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Ordre du Jour - &files=Procès Verbal
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Procès Verbal - verbal
Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE A LE
LANDES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-sept novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
M. SAUBIETTE procuration à M. DUBERT
M. AJA procuration à M. GONZALES
ABSENTS :
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 31
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2018
M. le Maire indique que le clip « Nés des vagues et du fer » a reçu le Prix spécial jeunes « Cap'Com / Anacej » attribué par l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes.
M. le Maire remercie le City@Jeunes et l’ensemble des élus mobilisés ainsi que Lise Toussaint, Mathieu Cailleba, Quentin Lasplacettes et l’ensemble des jeunes qui ont participé à la création de ce clip. M. le Maire souligne qu'il s'agit d’une belle reconnaissance pour le travail réalisé nos jeunes tarnosiens et les services municipaux.
Il rajoute que le collège Langevin Wallon a également reçu un prix pour la radio animée par
les élèves.
Procès verbal de la séance du 3 octobre 2018
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,
Vote : 31
Pour : 31
Le Conseil municipal,
APPROUVE le procès verbal de la séance du 3 octobre 2018
Décisions prises par délégation
N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
Contrat d'engagement ROY . Contrat de prestation avec M. Roy Emmanuel pour assurer un atelier 1 . , 104,00 € +
363 |03/08 . …. dans le cadre de l'animation d’un chanson dans le cadre des activités . charges GUSO
atelier chanson ALSH
Contrat d'engagement . tat .
LASPLACETTES Quentin pour Contrat de prestation avec M, ooe4 364 03/08 . Lasplacettes dans le cadre de assurer un atelier chanson dansle |, . . , . charges GUSO ne l'animation d’un atelier chanson cadre des activités ALSH
Indemnisation par la SMACL
Indemnisation - Sinistre dommages correspondant à la remise en état 365 |08/08 . 8 d'un chapiteau appartenant à la 650,80 €
aux biens en date du 31 mars 2018 . , Commune suite à des vents
violents
Mise à disposition des installations
Prêt du terrain de Vincent sportives du stade Mabillet —|, . . A
366 |13/08 |A BILLET à St Martin de Seignanx | Football Club de Saint-Martin-de- |" tite 8ratuit Seignanx
Prêt de matériel Mairie de Boucau |Mise à disposition de matériel| . . Atit
367 |13/08 du 31/08 au 03/09 municipal —- Mairie de Boucau ltre gratuit
Mise à disposition de l’auditorium Prêtde EMM PAU JAZZ du 24 . . . .
368 |16/08 TEL CE pour PAU J : de l'Ecole Municipale de Musique | À titre gratuit au 26 Aout us — Association « Pau Jazz » N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
369 |16/08 | Abrogée et remplacée par la décision n° 2018/406
Contrat avec M. Kolanek dans le DVCS - MAC - Soirée du patio - ; .
370 |29/08 Mathieu Kolanek - 16.08.18 cadre d’une prestation lors des | 300,00 € TTC
soirées du patio
Contrat avec l'association La L Leniré o-L
371 [29/08 |PVCS-MAC-Soirée du patio -La | ctive dans le cadre d’une |800,00 € TTC Locomotive - 01.09.18 . Le . prestation lors des soirées du patio
372 |29/08 |DVCS Prêt de Véhicule BTS Mise à disposition Un ERIEUC Le dit municipal - BTS
Mise à disposition annuelle de la
DVCS Prêt de salle de sport salle de sport de l’école Robert|, . . 373 29/08 . ., [A tuit
9 lasplacettes RAM Lasplacettes — Association d'Aide titre gratui
Familiale et Sociale
DVCS - Ecole de musique - Convention pour la location Location
374 29/08 |Convention prêt instrument de d'instruments de musique par les annuelle :
musique 18/19 élèves de l'école de musique 80,00 €
Contrat avec La Poste pour | envoi Contrat svec Poste PeuRIenval 375 30/08 p en nombre du Tarnos Contact au |0,60 € par pli
du Tarnos contact . tarif So Catalogue
Mise à disposition d’une salle
376 03/09 | prêt de salle arbel immo 1-10 municipale — Agence Arbel Square | A titre gratuit
Habitat
Mise à disposition d'une salle
377 |03/09 | prêt de salle vide grenier altb 9-09 |municipale — Association Laïque |A titre gratuit
Tarnos Barthes
rêt du parc de la nature couleurs Mise à disposition du Parc de la 378 |03/09 P . P Nature — Association Couleurs des|A titre gratuit
des iles 16-09 Lîles
Mise à disposition d’une salle
379 03/09 | prêt de salle pcf 6-09 municipale — Parti Communiste A titre gratuit
Français
à L Mise à disposition de matériel . . 380 03/09 | prêt de matériel trec 7-09 Municipale Association TREC A titre gratuit
Mise à disposition d'une salle
381 |03/09 | prêt de salle altb 7-09 municipale — Association Laïque A titre gratuit
Tarnos Barthes
prêt de salle sicsbt gym sportive 14- Mise à disposition d'une salle, , . . At
382 03/08 09 municipale — SICSBT Gym sportive itre gratuit
Mise à disposition d’une salle
: icipale — jati d . . 383 03/09 | prêt de salle ape barbusse 14-09 municipae Association des A titre gratuit Parents d'élèves de l’école Henri
Barbusse N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
Mise à disposition d'une salle
a . . municipale — Association syndicale . . À - 38 03/09 | prêt de salle colotis catillon 5-09 des colotis du sous lotissement 18 A titre gratuit
de Castillon
Mise à disposition de matériel
385 |03/09 prêt de matérile asal la plaine 14-09 | municipal — Association ASAL La |A titre gratuit
Plaine
à Mise à disposition d’une salle . . 386 03/09 | prêt de salle chantadour 30-09 municipale — Chorale Chantadour A titre gratuit
L | Mise à di . sriel| | 387 03/09 | prêt de matériel harriague 31-08 se ? disposition de matérie A titre gratuit municipal - M. Harriague
prêt de salle rando tourisme Mise à disposition d'une salle
388 03/09 pedestre 30-08_19-10_21-12 municipale _ PEspcISHIoN A titre gratuit
Randonnée Tourisme Pédestre
Mise à disposition de matériel
389 |03/09 | prêt de matériel pcf 5-09 municipal — Parti Communiste À titre gratuit
Français
_ Mise à disposition d’une salle . . Il - A tit 390 03/09 | prêt de salle gecosol 19-09 municipale — Cabinet Gecosol titre gratuit
Mise à disposition du Parc de la
391 03/09 | prêt du parc de la nature pcf31-08 |Nature — Parti Communiste |A titre gratuit
Français
Mise à disposition d'une salle
392 03/09 prêt de salle foncia bolling 27-08 municipale — Agence Foncia|A titre gratuit Bolling Gomez
rêt du parc de la nature camisas Mise, aiSReSItION Où Parc dela 393 03/09 P P Nature — Association Camisas |A titre gratuit
blancas 29-08 Blancas
prêt de matériel amicale la Mise à disposition de matériel, . .
394 03/09 gargalaise 24-08 municipal — Amicale La Gargalaise A titre gratuit
Mise à disposition d'une salle
395 |03/09 | prêt de salle deffoly 14-09 municipale — Cabinet Defoly|A titre gratuit
Immobilier
prêt de matériel sicsbt surf club 31- | Mise à disposition de matériel . .
228 05/02 08 municipal — SICSBT Surf Club À titre gratuit
Mise à disposition d’une salle
397 03/09 | prêt de salle cyclo club 6-10 municipale — Association Cyclo|A titre gratuit
Club Tarnosien
Mise à disposition d’une salle
398 |04/09 | prêt de salle foncia 28-09 municipale — Agence Foncia A titre gratuit Bolling Gomez
Loue . Contrat avec M. Bleno dans le
399 |05/09 | PVCS - Médiathèque Ateliers cadre des « Rendez-vous jardin » à | 280,00 € TTC jardinage la Médiathèque N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
Contrat avec MTA Music dans le DVCS- Médiathè - AI
400 05/09 | SCIATEQUE AU cadre de lanimation d’une | 505,00 € TTC découverte de Mars À , TE conférence à la Médiathèque
action en iustice et représentation Action en justice et représentation
401 07/09 run oct P par un avocat devant la Cour
p d'Appel de Pau
no LL | Constitution de partie civile n d t |
402 07/09 Constitutionde partielivile rounel Tribunal de Grande Instance de de Grande Instance de Pau
Pau
Convention de mise à dispo cour- |Mise à disposition de locaux
403 11/09 |préau-sanitaires-salle de motricité |scolaires — OCCE école Charles|A titre gratuit
école C. Durroty Durroty
Frais de ee . M. M Il lel.,
DVCS - Médiathèque- R Martelli - Contrat avec arte dans € déplacement, 404 12/09 cadre d’une conférence à lal,,
18.10.18 e doaLe d'hébergement et Médiathèque .
de restauration
Frais de une Lu M. ti ,
DVCS - Mediathèque - J Quétier - EORUEE avec ous si Dan . déplacement, 405 12/09 cadre d’une conférence à lal .…,
20.10.18 eut d'hébergement et Médiathèque ’
de restauration
Marché relatif à la fourniture de Modificati ibuti | z
206 [18/09 | Modification attribution marché ie Espaces Verts et tracteur |51 720 € TTC 18FS07 - Lot 4 tracteur agricole . , agricole avec la sté Gassuan
Convention avec les associations
Convention de prestation de service Habitat Jeunes Sud Aquitaine et 407 |18/09 | P No Star dans le cadre deA titre gratuit
- Festival RAP and SKATE , ue . ; l’organisation du festival Rap” and
Skate
Mise à disposition d’une salle DVCS - BI - ln .
408 19/09 oise HANDISPORT municipale - Comité A titre gratuit
Départemental Handisport 64
409 19/09 | prêt de matériel vera 19-10 Mise 8 disposition de matériel A titre gratuit municipal — M. Vera
Mise à disposition du Parc de la
410 19/09 | prêt du parc de la nature TCA 27-10 Nature — Association Tarnos|A titre gratuit
Citoyenneté en Action
Mise à disposition d’une salle
411 19/09 | prêt de salle centre culturel 26-11 |municipale — Centre Culturel et|A titre gratuit
Social Boucau Tarnos
2 nie Mise à disposition d’une salle td 24- . Lu . .
412 19/09 " e salle rencontre et arnitié municipale _ Association |A titre gratuit
Rencontre et Amitié
413 19/09 prêt du parc de la nature ast Mise à disposition du Parc de la A titre gratuit
omnisport 21-10 Nature — AST Omnisports N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
4 Mise à disposition d’une salle|, . . 414 |19/0 Ë Il - . . t /09 |prêt de salle icasi 21-10 Municipale Aeocotion CAS A titre gratuit
prêt de salle club ornithologique 13 | Mise à disposition d’une salle . . 415 . . . A 19/09 et 14-10 municipale — Club ornithologique titre gratuit
Mise à disposition d’une salle
416 19/09 | prêt de salle altb 12-10 municipale — Association Laïque |A titre gratuit
Tarnos Barthes
prêt du parc de la nature hegaldi 6- | Mise à disposition du Parc de la . . 417 1 ie . A
9/08 10 Nature — Association Hegaldi titre gratuit
Mise à disposition d’une salle
418 19/09 | prêt de salle restos du coeur 7-10 municipale — Association Restos du |A titre gratuit
Coeur
Mise à disposition d’une salle
419 19/09 | prêt de salle saint vincent 6 et 7-10 municipale — Association Saint A titre gratuit
Vincent
Mise à disposition d'une salle
420 19/09 | prêt de salle couleurs des iles 6-10 | municipale — Association Couleurs |A titre gratuit
des iles
à 2 i à di iti ! Il . : 421 |19/09 | prêt de salle club des ainés 4-10 Mise ° ISposition d'une 8 € |Atitre gratuit municipale — Club des Aînés
Mise à disposition de matériel
422 |19/09 \prêt de matériel Turboméca 19-09 |municipal - Safran Helicopter|A titre gratuit
Engines
Mise à disposition d’une salle
423 |19/09 | prêt de salle altb concert 23-11 municipale — Association Laïque |A titre gratuit
Tarnos Barthes
Mise à disposition d’une salle
prêt de salle syndic colotis lot 18 municipale — Association Syndicale|, . 1 . .
#24 210 castillon 3-10 des Colotis du sous-lotissement 18 Atitre gratuit
de Castillon
Mise à disposition annuelle de
prêt de | auditorium apeemm l’auditorium de l’Ecole de Musique |, . .
425 19/09 année 18-19 — Association des Parents d’Elèves A titre gratuit
de l’Ecole Municipale de Musique
rêt de salle rencontre et amitié Mise à disposition d'une salle 426 |19/09 P municipale _ Association |A titre gratuit
permanences oct, nov, dec su Rencontre et Amitié
Mise à disposition d’une salle
427 19/09 | prêt de salle ugo and play 21-11 municipale — Association Ugo and A titre gratuit
Play
à. ei Mise à disposition de l’Église des de l'égl f duk . . . 428 19/09 prêt de l'église des forges munduko Forges — Association Munduko |A titre gratuit musiken 11-10 Musiken Etxea N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
. = dispositi , Il | |
429 |19/09 | prêt de salle real 21-09 Mise ° disposi on d'une salle Atitre gratuit municipale — M. Réal
Mise à disposition d'une salle
430 19/09 | prêt de salle AAFS 26-09 municipale — Association d'Aide |A titre gratuit
Familiale et Sociale
prêt de matériel mairie de boucau Mise à disposition de matériel|, . . 1
43 19/09 13-09 municipal — Mairie de Boucau A titre gratuit
prêt de salle tennis club la palibe Mise à disposition d'une salle! , . . 432 |19/09 . . t
: / 22-09 municipale — Tennis Club La Palibe À titre gratui
Mise à disposition d’une salle
433 19/08 | prêt de salle foncia 15-11 municipale — Agence Foncia |A titre gratuit
Bolling
Mise à disposition d'une salle
434 19/09 | prêt de salle burban immo 17-10 municipale — Agence Burban|Atitre gratuit
Immobilier
à Mise à disposition d’une salle 435 19/09 PTÉLAEISAIlE PEMAOMETLEE IE" municipale — Parti Communiste A titre gratuit 10_27-10 :
Français
x . ne Mise à disposition d’une salle
436 |19/09 me de salle Syndic territoriaux 10- ie — Syndicat CGT|Atitre gratuit Territoriaux de Tarnos
Mise à disposition d'une salle
437 19/09 | prêt de salle couleurs des iles 23-09 | municipale — Association Couleurs |A titre gratuit
deslles
une Le Mise à disposition de la salle M Ile A t . 2 . .
438 |20/09 ESA DEPo SlensSereNecrs associative de l'Église des Forges —| A titre gratuit Forges pour Couleurs des Iles Le Association Couleurs des Iles
Contrat avec l'Atelier d'initiatives
DVCS - MAC - Concert T60 - Fête du |Artistiques et Artisanales dans le
439 20/09 Parc - 29.09.18 cadre d’une représentation lors de 2 484€ TTC
la fête du parc de Castillon
Convention avec l'association
Mise à Dispo Halle Sportive du LP [enLyEunes ue Dune en . . 440 20/09 . ue le cadre de la mise à disposition de |A titre gratuit
pour Habitat Jeunes Sud Aquitaine , la Halle des Sports par le lycée
Professionnel Ambroise Croizat
Convention avec l’association
ne: . SICSBT Hand Ball dans le cadre de
441 |20/09 Mise à Dispo Halle Sportive du LP la mise à disposition de la Halle |Atitre gratuit pour la SICSBT HAND
des Sports par le Lycée
Professionnel Ambroise Croizat N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
Convention avec l'association
Tennis Club La Palibe dans le cadre Mise à Di H j LP Lu N . ,
442 20/09 se 202 Le SperMe du de la mise à disposition de la Halle |A titre gratuit pour Tennis Club La Palibe , des Sports par le Lycée
Professionnel Ambroise Croizat
Convention avec l'association AST
Tennis dans le cadre de la mise à
Mise à Disop Halle Sportive du LP . Le . . À 20 Halle d A 443 /09 pour 1 ASTT TENNIS disposition de la alle des Sports titre gratuit
par le lycée Professionnel
Ambroise Croizat
Contrat avec Quentin Lasplacettes
444 |21/09 Contrat de prestation entre la ville | dans le cadre d’une prestation de 150 € + charges de Tarnos et Quentin LASPLACETTES régisseur « Son » lors du festival) sociales GUSO
Rap and Skate
, A Bail de courte durée avec la
Bail de courte durée entre la société ABIATRANS pour la|Loyer mensuel: 445 |24/09 | Commune de Tarnos et la Société | p y ° location de locaux au lotissement | 700 € ABIA-TRANS . /
Pierre Sémard
Mise à disposition d'un véhicule
446 24/09 | Prêt de Fourgon 9 places AST FOOT |municipal — Association AST|A titre gratuit
Football
Mise à disposition d’un local de la
DVCS - Mise à dispo local Placette placette du Métro hors saison . . 447 25/09 , . . ne .
5/0 du métro - Asso Camisas Blancas estivale — Association Camisas À titre gratuit
Blancas
Mise à disposition d’un ordinateur
Conv. mise à dispo. ordinateur portable de contrôle de Vidéo . . z : . A tit 448 25109 portable - école D.P. CLEDERA Projecteur Interactif — Ecole itre gratuit
Poueymidou — Mme Cledera
Mise à disposition d’un ordinateur
Conv. mise à dispo. ordinateur portable de contrôle de Vidéo . . 449 25/09 , . . A tit tuit 5/ portable - école D.P. DARRIGAN Projecteur Interactif — Ecole 'ITE Bratur
Poueymidou —- Mme Darrigan
Mise à disposition d’un ordinateur
Conv. mise à dispo. ordinateur portable de contrôle de Vidéo . .
0 25/0 portable - école D.P. DOUILLET Projecteur Interactif — Ecole A titre gratuit Poueymidou — Mme Douillet
Mise à disposition d’un ordinateur
Conv. mise à dispo. ordinateur portable de contrôle de Vidéo . . 451 25/09 . A tit t : / portable - école D.P. HOURCADETTE Projecteur Interactif — Ecole itre gratui
Poueymidou —- Mme Hourcadette
Mise à disposition d’un ordinateur
. mise à dispo. ordi le d trôl idé 452 [25/09 Conv. mise à dispo. ordinateur portable de contrôle de Vidéo A titre gratuit
portable - école D.P. LARRE Projecteur Interactif — Ecole Poueymidou — M. Larre N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
Mise à disposition d’un ordinateur
Conv. mise à dispo. ordinateur portable de contrôle de Vidéo|, . . 4 2 A . . t
° 5/09 portable - école D.P. PARTARRIEU Projecteur Interactif — Ecole À titre gratui
Poueymidou —- Mme Partarrieu
Mise à disposition d’un ordinateur
Conv. mise à dispo. ordinateur portable de contrôle de Vidéo . . 454 è : . t
È 25/09 portable - école D.P. PECONDON Projecteur Interactif — Ecole A titre gratui
Poueymidou — Mme Pecodon
Mise à disposition d’un ordinateur
Conv. mise à dispo. ordinateur portable de contrôle de Vidéo), . . 4 2 > 5/08 portable - école D.P. PILLETTE Projecteur Interactif — Ecole A titre gratuit
Poueymidou — Mme Pillette
Mise à disposition d’un ordinateur
Conv. mise à dispo. ordinateur portable de contrôle de Vidéo|, . A56 25/09 . . Atit t
5/ portable - école C.D. LANNE Projecteur Interactif — Ecole itre gratui
Durroty - Mme Lanne
Mise à disposition d'un ordinateur
Conv. mise à dispo. ordinateur portable de contrôle de Vidéo|,. . 457 2 A : . t
? 7108 portable - école C.D. SUBERCAZES Projecteur Interactif — Ecole A titre gratui
Durroty —- Mme Subercazes
Mise à disposition d’un ordinateur
Conv. mise à dispo. ordinateur portable de contrôle de Vidéo, . . 458 . . A tit
25/08 portable - école H.B. BOIG Projecteur Interactif — Ecole itre gratuit
Barbusse — Mme Boig
Mise à disposition d’un ordinateur
Conv. mise à dispo. ordinateur portable de contrôle de Vidéo), . . 459 25/09 x . :
/ portable - école H.B. FRITSCH Projecteur Interactif — Ecole A titre gratuit
Barbusse — Mme Fritsch
Conv. mise à dispo. cours - hall Mise à disposition de locaux
460 25/09 entrée - salle motricité écoles J. scolaires J. Jaurès —- Mmes Biados]|A titre gratuit
JAURES MATER et ELEM. et Cazorla
os qe ” Mise à disposition d’une salle DVCS - Mise à disposition salle ._. Lu . .
461 — A 6 26/09 Mandela - ACCA - 26.09.18 municipale Association titre gratuit
Communale de Chasse Agréée
Action en justice et représentation
action en justice et représentation par un avocat — Instance 462 |26/09 de : P n°18BX03351 - Cours
P Administrative d'Appel de
Bordeaux
. . . Convention d'honoraires de la SCP
Convention d'honoraïre assistance Bouyssou et associés dans le cadre | Forfait horaire : 463 26 juridi P BOUY t . de |
109! HAnAAUESE ssoue de l'assistance juridique dans 260 € TTC associés
l'instance n°18BX03351 N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
Com: mise dispo. onliieteur Mise à disposition d’un ordinateur
464 |26/09 |portable - école JJAURES portable de contrôle de Vidéo, et Maternelle BOURRE Projecteur Interactif — Ecole Jaurès
— Mme Bourré
Conv. mise à dispo. ordinateur Mise à disposition d’un ordinateur
465 |26/09 |portable - école LJAURES portable de contrôle de Vidéo. er Maternelle BIADOS Projecteur Interactif — Ecole Jaurès
— Mme Biados
Com. mise dispo ordinateur Mise à disposition d’un ordinateur
466 |26/09 |portable - école JJAURES portable de contrôle de Vidéo) it Maternelle CLAVERIE Projecteur Interactif — Ecole Jaurès
— Mme Claverie
Conv. mise à dispo. ordinateur Mise à disposition d’un ordinateur
467 |26/09 |portable - école JJAURES portable de contrôle de Vidéo uit Maternelle CARRETIER Projecteur Interactif — Ecole Jaurès — Mme Carretier
Contrat avec l'association « La
DVCS - Contrat spectacle de noël triple croche » dans le cadre des 468 |26/09 , ; . 2250€TT
/ aux écoles- 198&20/12/18 représentations du spectacle de £TTe
Noël aux écoles primaires
. . Contrat avec Skarabé
469 |02/10 PR, SOIMENON de Partenariat Communication dans le cadre de|120 €TTC
YP É l'adhésion au Réseau Family Pass
. . Convention de partenariat avec| .… . C tion dite "Ech
470 |02/10 ONVENTION me Change NR]J dans le cadre du festival Rap’n Diffusion de spots Marchandises" NRJ promotionnels
Skate
Convention avec la Fédération
Française Sauvetage Secourisme
Convention de prestation de service | dans le cadre du Rap'n Skate afin
471 102/10 - EF.S.S. RAP N SKATE d'assurer les opérations de secours 260 € TTC
et participer aux dispositifs
prévisionnels de secours
Contrat avec «La Fabrique
DVCS - Médiathèque - La fabrique |affamée » dans le cadre d’un 1 Le s
472. 03/10 affamée - 24.10.18 spectacle organisé à la 820€ TTC
Médiathèque
Contrat avec ‘association Talaklé DVCS - Médiathë - C rt .
473 |03/10 Kolinea - 5710 0 once Production dans le cadre d’un! 350€ TIC
5 ne concert organisé à la Médiathèque
Contrat avec l'association
474 03/10 |Dvcs-Médiathèque- Libreplume |HPrePlume dans le cadre des re prestations « Croqueurs d'histoire » à la Médiathèque N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
Contrat avec « Le Chant de nos
DVCS - Médiathè _ Ateli . I nan 275 |03/10 cs Médiathèque Ateliers de racines » dans e cadre qd ateliers 200 € TTC
Philosophie philosophiques organisés à la
Médiathèque
Contrat avec l'association «Les
276 |o3/10 DM - Médiathèque - Les petits RON CERN neS RARE le cadre 242 €TTC
débrouillards d'ateliers organisés à la
Médiathèque
Contrat avec l'association Jazz
477 |03/10 DVCS - Médiathèque - Le concertino MDA dans le cadre d'un atelier 124 € TTC
- 01.12.18 d'éveil musical organisé à la
Médiathèque
DVCS - Médiathèque - Société d d'astronomie DO ire de à cête 478 |03/10 |astronomie populaire de la Cote POP , , | 106,60 € TTC Basque dans le cadre d’un atelier Basque - 08.12.18 ra PTS organisé à la Médiathèque
Contrat avec M. Bernardot dans le DVCS- Médiathèque - Ateli
479 04/10 = Médiathèque teller cadre d’un atelier « Bien être » 150 € TTC aromathérapie - 13.10.18 es RTE
organisé à la Médiathèque
2 poele . Contrat avec ADP! Portage dans le
480 04/10 DCS - Médiathèque - Atelier cadre d’un atelier « Bien être »|150 € TTC découverte Shiatsu - 24.11.18 us 2 june
organisé à la Médiathèque
Contrat avec Mme Morin dans le _ Médiathè Laal
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485 |12/10 |ANNULFE
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Wallon
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par un avocat n°1802206-2 devant le Tribunal
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513 |31/ campagne 2018-2019 municipale — Restos du Coeur UE
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à . Mise à disposition d’une salle . . | - 515 31/10 | prêt de salle sicsbt hand ball 23-11 municipale — SCICSBT Hand Ball A titre gratuit
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516 31/10 | prêt de salle artp rando sante 17-11 | municipale — Association | À titre gratuit
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Mise à disposition d’une salle! … . | - . 517 31/10 prêt de salle celact 11-11 municipale — Association CELACT A titre gratuit
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Aquitaine
rêt de sallecyclo club tarnosien 5- Mise à disposition d'une salle 530 |07/11 1 y municipale — Association Cyclo A titre gratuit
Club Tarnosien
2018-11-143-DR/FIN — Budget principal 2018 — Décision modificative n°4 — Ajustement de crédits fin d’exercice
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
M. le Maire souligne que cette décision modificative enregistre une nouvelle baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement à hauteur de 90 000 €. Il rappelle qu'en janvier. il avait été annoncé qu'elle ne baisserait pas et souhaite donc dénoncer cette confre-vérité.
Vote: 31
Pour: 31
Le Conseil municipal,
ADOPTE la décision modificative telle que figurant dans le tableau ci après : 1: Section de fonctionnement |
Dépenses Libellé Montants
60622-020 (chapitre 011} Carburant + 12 000
611-421 {chapitre 011) Contribution pour obligation de serûce public (CLSH) + 7 000
6184-020 (chapitre 011) Formation du personnel + 15 600
64131-020 (chapitre 012} Rémunération personnel + 15 000
6558-64 (chapitre 65) Participation association aide familiale + 21 000
6574-025 (chapitre 65) Subentions aux associations + 3 000
Total dépenses de fonctionnement 73 000
Recettes Libellé Montants
70848-01 (chapitre 70) Mise à disposition personnel syndicat AYGAS + 9 000
7411-01 (chapitre 74) DGF - 90 000
74835-01 (chapitre 74) Compensations + 34 000
7381-01 (chapitre 73) Taxe additionnelle aux droits de mutation + 120 000
Total recettes de fonctionnement 73 000
Section d'investissement Dépenses Libellé Montants
165-01 (chapitre 16) Caution + 5 600
204172-1607-815 (chapitre 204) |Travaux connexes TRAMBUS participation SYDEC + 322 400
2111-1702-020 (chapitre21)} Acquisition Tovar - 50 000
21311-0037-020 (chapitre 21) Optimisation accueil HDV - 80 000
21312-1614-020 (chapitre 21) Aires de jeux - 50 000
21316-0230-026 (chapitre 21} Cimetière - 58 000
2138-1807-020 (chapitre 21) Acquisition Carrere + 348 000
2138-1808-020 (chapitre 21} Acquisition bâtiment ancien FJTT + 216 000
2152-1607-815 (chapitre 21) Travaux connexes TRAMBUS + 220 500
2152-1804-822 (chapitre 21) Voirie Ponsolle - 200 GO
2158-0211-823 (chapitre 21) Matériel espaces verts + 28 000
2158-0213-822 (chapitre 21) Matériel voirie + 2 000
2159-0213-822 (chapitre 21) Matériel bâtiment + 10 500
2184-1204-020 (chapitre 21) Mobilier CTM + 30 000
2188-1308-024 (chapitre 21) Matériel sono salle du conseil + 14 000
2313-1204-020 (chapitre 23) Travaux CTM - 30 000
Total dépenses d'investissement 729 000
Recettes Libellé
024 Cessions (Amaïz + Carrere à l'EPFL) + 580 000
10226-01 (chapitre 10) Taxe aménagement + 124 000
1342-112 (chapitre 13) Amendes de police + 25 000
Total recettes d'investissement 729 000
2018-11-144-DR/FIN -— Levée de la prescription quadriennale — Restitutions de retenues de garanties et annulations des titres
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 31
Pour: 31
Le Conseil municipal,
AUTORISE la Trésorerie de Saint Martin de Seignanx à procéder à la libération des retenues de garanties listées dans le tableau ci-dessous : ontant
3
3 983,7
AUTORISE la Trésorerie de Saint Martin de Seignanx à annuler les 4 sommes situées dans le compte 51172 « chèques impayés » en date du 11/07/2018 pour un montant total de 340,38 €.
AUTORISE la Trésorerie de Saint Martin de Seignanx à annuler les 5 sommes situées dans le compte 51178 «rejets de prélèvements » en date du 11/07/2018 pour un montant total de 154,87 €.
DIT que des mandats au compte 673 (titres annulés sur exercice antérieurs) seront émis sur le budget de la Commune pour régulariser les comptes 51172 et 51178 pour un montant total de 495,25 €.
2018-11-145-DR/FIN -— Garantie d’emprunt Coligny — Réitération des garanties pour les mesures d’allongement de dette prises auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 31
Pour: 31
Le Conseil municipal,
RÉITÈRE sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé».
DIT que la garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagé, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménageé.
DIT que les nouvelles caractéristiques financières de la ligne de prêt réaménagé sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé » qui fait partie intégrante de la présente délibération. INDIQUE que, concernant la ligne du prêt réaménagé à taux révisable indexé sur le taux du livret A, le taux du livret À effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
DIT que les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagé référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret À au 29/06/2018 est de 0,75 %.
ACCORDE sa garantie jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dus par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’'ENGAGE jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges.
2018-11-146-DR/FIN - Budget principal — Admission en non-valeur pour
créance éteinte suite à l’effacement d’une dette
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 31
Pour: 31
Le Conseil municipal,
ACCEPTE d'admettre en non-valeur la somme de 1 106,30 €.
DIT que les créances éteintes, dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision de justice, s’impose à la Commune et au comptable et que plus aucune action de recouvrement n’est
possible.
DIT que les crédits nécessaires à l’annulation de cette créance sont inscrits au budget principal au chapitre 65, et que cette dépense sera mandatée à l'article 6542 (créances éteintes).
2018-11-147-DR/FIN -— Budget principal —- Admission en non-valeur suite au refus de mise en place de poursuites
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 31
Pour: 31
Le Conseil municipal,
ACCEPTE d'admettre en non-valeur la somme de 330,55 €. DIT que les crédits nécessaires à l’annulation de cette créance sont inscrits au budget principal au chapitre 65, et que cette dépense sera mandatée à l'article 6541.
/2018-11-148-DGS — Acquisition de l’emprise d’une partie de l’impasse des Champs auprès de Mme Curtil et M. Petenzi
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 31
Pour: 31
Le Conseil municipal,
DECIDE d'acquérir auprès de Madame Sylvie CURTIL et Monsieur Pietro PETENZI la parcelle cadastrée section AI n°1388p d’une superficie totale de 114 m° correspondant à l’emprise de l’impasse des Champs
DIT que cette acquisition se fera à l’euro symbolique.
AUTORISE Madame NOGARO à signer à signer ledit acte.
2018-11-149-DGS — Acquisition de terrain auprès de l’association Habitat Jeunes Sud Aquitaine
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
M. Roblès demande ce qu'il adviendra de ce site si les gens du voyage l’occupent comme l'été dernier.
M. le Maire explique que, lorsque les travaux de l'aire d'accueil seront terminés, il espère que les services de l’État feront diligence pour accompagner les gens du voyage vers d'autres sites.
M. Roblès indique que la livraison de l'aire d'accueil est prévue pour le premier semestre 2019.
Vote: 30
Pour: 30
M. PERRET ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
DÉCIDE d'acquérir auprès de l’Association Habitat Jeunes Sud Aquitaine les parcelles cadastrées section AL n°372, 502, 505 et 506 d’une superficie totale de 909 m?
DIT que cette acquisition se fera moyennant le prix de 216 000 € (deux cent seize mille euros).
AUTORISE Madame NOGARO à signer ledit acte.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus aux budgets de la Commune. 2018-11-150-DEEJ — Montant du forfait communal — Ecole Notre Dame
des Forges
Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
Mme Saint-Aubin indique qu'elle ne conçoit pas que l'argent public serve à financer l’enseignement privé même si c'est une obligation légale et que, pour cette raison, elle s ‘abstiendra lors du vote.
Vote: 31
Pour: 30
Abstention : 1 (Mme Saint-Aubin)
Le Conseil municipal,
DECIDE de fixer le montant du forfait communal à 794,58 €.
2018-11-151-DEEJ — Perception d’une subvention pour l'équipement du Jocal Jeunes
Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
Vote: 31
Pour: 31
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention à signer avec la CAF du Pays Basque et du Seignanx concernant l'attribution d’une subvention accordée pour l’équipement du local jeunes de la Commune
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
2018-11-152-DEEJ — Subvention d’éveil culturel
Sur le rapport présenté par Madame Baulon, Maire adjointe
Vote: 31
Pour: 31
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention à intervenir entre le Conseil départemental des Landes représenté par son président, Monsieur Xavier Fortinon, et la Commune visant à la perception par la Commune d’une subvention de 23 000,00 € pour la mise en œuvre du projet d’éveil et d’animation culturelle dans les structures suivantes :
- 10 000,00 € en faveur du multi-accueil « Les Petits Matelots »
- 10 000,00 € en faveur du multi-accueil « Antoine de Saint-Exupéry » - 3 000,00 € en faveur de la micro-crèche « Les Moussaillons »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention. 2018-11-153-DEEJ — Perception d’une subvention pour le projet Maroc Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
Vote: 31
Pour: 31
Le Conseil municipal,
APPROUVE l’avenant à la convention DEJS/JS/C2018-71 à intervenir entre le Conseil départemental des Landes et Mme Kaoutar MOUSSAOUI, Présidente de la Junior Association Tarnos solid’action visant à ce que la Commune perçoive la subvention de 750,00 € en lieu et place de la dite association, en remboursement de l’avance effectuée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant
2018-11-154-DEEJ — Convention de partenariat avec le lycée Ambroise Croïizat - Permanence PIJ
Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
M. le Maire souhaite souligner que le nouveau principal du collège Langevin Wallon a exprimé sa satisfaction de voir de quelle manière le collège et la Ville travaillaient en collaboration pour l'accompagnement des jeunes au niveau de la sécurité, de la culture, …
Vote: 31
Pour: 31
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annuelle avec le lycée professionnel Ambroise Croizat à l'effet d'instituer une permanence mensuelle du PIJ dans l'établissement pour l'année scolaire 2018-2019
2018-11-155-DEEJ — Convention d’utilisation de la piscine Plan Cousut — Année scolaire 2018/2019
Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
Vote: 31
Pour: 31
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention d'utilisation de la piscine « Plan Cousut » pour 2018-2019.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre qui précise les modalités d'utilisation et les dépenses associées. 2018-11-156-DR/FIN — Subvention exceptionnelle à la Résidence Tarnos
Océan
Sur le rapport présenté par Madame Dupré, Maire adjointe
Mme Dupré indique que le film est présenté en avant-première le vendredi 30 novembre au
Mega CGR.
Vote: 31
Pour: 31
Le Conseil municipal,
DECIDE d'attribuer à la Résidence Tarnos Océan, une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 euros (cinq cents euros).
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget 2018.
2018-11-157-DVCS — Concours Travail de Mémoire — Subvention aux
coopératives scolaires
Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire adjoint
M. Hervelin rajoute que chaque élève lauréat a reçu un bon d'achat pour des livres.
M. le Maire indique que la cérémonie du 11 novembre était émouvante notamment lorsque les lauréats ont lu leur prose, accompagnés par les élèves de l'Ecole Municipale de Musique.
Vote: 31
Pour: 31
Le Conseil municipal,
DECIDE d'attribuer une subvention de 150 euros aux coopératives scolaires des écoles suivantes :
Ecole élémentaire Jean Jaurès
+ Ecole élémentaire Félix Concaret
Ecole Primaire Notre Dame des Forges
DIT que les crédits sont prévus au budget 2018 de la Commune
2018-11-158-DAP — Dérogation au repos dominical — Choix des dimanches
pour l’année 2019
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
M. Poulaert demande si la Ville a pris contact avec les salariés pour savoir ce qu'ils pensaient de cette dérogation.
M. le Maire souligne que Tarnos est l’une des rares communes à n'accorder que cinq dimanches et rajoute que, si ça ne tenait qu'à lui, il n'y aurait aucune dérogation. M. Poulaert indique que le travail dominical permet à beaucoup de salariés d'augmenter leur pouvoir d'achat et que les familles en situation de précarité sont satisfaites de travailler le dimanche.
M. le Maire le rejoint mais indique que le problème de la baisse du pouvoir d'achat est surtout lié à la question de l'augmentation des salaires.
M. Poulaert souligne que le travail dominical pose un problème sociétal et demande si les syndicats ont été consultés pour donner leur avis.
M. le Maire confirme que les syndicats ont été sollicités et s'engage à transmettre les réponses que la Ville a reçu par mail.
Il rajoute qu'il s'agit en effet d'un problème sociétal car le dimanche est un jour de repos consacré aux activités culturelles, sportives et de loisirs.
Vote: 31
Pour: 28
Abstention : 3 (M. Perret et Mmes Birles et Perimony-Benassy)
Le Conseil municipal,
DONNE un avis favorable au calendrier 2019 des ouvertures exceptionnelles des commerces dans la limite de 5 dimanches, suivant :
Hypermarché + 13 janvier
+ 8 décembre
5 dimanches + 15 décembre
22 décembre
29 décembre
Ensemble des commerces de détail de la galerie + 8 décembre marchande de l'hypermarché + 15 décembre
+ 22 décembre
4 dimanches + 29 décembre
Commerces de détail d'habillement + 8 décembre
15 décembre
4 dimanches + 22 décembre
29 décembre
Supermarchés < 14 juillet
< 21 juillet
5 dimanches + 28 juillet
4 août
11 août
Commerce de détail d'articles de sport + 13 janvier 30 juin
5 dimanches + 08 décembre
15 décembre
22 décembre
Commerce de détail d'appareils électro-ménagers + 13 janvier
+ 20 janvier
5 dimanches + 24 mars
20 octobre
1% décembre 2018-11-159-DAP — Convention de superposition d’affectation d’emprises du domaine public du Conservatoire du Littoral au projet du Département
des Landes et de la commune de Tarnos
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
M. le Maire indique qu'il a participé à une réunion technique le 27 novembre dernier avec les techniciens du Département des Landes, de la Région Nouvelle Aquitaine et de la Chambre de Commerce et d'Industrie au sujet du projet de voie de contournement. Il explique que le projet avance mais qu'il reste encore un certain nombre de procédures complexes à mettre en place. Il explique les différents enjeux de ce projet : le développement industriel de la zone, la dimension environnementale et les enjeux d'aménagement pour les usagers. Il indique que les travaux devraient débuter à la fin de l’année 2019.
Vote: 31
Pour: 31
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention portant superposition d’affectation d’emprises du Domaine Public du Conservatoire du Littoral au profit du Conseil Départemental des Landes et de la Commune de Tarnos, pour la réalisation et l’exploitation de la voie de contournement du Port de Tarnos.
AUTORISE Monsieur le Maire de Tarnos à signer ladite convention ainsi que tous documents s'y rapportant.
2018-11-160-DAP — Convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage d’une ligne électrique sur le domaine privé de la Commune
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
M. le Maire rappelle que cette convention avait été retirée de l’ordre du jour du Conseil municipal du 3 octobre dernier car les engagements d'Enedis n'étaient pas assez précis concernant la remise en état du site. Il rajoute que la Ville sera très vigilante au niveau des nouveaux engagements pris par Enedis notamment sur la remise en état du cheminement au sein du Parc de Castillon.
M. Perret explique qu'une fois ce raccordement effectué sur la rue Ponsolle, la réhabilitation de cette dernière pourra débuter.
Vote: 31
Pour: 31
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention et les plans de servitude avec ENEDIS afin de formaliser les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre du passage d’une ligne électrique sur les parcelles AE numéros 0005, 0031, 0032, 0033, 0187, 0189 et 0276 du domaine privé de la Ville pour créer un bouclage supplémentaire entre le poste source HTA de Mouguerre et celui de Boucau AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous documents y afférant.
/2018-11-161-DAP — Propriété Belin-Garcia — Contrat avec GRDF pour le raccordement au réseau de distribution de gaz naturel de la propriété
communale 27, avenue Lénine
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 31
Pour: 31
Le Conseil municipal,
APPROUVE le contrat avec GRDF afin de formaliser les droits et les obligations de chacune des parties dans le cadre du raccordement au réseau gaz collectif du n° 27 avenue Lénine. Le présent contrat prend effet à compter de sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents y afférant.
/2018-11-162-DAP — Propriété Belin-Garcia — Contrat avec le SYDEC pour l'alimentation en eau potable et assainissement collectif de la propriété
communale 27, avenue Lénine Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 31
Pour: 31
Le Conseil municipal,
APPROUVE le contrat avec le SYDEC afin de formaliser les droits et les obligations de chacune des parties dans le cadre du raccordement aux réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif du n° 27 avenue Lénine. Le présent contrat prend effet à compter de
sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents y afférant.
2018-11-163-DAP — Convention entre le SYDEC et la Ville de Tarnos pour la pose de canalisations souterraines sur une parcelle communale
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
M. le Maire indique qu'une première réunion a eu lieu avec le Syndicat des Mobilités Pays basque-Adour (SMPBAÀ) et le Département des Landes dans le cadre des travaux du Tram'bus et notamment concernant les problématiques connexes (passage des convois, emprises foncières, …). Il souligne que tous les techniciens sont mobilisés sur ce très gros chantier.
Vote: 31
Pour: 31 Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention avec le SYDEC pour le passage sur la parcelle communale AI 1220 d’un câble souterrain afin d’assurer la reprise du branchement téléphonique existant dans le cadre de l’enfouissement des réseaux. Cette convention est conclue à titre gratuit et pour la durée des ouvrages. Elle prend effet à compter de sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
2018-11-164-DR/CP — Prise en charge de l’indemnisation de sinistres imputables à la responsabilité civile de la Ville
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Vote: 31
Pour: 31
Le Conseil municipal,
ACCEPTE la prise en charge par la Ville de demandes d'indemnisation de M. Frédéric DUFAUD pour un montant de 471,47 euros T.T.C. Le remboursement s’effectue directement auprès de la MAAF ASSURANCESà Niort.
M. Jean-Claude BARNETCHE suite à une projection de cailloux lors d’une opération de débroussaillage par les services de la Ville, pour un montant de 276,24 euros T.T.C. Le remboursement s’effectue directement auprès de la MACIF ASSURANCES à Agen.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au règlement et à la clôture de ce dossier.
DIT que les crédits sont prévus au budget au titre des charges exceptionnelles (compte 678).
2018-11-165-DR/RH — Créations de postes
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 31
Pour: 31
Le Conseil municipal,
DECIDE de créer les postes permanents suivants dans le cadre d'un recrutement à venir :
Catégorie Filière Emploi Grades de recrutement possibles |Quotité de travail
Technicien
Technique | Technicien principal 2ème classe Temps complet | Chargé de Technicien principal 1ère classe Catégorie B mission :
_.. [Environnement Rédacteur . |
Administrative Rédacteur principal 2ème classe Temps complet Rédacteur principal 1ère classe DIT que cette création de poste est réalisée à effectif constant. L'agent occupant ce poste a bénéficié d'une mobilité interne au sein de la Collectivité sur un poste vacant.
INDIQUE que, concernant les créations de poste liées à des recrutements à venir, celles c1 sont effectuées sur les différents grades du cadre d'emplois visés afin de couvrir l'ensemble des possibilités de recrutement. Les grades non concernés par le recrutement et ne correspondant pas à des réels postes vacants seront supprimés dans le courant de l'année après avis du Comité Technique. Il est précisé que ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme d'une année, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
ADOPTE la modification du tableau des emplois 2018 ainsi proposée.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget 2018 au chapitre prévu à cet effet. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
2018-11-166-DR/RH - Création de postes contractuels pour le recensement de la population 2019
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 31
Pour: 31
Le Conseil municipal,
DECIDE de créer :
3 postes de contractuels non permanents d'adjoint administratif (catégorie C) pour 2 mois (janvier — février 2019) pour le recensement de la population
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.
2018-11-167-DR/RH -— Convention de mise à disposition d’un agent communal
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
M. le Maire précise que le temps de travail d'un enseignant en musique est de 20 heures par semaine.
Vote: 31
Pour: 31 Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un professeur de musique à intervenir avec la Ville de DAX
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de TARNOS
2018-11-168-CAB — Convocation des électeurs en vue de leur consultation Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
M. Roblès estime qu'il ne faudrait pas qualifier cette démarche de consultation maïs plutôt de plébiscite car il ne voit pas comment un tarnosien pourraït dire non à la question posée. Il rajoute qu'il se demande pourquoi demander la bénédiction des tarnosiens alors que les élus dénoncent déjà cela auprès de la Communauté de Communes du Seignanx. M. Roblès souligne également le fait que la question ne porte pas sur la suppression de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) mais sur sa baisse.
Enfin, il demande pourquoi les élus n'attendraient pas les prochaines élections municipales
pour prendre ces engagements.
Mme Montaucet lit la déclaration ci-dessous :
« Ce projet de consultation est intéressant dans la mesure où il permet d’alerter les tarnosiens sur la gestion de la com de com, défavorable aux finances de notre commune, malgré les exigences exprimées par nos représentants au conseil communautaire ou par courrier.
Ceci dit les tarnosiens qui veulent bien s’informer, notamment par la lecture du tarnos contact,
le savent déjà.
Ce qui me gène un peu, c’est qu’il s’agit d’une consultation qui n’en est pas une, puisqu'elle ne débouche pas sur un choix, une orientation. Les élus tarnosiens continueront d’exprimer leurs exigences, quelle que soit la réponse des électeurs. Il ne s’agit malheureusement pas de démocratie participative, puisque les électeurs ne participent pas à une prise de décision.
D'autre part, les habitants des autres communes du Seignanx ne comprendront probablement pas pourquoi ils ne sont pas associés à cette démarche, alors qu’ils sont assujettis à la même politique communautaire. On risque donc d’opposer les citoyens les uns contre les autres.
Pour conclure, et si j’ai bien compris, il s’agit de préparer les élections de 2020, puisque les élus de la majorité communautaire, vu d’ici, ne cèderont pas sur les questions posées : baisse de la TOEM, augmentation de l’attribution de compensation pour Tarnos, notamment.
Faire comprendre aux électeurs qu’ils ont tout intérêt à faire changer cette majorité communautaire pour 2020 par leur vote, c’est important, mais c’est une démarche qui s’inscrit dans le cadre d’une campagne électorale et non d’une consultation, qui a un coût supporté par
le budget de la ville.
En conséquence, je m’abstiendrai lors du vote de cette délibération. »
Geneviève Montaucet
Conseil municipal du 27/11/2018 M. Lapébie lit la déclaration ci-dessous au nom du Parti de Gauche:
DECLARATION du PARTI de GAUCHE {Délibération 26 du conseil municipal du 27/11/2017]
nous est demandé de statuer sur l'organisation d'une consultation de la population
tarnosienne. Comme énoncé, Lune consultation focale s'inscrit dans le cadre de la
démocratie participative, initiative que le Parti de Gauche, meérnbre de La France Insoumise,
prène tént qu'elle reste légale, objective et que le moyen d'expression choisi soit au niveau
de PMimportance de l'enjeu émis. Cette délibération porte sur des nrobfèmes rencontrés par
Farnos 8 là éomreunauté de communes du Seignanx. Elle mentionne divers textes de loi ui
Brent les fimites et exigences d'une consultation: Obligatoirement, do question doit porter
sur une décision relevant de lo compétence de Îo collectivité qui lorgonlse, elle ne peut
concerner une compétence d'une autre collectivité, À la lecture des quatre points de
motivation, 13 compétence du consel communautaire est évidente, tous les votes
concernant les polnts visés étant fañts à cette instance. En exemple, fa taxe d'enlévement
des ordures ménsgères à été votée en 2016 dans un cadre législatif bien précis. Ainst pour
modifier Le taux de TEOM, une défibéèration du conseil communeutaire dolt intervenir avant
le 15 octobre pour qu'elle soft appilcabie l'année suivante; dors et déjà aucune
modification possible avant 2020. L'attribution de compensation est un élément de budget
e#nnbel, déja értériné pour 2018; là aussi, aucune modification avant 2020, l'exécutif
communautaire gère ses affaires Corne un conseit munidpal [application à la lettre de
l'article L'S211-1 du CGCT) au segard des défiances fortement exprimées aucun changement
de gouvernance n'est intervenue at ne se fers avant les élections de 2020. Quant one le
péreoir, on le garde!
Per cette consultation, ii est demandé ur consentement et un appui moral à nos
concitoyens tarnosiens pour que l'ensemble des conseillers communautaires de Î3
majorité tamosienns porte haut et fort des revendiestions énoncées jusqu'en 2020. il est
Vrai qué j'ai nratiqueé ls chaise vide de janviee à juin 2017 au conseil comtaunautaire, afin
d'exprimer mon mécontentement à la destitution de notre teprésentante de la majorité au
profa de l'élection d'une djue de l'opposition tarnosienne, Depuis, dans le cadre de la démocrate et de ja représentativité, l'ai décidé de siéger mêmé se reconnais que
l'adversité est grande et que la coopération intercommunale n'est pas à son paroxysme. Je
m'engage de continuer à métiré toute ma détermination et d'assurer mon devais d'u
jusqu'à la bn de mon manrar
Comme je l'ai dit, le Parti de Gauche, membre de lé France Itsmamisé, est güur Que le
démocratie participative ait beu par des initiatives obiectugs et contradictoires, à da hauteur
des enjeux établis Je ne rernets pas en cause cetté proposition de consiitation, (Mais à un
pes plus dur an des futures élections municpales et communautaires, cette demanre de
consentement et d'appui mars de note population est-elle la véritahte raisnn de cette
consuHabons Pour cette défibération j'ai donc décidé de m'abstenir,
M. Poulaert demande quelle est la véritable motivation de cette consultation. Il souligne les conséquences en terme de mobilisation humaine et de coûts financiers. 1l demande pourquoi ne pas organiser cette consultation gratuitement sur le site Internet de la Ville.
Mme Dufau indique qu'elle voit une vertu à cette consultation, à savoir qu'elle soit précédée de rencontres et d'explications avec les tarnosiens et plus largement avec la population du Seignanx. Elle revient sur le débat sur l'attribution de compensation en insistant sur le fait que la calcul est compliqué et que la demande de révision, qu'elle qualifie de légitime, n’est pas entendue. Elle évoque également la répartition des investissement de la Communauté de Communes qu'elle estime très désavantageuse pour la Commune et qui à son sens, freine le développement de projets.
Elle insiste sur le fait qu'il faut faire entendre la voix des élus tarnosiens en dehors des Conseils communautaires et de façon déconnectée par rapport à une campagne électorale.
M. Gonzales lit la déclaration suivante :
C.M. DU 27/11/2018
Question 26 : Intervention Christian GONZALES
Je tiens à préciser tout d’abord que comme cela peut être dit ça ou là, nous ne faisons pas la chaise vide au conseil communautaire, nous envoyons un représentant du groupe à chaque fois. Et c’est d’ailleurs souvent l’opposition qui assure le quorum.
Sur le financement de cette consultation, nous n’avons pas de leçon à recevoir sur ce sujet. Le Maire et ses adjoints ont il y à deux ans réduit leurs indemnités de 200€, alors que dans le même temps l’exécutif de Communauté de Communes s’octroyait une augmentation.
Pour en revenir à la délibération proposée, nous sommes bien entendu favorables à cette consultation. C’est me semble-t’il le moment de donner la parole aux Tarnosiennes et au Tarnosiens.
C’est une question de démocratie et de fond politique :
Quel développement pour notre territoire ?
Comment atteindre ces objectifs si on continue à exclure la ville centrale des décisions et orientations comme c’est le cas aujourd’hui, en la privant de plus des moyens auxquels elle peut prétendre à la vue de sa dynamique économique ?
Notre ville à subit de puis 2014, une baisse drastique des subventions d'Etat, réduites aujourd’hui à peau de chagrin, une nouvelle baisse de 90 000 € cette année contrairement aux annonces du Président de la République.
Malgré cela, nous avons tenu nos engagements de ne pas augmenter les impôts contrairement à la Communauté de communes qui elle les a fait bondir de 43 % avec la mise en place de la TEOM, contre laquelle nous nous sommes opposés fermement.
Je crois qu’aujourd’hui plus qu’hier avec cette soif de démocratie exprimée par le mouvement syndical en particulier lors du conflit des cheminots, exprimée de manière plus diverse par les gilets jaunes sur un ras le bol de cette manière de gouverner, sans écouter ni entendre, oui aujourd’hui nous sommes légitimes pour demander leur avis à nos administrés sur cette question d’une nouvelle orientation politique de la Communauté de Communes à la vue de ses échecs successifs.
M. Roblès s'étonne que Mme Dufau, qui avait défendu la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique, soit surprise qu'elle soit aujourd'hui figée. Il rajoute que la constance dans les paroles permet de garder la confiance des électeurs. Mme Dufau répond que ce qui était la réalité en 2009 ne l’est plus aujourd'hui dans le sens où l'attribution de compensation qui est de 9 360 000 € pour Tarnos ne reflète pas la réalité économique actuelle de la Commune. Elle rajoute que plusieurs possibilités légales existent pour permettre cette réévaluation.
Mme Faure précise que tout le monde est intimement convaincu par les arguments mais
demande comment la consultation va pouvoir débloquer la situation au vu du fait que les décisions peuvent seulement être prises au sein de la Communauté de Communes.
M. Dubert explique que, si la population donne le mandat aux élus de continuer à exiger ce qui est proposé dans cette délibération, les élus communautaires pourront retourner au Conseil communaulaire avec plus de force. Il rajoute qu'actuellement, au sein du Conseil communautaire, les élus tarnosiens ne sont pas du tout écoutés et font l'objet de moqueries.
M. Poulaert demande s'il a des doutes sur le fait d'avoir l'appui de la population.
M. Dubert indique que ce n'est pas un doute mais une nécessité pour avoir plus de poids au niveau communautaire.
M. le Maire revient sur la contre-vérité du gouvernement qui fait subir aux collectivités une nouvelle baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) contrairement aux annonces qui avaient été faites. Il rajoute que, pour Tarnos, la DGF 2019 devait atteindre 235 000 € mais qu'elle ne sera que de 130 000 €.
[l souligne qu'il y a deux façons de faire de la politique : soit on reste sourd à ceux qui s'expriment, soit on fait de la démocratie participative. I estime que le rôle des élus est de permettre de créer un débat citoyen.
Concernant le développement économique, M. le Maire explique qu'il existe un phénomène de « miroir inversé » entre ce qu'il se passe à Tarnos et ce qu'il se passe sur le Seignanx. 1l indique que, d’un côté, le développement économique à Tarnos attire les acteurs de l’économie malgré un contexte d'austérité et que, d’un autre côté, le bilan économique de la Communauté de Communes du Seignanx est plus modeste.
M. le Maire présente un diaporama permettant de rappeler quelques chiffres et éléments historiques afin d'expliquer la situation qui amène les élus à proposer cette consultation. Voir annexe n°1
Mme Faure demande à M. le Maire s'il a prévu d'aller présenter ces éléments aux élus communautaires.
M. Roblès souhaite rappeler qu'au sein du Conseil municipal il représente les tarnosiens qui ont voté pour leur groupe et non une majorité présidentielle. Il rajoute qu'il était également contre l'instauration de la TEOM et qu'au sein de la Communauté de Communes, il estime que se rapprocher de la majorité permet d'avoir des informations. Il conclut en rappelant qu'à l’époque il a refusé le poste de Vice-Président qu'on lui avait proposé pour représenter Tarnos.
Vote: 31
Pour: 23
Contre : 3 (Mme Faure et MM. Roblès et Poulaert)
Abstention: 5 (Mmes Montaucet, Bisbau et Cambronero et MM. Lapébie et Laurent) Le Conseil municipal,
DÉCIDE d'arrêter le principe d'une consultation des électeurs sur la question suivante :
"Face à la situation actuelle de la Communauté de Communes du Seignanx marquée par :
- La hausse de 43% de la fiscalité sur les ménages en 2016, avec l'instauration de
la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères,
- L'exclusion de la majorité municipale tarnosienne de l'exécutif communautaire,
- L'échec dans le domaine du développement économique et de l'emploi (Allées
Shopping),
- La faiblesse des investissements communautaires en faveur de Tarnos (19 %),
Êtes-vous favorable à ce que la Ville de Tarnos continue d'exiger de la Communauté de
Communes du Seignanx:
- Une baisse du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères,
- Une représentation significative de la majorité municipale dans l'exécutif et une pleine
coopération avec toutes les communes membres
- Une réévaluation de l'attribution de compensation figée depuis 2009, malgré l'essor
économique réalisé à Tarnos, générant la majeure partie des recettes fiscales perçues par la
Communauté de Communes,
- Une répartition plus équitable des investissements sur les différentes communes?"
Il devra être répondu par « oui » ou par « non » à la question posée.
Conformément à la loi, il est expressément précisé que cette consultation des électeurs a le caractère d'une demande d'avis, qui n'engage pas la Collectivité.
DÉCIDE de charger Monsieur le Maire de procéder à la convocation des électeurs le:
DIMANCHE 17 MARS 2019
DÉCIDE de fixer les modalités d'organisation de ce scrutin ainsi qu'il suit :
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, dans les 12 bureaux de vote de la
Commune.
Conformément à l'article L1112-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, seuls peuvent participer au scrutin les électeurs de nationalité française inscrits, dans les conditions prévus par les articles L30 à L40 du code électoral, sur les listes électorales de la commune de Tarnos, les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne inscrits, dans les conditions prévues aux articles LO 227-1 à LO 227-5 du même code, sur les listes électorales complémentaires établies pour les élections municipales.
Le scrutin est organisé dans les conditions prévues par les articles R 1112-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, déclarant applicables à la consultation locale, les articles R40 et suivants du Code Électoral relatifs aux opérations préparatoires au scrutin, au déroulement des opérations de vote, au recensement des votes et à la proclamation des résultats.
Conformément à l'article R1112-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un dossier
d'information sera mis à la disposition du public en mairie, du 25 février au 17 mars 2019. Le dossier comprendra la présente délibération et les observations éventuelles des conseillers municipaux.
DÉCIDE de fixer les modalités de participation à la campagne en vue de la consultation :
Conformément à l'article R1112-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les groupes d'élus, partis et groupements politiques remplissant les conditions posées par l'article LO 1112- 10 présentent une demande d'habilitation au maire au plus tard avant 17 heures le troisième lundi qui précède le jour du scrutin.
DÉCIDE que les dépenses liées à l'organisation de la consultation des électeurs, constituant une dépense obligatoire de la collectivité, seront imputées sur les crédits ouverts à la section de fonctionnement de la Commune.
km ve x os 2e 2e 2e ke ke fe 2e ke ke ke
M. le Maire informe les élus de la réforme des listes électorales avec la création d’un Répertoire Électoral Unique (REU). Il rajoute que, dans ce cadre, il doit proposer au Préfet des élus représentant chaque groupe pour siéger à la Commission de contrôle de la liste électorale et qu'il leur adressera un courrier en ce sens.
M. le Maire indique que le vote du budget 2019 est reporté et aura lieu après la consultation des électeurs.
Îl indique que le rapport du SYDEC 2017 sur l'éclairage public est à la disposition des élus auprès de la Direction Générale des Services.
M. le Maire lève la séance à 22h10
Tarnos, le 12 décembre 2018 ANNBÆ N° À
1er janvier 2010 mise en place de la Taxe Professionnelle Unique
par la Communauté de Communes du Seignanx,
(délibération du 25 novembre 2009)
La passage en TPU constitue un échange de fiscalité :
L'EPCI récupère toute la taxe professionnelle et la Dotation de
Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP)
Les communes récupèrent tous les impôts ménages
Pour assurer la «neutralité financière» de l'opération» est instituée pour chaque commune une Attribution de Compensation, calculée sur la base des recettes fiscales de l'année écoulée, soit 2009 dans
le Seignanx
> sila commune cède plus de recettes qu'elles n'en récupère, l'AC sera positive (Tarnos et Saint-Martin)
> sila commune récupère plus de recettes qu'elle n'en cède, l'AC sera négative (les 6 autres communes)
Commune EPCI
de Tarnos _ÉR : . du Seignanx
+ 9 350 000 € L'Attribution de Compensation est dite "figée" : calculée à l'euro près, elle n'évolue pas...
10000000
8000000
6000000
M inflation (9,8%)
4000000
2090000
2010 2018
Pour Tarnos, l'AC a alors été fixée à 9 368 570 €.
Avec l'inflation (9,8% en 9 ans), sa dépréciation est estimée à 915 000 € pour le budget 2019.
1er janvier 2011 :
réforme nationale de la taxe professionnelle :
La Taxe Professionnelle est supprimée et remplacée par plusieurs autres taxes :
la Contribution Économique Territoriale (CET) elle même composée de
- La Cotisation Foncière Économique basée sur la valeur locative des entreprises (CFE)
— La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises basée sur leur chiffre d'affaires (CVAE)
L'Indemnité Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Enfin, les intercommunalités récupèrent la part départementale de la Taxe d'Habitation (9% dans le Seignanx)
Les nouvelles taxes sont inférieures à l'ancienne TP.
Là encore, prévaut le principe de "neutralité financière" : l'Etat compense donc à l'euro près cette réforme, sur la base des recettes perçues en 2010, en instituant un Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR), dont le montant est, lui aussi, figé.
Au niveau national le contribuable se substitue aux entreprises à hauteur de 6 Miliards.
Pour le Seignanx, ce fonds compense la perte de recettes à hauteur de 3 202 000 €, mais à 3 306 000 € pour les seules entreprises situées sur le territoire tarnosien.
æ Attribution de Compensation Soit des recettes fiscales issues à 66% du territoire tarnosien
et même 75 % en intégrant le FNGIR et la DCRTP
4 405 934 3 642 121 EEE ETS TETE PER NAS TE
TASCOM 213 617 SRE RENE SRE CREER 132 80,1%
A EE ANR LE TE RE et TAFNB 106 000 20 039 18,9%
Autres impôts locaux ou assimilés ee 886
FNGIR | 3 202 911 3306091 103,1%
(récupéré réforme 2011)
1 684 118 1 556 760 92,4%
Ed EU 2010)
Sources :
Compte Administratif 2016 de la Communauté de Communes du Seignanx
Tableau-Affiche 1288 M de la Direction Départementale des Finances Publiques des Landes (DDFIP40)
Soit des recettes fiscales issues à 66% du territoire tarnosien et même 75 % en intégrant le FNGIR et la DCRTP
Fi ÉR 3 755 287
TASCOM 311 282 SRSETEERRAONEERENRE . CPR Sas)
TFPNB et TAFNB 20795
Autres impôts locaux ou assimilés 1 036 479
FNGIR 3 202 911 3 306 091 103,1% (récupéré réforme 2011)
1 684 118 1 556 760
ne 260 ee
nn nm eat 2017 de la Communauté de Communes du Seignanx
Tableau-Affiche 1288 M de la Direction Départementale des Finances Publiques des landes (DDFIP40) Les investissements
par commune depuis 2014
1600
1400
1200
1000
800 ee
1383
600 4 Là +
995
ne 752 F
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Investissement 2014-2018 par habitant —— Moyenne (593 €)
Une situation inéquitable
70
Population Apport fiscal Investissements Communautaires
Quelques chiffres (en pourcentages) de la place de Tarnos et de son territoire dans le Seignanx
* 66% en ne prenant en compte que la fiscalité “vivante”, et 75% en prenant en compte toute la fiscalité, DCRTP et FNGIR compris