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Conseil Municipal - 3.1 RCM REHABILITAT° Usine de Nota
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3.1 RCM REHABILITAT° Usine de Nota)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
3.1
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : INFRASTRUCTURES
AEP - Modernisation de l’unité de potabilisation de Nota - Programme des travaux et plan prévisionnel de financement.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La station de potabilisation de Nota centralise les principaux équipements hydrauliques de la commune (stockage et traitement) et traite 95 % des volumes distribués sur le territoire communal.
Trois natures d’eaux brutes sont traitées sur le site. Les eaux brutes provenant des ressources communales (Salmonaghja, Baraccocu, Laura, Laurella, Trachizzona, Scafuccia, Cervu et Funtana Rossa), et les deux eaux brutes, sous gestion de l’Office d’Equipement Hydraulique de Corse, provenant du barrage de l’Ospedale et du barrage de Figari.
L’usine comprend deux tranches de traitement, la première construite en 1988 et la deuxième en 1994. La capacité nominale de chaque file est de 350 m³/h soit un débit journalier, sur 20 h, de 14 000 m³/j. Cependant, des pics saisonniers présentent régulièrement des valeurs de consommation des usagers bien plus importantes.
Consciente de cette situation, la Commune a intégré, lors de la signature de la déclaration d’intention avec l’État, le 30 mars 2021, cette opération au Plan de Transformation et d’Investissement pour la Corse (PTIC). En effet, les travaux de modernisation de l’unité de potabilisation de Nota font partie du programme d’investissement figurant à la déclaration d’intention partagée entre l’État et la ville de Porto-Vecchio en vue de la signature, à l'échelon intercommunal, d'un contrat de relance et de transition écologique.
Par ailleurs, sur les exercices 2022 et 2023 la Commune a engagé, pour un montant de 530 500 € TTC, en partenariat avec la Société Des Eaux de Corse, la réhabilitation des filtres à sable, avec principalement, le renouvellement des planchers et du sable, la régulation aval des filtres sur consigne de débit et le renouvellement de la robinetterie.
Malgré cela, plusieurs difficultés sont encore aujourd’hui rencontrées sur l’usine.
En effet, en période estivale, la capacité nominale de l’usine est atteinte et la production peine à satisfaire les besoins en eau potable et la capacité du réservoir est insuffisante pour sécuriser la distribution et maintenir la continuité du service. L’étanchéité des bâtiments est également à refaire. Enfin, l’augmentation de la proportion d’eau brute provenant du barrage de Figari, associée avec l’évolution de la réglementation technique des process de traitement, nécessite la modernisation complète de l’usine.
C’est dans ce contexte que la Commune a engagé, avec le bureau d’études BEEE, une étude de faisabilité de la réhabilitation de l’usine de potabilisation de Nota pour permettre d’apprécier l’ensemble des moyens techniques et financiers nécessaires pour rendre les ouvrages aptes à assurer leurs fonctions dans les règles de l’art et dans des rendements optimums, non seulement dans la situation actuelle, mais aussi dans la situation future, à 30 ans.
Cette étude comprend 3 phases :
- Phase 1 : Diagnostic ;
- Phase 2 : Étude préliminaire des solutions ;
- Phase 3 : Édition du Programme des solutions retenues.
La phase 1 « diagnostic » a permis de dresser les points suivants :
Initialement le process était le suivant. Le prétraitement est assuré par dégrillage et tamisage. Par la suite, l’eau est désinfectée par pré-ozonation. Le traitement, à proprement dit, est opéré par coagulation, floculation et décantation avant que l’eau soit filtrée sur un lit de sable fin. Enfin, une poste-ozonation est effectuée et une désinfection au chlore gazeux termine le process. Page 2 sur 5
Depuis les différentes phases de construction, le fonctionnement de l’usine a évolué :
• la reminéralisation initialement prévue est à l’arrêt (CO2 et lait de chaux) ;
• l’ozonation est à l’arrêt (pré-ozonation et post-ozonation). La désinfection n’est effectuée qu’au chlore gazeux ;
• la coagulation/floculation est à l’arrêt. Cependant, en cas d’augmentation de la turbidité de l’eau brute, il est possible d’injecter un coagulant ;
• la turbidité de l’eau brute étant très faible, très peu de boues se forment et décantent : les extractions de boues décantées sont aujourd’hui à l’arrêt. Les décanteurs sont nettoyés régulièrement par l’exploitant ;
• la filière de traitement des boues est à l’arrêt. Les eaux sales de lavages des filtres à sable sont renvoyées vers une lagune de traitement.
- Sur la base de cette situation, la Commune a précisé les principales orientations à prendre en compte pour l’exécution de la phase 2 « étude préliminaire des solutions ». La capacité de l’installation sera portée à 1 050 m³/h. Elle sera conçue pour fonctionner aux différents régimes de débit selon les saisons et avec les différentes qualités d’eau en fonction de la ressource utilisée ;
- la filière de traitement comprendra :
o une reminéralisation (lait de chaux + CO2) ;
o une coagulation/floculation/décantation au chlorure ferrique ;
o une interreminéralisation ;
o une filtration sur sable ;
o une désinfection UV ;
o une mise à l’équilibre final à la soude ;
o une injection de chlore pour assurer le résiduel de désinfectant et servir de doubles barrières de désinfection.
- l’augmentation de la capacité de stockage en eau traitée est à prévoir par construction d’un ou deux réservoirs supplémentaires ;
- la préozonation et la postozonation seront abandonnées ;
- l’abandon des décanteurs en place devra être justifié. De nouveaux filtres à sable sont à construire.
- les ouvrages de traitement devront être protégés par des couvertures mobiles ;
- la mise en œuvre ultérieure d’un traitement supplémentaire par réacteur à contact de charbon actif entre décanteur et filtre à sable en intégrant les espaces nécessaires et les dispositifs de raccordement ;
- une injection possible en cas de nécessité de permanganate de potassium ;
- le recyclage de tout ou partie des eaux de lavages des filtres à sable ;
- la protection mécanique et la sécurisation de la canalisation de départ du réseau de distribution ;
- la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques, en particulier sur les couvertures d’ouvrages ;
- la possibilité de réutiliser des bâches de postozonation pour de nouveaux usages ;
- le déplacement de l’atelier de déshydratation aujourd’hui installée sur la bâche d’eau de lavage des filtres à sable (risque sanitaire) ;
- la conservation des filtres à sable qui viennent d’être réhabilités et les bâches d’eaux de lavage et d’eaux sales, si la ligne d’eau le permet, la cascade, le répartiteur, après réhabilitation le réservoir d’eau traitée, l’épaississeur (file boue), et la lagune.t la reprise au mortier dédié et une reprise de l’étanchéité interne ;
- la non-conservation des deux décanteurs existants en raison de leur état structure et/ou à leur inadaptation à la qualité de l’eau brute ;
- la conservation des équipements hydrauliques et électromécaniques qui présentent, d’une part, un bon état et, d’autre part, que leurs capacités soient capables d’absorber les volumes attendus à terme ;
- les aménagements et équipements nécessaires dans les locaux et les ouvrages pour respecter la sécurité au travail ;
- la réfection générale de l’étanchéité des toitures ;
- l’isolation thermique du bureau d’exploitation ; 3.1
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- la ventilation des galeries de filtration pour gérer les problèmes d’humidité ; - la réhabilitation des clôtures et du portail ;
- dans la mesure du possible, les surfaces des locaux existants (réactifs - ozonation - …) seront réutilisées dans le cadre de la conception des nouvelles installations.
Aussi, ces directives ont permis de définir et d’établir lors de l’exécution de la phase 2 de l’étude :
- les prédimensionnements de la file eau (process), de la file boue, des installations de réactifs et de l’alimentation électrique ;
- les contraintes de constructions (géotechniques, urbanisme, climatiques, environnementales) ;
- les contraintes règlementaires ;
- un phasage et un planning de l’opération ;
- une proposition de programme de travaux ;
- une enveloppe prévisionnelle de l’opération.
Ainsi, l’organisation du phasage des travaux peut permettre à la Commune d’envisager les investissements répartis sur plusieurs tranches.
Une première approche de l’estimation globale de l’opération présente une enveloppe financière d’environ 16,5 millions € HT se décomposant ainsi :
Nature de la dépense Montant € HT TVA Montant € TTC
Travaux
Unité de traitement 8 986 000,00 1 797 200,00 10 783 200,00
Réhabilitation des bâtiments existants 1 200 000,00 240 000,00 1 440 000,00
Réservoir eau traitée 4 800 000,00 960 000,00 5 760 000,00
Aléas géotechnique (5% sur le réservoir et
les nouveaux ouvrages de génie civil) 473 600,00 94 720,00 568 320,00
Sous total Travaux - TVA à 20 % 15 459 600,00 3 091 920,00 18 551 520,00
Maîtrise d'œuvre - TVA à 20 % 773 000,00 154 600,00 927 600,00
Contrôle Technique (CT) - TVA à 20 % 78 000,00 15 600,00 93 600,00
Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé
(CSPS) - TVA à 20 % 32 000,00 6400,00 38 400,00 Etudes connexes (géotechnique, diagnostic amiante,
évaluation écologique des enjeux du projet, etc. ...)
- TVA à 20 %
150 000,00 30 000,00 180 000,00
Totaux 16 492 600,00 3 298 520,00 19 791 120,00
Il convient de noter que le 12ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030, actuellement en cours de préparation, n’a pas encore prédéfini les orientations sur lesquelles les financements pourraient se porter. Cependant, dans le cadre du « Plan Eau » gouvernemental mis en œuvre en 2023, les enjeux de « sécurisation de l’alimentation en eau potable pour les collectivités » ont fait l’objet d’un appel à projets lors du 11ème programme. Ces enjeux, sujets principaux de notre opération, pèseront vraisemblablement sur les directives et les thématiques de la construction du 12ème programme.
Cependant, en l’absence de certitudes quant à la participation de l’agence de l’eau, le plan de financement prévisionnel se décomposerait de la manière suivante :
Nature des dépenses éligibles Montant HT
Travaux 15 459 600,00
Maîtrise d'œuvre 773 000,00
Contrôle Technique (CT) 78 000,00
Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) 32 000,00
Etudes connexes (géotechnique, diagnostic amiante, évaluation
écologique des enjeux du projet, etc. ...) 150 000,00
Total € HT 16 492 600,00 Page 4 sur 5
Participations aux dépenses éligibles Taux Montant HT
Fonds d'Etat - Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse -
Collectivité de Corse 80 % 13 194 080,00
Commune de Porto-Vecchio 20 % 3 298 520,00
TVA % Montant
Travaux 20 % 3 091 920,00
Maîtrise d'œuvre 20 % 154 600,00
Contrôle Technique (CT) 20 % 15 600,00
Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) 20 % 6 400,00
Etudes connexes (géotechnique, diagnostic amiante, évaluation
écologique des enjeux du projet, etc. ...) 20 % 30 000,00
TOTAL Opération
Total opération € HT 16 492 600,00 € HT
Total opération € TTC 19 791 120,00 € TTC
Total Commune de Porto-Vecchio (HT+TVA) 6 597 040,00 € TTC
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les orientations du programme de travaux, dont la synthèse est jointe en annexe à cette délibération, et le plan prévisionnel de financement de l’opération.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
d’approuver le projet de modernisation de l’unité de potabilisation de Nota pour un montant prévisionnel de 16 492 600,00 € HT soit 19 791 120,00 € TTC.
d’approuver les objectifs et les orientations du programme de travaux de l’opération dont la synthèse est jointe en annexe à cette délibération.
d’approuver le plan de financement du projet tel que défini à l’article 1 et dans le rapport qui précède, comprenant des aides publiques d’un montant de 13 194 080,00 €, soit 80 % de la dépense HT, et réservant une part communale de 6 597 040,00 € TTC, tel que résumé ci-dessous :
Nature des dépenses éligibles Montant HT Travaux 15 459 600,00 Maîtrise d'œuvre 773 000,00 Contrôle Technique (CT) 78 000,00 Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé
(CSPS) 32 000,00 Etudes connexes (géotechnique, diagnostic amiante,
évaluation écologique des enjeux du projet, etc. ...) 150 000,00 Total € HT 16 492 600,00
Participations aux dépenses éligibles Taux Montant HT Fonds d'Etat - Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse -
Collectivité de Corse 80 % 13 194 080,00 Commune de Porto-Vecchio 20 % 3 298 520,00 TVA % Montant
Travaux 20 % 3 091 920,00 Maîtrise d'œuvre 20 % 154 600,00 Contrôle Technique (CT) 20 % 15 600,00 Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé
(CSPS) 20 % 6 400,00 Etudes connexes (géotechnique, diagnostic amiante,
évaluation écologique des enjeux du projet, etc. ...) 20 % 30 000,00 3.1
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TOTAL Opération
Total opération € HT 16 492 600,00
Total opération € TTC 19 791 120,00
Total Commune de Porto-Vecchio (HT+TVA) 6 597 040,00
d’autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l’octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche, et à signer tout document utile au financement et à la mise en œuvre de l’opération visée à l’article 1.
Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l’objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.