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Arrêté - 89.2024 Circulation Chemin de la chapelette du 05.
Arrêté - 31.2026 Circulation diverses rues EUROVIA
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 31.2026 Circulation diverses rues EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de
Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES Sr?
DU MAIRE
ARRETE N°31.2026 Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin Allée Vincent Van Gogh voie d'accès à la rue
Marc Lanvin — Voie d'accès à la rue Jean-
Baptiste Delobel
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-__ Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par la société EUROVIA le 16 mars 2026, agissant pour le
compte de la Communauté d'Agglomération d'Hénin Carvin, dans le cadre de la réalisation de travaux de reconstruction du corps de chaussée (avec chaussée drainante) pour la période du 19 mars au 30 avril 2026,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
ARRETE :
Les dispositions relatives à la mise en sens unique de l'allée Vincent Van Gogh des
voies d'accès à cette allée par les rues Jean-Baptiste Delobel et Marc Lanvin sont
suspendues et remplacées par celles du présent arrêté, du 19 mars au 30 avril
2026.
L'allée Vincent Van Gogh sera à sens unique du 19 mars au 30 avril 2026 sens
autorisé de sa voie d'accès à la rue Marc Lanvin jusque-là rue Jean Lurçat.
La voie d'accès à la rue Marc Lanvin vers la rue Vincent Van Gogh sera remise à
double sens de circulation du 19 mars au 30 avril 2026.
La voie d'accès reliant la rue Jean-Baptiste Delobel à l'allée Vincent Van Gogh sera
à sens unique du 19 mars au 30 avril 2026. Sens autorisé de la rue Jean-Baptiste
Delobel vers l'allée Vincent Van Gogh.
La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux et dates
repris à l’article 1er ci-dessus.
Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité
publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la commune. Article 9 La société EUROVIA, Le Service de Police Municipale, Monsieur le Commissaire
de Police, les Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur Général des
Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Daniel IEJASZ