Compte-Rendu - 2018 09 10 compte rendu

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Compte-Rendu - 2018 09 10 compte rendu Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune d'Hunting. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 10 compte rendu)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2018

Sous la présidence de M. Cédric PAYNON, Maire

Présents : FOUSSE Louis, BONNET François, COUILLAULT Béatrice, EL MOUAFAK Nadia, EVEN Christine, GERARDY Pierre-Paul,

GUIRKINGER Sandra, LAUER Chantal, LECOMTE Michel,

WIBRATTE Olivier,

Procuration : SADLER Jessica donne procuration à EVEN Christine

Absente : TRONCA Nadine

1. Communication du Maire

Par délibération du Conseil du 27 mai 2014 et en application de l’article L 2122-22 et du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné délégation au Maire sur les matières prévues par les textes. En conformité avec ces derniers et par la présente communication, il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre.

Arrêtés :

 Arrêté n°10/2018 du 05/06/18 : Interdiction momentané de circuler rue des Roses entre le n° 9 et le n°31 le 08/06/18 en raison d’une fête des voisins ;  Arrêté n°11/2018 du 08/06/18 : autorisant l’ouverture d’un débit de boisson temporaire, à l’occasion de la fête des Cerises ;

 Arrêté n°12/2018 du 11/06/2018 prononçant la fermeture du Café des Amis ;  Arrêté n°13/2018 du 13/06/2018 pour interdiction de circuler rue de l’Eglise, de la Forge et impasse du Haff à l’occasion de la fête des Cerises.

 Arrêté n° 14/2018 du 25/06/18 : Réduction de circulation route de Sierck du 2 au 13 juillet pour branchement électrique ;

 Arrêté n° 15/2018 du 06/06/18 plaçant un agent contractuel en grave maladie ;  Arrêté n° 15B/2018 du 20/07/18 approuvant le Plan Communal de Sauvegarde ;  Arrêté n° 15C/2018 du 06/08/18 : Réduction de circulation Rue des Marronniers du 2 au 13 juillet pour réfection du regard déversoir d’orages ;

 Arrêté n°16/2018 du 06/08/2018 pour autorisation d’occupation privative du domaine public et interdiction de stationner au 8 rue des Roses ;

 Arrêté n°17/2018 du 10/09/2018 autorisant l’ouverture d’un débit de boisson temporaire, à l’occasion d’une Marche populaire internationale le 23/09/18 ;

2. Modification de la régie de recettes

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2018

Article 1 : d’étendre la régie de recettes des photocopies et encaissements occasionnés par la vente du livre « Regards sur la Communauté de Communes des Trois Frontières », à la location de place à dépôt selon les tarifs appliqués par l’Office national des Forêt, à compter de ce jour ;

Article 2 : de fixer le montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver à 300€.

3. Attribution de numéros de voirie aux nouvelles habitations

Considérant les numéros attribués aux habitations aux alentours et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d'attribuer :

 le numéro 1A rue de la Croix au terrain cadastré Section 3 Parcelle B265 (M. BERGHMANS)

 le numéro 47 Route de Malling au terrain cadastré Section 3 Parcelles 258 et 257 (Mme et M. BARTHEL)

4. Candidats à la commission de contrôle des listes électorales

En raison de la réforme de la gestion des listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019, une Commission communale de réforme va être mise en place à compter du 09/01/2019, afin de remplacer l’actuelle Commission communale de révision des listes électorales. Cette nouvelle commission sera composée de 3 membres :  Un conseiller municipal ;

 Un délégué de l’administration désigné par le préfet ;

 Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

A été désignée en tant que conseillère municipale : Christine EVEN qui accepte cette fonction.

5. Soutien au Domaine viticole Sontag

Le Maire relate l’incendie qui a ravagé la cave du domaine de Sontag à Contz-les-Bains. Après en avoir débattu, le Conseil décide de ne pas donner suite à la demande de soutien financier proposée par le maire de Contz-les-Bains au profit du domaine viticole et estime que chacun peut faire un geste à son bon vouloir à titre personnel.

Décidé à 9 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2018

6. Motion de soutien à Jean BAUCHEZ, Maire de Moulins-les-Metz, agressé dans l’exercice de ses fonctions par les gens du voyage

Motion relative à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire de Metz Métropole

L’ensemble des Maires de Metz Métropole tient à apporter son soutien à Jean Bauchez, Maire de Moulins-lès-Metz, agressé samedi 9 juin 2018 dans l’exercice de ses fonctions, en allant à la rencontre des gens du voyage installés illégalement depuis une semaine sur un terrain situé en zone inondable de sa commune.

Metz Métropole ne peut accepter de tels agissements et condamne fermement cette agression à l'encontre d'un élu dans l'exercice de son mandat.

Metz Métropole tient à rappeler que, conformément au nouveau Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage, une aire de grand passage a été aménagée et mise à disposition à destination des grands rassemblements issus des gens du voyage.

D'une superficie de 6 hectares, cette aire dispose de tous les équipements nécessaires à l'accueil des gens du voyage issus du grand passage (points d'eau et d'électricité, cuves à effluent, bennes pour collecter les ordures ménagères).

Metz Métropole assume donc pleinement ses responsabilités en la matière en proposant un site qui peut accueillir jusqu'à 200 caravanes.

Par ailleurs, Metz Métropole possède deux aires d'accueil permanent (Marly-Montigny et Metz-Blida) et travaille actuellement à la création des deux aires d'accueil manquantes en lien avec les Maires et les services concernés.

Au-delà des obligations réglementaires, des actions de médiation s'effectuent afin de trouver les solutions les plus adéquates aux besoins très spécifiques des gens du voyage et ce dans un contexte souvent tendu.

Elus et services s'impliquent donc au quotidien pour écouter leurs doléances, tenir compte de leur mode de vie mais également pour leur rappeler les règles. S'ils ont des droits, les gens du voyage ont aussi des devoirs et comme tout à chacun, ils doivent les respecter.

Depuis plusieurs années, Metz Métropole doit faire face à un afflux croissant de gens du voyage qui souvent s'exerce sous la forme d'occupations illicites qui se multiplient en toute impunité.

Il va sans dire que la détermination de Metz Métropole est totale sur le sujet et nous devons tirer toutes les conséquences de cette dramatique situation où la Métropole ne saurait être la seule collectivité à assumer l'accueil des gens du voyage.

C'est pourquoi, le Bureau de Metz Métropole :

- DENONCE avec force les agressions inqualifiables portées à l'encontre des Maires dans l'exercice de leur mandat,COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2018

- DEMANDE que l'Etat intervienne fermement et sans délai sur des situations qui s'opposent au respect fondamental de la Loi,

- SOUHAITE qu'une réunion s'organise dans les plus brefs délais entre les acteurs concernés que sont Metz Métropole, le Conseil Départemental de la Moselle et l'Etat.

Motion adoptée à l’unanimité.

- Fin de la séance à 22h -

PAYNON Cédric FOUSSE Louis COUILLAULT Béatrice BONNET François

EVEN Christine EL MOUAFAK Nadia GERARDY P.-Paul

GUIRKINGER Sandra LAUER Chantal LECOMTE Michel WIBRATTE Olivier