Délibération n° Objet Décision du conseil municipal
37-2022 Budget principal – Décision modificative n° 1 Adopté à l'unanimité
38-2022 Adoption nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 Adopté à l'unanimité
39-2022 Subvention AGRESPO 2022 Adopté à l'unanimité
40-2022 Mise en place dispositif « Argent de poche » Adopté à l'unanimité
41-2022 Fixation tarifs location salle polyvalente Adopté à l'unanimité
42-2022 Fixation prix de vente de deux terrains hors lotissement Adopté à l'unanimité
43-2022 Subvention exceptionnelle OGEC Ecole St Louis de Gonzague – Délimitation foncière Adopté à l'unanimité
44-2022 Projet aménagement des étangs – Subvention départementale – Modification du plan de financement Adopté à l'unanimité
45-2022 Etude de circulation – Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage à passer avec l’Agence de Services aux collectivités locales Adopté à l'unanimité
46-2022 Convention avec le département pour la réalisation de plantations d’arbres site de Poupet Adopté à l'unanimité
47-2022 Echange de terrains près du lotissement Le Livet avec Mme GAUDIN – Modification de surface Adopté à l'unanimité
48-2022 Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2022 Adopté à l'unanimité
Le Maire
Arnaud PRAILE
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU
LUNDI 5 SEPTEMBRE 2022 A 20H00
Document mis en ligne sur le site internet de la ville de Saint Malo du Bois et affiché en mairie conformément à l'article L2121-5 du CGCT, le 15/09/2022 Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
Affiché
le
_——
ID
: 085-218502409-20220905-05092022DELS37-DE
Département
de
la
Vendée
"MA
LO:
COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
ROIS
; EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
5
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
cinq
du
mois
de
septembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice... issue.
19
Nombre
de
conseillers
présents
sise.
16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
date
d'affichage
en
mairie
01/09/2022
Membres
présents: PRAILE
Arnaud,
Maire,
GASCHET
Cédric,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRÜUCHET
Jean-Bernard,
HULIN
Thomas,
LERIN
Sophie,
MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne,
ONILLON
Adeline,
RONGEARD
Mathieu,
Conseillers
Municipaux
Membre
représenté :
-
Membres
absents
excusés
: BOISSINOT
Robin,
LEMOINE
Marietta,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: LERIN
Sophie
37-2022
BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Au
cours
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
dernier,
il a
été
procédé
au
vote
du
budget
primitif
principal
2022.
Suite
à
l'acquisition
gratuite
de
parcelles
du
département
sur
la
base
de
Poupet,
une
décision
modificative
est
nécessaire
en
opération
d'ordre
chap
041
pour
enregistrer
l'acquisition.
Il convient
de
prendre
une
décision
modificative
dans
les
modalités
présentées
ci-dessous
:
Articles
Dépenses
|Recettes
Observations
2111
- Terrains
nus
- chap
041
2
000,00
€
Opération
ordre
- acquisition
parcelles
gratuites
du
département
base
de
poupet
1323
- Départements
- chap
041
2
000,00
€
+
2000,00€|
2000,00€|
ER
14
%
ALES
:
:
,
.
PURES
TA
PLU
TRS
L'erb
>
]
4
un
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°
16-2022
du
11
avril
2022
adoptant
le
budget
principal
communal
2022,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
votants,
>
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2022
telle
LA
ée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
:
Suivent
les
signatures,
_
LAN
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
PRAILE
Arnaud
La
Secrétaire
de
Séance
LERIN
Sophie
Délibération
n°
37-2022
du
05/09/2022
Page
1
Signé électroniquement par : Arnaud Praile Date de signature : 03/10/2022 Qualité : Maire de St Malo du Bois Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le ss «<<
ID : 085-218502409-20220905-05092022DEL38-DE
Délibération n° 38-2022 du 05/09/2022 Page 1
Département de la Vendée
COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 5 septembre 2022
L'an deux mil vingt deux, le cinq du mois de septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice ................................................................ 19 Nombre de conseillers présents ..................................................................... 16 Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie ...... 01/09/2022
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, LAVAUD Sonia, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean-Bernard, HULIN Thomas, LERIN Sophie, MASSE Catherine, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : BOISSINOT Robin, LEMOINE Marietta, LOIZEAU-BIRON Isabelle
Désignation du secrétaire de séance : LERIN Sophie
------------
38–2022 ADOPTION NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;
Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offrant la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;
Vu l’avis du comptable public en date du 30/09/2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Saint Mâlo du Bois au 1er janvier 2023 ;
Le conseil municipal de Saint Mâlo du Bois, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ DECIDE :
- d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ; - de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : • Budget principal
• Budget annexe du camping
• Budget annexe le Chemin vert 2
• Budget annexe Geneston/Doué
- que l’amortissement sur option, des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;
- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ; Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le ses
ID : 085-218502409-20220905-05092022DEL38-DE
Délibération n° 38-2022 du 05/09/2022 Page 2
- que sera appliqué l’amortissement par composants au cas par cas, sous condition d’un enjeu significatif ;
- de maintenir le vote du budget par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;
- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire, La Secrétaire de Séance PRAILE Arnaud LERIN Sophie
#signature#
Avis favorable
Le 30/09/2022
Gabor KESZLER, Trésorier
Signé électroniquement par : Arnaud
Praile
Date de signature : 03/10/2022
Qualité : Maire de St Malo du Bois Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2022
Affiché le
ua
ID
: 085-218502409-20220906-05092022DEL39-DE
Département
de
la
Vendée
"NA
LO:
COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
5 septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
cinq
du
mois
de
septembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice...
ss
19
Nombre
de
conseillers
présents
ss
16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
date
d'affichage
en
mairie
….
01/09/2022
Date
d'affichage
de
la
délibération
06/09/2022
Membres
présents
: PRAILE
Amaud,
Maire,
GASCHET
Cédric,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-Bernard,
HULIN
Thomas,
LERIN
Sophie,
MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne,
ONILLON
Adeline,
RONGEARD
Mathieu,
Conseillers
Municipaux
Membre
représenté : -
Membres
absents
excusés
: BOISSINOT
Robin,
LEMOINE
Marietta,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: LERIN
Sophie
| 39-2022
SUBVENTION
AGRESPO
2022
Après
échanges
et
en
accord
avec
la
municipalité,
l'association
a
décidé
de
recourir
à
un
prestataire
extérieur
pour
la
confection
des
repas.
Suite
à
une
mise
en
concurrence
groupée
entre
la
commune
de
St
Laurent
sur
Sèvre
et
l'AGRESPO,
le
prestataire
RESTORIA
a
été
sélectionné.
Cela
engendre
de
nouvelles
charges
pour
l'association.
Dans
ce
contexte
et
sur
présentation
de
ses
comptes,
elle sollicite
une
aide
de
11
000
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
16
votants,
>
ACCORDE
à
l'Association"
AGRESPO
"une
subvention
de
11
000
€.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance
LERIN
Sophie
ET
Délibération
n°
39-2022
du
05/09/2022
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
Affiché
le
ID
: 085-218502409-20220905-05092022DEL40-DE
ne ss
«=
eZ
Département
de
la
Vendée
"MA
LO:
COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
5
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
cinq
du
mois
de
septembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice... sesrrcereeneeereeeere
19
Nombre
de
conseillers
présents
iii
rerereennnneeeeeeceereeer 16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
date
d'affichage
en
mairie
01/09/2022
Membres
présents:
PRAILE
Arnaud,
Maire,
GASCHET
Cédric,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-Bernard,
HULIN
Thomas,
LERIN
Sophie,
MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne,
ONILLON
Adeline,
RONGEARD
Mathieu,
Conseillers
Municipaux
Membre
représenté
: -
Membres
absents
excusés
: BOISSINOT
Robin,
LEMOINE
Marietta,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: LERIN
Sophie
| 40-2022
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
« ARGENT
DE
POCHE
»
Ce
dispositif
est
proposé
aux
jeunes
à
partir
de
16
ans
et jusqu’à
17
ans
révolus.
L'activité
« Argent
de
poche
» se
déroule
pendant
les
vacances
scolaires.
Divers
travaux
à réaliser
sur
la commune
avec
l'aide
des
agents
communaux
sont
proposés
aux
jeunes.
Toute
réalisation
satisfaisante
d'une
mission
entraine
le versement
d’une
indemnité.
Aussi
il est
proposé
de
récompenser
le travail
des
jeunes
par
le versement
d'une
rétribution
financière
d'un
montant
de
15
€
par
demi-journée.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
DECIDE
de
mettre
en
place
le dispositif
« Argent
de
Poche
» sur
la commune.
>
FIXE
le tarif de
15
€
par
demi-journée.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'application
de
la
présente
décision
et l'AUTORISE
également
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
l
bp
Lx£egiétaire
de
Séance
RIN
Sophie
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Suivent
les
signatures,
Ge
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
PRAILE
Arnaud
Délibération
n°
40-2022
du
05/09/2022
Page
1
Signé électroniquement par : Arnaud Praile Date de signature : 03/10/2022 Qualité : Maire de St Malo du Bois Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
Affiché
le
_——
ID
: 085-218502409-20220905-05092022DEL41-DE
Département
de
la Vendée
Le "M
LO:
COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
BOIS
: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
5
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
cinq
du
mois
de
septembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
date
d'affichage
en
mairie
01/09/2022
Membres
présents:
PRAILE
Arnaud,
Maire,
GASCHET
Cédric,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-Bernard,
HULIN
Thomas,
LERIN
Sophie,
MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne,
ONILLON
Adeline,
RONGEARD
Mathieu,
Conseillers
Municipaux
Membre
représenté :
-
Membres
absents
excusés
: BOISSINOT
Robin,
LEMOINE
Marietta,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: LERIN
Sophie
| 41-2022
FIXATION
TARIFS
LOCATION
SALLE
POLYVALENTE
Comme
la salle
du
Jubilé
va
être
occupée
par
la cantine
pendant
les
travaux
de
réfection
de
la toiture,
il est
proposé
à
la
place
la
location
de
la salle
polyvalente
qui
était jusqu'à
présent
louée
aux
Malouins
seulement
pendant
les
vacances
scolaires
des
fêtes
de
Noël
jusqu'à
22h30
(musique
interdite
sauf
le
31/12). Il convient
donc
de
modifier
les
tarifs
2022
de
la
salle
polyvalente
approuvés
par
délibération
n°
40
du
25
octobre
2021.
Il est
proposé
de
s’aligner
sur
les
tarifs
du
Théâtre
de
Verdure
:
Du
01/05
au
30/09
Du
01/01
au
30/04
et du
01/10
au
31/12
Journée
complète
Journée
complète
160
€
180
€
Vin
d'honneur
Vin
d'honneur
125€
145
€
Pique-nique 70
€
Vaisselle
Vaisselle
1 jour
:
20
€
- 2 jours
: 30
€
1 jour
: 20
€
- 2
jours
: 30
€
Remise
en
état
le lendemain
jusqu'à
10h
Remise
en
état
le
lendemain
jusqu'à
10h
15
€
15
€
Il est
également
proposé
de
modifier
le
montant
de
la caution
: 600
€ au
lieu
de
300
€.
Le Conseil
Municipal,
|
Ale
Vu
la délibération
n°
40
du
25
octobre
2021
approuvant
les
tarifs
2022
des
sällas
munales,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
APPROUVE
la
modification
des
tarifs
2022
de
la
salle
polyvalente EAN
proposee
ci-dessus.
>
PRECISE
que
les
autres
tarifs
approuvés
dans
la délibération
n°
40
restent
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Suivent
les
signatures,
…
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
PRAILE
Arnaud
La
Secrétaire
de
Séance
LERIN
Sophie
Délibération
n°
41-2022
du
05/09/2022
Signé électroniquement par : Arnaud Praile Date de signature : 03/10/2022 Qualité : Maire de St Malo du Bois Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
ne
Affiché
le
ID
: 085-218502409-20220905-05092022DEL42-DE
Département
de
la Vendée
“MA
LO.
. COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
BOIS
: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
5 septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
cinq
du
mois
de
septembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice...
rene
19
Nombre
de
conseillers
présents
us
eereeneeernn
16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
date
d'affichage
en
mairie
01/09/2022
Date
d'affichage
de
la
délibération
06/09/2022
Membres
présents
:
PRAILE
Arnaud,
Maire,
GASCHET
Cédric,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-Bernard,
HULIN
Thomas,
LERIN
Sophie,
MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne.
ONILLON
Adeline,
RONGEARD
Mathieu,
Conseillers
Municipaux
Membre
représenté
: -
Membres
absents
excusés
: BOISSINOT
Robin,
LEMOINE
Marietta,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: LERIN
Sophie
42-2022
FIXATION
PRIX
DE
VENTE
DE
DEUX
TERRAINS
HORS
LOTISSEMENT
dl
Il s'agit
de
deux
terrains
hors
lotissement
situés
en
zone
U
au
PLUi:
-__Parcelle
section
B
n°
1677
d'une
superficie
de
695
m?
située
rue
de
l’Abreuvoir
-__Parcelles
section
B
2879
et
2723
d'une
surface
totale
de
504
m?
situées
Rue
des
Acacias
Il est
proposé
un
prix
de
vente
de
80
€ TTC/m°.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
DECIDE
de
fixer
la
vente
des
deux
terrains
hors
lotissement
situés
rue
de
l'Abreuvoir
et
rue
des
Acacias
au
prix
de
80
€/TTC
m°,
frais
d'acte
à
la
charge
de
l'acquéreur.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
décision
et
notamment
de
signer
les
actes
notariés
correspondants.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Suivent
les
signatures,
_
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
PRAILE
Arnaud
Le.
Délibération
n°
42-2022
du
05/09/2022
Page
1
Signé électroniquement par : Arnaud Praile Date de signature : 04/10/2022 Qualité : Maire de St Malo du Bois Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
ne
Affiché
le
ID
: 085-218502409-20220905-05092022DEL43-DE
Département
de
la Vendée
“MA
LO
COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
BOIS
: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
5
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
cinq
du
mois
de
septembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et date
d'affichage
en
mairie
01/09/2022
Membres
présents
:PRAILE
Arnaud,
Maire,
GASCHET
Cédric,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-Bernard,
HULIN
Thomas,
LERIN
Sophie,
MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne,
ONILLON
Adeline,
RONGEARD
Mathieu,
Conseillers
Municipaux
Membre
représenté :
-
Membres
absents
excusés
: BOISSINOT
Robin,
LEMOINE
Marietta,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: LERIN
Sophie
43-2022
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
OGEC
ECOLE
ST
LOUIS
DE
GONZAGUE
-
DELIMIATION
FONCIERE
Une
délimitation
foncière
devant
l'école
a
été
réalisée
par
le
cabinet
de
géomètres
AIR&GEO
de
Mortagne
sur
Sèvre
pour
un
montant
de
1 200
€
TTC.
Cela
concerne
une
régularisation
au
niveau
du
cadastre. La
facture
a
été
réglée
par
l'OGEC
de
l'école
St
Louis
de
Gonzague
alors
qu'elle
aurait
dû
être
à
la
charge
de
la
commune.
L'OGEC
sollicite
la commune
pour
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1 200
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
ACCORDE
à
l'OGEC
de
l'école
Saint
Louis
de
Gonzague
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1 200
€.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'application
de
la
présente
décision
et
l'AUTORISE
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Suivent
les
signatures,
rite
!
Pour
copie
conforme,
SR
N
Le
Maire,
274
4
ce
<\
PRAILE Arnaud
FE em
|e
Délibération
n°
43-2022
du
05/09/2022
Page
1
Signé électroniquement par : Arnaud Praile Date de signature : 04/10/2022 Qualité : Maire de St Malo du Bois Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
Affiché
le
ID
: 085-218502409-20220905-05092022DEL44-DE
—
—
=
AVE
:,
Département
de
la
Vendée
L
U
Ÿ:
COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
"BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
:
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
5 septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
cinq
du
mois
de
septembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
date
d'affichage
en
mairie
01/08/2022
Membres
présents
:
PRAILE
Arnaud,
Maire,
GASCHET
Cédric,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-Bernard,
HULIN
Thomas,
LERIN
Sophie,
MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne,
ONILLON
Adeline,
RONGEARD
Mathieu,
Conseillers
Municipaux
Membre
représenté
: -
Membres
absents
excusés
: BOISSINOT
Robin,
LEMOINE
Marietta,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: LERIN
Sophie
44-2022
PROJET
AMENAGEMENT
DES
ETANGS
—
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
—
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
ll est
rappelé
que
le
conseil
municipal
en
séance
du
27
juin
dernier
a approuvé
le
projet
d'aménagement
des
étangs
ainsi
que
son
plan
de
financement.
Selon
les
nouvelles
informations
parvenues
en
mairie
en
ce
qui
concerne
les
subventions,
il convient
de
mettre
à jour
le
plan
de
financement.
Le
conseil
municipal
doit
donc
délibérer
sur
le nouveau
plan
de
financement
ci-dessous :
Délibération
n°
44-2022
du
05/09/2022
Page
1
Signé électroniquement par : Arnaud Praile Date de signature : 04/10/2022 Qualité : Maire de St Malo du Bois PLAN
DE
FINANCEMENT DEPENSES
RECETTES
CPIE :
iInwntaire
initial
Faune
- flore
788
€!
Subvention
URCPIE
Mare
1
200
€
CPIE
: Inwntaire
après
travaux
Faune
- flore
2024
et
;
A
h
7
2027
cf Plan
de
Gestion
2
100
€|
Subvention
départementale
27
666
€
Autofinancement
23
977
€)
AGEV
: Travaux
débusage
sur
cours
d'eau
aval
et
restauration
du
fond
de
lit.J'Création
de
la
frayère.
18824
€
Reprofilage
des
anciennes
berges.d'Réouverture
du
cours
d'eau
aval
et
re
méandrage
du
nouwæau
lit
AGEV
: Mare
pédagogique
1485
€
CPIE
: Animations
scolaires
4
000
€
CPIE
: Plan
de
gestion
sur
5
ans
3413€
Communication
public
: Réunion,
visite,
inauguration
2
000
€]
AGEV
: Panneaux
d'information
pédagogique
4140
€
AGEV
: Travaux
annexes
zones
animaux
: clôture
3828€
Nature
et
Paysage
: abri
animaux
3478
€
AGEV
: Pieux
bois
pour
sécurisation
zone
jeux
1
386
€|
AGEV
: Fourniture
et
pose
bancs
et
table
en
chêne
7
965
€
massif AGEV
: Passerelles
piétonnes
et
ponton
2
636
€
52
843
€
52
843€
Le
Conseil
Municipai,
Considérant
que
le
projet
susdécrit
rentre
bien
dans
un
projet
de
renaturation
subventionné
par
le
département
;
Vu
la
délibération
n°
29
du
27
juin
2022
portant
approbation
du
plan
de
financement
pour
l'aménagement
des
étangs
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le projet
d'aménagement
des
étangs.
>
APPROUVE
également
le
plan
de
financement
prévisionnel
modifié
pour
cette
opération
comme
indiqué
ci-dessus.
>
SOLLICITE
auprès
du
département
un
subventionnement
aussi
élevé
que
possible
pour
le
financement
de
l'opération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
s'y
afférent
et à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
>
PRECISE
enfin
que
la délibération
n°
29-2022
du
27/06/2022
est
retirée.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
PRAILE
Arnaud
Délibération
n° 44-2022
du
05/09/2022
LERIN
Sophie
La
Secrétaire
de
Séance Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
Affiché
le
a
ID
: 085-218502409-20220905-05092022DEL45-DE
Département
de
la
Vendée
"MA
LO:
COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
BOIS
: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
5
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
cinq
du
mois
de
septembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice... iii
19
Nombre
de
conseillers
présents
ii iiiiieiieiieeeseerrreeeeses
16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
date
d'affichage
en
mairie
……
01/09/2022
Membres
présents:
PRAILE
Arnaud,
Maire,
GASCHET
Cédric,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-Bernard,
HULIN
Thomas,
LERIN
Sophie,
MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne,
ONILLON
Adeline,
RONGEARD
Mathieu,
Conseillers
Municipaux
Membre
représenté
: -
Membres
absents
excusés
: BOISSINOT
Robin,
LEMOINE
Marietta,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: LERIN
Sophie
45-2022
ETUDE
DE
CIRCULATION
-—
MISSION
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
A
PASSER
AVEC
L'AGENCE
DE
SERVICES
AUX
COLLECTIVITES
LOCALES
L'opération
concerne
la
réalisation
d'une
étude
de
circulation
sur
la commune.
Le
programme
doit
prendre
en
compte
les
éléments
suivants
:
-
La
sécurisation
de
la circulation
ainsi
que
la fluidification
en
ajustant
les
sens
de
circulation.
-
La
prise
en
compte
du
projet
d'extension
de
l'urbanisation
et ses
conséquences
sur
la circulation.
-
La
prise
en
compte
de
la circulation
engendrée
par
les
nouveaux
lotissements.
Accroître
la sécurité
routière
au
droit
des
principaux
carrefours.
La
réalisation
d'une
nouvelle
voie.
Monsieur
le Maire
propose
de
confier
la réalisation
de
la mission
à l'Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
dans
le cadre
d'une
convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’'approuver.
L'agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
est
une
société
anonyme
publique
locale
sur
laquelle
les
collectivités
locales
actionnaires
doivent
exercer
un
contrôle
analogue
à
celui
réalisé
sur
leurs
propres
services.
Dans
cette
optique,
Monsieur
le
Maire
tiendra
le
conseil
régulièrement
CT
a
de
la
convention.
7
L'agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
a
pour
mis
mble
de
la
procédure
aboutissant
au
marché
d'ingénierie
passé
avec
l’équipe
de
nue.
Le
conseil
municipal ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1531-1,
L2122-21 ;
Vu
les
articles
L.2511-1
et suivants
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Délibération
n° 45-2022
du
05/09/2022
Page
1
Signé électroniquement par : Arnaud Praile Date de signature : 03/10/2022 Qualité : Maire de St Malo du Bois Envoyé
en
gréfeciure
ie
08/10/2022
eciure
le
03/10/2022
ID
: 085-218502409-20220905-08092002D0EL45-DE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
>
CONFIE
la mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
relative
à la réalisation
d'un
plan
de
circulation
à
l'Agence
de
service
aux
collectivités
locales
de
Vendée,
sous
réserve
de
l'agrément
du
Conseil
d'administration
de
la SAPL
:
>
APPROUVE
la
convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
correspondante
pour
un
montant
de
2 800
€
HT
soit
3 360
€ TTC ;
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
cette
convention
;
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'article
2152.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
les
membres
présents.
Suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
PRAILE
Arnaud
La
Secrétaire
de
Séance
LERIN
Sophie
Délibération
n°
45-2022
du
05/09/2022
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
Affiché le
_——
ID
: 085-218502409-20220905-050922DEL46-DE
Département
de
la
Vendée
COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
sl
Séance
du
Lundi
5 septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
cinq
du
mois
de
septembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
date
d'affichage
en
mairie
01/09/2022
Membres
présents
:
PRAILE
Arnaud,
Maire,
GASCHET
Cédric,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-Bernard,
HULIN
Thomas,
LERIN
Sophie,
MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne,
ONILLON
Adeline,
RONGEARD
Mathieu,
Conseillers
Municipaux
Membre
représenté : -
Membres
absents
excusés
: BOISSINOT
Robin,
LEMOINE
Marietta,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: LERIN
Sophie
46-2022
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
POUR
LA
REALISATION
DE
PLANTATIONS
D'ARBRES
SUR
LE
SITE
DE
POUPET
Dans
le
cadre
de
l'action
«
Planter
600
000
arbres
»
le
conseil
départemental
de
la
Vendée
propose
la
réalisation
de
plantations
sur
les
biens
communaux
et
intercommunaux.
La
commune
a
fait
connaître
son
souhait
de
bénéficier
de
cette
action
pour
la
plantation
d'arbres
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
B
167,
765,
2838
et
1055
situées
à
Poupet.
Une
convention
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
le
Département
intervient
doit
être
signée
avec
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
de
convention
et ses
annexes
joints
à
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
;
+
APPROUVE
le
projet
de
convention
à
passer
avec
le
département
ci-annexé
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
définitive
à
venir.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Suivent
les
signatures,
..
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
PRAILE
Arnaud
AU
um
ll
“
JZN
Délibération
n°
46-2022
du
05/09/2022
Page
1
Signé électroniquement par : Arnaud Praile Date de signature : 03/10/2022 Qualité : Maire de St Malo du Bois Envoyé
en
gréfeciure
ie
08/10/2022
fecture
le
03/10/2022
ID
: 085-218502409-20220905-0502922DEL48-DE
>
ACCEPTE
l'échange
de
terrains
entre
la
commune
et
Mme
GAUDIN
selon
les
nouvelles
surfaces
et
les
conditions
ci-dessus.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
concrétiser
ces
échanges
et
notamment
de
signer
l'acte
notarié
à
intervenir
ainsi
que
que
tout
autre
pièce
pouvant
en
découler.
>
PRECISE
que
la
délibération
n°
34-2021
du
6
septembre
2021
est
retirée.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
PRAILE
Arnaud
La
Secrétaire
de
Séance
LERIN
Sophie
Délibération
n°
47-2022
du
05/09/2022
Page
2 Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le ss «<<
ID : 085-218502409-20220905-05092022DEL47-DE
Délibération n° 47-2022 du 05/09/2022 Page 1
Département de la Vendée
COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 5 septembre 2022
L'an deux mil vingt deux, le cinq du mois de septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice ................................................................ 19 Nombre de conseillers présents ..................................................................... 16 Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie ...... 01/09/2022
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, LAVAUD Sonia, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean-Bernard, HULIN Thomas, LERIN Sophie, MASSE Catherine, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : BOISSINOT Robin, LEMOINE Marietta, LOIZEAU-BIRON Isabelle
Désignation du secrétaire de séance : LERIN Sophie
------------
47–2022 ECHANGE DE TERRAINS PRES DU LOTISSEMENT LE LIVET AVEC MME GAUDIN – MODIFICATION DE SURFACE
Les premiers échanges concernant ce dossier datent de 2012. Un document d’arpentage a été établi à l’époque mais aucune suite n’a été donnée.
Le conseil municipal a donc en séance du 6 septembre 2021 régularisé la situation en approuvant l’échange de terrains entre Mme GAUDIN et la commune pour une surface égale de 18 m² selon le DA de 2012.
Depuis, suite à une vérification sur site du géomètre, les contenances échangées ont changé de manière significative. Le DA de 2012 n’est plus applicable. L’échange à surface égale n’est plus possible en l’état.
Les surfaces concernées sont désormais les suivantes :
– Cession de 11 m² par la commune à Mme GAUDIN (au lieu de 18 m²) prélevés dans parcelle B 3075.
– Cession de 3 m² par Mme GAUDIN à la commune (au lieu de 18 m²) prélevés dans parcelle B 984.
Conditions :
La parcelle cédée par la Commune de SAINT MALO DU BOIS ainsi que la parcelle reçue par la Commune en contre-échange étant d’égales valeurs, cet échange aura lieu sans soulte de part et d’autres.
Frais de géomètre et de notaire à la charge de la commune.
Une nouvelle délibération du conseil municipal est nécessaire pour passer l’acte d’échange.
Le Conseil Municipal ;
Vu la délibération n° 34-2021 du 6 septembre 2021 acceptant les échanges entre la commune et Mme GAUDIN ;
Vu le document d’arpentage établi le 7 juin 2022 par le cabinet AIR&GEO ; Après en avoir délibéré et à l’unanimité ; Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le ses
ID : 085-218502409-20220905-05092022DEL47-DE
Délibération n° 47-2022 du 05/09/2022 Page 2
➔ ACCEPTE l’échange de terrains entre la commune et Mme GAUDIN selon les nouvelles surfaces et les conditions ci-dessus.
➔ CHARGE Monsieur le Maire de concrétiser ces échanges et notamment de signer l’acte notarié à intervenir ainsi que que tout autre pièce pouvant en découler.
➔ PRECISE que la délibération n° 34-2021 du 6 septembre 2021 est retirée.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire, La Secrétaire de Séance PRAILE Arnaud LERIN Sophie
#signature#
Signé électroniquement par : Arnaud
Praile
Date de signature : 04/10/2022
Qualité : Maire de St Malo du Bois Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2022
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”:
Affiché
le
ID
: 085-218502409-20220905-05092022DEL48-DE
Département
de
la Vendée
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LO:
COMMUNE
DE
ST
MALO
DU
BOIS
BOIS
: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
5
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
cinq
du
mois
de
septembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
date
d'affichage
en
mairie
01/09/2022
Membres
présents:
PRAILE
Arnaud,
Maire,
GASCHET
Cédric,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-Bernard,
HULIN
Thomas,
LERIN
Sophie,
MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne,
ONILLON
Adeline,
RONGEARD
Mathieu,
Conseillers
Municipaux
Membre
représenté :
-
Membres
absents
excusés
: BOISSINOT
Robin,
LEMOINE
Marietta,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: LERIN
Sophie
| 48-2022
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
18
OCTOBRE
2022
Dans
le cadre
du
recrutement
lancé
pour
le poste
de
secrétaire
général
de
la mairie,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
la modification
suivante
au
tableau
des
effectifs
communaux :
-
A
compter
du
1°"
octobre
2022
:
e
Création
d'un
poste
de
Rédacteur
à temps
complet.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
votants :
>
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
à compter
du
1°’ octobre
2022
telle
qu'énoncée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Suivent
les
signatures,
pers
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
PRAILE
Arnaud
La
Secrétaire
de
Séance
LERIN
NT NT
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ZA
Délibération
n°
48-2022
du
05/09/2022
Page
1
Signé électroniquement par : Arnaud Praile Date de signature : 03/10/2022 Qualité : Maire de St Malo du Bois