Compte-Rendu - 2019 12 09 compte rendu

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Compte-Rendu - 2019 12 09 compte rendu Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune d'Hunting. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 12 09 compte rendu)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Logement, COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 9 DECEMBRE 2019

Sous la présidence de M. Cédric PAYNON, Maire

Présents : FOUSSE Louis, COUILLAULT Béatrice, BONNET François, EVEN Christine, EL MOUAFAK Nadia, GERARDY Pierre-Paul, GUIRKINGER Sandra, LECOMTE Michel

Procurations : WIBRATTE Olivier donne procuration à BONNET François

Absents : LAUER Chantal, TRONCA Nadine et SADLER Jessica

1. Communication du Maire

Par délibération du Conseil du 27 mai 2014 et en application de l’article L 2122-22 et du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné délégation au Maire sur les matières prévues par les textes. En conformité avec ces derniers et par la présente communication, il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre.

Arrêtés du Maire :

 Arrêté N°19 du 15 novembre 2019 : attribution d’un numéro de voirie à l’EARL du Val Sierckois au 48 route de Malling ;

 Arrêté N°19 du 15 novembre 2019 : attribution d’un numéro de voirie à la Ferme de la Ceriseraie au 3 rue de la Croix.

Commandes :

 Devis LICHT : travaux de réparation d’un mur de soutènement à l’arrière de la mairie : 8 064.83€ HT

 Devis LELLIG ensemble de désherbage BAE 200P Bugnot avec 2 brosses de rechange diamètre 510 : 4 870.00€ HT

 Devis LELLIG Fourche à palettes MX TR 1 650 avec masse 3 points béton 700kg : 1 675.00€ HT

2. Antenne-relais

Le Maire entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Autorise ORANGE à installer un pylône d’une hauteur d’environ 36m, supports d'antennes et une terrasse de plain-pied accueillant des armoires techniques sur la parcelle cadastrée section 7 n°8;  autorise Monsieur Le Maire à signer un bail de location pour une durée de 12 ans tacitement renouvelable par période de 6 ans avec un préavis de 24 mois, pour la mise à disposition d'une surface d'environ 80m² sur la dite parcelle,

 valide le montant du loyer annuel de 2 000.00€ nets,

 autorise le passage par ORANGE, et toute personne intervenant pour son compte, dans les emprises de la parcelle concernée et celle de la route d’accès existante, à tout moment et par tout moyen, lors de la réalisation du SITE d’émission-réception et ultérieurement lors d’opérations de maintenance et d’entretien, autorise le passage des réseaux électriques et de télécommunications sur la ou les parcelles concernées,

 autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à la construction du site ORANGE.

3. Motion contre la fermeture des trésoreries

Après en avoir débattu, le Conseil approuve à l’unanimité, la motion présentée en séance plénière des 17 et 18 octobre 2019, par le groupe socialiste, républicain et citoyen du Grand-Est pour le retrait du plan de réorganisation de la DGFIP.

4. Pétition de l’AMR au Préfet contre la fermeture des dépositoires

Après en avoir discuté, le Conseil approuve à l’unanimité, la pétition adressée au Préfet de la Moselle par l’association des Maires Ruraux de la Moselle, contre la fermeture des dépositoires.

Fin de la séance à 21h