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Arrêté - 89.2024 Circulation Chemin de la chapelette du 05.
Arrêté - 04.2026 Circulation rue Paul Pignon Avenue Guynemer EUROVIA
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 04.2026 Circulation rue Paul Pignon Avenue Guynemer EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de
Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
Sr? DU MAIRE
ARRETE N°04.2026 Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin Rue Paul Pignon - Avenue Guynemer
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vue Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière,
- Vu la demande présentée par la société EUROVIA le 09 janvier 2026, agissant pour le
compte de la ville, dans le cadre de la reconstruction partielle du trottoir au droit du n°9 rue
Paul Pignon et n°3 bis avenue Guynemer, pour la période du 12 janvier au 06 février 2026,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des agents de la société EUROVIA,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ARRETE :
Des restrictions de circulation seront mises en place au droit n°9 rue Paul Pignon
et du n°3 bis avenue Guynemer pour la période du 12 janvier au 06 février 2026.
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates repris
à l’article 1er ci-dessus.
La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux et dates
repris à l’article 1er ci-dessus.
Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité
publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la commune.
La société EUROV/IA, Le Service de Police Municipale, Monsieur le Commissaire
de Police, les Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur Général des
Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
dès transmission au représentant del'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique E présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
«Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
LIBERCOURT, le ….1.3.JAN, 2026.
Le Maire,
Daniel MACIEJASZ