Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 89.2024 Circulation Chemin de la chapelette du 05.
Arrêté - 89.2024 Circulation Chemin de la chapelette du 05.
Arrêté - 23.2026 Circulation rue Delobel EUROVIA
Arrêté - 85.2026 Circulation diverses rues EUROVIA
Arrêté - 38.2026 Circulation Rue Delobel du 7.04 au 10.04.2
Arrêté - 31.2026 Circulation diverses rues EUROVIA
Arrêté - 87.2025 Circulation rue Blaise Pascal du 09.06 au
Arrêté - 04.2026 Circulation rue Paul Pignon Avenue Guyne
Arrêté - 87.2026 Circulation Rue Blaise Pascal du 22.06 a
Arrêté - 51.2026 Circulation Chemin de Blattiers ROTEL
Arrêté - 12.2026 Circulation Chemin de la Rayère EUROVIA
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 12.2026 Circulation Chemin de la Rayère EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de e
Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
=?’ DU MAIRE
Département du Pas-de-Calais ARRETE N°12.2026
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin Chemin de la Rayère
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- _ Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation
routière, - Vu la demande présentée par la Société
EUROVIA le 30 Janvier 2026, dans le cadre de la
réalisation de travaux de réparation de trottoir et chaussée pour la période du 15 Février
au 15 Mars 2026,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents,
ARRETE :
Article 1 Des restrictions de circulation seront mises en place au droit des numéros
1 à 3 chemin de la Rayère
pour la période du 15 Février au 15 Mars 2026.
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates repris à l'article 1er ci-dessus.
Article 3 La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux et dates
repris à l'article 1er ci-dessus.
Article 4 Les véhicules en infraction où dont la présence constitue un danger pour la sécurité
publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 5 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la commune.
Article 7 La Société EUROVIA, Le Service de Police Municipale, Monsieur
le Commissaire de Police, les
Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur Général des
Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au
représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
LIBERCOURT, le 7 5.FEV, 2026
Le Maire,
Daniel tone