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Lien du pdf (Arrêté - 2023 1052 PM Odeon TP 9bis avenue de lAtlantique travaux de genie civil france Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
dé &
Dode
ZZ
LE
A
ZT
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CEA
aint-
4
=
Luxe
-
Le
compte
tenu
de
la
publication
le
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
2 5
ANT
R
02
51
55 29
55
:
an
FB/PR N°
2023
- 1052-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
Avenue
de
l'Atlantique
dans
la
section
entre
la
rue
des
Sirènes
et
le giratoire
Charles
Atamian,
à
l’occasion
de
travaux
de
génie
civil
France
Télécom,
réalisés
par
la
Société
ODEON
TP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-27,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
là
permission
de
voirie
en
date
du
9
aout
2023,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
:
Vu
à
la demande
de
la
Société
ODEON
TP
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
9bis
avenue
de
l'Atlantique
dans
la
section
entre
la
rue
des
Sirènes
et
le giratoire
Charles
Atamian,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
la
Société
ODEON
TP
—
ZA
La
Voltière
- Impasse
du
Bourillet
—
85710
LA
GARNACHE
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
génie
civil
France
Télécom
au
9bis
avenue
de
l'Atlantique
et
au
32
avenue
de
l'Atlantique
dans
la
section
entre
le
giratoire
Charles
Atamian
et
la
rue
des
Sirènes,
nécessitent
deux
phases
de
travaux
différents.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
suivant
les
engins,
véhicules
de
chantier
ütilisés
et
suivant
la
configuration
du
lieu
et
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
Pour
les
deux
phases
de
travaux,
en
fonction
de
la
configuration
du
lieu
des
travaux
et
des
engins,
véhicules
de
chantier
utilisés,
deux
modifications
de
circulation
peuvent
être
mises
en
place
par
la
Société
ODEON
TP,
elles
sont
les
suivantes
:
Phase
1
: travaux
au
droit
du
9bis
avenue
de
l'Atlantique
:
Les
travaux
au
droit
du
bis
avenue
de
l'Atlantique
dans
la
section
entre
la
rue
des
Sirènes
et
le
giratoire
Charles
Atamian
nécessitent
une
tranchée
en
traversée
de
route
et trottoir,
un
empiétement
de
la
chaussée
et
sur
le
trottoir
par
des
engins
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
A
la
demande
de
l'entreprise,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement,
le
temps
des
travaux.
Les
travaux
seront
exécutés
en
demi-chaussée,
compte
tenu
du
sens
unique
et
d'éviter
d'interdire
la
circulation
sur
l'avenue
précitée.
II
convient
de
sécuriser
une
zone
de
chantier
et
de
supprimer
toutes
les
places
de
stationnement
au
droit
du
chantier
afin
de
laisser
libre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l’aide
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C
et
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK3
et
AK14.La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
et
délimitée
par
des
cônes
K5a.Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
piste
cyclable
sera
condamnée
pendant
les
travaux.
Les
vélos
seront
dirigés
vers
la
chaussée.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55,42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6 -
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Phase
2
: travaux
au
droit
du
32
avenue
de
l'Atlantique :
Les
travaux
au
droit
du
32
avenue
de
l'Atlantique
dans
la
section
entre
le giratoire
Charles
Atamian
et
la
rue
des
Sirènes
nécessitent
une
tranchée
en
traversée
de
route
et
trottoir,
un
empiétement
de
la
chaussée
et
sur
le trottoir
par
des
engins
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
A
la
demande
de
l'entreprise,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement,
le
temps
des
travaux.
Les
travaux
seront
exécutés
en
demi-chaussée,
compte
tenu
du
sens
unique
et
d'éviter
d'interdire
la
circulation
sur
l'avenue
précitée.
Il
convient
de
sécuriser
une
zone
de
chantier
et
de
supprimer
toutes
les
places
de
stationnement
au
droit
du
chantier
afin
de
laisser
libre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l'aide
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C
et
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK3
et
AK14.La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
et délimitée
par
des
cônes
Kba.Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
réglementaire
3H
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
piste
cyclable
sera
condamnée
pendant
les
travaux,
Les
vélos
seront
dirigés
vers
la
chaussée.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
Les
travaux
du
9bis
avenue
de
l'Atlantique
et
32
avenue
de
l'Atlantique
nécessitent
de
supprimer
temporairement
toutes
les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier,
afin
de
laisser
libre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
étant
donné
que
la
rue
est
en
sens
unique.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
en
place
sur
le
trottoir
par
la
Société
ODEON
TP
48
heures
avant
les
travaux,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
4
septembre
2023
au
vendredi
22
septembre
2023.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
23
aout
2023