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Déliberation - Liste delib CM 05 09 2022 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM 05 09 2022 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
Délibération n° Objet Décision du conseil municipal
37-2022 Budget principal – Décision modificative n° 1 Adopté à l'unanimité
38-2022 Adoption nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 Adopté à l'unanimité
39-2022 Subvention AGRESPO 2022 Adopté à l'unanimité
40-2022 Mise en place dispositif « Argent de poche » Adopté à l'unanimité
41-2022 Fixation tarifs location salle polyvalente Adopté à l'unanimité
42-2022 Fixation prix de vente de deux terrains hors lotissement Adopté à l'unanimité
43-2022 Subvention exceptionnelle OGEC Ecole St Louis de Gonzague – Délimitation foncière Adopté à l'unanimité
44-2022 Projet aménagement des étangs – Subvention départementale – Modification du plan de financement Adopté à l'unanimité
45-2022 Etude de circulation – Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage à passer avec l’Agence de Services aux collectivités locales Adopté à l'unanimité
46-2022 Convention avec le département pour la réalisation de plantations d’arbres site de Poupet Adopté à l'unanimité
47-2022 Echange de terrains près du lotissement Le Livet avec Mme GAUDIN – Modification de surface Adopté à l'unanimité
48-2022 Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2022 Adopté à l'unanimité
Le Maire
Arnaud PRAILE
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU
LUNDI 5 SEPTEMBRE 2022 A 20H00
Document mis en ligne sur le site internet de la ville de Saint Malo du Bois et affiché en mairie conformément à l'article L2121-5 du CGCT, le 15/09/2022