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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 14 Taxe GEMAPI 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 22h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 14 Taxe GEMAPI 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE
2026
Î
A
4
Communauté
de
communes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la
CCVA,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
DOUZE
FEVRIER
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
A
DIX-NEUF
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
ARNAULT
Jacqueline
- BRUNIER
Thierry
—- BRUNOD
Aurore
- COLLIARD
Dominique
— COLLOMB
Daniel
- DUNAND
François
—
GERMANAZ
Sylvie
—-
GROGNIET
Jean-Christophe
-
GROS
Claudine
—
GSELL
Bernard
—
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—-
MORIN
Jean
Yves
- POINTET
André
—
RELLIER
Annie
-
RICHIER
Maryse
—
ROUX
MOLLARD
Alain
— VICHARD
Daniel
- VORGER
Jean-Michel
2e.
Date
de
Convocation
:
EXCUSES
:
GUILLARD
Paul
5
février
2026
JAY
Hélène
MORARD
Ghislaine
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 24
Présents
:
21
Madame
Aurore
BRUNOD
est désignée
Secrétaire
de
Séance.
Votants :
21
Objet
: Taxe
GEMAPI
2026
Le
Président
expose
au
conseil
communautaire
qu'afin
d'équilibrer
le
budget
GEMAPI
pour
l'année
2026,
il
convient
de
fixer
le produit
de
la taxe
pour
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations.
A
ce
titre,
il est
proposé
d'arrêter
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
à
303
275
€
pour
l'année
2026.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'arrêter
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
à
303
275
€
pour
l'année
2026.
CHARGE
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
21
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
4
Aurore
BRUNQD
André
POINTET
40
Chemin
des
Loisirs
-
73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél
04
79
24
20.04
/ Email
secretariat@ccva-savoie.com /
Site : www.ceva-savoie.com
N°
siret : 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260212-DE202614-DE Date de télétransmission : 17/02/2026 Date de réception préfecture : 17/02/2026