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Procès Verbal - PV CM 17 10 22
Conseil Municipal - Avis CM 09 12 22
Procès Verbal - PV APPROUVE CM 13 05 24
Procès Verbal - PV CM 05 09 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 09 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Page
1/10
SAINT
MALO
DU
BOIS
-— P.V.
C.M.
DU
05/09/2022
44/2022
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"M
LO
DU
LUNDI
5
SEPTEMBRE
2022
h ROIS
PROCES
VERBAL
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
le
158
septembre
2022,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Nbre
de
conseillers
: 19
Présents
: 16
Excusés
: 3
Procurations
: 0
Absents
: 0
Votants
: 16
Membres
présents:
PRAILE
Arnaud,
Maire,
GASCHET
Cédric,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-Bernard,
HULIN
Thomas,
LERIN
Sophie,
MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne,
ONILLON
Adeline,
RONGEARD
Mathieu,
Conseillers
Municipaux
Membre
représenté :
-
|
Membres
absents
excusés
: BOISSINOT
Robin,
LEMOINE
Marietta,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: LERIN
Sophie RAA
RÉ
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
27
juin
2022.
Proposition
ajouts
de
4 points
:
I1-
FINANCES Z.
Modification
plan
de
financement
subvention
aménagement
des
étangs
8.
Subvention
exceptionnelle
OGEC
-
Bornage
devant
école
IV-
AFFAIRES
FONCIERES
1.
Echange
de
terrains
près
du
lotissement
Le
Livet
avec
Mme
GAUDIN
-
Modification
de
surfaces
V-
RESSOURCES
HUMAINES
1.
Modification
tableau
des
effectifs
1
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1.
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
2.
Marchés
signés
Il
FINANCES
Budget
Principal
- Décision
Modificative
n°
1
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°" janvier
2023
Subvention
AGRESPO
Mise
en
place
du
dispositif
« Argent
de
poche
»
Fixation
tarifs
location
salle
poiyvalente
Fixation
prix
de
vente
de
deux
terrains
hors
lotissement
psp =
IT
URBANISME
- VOIRIE
4.
Etude
de
circulation
—
Mission
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
à
passer
avec
l'Agence
de
Services
aux
collectivités
locales
2.
Convention
avec
le
département
pour
la
réalisation
de
plantations
d’arbres
site
de
Poupet
IV.
QUESTIONS
DIVERSES Page
2/10
SAINT
MALO
DU
BOIS
— P.V.
C.M.
DU
05/09/2022
45/2022
Le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l'unanimité
et
sans
observation,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
juin
2022.
kKkKKR
!
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1.
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
Non
exercice
du
DPU
pour
les
dossiers
ci-dessous :
« Déclaration
en
date
du
1%
juillet
2022
—
Non
bâti
—
Section
B
3138,
3139
-
Surface
totale
de
5
m°
-
Impasse
de
la
Fontaine
appartenant
à
Mme
GRAVELEAU
Michelle. - Déclaration
en
date
du
1° juillet
2022
-— Non
bâti
—
Section
B
3136
—
Surface
2
m°
-
Le
bourg
appartenant
à
Mme
BEALFRETON
Elisabeth.
. Déclaration
en
date
du
19
juillet
2022
—
Non
bâti
—
Section
B
1882g
-— Surface
de
34
m°
- Livet
appartenant
à
M.
CHARRIER
Louis.
+ Déciaration
en
date
du
29
juillet
2022
—
Bâti
sur
terrain
—
Section
B
2513
— Surface
de 542
m°
- 17
rue
des
Châtaigniers
appartenant
à
M.
et Mme
NAULLET
Yvon.
-
Déclaration
en
date
du
11
août
2022
—
Bâti
sur
terrain
—
Section
B
n°
2583,
2566,
2587
—
Surface
totale
de
2
532
m°
- 4
chemin
de
l'Etang
appartenant
à
Mme
GUERRIAU
Françine.
* Déclaration
en
date
du
26
août
2022
—
Bâti
sur
terrain
—
Section
B
n°
1277
—
Surface
de
100
m°
- 3
rue
des
Vendéens
appartenant
à
M.
CHAMPION
Erwan.
Compétence
Communauté
de
Communes
—
Pour
information
e
Déclaration
en
date
du
1°
juillet
2022
—
Bâti
sur
terrain
—
Section
À
1245,
1741,
1901
—
Surface
totale
de
15
009
m°?
-
40
rue
des
Vendéens
appartenant
à
AG
DYNAMICS. . Déciaration
en
date
du
4 juillet
2022
—
Non
bâti
—
Section
À
1573
—
Surface
de
112
m*
- La
Perdriette
appartenant
à
la commune.
« Déclaration
en
date
du
5
août
2022
—
Bâti
sur
terrain
—
Section
À
1687
—
Surface
de
4
919
m°
- ZA
de
la
Perdriette
appartenant
à
la
SCI
LA
PERDRIX.
2.
Marchés
signés
Commune
DATES
LIEUX
OBJETS/TRAVAUX
ENTREPRISES
| MONTANTS
TTC
SIGNATURE 23/06/2022 | lransformateur Place”
| Peinture déco
FARGETTON
DAVID
1 700,00 €
du
Doué
transformateur
Cimetière,
mairie,
A
.
.
24/06/2022 | Calvaire rte de St
Réfection grilles
SATINE
2 082,34 €
commune
Laurent
Le
Doué/Geneston DATES
LIEUX
OBJETS/TRAVAUX
ENTREPRISES
| MONTANTS
TTC
SIGNATURE
Viabilisation
- Adduction
23/06/2022
|Lotissement
réseaux
cuivre
ORANGE
1
004,00
€
ORANGE
.
Viabilisation
- Adduction
24/06/2022
|
Lotissement
réseaux
fibre
ORANGE
3
476,00
€
Il
FINANCES 1.
Budget
Principal
—
Décision
Modificative
n°
1 Page
3/10
SAINT
MALO
DU
BOIS
—
P.V.
C.M.
DU
05/09/2022
46/2022
37-2022
BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Au
cours
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
dernier,
il a
été
procédé
au
vote
du
budget
primitif
principal
2022.
Suite
à
l'acquisition
gratuite
de
parcelles
du
département
sur
la
base
de
Poupet,
une
décision
modificative
est
nécessaire
en
opération
d'ordre
chap
041
pour
enregistrer
l'acquisition.
H convient
de
prendre
une
décision
modificative
dans
les
modalités
présentées
ci-dessous :
Articles
Dépenses
|Recettes
Observations
2111
- Terrains
nus
- chap
041
2
000,00
€
Opération
ordre
- acquisition
base
de
poupet
1323
- Départements
- chap
041
parcelles
gratuites
du
département
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°
16-2022
du
11
avril
2022
adoptant
le budget
principal
communal
2022,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants,
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2022
telle
qu'énoncée
ci-
dessus.
RRRARE
2.
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023
38-2022
ADOPTION
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1E8
JANVIER
2023
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et en
particulier
ses
articles
53
à 57 ;
Vu
le
I
de
Particle
106
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
précisé
par
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
offrant
la
possibilité,
pour
les
collectivités
volontaires,
d'opter
pour
la
nomenclature
M57
;
Vu
l'avis
du
comptable
public
en
date
du
30/09/2022
pour
l'application
anticipée
du
référentiel
M57
avec
le
plan
comptable
abrégé
pour
la
commune
de
Saint
Mälo
du
Bois
au
1°
janvier
2023 ; Le
conseil
municipal
de
Saint
Mâlo
du
Bois,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
DECIDE: -
d'adopter,
à
compter
du
1%
janvier
2023,
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57 ;
-
de
préciser
que
la
nomenclature
M57
s’appliquera
aux
budgets
suivants :
+
Budget
principal
+
Budget
annexe
du
camping
+
Budget
annexe
le Chemin
vert
2
-<
Budget
annexe
Geneston/Doué
-
que
l'amortissement
sur
option,
des
immobilisations
acquises
à
compter
du
1% janvier
2023
est
linéaire
et
pratiqué
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
du
bien
selon
la
règle
du
prorata
temporis
;
-
que
les
durées
d'amortissement
seront
celles
qui
étaient
antérieurement
appliquées
; Page
4/10
SAINT
MALO
DU
BOIS
— P.V.
C.M.
DU
05/09/2022
47/2022
-
que
sera
appliqué
l'amortissement
par
composants
au
cas
par
cas,
sous
condition
d'un
enjeu
significatif;
-
de
maintenir
le
vote
du
budget
par
nature
et
de
retenir
les
modalités
de
vote
de
droit
commun,
soit
Un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
-
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d’un
risque
avéré
et
une
dépréciation
dès
la
perte
de
valeur
d’un
actif
dans
totalité
sur
l'exercice
avec
un
étalement
budgétaire
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
RARKKE
3.
Subvention
AGRESPO
39-2022
SUBVENTION
AGRESPO
2022
Après
échanges
et en
accord
avec
la
municipalité,
l'association
a décidé
de
recourir
à un
prestataire
extérieur
pour
la
confection
des
repas.
Suite
à
une
mise
en
concurrence
groupée
entre
la
commune
de
St
Laurent
sur
Sèvre
et
l'AGRESPO),
le
prestataire
RESTORIA
a été
sélectionné.
Cela
engendre
de
nouvelles
charges
pour
l'association.
Dans
ce
contexte
et sur
présentation
de
ses
comptes,
elle
sollicite
une
aide
de
11
000
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
16
votants,
+
ACCORDE
à
l'Association
" AGRESPO
‘ une
subvention
de
11
000
€.
+
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
HKKKHE
4.
Mise
en
place
du
dispositif
« Argent
de
poche
»
| 40-2022
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
« ARGENT
DE
POCHE
»
Ce
dispositif
est
proposé
aux
jeunes
à
partir
de
16
ans et
jusqu'à
17
ans
révolus.
L'activité
«
Argent
de
poche
»
se
déroule
pendant
les
vacances
scolaires.
Divers
travaux
à
réaliser
sur
la
commune
avec
laide
des
agents
communaux
sont
proposés
aux
jeunes.
Toute
réalisation
satisfaisante
d'une
mission
entraine
le versement
d'une
indemnité.
Aussi
il
est
proposé
de
récompenser
le
travail
des
jeunes
par
le
versement
d’une
rétribution
financière
d'un
montant
de
15
€
par
demi-journée.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés, Page
5/10
SAINT
MALO
DU
BOIS
— P.V.
C.M.
DU
05/09/2022
48/2022
>
DECIDE
de
mettre
en
place
le dispositif
« Argent
de
Poche
» sur
la commune.
>
FIXE
le tarif de
15
€
par
demi-journée.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'application
de
la
présente
décision
et
l'AUTORISE
également
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
KkRRRk
5.
Fixation
tarifs
location
salle
polyvalente
| 41-2022
FIXATION
TARIFS
LOCATION
SALLE
POLYVALENTE
Comme
la salle
du
Jubilé
va
être
occupée
par
la cantine
pendant
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture,
il
est
proposé
à
la
place
la
location
de
la
salle
polyvalente
qui
était
jusqu'à
présent
louée
aux
Malouins
seulement
pendant
les
vacances
scolaires
des
fêtes
de
Noël
jusqu'à
22h30
(musique
interdite
sauf
le
31/12).
I
convient
donc
de
modifier
les
tarifs
2022
de
la
salle
polyvalente
approuvés
par
délibération
n°
40
du
25
octobre
2021.
Il est
proposé
de
s’aligner
sur
les
tarifs
du
Théâtre
de
Verdure
:
Du
01/05
au
30/09
Du
01/01
au
30/04
et
du
01/10
au
31/12
Journée
complète
Journée
complète
160
€
180
€
Vin
d'honneur
Vin
d'honneur
125
€
145
€
Pique-nique 70
€
Vaisselle
Vaisselle
1 jour
: 20
€
- 2
jours
: 30
€
4 jour
: 20
€
- 2 jours
: 30
€
Remise
en
état
le
tendemain
jusqu'à
40h
Remise
en
état
le
lendemain
jusqu'à
10h
15€
15€
il est
également
proposé
de
modifier
le
montant
de
la
caution
: 600
€
au
lieu
de
300
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
40
du
25
octobre
2021
approuvant
les
tarifs
2022
des
salles
communales, Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
APPROUVE
la
modification
des
tarifs
2022
de
la
salle
polyvalente
tels
que
proposée
ci-
dessus.
>
PRECISE
que
les
autres
tarifs
approuvés
dans
la délibération
n°
40
restent
en
vigueur.
KARKRE
6.
Fixation
prix
de
vente
de
deux
terrains
hors
lotissement
| 42-2022
FIXATION
PRIX
DE
VENTE
DE
DEUX
TERRAINS
HORS
LOTISSEMENT
il s'agit
de
deux
terrains
hors
lotissement
situés
en
zone
U
au
PEUI:
-__Parcelle
section
B
n°
1677
d’une
superficie
de
695
m°
située
rue
de
l'Abreuvoir
-__Parcelles
section
B
2879
et
2723
d'une
surface
totale
de
504
m°
situées
Rue
des
Acacias
ll'est
proposé
un
prix
de
vente
de
80
€
TTC/m°.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés, Page
6/10
SAINT
MALO
DU
BOIS
— P.V.
C.M.
DU
05/09/2022
49/2022
>
DECIDE
de
fixer
la
vente
des
deux
terrains
hors
lotissement
situés
rue
de
l'Abreuvoir
et
rue
des
Acacias
au
prix
de
80
€/TTC
m°,
frais
d'acte
à
la charge
de
l'acquéreur.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
décision
et
notamment
de
signer
les
actes
notariés
correspondants.
RARHAK
7.
Subvention
exceptionnelle
OGEC
—
Bornage
devant
école
43-2022
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
OGEC
ECOLE
ST
LOUIS
DE
GONZAGUE
—
DELIMIATION
FONCIERE
Une
délimitation
foncière
devant
l’école
a
été
réalisée
par
le
cabinet
de
géomètres
AIR&GEO
de
Mortagne
sur
Sèvre
pour
un
montant
de
1
200
€
TTC.
Cela
concerne
une
régularisation
au
niveau
du
cadastre.
La
facture
a
été
réglée
par
l'OGEC
de
l'école
St
Louis
de
Gonzague
alors
qu'elle
aurait
dû
être
à
la charge
de
la commune.
L'OGEC
sollicite
la commune
pour
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1 200
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
ACCORDE
à
l'OGEC
de
l’école
Saint
Louis
de
Gonzague
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1 200
€.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'application
de
la
présente
décision
et
PAUTORISE
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
RE
8.
Modification
plan
de
financement
subvention
aménagement
des
étangs
44-2022
PROJET
AMENAGEMENT
DES
ETANGS
-
SUBVENTION
DÉPARTEMENTALE
—
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
ll
est
rappelé
que
le
conseil
municipal
en
séance
du
27
juin
dernier
a
approuvé
le
projet
d'aménagement
des
étangs
ainsi
que
son
plan
de
financement.
Selon
les
nouvelles
informations
parvenues
en
mairie
en
ce
qui
concerne
les
subventions,
il
convient
de
mettre
à jour
le
plan
de
financement.
Le
conseil
municipal
doit
donc
délibérer
sur
le
nouveau
plan
de
financement
ci-dessous
: Page
7/10
SAINT
MALO
DU
BOIS
— P.V.
C.M.
DU
05/09/2022
50/2022
PLAN
DE
FINANCEMENT DEPENSES
RECETTES
CPIE
: Inventaire
initial
Faune
- flore
788
€|
Subvention
URCPIE
Mare
1
200
€
CPIE
: inventaire
après
travaux
Faune
- flore
2024
et
.
A
2027
cf Plan
de
Gestion
2
100
€!
Subvention
départementale
27
666
€
Autofinancement
23
977
€
AGEV
: Travaux
débusage
sur
cours
d'eau
aval
et
restauration
du
fond
de
lit.d'Création
de
la
frayère.
18624€
Reprofilage
des
anciennes
berges.d'Réouverture
du
cours
d'eau
aval
et
re
méandrage
du
nouwæau
lit
AGEV
: Mare
pédagogique
1
485€
CPIE
: Animations
scolaires
1
000
€
CPIE
: Plan
de
gestion
sur
5
ans
3
413€
Communication
public
: Réunion,
visite,
inauguration
2
000
€
AGEV
: Panneaux
d'information
pédagogique
4
140
€
AGEV
: Travaux
annexes
zones
animaux
: clôture
3
828
€
Nature
et
Paysage
: abri
animaux
3
478
€
AGEV
: Pieux
bois
pour
sécurisation
zone
jeux
1
386
€
AGEV
: Fourniture
et
pose
bancs
et
table
en
chéne
7
965
€
massif AGEV
: Passerelles
piétonnes
et
ponton
2
636
€
52
843
€
52
843
€
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
projet
susdécrit
rentre
bien
dans
un
projet
de
renaturation
subventionné
par
le
département ;
Vu
la
délibération
n°
29
du
27
juin
2022
portant
approbation
du
plan
de
financement
pour
l'aménagement
des
étangs ;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité ;
> >
comme
indiqué
ci-dessus.
APPROUVE
le projet
d'aménagement
des
étangs.
APPROUVE
également
le
plan
de
financement
prévisionnel
modifié
pour
cette
opération
>
SOLLICITE
auprès
du
département
un
subventionnement
aussi
élevé
que
possible
pour
le financement
de
l'opération.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
s’y
afférent
et à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
IT
URBANISME
- VOIRIE
XARAKXE
PRECISE
enfin
que
la délibération
n°
29-2022
du
27/06/2022
est
retirée.
1.
Etude
de
circulation
-—
Mission
d’Assistance
à
Maïtrise
d'Ouvrage
à
passer
avec
l'Agence
de
Services
aux
collectivités
locales Page
8/10
SAINT
MALO
DU
BOIS
-— P.V.
C.M.
DU
05/09/2022
51/2022
45-2022
ETUDE
DE
CIRCULATION
-—
MISSION
D'’ASSISTANCE
A
MAIÎTRISE
D'OUVRAGE
A
PASSER
AVEC
L'AGENCE
DE
SERVICES
AUX
COLLECTIVITES
LOCALES
L'opération
concerne
la
réalisation
d'une
étude
de
circulation
sur
la
commune.
Le
programme
doit
prendre
en
compte
les
éléments
suivants :
-
La
sécurisation
de
la
circulation
ainsi
que
la
fluidification
en
ajustant
les
sens
de
circulation.
-
La
prise
en
compte
du
projet
d'extension
de
l'urbanisation
et
ses
conséquences
sur
la
circulation.
-
La
prise
en
compte
de
la
circulation
engendrée
par
les
nouveaux
lotissements.
-
Accroître
la
sécurité
routière
au
droit
des
principaux
carrefours.
-
La
réalisation
d'une
nouvelle
voie.
Monsieur
le
Maire
propose
de
confier
la
réalisation
de
la
mission
à
l'Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
dans
le
cadre
d'une
convention
d'assistance
à
maïtrise
d'ouvrage. Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'approuver. L'agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
est
une
société
anonyme
publique
locale
sur
laquelle
les
collectivités
locales
actionnaires
doivent
exercer
un
contrôle
analogue
à
celui
réalisé
sur
leurs
propres
services.
Dans
cette
optique,
Monsieur
le
Maire
tiendra
le
conseil
régulièrement
informé
de
la
réalisation
de
la
convention.
L'agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
a
pour
mission
le suivi
de
l'ensemble
de
la
procédure
aboutissant
au
marché
d'ingénierie
passé
avec
l'équipe
de
bureaux
d'études
retenue. Le
conseil
municipal ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1531-1,
L2122-21 ;
Vu
les
articles
L.2511-1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique :
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
>
CONFIE
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
relative
à
la
réalisation
d'un
plan
de
circulation
à
l'Agence
de
service
aux
collectivités
locales
de
Vendée,
sous
réserve
de
l'agrément
du
Conseil
d'administration
de
la SAPL
;
>
APPROUVE
la
convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
correspondante
pour
un
montant
de
2
800
€
HT
soit
3
360
€
TTC
;
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
cette
convention
:
+
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'article
2152.
ARR
2.
Convention
avec
le
département
pour
la
réalisation
de
plantations
d’arbres
sur
le site
de
Poupet
46-2022
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
POUR
LA
REALISATION
DE
PLANTATIONS
D’ARBRES
SUR
LE
SITE
DE
POUPET
Dans
le
cadre
de
l’action
«
Planter
600
000
arbres
»
le
conseil
départemental
de
la
Vendée
propose
la
réalisation
de
plantations
sur
les
biens
communaux
et
intercommunaux.
La
commune
a
fait
connaître
son
souhait
de
bénéficier
de
cette
action
pour
la
plantation
d'arbres
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
B
167,
765,
2838
et
1055
situées
à
Poupet. Page
9/10
SAINT
MALO
DU
BOIS
- P.V.
C.M.
DU
05/09/2022
52/2022
Une
convention
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
le
Département
intervient
doit
être
signée
avec
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
de
convention
et ses
annexes
joints
à la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
à
passer
avec
le
département
ci-annexé
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
définitive
à venir.
IV
AFFAIRES
FONCIERES
14.
Echange
de
terrains
près
du
lotissement
Le
Livet
avec
Mme
GAUDIN
—
Modification
de
surfaces
47-2022
ECHANGE
DE
TERRAINS
PRES
DU
LOTISSEMENT
LE
LIVET
AVEC
MME
GAUDIN
—
MODIFICATION
DE
SURFACE
Les
premiers
échanges
concernant
ce
dossier
datent
de
2012.
Un
document
d'arpentage
a
été
établi
à
l'époque
mais
aucune
suite
n'a
été
donnée.
Le
conseil
municipal
a
donc
en
séance
du
6
septembre
2021
régularisé
la
situation
en
approuvant
l'échange
de
terrains
entre
Mme
GAUDIN
et
la
commune
pour
une
surface
égale
de
18
m°
selon
le
DA
de
2012.
Depuis
suite
à
une
vérification
sur
site
du
géomètre,
les
contenances
échangées
ont
changé
de
manière
significative.
Le
DA
de
2012
n’est
plus
applicable.
L'échange
à
surface
égale
n'est
plus
possible
en
l'état.
Les
surfaces
concernées
sont
désormais
les
suivantes :
-
Cession
de
11
m?
par
la
commune
à
Mme
GAUDIN
(au
lieu
de
18
m?)
prélevés
dans
parcelle B
3075.
-
Cession
de
3
m°?
par
Mme
GAUDIN
à
la
commune
(au
lieu
de
18
m°)
prélevés
dans
parcelle
B
984.
Conditions
:
La
parcelle
cédée
par
la
Commune
de
SAINT
MALO
DU
BOIS
ainsi
que
la
parcelle
reçue
par
la
Commune
en
contre-échange
étant
d'égales
valeurs,
cet
échange
aura
lieu
sans
soulte
de
part
et
d'autres.
Frais
de
géomètre
et de
notaire
à
la charge
de
la commune.
Une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal
est
nécessaire
pour
passer
l’acte
d'échange.
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
délibération
n°
34-2021
du
6
septembre
2021
acceptant
les
échanges
entre
la
commune
et
Mme
GAUIN
;
Vu
le document
d'arpentage
établi
le 7 juin
2022
par
le cabinet
AIR&GEO
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
>
ACCEPTE
l'échange
de
terrains
entre
la
commune
et
Mme
GAUDIN
selon
les
nouvelles
surfaces
et les
conditions
ci-dessus.
+
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
concrétiser
ces
échanges
et
notamment
de
signer
l'acte
notarié
à
intervenir
ainsi
que
que
tout
autre
pièce
pouvant
en
découler.
PRECISE
que
la délibération
n°
34-2021
du
6 septembre
2021
est
retirée. Page
10/10
SAINT
MALO
DU
BOIS
-— P.V.
C.M.
DU
05/09/2022
53/2022
V
RESSOURCES
HUMAINES
1.
Modification
du
tableau
des
effectifs
48-2022
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
18
OCTOBRE
2022
Dans
le cadre
du
recrutement
lancé
pour
le
poste
de
secrétaire
général
de
la
mairie,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
modification
suivante
au
tableau
des
effectifs
communaux
:
-
À
compter
du
1"
octobre
2022 :
e
Création
d'un
poste
de
Rédacteur
à
temps
complet.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants :
>
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1°
octobre
2022
telle
qu'énoncée
ci-dessus.
KHRRRÉE
VI
QUESTIONS
DIVERSES
e
Sentier
vers
Poupet
: démarrage
des
travaux
dernière
semaine
de
septembre
e
Marché
local
de
fin
août
: très
bons
retours
e
Réflexion
en
cours
sur
les
chemins
communaux:
l'idée
est
de
mieux
les
identifier
et
les
repérer
e
Animation
de
Noël:
peut-être
que
l'animation
pourrait
avoir
lieu
le
même
jour
que
la
téléthon
/ à
réfléchir
avec
l’équipe
du
téléthon
e
Changement
des
lumières
dans
la
salle
de
sports
(remplacement
des
néons
par
des
leds)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Le
Maire,
La
Secrétaire
Arnaud
PRAILE
Sophie
LERIN
2
AT SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
5 SEPTEMBRE
2022
À
20H00
Délibérations
N°
1
|
Budget
principal
—
Décision
modificative
n°
1
37-2022
2
| Adoption
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2023
38-2022
3
|
Subvention
AGRESPO
2022
39-2022
4
|
Mise
en
place
dispositif
«
Argent
de
poche
»
40-2022
5
|Fixation
tarifs
location
salle
polyvalente
41-2022
6
|Fixation
prix
de
vente
de
deux
terrains
hors
lotissement
42-2022
7
| Subvention
exceptionnelle
OGEC
Ecole
St
Louis
de
Gonzague
-— Délimitation
foncière
43-2022
8
Projet
aménagement
des
étangs
—
Subvention
départementale
—
Modification
du
plan
de
44-2022
financement
9
Etude
de
circulation
—
Mission
d’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
à
passer
avec
l'Agence
de
45-2022
Services
aux
collectivités
locales
10 |
Convention
avec
le département
pour
la réalisation
de
plantations
d'arbres
site
de
Poupet
46-2022
11
| Echange
de
terrains
près
du
lotissement
Le
Livet
avec
Mme
GAUDIN
—
Modification
de
surface
47-2022
12
| Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1°
octobre
2022
48-2022
Ont
signé,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
DATE
NOM
- PRENOM
DOMICILE
D'ELECTION
SIGNATURE
ALLAIRE
Michelle
5,
La
Lande
15/03/2020
D
2
|
AUBINEAU
Christian
43bis,
rue
de
Tempyre
15/03/2020
DL ET
BOISSINOT
Robin
La
Blaire
15/03/2020
Es
Cort
*
DEVANNE
David
Le
Petit
Monty
15/03/2020
my
FRUCHET
Jean-Bernard
Le
Puy-Moisson
15/03/2020
7
=
€
A
GASCHET
Cédric
19,
rue
des
Châtaigniers
15/03/2020
HULIN
Thomas
Le
Vau
Joly
15/03/2020
LAVAUD
Sonia
La
Rangereuse
15/03/2020
LEMOINE
Marietta
38,
rue
de
Tempyre
15/03/2020
LERIN
Sophie
2,
rue
Marie-Mayne
15/03/2020
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
|
3,
chemin
de
l'Etang
15/03/2020
MASSE
Catherine
13,
rue
de
l'Etang
15/03/2020
MIDAVAINE
Anne
5,
rue
des
Ancolies
15/03/2020
MORIN
Stéphane
Le
Petit
Boucher
15/03/2020
ONILLON
Adeline
4, place des Murets
15/03/2020 LES
PRAILE
Arnaud
11,
rue
des
Châtaigniers
15/03/2020
RAMBAUD
Christine
La
Bretonnière
Le
Blanc
15/03/2020 À"
f\g ë
=
RAUTUREAU
Anthony
8,
impasse
du
Bocage
15/03/2020
) GW
—
s
RONGEARD
Mathieu
12,
rue
du
Cormier
15/03/2020
ne