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Conseil Municipal - 240412 PPT retour CM
Séance - 20251211 Retour seance
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Indre.
Lien du pdf (Séance - 20251211 Retour seance)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Budget,
Conseil municipal
Retour sur la s éance du
Jeudi 11 décembre 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025 – Secrétariat Général. TION ET
2 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °4 – RAPPORTS EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - INFORMATION. RAPPORTEUR : ANTHONY BERTHELOT, MAIRE.
Les rapports annuels sur les prix et la qualité des services publics de l’eau, de l’assainissement et de la prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés, destinés notamment à l’information des usagers, doivent être présentés par le maire à son assemblée délibérante .
Ces services publics sont de la compétence de Nantes Métropole et les rapports susvisés ont été présentés au Conseil Métropolitain en juin 2025 .
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation de ces rapports .
Pas de vote.
Information, N 2026
3 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °5 – OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE EN 2026 - AVIS. RAPPORTEUR : KÉVIN GUEGUEN, ADJOINT AU MAIRE.
Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces d’Indre en 2026 aux conditions suivantes :
- Ouverture des commerces de détail à l’exclusion des commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m² situés, uniquement dans les périmètres de polarités commerciales de proximité et le centre - ville de Nantes tels que définis par l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) Commerce du PLU métropolitain, le dimanche 06 décembre 2026 de 12 h à 19 h,
- Ouverture des commerces de détail à l’exclusion des commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m² situés sur le territoire de Nantes Métropole, le dimanche 14 décembre 2026 de 12 h à 19 h,
- Ouverture des commerces de détail à l’exclusion des commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m² situés sur le territoire de Nantes Métropole, le dimanche 21 décembre 2026 de 12 h à 19 h.
Avis favorable
12 voix Pour
9 voix Contre
5 Abstention s RDE
4 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °6 – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – MISE A JOUR – APPROBATION
RAPPORTEUR : STÉPHANE PLAÇAIS, ADJOINT AU MAIRE.
Le PCS est un document opérationnel qui définit l’organisation et la mise en œuvre des moyens humains et matériels prévues par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques majeurs connus . Il s’articule avec les plans Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC) de protection générale des populations . Le Maire met en œuvre le PCS sur le territoire de sa commune .
Le PCS de la commune d’Indre est composé de 3 parties qui ont pour objectif de permettre au Maire et ses équipes de gérer du mieux possible la survenue d’un risque sur le territoire . Ces différentes parties reprennent les points essentiels afin d’assurer la gestion d’une crise à l’échelle de la commune .
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le Plan Communal de Sauvegarde .
A l’unanimité
26 voix pour
0 voix contre
0 abstentio n (PICS) )N
5 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °7 – PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS) – INFORMATION RAPPORTEUR : STÉPHANE PLAÇAIS, ADJOINT AU MAIRE.
Toutes les communes de la Métropole ont l’obligation de se doter d’un
plan communal de sauvegarde (PCS) . Ainsi, le PCS de la ville d’INDRE
vous a été présenté lors de cette séance de conseil . La Métropole a quant
à elle l’obligation de réaliser un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) .
Le PICS vise à organiser la solidarité et la réponse intercommunale, en
particulier sur la mobilisation des moyens humains et matériels en cas de
crise ; il prévoit également les modalités relatives à la continuité et au
rétablissement des compétences métropolitaines . Il a enfin vocation à
partager une analyse des risques et des vulnérabilités du territoire et à
faire émerger une culture commune autour de la gestion des risques
majeurs . Ce plan ne vient pas se substituer aux plans communaux de
sauvegarde .
Pas de vote.
Information. LLES DE
IDES
6 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °8 – COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUTEILLES DE PROTOXYDE D’AZOTE – CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES – APPROBATION.
RAPPORTEUR : STÉPHANE PLAÇAIS, ADJOINT AU MAIRE.
D’ici quelques mois, le montant du marché de traitement actuel des déchets dangereux de Nantes Métropole sera totalement consommé . Une consultation est lancée comprenant un lot spécifique (lot 2) à la collecte et au traitement des bouteilles de protoxyde d’azote .
Ce marché sera sous la forme d’un groupement de commande lancé par Nantes Métropole .
Le montant estimatif du lot 2 de ce marché est de :
Pour la commune, le montant estimatif total s’élève à 5 000 euros HT par an, soit 20 000 € HT sur la totalité du marché, reconductions éventuelles comprises .
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’adhésion au groupement de commandes .
Montant par an 210 000 €HT pour Nantes Métropole 140 000 € HT pour les communes
A la majorité
22 voix Pour
4 voix Contre
0 Abstention 2026
7 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °9 – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026
RAPPORTEUR : LAURENT DENELE, ADJOINT AU MAIRE.
L’article L 2312- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la gestion de la dette, soit présenté à l’assemblée délibérante dans les deux mois précédant l’examen du budget .
Ce rapport donne lieu à un Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) au sein de l’assemblée délibérante dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la collectivité .
Il est proposé au conseil municipal d e prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat .
A la majorité
25 voix Pour
1 voix Contre
0 Abstention 2026
8 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
Le contexte financier du budget 2026
Contexte national instable et inédit : rejet du PLF 2026 , absence de majorité parlementaire
Issue du budget de l’État incertaine : risque élevé de loi de finances spéciale .
La commune doit néanmoins s’appuyer sur les mesures prévues dans le PLF 2026 pour préparer son budget .
Plusieurs dispositions auraient un impact direct : baisses de dotations, compensations réduites, nouveaux prélèvements .
Effort national de réduction du déficit public (objectif : – 4 ,7 % du PIB) impliquant une contribution importante des collectivités .
Nécessité d’établir un budget 2026 sur des hypothèses prudentes , pour sécuriser la trajectoire financière de la commune . 2026
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9 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
Le contexte financier du budget 2026
Dynamiques récentes des finances locales
à l’échelle nationale (2024 → 2026)
Recettes locales en ralentissement :
+2,7 % en 2024 (vs +3,4 % en 2023)
Dépenses en forte hausse
+4,1 % en 2024 ; bloc communal : +4,8 %
Masse salariale en hausse
Épargne fragilisée
Investissements dynamiques mais sous tension
- Transition écologique, cycle électoral
Autofinancement en chute
Capacité de désendettement moyenne maîtrisée (5,2 ans) mais fortes disparités entre collectivités. 026
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10 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
Le projet de loi de finances 2026
Impacts pour notre commune
La Ville sera davantage sollicitée à compter de 2026
Baisse des compensations industrielles : l’État réduit de 25 % la compensation liée aux exonérations sur les valeurs locatives industrielles.
→ Perte importante pour notre commune : – 326 600 € .
Réforme du FCTVA :
S eules les dépenses d’investissement resteraient éligibles ; l’entretien courant serait exclu
DILICO 2 renforcé :
Enveloppe doublée à 2 Md € ; plus de collectivités concernées ; reversement plus long (5 ans) et soumis à la maîtrise des dépenses .
→ Ponction de – 154 900 € pour Indre .
Hausse du coût de la masse salariale :
Le taux de cotisation CNRACL augmente encore : +3 points en 2026, dans une hausse totale de +12 points entre 2025 et 2028. → Coût supplémentaire : 49 000 € par an pour la commune .
Revalorisation annuelle des valeurs locatives : +0,86 % environ . imune
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DOB 2026
Les orientations de politiques publiques de la commune
Contexte général :
Orientations budgétaires 2026 élaborées dans un contexte très incertain (PLF non stabilisé). Nécessité d’un exercice d’anticipation prudent.
Principes retenus :
Prévisions basées sur un effort similaire à 2025 .
Mobilisation des réserves de la commune : pour répondre aux obligations réglementaires sans augmenter les impôts des Indrais déjà fortement impactés par le contexte économique national.
Baisse de la capacité d’autofinancement pour 2026.
Priorités politiques 2026 :
Transition écologique & justice sociale (piliers du mandat)
Objectifs :
• Transition écologique du territoire par la rénovation énergétique des bâtiments municipaux
• Solidarité envers les plus précaires
• Maintien des services publics
• Soutien au tissu associatif cettes
DOB 2026
Le budget indrais Les projections de recettes
Les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à
8 155 075 €
Impôts et taxes :
Produit fiscal de la commune 2 577 360 €.
Pas d’augmentation des taux d’imposition en 2026.
Attributions de compensations : 2 982 399 €
Les dotations, subventions, participations : 1 730 746 €
Les autres recettes : 596 000€
A noter : Contribution au redressement des finances publiques à hauteur de 62 153 € et au Fonds de péréquation des ressources communes et Intercommunales. 20 000 € ses
DOB 2026
Les projections de dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèveraient à
7 460 337 €
Elles se répartissent principalement entre trois grands postes :
- Les charges à caractère général
- Les subventions
- Les dépenses de personnel
Les charges à caractère général : 1 770 114 €
Les dépenses de fluides : 474 500 €
Une évolution de 21,91 % des dépenses de fluides est envisagée sur la période par rapport à 2025, en raison d’un coût estimatif en augmentation de 20% sur le gaz et 45% sur l'électricité et en incluant le futur Restaurant scolaire à Haute-Indre. SES
DOB 2026
Les projections de dépenses
Les autres charges de gestion courantes
Elles sont estimées à : 1 337 783 €
Montant des subventions alloué aux associations maintenu à l’identique au budget 2025.
Participation de la ville au budget du CCAS inchangée. Ses
DOB 2026
Les projections de dépenses
Les charges de personnel : 4 225 000 euros
Augmentation qui devrait être maitrisée à hauteur de 1,8 %.
Des points saillants pour la construction du budget 2026 :
- Une augmentation naturelle due au Glissement Vieillesse Technicité - La mise en place de la Mutuelle pour tous les agents au 1er janvier 2026 (+16 000 €)
- L’augmentation de 3 points des cotisations CNACRL (+49 000€)
Il n’y a pas de création de postes prévues en 2026. Un effort sera porté sur les remplacements pour limiter les dépenses. DOB 2026
L’épargne
Recettes réelles de fonctionnement : 8 155 075 €
Dépenses réelles de fonctionnement : 7 460 337 €
Epargne brute : 694 738€
Taux d’épargne brut : 8,52% ible
DOB 2026
Un endettement toujours très faible
Pour l'exercice 2026, un encours de dette de 1 794 848 €
La solvabilité de la commune :
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Capacité de désendettement de la commune sera de 2,58 années en 2026
Pour information, un seuil d’alerte est fixé à 12 ans et la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situait aux alentours de 5,5 années en 2022 Iune
DOB 2026
Les investissements de la commune
La section d’investissement pour l’année 2026 est estimée à 6 236 879 euros.
Les principaux investissements :
o Restaurant scolaire : 1 270 000 € en 2025 et 1 900 000 € en 2026 o Rénovation énergétique école pierre Mara : 101 500 € en 2025 et 960 000€ en 2026 o La poursuite des études concernant l’ADAP : 100 000 €
o Les aménagements de terrains et voirie : 670 000 €
o Les travaux dans les bâtiments : 520 000 €
o Le renouvellement de matériels : 280 000 €
Les recettes d’investissements :
- Le FCTVA : 416 280 euros
- L’excédent de fonctionnement : 170 000 €
- Les recettes d’ordre : 1 845 000 €
- Les subventions : 133 105 €
Le besoin en financement : 3 670 000 € à financer
- Résultat d’investissement : 1 790 000 € (résultat prévisionnel 2025) - Epargne : 1 880 000 € DOB 2026
Conclusion
De fortes incertitudes financières, nécessitant rigueur et anticipation.
Un pilotage budgétaire très prudent face aux évolutions législatives et réglementaires.
Une situation financière saine : Indre poursuit la trajectoire financière engagée depuis 2020 : endettement contenu, capacité de désendettement maîtrisée.
Une épargne brute en baisse mais préservée
La commune reste déterminée à préserver son modèle social, accompagner les transitions et garantir un service public de qualité pour tous. RES )N
20 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °10 – ANTICIPATIONS BUDGETAIRES - APPROBATION
RAPPORTEUR : LAURENT DENELE, ADJOINT AU MAIRE.
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 145 690 €
2031 : 140 500 € : frais d’études
2051 : 5 190 € : logiciels informatiques
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 480 090 €
2111 : 10 000 € : terrains nus
2112: 50 000 € : terrains de voirie
2113: 15 000 € : terrains aménagés autres que voirie
21312 : 16 250 € : bâtiments scolaires
21316 : 1000 € : équipements du cimetière
21318 : 235 000 € : autres bâtiments publics
2158 : 53 000 € : autres installations, matériel et outillage techniques 21828 : 2 000 € : autres matériels de transport
21831 : 1000 € : matériel informatique scolaire
21838 : 25 000 € : autre matériel informatique
21841 : 1 000 € : matériel de bureau et mobiliers scolaires
21848 : 35 000 € : autres matériels de bureau et mobiliers
2185 : 5 840 € : matériel de téléphonie
2188 : 30 000 € : autres
Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 728 000 €
2313 : 275 000 € : constructions
2318 : 3 000 € : autres immobilisations corporelles
238 : 450 000 € : avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles Chapitre 041 : Opérations patrimoniales : 275 000 €
2313 : 275 000 € : constructions A l’unanimité 23 voix Pour
0 voix Contre
3 Abstention s 226 DU
21 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °11– VERSEMENT D’UNE AVANCE SUR LA SUBVENTION 2026 DU CCAS – APPROBATION.
RAPPORTEUR : LAURENT DENELE, ADJOINT AU MAIRE.
Dans un souci de continuité de service public et dans l’attente du vote du budget primitif 2026 et afin de permettre au Centre Communal d’Action Sociale de pouvoir engager ses activités dès le début de l’exercice 2026 , il convient de voter une avance sur la subvention 2026 .
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une avance sur la subvention 2026 du CCAS pour un montant de 50 000 € avant le vote du budget primitif .
A l’unanimité
25 voix Pour
0 voix Contre
1 Abstention 026 DE
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22 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °12 – VERSEMENT D’UNE AVANCE SUR LA SUBVENTION 2026 DE L’ACLEEA – APPROBATION.
RAPPORTEUR : LAURENT DENELE, ADJOINT AU MAIRE.
Afin de permettre à l’ACLEEA de mener à bien ses activités sur le territoire communal, la ville d’Indre lui attribue chaque année une subvention de fonctionnement .
Conformément à la convention de partenariat entre la ville et l’ACLEEA, un premier versement de la subvention pour un montant de 50 % interviendra après le vote du budget . Toutefois, une avance proratisée sur ce premier versement lui sera octroyée et versée au cours du mois de janvier .
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une avance sur la subvention 2026 de l’ACLEEA pour un montant de 120 000 € afin de lui permettre de faire face à ses besoins de trésorerie avant le vote du budget primitif .
A l’unanimité
26 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention lENIR N.
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23 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °13 – SUBVENTION AU COMITÉ DU SOUVENIR – APPROBATION. RAPPORTEUR : ANTHONY BERTHELOT, MAIRE.
Il est proposé au conseil municipal
- d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € au Comité du Souvenir d’Indre afin de contribuer au financement de la rénovation du palis .
- d’autoriser l’association à maintenir le palis dans l’espace public quai Besnard pour une durée de trois ans renouvelable tacitement .
A l’unanimité
26 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention ONNEL
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24 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °14 – REMBOURSEMENT MASSE SALARIALE DU PERSONNEL
COMMUNAL MIS À DISPOSITION DU CCAS EN 2025 – APPROBATION. RAPPORTEUR : LAURENT DENELE, ADJOINT AU MAIRE.
La Ville d’Indre met à disposition de son CCAS trois agents communaux afin d’assurer les missions d’aide sociale sur la commune à raison de :
- Un agent en charge de la direction à raison de 30 % de son temps de travail,
- Un agent en charge de la responsabilité de la structure à raison de 100 % de son temps de travail,
- Un agent en charge du développement social à raison de 10 % de son temps de travail .
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le remboursement par le CCAS à la Ville d’Indre de la rémunération du personnel mis à disposition en 2025 pour un montant de 63 032 ,09 € .
A l’unanimité
26 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention ULABLE
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25 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °15 – PARTICIPATION EMPLOYEUR À LA PRÉVOYANCE MODULABLE SELON LES REVENUS DES AGENTS – APPROBATION.
RAPPORTEUR : LAURENT DENELE, ADJOINT AU MAIRE.
Il est proposé au Conseil Municipal d’instituer, à compter du 1 er janvier 2026, une participation financière à la prévoyance, modulable en fonction du
revenu des agents selon les tranches ci - dessous :
Brut mensuel inférieur ou égal à 500 € => participation de 100% de la cotisation de base
Brut mensuel compris entre 501 € et 2000 € => participation de 90% de la cotisation de base
Brut mensuel compris entre 2001 € et 2100 € => participation de 70% de la cotisation de base
Brut mensuel compris entre 2101 € et 2300 € => participation de 60% de la cotisation de base
Brut mensuel supérieur ou égal à 2301 € => participation de 50% de la cotisation de base
A l’unanimité
26 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention AGENTS
D
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"Ov:
26 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °16 – PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR À LA MUTUELLE DES AGENTS – APPROBATION.
RAPPORTEUR : LAURENT DENELE, ADJOINT AU MAIRE.
A compter du 1 er janvier 2026 , la collectivité décide de participer financièrement à la cotisation « frais de Santé » de ses agents dans le cadre de la labellisation .
Il est proposé au Conseil Municipal de dire que la collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail, sous réserve qu’il produise un justificatif de cette labellisation chaque année .
A l’unanimité
26 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention IFS IN N.
27 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °17 – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION – APPROBATION. RAPPORTEUR : LAURENT DENELE, ADJOINT AU MAIRE.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les modifications du tableau des effectifs comme suit :
Emploi Suppression Création Motif Date d’effet
Agent au multi-accueil Auxiliaire de puériculture de classe normale, TC Auxiliaire de puériculture de classe normale, TNC 28h Diminution à temps non complet 80% 01/01/2026
Agent au multi-accueil Adjoint d’animation principal de 1ère classe, TNC 28h Adjoint d’animation principal de 1ère classe, TC Augmentation à temps complet à 100% 01/01/2026
A l’unanimité
26 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention OCIAL
D
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"Ov:
28 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °18 – RECONDUCTION D’UN AGENT CONTRACTUEL AU SERVICE SOCIAL – APPROBATION.
RAPPORTEUR : LAURENT DENELE, ADJOINT AU MAIRE.
Considérant qu'en raison du besoin d’assurer des missions du service solidarité (coordination de la distribution alimentaire, maintien du Plan de Maîtrise Sanitaire, cocréation d’atelier de sensibilisation en lien avec l’agent de développement social, …), il y a lieu de créer un emploi non permanent d’agent social au service Solidarité pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet 50 % (17 h30 hebdomadaire) pour la période allant du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2026 .
Il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire l’emploi correspondant au tableau des effectifs .
A l’unanimité
26 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention UE N.
D
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29 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °19 – CHARTE INFORMATIQUE – APPROBATION.
RAPPORTEUR : LAURENT DENELE, ADJOINT AU MAIRE.
Depuis ces dernières années, les collectivités sont confrontées à un risque de cyber attaques de plus en plus marqué . Ces attaques peuvent avoir des conséquences préjudiciables importantes pour les collectivités : interruption des services administratifs, inaccessibilité des documents administratifs ou financiers, fuites de données à caractère personnel, indisponibilité des infrastructures, atteinte à la réputation, etc .
Pour faire face à ces risques, et dans le cadre de ses missions de sécurisation du système d’information et de protection des données, la ville s’est dotée d’une politique de sécurité des systèmes d’information . Dans cet objectif, une charte informatique a été rédigée, définissant les modalités d’utilisation des outils informatiques et de télécommunication mis à disposition des agents de la commune, ainsi qu’à l’ensemble des utilisateurs des ressources .
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la charte informatique .
A l’unanimité
26 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention :NERGIE
D
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30 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °20 – RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF DE SERVICE EN ÉNERGIE PARTAGÉ – APPROBATION.
RAPPORTEUR : GWENVAËL DURET, ADJOINT AU MAIRE.
En place depuis 2023 pour une première convention d’une durée de trois ans, le Service en Énergie Partagé (SEP) consiste à partager les compétences de 1 ,5 équivalent temps plein (0 ,5 ETP ingénieur et 1 ETP technicien territorial), entre plusieurs communes jusqu’à 15 000 habitants afin de mettre en place et de pérenniser une gestion économe des bâtiments dans celles - ci .
Pour aider les communes éligibles à répondre à ces enjeux, les missions générales du Service en Energie Partagé s’articulent autour de 3 volets : - accompagnement à la maîtrise de l’énergie du patrimoine bâti communal ; - accompagnement dans la mise en œuvre d’une politique énergétique maîtrisée ; - animation et sensibilisation .
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention relative à l’adhésion au Service en Énergie Partagé .
A l’unanimité
26 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention T 2024
31 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °21 – RAPPORT NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT 2024 - INFORMATION.
RAPPORTEUR : GWENVAËL DURET, ADJOINT AU MAIRE.
Au titre de la représentation de la collectivité au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL, le rapport annuel doit être soumis à l’assemblée délibérante avant la fin de l’année 2025 .
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2024 de Nantes Métropole Aménagement .
Pas de vote.
Information. \ DE LA ÉCOLE
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32 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °22 – DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LA RENATURATION DE LA COUR, LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET LA MISE AUX NORMES DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA PIERRE MARA – APPROBATION.
RAPPORTEUR : GWENVAËL DURET, ADJOINT AU MAIRE.
Pour financer les travaux de rénovation énergétique et mise aux normes de l’école élémentaire de la pierre Mara , il est possible de déposer deux dossiers de subventions sur la plateforme dédiée au Fonds Vert sous les volets suivants :
- Renaturation villes et villages,
- Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat des subventions d’investissement dans le cadre du Fonds Vert .
A l’unanimité
26 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention ise Travaux de rénovation énergétique et mise
aux normes
Ecole élémentaire de la pierre Mara
33
11/12/2025 TES
CREER CHOC
34
11/12/2025
FACADES EXISTANTES
Façade Sud
Façade Nord JET
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FACADES PROJET
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11/12/2025
Réduction des surfaces vitrées afin de :
Limiter la surchauffe au SUD
Limiter les déperditions au NORD
Ajout d’un parement sur l’isolation extérieure au
Façade Sud
Façade Nord —
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COCDE 1 _ : ==
+
PLANS RDC
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Regroupement
des locaux
chauffés et
des espaces
dédiés à
l’équipe
éducative
Transformatio
n des espaces
de
restauration
en sanitaires
et salle
polyvalente
Augmentation
des espaces
de stockage
(locaux non
chauffés, non
isolés)
Plan existant
Plan projet e1
11
1!
11
11
1
11
PLANS ETAGE
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11/12/2025
Traitement de
l’ensemble des
sujets liés à
l’accessibilité :
ajout d’un
ascenseur, …
Regroupement
de l’ensemble
des classes à
l’étage à la
demande de
l’équipe
enseignante
(auparavant : 1
classe au
RDC)
Ajout d’un
sanitaire
Plan existant
Plan projet LE Renaturation de la cour
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Aménagement
de zones aux
ambiances
variées :
Structure de
jeu, sport,
marelle, zone
calme, espace
de
regroupement,
…
La traduction
spatiale n’est
pas finalisée.
Diminution des
espaces
imperméabilis
és MAIRES
D
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"Ov:
39 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °23 – FINANCEMENT DU FONDS VERT, DISPOSITIF DES MAIRES BÂTISSEURS – APPROBATION.
RAPPORTEUR : GWENVAËL DURET, ADJOINT AU MAIRE.
La réhabilitation d’une friche urbaine en logements locatifs sociaux et la réhabilitation d’une maison existante en logements locatifs sociaux ont été retenues pour être subventionnés par le Fonds Vert .
Une aide prévisionnelle d’un montant total de 8 000 € est accordée pour les deux opérations .
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recevoir les fonds en lien avec la subvention .
A l’unanimité
26 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention LE DE LA
DE LA
D
(D
"Ov:
40 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °24 – CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE À L’ÉCOLE DE LA PIERRE MARA – DEMANDE DE SUBVENTION À L’ÉTAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) PHASE 2 – APPROBATION.
RAPPORTEUR : GWENVAËL DURET, ADJOINT AU MAIRE.
Considérant qu’en 2025 , en raison d’enveloppes budgétaires insuffisantes, la DSIL a préconisé le dépôt d’un dossier limité à une partie du projet, portant sur le financement de la construction d’un restaurant scolaire .
Considérant qu’en 2025 , un dossier relatif à la construction du clos couvert a été déposé et qu’en 2026 , un nouveau dossier pourra être déposé concernant les corps d’états architecturaux .
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention d’investissement dans le cadre de la DSIL, Dotation de Soutien à l’Investissement Local, pour le projet de réalisation d'un restaurant scolaire à l’école de la pierre Mara .
A l’unanimité
26 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention D’UNE
LA
D
(D
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41 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °25 – DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE À BOIS À L’ÉCOLE DE LA PIERRE MARA DANS LE CADRE DE LA DSIL – APPROBATION.
RAPPORTEUR : GWENVAËL DURET, ADJOINT AU MAIRE.
Considérant que pour l’année 2025 , en raison des arbitrages de la DSIL, le dossier n’a pas été retenu, les enveloppes budgétaires disponibles étant insuffisantes .
Considérant que le dossier de subvention pourra être représenté à la DSIL sur l’année 2026 , sous réserve de nouvelles enveloppes budgétaires disponibles .
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat des subventions d’investissement dans le cadre de la DSIL, pour le projet de construction d’une chaufferie à bois à l’école de la pierre Mara .
A l’unanimité
26 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention > DEL.
D
(D
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42 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °26 – RÉNOVATIO N ÉNERGÉTIQUE ET MISE AUX NORMES DE L ’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA PIERRE MARA – DEMANDE DE SUBVENTION À L’ÉTAT DANS LE CADRE DE LA DSIL – APPROBATION.
RAPPORTEUR : GWENVAËL DURET, ADJOINT AU MAIRE.
Considérant que la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) s’affirme comme un outil essentiel de financement de la transition écologique en France .
Considérant les enveloppes budgétaires limitées de l’Etat, il sera nécessaire de phaser le projet en plusieurs dossiers sur plusieurs années .
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention d’investissement dans le cadre de la DSIL, pour le projet de rénovation énergétique et mises aux normes de l’école élémentaire pierre Mara .
A l’unanimité
26 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention TANT S
D
(D
"Ov:
43 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °27 – DÉNOMINATION D’UN CHEMINEMENT EXISTANT – CHEMIN DES ÉCOLES – APPROBATION.
RAPPORTEUR : GWENVAËL DURET, ADJOINT AU MAIRE.
La voie allant de la rue Jean Jaurès jusqu’au parking de la Bouma en longeant l’école élémentaire Jules Ferry ainsi que l’école de musique et rejoignant la maison des associations, ne porte pas de dénomination .
Considérant que la dénomination « chemin des écoles » a été proposée pour la voie susvisée .
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la dénomination de cette voie « chemin des écoles ».
A l’unanimité
26 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention 44 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °27 – ANNEXE | LIBRE
D
(D
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45 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °28 – SYSTÈME DE VÉLOS ÉLECTRIQUES EN LIBRE -SERVICE – DÉLÉGATION - APPROBATION.
RAPPORTEUR : JÉRÔME COLLIER, CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ.
L’appel à manifestation d’intérêt porte uniquement sur le domaine public métropolitain . La Métropole propose ici d’intégrer le domaine public communal d’autres communes à cet appel à manifestation d’intérêt afin que les vélos du service privé du VLS électrique puissent être installés sur le domaine public communal en complément du domaine public métropolitain .
Ainsi, les opérations suivantes seront déléguées par la commune d’INDRE aux services de Nantes Métropole :
le lancement de la procédure d’appel à manifestations d’intérêt d’ici la fin d’année 2025 , le choix de l’opérateur retenu pour une mise en service d’ici la fin d’année 2026 , le suivi du déploiement des engins et stations, et la vérification de l’exécution du service .
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la délégation à Nantes Métropole du lancement et de l’exécution de l’appel à manifestation d’intérêts pour la mise en œuvre d’un service de vélos à assistance électrique sur le domaine public communal d’INDRE et d’approuver le montant de la redevance d’occupation du domaine public fixé à 10 € par engin par an selon la durée de stationnement de l’engin sur le territoire de la commune à compter du 01/ 06 / 2026 .
A l’unanimité
26 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention COLES
D
(D
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46 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °29 – ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL DANS LES ÉCOLES – CONVENTION - APPROBATION.
RAPPORTEUR : CHRISTINE BARBARIN, ADJOINTE AU MAIRE.
Dans le cadre du renouvellement du marché public pour la période 2026 – 2030 , il est proposé aux communes de poursuivre leur engagement en adhérant à un groupement de commande . Cette adhésion permettra de maintenir l’accès des écoles de la ville à l’ENT e- primo dans des conditions techniques et financières optimisées .
Il est proposé au conseil municipal d’a pprouver l’adhésion au groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes, pour une durée de 48 mois, soit du 19 juillet 2026 au 19 juillet 2030 .
A l’unanimité
26 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention RL LA
PAL
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47 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °30 – GOÛTERS FOURNIS PAR L’ ACLEEA PAR LE SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE – CRÉATION D’UN TARIF MUNICIPAL - APPROBAT ION. RAPPORTEUR : CHRISTINE BARBARIN, ADJOINTE AU MAIRE.
La politique menée par la ville pour une alimentation saine et durable et les travaux menés avec les partenaires éducatifs locaux au sein de la commission menus, ont conduit à proposer de fournir à l’ACLEEA des goûters confectionnés par le service de la restauration scolaire .
Les montants facturés sera calculé de la façon suivante :
2026 : (0 .83 € x nombre de goûters livrés) x50 % .
2027 : (0 .83 €x nombre de goûters livrés)
Cela étant exposé, il est proposé au conseil municipal d’approuver la création d’un tarif de 0 .83 €/go ûter pour les goûters livrés par le service de la restauration scolaire à l’ACLEEA .
A l’unanimité
26 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention AF NE
D
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48 • CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025.
POINT N °31 – DÉCLARATION AUPRÈS DE LA CAF DE LA PAUSE MÉRIDIENNE COMME UN TEMPS D’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE - APPROBATION.
RAPPORTEUR : CHRISTINE BARBARIN, ADJOINTE AU MAIRE.
Depuis 2013 et la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, le temps d’accueil méridien comprend un temps de repas et des temps d’animation éducatifs pour les enfants .
La tarification appliquée par la ville sur ces temps est modulée en fonction des ressources de familles par application d’un taux d’effort .
La Caisse d’Allocations Familiales finance le temps méridien dans le cadre de la prestation de service ordinaire (PSO) « ALSH périscolaire ».
Les tarifs modulés incluent le coût de la prestation du repas (80 % du tarif) ainsi que celui de l’animation du temps méridien (20 % du tarif) .
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la déclaration de la pause méridienne comme un temps d’accueil périscolaire .
A l’unanimité
26 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention 49
Prochaine séance du Conseil Municipal :
Jeudi 05 février 2026
à 19 heures.
• CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025.