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Arrêté - view document.php?id=864 Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Basse-Ham. Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=864)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, MAIRIE DE BASSE-HAM

République Française

Département de la Moselle

N°2024/081/A du 06/09/2024

Interdiction temporaire de

circulation rue des Roses le

dimanche 8 septembre 2024 -

Fête du Cheval

| ARRETE MUNICIPAL

|

|

Le Maire de BASSE-HAM,

-VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

-VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n° 82-213 du

2 mars 1982,

-VU le code de la route,

-VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

-VU la manifestation organisée par l’association Les Equidés Hamois à l’occasion de la Fête du Cheval qui se tiendra le dimanche 8 septembre 2024,

-CONSIDERANT qu’il convient d’interdire temporairement la circulation à l’extrémité de la rue des Roses pour permettre à l’association d’organiser sa manifestation dans de bonnes conditions et pour préserver la sécurité des personnes,

ARRETE :

Article 1° : La circulation sera temporairement interdite dans la rue des Roses à tous les véhicules motorisés le dimanche 8 septembre 2024 à l’occasion de la Fête du Cheval organisée par l’association Les Equidés Hamois.

Article 2° : Les panneaux de signalisation correspondants seront disposés par les services

techniques municipaux.

Destinataires :

Mme le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Guénange M. le Chef de service de police municipale

M. le Président de l’association Les Equidés Hamois

M. le Responsable des services techniques municipaux

Date de mise en ligne : 06/09/2024

Place de la République - 57970 BASSE-HAM - tél. 03 82 56 22 25 - E-mail : mairie@basse-ham.fr