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Arrêté - 2023 1527 PM Odeon TP 53 rue de la Barre travaux de terrasseemnt Telecom
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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DPhpablue
Frorçi
Dinant le Vooiaks
.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
MT
VE
Mons Cole Core d US
DRE NES
CROIX
DE
VIE
MUNICIPALE
@
02 51 55 29 55
2 6 DEC,
73
FB/PR N°
2023
—-1527
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
de
la
Barre,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
Télécom,
réalisés
par
l'entreprise
Odéon
TP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
19
décembre
2023,
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie; Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Odéon
TP
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
53
rue
de
la
Barre,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
Télécom,
réalisés
par
l'entreprise
Odéon
TP
dont
le
siège
se
situe
-
ZA
La
Voltière
-
Impasse
du
Bourillet
—
85710
LA
GARNACHE ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
Télécom
au
53
rue
de
la
Barre,
nécessitent
des
ouvertures
de
fouille
et
de
4
mètres
de
tranchées
sur
la
chaussée
et/ou
le
trottoir,
un
empiétement
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier,
ainsi
que
la
suppression
temporaire
des
deux
places
de
stationnement
du
33
rue
de
la
Roche
Bonneau
pour
le
stationnement
de
camions
de
chantier,
afin
de
fluidifier
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
lorsque
que
le
camion
de
chantier
n'a
pas
l'utilité
d'être
au
droit
du
chantier.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l’aide
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C
et
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK3
et
AK14.La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
et délimitée
par
des
cônes
K5a.Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
La
réfection
du
trottoir
en
béton
désactivé
du
53
rue
de
la
barre
devra
être
refait
à
r= identique. Avertissement : -
Les
deux
places
de
stationnement
du
33
rue
de
la
Roche
Bonneau
sont
supprimées
temporairement
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
».
Les
panneaux
seront
mis
par
l’entreprise
Odéon
TP,
24
heures
avant
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
3 janvier
2024
au
lundi
22
janvier
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Télébhone
: 02.51,55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
6
-
Article
7
_-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
là
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
MWW
.teler
rs.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Direciéur
deb
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Wendée
/et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
préseht
arrêté/dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
20
décembre
2023.
LeMaÿfe Fraficois
Blang