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Arrêté - a 2023 2573 solutions30 se 981 avenue de la cerisaie
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Lien du pdf (Arrêté - a 2023 2573 solutions30 se 981 avenue de la cerisaie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A-2023- 2533
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE LA CERISAIE
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une
partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU l'accord technique délivré à ORANGE le
VU la demande en date du 06/12/2023 émise par SOLUTIONS30 SE demeurant 101, avenue
Louis Roche BAT À 92320 GENNEVILLIERS représentée par Monsieur MOHAMED
KARROUCHI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'ouverture de chambre pour hydrocurage et réparation
de canalisation rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/01/2024 au 22/01/2024 AVENUE DE LA
CERISAIE
ARRÊTE
Article 1 - 981 AVENUE DE LA CERISAIE
À compter du 02/01/2024 et jusqu'au 22/01/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
+ La chaussée est rétrécie ou peut être alternée par feux ou K10;
e Le chantier est balisé par des barrières de type Altrad liées entre elles et munies de
dispositifs rétroréfléchissants.
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents
ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit
chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de
stationnement s'il y a lieu.
Page 1 sur 2 Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOLUTIONS30 SE.
Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le __Ÿ2 122%
Pour le Maire,
Le Directeur généra services techniques
DIFFUSION:
SOLUTIONS30 SE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°20178-493 du 20 juin 2018 relative à a
protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé quil dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'i peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité
signataire du présent document.
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