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Arrêté - a 2024 1213 solutions30 se 8 avenue du 4 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1213 solutions30 se 8 avenue du 4 septembre)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° k-Zo7u-- AUD
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DU 4 SEPTEMBRE (D557)
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du
territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la permission de voirie délivré par le Département le 17 juin 2024
VU la demande en date du 26/06/2024 émise par SOLUTIONS 30 SE demeurant 2229, route des
Crêtes - 06560 VALBONNE représentée par Monsieur MOHAMED KARROUCHI aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement de tampon et cadre pour le compte d'Orange
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 15/07/2024 au 21/07/2024 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE (D557)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/07/2024 et jusqu'au 21/07/2024, Le chantier est balisé à l'aide de barrières
extensibles, 8 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE (D557).
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à
la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y
a lieu.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOLUTIONS 30 SE.
Page 1 sur 2 Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le
Pour le Maire,
Le Directeu
"1. 2024
néral des services techniques
DIFFUSION:
SOLUTIONS 30 SE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www. telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant
auprès de la collectivité signataire du présent document.
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