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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 02 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit,
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 février 2020
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Fabrice DESCAMPS, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200212-C20-02-2020-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 C- 20-02-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant modifications des statuts de la CAN ;
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil communautaire du 24 janvier 2014 ;
Vu le socle des besoins de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) et les moyens nécessaires pour son fonctionnement réactualisé, il y a lieu de créer les postes correspondants à volume constant ;
Vu l’avis du Comité Technique,
Les emplois permanents vacants peuvent être occupés par les agents contractuels conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et dont la rémunération est fixée par référence au grade indiqué dans le tableau joint en annexe.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200212-C20-02-2020-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Adopter les créations et suppressions d’emplois figurant dans les tableaux des emplois proposés dans les annexes jointes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200212-C20-02-2020-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 Grade minimum de
recrutement à
l'emploi
Grade maximum
d'ouverture de l'emploi
Système
d'information
Assistant administratif
et comptable
Adjoint
administratif Rédacteur 100% CB 1
poste
administratif non
pourvu
suppression à
prévoir au
01/03/20
Système
d'information
Admnistrateur
réseaux
Technicien
principal de 1 ère
classe
Ingénieur 100% BA 1
poste recréé sur
autre grade
suppression
01/03/20
Musées Agent technique
Adjoint technique
principal de 1 ère
classe
- 100% C 1
poste recréé sur
autre grade
suppression
01/03/20
Assemblées Chargé des assemblées
Adjoint
administratif
principal de 2 ème
classe
- 100% C 1
poste recréé sur
autre grade
suppression
01/07/2020
Marchés Publics Chef de service Attaché - 100% A 1
poste recréé sur
autre grade
suppression
01/03/20
Déchets ménagers
Conducteur
polyvalent
déchèteries
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Adjoint technique
principal 1ère classe 100% C 1
Poste existant
ouvert sur autre
grade
suppression
01/07/20
Ressources
Humaines
Chargé(e) du suivi
opérationnel des
recrutements et du CT
Adjoint
administratif
principal de 2e
classe
- 100% C 1
suppression du
poste à 80% ETP
pour création à
100% au 01/03/20
Eau potable
DSP SIEPDEP
Chargé de projets
protection de la
ressources en eau
Technicien Technicien principal de 1ère classe
suppression du
poste à 80% ETP
pour création à
100% au 01/03/20
PRINCIPAL
Conseil d'Agglomération du 10 fevrier 2020
Annexe 1
Modification du tableau des emplois permanents
Emplois permanents - suppression
BUDGET Nombre Observations DIRECTION EMPLOI
Cadre d’emploi et ou grades Durée
du
travail
Cat.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200212-C20-02-2020-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 Grade minimum de
recrutement à
l'emploi
Grade maximum
d'ouverture de l'emploi
Système
d'information
Technicien au service
utilisateurs
Agent de maîtrise
ou Technicien
Agent de maîtrise
prinicpal
ouTechnicien
prinicpal de 1ère
classe
100% CB 1
poste existant à
ouvrir sur autre
filière
Système
d'information Technicien réseaux Technicien
Technicien Principal
de 1 ère Classe 100% B 1
poste existant
ouverture sur
autre grade
Musées Agent Technique Adjoint technique
Adjoint technique
Principal de 1 ère
Classe
100% C 1 Poste existant sur un autre grade
Assemblées Chargé des assemblées
Adjoint
administratif
ou
Adjoint technique
Rédacteur
ou
Technicien
100% C 1 Poste existant sur un autre grade
Déchets ménagers
Conducteur
polyvalent
déchèteries
Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 100% C 1
Poste existant
ouvert sur autre
grade
Marchés Publics Chef de service Rédacteur ou technicien Attaché ou ingénieur 100% A 1
poste existant
ouverture sur
autre grade
Economie- Emploi-
Ensignement
supérieur
Chargé de mission
Ensignement
Supérieur
Rédacteur
principal de 2ème
classe
Attaché 100% A 1 Création
Ressources
Humaines
Assistante de gestion
administrative,
financière, budgétaire
ou comptable
Adjoint
administratif
Adjoint administratif
principal 1ère classe 100% C 1 Création
Ressources
Humaines
Chargé(e) du suivi
opérationnel des
recrutements et du CT
Adjoint
administratif
principal de 2e
classe
Rédacteur principal
2ème classe 100% CB 1
poste existant
ouverture sur
autre grade
Eau
potable DSP
SIEPDEP
Chargé de projets
protection de la
ressources en eau
Technicien Technicien principal de 1ère classe
poste existant à
80% ouverture à
100%
PRINCIPAL
Emplois permanents - création
BUDGET DIRECTION Observations EMPLOI
Cadre d’emploi et ou grades Durée
du
travail
Cat. Nombre
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200212-C20-02-2020-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 Grade minimum Grade maximum
Assainissement
Assainissement Contrôleur ANC agent de maîtrise technicien 100% CB 1
Nombre
Conseil d'Agglomération du 10 février 2020
Annexe 2
Modification du tableau des emplois temporaires
Emplois temporaires - création pour l'année 2020
BUDGE
T DIRECTION EMPLOI
Cadre d’emploi et ou grades Durée du
travail Cat.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200212-C20-02-2020-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020