Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=845
Arrêté - view document.php?id=835
Arrêté - view document.php?id=1060
Arrêté - view document.php?id=958
Arrêté - view document.php?id=939
Arrêté - view document.php?id=864
Arrêté - view document.php?id=1389
Arrêté - view document.php?id=818
Arrêté - view document.php?id=1271
Arrêté - view document.php?id=498
Arrêté - view document.php?id=1419
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 04h55 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1419)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
ARRETE MUNICIPAL
N°2026/076/A du 03/08/2026
Réglementation de la
circulation rue du Canal -
Implantation de panneaux
routiers « STOP »
Le Maire de BASSE-HAM, -VU
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1
et
suivants relatifs au pouvoir de police du Maire, -VU
la loi
82-213
du 2
mars
1982
modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales, -VU le code de la route, -VU le code de la voirie routière, -VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
routière
modifié, -CONSIDERANT la nécessité d’implanter un panneau « STOP » entre l’ancienne voie de circulation
et
la
nouvelle
voie
de
circulation
rue
du
Canal
ainsi
que
sur
la
voie
de
circulation, cadastrée section 24, parcelle 279 longeant la voie ferrée permettant d’accéder au 2 rue du Canal pour garantir la sécurité des usagers de la rue du Canal,
ARRETE :
Article 1° : Un arrêt absolu sera imposé par l’implantation de panneaux de signalisation routiers « STOP » rue du Canal : -entre
l’ancienne
voie
de
circulation
de
la
rue
du
Canal,
aménagée
en
Impasse,
et
desservant des entreprises et la nouvelle voie de circulation -sur
la
voie
de
circulation
cadastrée
section
24,
parcelle
279
longeant
la
voie
ferrée
permettant d’accéder au 2 rue du Canal Article
2°
:
La
signalisation
réglementaire
sera
disposée
par
les
services
techniques
municipaux. Article
3°
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Place de la République - 57970 BASSE-HAM - tél. 03 82 56 22 25 - E-mail
: mairie@basse-ham.fr Article 4 :
Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités
de
publicité.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes conditions de délai. Destinataires : + Madame la Sous-Préfète de Thionville + Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Guénange + Monsieur le Chef de Service de police municipale + Monsieur le responsable des services techniques municipaux Date de mise en ligne : 04/08/2026 î ô J Ë £ $ } ÿ ë è