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Déliberation - 22 155 RELEVE PROVISOIRE 2022 EAU
Déliberation - 24 96 RELEVE PROVISOIRE RESULTATS EAU
Déliberation - 25 90 RELEVE PROVISOIRE RESULTATS EAU tampon
Déliberation - 20 184 RELEVE PROVISOIRE EAU
Déliberation - 23 156 Releve Provisoire EAU
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 156 Releve Provisoire EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
anvi
7
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Puis 1e 6 janvier 2024
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
1D : 064-216404301-20231219-23DEL156-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2023
RRRRRRARRRRAR
RS
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mmes
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WLS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Secrétaire
de
séance
: M.
COSTEDOAT
23
—
156
-
RELEVÉ
PROVISOIRE
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXPLOITATION
2°"
SEMESTRE
2023
-
BUDGET
DE
L'EAU
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement
:
En
application
des
articlés
R2221-94
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
relevé
provisoire
des
résultats
d'exploitation
doit
être
arrêté
tous
les
six
mois.
Au
30
novembre
2023,
ce
relevé
montre
un
excédent
d'exploitation
de
166
313,66
€.
Il n'y
a
pas
lieu
de
prendre
de
mesure
nécessaire
pour
rétablir
l'équilibre
du
budget
de
l'eau.
Après
l’avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
13
décembre
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
29
voix
pour
—
4
abstentions
(M.
CONEJERO,
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
M.
MELIANDE),
approuve
le
relevé
provisoire
des
résultats
d'exploitation
du
budget
de
l'eau
ci-après
annexé.
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le
19
décembre
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel:
HANON
Publiée
le