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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1365 PM Societe Odeon Tp 2123 et 36 rue du Port Fidele travaux de genie civil pour la pose de conduites Telecom)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Vies
pollens
Frarpi
Département
L
Horde
SAINT
GILLES
ZZ
DL
.
E
.
ZE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
GE
A
int
Clés
voir
-h-
ce
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
@ 02 51 55 29 55
25
OCT. 2024
FB/PR N°
2024
-1365
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Port
Fidèle
dans
la
section
entre
la
rue
Flandres
Dunkerque
et
la
rue
Henri
Collinet,
à
l'occasion
de
travaux
de
génie
civil
pour
la
pose
de
conduites
Télécom,
réalisés
par
la
Société
ODEON
TP. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
Société
ODEON
TP ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
21,23
et
36
rue
du
Port
Fidèle
dans
la
section
entre
la
rue
Flandres
Dunkerque
et
la
rue
Henri
Collinet,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
la
Société
ODEON
TP
-
ZA
La
Voltière
- Impasse
du
Bourillet
—
85710
LA
GARNACHE
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
génie
civil
pour
la
pose
de
conduites
Télécom
au
21,23
et
36
rue
du
Port
Fidèle
dans
la
section
entre
la
rue
Flandres
Dunkerque
et
la
rue
Henri
Collinet,
nécessitent
l'ouverture
d'une
fouille
et
d'une
tranchée
sous
chaussée,
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions,
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c.
Par
conséquent,
il
convient
de
fermer
la
rue,
sauf
riverains,
si
et
seulement
si,
le
camion
et/ou
l'engin
de
chantier
sont
obligés
de
bloquer
la
rue,
compte
tenu
de
l'étroitesse
et
le
sens
unique
de
celle-ci.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
au
droit
et à
l'opposé
du
chantier
est
interdit.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante
:
Rue
Flandre
Dunkerque
et
rue
Edouard
Herriot.
Information
importante
:
-
L'aménagement
de
voirie
a
été
récemment
refait
et
moins
de
trois
ans.
Les
travaux
nécessitent
l'ouverture
d'une
tranchée
et
d'une
fouille.
Le
revêtement
actuel
de
la
chaussée
sera
réfectionné
à
l'identique,
sur
toute
la
largeur
et
sur
sa
lonaueur.
Toutes
les
disnositions
de
protection
au
sol
devront
être
prises,
pendant
les
travaux.
Avertissement
:
-
La
Société
ODEON
TP
devra
signaliser
«
route
barrée
»
à
l'intersection
rue
du
Port
Fidèle
et
rue
Flandre
Dunkerque,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers, si
et
seulement
si,
le
camion
et/ou
l‘engin
de
chantier
sont
obligés
de
bloquer
la
rue.
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
la
fouille
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations.
AK5.
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le temps
des
travaux.
-
Si
les
travaux
ont
lieux
proches
des
places
de
stationnement,
celles-ci
seront
supprimées
temporairement
la
veille
des
travaux
par
l'entreprise
Odéon
TP
par
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
circulation,
afin
que
les
travaux
soient
exécutés
dans
de
bonnes
conditions.
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS 80629
- 85806
S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
-
Des
travaux
sont
en
cours
dans
le
quartier
de
la
rue
du
Bois,
du
Port
Fidéle,
rue
Fontaine
Georgette
et
rue
des
Sources,
tous
les
moyens
devront
être
pris
pour
que
la
signalisation
soit
en
harmonie
avec
les
entreprises
environnantes.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
28
octobre
2024
au
lundi
11
novembre
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
là
responsabilité
de
l'Entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notificationLa
juñdiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecourg”
citoyens\
accessible
à
partir
du
site
WWW. .teierecours.fr.
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
darmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
arrêté
dont
une
ampliation
ou
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Ge
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
24
octobre
2024