Compte-Rendu - 2020 03 09 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 2020 07 09 compte rendu

Compte-Rendu - 2021 03 31 compte rendu

Compte-Rendu - 2014 09 08 compte rendu

Compte-Rendu - 2020 07 03 compte rendu

Compte-Rendu - 2018 09 10 compte rendu

Compte-Rendu - 2015 09 18 compte rendu

Compte-Rendu - 2019 12 09 compte rendu

Compte-Rendu - 2017 03 15 compte rendu

Compte-Rendu - 2015 06 15 compte rendu

Compte-Rendu - 2020 10 01 compte rendu

Compte-Rendu - 2020 03 09 compte rendu Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune d'Hunting. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 09 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2020

Sous la présidence de M. Cédric PAYNON, Maire

Présents : FOUSSE Louis, COUILLAULT Béatrice, BONNET François, EVEN Christine, EL MOUAFAK Nadia, GERARDY Pierre-Paul,

GUIRKINGER Sandra, LAUER Chantal, LECOMTE Michel,

SADLER Jessica, TRONCA Nadine, WIBRATTE Olivier

1. Communication du Maire

Par délibération du Conseil du 27 mai 2014 et en application de l’article L 2122-22 et du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné délégation au Maire sur les matières prévues par les textes. En conformité avec ces derniers et par la présente communication, il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre.

Arrêtés du Maire

 Arrêté n°01/2020 du 27 février 2020 : autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons à l’occasion d’un marché d’artisans et de producteurs ;

2. Compte de gestion 2019

Le Conseil municipal, après s’être fait présenté le Compte de gestion de l’exercice 2019 et après avoir pris acte de l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 par le Receveur municipal à la Trésorerie de Thionville et 3 Frontières déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. Vote du Compte Administratif 2019

Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par Cédric PAYNON, Maire de Hunting.

Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, le Conseil municipal donne acte à l’unanimité des membres présents de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement : Recettes : 42 083.46 €

Dépenses : 59 995.44 €

Fonctionnement : Recettes : 438 101.56 €

Dépenses : 346 577.36 €

Et reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section investissement, pour un montant total de recettes de 3 000€ et 18 780€ de dépenses.COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2020

4. Affectation des résultats

Le Conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 248 271.08€ décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : à l'article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) la somme de 33 726.65€ et à l'article 002 (Résultat de fonctionnement reporté) la somme de 214 544.43€.

Résultats de

clôture N-1

Exercice N Ra cumulé Restes à

réaliser Résultat de

clôture

Investis

-

sement

Recettes 42 083.46 3 000.00

Dépenses 59 995.44 18 780.00

Solde -34.67 -17 911.98 -17 946.65 15 780.00 -33 726.65

Fonction

-

nement

Recettes 438 101.56

Dépenses 346 577.36

Solde 156 746.88 91 524.20 248 971.08 214 544.43

5. Taux des 3 taxes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de conserver les mêmes taux que l’an passé c’est-à-dire :

- taxe d’habitation : 19.13 %

- taxe foncière bâti : 14.22 %

- taxe foncière non bâti : 57.04%

6. Statuts de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières

Vu l’arrêté n° 2016 DCTAJ/1-050 du 16 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-20 relatif aux modifications statutaires ;

Vu la délibération communautaire du 4 décembre 2019, adoptant les statuts communautaires ;

Vu la notification de la délibération communautaire aux communes ;

Considérant que les statuts sont adoptés par délibérations concordantes de la structure intercommunale et des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée qui président à leur création, M. le préfet arrêtant les modifications souhaitées par arrêté ;

Le conseil municipal de HUNTING, après avoir délibéré l’adoption des statuts selon le projet ci- joint, vote : 5 voix pour, 3 voix contre et 5 abstention en précisant que ce refus n’est pas manifesté contre la Communauté de Communes mais contre la politique de départ de l’Etat.

Le conseil municipal prend acte du fait que ces modifications n’entraînent aucune rétrocession d’actifs ou de passifs ni dans le cadre des suppressions de compétences ni dans le cadre des créations de compétences.COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2020

STATUTS

Article 1 : La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières est composée des communes suivantes :

ALZING, ANZELING, APACH, BIBICHE, BOUZONVILLE, BRETTNACH, CHEMERY LES DEUX, COLMEN, CONTZ-LES-BAINS, DALSTEIN, EBERSVILLER, FILSTROFF, FLASTROFF, FREISTROFF, GRINDORFF- BIZING, GUERSTLING, HALSTROFF, HAUTE-KONTZ, HEINING LES BOUZONVILLE, HESTROFF, HOLLING, HUNTING, KERLING-LES-SIERCK, KIRSCH-LES-SIERCK, KIRSCHNAUMEN, LAUMESFELD, LAUNSTROFF, MANDEREN-RITZING, MENSKIRCH, MERSCHWEILLER, MONTENACH, NEUNKIRCHEN LES BOUZONVILLE, REMELFANG, REMELING, RETTEL, RUSTROFF , SAINT FRANCOIS LACROIX, SCHWERDORFF, SIERCK LES BAINS, VAUDRECHING, WALDWEISTROFF, WALDWISSE.

Article 2 : La communauté de communes a pour objet d’associer, pour une durée illimitée, les communes membres au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet commun de développement et d’aménagement.

Article 3 : Le siège de la communauté de communes est fixé à l’Hôtel communautaire, 3 bis rue de France 57320 Bouzonville.

Article 4 : La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire composé de délégués des communes membres selon les règles de répartition suivantes :

ALZING 1 HUNTING 1

ANZELING

1 KERLING-LES-

SIERCK

1

APACH

2 KIRSCH-LES-

SIERCK

1

BIBICHE 1 KIRSCHNAUMEN 1

BOUZONVILLE 10 LAUMESFELD 1

BRETTNACH 1 LAUNSTROFF 1

CHEMERY LES DEUX

1 MANDEREN-

RITZING

1

COLMEN 1 MENSKIRCH 1

CONTZ-LES-BAINS 1 MERSCHWEILLER 1

DALSTEIN 1 MONTENACH 1

EBERSVILLER

2 NEUNKIRCHEN

LES BOUZONVILLE

1

FILSTROFF 1 REMELFANG 1

FLASTROFF 1 REMELING 1

FREISTROFF 2 RETTEL 1

GRINDORFF-BIZING 1 RUSTROFF 1

GUERSTLING

1 SAINT FRANCOIS

LACROIX

1

HALSTROFF 1 SCHWERDORFF 1

HAUTE-KONTZ 1 SIERCK LES BAINS 4 HEINING LES

BOUZONVILLE

1

VAUDRECHING

1

HESTROFF 1 WALDWEISTROFF 1

HOLLING 1 WALDWISSE 2COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2020

Soit 58 sièges au total (à compter du prochain renouvellement du conseil communautaire)

Article 5 : Le conseil communautaire désigne en son sein un bureau composé d’un président et de vice-présidents dont le nombre est fixé par délibération.

Le Président et le bureau peuvent recevoir des délégations du conseil communautaire. Le Président peut déléguer tout ou partie de ses fonctions aux vice-présidents.

Article 6 : La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières est membre des syndicats suivants :

- Sydeme (pour les communes de l’ex-CCB)

- Sydelon (pour les communes de l’ex-CC3F)

- Syndicat mixte Moselle Fibre (l’ensemble des communes membres)

- Syndicat mixte Europort (l’ensemble des communes membres)

- Syndicat mixte du SCOT de l’agglomération thionvillois (l’ensemble des communes membres)

- Syndicat mixte des Eaux Vives des 3 Nieds

- Syndicat mixte des Bassins Versants Nord Mosellans-Rive Droite

- Syndicat mixte Moselle Aval

- Syndicat interdépartemental à vocation unique Fourrière du Joli-Bois de Moineville pour l’ensemble des communes membres

Par dérogation aux dispositions de l'article L5214-27 du CGCT, la communauté de communes Bouzonvillois-Trois Frontières pourra adhérer à un syndicat mixte sur simple délibération du conseil communautaire.

Article 7 : Compétences de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières

COMPETENCES OBLIGATOIRES

La communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :

1. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme intercommunal, plan local d’urbanisme ; document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création aménagement et gestion de zones d’activités situées hors périmètre communautaire mais présentant un intérêt pour l’ensemble des communes membres.

2. Actions de développement économique dans les conditions prévues de l’article L. 4251-17 ; 3. Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;

4. Promotion touristique, dont la création d’offices de tourisme ;

Relèvent de l’intérêt communautaire :

- La zone artisanale Ecopôle à Bouzonville

- La zone artisanale de Rettel

- La mise en œuvre en partenariat avec la région d’une politique d’aides directes aux petites entreprises et à l’artisanat

- La gestion de l’Office de Tourisme communautaire

- La création, l’entretien et la promotion d’itinéraires de randonnée

- Le soutien/promotion de l’offre d’hébergement touristique

- Le soutien aux manifestations et associations touristiques d’intérêt communautaireCOMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2020

5. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement ;

6. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;

7. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; Exploitation des déchetteries de Bouzonville, Halstroff et Rettel

8. Assainissement (au plus tard au 1er janvier 2026) ;

9. Eau (à compter du 1er janvier 2026).

COMPETENCES OPTIONNELLES

1er groupe : protection et mise en valeur de l’environnement :

1. Promotion, valorisation, éducation et sensibilisation du public à l’environnement. Favoriser et soutenir toute action de préservation, de surveillance et de gestion des milieux naturels.

Relève de l’intérêt communautaire :

 Le fonctionnement de la Maison de la Nature du Pays de Sierck

 La mise en œuvre d’une politique d’aides directes au secteur agricole

2ème groupe : politique du logement et du cadre de vie :

1. Mise en œuvre d’une politique de rénovation urbaine, de lutte contre la précarité énergétique, mise en valeur du patrimoine bâti par le biais des opérations de ravalement de façades.

2. Mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ; 3. Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et développer les structures d’accueil collectif

Relève de l’intérêt communautaire :

 la gestion de la Résidence des Trois Frontières à Rustroff

4. Aménagement numérique du territoire

3ème groupe : construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs :

1. Equipements relevant de l’intérêt communautaire

 Le centre aquatique à Bouzonville ;

 Le terrain de football synthétique à Rémeling et ses vestiaires ;

 Les skate-parks à Grindorff-Bizing et Sierck les Bains

2. Soutien aux associations reconnues d’intérêt communautaire dans les domaines sportif, culturel et social.

3. Développement d’activités sportives et culturelles

4ème groupe : création, aménagement et entretien de la voirie :

1. Voiries actuelles relevant de l’intérêt communautaire :

 La voie d’accès à la Maison de la Nature du Pays de Sierck à Montenach ;COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2020

 La voie d’accès au multi-accueil Les P’tites Pousses à Apach ;

 La voirie de la zone artisanale Ecopôle à Bouzonville ;

 La voirie de l’extension de la zone artisanale de Rettel.

COMPETENCES FACULTATIVES

1. Petite enfance :

Relève de l’intérêt communautaire :

 La gestion d’un Relais Assistants Maternels (RAM) ;

 La création, la gestion et l’entretien de structures d’accueil de la petite enfance (les P’tites Pousses et l’Ilot Tendresse)

 L’organisation d’un service d’accueil enfants-parents

2. Soutien à l’enseignement

 Relations avec l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises publiques et privées et tout organisme concerné par l’enseignement supérieur ;

Promotion par tous les moyens jugés appropriés, y compris financiers, de l’implantation et du développement de structures universitaires sur les territoires communautaires et, plus largement avec les EPCI voisins, promotion d’implantations de type universitaire sur le territoire nord-mosellan,

Soutien, sous toutes ses formes, des activités de recherche dans tous les domaines et notamment les activités impliquant la collaboration des structures universitaires.  Prise en charge des frais de fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) ;

 Prise en charge des frais de fonctionnement des Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)

3. Fourrière animale

4 Entretien des pistes cyclables des berges de la Moselle

5 Création et gestion de maisons de services

7. Création d’un poste d’Adjoint technique

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu le développement de la population et l’accroissement du besoin d’entretien de la commune, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint technique, à temps complet pour :COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2020

Renseignements, visites, contrats et inventaires relatifs aux réservations de la salle communale, taches ménagères, entretien des espaces verts, menus travaux dans les bâtiments communaux et divers à compter du 31 mars 2020.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’Adjoint technique.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint technique sur la base du 6è échelon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Fin de la séance à 21h

PAYNON Cédric FOUSSE Louis COUILLAULT Béatrice

BONNET François EVEN Christine EL MOUAFAK Nadia

GERARDY Pierre-Paul GUIRKINGER Sandra LAUER Chantal,

LECOMTE Michel SADLER Jessica

TRONCA Nadine, WIBRATTE Olivier