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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 02 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 02 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, C- 20-02-2024

Votants : 78

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 01 février 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 08 février 2024

RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Titulaires et suppléants présents :

Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Stéphanie ANTIGNY à Dominique SIX, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Valérie VOLLAND, Ségolène BARDET à Gérard LEFEVRE, Daniel BAUDOUIN à Alain CANTEAU, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à Olivier D'ARAUJO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Nicolas ROBIN à Eric PERSAIS, Philippe TERRASSIN à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Rose-Marie NIETO, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.

Titulaires absents :

Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN, Mélina TACHE.

Titulaire absent excusé :

Michel PAILLEY

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 20-02-2024

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024

RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Madame Sonia LUSSIEZ, Déléguée du Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le Code du travail ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant ;

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;

Vu la convention collective nationale IDCC 2147 ;

Vu le tableau des effectifs adopté par délibération par le Conseil communautaire ;

Vu les besoins de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) et les moyens nécessaires pour son fonctionnement, il y a lieu de réactualiser le tableau des effectifs ;

Vu les besoins de recrutement temporaires pour les agents relevant du statut de droit public ou privé ;

Considérant que les emplois permanents vacants peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public conformément à l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique et que leur rémunération est fixée par référence aux grades indiqués dans le tableau joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience.

Considérant que pour les services publics industriels et commerciaux (SPIC), il convient de compléter le tableau des effectifs en créant des postes qui seront pourvus par des agents sous statut de droit privé et que leur rémunération est fixée par référence aux groupes indiqués dans le tableau joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions/missions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience ;

Considérant que les emplois temporaires peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public conformément aux articles du Code Général de la Fonction Publique et que leur rémunération est fixée par référence aux grades indiqués dans le tableau joint en annexe, en prenant en compte,notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience ;

Considérant que pour les services publics industriels et commerciaux (SPIC), les emplois temporaires peuvent être occupés par des agents contractuels de droit privé conformément aux articles L.1242-1 et suivants du Code du travail, il convient de compléter le tableau des effectifs en créant des postes temporaires en fixant la rémunération par référence aux groupes indiqués dans le tableau joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions/missions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience ;

Considérant que les dispositions de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un détachement de courte durée, d’une disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d’emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Les besoins du service pouvant justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Considérant qu’il est nécessaire de pouvoir remplacer des salariés des services publics industriels et commerciaux (SPIC) absents pour les motifs énumérés à l’article L.1242-2 du Code du travail, et ce seulement pour les cas prévus à cet article pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Adopte les créations d’emplois, figurant dans les tableaux des emplois proposés dans l’annexe jointe ;

- Permet le recrutement d’agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du CGFP pour remplacer des fonctionnaires ou agents contractuels indisponibles ; - Permet le recrutement de salariés contractuels dans les conditions fixées à l’article L.1242-2 du Code du travail pour remplacer les salariés indisponibles.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 78

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Aurore NADAL

Secrétaire de séance

Sonia LUSSIEZ

Déléguée du Président