014
Bail de courte durée entre la Ville de
Tarnos et la Société LGM
17/03/14 Convention d'utilisation de ta cour d'école Jean Mouchet
CONTENU
vous embobine l'oreille » pour une
conférence interactive et 2 ateliers
à la Médiathèque
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de mise
à disposition d'une salle de réunion
au Pôle de Services — Espace
Technologique Jean Bertin les 19,
26, 27, 28 et 29 novembre 2013
Convention conclue avec
l'organisme GT LOGISTICS.01 de
mise à disposition d'une salle de
réunion au Pôle de Services —
Espace Technologique Jean Bertin
le 12 mars 2014
; Vente d'un contre-tuba à
l'association « Kiosque à
musique » suite à son
déclassement
Convention avec l'association « On
MONTANT :
4 170,00 € TTC
600,00 € HT
100,00 € HT
1 500,00 € TTC
; Contrat avec MM. Barreau, Balai,
: Dufort, Duplantier, Plantade,
Solorzano et Mmes Vivant et
Camacho pour la mise à
disposition de l'Hôtel de Ville dans
le cadre du salon de printemps
; Bail de courte durée entre la Vilte
: de Tarnos et la Société LGM pour
la location de 2 bureaux au Pôle de
Services - Espace technologique
J. Bertin jusuq'au 156 février 2016
Convention avec la Résidence
Tarnos Océan pour la mise à
disposition de la cour de l'école J.
Moucher le 24 avril 2014
A titre gratuit
Loyer mensuel:
1 761,00 € HT
Atitre gratuit
18/03/14 DVCS - MAC - JAZZ EN MARS - Philippe Milanta
Contrat avec la groupe « Philippe
Milanta K combo 6 » dans le cadre
du festival Jazz en Mars 2014
3267,79 € TTC
18/03/14
Convention de mise à disposition
d'ordinateur portable de contrôle de
tableaux numériques
Convention avec M. Larre pour la
mise à disposition d'un ordinateur
portable de contrôle de TNI {école
Poueymidou) pour l'année scolaire
2013-2014
80 18/03/14
Convention de mise à disposition
d'ordinateur portable de contrôle de
tableaux numériques
mise à disposition d'un ordinateur
portable de contrôle de TNI (école
Barbusse) pour l'année scolaire
/2043-2014
Convention avec Mme Boig pour la
Atitre gratuit
A titre gratuit
Arrivée de Mme DUFAU
2014-04-040-DGS — Délégation du Conseil municipal au Maire
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Vote : 33
Pour : 31
Abstention: 2 (Mme Delavenne et M. Claverie) Le Conseil municipal,
DÉCIDE que Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions suivantes:
1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;
2. Procéder, dans la limite des crédits inscrits au chapitre 16 du budget de l'exercice en cours à
la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au HI de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;
3. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadres en deçà des seuils de procédures formalisées, sauf pour les marchés de travaux où le seuil maximal sera de 250 000 € ; ainsi que toute décision concernant les avenants relatifs aux procédures formalisées et aux procédures adaptées, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4. Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant
pas douze ans ;
5. Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :
6. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
7. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières:
8. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;
9. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10. Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
11. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;
12. Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
13. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;
14. Intenter au nom de la Commune toutes les actions en justice en demande, constituer la Commune partie civile, ou défendre la Commune dans toutes les actions intentées contre elle, dans tous les cas, devant toutes les juridictions, et à toutes les étapes de la procédure ;
15. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ ;
16. Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :
17. Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
18. Procéder à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 2 000 000 €, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
19. Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre ;
DIT qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire, les adjoints ou conseillers municipaux sont autorisés, dans l'ordre du tableau, à signer les décisions prises au titre des attributions déléguées précitées.
DIT que le Conseil Municipal sera tenu informé des décisions prises en application de la présente délégation.
2014-04-041-DGS — Droits de préemption urbain — Délégation au Maire Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Vote: 33
Pour : 28
Abstention: 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)
Le Conseil municipal,
DECIDE de déléguer au Maire l’exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé quand la Communauté de Communes du Seignanx compétente les aura délégués à la Commune de Tarnos.
PRECISE que le Maire de Tarnos ne pourra préempter au titre des droits de préemption que dans les limites des crédits inscrits au chapitre budegétaire 21.
DIT qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire, les adjoints ou les conseillers municipaux sont autorisés, dans l'ordre du tableau, à signer les décisions prises au titre de l'attribution déléguée précitée
DIT que le Conseil Municipal sera tenu informé des décisions prises en application de la présente délégation.
2014-04-042-DGS — Droit de préemption urbain — Dégation au Maire Zones d'aménagement différé
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire Vote : 33
Pour : 28
Abstention: 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)
Le Conseil municipal,
DÉCIDE de déléguer au Maire l'exercice du droit de préemption au titre de la Zone d'Aménagement Différé Portuaire et de la Zone d'Aménagement Différé Industrielle, conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15.
PRÉCISE que le Maire de Tarnos ne pourra préempter au titre du droit de préemption au titre de la Zone d’ Aménagement Différé Portuaire et de la Zone d'Aménagement Différé Industrielle que dans les limites des crédits inscrits au chapitre budgétaire 21.
DECIDE de déléguer au Maire, conformément à l'article L213-3 du Code de l'Urbanisme, le
pouvoir de déléguer - sur l'ensemble du territoire couvert par la Zone d'Aménagement Différé Portuaire et la Zone d'Aménagement Différé Industrielle - à son tour l'exercice du droit de préemption au titre de la Zone d'Aménagement Différé Portuaire et de la Zone d'Aménagement Différé Industrielle à l’État, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement.
DIT qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire, les adjoints ou les conseillers municipaux sont autorisés, dans l'ordre du tableau, à signer les décisions prises au titre des attributions déléguées précitées
DIT que le Conseil Municipal sera tenu informé des décisions prises en application de la présente délégation.
2014-04-043-DGS — Droit de préemption urbain — Délégation au Maire — Espaces Naturels Sensibles
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Vote : 33
Pour : 28
Abstention: 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)
Le Conseïl municipal,
DÉCIDE de déléguer au Maire l'exercice du droit de préemption au titre des Espaces Naturels et Sensibles dès lors que le Conseil Général des Landes a délégué l’application permanente ou non permanente de ce droit à la Commune de Tarnos,
PRÉCISE que le Maire de Tarnos ne pourra préempter au titre du Droit de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles que dans les limites des crédits inscrits au chapitre budgétaire 21.
DIF qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire, les adjoints sont autorisés, dans l'ordre du tableau, à signer les décisions prises au titre de l'attribution déléguée précitée
DIT que le Conseil Municipal sera tenu informé des décisions prises en application de la présente délégation. 2014-04-044-DGS — Indemnités de fonction des élus
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Vote : 33
Pour : 28
Abstention: 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)
Le Conseil municipal,
DECIDE de fixer, à compter du 29 mars 2014,
+ l'indemnité du Maire à 65 % de l’indice brut 1015
+ l’indemnité des 9 adjoints à 25,07% de l’indice brut 1015
* l'indemnité pour 4 conseillers municipaux chargés d’une délégation à 5,46 % de l’indice brut 1015
DIT que que le montant global des indemnités précitées ne dépasse pas l’enveloppe globale annuelle des indemnités maximales pouvant être allouées au Maire et adjoints.
DIT que le montant de ces indemnités pourra être modifié en fonction de la revalorisation du point d'indice
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2014 et suivants
M. le Maire propose de procéder aux délibérations relatives à la création des commissions municipales (délibérations n° 045 à 053). Suite à son appel à candidature lors de la séance du 29 mars, chaque groupe à transmis des candidatures.
Un échange s'engage alors.
L'ensemble des conseillers municipaux s'accorde sur le principe, pour chaque commission, de fusionner en une liste unique les candidatures proposées par les différents groupes et de l'adopter par un voie à main levée.
Le Conseil municipal est d'accord à l'unanimité.
2014- 04-045-DGS Désignation des délégués au ein de à. commission. « Développement économique / Economie Sociale et Solidaire / Commerce ». Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE de procéder à la désignation des membres de la commission par vote à main levée
DECIDE de créer une commission « Développement économique / Economie sociale et solidaire / Commerce », composée de 10 membres et d'un Président, le Maire étant Président de droit
DIT que la commission « Développement économique / Economie sociale et solidaire / Commerce » est ainsi composée: Président: M. le Maire
Membres: Mme Isabelle NOGARO M. Jean-Pierre DUBUS
Mme Elisabeth MOUNIER M. Bernard LAPEBIE
Mme Danièle BIRLES Mme Catherine BISBAU
M. Alain PERRET M. Michel POULAERT
M. Thierry LECERF Mme Marie-Ange DELAVENNE
2014-04-046-DGS — Désignation des délégués au sein de la commission « Finances / Voirie / Réseaux »
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE de procéder à Ja désignation des membres de la commission par vote à main levée
DÉCIDE de créer une commission « Finances / Voirie / Réseaux », composée de 10 membres et
d'un Président, le Maire étant Président de droit
DIT que la commission « Finances / Voirie / Réseaux » est ainsi composée:
Président: M. le Maire
Membres: M. Alain PERRET M. Emmanuel SAUBIETTE
M. Thierry LECERF M. Jean-Pierre DUBUS
M. Lucien HERVELIN M. Christophe GARANS
M. Francis DUBERT Mme Virgine FAURE
Mme Geneviève MONTAUCET Mme Marie-Ange DELAVENNE
2014-04-047-DGS — Désignation. ‘des. dde au: sein de JR commission « Aménagement urbain / Patrimoine» | Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE de procéder à la désignation des membres de la commission par vote à main levée
DECIDE de créer une commission « Aménagement urbain / Patrimoine », composée de 10 membres et d'un Président, le Maire étant Président de droit
DIT que la commission « Aménagement urbain / Patrimoine » est ainsi composée:
Président: M. le Maire Membres: M. Francis DUBERT M. Christian GONZALES
M. Emmanuel SAUBIETTE Mme Isabelle DUFAU
Mme Danielle DESTOUESSE Mme Elisabeth MOUNIER
M. Jean-Pierre DUBUS Mme Virgine FAURE
Mme Martine PERIMONY-BENASSY Mme Marie-Ange DELAVENNE
2014-04-048-DGS — Désignation: des. délégués au sein de la commission « Environnement / Transition écologique / Agriculture »
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE de procéder à la désignation des membres de la commission par vote à main levée
DECIDE de créer une commission « Environnement / Transition Ecologique / Agriculture », composée de 10 membres et d'un Président, le Maire étant Président de droit DIT que la commission « Environnement / Transition Ecologique / Agriculture » est ainsi composée:
Président: M. le Maire
Membres: M. Bernard LAPEBIE M. Alain COUTIER
M. Stéphane LAURENT Mme Neliy PICAT
Mme Geneviève MONTAUCET M. Francis DUBERT
Mme Danièle BIRLES Mme Virgine FAURE
Mme Nicole CORRIHONS M. Gérard CLAVERIE
2014-04-049-DGS. — Désignation des. délégués au. sein de la commission « Education / Enfance / Jeunesse »
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE de procéder à la désignation des membres de la commission par vote à main levée
DECIDE de créer une commission « Éducation / Enfance / Jeunesse », composée de 10 membres et d'un Président, le Maire étant Président de droit
DIT que la commission « Education / Enfance / Jeunesse » est ainsi composée:
Président: M. le Maire Membres: Mme Isabelle DUFAU M. Thierry SALLABERRY
M. Emmanuel SAUBIETTE Mme Nicole CORRIHONS
Mme Gisèle BAULON M. Christophe GARANS
Mme Catherine BISBAU M. Antoine ROBLES
Mme Maryse SAINT-AUBIN Mme Marie-Ange DELAVENNE
2014-04-050-DGS — Désignation des délégués au sein de la commission « Petite enfance » :
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE de procéder à la désignation des membres de la commission par vote à main levée
DECIDE de créer une commission « Petite enfance », composée de 10 membres et d'un Président,
le Maire étant Président de droit
DIT que la commission « Petite enfance » est ainsi composée:
Président: M. le Maire
Membres: Mme Gisèle BAULON M. Alain COUTIER
Mme Nelly PICAT Mme Iris CAMBRONERO
Mme Anne DUPRE Mme Isabelle NOGARO
M. Rodolphe AJA M. Antoine ROBLES
Mme Maryse SAINT-AUBIN M. Gérard CLAVERIE
2014-04-051-DGS :— Désignation des délégués au :sein de. la commission « Affaires sociales / Solidarités » :
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE de procéder à la désignation des membres de la commission par vote à main levée
DECIDE de créer une commission « Affaires sociales / Solidarité », composée de 10 membres et d'un Président, le Maire étant Président de droit
DIT que la commission « Affaires sociales / Solidarité » est ainsi composée:
Président: M. le Maire Membres: Mme Anne DUPRE Mme Catherine BISBAU
Mme Danielle DESTOUESSE Mme Nelly PICAT
M. Alain COUTIER Mme Nicole CORRIHONS
Mme Martine PERIMONY-BENASSY M. Antoine ROBLES
Mme iris CAMBRONERO Mme Marie-Ange DELAVENNE
2014-04-052-DGS — Désignation des délégués au sein de la commission « Culture /Relations publiques / Jumelage et solidarité internationale » Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE de procéder à la désignation des membres de la commission par vote à main levée DECIDE de créer une commission « Culture / Relation publique / Jumelage et solidarité internationale », composée de 10 membres et d'un Président, le Maire étant Président de droit DIT que la commission « Culture / Relation publique / Jumelage et solidarité internationale » est ainsi composée:
Président: M. le Maire
Membres: M. Lucien HERVELIN M. Thierry SALLABERRY
M. Rodolphe AJA M. Stéphane LAURENT
Mme Isabelle NOGARO Mme Geneviève MONTAUCET
Mme Maryse SAINT-AUBIN M. Michel POULAERT
Mme Iris CAMBRONERO M. Gérard CLAVERIE
2014-04-053-DGS — Désignation des délégués au sein de la commission « Sports et loisirs »
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE de procéder à la désignation des membres de la commission par vote à main levée
DECIDE de créer une commission « Sports et Loisirs », composée de 10 membres et d'un Président, le Maire étant Président de droit
DIT que la commission « Sports et Loisirs » est ainsi composée:
Président: M. le Maire Membres: M. Christian GONZALES
M. Christophe GARANS
M. Bernard LAPEBIE
M. Thierry SALLABERRY
M. Rodolphe AJA
M. Stéphane LAURENT
Mme Elisabeth MOUNIER
Mme Danielle DESTOUESSE
M. Michel POULAERT
M. Gérard CLAVERIE
d'Offres
2014-04-054-DGS - Désignation des délégués au sein de la Commission d'Appel
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Le Conseil municipal,
DESIGNE M. Jean-Marc LESPADE Maire, comme Président de la Commission d'Appel d'Offre PROCEDE à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres
Candidatures:
LISTE A:
Titulaires
+ M Alain PERRET
+ M. Christian GONZALES
*. Mme Anne DUPRE
*_ Mme Danielle DESTOUESSE
M. Bernard LAPEBIE
LISTE B:
Titulaire
* M Antoine ROBLES
LISTE C:
Titulaire
* _ Mme Marie-Ange DELAVENNE
Résultats:
Votants: 33
Blancs et nuls: 0
Suffrages exprimés: 33
Ont obtenu:
LISTE A: 28 voix, donc 4 sièges
LISTE B: 3 voix, donc 1 siège
LISTE C:2 voix, donc 0 siège
Suppléants
.
.
Mme Gisèle BAULON
M. Alain COUTIER
M. Jean-Pierre DUBUS
Mme Geneviève MONTAUCET
M. Emmanuel SAUBIETTE
Suppléants
. Mme Virgine FAURE
M. Michel POULAERT
Suppléant
M. Gérard CLAVERIE PROCLAME élus les membres de la Commission d'Appel d'Offres suivants:
Dtulaires: M Alain PERRET
M. Christian GONZALES
Mme Anne DUPRE
Mme Danielle DESTOUESSE
M Antoine ROBLES
Suppléants: Mme Gisèle BAULON
M. Alain COUTIER
M. Jean-Pierre DUBUS
Mme Geneviève MONTAUCET
Mme Virgine FAURE
M. Claverie revient sur la constitution de la Commission d'Appel d'Offres et précise que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une constitution pluraliste. Il pose la question de la légalité de cette constitution car lorsqu'un groupe n'est pas représenté, il ne s'agit pas d'une constitution pluraliste.
M. le Maire lui garantit que cette désignation (proportionnelle au plus fort reste) est faite en conformité avec les textes sachant que toutes les délibérations de ce Conseil municipal ont été construites en étroite collaboration avec les services juridiques de l'Etat.
2014-04-055-DGS — Désignation des délégués au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Le Conseil municipal,
DESIGNE M. Jean-Marc LESPADE, Maire, comme Président de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux
PROCEDE à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 6 membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Candidatures:
LISTE A:
+ M. Jean-Marc LESPADE
+ M. Alain PERRET
+ M. Alain COUTIER
+ Mme Danielle DESTOUESSE
+ M. Bernard LAPEBIE
*__ Mme Geneviève MONTAUCET
LISTE B:
* M. Antoine ROBLES
°__ Mme Virginie FAURE
+ M. Michel POULAERT LISTE C:
+. Mme Marie-Ange DELAVENNE
+ M. Gérard CLAVERIE
Résultats:
Votants: 33
Blancs et nuls: 6
Suffrages exprimés: 33
Ont obtenu:
LISTE A: 28 voix, donc 5.sièges
LISTE B: 3 voix, donc 1 siège
LISTE C:2 voix, donc 0 siège
PROCLAME élus les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
*_ M. Jean-Marc LESPADE
°_ M. Alain PERRET
* M. Alain COUTIER
+. Mme Danielle DESTOUESSE
+ M. Bernard LAPEBIE
+ _ M. Antoine ROBLES
NOMME en qualité de membres les représentants des associations locales suivantes:
+ la FCPE + laCSF
+ INDECOSA - CGT + l'APEEMM
2014-04-056-DGS -— Désignation des délégués au sein de la Commission de Délégation de Service Public
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Le Conseil municipal,
DESIGNE M. Jean-Marc LESPADE, Maire, comme Président de la Commission de Délégation de
Service Public
PROCEDE à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public
Candidatures:
LISTE A:
Titulaires Suppléants
°_ M. Alain PERRET + Mme Gisèle BAULON
* M. Christian GONZALES + M. Alain COUITER
+. Mme Isabelle DUFAU + M. Jean-Pierre DUBUS
+ Mme Danielle DESTOUESSE +. Mme Catherine BISBAU
* _ M. Bernard LAPEBIE ° M. Emmanuel SAUBIETTE LISTE B:
Titulaire
*_ Mme Virginie FAURE
LISTE C:
Titulaire
+. Mme Marie-Ange DELAVENNE
Résultats:
Votants: 33
Blancs et nuls: 0
Suffrages exprimés: 33
Qnt obtenu:
LISTE A: 28 voix, donc 4 sièges
LISTE B: 3 voix, donc | siège
LISTE C:2 voix, donc 0 siège
Suppléants
M. Antoine ROBLES
M. Michel POULAERT
Suppléant
M. Gérard CLAVERIE
PROCLAME élus les membres de la Commission de Délégation de Service Public
Titulaires: M. Alain PERRET
M. Christian GONZALES
Mme Isabelle DUFAU
Mme Danielle DESTOUESSE
Mme Virginie FAURE
Suppléants: Mme Gisèle BAULON
M. Alain COUITER
M. Jean-Pierre DUBUS
Mme Catherine BISBAU
M. Antoine ROBLES
2014-04-057-DGS - Désignation des délégués au sein du. Centre Communal d'Action Sociale
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Le Conseil municipal,
DECIDE que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est fixé à 6.
PROCEDE à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 6 membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
Candidatures: LISTE A:
+. Mme Anne DUPRE
* _ Mme Danielle DESTOUESSE
+. M. Alain COUTIER
+ Mme Martine PERIMONY-BENASSY
+. Mme Nicole CORRIHONS
+ Mme Nelly PICAT
LISTE B:
+ M. Antoine ROBLES
*. Mme Virgine FAURE
* M. Michel POULAERT
LISTE C:
+ Mme Marie-Ange DELAVENNE
* M. Gérard CLAVERIE
Résultats:
Votants: 33
Blancs et nuls: 0
Suffrages exprimés: 33
Qnt obtenu:
LISTE A: 28 voix, donc 5 sièges
LISTE B: 3 voix, donc 1 siège
LISTE C:2 voix, donc 0 siège
PROCLAME élus les membres du Conseil municipal appelés à siéger au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
+ Mme Anne DUPRE
* Mme Danielle DESTOUESSE
* M. Alain COUTIER
+. Mme Martine PERIMONY-BENASSY
*_ Mme Nicole CORRIHONS
* M. Antoine ROBLES
2014-04-058- DGS : — Désignation ‘des délégués au sein au QE Technique Paritaire À
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Le Conseil municipal,
du personnel (et 5 représen S et 5 fé] représentants élus titulaires (et 5 représentants élus suppléants).
ECIDE de fixer le nombre des me as paritaire à 5 représentants titulaires
NOMME xs Ù SU... Paritaire, les élus suivants:
ean=Marc LESPADE, Président ButiQS Y
ZM. Alain PERRET Mme Danielle DESTOUESSE
M. Jean-Pierre DUBUS
Mme Maryse SAINT-AUBIN
Suppléants: M. Christian GONZALES
M. Bernard LAPEBIE
Mme Gisèle BAULON
Mme Danièle BIRLES
Mme Geneviève MONTAUCET
M. Claverie précise que le groupe « Tarnos pour tous » ne prendra pas part au vote pour les délibérations restantes.
2014-04-659-DGS.— Désignation d'un adjoint chargé de représenter: la Collectivité dans les actes administratifs : Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Vote : 31
Pour : 31
Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
DÉSIGNE Mme Isabelle NOGARO pour représenter la Collectivité dans les actes en la forme administrative.
2014-04-060-DGS — Désignation des délégués au sein de l'Agence Landaise Pour l'Informatique
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Le Conseil municipal,
PROCEDE à l'élection au scrutin secret et à la majorité absolue du membre titulaire et du membre suppléant de l'agence landaise pour l'informatique
Candidatures:
LISTE A:
Titulaire Suppléant
+ M. Thierry LECERF + M. Alain PERRET
Résultats:
Conseillers ne prenant pas part au vote: 2
Votants: 31
Blancs et nuls: 3
Suffrages exprimés: 28
Qnt obtenu:
LISTE A: 28 voix PROCLAME élus les membres de l'agence landaise pour l'informatique suivants:
Titulaire: M. Thierry LECERF
Suppléant: M. Alain PERRET
2014-04-061-DGS — Désignation des délégués au sein du Parc des Sports Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Le Conseil municipal,
PROCEDE à l'élection au scrutin secret et à la majorité absolue des membres titulaires et des membre suppléants du syndicat intercommunal du Parc des Sports
Candidatures:
LISTE A:
Titulaires Suppléants
+. M. Christian GONZALES + _ M. Bernard LAPEBIE
+ M. Christophe GARANS *_ M. Thierry SALLABERRY
Résultats:
Conseillers ne prenant pas part au vote: 2
Votants: 31
Blancs et nuls: 3
Suffrages exprimés: 28
Ont obtenu:
LISTE A: 28 voix
PROCLAME élus les membres du syndicat intercommunal du Parc des Sports suivants:
Titulaires: M. Christian GONZALES
M. Christophe GARANS
Suppléants: M. Bernard LAPEBIE
M. Thierry SALLABERRY
2014-04-062-DGS -— Désignation des délégués au sein du SIVU de l'AYGAS Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Le Conseil municipal,
PROCEDE à l'élection au scrutin secret et à la majorité absolue des membres titulaires et des membres suppléants du SIVU de l'AYGAS
Candidatures:
LISTE A:
Titulaires Suppléants
+ M. Bernard LAPEBIE M. Jean-Pierre DUBUS
° M. Alain PERRET M. Francis DUBERT
+ Mme Danièle BIRLES M. Stéphane LAURENT
.
. Résultats:
Conseillers ne prenant pas part au vote: 2
Votants: 31
Blancs et nuls: 3
Suffrages exprimés: 28
Ont obtenu:
LISTE A: 28 voix
PROCLAME élus les membres du SIVU de l'AYVGAS suivants:
Titulaires: M. Bernard LAPEBIE
M. Alain PERRET
Mme Danièle BIRLES
Suppléants: M. Jean-Pierre DUBUS
M. Francis DUBERT
M. Stéphane LAURENT
2014-04-063-DGS — Désignation des délégués au sein du Syndicat des Transports de l'Agglomération Côte Basque. Adour (STACBA)
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Le Conseil municipal,
PROCEDE à l'élection au scrutin secret et à la majorité absolue des membres du syndicat des transports de l'agglomération Côte Basque Adour
Candidatures:
LISTE A:
M. Jean-Marc LESPADE
M. Christian GONZALES
Résultats:
Conseillers ne prenant pas part au vote: 2
Votants: 31
Blancs et nuls: 3
Suffrages exprimés: 28
Ont obtenu:
LISTE A: 28 voix
PROCLAME élus les membres du syndicat des transports de l'agglomération Côte Basque Adour suivants:
M. Jean-Marc LESPADE
M. Christian GONZALES 2014-04-064-DGS — Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (STAEP) | Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Le Conseil municipal,
PROCEDE à l'élection au scrutin secret et à la majorité absolue des membres titulaires et des membres suppléants du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable
Candidatures:
LISTE A:
Titulaires Suppléants
+ M. Jean-Marc LESPADE + _ Mme Danièle BIRLES
* M. Alain PERRET * M. Francis DUBERT
Résultats:
Conseillers ne prenant pas part au vote: 2
Votants: 31
Blancs et nuls: 3
Suffrages exprimés: 28
Ont obtenu:
LISTE A: 28 voix
PROCLAME élus les membres du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable suivants:
Titulaires: M. Jean-Marc LESPADE
M. Alain PERRET
Suppléants: Mme Danièle BIRLES
M. Francis DUBERT
2014-04-065-DGS - Désignation des délégués au sein du u Syndicat d'équipement des communes des Landes (SYDEC)
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Le Conseil municipal,
PROCEDE à l'élection au scrutin secret et à la majorité absolue du membre titulaire et du membre
suppléant du syndicat d'équipement des communes des Landes
Candidatures:
LISTE A
Titulaires Délégués « Energie » Suppléants Délégués « Energie »
+ M. Jean-Marc LESPADE +. M. Francis DUBERT
* M. Alain PERRET + M. Jean-Pierre DUBUS
* _ Mme Danièle BIRLES + M. Christophe GARANS LISTE A
Titulaires Délégués « Eau »
* M. Jean-Marc LESPADE
* M. Alain PERRET
+ Mme Danièle BIRLES
LISTE B
Titulaires Délégués « Energie »
+ Mme Virginie FAURE
LISTE B
Titulaires Délégués « Eau »
+ __ M. Antoine ROBLES
Résultats:
Conseillers ne prenant pas part au vote: 2
Votants: 31
Blancs et nuls: 0
Suffrages exprimés: 31
Ont obtenu:
LISTE A: Délégués « Energie »: 28 voix
LISTE A: Délégués « Eau »: 28 voix
LISTE B: Délégués « Energie »: 3 voix
LISTE B: Délégués « Eau »: 3 voix
Suppléants Délégués « Eau »
* M. Francis DUBERT
* M. Jean-Pierre DUBUS
+ M. Christophe GARANS
Suppléants Délégués « Energie »
+ M. Antoine ROBLES
+ M. Michel POULAERT
Suppléants Délégués « Eau »
* Mme Virginie FAURE
*. M. Michel POULAERT
PROCLAME élus les membres du syndicat d'équipement des communes des Landes suivants:
Délégués « Energie »
Titulaires: M. Jean-Marc LESPADE
M. Alain PERRET
Mme Danièle BIRLES
Suppléants: M. Francis DUBERT
M. Jean-Pierre DUBUS
M. Christophe GARANS
Délégués « Eau »
Titulaires: M. Jean-Marc LESPADE
M. Alain PERRET
Mme Danièle BIRLES
Suppléants: M. Francis DUBERT M. Jean-Pierre DUBUS
M. Christophe GARANS
2014-04-066-DGS :— : Désignation des délégués au sein du syndicat mixte GEOLANDES
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Le Conseil municipal,
PROCEDE à l'élection au scrutin secret et à la majorité absolue du membre titulaire et du membre suppléant du syndicat mixte GEOLANDES
Candidatures:
LISTE A:
Titulaire Suppléant
+ _ M. Bernard LAPEBIE +. Mme Nicole CORRIHONS
Résultats:
Conseillers ne prenant pas part au vote: 2
Votants: 31
Blancs et nuls: 3
Suffrages exprimés: 28
Ont obtenu:
LISTE A: 28 voix
PROCLAME élus les membres du syndicat mixte GEOLANDES suivants:
Titulaire: M. Bernard LAPEBIE
Suppléant: Mme Nicole CORRIHONS
2014-04-067-DGS — Désignation des délégués au sein du Chenil BIREPOULET Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Le Censeil municipal,
PROCEDE à l'élection au scrutin secret et à la majorité absolue des membres du Chenil BIREPOULET
Candidatures:
LISTE A:
M. Lucien HERVELIN
M. Thierry LECERF
Résultats:
Conseillers ne prenant pas part au vote: 2
Votants: 31
Blancs et nuls: 3
Suffrages exprimés: 28 Ont obtenu:
LISTE A: 28 voix
PROCLAME élus les membres du Chenil BIREPOULET suivants:
M. Lucien HERVELIN
M. Thierry LECERF
2014-04-068-DGS — Désignation des délégués au sein du syndicat mixte de Rivères Côte Sud
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Le Conseil municipal,
PROCEDE à l'élection au scrutin secret et à la majorité absolue du membre titulaire et du membre suppléant du Syndicat mixte de rivières Côte Sud
Candidatures:
LISTE A:
Titulaire Suppléant
+ M. Bernard LAPEBIE + Mme Nicole CORRIHONS
Résultats:
Conseillers ne prenant pas part au vote: 2
Votants: 31
Blancs et nuls: 2
Suffrages exprimés: 29
Ont obtenu:
LISTE A: 29 voix
PROCLAME élus les membres du Syndicat mixte de rivières Côte Sud suivants:
Titulaire: M. Bernard LAPEBIE
Suppléant: Mme Nicole CORRIHONS
2014-04-069-DGS — Désignation:des délégués au sein du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises (SMGBL)
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Le Conseil municipal,
PROCEDE à l'élection au scrutin secret et à la majorité absolue du membre titulaire et du membre suppléant du Syndicat mixte de gestion des baignades landaises
Candidatures:
LISTE A:
Titulaire Suppléant
+ M. Bernard LAPEBIE + Mme Anne DUPRE Résultats:
Conseillers ne prenant pas part au vote: 2
Votants: 31
Blancs et nuls: 3
Suffrages exprimés: 28
Ont obtenu:
LISTE A: 28 voix
PROCLAME élus les membres du Syndicat mixte de gestion des baignades landaises
Titulaire: M. Bernard LAPEBIE
Suppléant: Mme Anne DUPRE
2014-04-070-DGS — Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte de Protection du Littoral Landais
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Le Conseil municipal,
PROCEDE à l'élection à la majorité absolue du membre titulaire et du membre suppléant du syndicat mixte de protection du littoral landais
Candidatures:
LISTE A:
Titulaire Suppléant
+ __ M. Bernard LAPEBIE *__ Mme Nicole CORRIHONS
Résultats:
Conseillers ne prenant pas part au vote: 2
Votants: 31
Blancs et nuls: 3
Suffrages exprimés: 28
Ont obtenu:
LISTE A: 28 voix
PROCLAME élus les membres du syndicat mixte de protection du littoral landaïs
Titulaire: M. Bernard LAPEBIE
Suppléants Mme Nicole CORRIHONS
2014-04-071-DGS — Désignation des délégués au sein de différents organismes Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
M. Roblès demande s'il serait possible que le groupe « Alternance 2014 » soit représenté au sein du
Comité des Fêtes.
M. Claverie exprime le même souhaït pour le groupe « Tarnos pour tous »
M. le Maire demande si 2 conseillers municipaux du groupe « Tarnos ensemble » souhaitent retirer leur candidature.
Suile aux désistements de M. Saubiette et de M. Gonzales, M. Poulaert et M. Claverie se portent candidats pour représenter la Commune au sein du Comité des Fêtes. (la délibération étant modifiée en ce sens).
M. Claverie pose la question de la représentation de l'opposition au sein du Foyer des Jeunes Travailleurs.
M. le Maire rappelle qu'historiquement, il y a toujours eu, parmi les 4 représentants de la Commune, un représentant d'un groupe d'opposition au sein du conseil d'administration du Foyer des Jeunes Travailleurs et que le choix de celui-ci s'est logiquement porté sur la liste d'opposition qui a obienu le plus de voix lors des élections du 23 mars dernier
Vote : 31
Pour : 31
Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
DESIGNE les représentants de la Commune au sein des différents organismes comme suit:
! !
i FOYER DES JEUNES | 4 TRAVAILLEURS CENTRE CULTUREL ET SOCIAL
* M. Alain PERRET | + M. Lucien HERVELIN (titulaire)
__*. Mme Isabelle DUFAU D + Mme Isabelle NOGARO (titulaire)
*. M. Emmanuel SAUBIETTE + M. Rodolphe AJA (suppléant) .
+ M. Antoine ROBLES + Mme | Geneviève MONTAUCET (suppléante)
SOCIETE INTERCOMMUNALE = in CULTURELLE ET SPORTIVE OFFICE DE TOURISME DU SEIGNANX BOUCAU TARNOS (SICSBT)
*__M. Lucien HERVELIN * _ Mme Gisèle BAULON
* M. Christian GONZALES * _ Mme Nelly PICAT
MAISON D'ENFANTSA CARACTERE SOCIAL DE COLLEGE LANGEVIN WALLON
CASTILLON (MECS)
* Mme Danielle DESTOUESSE *_ Mme Isabelle DUFAU
+ __ Mme Maryse SAINT-AUBIN . COMITE DES FETES
+ M. Lucien HERVELIN a
. Mme Isabelle NOGARO
M. Jean-Pierre DUBUS |
+ M. Michel POULAERT
» M. Gérard CLAVERIE
CONSEIL PORTUAIRE
+ M. Jean-Marc LESPADE (titulaire)
*_ Mme Isabelle NOGARO (titulaire)
+ __ Mme Danièle BIRLES (suppléante)
* M. Bernard LAPEBIE (suppléant)
ADETECH
se ä isiT : iai@ Z © Q. > a ©
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE DFCI
ASSOCIATION COMMUNALE DE
CHASSE AGREEE (ACCA)
+ __ M. Bernard LAPEBIE
MISSION D'ACTION CULTURELLE
+ M. Lucien HERVELIN
+. Mme Maryse SAINT-AUBIN
* M. Stéphane LAURENT
RESIDENCE TARNOS OCEAN
+ Mme Anne DUPRE
LYCEE PROFESSIONNEL
AMBROISE CROIZAT
+ Mme Isabelle DUFAU
° _ Mme Anne DUPRE
+ M. Rodolphe AJA
ECOLE NOTRE DAME DES FORGES
* _ M. Christian GONZALES
CRECHE FAMILIALE
+ Mme Isabelle DUFAU +. Mme Gisèle BAULON
PAYS ADOUR LANDES OCEANE COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACCESSIBILITE
+ M. Alain PERRET (titulaire) + M. Alain PERRET (titulaire)
+ _ M. Francis DUBERT (suppléant) * Mme Anne DUPRE (suppléante)
. CONSEIL INTERCOMMUNAL DE | SECURITE ET DE PREVENTION DE
LA DELINQUANCE
tn M. Jean-Marc LESPADE
+ Mme Isabelle DUFAU
_ NETTOYAGE GLOBALET SYSTEMATIQUE DU LITTORAL
LANDAIS
+ _ M. Bernard LAPEBIE
+} technicien du service « Environnement » COMMISSION PORTUAIRE DU
BIEN-ETRE DES GENS DE MER
+. Mme Anne DUPRE
COMMISSION D'EVALUATION DES
TRANSFERTS DE CHARGES
+ M. Jean-Marc LESPADE (titulaire)
+ _ M. Alain PERRET (suppléant)
DELEGUE A LA DEFENSE
°_ M. Lucien HERVELIN
GROUPEMENT DE COMMANDE
POUR LA REALISATION D'UN PLAN
GUIDE URBAIN ET D'UNE MISSION
D'ARCHITECTE CONSEIL
°_ M. Francis DUBERT (titulaire)
+ __ M. Isabelle NOGARO (suppléante)
Avant de clore la séance, M. le Maire souhaite donner deux informations aux conseillers
municipaux:
° il présente les conseillers municipaux qui bénéficient d'une délégation:
mu Mme DESTOUESSE, conseillère municipale déléguée au logement
nm M. LECERE conseiller municipal délégué aux nouvelles technologies
nm M. SAUBIETTE, conseiller municipal délégué à la jeunesse
mn M. AJA, conseiller municipal délégué au jumelage avec la ville de Serpa (Portugal) et à la coopération internationale avec la Guinée-Bissau
° il donne les dates des premières réunions des commissions municipales (15, 16 et 17avril). Il précise que l'objectif des ces premières réunions est de permettre leur installation de ces commissions, l'élection du ou de la vice-président(e) ainsi qu'une première prise de contact entre leurs membres respectifs.
Tarnos, le 25 avril 2014 Mercredi 09 avril 2014
Pôle Jean Bertin
Conseil municipal
Déclaration du groupe communiste et républicain
Afin d'obtenir le vote de confiance des députés français, Monsieur le Premier
ministre Manuel Valls a prononcé un discours de politique générale le mardi 08 avril 2014.
Pour nous, élus tarnosiens du groupe communiste et républicain, les mesures annoncées dans ce discours sont le signe que la majorité au pouvoir n'a pas tiré les enseignements de la défaite électorale des municipales. Les orientations prises par le nouveau Gouvernement sont très inquiétantes et leurs conséquences se feront sentir sur tous les Français et sur toutes les collectivités, Elles confortent la droite et ses électeurs mais contribueront à ce que de plus en plus de Français se réfugient dans l'abstentionnisme ou se détourne des partis démocratiques et républicains.
Nous nous élevons contre ces mesures qui donnent à payer la facture des cadeaux au patronat à tous les Français. Les organisations patronales ne se sont d'ailleurs pas trompées lorsqu'elles ont affirmé que la politique portée par Manuel Valls allait dans le « bon sens ». On demande aux salariés de payer pour le grand patronat et ce seront les travailleurs qui souffriront les premiers de cette nouvelle couche d'austérité !
Les 50 milliards d'euros qui doivent être « économisés » dans le budget de l'État seront prélevés dans des domaines aussi importants que la santé ou le fonctionnement des collectivités territoriales.
Notre ville de Tarnos et l'ensemble des Tarnosiens ressentiront très fortement les effets de cette politique d'austérité. Enfin, en promettant la disparition des départements en 2021, le Gouvernement ne revient plus seulement sur les acquis de la Résistance mais bien sur les fondements même de notre République. Nous, élus communistes et républicains, lutteront contre ces mesures injustes et dangereuses pour notre ville et notre pays. Nous resterons vigilants sur toutes les conséquences qui se feront sentir sur les Tarnosiens.