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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Indre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260409 retour seance CM)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal
Retour sur la séance du
Jeudi 09 avril 2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 avril 2026 – Secrétariat Général. 2 • CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation de secrétaires de séance .
2. Procès -verbal du conseil municipal d’installation du 21 mars 2026 – Approbation . 3. Délégations du Maire aux adjoints et conseillers municipaux, en application de l’article L2122.18 du CGCT – Information .
4. Désignation d’un représentant de la commune au conseil d’administration de la SEMITAN . 5. Désignation d’un représentant de la commune à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’AURAN .
6. Désignation des représentants au conseil d’administration de la maison de retraite de la Bourgonnière . 7. Désignation d’un représentant de la commune au fonds d’aide aux jeunes de l’agglomération . 8. Désignation des représentants de l’ACLEEA .
9. Désignation d’un représentant aux réunions de l’organe de l’établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat .
10. Désignation d’un délégué en charge des questions de défense . 11. Désignation d’un référent à la sécurité routière .
12. Désignation d’un représentant de la commune dans les différentes instances collégiales de Nantes Métropole Aménagement .
13. Fixation du nombre de représentants de la commune au Comité Social Territorial . 14. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres .
15. Désignation des commissions communales .
16. Fixation du nombre d’administrateurs du CCAS .
17. Election des membres élus du conseil d’administration du CCAS . 18. Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux .
19. Remboursement des frais de mission aux membres du conseil municipal et des frais de représentation du Maire .
20. Droit à la formation des élus .
21. Questions citoyennes . 3 • CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026.
POINT 1 – DÉSIGNATION DE SECRÉTAIRES DE SÉANCE.
Aurélie CORDELLE et Pascal DUBLINEAU sont désignés secrétaires de séance .
POINT 2 – APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 MARS 2 026.
Aucune remarque .
Le procès - verbal de la séance d’installation du 21 mars 2026 est approuvé à l’unanimité . 4 • CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026.
POINT N °3 – DELEGATIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS
MUNICIPAUX.
RAPPORTEUR : ANTHONY BERTHELOT, MAIRE.
N° arrêté Elus Fonction Délégations
2026.03.94 DENELE Laurent 1er adjoint Finances – Personnel
2026.03.95 CORDELLE Aurélie 2ème adjointe Education – Parentalité
2026.03.93 DURET Gwenvaël 3ème adjoint Urbanisme – Transition énergétique
2026.03.96 DEROINÉ Anne 4ème adjointe Culture – Patrimoine – Relations internationales
2026.03.97 COUÉ Julien 5ème adjoint Solidarités – Egalité – Luttes contre les discriminations
2026.03.98 BOUNOUS Leila 6ème adjointe Vie associative – Dialogue citoyen – Budgets participatifs.
2026.03.99 PLAÇAIS Stéphane 7ème adjoint Vie économique – Services urbains.
2026.03.100 BARBARIN Christine 8ème adjointe Tranquillité publique – Prévention des risques – Commémorations.
2026.03.101 GUEGUEN Kévin Conseiller municipal Marchés publics – Informatique.
2026.03.102 BLOT Sylvie Conseillère municipale Petite enfance – Restauration scolaire – Santé.
2026.03.103 POUZET Mathieu Conseiller municipal Sport – Jeunesse.
2026.03.104 POISSON Audrey Conseillère municipale Handicap – Accessibilité universelle – Personnes âgées.
2026.03.105 ARNOUX Jean-Noël Conseiller municipal Nature en ville.
2026.03.106 MORAZZANI Éric Conseiller municipal Travaux – Bâti – Proximité.
Conformément à l’article L 2122.18 du CGCT « le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ». Ainsi, le maire a seul la compétence pour déléguer une partie de ses fonctions à ses élus . Le conseil municipal ne peut limiter l’exercice de cette compétence . 5 • CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026.
POINT N °4 – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SEMITAN.
RAPPORTEUR : ANTHONY BERTHELOT, MAIRE.
Par sa qualité de membre de Nantes métropole, la commune d'Indre dispose d'un siège de censeur au sein du conseil d'administration de la SEMITAN, société des transports en commun de l'agglomération nantaise .
A l'occasion du renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation du représentant communal au sein du Conseil d'Administration de la SEMITAN, conformément aux statuts de la société .
La candidature d’Anthony BERTHELOT est proposée .
Anthony BERTHELOT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désigné en tant que représentant de la commune au Conseil d'Administration de la SEMITAN .
A l’unanimité
27 voix pour
0 voix contre
0 abstention 6 • CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026.
POINT N °5 – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE À
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ AURAN . RAPPORTEUR : ANTHONY BERTHELOT, MAIRE.
Par sa qualité de membre de Nantes métropole, la commune d'Indre dispose d'un siège au conseil d'administration de l'AURAN (Agence d'Etudes Urbaines de la Région Nantaise) .
A l'occasion du renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation du représentant communal au sein du conseil d'administration de l'AURAN .
La candidature de Gwenvaël DURET est proposée .
Gwenvaël DURET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désigné en tant que représentant de la commune au conseil d'administration de l'AURAN .
A l’unanimité
27 voix pour
0 voix contre
0 abstention 7 • CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026.
POINT N °6 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE DE LA BOURGONNIÈRE.
RAPPORTEUR : ANTHONY BERTHELOT, MAIRE.
A l'occasion du renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation d'un représentant de la commune et d'un suppléant au conseil d'administration gestionnaire de la maison de retraite Résidence la Bourgonnière .
La candidature de Julien COUÉ est proposée en tant que titulaire .
La candidature d’Audrey POISSON est proposée en tant que suppléante .
Julien COUÉ et Audrey POISSON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont désignés en tant que représentant titulaire et représentante suppléante au conseil d'administration de l’association de la maison de retraite Résidence la Bourgonnière .
A l’unanimité
27 voix pour
0 voix contre
0 abstention 8 • CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026.
POINT N °7 – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES DE L’AGGLOMÉRATION.
RAPPORTEUR : ANTHONY BERTHELOT, MAIRE.
Le FAJ est une aide ponctuelle destinée aux jeunes de 18 à 24 ans en situation difficile, notamment lorsqu'ils ne peuvent pas s'appuyer sur le secours de leur famille (conflits, précarité financière, etc .). L'objectif de ce dispositif est d'éviter l'exclusion des jeunes à travers des aides financières ponctuelles (subsistance, logement, formations, permis de conduire ... ).
A l'occasion du renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation d'un représentant de la commune au Fonds d'Aide aux Jeunes .
La candidature de Julien COUÉ est proposée .
Julien COUÉ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désigné en tant que représentant de la commune au FAJ .
A l’unanimité
27 voix pour
0 voix contre
0 abstention 9 • CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026.
POINT N °8 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE POUR SIÉGER AUX INSTANCES DE L’ACLEEA.
RAPPORTEUR : ANTHONY BERTHELOT, MAIRE.
A l'occasion du renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation de 3 représentants pour siéger aux instances décisionnelles de l'ACLEEA .
Les candidatures d’Aurélie CORDELLE, de Leila BOUNOUS et de Mathieu POUZET sont proposées .
Aurélie CORDELLE, Leila BOUNOUS et Mathieu POUZET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont désignés en tant que représentants de la commune pour siéger aux instances décisionnelles de l'ACLEEA .
A l’unanimité
27 voix pour
0 voix contre
0 abstention 10 • CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026.
POINT N °9 – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AUX RÉUNIONS DE L’ORGANE DE L’ÉTABLISSEMENT COMPÉTENT POUR DÉLIBÉRER SUR LE BUDGET DES CLASSES SOUS CONTRAT.
RAPPORTEUR : ANTHONY BERTHELOT, MAIRE.
A l'occasion du renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation d'un représentant de la commune pour participer aux réunions de l'organe de l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat .
La candidature d’Aurélie CORDELLE est proposée .
Aurélie CORDELLE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée en tant que représentante de la commune pour participer aux réunions de l'organe de l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat .
A l’unanimité
27 voix pour
0 voix contre
0 abstention 11 • CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026.
POINT N °10 – DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE.
RAPPORTEUR : ANTHONY BERTHELOT, MAIRE.
La fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée - nation et promouvoir l'esprit de défense .
En tant qu'élu local, le délégué en charge des questions de défense peut en effet mener des actions de proximité efficaces .
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des citoyens aux questions de défense . Ils sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région .
A l'occasion du renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation d'un délégué en charge des questions de défense .
La candidature de Christine BARBARIN est proposée .
Christine BARBARIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée en tant que déléguée en charge des questions de défense .
A l’unanimité
27 voix pour
0 voix contre
0 abstention 12 • CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026.
POINT N °11– DÉSIGNATION RÉFÉRENT À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE.
RAPPORTEUR : ANTHONY BERTHELOT, MAIRE.
L'État incite les collectivités territoriales à nommer un élu correspondant sécurité routière dans chaque collectivité (région, département, commune ou groupement de communes) .
Celui - ci est le relais privilégié entre les services de l'État et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière de même qu'à sa prise en charge dans les différents champs de compétence de sa collectivité .
A l'occasion du renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation d'un référent à la sécurité routière .
La candidature de Christine BARBARIN est proposée .
Christine BARBARIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée en tant que référente à la sécurité routière .
A l’unanimité
27 voix pour
0 voix contre
0 abstention 13 • CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026.
POINT N °12 – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DANS LES DIFFÉRENTES INSTANCES COLLÉGIALES DE NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMEN T RAPPORTEUR : ANTHONY BERTHELOT, MAIRE.
Par sa qualité de membre de Nantes métropole, la commune d'Indre dispose d'un siège, au sein des différentes instances collégiales de Nantes Métropole Aménagement .
A l'occasion du renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation d'un représentant de la commune afin :
▪ De siéger au sein de l'assemblée générale des actionnaires .
▪ De siéger au sein du conseil d'administration en qualité de représentant de l'assemblée spéciale des collectivités actionnaires ou de censeur .
La candidature de Gwenvaël DURET est proposée .
Gwenvaël DURET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désigné en tant que représentant de la commune pour siéger au sein des différentes instances collégiales de Nantes Métropole Aménagement .
A l’unanimité
27 voix pour
0 voix contre
0 abstention 14 • CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026.
POINT N °13 – FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL.
RAPPORTEUR : ANTHONY BERTHELOT, MAIRE.
Il appartient à l’organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin des prochaines élections professionnelles, de déterminer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le nombre de représentants de l’employeur, et le recueil de leur avis .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
❑ Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) à 4 .
❑ Maintient le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants . ❑ Dit que ce nombre est fixé à 4 pour les représentants titulaires de la collectivité et nombre égal de suppléants .
❑ Décide de recueillir l’avis du collège des représentants de la collectivité .
A l’unanimité
27 voix pour
0 voix contre
0 abstention 15 • CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026.
POINT N °14 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.
RAPPORTEUR : ANTHONY BERTHELOT, MAIRE.
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, cette commission est composée du Maire, président de droit, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste . Il appartient au Conseil municipal de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants .
Chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste, entière, sans panachage, ni vote préférentiel .
Une liste unique est proposée .
A l’unanimité
27 voix pour
0 voix contre
0 abstention
TITULAIRES
Eric MORAZZANI
Anne DEROINÉ
Louise MAZÉ
Nicolas BRANCHEREAU
Pascal DUBLINEAU
SUPPLÉANTS
Mathieu POUZET
Agathe JOUANDET
Laurent DENELE
Aurélie CORDELLE
Nathan GRASSET 16 • CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026.
POINT N °15 – DÉSIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES.
RAPPORTEUR : ANTHONY BERTHELOT, MAIRE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le nombre des commissions communales à quatre :
❑ Finances – Personnel – Commande publique – Tranquillité publique – Prévention des risques .
❑ Culture – Sport – Vie associative – Dialogue citoyen – Relations internationales . ❑ Urbanisme – Travaux – Espaces verts et naturels – Vie économique – Services urbains .
❑ Education – Parentalité – Solidarités – Egalité – Santé – Accessibilité .
Chaque commission sera composée de 13 élus . Le Maire étant président de droit .
Chaque commission sera composée de la façon suivante : 11 représentants de la majorité et 2 représentants de Indre Avenir .
A l’unanimité
27 voix pour
0 voix contre
0 abstention 17 • CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026.
POINT N °16 – FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CCAS . RAPPORTEUR : ANTHONY BERTHELOT, MAIRE.
L'article R .123.7 du Code de l'Action Sociale et des Familles confie au conseil municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
❑ fixe le nombre d'administrateurs du conseil d'administration du CCAS à 12 , en plus du Maire président de droit,
▪ dont 6 membres élus au sein du conseil municipal
▪ et 6 membres nommés par le maire dans les conditions de l'article L .123.6 du Code de l'Action Sociale et des Familles .
A l’unanimité
27 voix pour
0 voix contre
0 abstention 18 • CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026.
POINT N °17 – ÉLECTION DES MEMBRES ÉLUS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS.
RAPPORTEUR : ANTHONY BERTHELOT, MAIRE.
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire . Outre le Maire, président de droit, ce conseil comprend en nombre égal :
▪ Des membres élus en son sein par le conseil municipal,
▪ Des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation, de développement social .
Il appartient au Conseil municipal de procéder à l’élection des membres élus pour siéger au CCAS .
Sont élus membres du conseil d’administration du CCAS de la commune d’INDRE : • Julien COUÉ
• Audrey POISSON
• Sylvie BLOT
• Jean - François CHARUEL
• Hélène WALLYN
• Prune LE DREFF A l’unanimité 27 voix pour
0 voix contre
0 abstention 19 • CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026.
POINT N °18 – INDEMNITÉS DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX.
RAPPORTEUR : LAURENT DENELE, ADJOINT.
Pour une commune de 4 209 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 58 ,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique . Monsieur le Maire souhaitant bénéficier d’un taux inférieur à celui précité :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal détermine les taux comme suit : A compter du 9 avril 2026 , le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
❑ Maire : 56 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; ❑ 1 er adjoint : 18 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
❑ 2ème au 8 ème adjoint : 16 ,25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
❑ Conseillers municipaux délégués : 5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
❑ Conseillers municipaux sans délégation : 1 ,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique . A l’unanimité
27 voix pour
0 voix contre
0 abstention 20 • CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026.
POINT N °19 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE.
RAPPORTEUR : LAURENT DENELE, ADJOINT.
Les membres du conseil municipal sont susceptibles d’être appelés à effectuer différents types de déplacements dans le cadre de l’exercice de leur mandat .
L'article L 2123- l9 du CGCT précise que le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation . Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le maire et lui seul, à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
❑ Autorise le maire, et lui seul, pour couvrir des dépenses engagées en son nom propre, à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune, à percevoir des indemnités de frais de représentation d’un montant annuel forfaitaire fixé à 1 000 € TTC .
❑ Dit que les adjoints et conseillers municipaux, dans le cadre de leurs missions, sont remboursés sur la base de leurs frais réels de mission .
A l’unanimité
27 voix pour
0 voix contre
0 abstention 21 • CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026.
POINT N °20 – DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS.
RAPPORTEUR : LAURENT DENELE, ADJOINT.
Chaque élu peut bénéficier de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient .
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
❑ Adopte les orientations données au droit à la formation des élus telles que présentées .
❑ Dit que le montant des dépenses liées à la formation des élus sera plafonné à 9 000 €, soit 7 ,45 % des indemnités de fonction pour l’année 2026 . Ce montant sera déterminé annuellement lors du vote du budget .
A l’unanimité
27 voix pour
0 voix contre
0 abstention 22 • CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026.
POINT N °21 – QUESTIONS CITOYENNES.
Depuis 2021 , les questions des citoyens sont abordées lors du Conseil Municipal, en fin de séance . Les Indrais ont la possibilité de poser des questions d’intérêt général (et non particulier) concernant la commune ou l’action municipale et métropolitaine . Ces questions doivent être adressées à la mairie au moins 24 h avant chaque séance . Le Maire ou l’élu en charge du dossier y répondra . Si l’objet des questions le justifie, elles pourront être examinées en commission municipale avant d’être abordées en Conseil .
Aucune question reçue pour cette séance . 23
Prochaine séance du Conseil Municipal :
Lundi 15 juin 2026
A 19 heures.
• CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026.