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Déliberation - 22 99 Releve Provisoire EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 99 Releve Provisoire EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAI
Cet
ARRONDISSEMENT DE PAU
|"
À 1
JUIL. 2622
ID : 064-216404301-20220705-22DEL99-DE
p'O
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
5 JUILLET
2022
Aerhètésttnet
Présents:
Monsieur
HANON,
Maire-Président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
Mme
BEUSTE,
MM.
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
LEMBEZAT
{pouvoir
à
M.
BOUNINE),
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
BOUBARNE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
MARQUEHOSSE
(pouvoir
à
Mme
BEUSTE),
MM.
RAMALHO
(pouvoir
à M.
WILS),
CONEJERO
(pouvoir
à Mme
DOMBLIDES)
Secrétalre
de séance : M.
WILS
=
.
O'
RÉSULTATS
DE
L'EXPLOITA
1" _ SEMESTRE
2022
-
BUDGET
DE L'EAU
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la régie
de
l’eau
et de
l'assainissement
:
En
application
des
articles
R2221-94
du
Code
Général
des
Collectivités
Territonales,
un
relevé
provisoire
des
résultats
d'exploitation
doit
être
arrêté
tous
les six
mois.
Au
20
juin
2022,
ce
relevé
montre
un
excédent
d'exploitation
de
74
808,93
€
{n'y
a
pas
lieu
de
prendre
de
mesure
nécessaire
pour
rétablir
l'équilibre
du
budget
de
l'eau
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
29
juin
2022,
et
après
d’en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
27
voix
pour
—
6
abstentions
(Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONÉJERO,
MELIANDE,
BERGES,
LABENNE),
approuve
le
relevé
provisoire
des
résultats
d'exploitation
du
budget
de
l’eau
ci-après
annexé.
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le 5
juillet
2022
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Affiché
en
Mairie
le
À
1
JUIL.
2022