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Arrêté - a 2024 1116 mediaco avenue 4 septembre et rue felicien clavier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1116 mediaco avenue 4 septembre et rue felicien clavier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° À - 2024- _Lu @
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DU 4 SEPTEMBRE et RUE FELICIEN CLAVIER
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une
partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 13/06/2024 émise par MEDIACO COTE D'AZUR demeurant 724,
boulevard du Mercantour 06200 NICE représentée par Monsieur Pierre FLATTOT aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de démontage d'une grue rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
24/06/2024 au 25/06/2024 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE et RUE FELICIEN CLAVIER
ARRÊTE
Article 1 - AVENUE DU 4 SEPTEMBRE au droit du n°6 et RUE FELICIEN CLAVIER
Dans la nuit du 24/06/2024 au 25/06/2024,, 20h à 6h, les prescriptions suivantes
s'appliquent : w
+ La circulation des véhicules est interdite avec mise en place de panneaux écriture
noire sur fond jaune « route barrée à X mètres » aux intersections avenue du 4 Septembre/les Allées d'Azémar, boulevard Maréchal Joffre, place Condorcet ainsi qu'à l'intersection rue Félicien Clavier/sortie du parking de la Jarre côté Yitzhak Rabin ; « Les accès riverains sont maintenus.
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents
ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de
stationnement s'il y a lieu.
Page 1 sur 2 Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MEDIACO COTE D'AZUR.
Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Faità Draguignan, le __{ 8 JUIN 2024
Pour le Maire,
Le Directeur général des services techniques
DIFFUSION:
MEDIACO COTE D'AZUR
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la
protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données quil peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité
signataire du présent document.
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