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Déliberation - 23 157 Releve Provisoire Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 157 Releve Provisoire Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023 Reçu en préfecture le 21/12/2023 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN Puis ie 8 janvier 2024 ARRONDISSEMENT DE PAU | 1 : 064-216404301-20231219-28DEL157-DE MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 RRRRARRRR ARE Présents : M. HANON, maire-président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, MM. DESPLAT, BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mmes FOURQUET, LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, WLS, VIVES, COSTEDOAT, Mme MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mmes JANNEL, MUSEL, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE Absents mais ayant donné pouvoir : Mme BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. DESPLAT), M. ETCHEBERTS (pouvoir à M. LABORDE), Mmes BOUBARNE (pouvoir à Mme ROUSSET-GOMEZ), LAMAZERE (pouvoir à M. GROUSSET), DARSAUT (pouvoir à Mme LEMBEZAT), DOMBLIDES (pouvoir à M. MELIANDE) Secrétaire de séance : M. COSTEDOAT 23 — 157 - RELEVÉ PROVISOIRE DES RÉSULTATS DE L'EXPLOITATION 2°" SEMESTRE 2023 - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT Rapport présenté par Monsieur SENSEBE, président de la régie de l’eau et de l'assainissement : En application des articles R2221-94 du Code Général des Collectivités Territoriales, un relevé provisoire des résultats d'exploitation doit être arrêté tous les six mois. Au 30 novembre 2023, ce relevé montre un excédent d'exploitation de 277 696,68 €. IL n'y a pas lieu de prendre de mesure nécessaire pour rétablir l'équilibre du budget de l'assainissement. Après l'avis favorable du Conseil d'exploitation, qui s’est réuni le 13 décembre 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 29 voix pour — 4 abstentions (M. CONEJERO, Mmes MUSEL, DOMBLIDES, M. MELIANDE), approuve le relevé provisoire des résultats d'exploitation du budget de l'assainissement ci-après annexé. Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 19 décembre 2023 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON | Publiée le