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Conseil Municipal - 20260205 Retour seance CM
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune d'Indre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260205 Retour seance CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation,
;
Conseil municipal
Retour sur la séance du
Jeudi 05 février 2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 février 2026 – Secrétariat Général. E 2025 N.
2 • CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2026.
POINT N °4 – ALLOCATION VÉTÉRANCE POMPIERS ANNÉE 2025 - APPROBATION. RAPPORTEUR : LAURENT DENELE, ADJOINT AU MAIRE.
Chaque année, la commune octroie une allocation vétérance pour
les sapeurs - pompiers volontaires retraités .
Pour l’année 2024 , l’allocation annuelle versée par la ville était d’un
montant de 114 ,34 € par bénéficiaire .
Il est proposé au conseil municipal de reconduire cette allocation
au titre de l’année 2025 , au même montant que 2024 , à savoir
114 ,34 € par bénéficiaire, soit un montant total de 1 486 ,42 € (13 bénéficiaires) .
A l’unanimité
27 voix pour
0 voix contre
0 abstention IFS N.
3 • CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2026.
POINT N °5 – TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROBATION.
RAPPORTEUR : LAURENT DENELE, ADJOINT AU MAIRE.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les modifications du tableau des effectifs comme suit :
Emploi Suppression Création Motif Date d’effet
Professeur de
guitare
1 poste d’assistant
d’enseignement
artistique principal de
1ère classe, TNC 7h30
1 poste d’assistant
d’enseignement
artistique, TNC 7h30
Recrutement
suite départ en
retraite
1er janvier
2026
Professeur de
saxophone
1 poste d’assistant
d’enseignement
artistique principal de
1ère classe, TNC 6h
1 poste d’assistant
d’enseignement
artistique, TNC 6h
Recrutement
suite démission
12 décembre
2025
Responsable
service entretien
ménager, magasin
et parc automobile
1 poste de rédacteur
principal de 1ère classe,
TC
1 poste d’agent de
maîtrise principal, TC
Recrutement
suite départ en
retraite
23 mars 2026
A l’unanimité
27 voix pour
0 voix contre
0 abstention )SEMENT
4 • CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2026.
POINT N °6 – CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – MINI GOLF MUNICIPAL – APPROBATION. RAPPORTEUR : LAURENT DENELE, ADJOINT AU MAIRE.
En raison de l’ouverture du mini- golf municipal lors de la saison
estivale, la ville a recours chaque année à un recrutement sur le poste
d’agent d’accueil .
Il est proposé de créer, à compter du 1 er juin 2026 , un emploi non -
permanent sur le grade d’adjoint territorial d’animation, dont la
durée hebdomadaire de service est de 19 ,5 / 35 ème .
A l’unanimité
27 voix pour
0 voix contre
0 abstention [4
26
1 Ô
UIT
nent
ED
5
1U:
5 • CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2026.
POINT N °7 – BUDGET PRIMITIF 2026 – APPROBATION.
RAPPORTEUR : LAURENT DENELE, ADJOINT AU MAIRE.
Ce budget s’élève à 14 897 182,41 € et est équilibré comme suit :
- En section de fonctionnement à 8 167 575 € en dépenses et en
recettes ;
- En section d’investissement à 6 729 607,41 € en dépenses et en
recettes.
L’autofinancement dégagé au profit de la section d’investissement
s’élève à 555 000 €.
A la majorité
22 voix pour
4 voix contre
1 abstention Rappel du contexte
BUDGET 2026
Contexte national 2026
Budget 2026 : incertitudes nationales, impacts majeurs sur les finances locales.
Dépenses maîtrisées
Charges de fonctionnement stables (011+065) – hausse des charges de personnel (012) liée au GVT et aux mesures de l’état
Prudence financière
Réserves pour anticiper une perte de recettes de 481 500 € (impact sur l’autofinancement).
Priorités réaffirmées
Transition écologique, solidarité, services publics, soutien associatif et à la culture : nos engagements tenus.
Équilibre trouvé
Rigueur, anticipation, continuité : un budget au service des habitants. 8 167 575 €
6 729 607,41 €
Epargne brute (autofinancement)
INVESTISSEMENT
R e c e t t e s D é p e n s e s
Budget 2026 LES EQUILIBRES FINANCIERS
FONCTIONNEMENT
Epargne brute
BUDGET 2026
5 5 5 0 0 0 €
Le budget s’élève à 14 897 182,41 €
5 5 5 0 0 0 € Budget 2026 LES EQUILIBRES FINANCIERS
BUDGET 2026
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
8 167 575 €
Charges à caractère général :
1 765 131 €
Charges de personnel :
4 225 000 €
Autres charges de gestion courante :
1 326 992 €
Atténuations de produits :
252 665,69 €
Charges financières :
38 786,31 €
Charges exceptionnelles :
4 000 €
Virement en investissement : 270 000 €
Dotations aux amortissements :
285 000 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
8 167 575 €
Produits des services :
557 000 €
Impôts et taxes, Fiscalité :
5 826 309 €
Métropole : 2 999 261 €
Taxe locale : 2 827 048 €
Dotations et participations :
1 732 746 €
Autres produits:
34 500 €
Atténuations de charges :
15 000 €
Produits exceptionnels et financiers :
2 020 €
Affectation anticipée du résultat 2025:
0 €
Les dépenses
réelles de
fonctionnement
7 612 575 €
Autofinancement
555 000 €
FONCTIONNEMENT Budget 2026 LES EQUILIBRES FINANCIERS
BUDGET 2026
Autofinancement :
555 000 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
6 729 607,41 €
Solde d’exécution anticipé 2025
reporté : 0 €
Affectation anticipée du résultat 2025
0 €
FCTVA et Cautions :
343 812,16 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
6 729 607,41 €
Charges financières:
269 607,53 €
Acquisitions, travaux :
4 909 436 €
Restes à réaliser :
250 563,88 €
INVESTISSEMENT
Emprunt d’équilibre :
4 400 100 €
Subventions : 130 695,25 €
Avances sur travaux :
1 300 000 €
Avances sur travaux :
1 300 000 € Budget 2026
BUDGET 2026
DES INVESTISSEMENTS POUR 5 160 000 €
Programme Montant
Restaurant scolaire Pierre Mara 1 907 200 €
Rénovation de la Pierre Mara 955 295 €
Travaux dans le cadre de l’ADAP 260 880 €
Provision travaux de confortement de la
Falaise 341 472 €
Jeux : autour bassin BI, Pré Clou, petit
port HI 122 510 €
Eglise : Reprises des pierres autour des
portes latérales 24 200 €
Mise à jour des réseaux de téléphonie 20 000 €
Portail CTM coulissant électrique 30 000 €
Matériels informatiques 48 171 €
Matériels de bureau et mobiliers 56 438 €
Renouvellement matériel de restauration
municipale 57 088 €
Augmentation de puissance électrique du
Restaurant scolaire de BI 75 000 €
Remplacement alarme complexe Tabarly 25 000 €
Programme Montant
Travaux étanchéité différents
bâtiments 25 000 €
Raccordement réseau de chaleur 67 692 €
Escalier de secours de la Mairie 62 400 €
Toiture Nicolas Appert 56 000 €
Toiture tous bâtiments 40 000 €
Travaux mise aux normes chaufferie
+ autres action sobriété 85 000 €
Réfection des cheminements 35 000 €
Réseau de vidéoprotection 150 000 €
Création du parking angle
Dayat/Jaurès 140 000 €
Acquisition foncière (provisions) 30 000 € BUDGET 2026
2 054 460,38 € au 31 décembre 2025
• 2 051 238,28 € auprès d’établissements bancaires
• 3 222,10 € auprès de Nantes Métropole pour les acquisitions
foncières
486,72 € € /habitant (4138 habitants à Indre)
731 € pour les communes comparables
LA DETTE IONS N.
12 • CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2026.
POINT N °8 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – APPROBATION. RAPPORTEUR : LAURENT DENELE, ADJOINT AU MAIRE.
Le montant total TTC des subventions pour 2026 s’élève à
824 229 € .
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’inscription au
budget principal 2026 des subventions et leur versement aux
associations mentionnées dans le tableau annexé à la délibération .
A l’unanimité
25 voix pour
0 voix contre
2 abstentions {ll |
ufel
\
lil
2
13 • CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2026.
Nom Montant TTC
ACLEEA 679 469 € ACLI (comité des fêtes) 8 000 € ADRHI 1 000 € ALBI 3 000 € ALHI 3 000 € AMI (ASSOCIATION MUSICALE D'INDRE) 4 000 € AMICALE BOULES LYONNAISES 500 € AMICALE SAPEURS POMPIERS 2 600 € APE (ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE DE MUSIQUE) 500 €
ATFM (ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES TERRITOIRES FLUVIO-MARITIMES) 300 €
BIBLIOTHEQUE SONORE 90 € CIDFF 250 € CENTRE D'HISTOIRE DU TRAVAIL 1 500 € CIEL 2 500 € CLUB BOXE DES 3ILES 3 000 € CNI 2 700 € COMITE DES USAGERS DU BAC 50 € COMITE D'INDRE DU SOUVENIR 1 000 € COMPOSTRI 200 € COS DU PERSONNEL 39 930 € DDEN 150 € FRANCE ADOT 44 90 € GASPROM ASTI DE NANTES 500 € GUINEE 44 2 000 € IBC INDRE BASKET CLUB 15 000 € INDRE HISTOIRE D'ILES 1 000 € LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 200 € NANTCHESTER UNITED 750 € {all
à
|
ufel
\
lil
2
14 • CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2026.
PETANQUE HAUTE-INDRAISE 500 €
PLANNING FAMILIAL 500 €
PROJETS PEDAGOGIQUES ECOLES 7 200 €
RESTAURANTS DU CŒUR 1 500 €
RPE FCPE 50 €
RPE HAUTE INDRE 50 €
SECOURS CATHOLIQUE 100 €
SOLIDARITES FEMMES LOIRE ATLANTIQUE 250 €
SOS MEDITERRANEEN 300 €
TWIRLING CLUB INDRAIS 600 €
USBI 8 000 €
VIIKINGS 1 500 €
VYV3 PAYS DE LA LOIRE 30 400 €
TOTAL 824 229 € ÉE 2026
15 • CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2026.
POINT N °9 – VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ LOCALE POUR L’ANNÉE 2026 – APPROBATION.
RAPPORTEUR : LAURENT DENELE, ADJOINT AU MAIRE.
L a Ville entend maintenir le niveau de service et d’équipements apporté aux indrais sans augmenter la pression fiscale .
Il est donc proposé au conseil municipal de maintenir en 2026 les taux d’imposition appliqués en 202 5 :
Taux 2026
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41,61 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non
Bâties 71,57 %
Taxe d’Habitation (sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale)
20,83 %
A la majorité
24 voix pour
2 voix contre
1 abstention SANS
_ÉS N.
MAIRE.
16 • CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2026.
POINT N °10 – CONVENTION - FONDS DE LUTTE CONTRE LE SANS -ABRISME – MISE A L’ABRI DE MIGRANTS ISOLÉS - APPROBATION.
RAPPORTEUR : FABIENNE LEMONNIER, ADJOINTE AU MAIRE.
Depuis 2022 , Nantes Métropole soutient la ville dans le
financement de ce projet à hauteur de 85 % des coûts totaux, et
s’engage à verser à la commune, pour 2026 , une subvention de :
- 27 820 € au titre du fonctionnement
- 3 400 € € au titre de l’investissement .
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°3 .
A l’unanimité
22 voix pour
0 voix contre
5 abstentions LA
XATION «
17 • CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2026.
POINT N °11– DEMANDE DE SUBVENTION À NANTES MÉTROPOLE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN TEMPS FORT DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION « PLA CE AUX MONDES »
RAPPORTEUR : SOPHIE BIALAIS -FERNAGU, ADJOINTE AU MAIRE.
Depuis 2024 , la commune d’Indre est partenaire du festival métropolitain « Place AuX MondeS » qui promeut les cultures et les échanges internationaux dans l’ensemble des 24 communes volontaires .
La ville d’Indre renouvelle sa participation par la programmation d’un événement, le 10 avril 2026 , à la maison des associations . Ce temps fort de la saison culturelle sera proposé en lien avec l’association Guinée 44 , partenaire de la ville .
Le coût total de l’opération est estimé à 4 000 euros .
La subvention sollicitée auprès de Nantes Métropole dans le cadre de l’appel à Manifestation d’Intérêt est de 2 000 euros .
A la majorité
22 voix pour
4 voix contre
1 abstention EN LIEN
\
18 • CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2026.
POINT N °12 – RÉGULARISATION CADASTRALE DE LA PARCELLE AD 1317 EN LIEN AVEC LA CRÉATION D’UN PARKING À L’ANGLE DE LA RUE JEAN DAYAT ET DE LA RUE JEAN JAURÈS – APPROBATION.
RAPPORTEUR : GWENVAËL DURET, ADJOINT AU MAIRE.
Le relevé géomètre, sous forme de procès - verbal, en date du 24
novembre 2025 concourant à la délimitation de la propriété de la
commune d’Indre, permet d’établir les limites de la parcelle AD
1317 , et, par la même, celles du futur projet de parking, vis - à vis des
riverains indrais .
Celui - ci désigne la parcelle cadastrée AD 1317 comme appartenant
à la Commune d’Indre .
Il est proposé au Conseil Municipal d ‘approuver la régularisation
foncière .
A l’unanimité
27 voix pour
0 voix contre
0 abstention _LE
JMMUNE
19 • CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2026.
POINT N °13 – DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE
CADASTRÉE AL 2501 APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE D'INDRE – APPROBATION.
RAPPORTEUR : GWENVAËL DURET, ADJOINT AU MAIRE.
Le transfert de propriété de cette bande de parcelle présente un
intérêt général et permet de régulariser les limites foncières du
projet de nouveau restaurant scolaire .
Il est proposé au Conseil Municipal
- d’approuver la désaffectation de la parcelle AL 2501 d’une
surface de 17 m² et que tout accès ou utilisation par les usagers y
est proscrit,
- d’approuver le déclassement de la parcelle AL 2501 d’une surface
de 17 m² du domaine public de la commune d’Indre afin de
procéder à la cession susvisée .
A l’unanimité
26 voix pour
0 voix contre
0 abstention AUNALES
20 • CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2026.
POINT N °14 – CESSION FONCIÈRE D’UNE PARTIE DES PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES AK 568 ET AK 553 – APPROBATION.
RAPPORTEUR : GWENVAËL DURET, ADJOINT AU MAIRE.
Une partie des parcelles AK 568 et AK 553 sont contigües à la parcelle AK 362 appartenant à Madame Crosnier Stéphanie et M. André Stéphane,
Compte - tenu de l’étroitesse des espaces susvisés, l’entretien par les services de la ville se révèle techniquement impossible,
Il est proposé au Conseil Municipal d ’approuver la cession à l’euro symbolique, à Mme Crosnier Stéphanie et M. André Stéphane, d’une partie des parcelles AK 568 et AK 553 , comme présentée dans le plan de projet de division annexé, dont le transfert sera entériné par acte notarié, les frais afférant étant pris en change par les acquéreurs .
A l’unanimité
26 voix pour
0 voix contre
0 abstention RCELLE
21 • CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2026.
POINT N °15 – DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE
CADASTRÉE AD 1419 APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC – APPROBATION. RAPPORTEUR : GWENVAËL DURET, ADJOINT AU MAIRE.
Considérant l’accord d’un projet de vente à l’euro symbolique à Habitat 44 relatif à la construction d’un projet immobilier à vocation sociale, sis 24 ter rue Aristide Briand à INDRE, sur l’emprise de la parcelle cadastrée AD 1419 ,
Considérant que la parcelle cadastrée AD 1419 , d’une surface de 751 mètres carrés, appartient au domaine public de la commune d’Indre au titre de l’article L .2111 - 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D‘approuver la désaffectation de la parcelle AD 1419 d’une surface de 751 m² et que tout accès ou utilisation par les usagers y est proscrit .
- D’approuver le déclassement de la parcelle d’une surface de 751 m² du domaine public de la commune d’Indre afin de procéder à la cession susvisée .
A l’unanimité
27 voix pour
0 voix contre
0 abstention Commune : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES NORE (074) Feullets) : 000 AD 01 EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Quité du pian _: Plan réguier avant Numéro d'ordre du document 2903/1580 d'arentage : 182 Echeie dongne |
Drame vé mem te CHERE Art. 25 du ec ED TOP O0 ut 1955) (Le pin ns) Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires a) Support NUMÉIQUE _: ———— Déc etre du codestre ac eut (D:
A- D'après les Indications qu'is ont fouries au D'après le document d'apentage B- En conformité d'un piquetage : eectué sur le terrain ; sn _s @) C- D'après un plan QUÉmsze. dort copie cHjoimie dresse
ee e par géoretre à Ré: 2°102
Rs Les propriétaires "vor pra connsszance des imomrations portes Le
cs 13513 au dos de 6463.
22 • CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2026. 23 • CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2026.
POINT N °16 – CESSION FONCIÈRE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AD 1419 À HABITAT 44 EN VUE DE LA RÉHABILITATION DU CENTRE JEAN MONNET . RAPPORTEUR : GWENVAËL DURET, ADJOINT AU MAIRE .
Considérant qu’Habitat 44 a travaillé en collaboration avec la commune d’Indre afin de réhabiliter le centre Jean Monnet situé rue Jean Jaurès, actuellement à l’état de friche .
Considérant que ce projet vise à réhabiliter le centre Jean Monnet afin de créer un immeuble d’habitation collectif de 6 logements à vocation sociale .
Considérant que la commune d’Indre est propriétaire de la parcelle anciennement cadastrée AD 1145 ,
Considérant que la rue Jean Jaurès fait également l’objet d’un réaménagement global et que celui - ci nécessite qu’un reliquat de la parcelle AD 1145 soit séparé de ladite parcelle aux fins de réaliser les travaux nécessaires à ce réaménagement . Considérant que la parcelle sur laquelle se trouve l’emprise du projet d’Habitat 44 est nouvellement référencée au cadastre comme étant la parcelle AD 1419 pour une surface de 751 mètres carrés .
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession à l’euro symbolique, à Habitat 44 , de la parcelle AD 1419 , de 751 mètres carrés .
A l’unanimité
25 voix pour
0 voix contre
2 abstention s Commune : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES MORE (074) ————_—_——_————
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
CERTIFICATION axe
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avri 1955)
Le présent document d'arpentage, cerèfé par lez propriétaires a)
aété tabl (1):
A- D'aprés les indications qu'is ont fournies au: :
B- En conformité d'un piquetage : effectué sur le terrain Par DOCEUL CLEMENT -FPY (2)
C-D'aprés un plan Qc. dont copie cHjoimie. dresse
ee = Par géomètre à Ré: 25102 2, rue du Général Les propriétaires avoir pris connaissance des formations portées Le CS 123513 au des de 6463.
NANTES CEDEX 1 =
Tééphone : 02 53 55 16 28 .
24 Ge + Lo C7 20 die pomme gd géetie ut mmmime génie «meet dnté à mme 7 Mons en ts À A de gaie 1 où Me à mure mme mnt prints qufiie de mots mumartes de à
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24 • CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2026. 25
Prochaine séance du Conseil Municipal :
Date non connue
en raison des élections municipales
qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2026.
• CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2026.