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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A18 02 RPQS Energies SYDEC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
2023
LES ÉNERGIES
Faits & Chiffres RAPPORT D’ACTIVITÉ
10. Nos engagements
28. Reportage : La coupure de l’éclairage public
44. Panoramas
26. Fonds vert : investir pour l’avenir
31. Autonomie énergétique : une ambition à portée de main
36. Bornes de recharge : état des lieux et perspectives RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 2
26
31
36
4. Faits marquants
6. L’essentiel d’un coup d’oeil
10. Un territoire, des compétences
12. Objectif RSO : premiers jalons franchis avec succès
14. Trois compétences essentielles au service du
territoire
16. Une gouvernance au service des missions du Syndicat
18. Les 18 rapporteurs énergies incarnent la voix des
territoires
20. Être à l’écoute des agents pour un accompagnement
toujours plus personnalisé
22. La Direction Énergies, garante d’un aménagement
équilibré et cohérent
25. Diminuer la consommation énergétique
32. Le SYDEC et ses concessionnaires
34. Pour vos projets, une ambition, deux solutions
36. Bornes de recharge : diagnostic et perspectives
38. Contrôle des lignes de vie des mâts d’éclairage
sportif
40. Rénovation énergétique, de l’audit à la réalisation
42. Panoramas
44. Les ressources financières de la Direction Énergies
46. Gestion de la dette et perspectives
47. Programme annuel 2023 à la loupe
50. Programme annuel des travaux
52. Mandatement TTC des travaux 2023
56. Les contributions des collectivités adhérentes aux travaux
58. Comprendre l’attribution des marchés à bons de commande
59. Les opérateurs économiques titulaires des marchés du SYDEC
60. Suppléments
62. Programme prévisionnel 2024
64. Libellés Programme 2024
66. Contributions relatives au service Conseil Énergies
68. Liste des travaux réalisés en 2023
Rapport d’activité annuel 2023 Énergies du SYDEC rédigé sous la
supervision de la Direction Énergies et du service Communication.
Conception graphique : www.aggelos.fr
Certified BCorporation depuis 2015.
Photos : ©SYDEC, ©Marc Bourrel, ©AdobeStock, ©Franck Brouillet.
Sommaire RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 3
Le SYDEC est prêt à relever les défis
à venir avec la détermination qui
fait, depuis plus de 80 ans,
sa renommée.
L’année 2023 est dans la droite ligne de 2022 avec de fortes tensions géopolitiques et une nette accélération du changement climatique. À l’image de l’ensemble de ses adhérents, le SYDEC se doit de relever chaque jour les défis résultant de ce contexte en s’appuyant sur l’implication et les savoir-faire de ses agents.
Afin de diminuer la consommation d’énergie, le SYDEC mobilise tous les outils à sa disposition comme les aides financières de l’Etat avec le Fonds Vert, la convention d’intracting avec la Banque des territoires, ou encore le Fonds chaleur et le partenariat avec l’ADEME. Le SYDEC poursuit d’autre part le remplacement des éclairages énergivores et développe avec ses partenaires Enedis et GRDF l’installation des énergies renouvelables de demain. L’accompagnement vers la transition énergétique se réalise également à travers les services d’audits et de conseil proposés par le SYDEC à l’ensemble de ses communes adhérentes.
Il est à noter que le SYDEC soutient, sur ses fonds propres, l’accélération de la transition énergétique en portant ses investissements à des niveaux jamais atteints auparavant. Les objectifs de développement durable de l’ONU fixent toujours le cap de notre stratégie dans ce domaine et nous poussent vers la réussite de notre démarche RSO entamée en 2022. L’évaluation officielle des premières actions mises en place nous conforte dans notre trajectoire qui mènera à l’obtention du label engagé RSO, dans les années à venir. Le SYDEC accompagne également la montée en puissance du nombre de véhicules électriques sur le territoire. Le nouveau Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE), validé par la préfecture en mai 2023, prévoit le déploiement de 203 bornes sur les 4 années à venir et qui viendront s’ajouter aux 92 déjà implantées. Les premières mises en service sont actuellement en cours. Fort de ses succès passés et de ses engagements renouvelés, le SYDEC est prêt à relever les défis à venir avec la détermination qui fait, depuis plus de 80 ans, sa renommée.
Merci encore pour votre confiance renouvelée.
Bonne lecture à toutes et tous.
Édito
Jean-Louis PÉDEUBOY
Président du SYDEC RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 4
Des économies d’énergies grâce aux luminaires LED financés
en partie par le Fonds Vert
Lancé en janvier 2023, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, plus communément appelé « fonds vert », a financé plus de 9 000 dossiers, pour plus de 17 000 projets déposés dans la France entière.
Pour le Département des Landes, le fonds alloué était de 6 M€. Le SYDEC a obtenu 800 000 € de financement pour remplacer les luminaires les plus énergivores par des LED sur tout le territoire.
Grâce à cette initiative impactant plus de 2 300 installations, la consommation électrique sera réduite de près de 70 %. Cette économie annuelle est estimée à 120 000 € pour les collectivités concernées. p.27
Intracting : Mise en œuvre suite à la signature
En janvier 2023, une convention d’Intracting était signée entre la Caisse des Dépôts et le SYDEC, au nom de toutes les communes ad- hérentes, au titre de l’éclairage public. Depuis, six collectivités ont franchi le pas et saisi cette opportunité, en contractant des emprunts d’une valeur globale excédant les 600 000 euros. Grâce au taux préférentiel offert par la Caisse des Dépôts, les collectivités peuvent réaliser des économies considérables, se chiffrant en milliers d’euros. Ces emprunts peuvent être cumulés avec d’autres aides financières soutenues par l’État, telles que le Fonds Vert, offrant ainsi aux municipalités des conditions très avan- tageuses pour leurs projets d’éclairage public. En 2024, 1,5 million d’euros seront ainsi disponibles pour les communes qui souhaitent bénéficier des avantages de la convention d’Intracting. p.28
Faits marquants
Bilan RSO : Évaluation à blanc réussie et plan d'action en vue
Le SYDEC, dans son engagement en faveur de la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), a franchi une étape significative en réalisant avec succès une évaluation à blanc.
Cette revue approfondie, supervisée par le Cabinet ESPERE, s’est tenue sur cinq jours en avril et mai 2023. Elle a impliqué environ 70 personnes, et a évalué les pratiques et performances du SYDEC en matière de Responsabilité Sociétale. Avec un total de 522 points sur 1 000, dépassant le seuil minimal des 300 requis pour le label RSO, les résultats sont plus qu’encourageants. Un plan d'action a été élaboré pour renforcer davantage la démarche RSO, en vue de l'évaluation officielle prévue en septembre 2024. p12-13
Un nouveau site internet moderne et inclusif
Découvrez notre nouveau site internet, dévoilé en juillet 2023 après 18 mois de refonte intensive. Avec une expérience utilisateur optimale, il répond aux besoins d’un large public d’élus, d’abonnés, d’usagers, de bénéficiaires de la fibre, d’entreprises ou encore d’enseignants.
En plus de fournir des informations essentielles, notre site offre un espace dédié aux collectivités landaises et une gamme complète de ressources et de services en ligne. Il propose également une boite à outils destinée aux délégués du SYDEC, comprenant l’agenda des instances, le recueil des actes administratifs, les comptes-rendus des délibérations et des conseils utiles. Ne tardez pas à découvrir tout ce qu’il a à vous offrir ! RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 5
Journée mondiale de l’énergie : une émission interactive pour
les élèves de CM1/CM2 sur la transition énergétique
Le 19 octobre 2023, lors de la Journée Mondiale de l’Énergie, une émission inte- ractive a rassemblé plus de 1 800 élèves de CM1 et CM2, répartis dans 77 classes primaires du département. La force de cet événement réside dans un programme dynamique, rythmé par un animateur aguerri et des interventions concrètes, comme celles des économes de flux assurant ainsi la promotion des écogestes. L’émission a abordé les thèmes de la production, la distribution et la consomma- tion d’énergie, à travers des témoignages, des expériences, des documentaires et un quiz interactif. La classe de CM2 de Horsarrieu a remporté le concours et a pu repartir avec une maquette et des livres sur les énergies renouvelables, ainsi qu’une visite guidée d’une centrale photovoltaïque, développée par le SYDEC, sur une de ses stations d’épuration. Cette initiative, ludique et instructive, visait à encourager l’engagement des élèves dans la transition énergétique pour un avenir meilleur et plein de promesses.
Conférence Départementale : Évaluation
et priorités pour l’électrification rurale
Lors de la Conférence Départementale annuelle du
20 novembre 2023, le SYDEC, Enedis et Gascogne
Energies Services (GES) ont présenté leur rapport
annuel 2022, en accord avec la loi NOME. Cette
rencontre évalue l’état des ouvrages électriques,
discute des investissements réalisés et établit les
priorités d’investissements concertés entre les 3
acteurs. Les engagements incluent le soutien à la
transition énergétique, l’intégration des énergies
renouvelables et de nouveaux usages comme la
Mobilité électrique. Un programme d’investissement
d’envergure pour 2021/2024 sera mis en œuvre
pour répondre à la croissance démographique. Les
aides financières aux collectivités landaises seront
basées sur les éléments présentés au cours de cette
conférence.
Cybersécurité : le SYDEC protège ses infrastructures critiques
Le SYDEC, conscient de la menace croissante des cyberattaques, a renforcé sa politique de cybersécurité à travers des investissements technologiques et des programmes de sensibilisation. Sélectionné pour un programme supervisé par l’ANSSI dans le cadre du plan France Relance, le SYDEC a réalisé un prédiagnostic puis un audit, et mis en place un plan de sécurisation du réseau. Grâce à ces mesures, son vaste parc informatique est sécurisé, bénéficiant notamment de la redondance, de la connexion 4G de secours et d’une architecture réseau optimisée et cloisonnée. Le SYDEC continue à s’adapter constamment pour garantir la sécurité de ses infrastructures et de ses données sensibles. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 6
L’essentiel D’UN COUP D’OEIL Pour chaque domaine d’intervention de la Direction Énergies, retrouvez les chiffres
clés de l’année 2023. Un aperçu de l’accompagnement du SYDEC au service de ses adhérents et un état des lieux des infrastructures gérées par le SYDEC.
CONSEIL
ÉNERGIES BILAN 2021-2023
312 CONVENTIONS signées dont :
188 prestations de services
52 économes de flux énergétique
75 décrets tertiaire
828 MISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT
171 audits et DPE
154 projets liés au Décret Tertiaire
172 projets énergie renouvelable*
74 maîtrises d’œuvre énergie
renouvelable + rénovation éner-
gétique
87 maintenances exploitation*
1 schéma directeur immobilier
énergétique
105 dossiers CEE.
7,6 M€ Montant des travaux de rénova-
tion énergétique accompagnés
par le SYDEC pour 20 bâtiments
117 PROJETS DE CONSTRUCITON Projets de construction de
centrales photovoltaïques et de
chaleur renouvelable
130 000 € de valorisation de CEE liés aux
travaux énergétiques
2,3 M€ Montant des subventions dont a
bénéficié le SYDEC pour la tran-
sition énergétique (1,5 M€ de la
FNCCR et du programme ACTEE,
0,73 M€ du Fonds Chaleur).
1,73 M€ reversés aux collectivités.
TÉLÉCOMMUNI-
CATIONS
2,1 M€ d’investissements
programmés par le SYDEC
et ses partenaires (Orange
et collectivités) dont 365 k€
de participation du SYDEC
437 K€ de redevance mutualisée
reversée au SYDEC
IRVE
609,71 € de forfait annuel par borne payé en 2023
sur le fonctionnement 2022
34 863 SESSIONS DE CHARGE sur l’ensemble du réseau
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ÉNERGIE
ÉLECTRIQUE
19,3 M€ d’investissements programmés
par le SYDEC et ses partenaires
dont 4,2 M€ de participation
du SYDEC
DISTRIBUTION
PUBLIQUE DE GAZ
49 591 USAGERS
1 636 KM de canalisations
107 COMMUNES en contrat de concession
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
122 000 FOYERS LUMINEUX
23,3 % de lampes type LED
2,9 % de taux de renouvellement
23,3 M€ d’investissements programmés
par le SYDEC et les collectivités
dont 4,22 M€ de participation
du SYDEC
*photovoltaïque + chaleur RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 7
L L’ESSENTIEL D’UN COUP D’OEIL La vie des concessions L’essentiel d’un coup d’œil sur les concessions de distribution d’électricité et de gaz combustible. Le service du Contrôle des concessions est à la disposition des élus pour recevoir toute requête liée à l’activité des concessionnaires. Les usagers peuvent également lui transmettre directement leurs requêtes. La concession électrique des Landes à la loupe
Postes source 34
11 371
Fourniture / Production
dont 17 780 sites en EnR
sur la concession pour 1 080 MW
et 1 453 GWh (48 % de la
consommation des Landes)
Distribution Réseau BT
230 volts
10 979 km
60,5% en souterrain
Distribution
réseau HTA
20 000 et 15 000 volts
9 899 km
71,2 % en souterrain
postes
de transformation
HTA vers BT Fourniture
Réglementée / libre
327 communes
305 232 usagers (60 % au tarif réglementé)
Domaine concédé
20 878 km de réseau HTA et BT
Âge moyen entre 24 et 25 ans
40 M d’€ d’investissement total annuel moyen
70 en qualité «urbaine»
145 en qualité «suburbaine»
Aucune en «hors standard
qualité»
111 COMMUNES
(33,4 % des communes)
QUALITÉ DE TYPE « RURAL »
POINTS DE LIVRAISON
au 31 décembre 2023
305 232
Entre 2018 et 2023 :
+ 6 % en zone rurale vs + 5,1 %
en zone urbaine
Entre 2010 et 2023 : + 23,3 % RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 8
Réseaux HTA et BT*
Les travaux réalisés par Enedis
et le SYDEC, avec l’aide du CAS-Facé,
ont amélioré l’état du patrimoine
de la concession, après les tempêtes
de 1999 et 2009.
En 2023
Le réseau Haute Tension A en fils nus
représente :
28,8 % de sa longueur totale
(contre 79 % en 1999).
71,2 % du réseau HTA est enfoui.
2016 2018 2020 2021 2022 2023
Départs mal alimentés (DMA) 189 434 517 580 591 NC**
Clients mal alimentés (CMA) 962 2 313 3 328 4 079 4 032 3 138 Le nombre de CMA diminue pour passer sous le niveau de 2020
* HTA (15 000 volts / 20 000 volts) et BT (230 volts / 400 volts)
Qualité de fourniture en 2023
ENEDIS : 88,7 minutes de temps moyen de coupure
en 2023 (+ 9 minutes par rapport à 2022)
GES : 14 minutes de temps moyen de coupure
en 2022 (- 68,5 minutes par rapport à 2021)
Le réseau basse tension en fils
nus représente :
3 % de sa longueur totale
sur l’ensemble de la concession.
2,8 % pour la seule zone
d’électrification rurale (contre 35 %
en 1999). Aujourd’hui, la longueur
du réseau BT en fils nus est plus
importante en zone urbaine
qu’en zone rurale.
Qualité de type urbain [70 communes]
Qualité de type suburbain [145communes]
Qualité de type rural [111communes]
Commune hors concession [1]
AU CŒUR DES LANDES
** Non-communiqué à date de publication du rapport. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 9
GRDF Nouvelles concessions : 15 communes
GRDF Concession historique : 44 communes
GES Concessions : 45 communes
Butagaz Concessions : 2 communes
Commune en régie GES : 1 commune
30 postes de détente
790
49 309
1 611
robinets
84 robinets
usagers
usagers
63 195 branchements
336
282
branchements
GWh
km
943 DISTRIBUTION
GAZ NATUREL
DISTRIBUTION
GAZ PROPANE de gaz acheminé
k€ 12 316
de recettes
d’acheminement
de réseau
25 km de réseau
MWh 3 185
de gaz acheminé
k€ 200
de recettes
d’acheminement
La concession gazière des Landes à la loupe
communes
en concession
communes
desservies
en gaz naturel
communes
desservies
en gaz propane
107
57
15 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 10
Scannez, découvrez !
Plongez dans l’histoire
et le patrimoine de
ce territoire landais,
en scannant ce QR-Code. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 11
Un territoire, des compétences
12. Objectif RSO : premiers jalons franchis avec succès
14. Trois compétences essentielles au service du territoire
16. Une gouvernance au service des missions du Syndicat
18. Les 18 rapporteurs énergies incarnent la voix des territoires
20. Être à l’écoute des agents pour un accompagnement toujours
plus personnalisé
22. La Direction Énergies, garante d’un aménagement équilibré
et cohérent
24. Les nouveaux arrivés à la Direction Énergies RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 12
des Organisations (RSO), sous forme
de sessions de formation, ont été
organisées en collaboration avec le
service de prévention et la responsable
Qualité, Sécurité, Environnement (QSE).
Ces sessions ont rencontré un franc
succès, rassemblant l’ensemble des
agents et renforçant leur compréhension
des enjeux associés à la RSO.
Vendredi 8 décembre 2023, lors du repas
de fin d’année réunissant tous les agents
du SYDEC, un quiz sur la Responsabilité
Sociétale des Organisations (RSO) a
O Objectif RSO : premiers jalons franchis avec succès L’objectif de ce diagnostic était de mesurer le niveau de conformité du SYDEC aux attendus du label engagé RSO, en attribuant des points selon un système d’évaluation spécifique. Sur une échelle de 0 à 1 000 points, le seuil minimal pour obtenir le label RSO est de 300 points. Les résultats de l’évaluation
à blanc ont été très encourageants,
avec un total de 522 points attribués au
SYDEC.
Fort de ces conclusions positives, le
SYDEC a élaboré un plan d’actions initial
visant à débuter la démarche RSO. Ce
plan identifiant les axes d’amélioration
servira de guide pour les prochaines
étapes, notamment la préparation
de l’évaluation officielle prévue du 30
septembre au 4 octobre 2024.
Le SYDEC réussit son évaluation
RSO à blanc et se prépare pour les
phases suivantes
Dans le cadre de son engagement en
faveur de la Responsabilité Sociétale
des Organisations (RSO), le SYDEC
a récemment franchi une étape
déterminante en réalisant une évaluation
à blanc. Cette démarche, menée sur
cinq jours, a permis de dresser un
bilan détaillé des pratiques et des
performances du SYDEC en matière de
RSO.
L’évaluation confiée au cabinet ESPERE
s’est déroulée du 25 au 27 avril 2023,
puis du 16 au 17 mai 2023. Elle impliquait
la participation de près de 70 personnes,
dont des membres de la Direction
Générale, des Directions Techniques,
des pilotes de processus, des chefs de
service, des chefs de centre, des groupes
d’agents, des représentants du personnel
ainsi que des élus et prestataires
externes.
Sensibilisation à la RSO au SYDEC :
une approche dynamique
Tout au long de l’année 2023, des
réunions spécifiques axées sur la
prévention et la Responsabilité Sociétale
Depuis l’obtention de la certification ISO 9001 en 2008, le SYDEC s’est engagé dans une démarche d’amélioration continue, alignée sur les objectifs de développement durable de l’ONU. Il exprime désormais ses ambitions à travers la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO). Les étapes s’enchainent, conformément au processus présenté aux élus lors de la journée de coordination de juin 2022.
UN TERRITOIRE, DES COMPÉTENCES RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 13
24 Ambassadeurs pour promouvoir
les valeurs de la RSO
Les 8 et 9 janvier 2024, les
Ambassadeurs RSO ont suivi une
formation de deux jours. Dispensée
par l’AFNOR, cette session visait
à harmoniser les compétences de
l’équipe et à les préparer à leur rôle
d’Ambassadeurs de la RSO. Les actions
concrètes des Ambassadeurs RSO
ont été examinées lors du Comité de
Direction du 13 février 2024.
Bilan Carbone : un pas de plus vers
la responsabilité environnementale
Dans le prolongement de son
engagement RSO, le SYDEC lance
son Bilan Carbone, marquant ainsi le
début d’un processus visant à répondre
aux exigences règlementaires et aux
engagements volontaires en matière de
durabilité environnementale.
1 - Le premier Comité de Pilotage
(COPIL) s’est tenu le 18 mars 2024,
avec pour objectif règlementaire de
finaliser le bilan carbone d’ici le 30 juin
2024. Cette évaluation s’inscrit dans
une double perspective : celle de la
responsabilité environnementale et celle
de la transparence vis-à-vis des parties
prenantes.
Son objectif principal est de dresser un
premier état des lieux des émissions
de gaz à effet de serre générées par
les activités du SYDEC tout au long de
l’année 2022. Cette analyse permettra de
mieux comprendre l’empreinte carbone
de l’organisation et d’identifier les
principaux leviers d’action pour réduire
son impact environnemental.
été organisé pour apporter une touche
ludique à cet événement traditionnel
et convivial. Une série de questions a
été posée dans le but de sensibiliser et
d’engager les agents à travers un défi
amusant, offrant ainsi au gagnant la
chance de remporter un superbe panier
garni.
À la Une sur l’intranet du SYDEC,
le lancement de la formation des
Ambassadeurs RSO, début janvier 2024,
a également favorisé la promotion de la
culture RSO au sein de l’organisation.
2 - Une fois le Bilan Carbone établi, le
SYDEC mettra en place un plan d’actions
visant à réduire ses émissions. Des
indicateurs spécifiques seront définis
pour suivre l’avancement de ces actions
et évaluer leur impact. Ces indicateurs
serviront à mesurer la progression
du SYDEC dans la réduction de son
empreinte carbone et à rendre compte
de ses performances environnementales
de manière transparente.
Le SYDEC s’engage résolument
dans le nouveau cycle triennal
de certification ISO 9001
Le dernier cycle triennal 2020-2023
s’est clôturé sur un constat plus que
positif, témoignant d’un système de
management du SYDEC mature et
performant. Ses points forts reposent
notamment sur une solide couverture
de ses activités grâce à un ensemble
de procédures bien défini, l’utilisation
d’outils dédiés à l’optimisation de
l’échange et du traitement des données,
une communication interne et externe
transparente sur ses performances, ainsi
qu’un haut taux de satisfaction de ses
parties prenantes.
Un nouveau cycle s’est ouvert fin janvier
2024 avec l’audit de renouvellement.
Dans sa quête permanente d’efficacité
opérationnelle, le SYDEC reste déterminé
à maintenir sa certification ISO 9001
à long terme, démontrant ainsi son
engagement envers l’excellence et la
satisfaction de ses parties prenantes. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 14
3 3 compétences essentielles au service du territoire Le SYDEC : des compétences pour un avenir durable et connecté Au SYDEC, nous accompagnons les territoires et les citoyens pour rendre possible la transition vers un avenir
durable et résilient, grâce à nos
compétences spécialisées dans les
domaines de l’énergie, de l’eau et du
numérique. Nous œuvrons activement
à assurer une gestion publique efficace
et efficiente de la ressource en eau, à
promouvoir la transition et la sobriété
énergétique, et à mettre en œuvre un
aménagement numérique pérenne
et inclusif. C’est ensemble que nous
gérons l’essentiel, façonnant un
territoire moderne et respectueux de
l’environnement.
Énergies :
Le SYDEC joue un rôle central dans
la mise en œuvre d’un aménagement
énergétique territorial équilibré et
cohérent, en répondant aux besoins
des territoires et des citoyens landais.
À cet effet, il assure la distribution
publique de l’électricité et du gaz,
contrôle les concessions énergétiques,
propose des conseils en matière
d’énergies renouvelables et de
rénovation énergétique aux collectivités,
modernise l’éclairage et gère les
travaux de dissimulation des réseaux de
télécommunications. Enfin, il participe
à la transition vers la mobilité électrique
en développant et gérant des bornes de
recharge pour les véhicules électriques
et hybrides.
Eau & Assainissement :
Le SYDEC s’investit pleinement dans
une gestion efficiente et soutenable de
la ressource hydrique. Afin de satisfaire
les besoins quotidiens de la population
landaise, il assure un approvisionnement
continu en eau potable, via des réseaux
performants et sécurisés, tout en
veillant à la protection pérenne de la
ressource. Il assure la collecte et le
traitement des eaux usées, tout en
préservant les milieux aquatiques et en
recyclant les boues issues du processus
de traitement. En parallèle, le SYDEC
participe à des initiatives de solidarité
internationale et mène différentes
actions de sensibilisation auprès du
grand public sur les enjeux liés à l’eau.
Pour assurer sa mission de service public, le Syndicat peut compter
sur l’engagement quotidien de ses 377 agents, répartis
dans les trois pôles techniques : énergies, eau et assainissement,
numérique, ainsi que les services supports mutualisés.
Aménagement numérique :
Depuis 2013, le déploiement de la fibre
optique par le SYDEC vise à améliorer
l’accès à Internet. À cette fin, le SYDEC
a conçu et construit le réseau de
fibre optique dans les Landes et a
accompagné la commercialisation avec
la SPL NATHD. Aujourd’hui, l’accent
est mis sur la vie et la maintenance du
réseau fibré : la qualité des connexions,
la sécurité des infrastructures,
l’accompagnement des élus à la
fermeture progressive du réseau cuivre
et la promotion de l’inclusion numérique
dans tout le territoire landais.
UN TERRITOIRE, DES COMPÉTENCES RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 15
2006 Création du service
concessions et
conseil énergie
SYDEL devient
SYDEC avec
lacréation du service
public eau
et assainissement
1937
1947
Création du SYDEL
pour la distribution
de l’électricité
dans les Landes
1999 Création du service public
d'assainissement non
collectif (SPANC)
2015 Création du service entretien et exploitation
des bornes de recharge
pour véhicules électriques
1981 Création du service d'entretien de
l'éclairage public
2008 Première certification
ISO 9001
2022 Lancement démarche RSO
1985 2013 Création du service public
chargé de
l'aménagement
numérique
Création
du service public
de distribution de
gaz combustible
2020 Création du service "Ressource en Eau"
Ressources
102 femmes 43 ans de moyenne d’âge
12 ans d’ancienneté en moyenne
377 10
7
AGENTS
MOBILISÉS SITES
SERVICES SUPPORTS
MUTUALISÉS
60 Direction Générale
1 siège social
5 agences locales Eau
3 sites techniques Énergies
1 usine de compostage
dont :
52 Direction Énergies
12 Direction Numérique
253 Direction Eau
Ressources
Humaines
Finances
Communication /
Animations
pédagogiques
Informatique
Cartographie /
Sécurité réseaux
Qualité
& RSO
Services
généraux
Investissement local et engagement social en 2023
M€ 95
DE TRAVAUX RÉALISÉS 24 908
HEURES
D’INSERTION SOCIALE
Les grandes dates qui ont façonné le SYDEC RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 16
1 COMITÉ
STRATÉGIQUE
NUMÉRIQUE
Jean-Louis Pédeuboy
Communes
composé de 26 membres dont
Président du SYDEC
désignent les
représentants
désignent les
représentants
EPCI
Conseil régional
Nouvelle
Aquitaine
COMITÉ SYNDICAL
COMMISSION EAU &
ASSAINISSEMENT
ÉNERGIES EAU & ASSAINISSEMENT
COMMISSION
ÉNERGIES
COMMISSION
NUMÉRIQUE
Conseil
départemental
des Landes
Michel Herrero
1er Vice-Président en charge de l’énergie
Jean-Marc Lespade
2sd Vice-Président en charge de l’eau et de l’assainissement
Olivier Martinez
3eme Vice-Président en charge en charge de l’aménagement
numérique du territoire
désignent les
représentants
1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1 BUREAU SYNDICAL
18 COMITÉS TERRITORIAUX
3 COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES
L’Assemblée Générale
élit les membres du
BUREAU SYNDICAL
désignent les représentants
U Une gouvernance au service des missions du Syndicat En 2021, le bureau syndical du SYDEC a été renouvelé suite aux élections départementales et régionales qui s’inscrivent dans la continuité du renouvellement communal et communautaire de 2020. Pour ce mandat 2021-2026, le Syndicat souhaite poursuivre ses missions de service public, en maintenant un haut niveau d’investissement. Il se positionne comme un partenaire de confiance auprès des élus landais et encourage la co-responsabilité. UN TERRITOIRE, DES COMPÉTENCES LA GOUVERNANCE DU SYDEC RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 17
La vie du SYDEC en 2023
009 bureaux syndicaux
004 comités syndicaux
018 comités territoriaux Énergies
016 comités territoriaux Eau-Assainissement
087 décisions prises
151 délibérations prises en bureau syndical
106 délibérations prises en comité syndical
Le bureau syndical
Il assure les affaires courantes du SYDEC.
Il prépare notamment les décisions
stratégiques et les décisions d’orientation
du Syndicat.
Le comité syndical
Il assure la cohérence des décisions
des comités territoriaux et du comité
stratégique numérique. Il adopte
Les comités territoriaux
200 délégués titulaires siègent en Commis- sions départementales
33 rapporteurs territoriaux représentent les comités Eau et Énergies
Les comités territoriaux du SYDEC rassemblent
les représentants des collectivités adhérentes
(communes et établissements publics de
coopération intercommunale).
également les budgets, les tarifs et les
comptes-rendus d’activités, ainsi que les
modifications des règlements de service.
Les comités territoriaux
Ils recensent les besoins locaux et
hiérarchisent les priorités des programmes
de travaux. Ils sont chargés du suivi
des affaires locales. Ils proposent des
améliorations aux règlements de service
et formulent un avis sur toutes les
affaires relatives à leur territoire.
Ils examinent également les comptes-
rendus annuels d’activités.
Le comité stratégique numérique
Il détermine les politiques et les
investissements du déploiement
du très haut débit dans les EPCI.
Bureau syndical du 18 avril 2024 en présence de Jean-Marc Lespade,
Jean-Louis Pédeuboy, Michel Herrero et Jean-Yves Arrestat. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 18
L Désignés lors des comités territoriaux en début de mandat, les rapporteurs énergies animent les comités territoriaux et présentent aux délégués les affaires qui leur sont soumises. Chargés d’iden- tifier les besoins des communes, ils participent à la prise de décision, tout en étant les garants de l’efficacité de l’action du SYDEC sur le terrain. Les 18 rapporteurs énergies incarnent la voix des territoires UN TERRITOIRE, DES COMPÉTENCES 3 questions à Michel Herrero, vice-président du SYDEC et maire d’Estigarde.
Si vous deviez dresser le bilan
de l’année 2023 vis-à-vis des
énergies pour le SYDEC, que
retiendriez-vous ?
L’année 2023 restera comme une année
positive. Notre trajectoire et notre
dynamique restent inchangées et nous
permettent d’avancer sans cesse vers de
nouveaux défis. Cette constance dans la
progression témoigne de l’engagement
continu du SYDEC envers son objectif
principal : répondre aux besoins
énergétiques des collectivités landaises
de manière efficace et responsable.
Quels sont les enjeux majeurs et
les prochains défis à relever pour
l’année 2024 ?
Nous devrons nous attacher à développer
les relations de confiance qui nous lient
avec toutes les communes du territoire.
Cela passera notamment par la poursuite
de la mise en place des éclairages
publics utilisant la technologie LED en
remplacement des installations obsolètes
et énergivores.
La mobilité de demain s’écrit également
avec le SYDEC, qui contribuera à
l’implantation de plus de 200 nouvelles
bornes de recharge d’ici 2027. Ces
infrastructures, inscrites dans le nouveau
Schéma Directeur des Infrastructures
de Recharge pour Véhicules Électriques
(SDIRVE), soutiennent l’augmentation
constante du nombre de véhicules à
moteur non thermique dans les Landes.
Pouvez-vous nous décrire la
collaboration entre le SYDEC et
les collectivités landaises afin
de surmonter les défis liés à la
transition énergétique ?
L’une des forces du SYDEC réside dans
le relationnel avec les représentants
des collectivités. Chacun peut
s’exprimer et ces avis transitent par les
comités territoriaux, les commissions
départementales et remontent au comité
syndical.
Cette forte concertation donne aux
élus l’assurance d’être entendus et
de pouvoir efficacement transmettre
les besoins des concitoyens dont ils
sont les représentants. Il en découle
une collaboration efficace et une large
adhésion aux projets ambitieux portés par
le SYDEC. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 19
CHALOSSE
TURSAN
AIRE-SUR
-L’ADOUR
PAYS
GRENADOIS
PAYS DE VILLENEUVE
EN ARMAGNAC LANDAIS
COTEAUX ET
VALLÉES DES LUYS PAYS D’ORTHE ET ARRIGANS
TERRES
DE CHALOSSE
AGGLOMÉRATION
DU GRAND
DAX
MAREMNE
ADOUR
CÔTE SUD
PAYS
TARUSATE
PAYS MORCENAIS
CÔTE LANDES
NATURE
MIMIZAN
GRANDS LACS
CŒUR HAUTE LANDE
LANDES D’ARMAGNAC
MARSAN
AGGLOMÉRATION
SEIGNANX Michel Castets
Commune
de Soustons
Luc De Monsabert
Commune de
Saint-Cricq-du-Gave
Bernard Kruzynski
Commune de
Saint-Pierre-du-Mont
Didier Bergès
Commune de
Grenade-sur-l’Adour
David Persillon
Commune de
Mimizan
Marie-Christine
Altimira
Commune de
Morcenx-la-Nouvelle
Julien Fichot
Commune de
Saint-Martin-de-Seignanx
Jean-Yves Arrestat
Commune
de Perquie
Dominique Urolatégui
Commune de Pontonx-sur-
l’Adour
Martine Elgart
Commune
de Saint-Aubin
Henri Bedat
Commune de Saint-
Vincent-de-Paul
Bernard Malherbe
Commune
d’Aire-sur-l’Adour
Vincent Darthos
Commune
d’Aubagnan
Grégory Cohéré
Commune de
Solférino
Jean-Jacques
Leblond
Commune d’Uza
Antolinez Vicente
Commune
d’Arsague
Patricia Cassagne
Commune de Lüe
Michel Herrero
Commune
d’Estigarde
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 19 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 20
E Être à l’écoute des agents pour un accompagnement toujours plus personnalisé Le service Ressources Humaines (RH) du SYDEC module et enrichit ses pratiques. L’objectif : une écoute plus fine des préoccupations des agents afin de mieux répondre à leurs attentes. UN TERRITOIRE, DES COMPÉTENCES Permanences RH : aller vers les agents pour nouer une relation de proximité Après le succès de la tournée 2022, avec un taux de satisfaction de 97%, les permanences RH ont naturellement été
reconduites en 2023.
Le concept : des rendez-vous person-
nalisés, à la demande des agents, sur
le site de leur choix. Le service RH se
déplace afin d’aller à leur rencontre.
Le calendrier : un questionnaire
électronique est adressé à tous les
agents pour organiser les entretiens
à l’automne, en amont des entretiens
individuels de novembre. Les agents
renseignent le créneau horaire souhaité,
et l’agence sur laquelle ils désirent être
accompagnés.
Les thèmes : à sélectionner dans le
questionnaire, parmi les sujets suivants
(choix multiples possibles) :
Carrière : évolution, mobilité,
avancement
Paie
Temps de travail : congés, absences,
ASA, RTT, maternité, paternité, etc.
Retraite
Formation
Autre
En octobre 2023, le service RH s’est
donc déplacé sur les centres de Mont
de Marsan, Roquefort, Tartas, Saint
Paul lès Dax et Capbreton/Tarnos pour
rencontrer les agents. Ces entretiens
personnalisés, se déroulant dans un
environnement familier, permettent de
tisser une relation particulière. L’agent
aborde sans appréhension les sujets
choisis au préalable et obtient le niveau
d’information souhaité.
En 2023, 75% des entretiens ont porté sur
la carrière ; viennent ensuite la retraite et
la formation.
Deux agents nous racontent
leur expérience de la permance
RH
Quel était le programme de votre
entretien ?
« J’ai souhaité aborder le thème de la
reconversion professionnelle. L’agent RH
a pu également m’apporter des infor-
mations sur le détail de mon bulletin de
salaire. Enfin, j’ai pu aussi partager mon
ressenti concernant mon arrivée dans
mon nouveau service. »
« Le sujet central portait sur mon départ à
la retraite. »
Quels sont les avantages de ces
entretiens «in situ» ?
« Cela permet un contact direct qui
facilite les échanges. C’est très sympa de
rencontrer en personne nos collègues du
service RH quand on ne travaille pas sur
le site du siège du SYDEC. Les agents de
terrain et des agences locales apprécient
que le personnel administratif viennent à
leur rencontre. En effet, cela peut-être un
peu intimidant pour certains agents de se
déplacer jusqu’au siège… »
« J’ai trouvé cet entretien sur place vrai-
ment très pratique. Sans cette initiative, je
pense que je n’aurais pas fait la
démarche, en tout cas, je n’aurais pas fait
le déplacement.
Les agents sont disséminés sur tout
le département et ne connaissent pas
forcément les locaux de Mont de Marsan,
cela peut être un frein à la demande de
renseignements. »
Quel bilan dressez-vous de cet
entretien ?
« L’agent RH m’a apporté toutes les
informations demandées et m’a surtout
rassurée quant à mes compétences pour
mener à bien mes missions. Au terme
de l’entretien, j’ai décidé de me laisser du
temps avant d’envisager une reconversion
professionnelle. Nous ferons un point lors
de la prochaine permanence RH. Je me
suis sentie écoutée et rassurée. »
« Au moment de l’entretien, la dernière
réforme des retraites n’était pas encore
passée. Il a donc fallu attendre son
application officielle pour obtenir les
informations définitives sur ma date de
départ et les conditions précises. Malgré
ce contretemps, je me suis sentie écoutée
et mes attentes ont été prises en considé-
ration. » RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 21
De l’humain derrière
la machine
La formation professionnelle est un
des leviers d’attractivité du SYDEC
qui y consacre plus de 1,5% de sa
masse salariale. Basée sur le site
de Mont de Marsan, Céline Aldabe,
chargée de formation, est à l’écoute
des agents afin de les accompagner
dans leurs projets professionnels et/
ou personnels et dans leur montée
en compétences.
En 2024, la gestion des forma-
tions du SYDEC entre dans une
nouvelle ère
Un nouveau logiciel de gestion des
formations a été créé sur mesure. Cette
approche a permis de concevoir un outil
parfaitement adapté à la politique RH du
SYDEC et aux besoins spécifiques de la
collectivité.
La date de mise en production de ce
nouveau logiciel est prévue pour mars ou
avril, marquant un changement significatif
par rapport au système précédent. Il offre
une interface plus intuitive, permettant
une meilleure visualisation des données
ainsi qu’une gestion individuelle et col-
lective plus efficace. L’optimisation des
délais représentera un réel gain de temps
pour les agents.
Grâce à ce nouveau logiciel, le SYDEC
dispose désormais d’un outil complet de
gestion de la formation offrant une vue
directe sur l’historique de chaque agent et
permettant de faire le lien avec la GPEC
(Gestion Prévisionnelle des Emplois et
Compétences).
L’objectif est que l’agent soit totalement
acteur de son parcours professionnel et
de faciliter les interactions entre services,
en offrant une consultation aisée des don-
nées RH. Cette dimension interconnectée
favorisera une meilleure coordination et
collaboration entre les services.
In fine, il sera relié au module Évaluation
dont le développement devrait débuter en
2024.
Depuis 2022, la refonte du
logiciel RH
Le SYDEC s’est doté d’un nouveau
Système d’Information de Gestion des
Ressources Humaines (SIRH). Plus
performant, adapté au nombre d’agents,
il offre de nouvelles fonctionnalités et la
possibilité d’aller plus loin dans les pro-
cess. L’interface utilisateur a été amélioré
grâce au travail collectif des équipes.
Les modules carrière et paie sont activés
depuis avril 2022. Le volet Gestion Pré-
visionnelle des Emplois et Compétences
(GPEC) est, quant à lui, en cours de
déploiement, afin de répondre au mieux
aux besoins.
A terme, le module GPEC intégrera le
référentiel des métiers du SYDEC et leurs
compétences associées. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 22
« Le SYDEC continue d’investir fortement sur le territoire,
avec un effort conséquent de la Direction Énergies.
Ainsi, après avoir dépassé les 30 millions d’euros d’investissement
en 2023, nous franchirons la barre des 40 millions en 2024,
afin d’accompagner les demandes de nos collectivités membres.
Nous accordons une attention particulière au financement
de la modernisation de l’éclairage public et aux travaux liés
à la transition écologique. Nous restons l’interlocuteur privilégié
des services de l’Etat pour les cofinancements croisés,
tels que la DETR et le Fonds vert, permettant ainsi la réalisation accélérée de cet objectif commun : la sobriété énergétique. »
L L’organisation fonctionnelle de la Direction Énergies repose sur différents services aux compétences bien établies. La Direction Énergies, garante d’un aménagement équilibré et cohérent
Laurent Civel, Directeur Général
Entretien des infrastructures
de recharge pour véhicules
électriques (IRVE)
DIREC
TION ÉNERGIES
Directeur Général
des Services & Énergies
Laurent CIVEL
Transition énergétique
Photovoltaïque
Chaleur renouvelable
Rénovation énergétique
Concessions
(gazières & éléctriques)
Organisation,
Contrôle des concessions
Maintenance de
l’éclairage public
Site de Biscarosse
Site de Mont-de-Marsan
Site de Saint-Paul-lès-Dax
Bureau d’études
Suivi et contrôle des travaux sur :
- les réseaux électriques,
- l’éclairage public,
- les infrastructures de télécommunications,
- les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
François MAUMY
ÉTUDES
& TRAVAUX
Eric DUBERTRAND
CONCESSIONS
& CONSEIL ÉNERGIES
Frédéric MONTAUT
UN TERRITOIRE, DES COMPÉTENCES RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 23
Avec 6 domaines d’intervention, la Direction Énergies veille à aménager le territoire de manière cohérente
afin de garantir des services de proximité performants et innonvants.
Le service public du gaz
Le SYDEC est l’autorité organisatrice
et concédante de la distribution
de gaz combustible. 321 communes
lui ont délégué cette compétence.
Le Syndicat contrôle la bonne
exécution par les concessionnaires
des missions de service public
d’entretien, de modernisation
et de développement de 1 605 km
de canalisations moyenne
et basse pression. Ces systèmes
d’approvisionnement en gaz sont sa
propriété. Il en a confié l’exploitation
à trois concessionnaires, uniques
maîtres d’ouvrage, qui sont : Gaz
Réseau Distribution France (GRDF),
Butagaz et la SEML Gascogne
Énergies Services. En dehors de 44
communes ayant fait l’objet d’une
convention historique en 2004
entre le SYDEC et GRDF, le choix
de l’exploitant s’effectue via
une mise en concurrence pour
l’attribution d’une délégation de
service public pour 106 communes
en concession en 2022.
L’éclairage public
327 communes du département
ont transféré au SYDEC la maîtrise
d’ouvrage en matière de travaux
d’éclairage. Ces derniers concernent
à la fois la voirie, les équipements
sportifs extérieurs et la mise en
lumière des équipements publics.
L’entretien et la maintenance des
installations lumineuses sont aussi
du ressort du Syndicat.
Le service public
de l’électricité
Le SYDEC a pour mission de garantir
la distribution de l’électricité, en
tant qu’autorité organisatrice
et concédante. Il exerce cette
compétence pour le compte de
l’ensemble des communes du
département. Propriétaire des
réseaux de distribution, il doit veiller
à leur bon fonctionnement. Pour
cela, il délègue l’exploitation de
près de 294 600 points de livraison
basse tension à Enedis et à la SEML
Gascogne Énergies Services. Des
contrats de concession fixent le rôle
de chacun au regard de la nature
des travaux. Si le SYDEC ou l’un
de ses exploitants sont les seuls à
pouvoir investir en tant que maîtres
d’ouvrage, il est de la responsabilité
exclusive des concessionnaires
de renouveler les infrastructures,
d’entretenir les lignes et de mettre
aux normes les réseaux.
Le Conseil Énergies
Le SYDEC propose des services
variés pour optimiser la
consommation énergétique.
Il assiste les communes pour la
maîtrise d’ouvrage et la maîtrise
d’œuvre dans des projets qui
recourent aux énergies nouvelles
renouvelables. Il intervient pour
étudier des solutions en termes
de rénovation énergétique des
bâtiments et propose ensuite un
accompagnement pour la réalisation
des travaux de rénovation. Le
Syndicat réalise aussi des audits
énergétiques et des diagnostics
pour les bâtiments publics et la
valorisation des CEE induits par
les travaux. Un économe de flux
énergétiques accompagne les
collectivités qui en font la demande
pour un suivi complet et à plus long
terme.
Les réseaux
de télécommunications
Les réseaux aériens
de communications électroniques
de l’opérateur Orange utilisent
parfois les mêmes supports que
ceux du réseau public de distribution
d’électricité. Une convention
nationale a été signée en 2005
pour leur dissimulation et leur
enfouissement. Dans ce cadre,
le SYDEC coordonne à l’échelon
départemental les travaux liés aux
infrastructures communes de génie
civil. Par ailleurs, le SYDEC intervient
en co-maîtrise d’ouvrage lors de la
pose de fourreaux surnuméraires
dédiés au passage de la fibre
optique.
Les infrastructures
de recharge pour véhicules
électriques (IRVE)
Le SYDEC exerce, pour les EPCI
membres, la maîtrise d’ouvrage et
la maintenance des infrastructures
de recharge pour véhicules
électriques ou hybrides, dans le
respect de l’article L. 2224-37 du
CGCT. Leur création, entretien et
exploitation relèvent ainsi de sa
compétence. L’achat et la fourniture
d’électricité requise pour l’usage de
ces véhicules sont de son ressort.
Le Syndicat est propriétaire de
l’ensemble des équipements dont il
est maître d’ouvrage. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 24
L En 2023, 3 nouveaux agents de maintenance expérimentés ont rejoint le service Éclairage public. Découvrez ce qui les anime, leur parcours et les principales missions qui leur sont confiées. Les nouveaux arrivés à la Direction Énergies Cyril Dubos Site EP de Biscarrosse Renaud Sierro Site EP de Saint-Paul- lès-Dax Nicolas Fabre Site EP de Saint-Paul- lès-Dax Quel a été votre parcours avant de rejoindre le SYDEC ?
Avant d’intégrer le SYDEC, j’ai travaillé
chez EIFFAGE pendant 14 ans.
Essentiellement en terrassement,
éclairage et installation photovoltaïque.
J’étais basé sur l’antenne de Biscarrosse,
située à proximité du centre technique
du SYDEC.
Pourquoi avoir rejoint le SYDEC ?
Au cours de mon expérience précédente,
j’ai été amené à collaborer avec le
SYDEC. La proximité géographique
entre mon ancienne entreprise et
les locaux du SYDEC a favorisé les
rencontres et les échanges. J’ai été
séduit par l’organisation du travail et
les opportunités d’évolution au sein du
SYDEC. Après une période prolongée
de déplacements dans la France entière,
la perspective de pouvoir me stabiliser
et me rapprocher de ma famille, qui plus
est dans une organisation qui vient
de fêter son 85ème anniversaire, était
un argument de poids !
Quelles sont vos missions
en quelques mots ?
Je participe à la maintenance
des installations d’éclairage public et de
leurs équipements électriques (horloges,
tableaux…). En collaboration avec
mon équipe, nous intervenons sur les
défaillances déclarées par les communes
de notre secteur via la plateforme
GEOLUX. Je me déplace également
pour gérer les réparations urgentes et
imprévues en astreinte, notamment sur
les candélabres accidentés qui sont
assez nombreux en période estivale.
Quel a été votre parcours
avant de rejoindre le SYDEC ?
Avant de rejoindre les rangs du SYDEC,
j’ai fait mes armes sur divers postes de
manutentionnaire puis d’électricien au
sein d’une entreprise spécialisée dans
les travaux d’installation électrique. J’ai
ensuite intégré l’entreprise TERELAND,
sous-traitant d’ENEDIS, pendant 11 ans.
Pourquoi avoir rejoint le SYDEC ?
Après des années passées à dépendre
de réponses à des marchés, d’une durée
limitée à deux ou trois ans, la perspective
de travailler pour le SYDEC représentait
pour moi une opportunité de gagner en
stabilité dans ma vie professionnelle.
Quelles sont vos missions
en quelques mots ?
J’interviens sur la maintenance du
réseau d’éclairage public, sur le secteur
de Saint-Paul-lès-Dax. Cela comprend
diverses tâches telles que l’inspection
régulière des installations, la réparation
des pannes, le remplacement des
composants défectueux et toute autre
intervention nécessaire pour assurer le
bon fonctionnement et la sécurité du
système d’éclairage public sur cette zone
géographique.
Quel a été votre parcours
avant de rejoindre le SYDEC ?
Ma carrière est un peu atypique : après
avoir servi 5 ans dans l’armée, j’ai
été commercial pendant une dizaine
d’années dans la quincaillerie spécialisée
pour les professionnels et les artisans.
Ensuite, j’ai entrepris une reconversion
professionnelle et suivi une formation
dans le domaine des réseaux électriques.
J’ai travaillé deux ans pour une entreprise
sous-traitante d’ENEDIS, puis j’ai répondu
à une annonce pour intégrer le SYDEC,
j’ai candidaté et… voilà : je suis au SYDEC
depuis bientôt un an.
Pourquoi avoir rejoint le SYDEC ?
J’aimais bien la notion de service public,
ainsi que l’idée de participer à la transition
énergétique. Fidèle à mes années de
commercial, j’apprécie de rester au
contact de la population et d’avoir la
chance de travailler en équipe et souvent
à l’extérieur.
Quelles sont vos missions
en quelques mots ?
Je m’occupe de la maintenance
de l’éclairage public sur les secteurs
rattachés du pôle de Saint-Paul-lès-Dax.
Nous mettons en application les arrêtés
municipaux relatifs aux réglages des
horaires de fonctionnement.
Je réalise également la maintenance
courante comme le changement des
ampoules et des câbles. Les équipes
changent de secteur tous les trois mois,
ce qui me permet progressivement
de bien connaître tout notre périmètre
d’intervention.
UN TERRITOIRE, DES COMPÉTENCES RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 25
Diminuer la
consommation
énergétique
27. Fonds Vert : investir pour l’avenir
28. Intracting : un pas déterminant vers la transition énergétique
de l’éclairage public
29. Groupement d’achats : la force du collectif
30. Accompagnement à la sobriété énergétique
31. Enedis et GRDF dévoilent les clés de l’autonomie énergétique
d’ici 2033 dans les Landes RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 26
Madame la préfète des Landes, Françoise Tahéri
Diminuer
la consommation
énergétique
Le contexte géopolitique et la nécessaire adaptation
au changement climatique font de la diminution
de la consommation énergétique un objectif prioritaire
pour le SYDEC, qui n’hésite pas à actionner
tous les leviers à sa disposition. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 27
F Instauré en 2023 sous l’impulsion du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, également connu sous le nom de « Fonds vert », vise à soutenir les collectivités dans l’amélioration de leur performance environnementale. Mais comment le SYDEC a-t-il pu s’intégrer dans cette politique nationale ? Réponse ! Fonds vert : investir pour l’avenir DOSSIER Madame Françoise Tahéri, Préfète des Landes, s’est prêtée au jeu de l’interview. Elle a apporté son éclairage sur les modalités concrètes du Fonds vert et donné son évaluation de l’action du SYDEC. Quels sont les objectifs de l’État
à travers le Fonds vert ?
L’objectif principal est de mobiliser des
ressources budgétaires significatives
au plan national, afin de permettre
le financement des investissements
nécessaires à la réussite de la transition
écologique et énergétique. L’enveloppe
a été portée cette année à 2,5 milliards
d’euros.
Le Fonds vert couvre un vaste panel
d’opérations. Cela peut concerner
l’investissement énergétique, la
réhabilitation, la rénovation, tout comme
la protection de la biodiversité. La
puissance publique intervient pour
prendre en charge une partie du coût de
l’investissement correspondant.
En quoi consistait le projet
porté par le SYDEC et financé en
partie par le Fonds vert ?
Le SYDEC nous avait présenté un beau
projet, incontestablement, qui concernait
une opération d’éclairage public. Il
s’agissait d’un investissement d’un
montant de 2,1 millions d’euros, que nous
avons financé à hauteur de 47%, soit une
contribution de l’État très significative de
800 000 €.
Ce projet présentait l’avantage d’offrir aux
collectivités locales un gain immédiat,
avec un éclairage public totalement
modernisé et une facture d’électricité
nettement réduite.
À mon avis, c’est de l’argent public
bien dépensé et utile. Il permet de faire
vivre nos artisans, nos entreprises et,
fondamentalement, de réaliser des
économies pour réussir la transition
énergétique et écologique. C’est le défi
qui est le nôtre pour le 21e siècle et que
nous devons relever dans un pas de
temps assez rapide, car nous avons pris
du retard.
Pour tenir le calendrier de 2030, il
faut y aller de façon coordonnée avec
l’ensemble des acteurs intéressés,
en mobilisant nos financements
conjointement.
Comment se déroule l’attribu-
tion des financements par le
Fonds vert ?
Le projet doit bien-sûr être orienté vers
les objectifs prioritaires. Il doit également
présenter un degré de maturité lui
permettant un démarrage rapide. De plus,
je considère que l’État doit intervenir
davantage pour les collectivités qui ont de
faibles revenus et de lourdes charges.
Un projet s’inscrivant dans le cadre d’un
CRTE (Contrats pour la Réussite de
la Transition Écologique) partira avec
une longueur d’avance, tout comme
les projets portés par des communes
labellisées Action cœur de ville, Petite
ville de demain, ou bien Village d’avenir.
Il s’agit là encore de donner une
cohérence d’ensemble à l’action de l’État.
Nous versons un quart de la somme
au démarrage, ce qui permet une
avancée rapide. Cette intervention
de l’État a un effet incitatif pour les
collectivités territoriales et les autres
acteurs. Cela facilite ensuite le tour de
table pour obtenir les financements
complémentaires.
Quel regard portez-vous sur
l’action du SYDEC ?
Le SYDEC est un syndicat historique
extrêmement dynamique, qui offre un
panel de compétences très large, ce
qui le rend assez unique dans notre
pays. C’est un des plus vieux syndicats
d’électricité, quasiment l’ancêtre des
Intercommunalités. C’est là que se sont
noués souvent les grandes solidarités et
les grands programmes d’équipement
des territoires. Le SYDEC a également
su prendre le tournant du 21e siècle pour
porter maintenant la fibre optique.
Je trouve que le modèle du SYDEC est
particulièrement intéressant parce qu’il
a pris en charge les grands réseaux qui
sont très structurants. Incontestablement,
pour assurer une gestion optimisée, il faut
qu’il y ait une démarche et un périmètre
suffisamment large, afin de réduire les
coûts et de mener une action cohérente
sur l’entièreté d’un territoire.
À ce titre, il est important de rappeler
l’opération hautement bénéfique que nous
avons menée avec le SYDEC, visant à
remplacer sur l’ensemble du département
12000 lampadaires, de type boule
lumineuse, particulièrement énergivores.
Par le biais d’une convention unique en
son genre, validée par la commission
DETR (Dotation d’Équipement des
Territoires Ruraux), le SYDEC a obtenu
un financement annuel de 900 000 € sur
4 années. Nous sommes les premiers à
avoir contractualisé un tel engagement.
Les Landes sont un département
dynamique, porteur de projets
indispensables pour répondre aux
nombreux défis de notre temps, en
matière de transition écologique et
de croissance démographique. Il faut
toujours investir pour l’avenir. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 28
I Le 19 janvier 2023, Rémi Heurlin, directeur régional adjoint de la Banque des Territoires et Jean-Louis Pédeuboy, président du SYDEC, ont apposé leurs signatures sur une convention d’Intracting. L’Intracting, dispositif novateur, vise à financer la transition énergétique des infrastructures publiques en se basant sur les économies d’énergie réalisées. Ainsi, les investissements consentis pour la rénovation énergétique seront remboursés grâce aux économies générées sur la consommation d’énergie. Intracting : un pas déterminant vers la transition énergetique de l’éclairage public DOSSIER La Banque des Territoires, émanation de la Caisse des Dépôts, spécialisée dans le financement et le soutien aux
projets de développement des territoires
français, s’engage pleinement dans cette
démarche en fournissant un droit de
tirage de 4,5 millions d’euros sur 3 ans.
La Convention a été signée par le
SYDEC au nom de toutes les communes
adhérentes, au titre de l’éclairage public.
Les communes qui le souhaitent peuvent
emprunter, à travers le SYDEC, un montant
correspondant à leur quote-part.
Le taux d’intérêt défini par la convention
est de 0,75%, pour une durée de
remboursement de 13 ans. Ce taux
restera figé durant les 3 années suivant
la signature de l’accord.
Les travaux et aménagements financés
devront concerner l’éclairage public
et l’amélioration des performances
énergétiques. Les axes de progrès
sont nombreux dans ce domaine : les
réverbères de type « boule lumineuse »,
un éclairage énergivore et non
respectueux de la faune nocturne, sont
voués à être changés, tout comme les
luminaires dits « de forte puissance »
qui seront progressivement remplacés
par des éclairages LED .
À la suite à la signature de la convention,
16 collectivités* ont adhéré à cette
initiative, souscrivant à des emprunts
dont le montant total dépasse 640 000
euros.
Au total, les économies d’énergies
réalisées par ces communes s’élèveront
à plus de 305 000 Kwh, soit plus de
70 000 € par an. Le taux avantageux
proposé par la Caisse des Dépôts,
comparé aux taux classiques du marché,
permet aux collectivités locales qui y
souscrivent d’économiser plusieurs
milliers d’euros. Autre avantage non
négligeable : ces emprunts sont
cumulables avec d’autres aides
subventionnées par l’État comme le
Fonds Vert, offrant ainsi aux communes
des conditions particulièrement
attractives pour le financement de leurs
projets d’éclairage public.
La signature de cette convention entre
la Caisse des Dépôts et le SYDEC, au nom
de toutes les communes, témoigne
de l’engagement collectif en faveur
de la transition énergétique.
Désormais, il appartient à chaque
commune de saisir cette opportunité afin
de bénéficier de conditions avantageuses
pour le financement des travaux liés
à l’éclairage public. Cela permettra
d’initier sa nécessaire mutation vers un
modèle plus durable et plus économique.
*Ces 16 collectivités sont : Amou, Banos,
Bélis, Cauna, Cère, Fargues, Heugas,
Lencouacq, Léon, Mont-de-Marsan,
Morcenx-la-Nouvelle, Orist, Pey, Saint-
Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-
Tyrosse et Tosse. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 29
G Le SYDEC participe depuis 2014 à un groupement régional en collaboration avec les Syndicats départementaux voisins, nommé le Groupement d’achats de la Nouvelle-Aquitaine. Il pilote la gestion des contrats du groupement pour le compte des membres du département des Landes. Groupement d’achats : la force du collectif DOSSIER Initialement axé sur l’optimisation des factures d’électricité et de gaz, ce groupement revêt désormais une importance vitale pour ses membres. Ces derniers cherchent à mieux maîtriser les coûts croissants et renforcer la garantie et la sécurité des approvisionnements. Ceci est d’autant plus crucial que l’augmentation significative des prix de l’énergie et la fragilité constatée chez certains fournisseurs n’ont pas survécu à la volatilité
importante des prix.
En 2022, grace aux tarifs négociés, la
hausse de la facturation d’électricité a
été limitée à moins de deux fois le prix
de l’année précédente (+75 %) pour les
adhérents du groupement d’achats de la
Nouvelle-Aquitaine, qui contrairement à
d’autres collectivités et entreprises ont vu
leurs factures augmenter jusqu’à trois
ou quatre fois.
Au-delà des prix compétitifs obtenus
grâce à la mutualisation des besoins,
les membres profitent d’avantages
significatifs, tels qu’une gestion de contrat
sans interruption, une stratégie d’achat
adaptée aux marchés internationaux,
une simplification des démarches, et
la plateforme DEEPKY dédiée au suivi
des contrats. Cet outil permet de gérer
efficacement leurs nouveaux besoins et
les optimisations de contrats, générant
des économies substantielles pour les
membres.
« En tant qu’adjoint aux finances de la
commune de Morcenx-la-Nouvelle, j’ai une
vision claire de ce que nous apporte cette
adhésion au groupement d’achats.
Pour nos collectivités de communes,
passer par le groupement d’achats pré-
sente plusieurs avantages :
1. La négociation :
Appuyer sur l’expertise du SYDEC pour né-
gocier ce type de marchés plutôt complexe.
2. Les prix :
En travaillant ensemble, l’effet de mu-
tualisation est naturellement important.
Actuellement, en examinant les budgets
et l’évolution entre 2022 et 2023 et surtout
entre 2023 et 2024, nous observons une
stabilité des prix. Sur le contrat d’électricité,
nous constatons même une baisse, ce qui
était assez inespéré ! Quant au gaz, nous
sommes sur une quasi-stabilité.
pour nous. Nous bénéficions de ce
système depuis déjà trois ans. Notre
adhésion au prochain groupement ne fait
aucun doute : quand on fait les comptes,
on est très vite convaincu ! »
« Pour les budgets des collectivités,
cela représente une véritable chance
et je pèse mes mots ! »
Nous n’avons pas été soumis aux aléas des
coûts de l’énergie contrairement à d’autres
collectivités ou même grandes entreprises.
Pour les budgets des collectivités, cela
représente une véritable chance et je
pèse mes mots ! J’ai discuté avec mes
services de l’atténuation de 40% sur la
facture d’électricité de l’éclairage public.
Si on nous avait juste promis une maîtrise
des coûts sur ces factures, tout le monde
aurait signé ! Alors, bénéficier de cette
réduction c’est vraiment inespéré. L’appui
du SYDEC se révèle également important
en matière de gestion. En cas de difficulté,
les membres du groupement ne sont pas
laissés seuls face au fournisseur pour
engager des discussions. Pour les petites
communes rurales comme la nôtre, c’est
très important. J’imagine qu’une grosse
collectivité a des moyens et de services
pour gérer tout ça. Mais pour les petites
communes rurales, comme Morcenx-la-
Nouvelle avec ses 5 000 habitants, être
appuyé par un SYDEC qui possède une
puissance d’action et des compétences
techniques, c’est véritablement un plus
87 % des communes
et l’ensemble des communautés
de communes landaises ont rejoint
le groupement.
Le SYDEC gère 380 membres
et leurs 10 700 contrats.
Le groupement achète en moyenne
pour 250 M€ par an d’électricité
et de gaz, dont 38 M€ pour la part
landaise.
En moyenne pour 2024 : baisse
des factures d’électricité de 15%
à 40% TTC (- 40% pour l’éclairage
public).
Les factures de gaz devraient
diminuer de 7% TTC (par rapport
à 2023 : 40 M€ d’économie globale,
dont 6 M€ pour les contrats
landais).
Le groupement de la Nouvelle-
Aquitaine renouvelle l’accord-cadre
actuel pour les consommations
2026-2028. Début des achats pour
la 1ère année 2026 de ce nouvel
accord-cadre : automne 2024
Jérôme Baylac-
Domengetroy,
Président de la
Communauté de
Communes du
Pays Morcenais
partage son
témoignage :
COPIL Groupement d’achats RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 30
A Pour réduire la consommation énergétique, privilégier la sobriété est la démarche la plus rationnelle. En modernisant les équipements et en ajustant les horaires selon les préférences des collectivités, le SYDEC s’investit pleinement dans cette approche plus économe. Accompagnement à la sobriété énergétique DOSSIER
CCRT : une aide financière précieuse pour accélérer
le passage à la chaleur renouvelable
des collectivités landaises
Le CCRT (Contrat Chaleur Renouvelable Territorial) est un contrat de cofinancement, passé entre l’ADEME et le SYDEC. Ce dernier est chargé de détecter et grouper des projets de mutation des sources de production de chaleur actuellement en énergies fossiles (fioul, gaz) vers des solutions en chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique et réseaux de chaleur). Ainsi rassemblés, ces petits projets atteignent une taille suffisante pour bénéficier du Fonds Chaleur.
En signant ce CCRT en 2022, le SYDEC s’est engagé à trouver 12 projets dont le volume de production énergétique s’élèvera à 5 GWh. 8 de ces projets devront porter sur la biomasse, et 4 sur d’autres sources d’énergie (Biomasse, géothermie, solaire thermique et réseaux de chaleur).
Aujourd’hui, ces projets sont identifiés, et 4 sont même déjà réalisés. Le SYDEC est sur la bonne voie pour tenir ses engagements.
Grâce au CCRT, 70% du montant HT des études est subventionné.
Le taux d’aide moyen à la maîtrise d’œuvre est de 20% (en fonction de la filière et de la quantité de chaleur produite).
Au terme de ce premier contrat de 3 ans,
en fonction des résultats et de la dynamique
observée dans l’apparition de nouveaux
projets, le CCRT pourra être reconduit.
Un éclairage public moins
gourmand
La consommation électrique de l’éclairage
public sur l’ensemble des communes
gérées par le SYDEC a baissé de 20% en
2023, malgré l’augmentation du nombre
de points d’éclairage. Deux leviers ont été
actionnés simultanément pour attendre
cette réduction :
1. Le remplacement des appareils
énergivores et obsolètes par des LED.
Cette substitution permet une réduction
de 50 à 70% de la consommation
énergétique individuelle. De plus, cette
technologie offre la possibilité de
programmer des baisses d’intensité
lumineuse pendant les heures du milieu
de la nuit. Cette initiative contribue à
réduire davantage la consommation
électrique tout en atténuant les nuisances
nocturnes lumineuses.
2. La mise en œuvre des arrêtés
municipaux, adoptés par les communes,
pour réduire la durée d’éclairage des
lampadaires publics et réaliser ainsi des
économies supplémentaires.
Des coupures nocturnes
adaptées
Du fait de l’augmentation du coût de
l’électricité, la plupart des collectivités
landaises ont décidé de revoir les
heures de fonctionnement de leur
éclairage public. Une recrudescence
des demandes a été observée à partir
du deuxième semestre de 2022. Cette
tendance s’est maintenue tout au
long de l’année 2023. Ces coupures
nocturnes ont toutes fait l’objet d’un
arrêté municipal. En moyenne, elles
s’opèrent de 23h00 à 06h00 du matin. La
vocation de l’éclairage public étant avant
tout sécuritaire, il a toujours été rappelé
que seules les zones peu fréquentées
la nuit pouvaient être coupées. A
contrario, dans les zones où l’éclairage
public est indispensable pour assurer
cette sécurité, telles que les traversées
de bourg, les axes de circulation
importants, les zones conflictuelles et
accidentogènes (carrefours, passages
piétons, abris-bus), l’éclairage ne doit pas
être interrompu. Les services du SYDEC
ont mis en œuvre ces nouveaux horaires
de fonctionnement, parfois de façon
simple en reprogrammant uniquement les
horloges de commande, mais aussi de
manière plus compliquée quand il a fallu
reprendre et modifier le câblage individuel
des lampadaires. Claire Luciano, Maire de Taller RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 31
E Les Landes se sont fixé l’objectif ambitieux d’atteindre l’autonomie énergétique d’ici 2033, conformément au « Contrat pour la stratégie départementale pour la transition énergétique dans les Landes 2020-2030 ». La production en autoconsommation d’énergie renouvelable, qu’elle soit photovoltaïque ou issue de la méthanisation, jouera un rôle capital dans l’atteinte de cet objectif. Enedis et GRDF dévoilent les clés de l’autonomie énergétique d’ici 2033 dans les Landes DOSSIER Enedis et GRDF nous présentent les possibilités offertes dans leurs domaines respectifs :
« L’intégration des énergies renouvelables
est un défi majeur pour Enedis
et l’ensemble des acteurs énergétiques
d’autant que la dynamique des projets
photovoltaïques est exceptionnelle
dans les Landes. En effet, avec plus
de 1000 MW de puissance installée
et 17800 installations à fin 2023,
nous sommes le deuxième département
de France, après la Gironde, en matière
de production solaire. Sur l’année 2023,
c’est plus de 40 % de la consommation
globale du département qui a été
couverte par les énergies renouvelables
produites localement.
Cela est possible grâce à un effort
considérable d’Enedis pour réaliser
les raccordements des nouveaux sites
de productions (plus de 4000 sites
raccordés en 2023 et 127 MW de capacité
supplémentaire) mais également pour
renforcer le réseau afin d’absorber
cette quantité supplémentaire d’énergie.
D’ici 2030, c’est 4 à 5 postes sources
supplémentaires qui devront être
construits sur le département avec
un volume d’investissement prévisionnel
de plus de 150 M€.
En ce qui concerne le développement
de l’Autoconsommation Collective :
nous avons actuellement 8 opérations en
service dans Les Landes. Ils permettent
aux bénéficiaires de faire des économies
sur leurs factures et de contribuer
à l’environnement, dans un contexte
de tension énergétique. Enedis
et le SYDEC travaillent ensemble sur une
trentaine de projets communaux à venir.
La dynamique des projets
photovoltaïques est si forte qu’Enedis,
dans les Landes, est pionnier en matière
de flexibilité. En expérimentant le projet
Reflex, nous accélérerons encore plus
l’intégration des EnR en nous appuyant
sur un dispositif de pilotage temps réel
de la production. Grâce à ce projet,
c’est plus de 130 MW de capacités
supplémentaires qui pourront être
accueillies sur le réseau landais
d’ici 2030 ! »
Luc
Wanniarachchi
Directeur
Territorial
Landes-Enedis
Frédéric Soulier
Directeur
Territorial
- Pyrénées
Atlantiques &
Landes – GRDF
« Le département des Landes avance à
bon train sur le sujet de la méthanisation,
avec 4 unités de méthanisation en
fonctionnement injectant du gaz sur le
réseau. Ce gaz vert est produit à partir de
déchets organiques issus de l’industrie
agroalimentaire pour le site de Bénesse-
Maremne, de déchets agricoles pour le
site de Saugnac-et-Muret ou Grenade-
sur-Adour, et à partir des boues de station
d’épuration pour le site de Jouanas
à Mont-de-Marsan. Cette variété
de sources témoigne de l’étendue
des possibilités offertes par la
méthanisation dans les Landes.
Le département compte aujourd’hui
dans sa consommation de gaz naturel
près de 15% de gaz vert, renouvelable
et produit sur le département. La feuille
de route Néo Terra, objectif de la Région,
est d’arriver à 30% en 2030 et 100%
en 2050.
D’ici fin 2025-début 2026, en prenant
en compte les projets en cours
de construction et d’étude, GRDF estime
que le gaz produit dans les Landes
représentera un quart
de la consommation du département.
Selon une étude de l’ADEME, le potentiel
total de production de gaz vert dans les
Landes à l’horizon 2050 est largement
supérieur à la consommation
du département. Les Landes pourraient
donc être rapidement « exportateur »
de gaz vert pour d’autres territoires.
Ce sont de belles perspectives, sachant
que la méthanisation est la première
technologie des gaz renouvelables.
Il y en a d’autres qui sont aujourd’hui
moins avancées, comme par exemple
la pyrogazéification ou la gazéification
hydrothermale. Ces formes de production
en devenir renforcent la conviction
de GRDF selon laquelle les Landes
deviendront des exportateurs de gaz
renouvelables. » RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 32
Le SYDEC et ses concessionnaires :
la confiance n’exclut pas le contrôle
REPORTAGE
En tant qu’AODE (Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie) pour les deux énergies, électricité et gaz, le SYDEC a pour mission régalienne de s’assurer que les obligations des concessionnaires inscrites dans les contrats de concessions soient bien respectées, dans les droits et obligations qu’ils leur incombent.
Le SYDEC détient la mission d’AODE
à l’issue d’un transfert de compétences
décrit dans le Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), opéré
par les communes landaises depuis 1937
pour l’électricité (date de création
du SYDEC) et 2004 pour le gaz. À ce titre,
le SYDEC doit réglementairement
rendre compte aux communes
de la bonne gestion des concessions
par les concessionnaires.
Il s’assure de cet aspect en procédant
à un suivi régulier et par des
contrôles ponctuels des activités
des concessionnaires, sur les sujets
techniques, clientèle et comptable. Il traite
également avec les concessionnaires,
les réclamations des élus et des
usagers en leur apportant une réponse
et/ou une solution conforme aux
obligations définies dans les contrats de
concessions.
Découvrons à présent la vision
des concessionnaires :
Le SYDEC réalise ensuite un travail de
fond pour analyser toutes ces données.
Des échanges ont lieu afin de lever le
moindre doute sur les chiffres. Chaque
année, une réunion bilan permet de voir
l’avancée des actions en cours et de
traiter les questions restées en suspens.
« C’est un travail
qui nous oblige
à être exemplaires.
Cela nous aide à nous
maintenir dans une
belle dynamique. »
le compte des communes traversées
et non encore desservies, informant
les élus sur l’importance de cette
infrastructure afin de garantir son
acceptabilité. Dans le cadre du transfert
de la compétence gaz des communes
adhérentes du SYDEC, il étudie la
possibilité de lancer des Délégations
de Service Public. Cela lui permettrait
d’attribuer une nouvelle concession à un
concessionnaire de distribution (tel que
GRDF), si la desserte de la commune
concernée répond à l’atteinte d’une
rentabilité réglementaire. »
Frédéric Soulier
Directeur
Territorial
- Pyrénées
Atlantiques &
Landes – GRDF
« Le SYDEC exerce un contrôle sur
l’ensemble des activités de GRDF .
Ce contrôle porte sur les activités
opérationnelles et techniques, les bases
de données, le patrimoine ainsi
que sur la partie comptable. GRDF met
à la disposition du SYDEC l’ensemble
des données d’une année à l’autre.
Malgré le contrôle exercé, les relations
entre le SYDEC et GRDF demeurent
excellentes, caractérisées par une
franchise mutuelle et des échanges
fructueux entre les équipes. Une
relation de confiance entre deux entités
partenaires depuis de nombreuses
années.
GRDF se charge de la construction
des infrastructures pour le compte
du SYDEC tandis que ce dernier joue
un rôle d’accompagnement. Actuellement,
un réseau est en cours d’installation entre
le site de méthanisation de Peyrehorade
et la ville de Dax, l’objectif étant de faire
parvenir le gaz renouvelable jusqu’à Dax.
Le SYDEC agit en tant qu’autorité
organisatrice et concédante pour RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 33
« Nous travaillons en étroite collaboration
avec le SYDEC dans le cadre d’un
cahier des charges modernisé, signé en
décembre 2018, pour une concession
renouvelée sur une durée de 30 ans, (le
dernier datant de 1993).
Au-delà de définir les missions
respectives de l’autorité concédante
SYDEC et du concessionnaire Enedis,
ce document est une véritable feuille
de route sur 30 ans en matière de qualité
de service à fournir aux clients landais
et d’engagement dans la transition
énergétique.
Le Schéma Directeur des Investissements
(SDI) en est la clé de voûte. Véritable
dispositif de gouvernance des
investissements, il permet de tracer une
vision à long terme des évolutions du
réseau sur le territoire de la concession.
Il se décline tous les 4 ans sous la
forme d’un Programme pluriannuel des
Investissements (PPI) avec des objectifs
chiffrés de réalisation de travaux de
renforcement, de modernisation et enfin
de sécurisation du réseau pour faire
face aux aléas climatiques. Ainsi, sur
la période 2019-2022, Enedis a investi
18,8 M€ aux côtés du SYDEC (pour un
engagement contractuel initial
de 14,7 M€) avec par exemple la
fiabilisation de 125 km de réseau
moyenne tension ou la résorption de 93
km de fils nus faible section sur le réseau
basse tension. Cette dynamique se
poursuit sur la période 2023-2026 suite
à la signature d’un deuxième PPI
en septembre 2022 dans le cadre du
congrès FNCCR de Rennes. Ce nouvel
accord financier engage Enedis à hauteur
de 18,6 M€ pour des objectifs techniques
d’investissements de fiabilisation des
ouvrages sur le même rythme que le 1er
PPI.
De surcroit, Enedis et le SYDEC
entretiennent de vraies relations de
partenaires au service du territoire
landais. Cela passe par de nombreuses
actions communes, comme par exemple :
La mise à disposition du portail
collectivités et d’un espace « Mesures et
Services » par Enedis. Cet outil permet
au SYDEC de mieux accompagner
les communes du département dans
leurs objectifs de maîtrise de leurs
consommations et leurs projets d’énergie
renouvelable.
L’amélioration du cadre de vie, par la
mise en esthétique des réseaux aériens
Basse Tension dans les cœurs de villes
ou villages. Sur la période 2023-2024,
Enedis a convenu de participer au
financement d’une partie de ces travaux
à hauteur de 40 %, sur une longueur totale
prévue de plus de 8 km de réseau.
La participation, chaque année
aux Comités territoriaux organisés
par le SYDEC à la maille de chaque
Communauté de Communes. L’objectif
est de faire connaître les programmes
travaux et les offres Enedis en matière
de données et d’intégration des énergies
renouvelables.
Au-delà de tous ces objets de partenariat,
la qualité des relations entre le SYDEC
et Enedis dans les Landes se traduit par
des rencontres régulières pour s’assurer
de l’avancée et de la bonne exécution des
orientations majeures et par une bonne
complémentarité dans l’accompagnement
énergétique des collectivités landaises. »
Luc
Wanniarachchi
Directeur
Territorial
Landes - Enedis RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 34
Pour vos projets,
1 ambition 2 solutions
FOCUS
Indépendance énergétique, maîtrise des budgets, réduction des émissions de gaz à effet de serre, autant de nécessités qui rendent les investissements dans les énergies renouvelables incontournables, pour les communes et les intercommunalités landaises. Parce que vouloir n’est pas toujours pouvoir, le SYDEC et Enerlandes mettent leurs atouts au service des collectivités pour les aider à mener à bien leurs projets d’investissement.
Les opportunités proposées
par le SYDEC
Le SYDEC accompagne les collectivités
membres sur tout un panel d’actions et
de prestations variées. Des premières
études à l’inauguration ! Aujourd’hui,
plus de cent trente opérations ont été
concrétisées ou s’apprêtent à l’être :
c’est une vraie réussite et le SYDEC a su
répondre présent. Un élément important :
aujourd’hui 80% des projets s’envisagent
en auto consommation, alors qu’il y a 24
mois, ces projets étaient anecdotiques.
Nous sommes à une rupture.
Enerlandes : 15 ans au service
des communes et des énergies
renouvelables
Enerlandes est une Société d’Économie
Mixte créée en décembre 2008. Elle a
pour vocation d’appuyer le développement
des énergies renouvelables dans le
département des Landes.
Dominique Coutière en est l’actuel
président, il nous expose sa vision
d’Enerlandes, son présent et son avenir :
Enerlandes a fêté ses 15 ans :
d’où vient l’idée d’avoir créé
cet outil public, unique en son
temps ?
Il y a 15 ans, Laurent Civel imaginait
un modèle économique et réussissait
à convaincre le président du Conseil
Départemental de l’époque, Henri
Emmanuelli, de se lancer dans l’aventure.
Ainsi naquit Enerlandes, fruit d’une
collaboration entre le département, la
Caisse des dépôts, le Crédit Agricole et le
SYDEC.
Enerlandes, c’est un élan vers le bien
commun, façonné par des valeurs propres
au département des Landes. Tout a
commencé avec la bataille de l’eau.
Nous avons défendu la gestion publique
contre les compagnies privées, car
nous considérions l’eau comme un bien
collectif. Nous avons ensuite étendu cette
vision à l’électricité, une ressource tout
aussi essentielle. Notons qu’aujourd’hui,
la renationalisation totale d’EDF, suite à la
terrible année 2022, montre bien que nous
sommes dans le vrai.
Enerlandes s’est engagé principalement
dans le photovoltaïque, bien que les
débuts aient été teintés de doutes quant
à sa rentabilité. Pourtant, les premières
années ont été les plus fructueuses grâce
à des prix de rachat très avantageux.
Concrètement, que propose
Enerlandes aux collectivités ?
Les collectivités ne disposent
généralement pas de l’ingénierie
nécessaire pour étudier la faisabilité
des projets. Nous les épaulons en
termes de conseil et de conception,
en liaison forte avec le SYDEC. Nous
accompagnons les collectivités dans
leur réflexion sur des investissements
pertinents et responsables. Les
pistes sont nombreuses, notamment
avec l’avènement récent de
l’autoconsommation.
Ensuite, nous participons au financement
des projets en partenariat avec les
collectivités, qui ne disposent souvent
pas des ressources nécessaires pour les
concrétiser.
Rencontre avec Dominique Coutière, président d’Enerlandes RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 35
FOCUS
Dans quelle direction
souhaitez-vous
orienter Enerlandes ?
Nous analysons les
opportunités qui s’offrent
à nous aujourd’hui et qui
n’existaient pas il y a 15 ans.
Il reste encore un vaste champ
d’action à explorer dans le
domaine du photovoltaïque.
L’objectif est également d’inciter les
communautés de communes à rejoindre
Enerlandes, afin qu’elles se sentent
impliquées et coresponsables.
Dans quelle direction souhai-
tez-vous orienter Enerlandes ?
Je pense nécessaire de clarifier notre
positionnement : certes aujourd’hui on
parle de méthanisation, d’hydraulique,
d’éolien ou encore de géothermie. Mais
ces sources d’énergie ont leurs limites
et leur exploitation se heurte à de
nombreux obstacles.
À titre d’exemple, pour être efficaces,
des éoliennes devraient se dresser
au-dessus de la canopée, atteignant
des hauteurs de près de 100 mètres.
La co-visibilité serait problématique,
sans parler de la compatibilité avec les
activités aériennes militaires basées sur
le territoire.
Le chemin le plus raisonnable reste le
photovoltaïque, car il a déjà largement
démontré sa faisabilité économique.
Nous analysons les opportunités
qui s’offrent à nous aujourd’hui et
qui n’existaient pas il y a 15 ans. Il
reste encore un vaste champ d’action
à explorer dans le domaine du
photovoltaïque. Nous anticipons une
demande croissante des collectivités
pour l’équipement des bornes de
recharge pour véhicules électriques
dans les parkings, ainsi que pour le
développement de l’autoconsommation.
C’est sur ces axes que nous prévoyons
d’orienter nos interventions et notre
collaboration avec les collectivités dans
les années à venir. L’idée, c’est que tout le
monde soit gagnant. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 36
Bornes de recharge :
diagnostic et perspectives
REPORTAGE
En 2016, les collectivités du département choisissaient de confier au SYDEC la mise en œuvre d’un réseau d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides (IRVE), conformément au 1er schéma directeur qui définissait les besoins de déploiement à court terme en fonction du développement des véhicules électriques à l’époque. Sept ans plus tard, alors qu’un nouveau schéma directeur est en cours de déploiement, il est temps de dresser un premier bilan et d’envisager l’avenir avec le nouveau schéma directeur.
2016-2023 : 10 fois plus
de sessions de recharge
Les 92 bornes prévues par le premier
schéma directeur ont été installées et
mises en service au cours de l’année
2017. Elles se répartissent en deux
catégories : les bornes Rapides et les
bornes Normales.
En 2019, le SYDEC a décidé d’internaliser
la maintenance d’exploitation des bornes
en s’appuyant sur les ressources de son
service d’entretien de l’éclairage public et
en développant de nouvelles expertises
auprès de ses collaborateurs. Geolux,
un outil de déclaration en ligne des
pannes d’éclairage public et de suivi de la
maintenance, a été modifié pour inclure
les IRVE, permettant ainsi de gérer les
demandes d’intervention provenant soit
de la supervision des infrastructures par
IZIVIA, soit des collectivités.
La gestion monétique, la supervision et
l’interface client ont été assurées par
Bouygues Énergies & Services (BYES),
puis par IZIVIA (groupe EDF) depuis
2020. Le prochain prestataire sera
prochainement annoncé.
Depuis 2018, le nombre de charges
annuelles a quasiment doublé tous les
ans jusqu’en 2022, passant de 3 119
à 33 298. En 2023, on observe un net
ralentissement de cette évolution. Le
nombre de charges annuelles réussies
est de 34 863 soit une augmentation de
5%. Un palier qui peut s’expliquer par un
renforcement de l’offre de bornes sur
notre territoire.
Quelle que soit l’année étudiée, une forte
hausse (+ de 50%) du nombre de charges
est observée durant la période estivale,
les touristes venant grossir les rangs des
utilisateurs en itinérance.
Il est important de noter que les
bornes du réseau Mobive (le service
de recharge pour véhicules électriques
et hybrides en Nouvelle-Aquitaine)
ne sont pas exclusivement réservées
aux abonnés Mobive. Les utilisateurs
« en itinérance », c’est-à-dire hors
réseau Mobive représentent plus de la
moitié des charges effectuées chaque
année, confirmant ainsi l’efficacité de
l’interopérabilité.
Nouveau SDRIVE : assurer
un maillage efficace
Pour élaborer le nouveau Schéma
Directeur des Infrastructures de Recharge
pour Véhicules Électriques (SDIRVE),
le SYDEC a analysé le parc actuel
d’IRVE accessibles au public dans les
17 EPCI du département des Landes
adhérent à la compétence IRVE. Sur la
base des résultats de cette analyse, le
SYDEC a développé un nouveau schéma
directeur, visant à poursuivre de manière
économiquement viable le déploiement
initial d’IRVE, afin de couvrir efficacement
l’ensemble du territoire des Landes.
Dans cette étude, l’offre non ouverte au
public a été prise en compte. En effet,
aujourd’hui, une très large partie des
recharges s’effectuent sur des bornes
privées, à domicile ou sur le lieu de travail.
Cette offre est donc structurante pour
évaluer le besoin complémentaire en
points de charge ouverts au public.
Une autre variante intégrée dans
l’analyse est la population des Landes :
son évolution, sa répartition, son habitat,
son revenu médian. Autant de données
analysées afin d’affiner le résultat.
L’évolution du marché des véhicules
électriques a également été étudiée pour
anticiper les besoins futurs.
Élaboré en 2022, le SDIRVE a été
définitivement validé par la préfecture
le 9 mai 2023. Il prévoit le déploiement
des bornes sur notre territoire sur la
période 2023-2027. Ce sont 203 bornes
supplémentaires qui devraient être
installées. La première phase de mise en
service a débuté en janvier 2024.
Ce schéma directeur devra être mis à
jour régulièrement pour rester pertinent
et répondre à son objectif de surveillance
des évolutions des usages au fil des
années.
203 bornes
supplémentaires
d’ici 2027 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 37
De nouvelles bornes de recharge ont été installées et mises en service comme ici, début mai 2024, sur la commune de Bougue (modèle IES) RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 38
Contrôle des lignes de vie
des mâts d’éclairage sportif
FOCUS
Dans un souci permanent d’améliorer la sécurité de ses agents
en intervention, le SYDEC a mis en place un contrôle périodique des lignes de vie et de leurs systèmes d’accroche sur les mâts d’éclairage sportifs.
Définition
Une ligne de vie est un dispositif de
sécurité qui permet à son utilisateur de
s’y attacher pour se protéger contre les
risques de chute en hauteur. Elle est
composée d’un câble d’assurage
en acier inoxydable d’un diamètre
de 8 à 10 mm, de points d’ancrage
d’extrémités et intermédiaires, de
dispositifs permettant le passage
des points d’ancrage sans nécessité
de se détacher, d’un mousqueton ou
d’un coulisseau autobloquant, et enfin
d’absorbeurs d’énergie destinés à réduire
l’impact de la force exercée par une chute
sur la structure.
Principe de fonctionnement
Les agents sont attachés à la ligne
de vie via leurs équipements de protection
individuels (EPI).
Ils peuvent se déplacer le long
de la ligne de vie en toute sécurité à l’aide
d’une longe munie d’un coulisseau
à son extrémité qui glisse le long du filin,
offrant une mobilité tout en maintenant
la sécurité.
En cas de chute, le coulisseau bloque
la descente et un équipement spécifique
appelé absorbeur d’énergie réduit la force
d’impact sur le corps de l’opérateur.
Accès sécurisé aux projecteurs
depuis le sol
Ces lignes de vie équipent des mâts
d’éclairage sportif pour lesquels
l’approche en camion nacelle est difficile,
voire impossible. Elles permettent aux
agents habilités pour le travail en hauteur
(vingt mètres en moyenne pour des mâts
de stade) d’accéder à l’ensemble des
projecteurs depuis le sol, à l’aide d’un
harnais, d’une longe, d’un coulisseau
et des EPI adéquats. Bien que cette
méthode soit plus contraignante, plus
longue et plus physique, elle reste parfois
la seule solution pour pouvoir monter et
effectuer les réparations nécessaires.
Maintenance et contrôles
réguliers
En 2021, le SYDEC a lancé une
consultation auprès d’entreprises
spécialisées pour effectuer une
vérification initiale sur un certain nombre
de sites dans le département. Cette
première prestation a permis de constater
qu’une remise en état était parfois
impérative pour assurer l’utilisation
de ces lignes de vie et garantir la sécurité
des agents les utilisant. Ces travaux
ont été réalisés début 2022.
Conformément à la législation, tous les
ouvrages vérifiés, et pour certains ayant
fait l’objet d’une remise en état,
sont contrôlés tous les ans.
Compte tenu du nombre important
de mâts concernés et des contraintes
budgétaires qui en découlent, le SYDEC
a décidé de procéder chaque année :
À la vérification initiale d’un nouveau lot
de mâts n’ayant jamais été contrôlé, et à
la remise en état des lignes de vie jugées
non conformes.
Au contrôle périodique annuel de
l’ensemble des mâts vérifiés depuis 2021.
Limitation d’usage des lignes
de vie non contrôlées
Par principe de sécurité, les lignes de
vie des installations non contrôlées RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 39
Contrôles annuels
des installations
Les communes possédant des
installations de ce type ayant été
contrôlées sont :
Saint-Paul-les-Dax
Dax
Pontonx-sur-l’Adour
Benesse-Maremne
Saint-Geours-de-Maremne
Labenne
Saint-Martin-de-Seignanx
Tarnos
Saint-Vincent-de-Tyrosse
Peyrehorade
Saint-Martin-de-Hinx
Tosse
pour l’instant ne sont jamais utilisées.
Les opérations de maintenance sont
effectuées avec des nacelles élévatrices
de location parfaitement adaptées, quand
les conditions climatiques permettent
l’accès jusqu’au niveau des mâts
d’éclairage. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 40
Aujourd’hui, les collectivités doivent faire face simultanément à une forte hausse des coûts de l’énergie et à un contexte réglementaire toujours plus exigeant, notamment avec la mise en application du décret tertiaire. Une conjoncture qui rend la mise en place d’une stratégie globale de performance énergétique incontournable. Fidèle à son rôle d’accompagnement et de facilitation, le SYDEC propose des solutions complètes allant de l’audit énergétique jusqu’à la mise en œuvre des travaux, en passant par le suivi des consommations.
L’audit énergétique : le plus
court chemin vers l’améliora-
tion des performances
L’audit énergétique a pour objectif
d’établir et de planifier un programme de
travaux visant à améliorer la performance
énergétique d’un bâtiment. Il englobe
une synthèse détaillée de l’enveloppe du
bâtiment et de ses systèmes (chauffage,
climatisation, ventilation et éclairage),
incluant :
une description des anomalies
apparentes.
une analyse approfondie et critique
du fonctionnement du bâtiment, basée
sur les données recueillies.
des recommandations chiffrées pour
réduire la consommation d’énergie
et améliorer le confort.
ainsi qu’un programme de réhabilitation
comprenant au moins trois scénarios
de travaux, soutenus par une analyse
financière détaillée.
L’audit énergétique se révèle
particulièrement recommandé lorsqu’il
est nécessaire de rénover un bâtiment,
mais que l’on manque d’informations sur
les travaux les plus opportuns, le budget
requis ou les aides disponibles. Il s’avère
également très utile dans le contexte
du Décret Tertiaire pour les bâtiments
concernés.
Réaliser un audit énergétique
en partenariat avec le SYDEC :
quels avantages ?
Les bureaux d’études (BE) référencés
au SYDEC sont présélectionnés dans un
accord-cadre à l’échelle de la Nouvelle-
Aquitaine. Sur la période 2021-2023, 171
audits et DPE (Diagnostic de Performance
Énergétique) ont été accompagnés par
le SYDEC et réalisés par les bureaux
d’études partenaires. Autant d’occasions
pour ces entreprises de démontrer leurs
compétences et leur fiabilité.
Outre la qualité et les prix avantageux
obtenus auprès des bureaux d’études
qu’il a sélectionnés, le SYDEC, lauréat
du programme ACTEE SEQUOIA de
la FNCCR, offre la possibilité aux
collectivités de bénéficier d’une
subvention de 50 % sur le prix de tout
audit réalisé et facturé sur un bâtiment
tertiaire.
Une maîtrise d’œuvre
indispensable
Une fois réalisé, le bilan énergétique
représente la feuille de route vers
l’amélioration des performances
énergétiques. La collectivité doit alors
examiner les axes de progrès proposés
dans le bilan, et arbitrer entre les
différentes solutions.
Afin d’assurer la cohérence entre
les travaux et le scénario de travaux
sélectionné, il est indispensable de
mandater une mission de Maîtrise
d’Œuvre.
Le maître d’œuvre va décrire les travaux
dans une étude APS/APD (Avant Projet
Sommaire et Avant Projet Détaillé). Une
fois cette étude validée par la collectivité,
le maître d’œuvre rédige un marché,
permettant aux entreprises de travaux de
se positionner et de réaliser les travaux.
Le SYDEC peut recommander aux
Le décret tertiaire,
c’est quoi ?
Le Dispositif Eco Efficacité
Tertiaire (DEET), également appelé
« décret tertiaire », établit
des objectifs visant à réduire
la consommation d’énergie pour
les propriétaires et exploitants
de bâtiments tertiaires. L’objectif
est d’atteindre une économie
d’énergie de 60% pour l’ensemble
du parc tertiaire d’ici à 2050.
Pour répondre à cet impératif,
les bâtiments concernés par
le décret tertiaire doivent faire
l’objet d’une déclaration annuelle
de consommation énergétique,
depuis septembre 2022. Sont
concernés : tous les bâtiments
ou locaux d’activité à usage
tertiaire et dont la surface
d’exploitation est supérieure
ou égale à 1 000 m2.
Rénovation énergétique, de l’audit
à la réalisation : les solutions sur-mesure du SYDEC
REPORTAGE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 41
collectivités un des bureaux d’études
sélectionnés dans le cadre de son marché
global de prestations intellectuelles,
évitant ainsi aux communes de passer
par la case consultation.
En complément, le SYDEC propose
sa prestation d’accompagnement à
la rénovation énergétique. Dans cette
prestation d’Assistance à Maîtrise
d’Œuvre et maîtrise d’Ouvrage (AMO),
le SYDEC fera le lien entre le maître
d’ouvrage (la collectivité) et le maître
d’œuvre.
02
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07
08
09
01 01
02
03
04
05
08
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06
07
03
05
04
Le SYDEC lui transmet un devis basé sur la
mission demandée, en se basant sur le prix
actualisable et mentionné dans la convention.
Ce dernier prend en compte la soustraction
des éventuelles aides préalablement obtenues
par le SYDEC pour les prestations réalisées
en externe, des frais de gestion de 6,5 % HT
sur le TTC total de la prestation.
La collectivité transfère la compétence
« Maitrise de la Demande en Energies »
(MDE) au SYDEC.
Le SYDEC envoie un Bon de Commande (BC)
au prestataire retenu (BE) pour la prestation
correspondante réalisée en externe,
conformement aux accords-cadres étabis
pour 4 ans OU réalise les prestations en
interne.
La collectivité valide
le devis SYDEC.
La collectivité signe une
ou plusieurs conventions
de prestations (de
services, d’économe
de flux ou de décret
tertiaire) parmi les
3 proposées par le
SYDEC.
Le SYDEC ou les BE
réalisent la prestation
(études, audits, fourniture
d’équipements, maîtrise
d’œuvre, travaux).
Le SYDEC s’assure de la conformité de la
prestation selon les résultats attendus.
Le SYDEC facture la prestation à la collectivité en soustrayant l’aide éventuellement accordée. Pour les prestations réalisées en externe, des frais de gestion de 6,5 % HT sont appliqués sur le montant total TTC total de la prestation.
Pour les prestations
réalisées en externe,
le BE facture la prestation
au SYDEC.
Le service d’économes
de flux énergétiques
Dans le cadre d’une convention
d’économe de flux, le SYDEC met à
disposition de la commune l’un de ses
agents économes de flux énergétiques.
Il sera en charge d’analyser le
patrimoine bâti de la commune et ses
consommations énergétiques.
Après avoir identifié les bâtiments les
plus énergivores, il réalisera des audits
énergétiques et proposera des solutions
d’amélioration de l’efficacité énergétique.
La durée de prise en charge du patrimoine
communal est de 5 ans, renouvelables.
Chaque année, l’économe de flux rend
compte à la commune de la situation
de sa consommation énergétique. Ce
service est facturé selon les termes de
la convention, avec la garantie que le
montant facturé annuel sera inférieur
aux économies réalisées grâce aux
interventions de l’économe de flux. Si
la commune ne parvient pas à réaliser
les économies escomptées, d’autres
solutions seront envisagées. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 42
Scannez, découvrez !
Plongez dans l’histoire
et le patrimoine de
ce territoire landais,
en scannant ce QR-Code. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 43
Les
panoramas
44. Les ressources financières de la Direction Énergies
46. Gestion de la dette et perspectives
47. Le programme annuel 2023 à la loupe
50. Programme annuel des travaux
52. Mandatements TTC des travaux 2023
56. Les contributions des collectivités adhérentes aux travaux RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 44
Les ressources dédiées
aux investissements
Les principales ressources financières
de la Direction Énergies proviennent de
la taxe communale sur la consommation
finale d’électricité (TCCFE), de la
redevance de concession R2 et de la
Part Couverte par le Tarif (PCT). Ces
trois apports représentent 87 % des
ressources financières de la DT 2021. Ces
recettes sont utilisées en totalité pour le
financement des travaux d’investissement
réalisés par le SYDEC. Elles participent
à une diminution des contributions des
communes, en zone rurale comme en
zone urbaine.
D’autres ressources s’y ajoutent
également :
les redevances d’occupation du
domaine public (RODP) des réseaux
de télécommunications et d’électricité ;
la participation forfaitaire versée
directement par les pétitionnaires ou,
dans certains cas, par les collectivités à
l’extension du réseau basse tension (BT) ;
les revenus de la vente des Certificats
d’Économie d’Énergie (CEE) ;
le montant des remboursements des
candélabres accidentés versés par les
tiers.
Que recouvrent les principales
contributions ?
La taxe communale sur la consommation
finale d’électricité est payée par les
consommateurs aux fournisseurs
d’électricité. Ces derniers la reversent au
SYDEC uniquement pour les montants
perçus sur le territoire des communes
rurales. En zone urbaine, ils la versent
directement aux collectivités.
La redevance de concession R2 est
versée par le concessionnaire Enedis.
Son montant dépend des travaux réalisés
par le SYDEC en zones urbaine et rurale,
deux ans avant l’année de son versement.
Les travaux concernés portent sur ceux
qui ont été effectués sur le réseau de
distribution publique d’électricité et
sur les réseaux d’éclairage public.La
Part Couverte par le Tarif est payée par
l’ensemble des consommateurs via
le Tarif d’Utilisation du Réseau Public
d’Électricité (TURPE), qui correspond à
près d’un tiers de la facture d’énergie des
usagers (montant TTC). Elle porte sur
l’ensemble des raccordements réalisés
sous la maîtrise d’ouvrage du SYDEC,
pour tous les types de communes. Elle
représente environ 40 % du montant HT
de ces opérations.
Les ressources dédiées
au fonctionnement
Ces recettes proviennent :
des différentes redevances de
concession R1 versées par les
concessionnaires Enedis, GRDF, GES et
Butagaz ;
des honoraires perçus sur les travaux ;
des contributions versées par les
adhérents au service de l’éclairage public.
L Dans le cadre de ses missions, le SYDEC perçoit différentes contributions. Elles servent à investir pour la qualité des réseaux et des infrastructures, afin de contribuer à un aménagement équitable et équilibré des territoires. Les ressources financières de la Direction Énergies LES PANORAMAS
Commission Départementale Énergies janvier 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 45
Ressources dédiées aux investissements
Le montant total de ces recettes s’élève à plus de 13 516 724 M€ en 2023.
Ressources dédiées au fonctionnement
Le montant total de ces recettes s’élève à 5 731 877 M€ en 2023.
Évolution comparée des recettes
Évolution comparée des recettes
Répartition détaillée des recettes
Répartition détaillée des recettes
2022 2023
Forfait versé par les com-
munes pour la maintenance
de l’éclairage public
1 948 309 € 1 993 640 €
Honoraires perçus
sur les travaux* 1 730 221 € 1 846 081 €
Redevance R1 versée
par le concessionnaire Enedis 1 133 516 € 1 209 396 €
Redevance R1 versée
par les concessionnaires gaz 196 797 € 194 638 €
Fourniture du matériel
d’éclairage public utilisé lors
des dépannages sur le terri-
toire des communes urbaines
167 791 € 488 122 €
TOTAL 5 176 633 € 5 731 877 €
*soit 4 % du montant TTC des travaux, pour les travaux subventionnés par le CAS Facé et 6,5 % du montant TTC pour les autres travaux
2022 2023
TCCFE 7 119 861 € 9 171 999 €
Redevance de concession R2 1 434 786 € 1 493 182 €
PCT (Part couverte par le tarif) 1 512 888 € 1 614 193 €
Extension réseau BT (forfait) 506 995 € 262 076 €
Mutualisation RODP ORANGE 363 741 € 437 759 €
RODP Enedis 146 130 € 155 772 €
Candélabres accidentés
(remboursement) 216 210 € 234 094 €
CEE 147 648 €
TOTAL 11 300 611 € 13 516 724 €
Chiffres-clés
Part couverte
par le tarif
12 %
TCCFE
68 %
CEE
1 %
Redevance de
concession R2
11 %
Extension
réseau BT
2 %
Mutualisation
RODP Orange
3 %
RODP Enedis
1 % Remboursement
candélabres accidentés
2 %
RECETTES
AFFECTÉES AUX
INVESTISSEMENTS
13 516 724 K€
Redevance
R1 Enedis
21 %
Fournitures
éclairage public
35 %
Fournitures entretien
éclairage public
9 % Redevance R1 Gaz
3 %
Honoraires
32 %
RECETTES
AFFECTÉES AU
FONCTIONNEMENT
5 731 877 K€ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 46
Évolution financière
jusqu’en 2015
Jusqu’en 2000, le programme annuel des
investissements était totalement financé
par les subventions octroyées par le
CAS-Facé, les recettes propres du SYDEC
et les participations de ses adhérents.
Cet équilibre budgétaire permettait de
ne pas recourir à l’emprunt et de faire
appel aux contributions communales.
Depuis, les investissements ont suivi
une augmentation constante, dans
le but essentiellement d’améliorer le
réseau de distribution public d’électricité,
Projection de l’évolution de la dette du SYDEC Scénario d’évolution des annuités de remboursement
Montant de la dette des communes
de remplacer les lampes à vapeur de
mercure et de renouveler les réseaux
d’éclairage public. Le SYDEC a par
conséquent cumulé une dette qui
atteignait 32 983 868 € au 31 décembre
2014.
Une nouvelle stratégie
de gestion de la dette
depuis 2016
Depuis 2016, pour faire face à cette
situation, le Syndicat s’est astreint à une
priorisation des travaux liés à l’éclairage
public (de 1 à 5), en partenariat avec
les communes. Cette stratégie de
rationalisation et de lissage des projets a
permis de modérer le recours à l’emprunt
de manière drastique. L’endettement du
SYDEC est ainsi passé en 6 ans de 33
à 23 millions d’euros, soit une baisse
enregistrée de 29 %. Cette politique
permet au SYDEC de dégager des
marges de manœuvre suffisantes pour
financer les projets futurs, tels que le
remplacement des bulles.
Évolution des annuités
de remboursement
Dès 2019, le montant des annuités de
remboursement a diminué du fait de
l’extinction d’emprunts contractés après
la tempête Klaus. Cette diminution va se
poursuivre, de manière moins marquée,
et ce pour les 5 prochaines années.
G Engagé depuis 4 ans sur une trajectoire de modération du recours à l’emprunt, le SYDEC poursuit en parallèle sa politique de programmes ambitieux, notamment sur la transition énergétique. Gestion de la dette et perspectives LES PANORAMAS
Le SYDEC propose aux communes de porter leur
dette. Ce service gratuit leur évite de lancer une
consultation auprès des banques, tout en bénéfi-
ciant des négociations du SYDEC (taux, volume,
etc.) auprès des établissements bancaires.
0
10 000 000 €
20 000 000 €
30 000 000 €
40 000 000 €
50 000 000 €
2014 2012 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042 2045 2044
0
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
30 000 000 €
35 000 000 €
2014 2012 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042 2045 2044
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2014 2012 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042 2045 2044
Les annuités de remboursement
2024 tiennent compte du rembour-
sement de 5 emprunts par anticipa-
tion pour 2 942 K€ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 47
Programme annuel 2023 à la loupe
Le réseau
de distribution
publique d’électricité
Les travaux concernant le réseau
de distribution publique
d’électricité sont scindés en quatre
sous-programmes, pour un montant
global de 19 270 971 €.
RENFORCEMENT : modification
des ouvrages existants due
à l’accroissement des besoins
en énergie électrique.
Augmentation de la section
des câbles, création de postes
de transformation HTA/BT ou
remplacement de transformateurs
de puissance insuffisante.
Montant :
6 565 546 €
EXTENSION : création
d’un nouveau réseau de distribution
publique nécessaire à la desserte
en énergie électrique d’un ou de
Il se répartit sur l’ensemble du département landais, entre les travaux portant sur les réseaux de distribution public d’électricité, d’éclairage public et de télécommunica- tions. Son montant, en hausse, a franchi le seuil des 42 millions d’euros.
plusieurs usagers ; allongement
géographique du réseau existant.
Pose de câble souterrain HTA
ou BT.
Montant :
7 131 446 €
ENFOUISSEMENT /
AMÉNAGEMENT ESTHÉTIQUE :
mise en souterrain des ouvrages
aériens existants, dépose des
réseaux filaires et de ses supports.
Montant :
3 989 716 €
SÉCURISATION : protection
des réseaux contre les risques
climatiques ; suppression des fils
nus au profit de fils torsadés.
Enfouissement des réseaux
aériens ou contournement
des zones boisées.
Montant :
1 584 263 €
Les réseaux de
télécommunications
Les travaux concernant
les infrastructures de
télécommunications sont scindés
en deux sous-programmes, pour
un montant global de 2 100 000 €.
GÉNIE CIVIL : travaux concernant
les infrastructures de génie civil
des réseaux de télécommunications,
avec une maîtrise d’ouvrage
assurée par le SYDEC pour
les infrastructures communes.
Réalisation des tranchées,
pose des fourreaux et confection
des chambres de tirage.
Montant :
2 050 000 €
Ces travaux peuvent être
conventionnés, subventionnés
ou non subventionnés.
CÂBLAGE : travaux concernant
le câblage des infrastructures
réalisées, avec Orange en tant
que maître d’ouvrage, et la dépose
des réseaux existants.
Dans le cadre de la dissimulation
des réseaux aériens, l’opérateur
historique reste propriétaire
des infrastructures
de communications électroniques.
Montant :
50 000 €
RÉPARTITION
DES TRAVAUX Le montant estimé du programme
annuel 2023 est de 42 421 k€.
Réseaux
d’éclairage
public
40 %
Réseaux de
distribution
publique
d’électricité
54 %
Réseaux de
télécommunications
6 %
42 421 K€ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 48
LOCALISATION ET NOMBRE DE CANDÉLABRES ACCIDENTÉS
Les réseaux
d’éclairage public
Les travaux concernant les réseaux
d’éclairage public sont scindés
en six sous-programmes, pour un
montant global de 21 050 000 €.
ÉCLAIRAGE NON
SUBVENTIONNÉ : travaux de mise
en conformité avant intégration
dans le domaine public du SYDEC
(lotissement, zone d’activité...) ;
travaux non retenus lors de la
programmation annuelle présentée
en comité territorial ; pose de
matériel imposé par la collectivité.
Montant :
400 000 €
ÉCLAIRAGE PUBLIC
AUTONOME : travaux de mise en
lumière des équipements publics
avec des équipements autonomes
non alimentés par le réseau public.
Montant :
50 000 €
ÉCLAIRAGE DE MONUMENTS
ET SITES EXTÉRIEURS : travaux
de mise en lumière des équipements
publics ; éclairage des équipements
sportifs extérieurs, des voies
publiques, telles que lotissement
communal, zone d’activité, route
communale ou intercommunale,
route départementale, etc.
En zone urbaine :
7 000 000 €
En zone rurale :
7 000 000 €
MISE EN CONFORMITÉ : mise
aux normes et en état de bon
fonctionnement des installations
usagées et dangereuses.
Remplacement des armoires
de commande ou des alimentations
vétustes.
Montant :
200 000 €
PROGRAMME BULLES : travaux
de remplacement des candélabres
«bulles», parmi les plus énergivores.
Montant :
5 600 000 €
CANDÉLABRES ACCIDENTÉS :
mise en sécurité, dépose et
remplacement des candélabres
endommagés lors d’événements
climatiques ou par des tiers (connus
ou inconnus).
En zone urbaine :
400 000 €
En zone rurale :
400 000 €
Le SYDEC, qui a les droits
et obligations du propriétaire,
finance sur ses fonds propres
une partie de ces dégâts à hauteur
de 195 281 €.
40 CA Mont-de-Marsan Agglomération
1 CC Coteaux et Vallées des Luys
CC des Grands Lacs 17
CC du Seignanx 14
CC Coeur Haute Lande 17
CC du Pays Tarusate 13
CC Côte Landes Nature 11
CC de Mimizan 10
CC du Pays Grenadois 5
CC du Pays d’Orthe et Arrigans 5
CC d'Aire-sur-l'Adour 4
57 CC Maremne Adour Côte Sud
25 CA du Grand Dax
18 CC Chalosse Tursan
3 CC Terres de Chalosse
4 du Pays Morcenais
4 du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais
252
CANDÉLABRES
ACCIDENTÉS
CC des Landes d'Armagnac 4
LES PANORAMAS RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 49
La participation financière allouée par
le Syndicat est fonction du montant
des investissements réalisés et
des tarifs votés chaque année pour
chaque sous-programme. Elle s’élève
à 13 355 327 € pour le programme
2023 et se distribue comme suit
sur l’ensemble des communes :
63 % des financements sont
destinés aux travaux effectués
en zone rurale pour un montant
global de 28 592 618 €.
EN ZONE URBAINE
Montant des
investissements
Participation
SYDEC
Participation
SYDEC
Réseau de distribution publique d’électricité
3 776 670 € 1 269 828 € 34 %
Réseaux d’éclairage public
11 583 317 € 2 583 616 € 22 %
Génie civil
175 000 € 0 € 0 %
Réseaux de télécommunication
1 050 000 € 361 250 € 34 %
Total montant des
investissements
Total Participa-
tion SYDEC
Total Participa-
tion SYDEC
16 584 987 € 4 214 694 € 25 %
Montant des
investissements
Participation
SYDEC
Participation
SYDEC
Réseau de distribution publique d’électricité
15 584 301 € 3 525 909 € 23 %
Réseaux d’éclairage public
11 783 317 € 5 253 474 € 45 %
Génie civil
175 000 € 0 € 0 %
Réseaux de télécommunication
1 050 000 € 361 250 € 34 %
Total montant des
investissements
Total Participa-
tion SYDEC
Total Participa-
tion SYDEC
28 592 618 € 9 140 633 € 32 %
EN ZONE RURALE
9 140 633 € 9 140 633 € EN ZONE RURALE
4 214 694 € 4 214 694 € EN ZONE URBAINE
LA PARTICIPATION
DU SYDEC
AU FINANCEMENT
DU PROGRAMME
Zone urbaine
32 %
Zone rurale
68 %
13 355 327 €
DE
PARTICIPATIONS
TOTALES
37 % sont affectés aux communes
urbaines pour un montant global de
16 584 987 €.
Le programme 2023 par type de commune RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 50
LES PANORAMAS
Programme annuel des travaux
Mandatement par année, tous programmes confondus
Chaque programme étant établi sur 4 ans, les engagements
de travaux effectués au cours de l’année 2023 ont concerné
les programmes 2020, 2021, 2022 et 2023.
Comité territorial du Pays Tarusate,
Audon le 08 avril 2024
Année Montants TTC des mandatements Evolution Nombre des mandats Travaux Nombre Total des mandats ELEC
2019 32 142 949 15 % 2 571 3 116
2020 26 659 313 -17 % 2 417 2 889
2021 28 070 115 5 % 2 535 3 059
2022 32 259 913 15 % 2 535 3 024
2023 32 908 558 2% 2 414 2 915
« Pour la première fois, nous constatons que le volume des travaux liés aux programmes d’éclairage public dépasse ce- lui des travaux d’électrification. Cette évolution significative souligne non seulement l’importance croissante accordée à l’amélioration de l’éclairage urbain, mais également la nécessité d’adapter nos efforts pour répondre aux exigences réglementaires en matière de durabilité. Depuis fin 2023, cette transition est renforcée par les subventions octroyées via le fonds vert, témoignant ainsi de notre engagement institutionnel envers une infrastructure urbaine plus économe en énergie et respectueuse de l’environnement. » (Laurent Civel – Directeur Général) RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 51
État détaillé des mandatements par année de programme, au 31 décembre 2023
Programme 2020
Etat d'avancement Taux de réalisation : 95 %
Montant des mandatements
TTC par programme 28 800 550 €
Montant estimé du programme 30 430 618 €
Montant estimé des honoraires
à percevoir par le SYDEC 1 631 586 €
Montant estimé des subventions 7 951 042 €
Récupération estimée de la TVA 4 177 654 €
Contributions communales
estimées (taux de participation
au montant total du programme)
10 184 520 €
(33 %)
Participation estimée du SYDEC
(taux de participation au montant
total du programme)
8 117 401 €
(27 %)
Programme 2021
Etat d'avancement Taux de réalisation : 80 %
Montant des mandatements
TTC par programme 25 489 715 €
Montant estimé du programme 31 717 504 €
Montant estimé des honoraires
à percevoir par le SYDEC 1 702 404 €
Montant estimé des subventions 9 030 949 €
Récupération estimée de la TVA 4 347 886 €
Contributions communales
estimées (taux de participation
au montant total du programme)
10 117 617 €
(32 %)
Participation estimée du SYDEC
(taux de participation au montant
total du programme)
8 221 051 €
(26 %)
Programme 2022
Etat d'avancement Taux de réalisation : 64 %
Montant des mandatements
TTC par programme 21 411 061 €
Montant estimé du programme 33 284 800 €
Montant estimé des honoraires
à percevoir par le SYDEC 1 800 040 €
Montant estimé des subventions 9 505 410 €
Récupération estimée de la TVA 4 599 058 €
Contributions communales
estimées (taux de participation
au montant total du programme)
9 811 726 €
(29 %)
Participation estimée du SYDEC
(taux de participation au montant)
total du programme)
9 368 606 €
(28 %)
Programme 2023
Etat d'avancement Taux de réalisation : 41 %
Montant des mandatements
TTC par programme 15 027 404 €
Montant estimé du programme 36 295 733 €
Montant estimé des honoraires
à percevoir par le SYDEC 1 980 076 €
Montant estimé des subventions 9 912 646 €
Récupération estimée de la TVA 5 172 446 €
Contributions communales
estimées (taux de participation
au montant total du programme)
11 173 361 €
(31 %)
Participation estimée du SYDEC
(taux de participation au montant)
total du programme)
10 037 282 €
(28 %) RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 52
LES PANORAMAS
Mandatement TTC des travaux 2023
Répartition des mandatements 2023
par programme annuel
Évolution des mandatements totaux par année
Programme 2023
42 %
Programme 2021
16 %
Programme 2020
6 %
Programme 2022
36 %
MANDATEMENTS
2023
32 908 559 €*
0
10 000
20 000
2020 2021 2022 2023
30 000
40 000
k€
26 659 313 € 28 070 115 € 32 259 913 € 32 908 559 €*
Le montant des mandatements augmente régulièrement depuis 2021 pour atteindre près de 33 000 € en 2023.
*dont 1 218 594 € d’honoraires.
MONTANT MANDATÉ TTC : 32,9 M€
(dont honoraires)
Année Nombre Total des mandats ELEC
2019 3 116
2020 2 889
2021 3 059
2022 3 024
2023 2 915 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 53
Année Libellé Programme
Nombre
de mandats
Affaire
Montant H.T
mandaté
Montant TTC
mandaté
2019 FGN GENIE CIVIL (non subventionné) 1 14 737,33 € 17 684,80 €
2020 AE AMENAGEMENT ESTHETIQUE (art 8, zone urbaine) 4 58 533,00 € 70 239,61 €
BC ALIMENTATION BT (aménagement public) 1 1 211,47 € 1 453,76 €
BRP ALIMENTATION BT (aménagement privé, zone rurale) 7 18 314,34 € 21 977,21 €
C1 ENFOUISSEMENT 32 588 029,79 € 705 635,78 €
CA CANDELABRE ACCIDENTE (tiers connu) 1 1 223,88 € 1 468,66 €
CAU CANDELABRE ACCIDENTE (zone urbaine) 2 1 574,60 € 1 889,52 €
EP ECLAIRAGE PUBLIC (zone rurale) 17 220 007,26 € 264 008,73 €
EU ECLAIRAGE PUBLIC (zone urbaine) 12 109 785,88 € 131 743,07 €
FB RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE 8 125 047,31 € 150 056,77 €
FFS SECURISATION RESEAU FILS NUS (faible section) 21 272 498,39 € 326 998,11 €
FGC GENIE CIVIL (convention Orange) 1 941,18 € 1 129,42 €
FGN GENIE CIVIL (non subventionné) 1 222,39 € 266,87 €
FGS GENIE CIVIL (subvention SYDEC) 1 283,02 € 339,63 €
FSR SECURISATION RESEAU FILS NUS 12 205 934,65 € 247 121,59 €
FTC CÂBLAGE TELECOMMUNICATIONS (Orange) 5 3 751,57 € 3 751,57 €
FTN CÂBLAGE TELECOMMUNICATIONS (non subventionné) 1 546,56 € 546,56 €
SRD SURLARGEUR TRANCHEE RESEAUX DIVERS 3 3 875,51 € 4 650,61 €
2021 AE AMENAGEMENT ESTHETIQUE (art 8, zone urbaine) 2 18 405,86 € 22 087,03 €
AEC AMENAGEMENT ESTHETIQUE (SYDEC, zone urbaine) 2 3 517,17 € 4 220,60 €
BC ALIMENTATION BT (aménagement public) 10 85 349,78 € 102 419,75 €
BRP ALIMENTATION BT (aménagement privé, zone rurale) 7 199 442,81 € 239 331,39 €
C1 ENFOUISSEMENT 7 62 204,29 € 74 645,17 €
C2 AMENAGEMENT ESTHETIQUE RURAL C2 3 31 650,07 € 37 980,08 €
C4 AMENAGEMENT ESTHETIQUE (zone rurale, hors agglo) 4 14 909,07 € 17 890,89 €
CA CANDELABRE ACCIDENTE (tiers connu) 7 15 204,91 € 18 245,90 €
CAR CANDELABRE ACCIDENTE (zone rurale) 5 6 396,23 € 7 675,49 €
CAU CANDELABRE ACCIDENTE (zone urbaine) 5 11 185,60 € 13 422,72 €
CC TRAVAUX NON PROGRAMMES 10 55 779,56 € 66 935,48 €
EN ECLAIRAGE PUBLIC NON SUBVENTIONNE 14 293 483,08 € 352 179,70 €
EP ECLAIRAGE PUBLIC (zone rurale) 45 263 597,55 € 316 317,10 €
EPB ECLAIRAGE PUBLIC RURAL BULLES 48 418 029,96 € 501 635,95 €
EPL ECLAIRAGE PUBLIC (aménagement, zone rurale) 14 50 533,39 € 60 640,09 €
EU ECLAIRAGE PUBLIC (zone urbaine) 63 771 981,02 € 926 377,30 €
EUB ECLAIRAGE PUBLIC URBAIN BULLES 21 162 834,50 € 195 401,41 €
EUL ECLAIRAGE PUBLIC (aménagement, zone urbaine) 7 127 946,74 € 153 536,09 €
Mandatements des travaux 2023 (entreprises) RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 54
Année Programme Libellé
Nombre
de mandats
Affaire
Mantant H.T
mandaté
Mantant TTC
mandaté
LES PANORAMAS
EV ECLAIRAGE PUBLIC (mise en coformité) 24 20 418,15 € 24 501,81 €
EXT EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE 2 10 469,40 € 12 563,28 €
FB RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE 77 1 302 441,22 € 1 562 929,52 €
FGC GENIE CIVIL (convention Orange) 5 3 782,84 € 4 539,40 €
FGN GENIE CIVIL (non subventionné) 6 21 611,37 € 25 933,64 €
FGS GENIE CIVIL (subvention SYDEC) 13 40 193,59 € 48 232,33 €
FSN SECURISATION FACE FILS NUS 27 431 923,28 € 518 307,93 €
FTC CÂBLAGE TELECOMMUNICATIONS (Orange) 4 4 763,70 € 4 763,70 €
FTN CÂBLAGE TELECOMMUNICATIONS (non subventionné) 2 11 437,40 € 11 437,40 €
IGL INFRASTRUCTURE TELECOMMUNICATIONS (zone aménagement) 3 1 383,13 € 1 659,77 €
SRD SURLARGEUR TRANCHEE RESEAUX DIVERS 1 21 795,91 € 26 155,09 €
2022 AE AMENAGEMENT ESTHETIQUE (art 8, zone urbaine) 17 292 313,82 € 350 776,60 €
BC ALIMENTATION BT (aménagement public) 58 797 715,01 € 957 258,01 €
BRP ALIMENTATION BT (aménagement privé, zone rurale) 64 941 110,66 € 1 129 332,83 €
C1 ENFOUISSEMENT 6 55 612,39 € 66 734,89 €
C2 AMENAGEMENT ESTHETIQUE RURAL C2 4 43 250,43 € 51 900,52 €
CA CANDELABRE ACCIDENTE (tiers connu) 60 120 036,65 € 144 044,02 €
CAR CANDELABRE ACCIDENTE (zone rurale) 57 84 429,24 € 101 315,19 €
CAU CANDELABRE ACCIDENTE (zone urbaine) 38 65 805,41 € 78 966,52 €
CC TRAVAUX NON PROGRAMMES 34 193 061,72 € 231 674,09 €
EN ECLAIRAGE PUBLIC NON SUBVENTIONNE 9 110 204,29 € 132 245,15 €
EP ECLAIRAGE PUBLIC (zone rurale) 157 831 341,36 € 997 609,77 €
EPB ECLAIRAGE PUBLIC RURAL BULLES 145 1 088 842,61 € 1 306 611,29 €
EPL ECLAIRAGE PUBLIC (aménagement, zone rurale) 26 172 903,18 € 207 483,83 €
EPPH ECLAIRAGE PUBLIC (alimentation photovoltaïque) 7 13 706,39 € 16 447,68 €
EU ECLAIRAGE PUBLIC (zone urbaine) 133 1 033 842,71 € 1 240 611,39 €
EUB ECLAIRAGE PUBLIC URBAIN BULLES 112 765 049,01 € 918 058,93 €
EUL ECLAIRAGE PUBLIC (aménagement, zone urbaine) 12 72 437,18 € 86 924,63 €
EV ECLAIRAGE PUBLIC (mise en coformité) 73 97 561,14 € 117 073,43 €
EXT EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE 30 204 808,85 € 245 770,65 €
FB RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE 64 1 110 481,52 € 1 332 577,87 €
FGC GENIE CIVIL (convention Orange) 17 82 744,28 € 99 293,16 €
FGN GENIE CIVIL (non subventionné) 26 129 290,50 € 155 148,62 €
FGS GENIE CIVIL (subvention SYDEC) 48 234 188,74 € 281 026,55 €
FSN SECURISATION FACE FILS NUS 18 387 054,22 € 464 465,07 €
FTN CÂBLAGE TELECOMMUNICATIONS (non subventionné) 1 1 518,56 € 1 518,56 €
IGL INFRASTRUCTURE TELECOMMUNICATIONS (zone aménagement) 18 58 167,34 € 69 800,82 €
SRD SURLARGEUR TRANCHEE RESEAUX DIVERS 9 10 498,73 € 12 598,49 € RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 55
Année Programme Libellé
Nombre
de mandats
Affaire
Mantant H.T
mandaté
Mantant TTC
mandaté
2023 AE AMENAGEMENT ESTHETIQUE (art 8, zone urbaine) 16 554 064,53 € 664 877,42 €
AEC AMENAGEMENT ESTHETIQUE (SYDEC, zone urbaine) 5 310 007,51 € 372 009,03 €
AET AMENAGEMENT ESTHETIQUE (zone urbaine, hors agglo) 2 23 127,00 € 27 752,40 €
BC ALIMENTATION BT (aménagement public) 81 809 752,09 € 971 702,51 €
BRP ALIMENTATION BT (aménagement privé, zone rurale) 45 848 493,81 € 1 018 192,60 €
C1 ENFOUISSEMENT 5 85 455,11 € 102 546,13 €
C2 AMENAGEMENT ESTHETIQUE RURAL C2 3 55 471,52 € 66 565,83 €
C3 AMENAGEMENT ESTHETIQUE (SYDEC, zone rurale) 5 97 685,88 € 117 223,06 €
CA CANDELABRE ACCIDENTE (tiers connu) 41 85 499,81 € 102 599,82 €
CAR CANDELABRE ACCIDENTE (zone rurale) 51 67 509,66 € 81 011,58 €
CAU CANDELABRE ACCIDENTE (zone urbaine) 35 58 630,83 € 70 357,02 €
CC TRAVAUX NON PROGRAMMES 59 260 998,88 € 313 198,70 €
EN ECLAIRAGE PUBLIC NON SUBVENTIONNE 30 91 252,05 € 109 502,46 €
EP ECLAIRAGE PUBLIC (zone rurale) 247 2 281 650,82 € 2 737 981,16 €
EPB ECLAIRAGE PUBLIC RURAL BULLES 41 229 378,29 € 275 253,95 €
EPFV ECLAIRAGE PUBLIC RURAL FONDS VERT 23 151 197,31 € 181 436,78 €
EPL ECLAIRAGE PUBLIC (aménagement, zone rurale) 4 13 055,79 € 15 666,95 €
EU ECLAIRAGE PUBLIC (zone urbaine) 215 2 211 775,33 € 2 654 130,55 €
EUB ECLAIRAGE PUBLIC URBAIN BULLES 18 56 709,50 € 68 051,42 €
EUFV ECLAIRAGE PUBLIC URBAIN FONDS VERT 50 425 859,60 € 511 031,55 €
EV ECLAIRAGE PUBLIC (mise en coformité) 50 48 552,42 € 58 262,92 €
EXT EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE 51 439 278,04 € 527 133,69 €
FB RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE 53 1 166 401,01 € 1 399 681,26 €
FGC GENIE CIVIL (convention Orange) 21 114 240,41 € 137 088,50 €
FGN GENIE CIVIL (non subventionné) 7 30 996,10 € 37 195,33 €
FGS GENIE CIVIL (subvention SYDEC) 56 333 584,75 € 400 301,74 €
FSN SECURISATION FACE FILS NUS 1 28 690,86 € 34 429,03 €
FTN CÂBLAGE TELECOMMUNICATIONS (non subventionné) 1 3 611,00 € 3 611,00 €
IGL INFRASTRUCTURE TELECOMMUNICATIONS (zone aménagement) 32 90 133,93 € 108 160,74 €
SRD SURLARGEUR TRANCHEE RESEAUX DIVERS 22 67 194,62 € 80 633,56 €
2024 AE AMENAGEMENT ESTHETIQUE URBAIN 9 245 768,86 € 294 922,63 €
C2 AMENAGEMENT ESTHETIQUE RURAL C2 1 37 926,77 € 45 512,13 €
CA CANDELABRE ACCIDENTE (tiers connu) 1 1 462,69 € 1 755,23 €
TOTAL GÉNÉRAL 3093 26 412 582 € 31 689 975 € RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 56
La classification des communes
et les aides consécutives
Les communes relevant
de l’électrification rurale
Comptant moins de 2 000 habitants, elles
ne sont également pas inclues dans une
unité urbaine dont la population totale est
supérieure à 5 000 habitants.
Les communes relevant
de l’électrification urbaine
Elles comptent plus de 5 000 habitants ou
appartiennent à une unité urbaine dont la
population totale est supérieure à 5 000
habitants.
Régime dérogatoire
Les communes, dont la population est
comprise entre 2 000 et 5 000 habitants,
peuvent être intégrées, à titre dérogatoire,
dans le régime de l’électrification rurale,
compte tenu de leur isolement ou du
caractère dispersé de leur habitat.
Sur le territoire landais, 31 communes
bénéficient de ce régime particulier. Les
communes classées rurales, d’après cette
définition, bénéficient cumulativement
des aides du CAS Facé et du SYDEC,
à hauteur respectivement de 80 % et
20 % du montant HT des travaux. Ces
subventions sont accordées pour toutes
les opérations consacrées au réseau
de distribution publique d’électricité :
renforcement et sécurisation. La maîtrise
d’ouvrage est dans ce cadre assurée
par le SYDEC. Les communes classées
urbaines ne bénéficient pas de ces aides.
C’est à Enedis d’assurer la maîtrise
d’ouvrage et la planification de la plupart
des travaux.
Autres facteurs déterminants
dans le taux de contribution
communale
Deux autres facteurs ont un impact sur
le montant des participations financières
des collectivités adhérentes au SYDEC.
La perception de la Taxe
Communale sur la Consommation
Finale d’Électricité (TCCFE)
La loi NOME du 7 décembre 2010 a
confirmé la perception de plein droit de la
TCCFE par le SYDEC, au titre exclusif de
sa compétence d’autorité organisatrice
du service public de la distribution
d’électricité, à la place des communes
membres de moins de 2 000 habitants,
selon l’INSEE. Elle est directement
versée au Syndicat par les différents
fournisseurs d’électricité présents sur le
territoire de ces collectivités.
Concernant les communes urbaines au
sens de l’électrification, sept d’entre-elles
reversent au SYDEC le montant de la
TCCFE. Il s’agit de Bénesse-Maremne,
Labenne, Narrosse, Saint-Vincent-de-Paul,
Sanguinet, Seignosse et Seyresse.
La mutualisation
des redevances d’occupation
du domaine public par les réseaux
de télécommunications
Orange s’acquitte de la Redevance
d’Occupation du Domaine Public (RODP)
auprès de l’ensemble des communes du
département. 263 collectivités adhérentes
au SYDEC ont décidé de mutualiser cette
ressource et de la lui reverser. Cette
recette leur a ainsi permis de bénéficier
d’aides supplémentaires afin de faire face
aux investissements liés aux réseaux de
télécommunications.
L Le taux des participations financières des communes membres du SYDEC est principalement défini en fonction de leur classification, au sens de l’électrification rurale, ainsi que de la nature des travaux effectués. Les contributions des collectivités adhérentes aux travaux LES PANORAMAS
Les changements
de régimes depuis 2020
La liste des communes relevant
des différents régimes est mise jour
à chaque élection municipale.
Ainsi, les principales modifications
sont les suivantes :
2 communes (Angresse
et Magescq) sont maintenues
dans le régime des communes
rurales au titre de la dérogation
(densité / habitat dispersé /
commune isolée)
Les communes de Seyresse,
Bénesse-Maremne et Morcenx-la-
Nouvelle relèvent du régime urbain.
La commune de Pouillon
repasse en régime rural (sur le
principe de densité / habitat dispersé
/ commune isolée). RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 57
Taux des contributions et participations financières
en fonction du type de commune et de la nature des travaux
Réseau de distribution publique d’électricité
Commune rurale Commune urbaine
Renforcement du réseau 0 % Travaux Enedis
Sécurisation des réseaux en fils nus 0 % Travaux Enedis
Aménagement esthétique (en agglomération) 20 % HT Travaux 45 % HT Travaux
Aménagement esthétique (Aire-sur-l’Adour) 80 % HT Travaux
Aménagement esthétique (hors agglomération) 65 % HT Travaux 80 % HT Travaux
Extension du réseau (équipement public) 0 % 60 % HT Travaux
Extension du réseau
(équipement privé ; L < 150 ml / P < 250 kVA)
Forfait 31 € / ml Travaux Enedis
Extension du réseau
(équipement privé ; L > 150 ml / P < 250 kVA)
Forfait 45 € / ml Travaux Enedis
Extension du réseau (équipement public) 0 % 60 % HT Travaux
Extension du réseau (équipement privé collectif) 60 % HT Travaux Travaux Enedis
Réseaux d’éclairage public
Commune rurale Commune urbaine
Éclairage public, éclairage des équipements sportifs extérieurs 45 % HT Travaux 75 % HT Travaux
Éclairage public des zones d’aménagement 65 % HT Travaux + TVA 80 % HT Travaux + TVA
Mise en conformité (armoire de commande,
réseau d’éclairage…) 40 % HT Travaux 40 % HT Travaux
(pas de subvention en 2020)
Candélabres accidentés (tiers connu) 0 % 0 %
Candélabres accidentés (tiers inconnu) 40 % TTC Travaux 70 % TTC Travaux
Éclairage public non subventionné 100 % HT Travaux 100 % HT Travaux
Éclairage autonome (photovoltaïque / site isolé) 80 % HT Travaux 80 % HT Travaux
Entretien de l’éclairage (prix par foyer lumineux) 15 € 17 € + fournitures
Éclairage public, renouvellement des luminaires de type « bulle » 27 % 56 %
Réseaux de télédistribution
Commune rurale Commune urbaine
Génie civil (tranchées, fourreaux, chambres de tirage) 100 % HT Travaux 100 % HT Travaux
Câblage 100 % HT Travaux 100 % HT Travaux
Réseaux de télécommunications
Commune ayant mutualisé
la redevance d’occupation
du domaine public versée
par Orange (RODP)
Commune n’ayant pas mutualisé
la redevance d’occupation
du domaine public versée
par Orange (RODP)
Génie civil (tranchée, fourreaux, chambres de tirage) 70 % TTC Travaux 95 % TTC Travaux
Étude, câblage et dépose 18 % TTC Travaux 18 % TTC Travaux
Génie civil des infrastructures (zones d’aménagement) 80 % TTC Travaux 100 % TTC Travaux
Génie civil FTTH (tranchées, fourreaux, chambres de tirage) 100 % TTC Travaux 100 % TTC Travaux RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 58
C Comprendre l’attribution des marchés à bons de commande Conformément au Code des marchés publics, le SYDEC n’étant pas en mesure de connaître totalement l’importance des travaux à réaliser, leur survenance et leurs délais d’exécution, ces prestations font l’objet d’accords-cadres fractionnés à bons de commande. Ceux-ci définissent un engagement financier minimum et maximum. Leur durée a par ailleurs été fixée à un an, reconductible trois fois.
Comment les marchés publics
sont-ils attribués ?
Afin que les petites et moyennes
entreprises puissent répondre aux
consultations, il leur est possible de
se positionner sur un ou plusieurs lots
financiers. Le montant cumulé doit être en
adéquation avec leurs moyens humains,
techniques et économiques. Chaque
répondant peut présenter une offre pour
maximum quatre lots. Le SYDEC attribue
ensuite les accords-cadres en combinant
les lots ou groupes de lots.
Toutes les entreprises sélectionnées
possèdent des niveaux de qualification
identique. Elles sont à même de réaliser :
l’exécution des travaux d’extension,
de renforcement, d’enfouissement et
de renouvellement du réseau public de
distribution d’électricité, de basse tension
BT et haute tension A HTA ;
la rénovation et la création
d’installations d’éclairage public ;
l’éclairage des installations sportives
extérieures ;
la mise en lumière des équipements
publics ;
la réalisation des infrastructures
de génie civil des réseaux de
télécommunications, effectuées parfois
en coordination avec l’enfouissement
des réseaux électriques et les travaux de
télédistribution.
Comment les commandes
sont-elles lancées ?
Les bons de commande sont transmis
aux titulaires des marchés en tenant
compte de leurs disponibilités, de l’état
d’avancement des dernières commandes
passées et de celui des différents
accords-cadres, de l’urgence des travaux
à réaliser, ainsi que des disponibilités
financières du SYDEC.
Les commandes sont adressées par ordre
de priorité aux opérateurs économiques,
en tenant compte des critères suivants :
offre la mieux-disante ;
équilibre financier entre les différents
accords-cadres ;
respect des délais d’exécution (études
et travaux) ;
rapidité et efficacité des interventions
concernant la mise en sécurité
des réseaux d’éclairage public et
le remplacement des candélabres
accidentés ;
procédures d’accès aux réseaux
d’éclairage public scrupuleusement
respectées ;
règles de facturation définies par le
Cahier des Clauses Administratives
Particulières (délais, documents à
remettre après travaux) conformes à la
demande du maître d’ouvrage ;
évaluation de l’opérateur économique
établie par le maître d’œuvre.
Pour accomplir les travaux engagés chaque année par le SYDEC, plusieurs entreprises interviennent sur l’ensemble du département. L’attribution de marchés à bons de commande permet ainsi d’assurer la sécurité d’approvisionnement et le respect des délais d’exécution.
Comment les travaux
sont-ils suivis ?
Pour assurer la traçabilité de chaque
affaire, les entreprises sont invitées
à partager un certain nombre
d’informations via une plateforme web.
Sur cet espace en ligne, elles notifient
le lancement des travaux et leur durée
prévisionnelle. Elles déposent tous
les documents, les échanges étant
intégralement dématérialisés. L’outil
leur permet également de procéder à la
facturation de l’avancement, en fonction
du déroulé du chantier. Chargés d’affaires
comme opérateurs économiques ont
ainsi une vision à date du projet, jusqu’à
la réception des travaux et la facturation
finale.
De plus, des réunions organisées tous
les 15 jours sont l’occasion de traiter
les problématiques des chantiers, de
confirmer les solutions techniques
et de valider les bilans financiers des
opérations. Des rendez-vous sur le terrain
sont également programmés, selon les
besoins, avec tout ou une partie des
intervenants.
Plateforme de suivi des chantiers et de la facturation
LES PANORAMAS RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 59
MONTANT
TOTAL
31 689 975 €
1 808 793 €
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
766 785 €
COPLAND
307 048 €
COREBA
1 130 950 €
EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE VILLENEUVE
1 832 023 €
ELITEL SUD-OUEST
366 850 €
ENEDIS
1 534 414 €
ENTREPRISE DE TP MULTIPLES
4 766 467 €
INEO RESEAUX NOUVELLE AQUITAINE
346 896 €
NGE ENERGIES SOLUTIONS
1 964 782 €
ORANGE
753 097 €
SAS ALLEZ ET CIE
4 601 124 €
SDEL RESEAUX AQUITAINE
1 447 998 €
SOCAELEC
2 871 680 €
SPIE CITYNETWORKS
3 493 € *Montants inférieurs à 20 000 €
EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE BISCARROSSE
2 365 259 €
ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES
1 33 598 €
25 629 €
SARL MAGELEC
3 463 089 €
SUD-RESEAUX
Répartition du paiement des travaux
Montants des mandatements 2023 par entreprise
Montants des mandatements 2023 par accord-cadre
(hors Enedis et Orange)
Les opérateurs économiques titulaires
des marchés du SYDEC
3 493 €
*Montants inférieurs à 20 000 €
MONTANT
TOTAL
31 297 497 €
1 808 793 €
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
2 365 259 €
EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE BISCARROSSE
4 766 467 €
INEO RESEAUX NOUVELLE AQUITAINE
4 601 124 €
SDEL RESEAUX AQUITAINE
2 871 680 €
SPIE CITYNETWORKS
3 463 090 €
SUD-RESEAUX
2 982 412 €
SOCAELEC-ETPM
1 099 993 €
ALLEZ- NGE ENERGIES SOLUTIONS
COPLAND-COREBA
1 073 832 €
1 130 950 €
EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE VILLENEUVE
1 832 023 €
ELITEL SUD-OUEST
3 298 380 €
ERS- MAGELEC RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 60
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et le patrimoine de
ce territoire landais,
en scannant ce QR-Code. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 61
Les
suppléments
62. Programme prévisionnel 2024
64. Libellés des programmes 2024
66. Contributions relatives au service Conseil Énergies
68. Liste des travaux réalisés en 202 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 62
INVESTISSEMENTS
Financement Honoraires TVA FC TVA
AE Aménagement esthétique (article 8, Zone urbaine) 1 101 670 67 238,06 172 405
AEC Aménagement esthétique (SYDEC, Zone urbaine) 600 000 36 619,72 93 897
AEA Aménagement esthétique AIRE SUR ADOUR 40 000 2 441,31 6 260
AET Aménagement esthétique (Zone urbaine, hors agglo) 40 000 2 441,31 6 2560
AEF Aménagement esthétique urbain FACE C 53 010 2 039 8 495
C1 Aménagement esthétique rural FACE C 1 077 184 41 430 172 626
C1C Aménagement esthétique rural FACE C (enveloppe exc.) 525 954 20 229 84 288
C2 Aménagement esthétique (article 8, Zone rurale) 400 000 24 413 62 598
C3 Aménagement esthétique (SYDEC, Zone rurale) 50 000 3 052 7 825
C4 Aménagement esthétique (Zone rurale, hors agglo) 50 000 3 052 7 825
CC Travaux coup par coup 243 675 9 372 39 050
FB Electrification rurale FACE B 5 075 915 195 227 813 448
FBA Electrification AIRE SUR ADOUR 20 000 1 221 3 130
FSNR Sécurisation des réseaux FACE 1 549 595 59 600 248 333
EXT Extension réseau BT 1 470 882,82 56 572 235 718
BN Travaux non subventionnés (U et R) 50 000 3 052 7 825
BC Réseau DP aménagement public (U et R) 3 000 000 183 099 469 484
BRP Réseau DP aménagement privé (Zone rurale) 3 000 000 183 099 469 484
BRPI Réseau DP IRVE (PCT 75%) 200 000 12 207 31 299
BCI Réseau DP Public IRVE (PCT 75 %) 200 000 12 207 31 299
TOTAL RÉSEAU BT 18 747 886 918 609 2 971 546
CA Candélabre accidenté 300 000 18 310
CAU Candélabre accidenté (zone urbaine) 250 000 15 258
CAR Candélabre accidenté (zone rurale) 250 000 15 258
EN Eclairage public non subventionné 150 000 9 155 23 104
EP Eclairage public rural 7 000 000 427 230 1 078 197
EPB Eclairage public Bulles rural 2 800 000 170 892 431 279
EPL Eclairage public rural (lotissement communal) 300 000 18 310
EU Eclairage public urbain 7 000 000 427 230 1 078 197
EUB Eclairage public Bulles urbain 2 800 000 170 892 431 279
EUL Eclairage public urbain (lotissement communal) 300 000 18 310
EPPH Eclairage public énergie renouvelable (photovoltaïque) 50 000 3 052 7 701
EV Eclairage public (mise en conformité) 200 000 12 207 30 806
TOTAL RÉSEAU EP 21 400 000 1 306 103 3 080 563
SRD Surlargeur tranchée réseaux divers 250 000 15 258
TOTAL GÉNIE CIVIL ET CÂBLAGE 250 000 15 258
TOTAL INVESTISSEMENTS 40 397 886 2 239 971 2 971 546 3 080 563
ÉCLAIRAGE PUBLIC
BASSE TENSION
GÉNIE CIVIL ET CÂBLAGE
FONCTIONNEMENT
Financement Honoraires TVA FC TVA
FGC Génie civil Orange conventionné 250 000 15 258
FGN Génie civil communications électroniques 350 000 21 362
FGS Génie civil Orange subventionné 900 000 54 930
IGL Infrastructure génie civil lotissement 300 000 18 310
FTN Câblage Orange non subventionné 50 000 3 052
TOTAL RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 1 850 000 112 911
TOTAL FONCTIONNEMENT 1 850 000 112 911
TELECOMMUNICATIONS
Programme prévisionnel 2024 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 63
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Non récupérable ENEDIS CAS-FACE GES Tiers/Etat Commune SYDEC
278 779 418 169 232 316
227 746 278 357
26 992 6 748
26 992 6 748
15 580 20 032 8 903
542 735 180 912 180 912
265 000 88 333 88 333
101 220 67 480 168 701
8 435 33 740
27 414 14 761
163 670 40 925
3 409 974 852 493
13 496 3 374
1 041 010 260 253
988 132 247 033
42 175 -
1 518 310 1 012 207
1 518 310 1 012 207
101 221 67 480
101 221 67 480
422 175 6 426 130 13 496 1 720 751 2 610 816 4 582 971,37
46 948 300 000
39 124 175 000 75 000
39 124 100 000 150 000
126 896 0
2 664 811 3 256 992
499 988 646 424 1 222 309
46 948 211 432 88 568
4 441 352 1 480 451
399 990 1 333 353 635 378
46 948 249 390 50 610
33 839 8 460
67 678 101 516
219 092 899 978 10 050 174 7 369 284
39 124 250 000
39 124 250 000
258 216 422 175 6 426 130 13 496 2 620729 12 910 990 11 952 256
Non récupérable Commune SYDEC
39 124 187 500 62 500
54 773 350 000
140 845 450 000 450 000
46 948 240 000 60 000
7 825 50 000
289 515 1 277 500 572 500
289 515 1 277 500 572 500
LES SUPPLÉMENTS RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 64
Libellés Programme 2024
Code Basse tension Enedis CAS-FACE GES
AE Aménagement esthétique (article 8, zone urbaine) 30% HT
AEC Aménagement esthétique (sydec, zone urbaine)
AEA Aménagement esthétique (Aire sur l'Adour)
AET Aménagement esthétique (zone urbaine, hors agglomération)
AEF Aménagement esthétique (zone urbaine, FACE) 35% HT
C1 Aménagement esthétique rural (FACE, environnement) 60% HT
C3 Aménagement esthétique (sydec, zone rurale)
C4 Aménagement esthétique (zone rurale, hors agglomération)
CC Travaux non programmés (coup par coup) 80% HT
EXT
Extension du réseau électrique (L ≤ 150 ml)
Extension du réseau électrique (L > 150 ml)
FB Renforcement réseau électrique 80% HT
FBA Renforcement réseau électrique (Aire sur l'Adour) 80% HT
FSR Sécurisation réseau électrique (fils nus) 80% HT
FFS Sécurisation du réseau électrique (fils nus de faible section) 80% HT
BN Travaux non subventionnés (surlargeur Gaz ou HTA) 100% HT
BC Alimentation ou distribution du réseau DP (aménagement public)
BRP Distribution du réseau DP (zone rurale, aménagement privé)
Code Éclairage public État
CA Candélabres accidentés (zone rurale et zone urbaine, tiers connu)
CAR Candélabres accidentés (zone rurale, tiers inconnu)
CAU Candélabres accidentés (zone urbaine, tiers inconnu)
EN Eclairage public non subventionné
EPPH Eclairage public par énergie renouvelable (Photovoltaïque…)
EP Eclairage public (zone rurale)
EPB Eclairage public bulles (zone rurale) 23,71% HT
EPFV Eclairage public fonds vert (zone rurale) 60% HT*
EPL Eclairage public (zone rurale, aménagement)
EU Eclairage public (zone urbaine)
EUB Eclairage public bulles (zone urbaine) 23,71% HT
EUFV Eclairage public fonds vert (zone urbaine) 60% HT*
EUL Eclairage public (zone urbaine, aménagement)
EV Eclairage public (zone rurale, mise en conformité)
Code Génie civil et câblage
FGC Génie civil (convention Orange)
FGS Génie civil subventionné (mutualisation RODP)
FGN Génie civil non subventionné (communications électroniques)
IGL Infrastructure génie civil lotissement (mutualisation RODP)
FTC Câblage Orange
FTN Câblage Orange non subventionné
SRD Surlargeur tranchée réseaux divers
* : à date de parution du rapport, le taux et le montant de la participation de l’État n’étaient pas connus. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 65
Tiers Commune SYDEC Orange Honoraires
45% HT 25% HT 6,5%TTC Trx
45% HT 55% HT 6,5%TTC Trx
80% HT 20% HT 6,5%TTC Trx
80% HT 20% HT 6,5%TTC Trx
45% HT 20% HT 4%TTC Trx
20% HT 20% HT 4%TTC Trx
20% HT 80% HT 6,5%TTC Trx
65% HT 35% HT 6,5%TTC Trx
20% HT 4%TTC Trx
Forfait 31€ /ml 40% HT 4%TTC Trx
40% HT 4%TTC Trx
20% HT 4%TTC Trx
20% HT 4%TTC Trx
20% HT 4%TTC Trx
20% HT 4%TTC Trx
6,5%TTC Trx
60% HT 40% HT 6,5%TTC Trx
60% HT 40% HT 6,5%TTC Trx
Tiers Commune SYDEC Honoraires
100% TTC 6,5%TTC Trx
40% TTC 60% TTC 6,5%TTC Trx
70% TTC 30% TTC 6,5%TTC Trx
100% HT 6,5%TTC Trx
80% HT 20% HT 6,5%TTC Trx
45% HT 55% HT 6,5%TTC Trx
27,29% HT 49% HT 6,5%TTC Trx
10% HT 30% HT 6,5%TTC Trx
35% HT 6,5%TTC Trx
75% HT 25% HT 6,5%TTC Trx
56,29% HT 20% HT 6,5%TTC Trx
20% HT 20% HT 6,5%TTC Trx
20% HT 6,5%TTC Trx
40% HT 60% HT 6,5%TTC Trx
Commune SYDEC Honoraires
95% TTC 5% TTC 6,5%TTC Trx
70% TTC 30% TTC 6,5%TTC Trx
100% TTC 6,5%TTC Trx
80% TTC 20% TTC 6,5%TTC Trx
100% TTC 6,5%TTC Trx
100% TTC 6,5%TTC Trx
100% TTC 6,5%TTC Trx
LES SUPPLÉMENTS RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 66
C PRESTATIONS PROPOSEES EN EXTERNE Diagnostic de Performance Energétique (DPE) 6,5 % HT du devis TTC Audit énergétique bâtiment Audits techniques des installations thermiques Assistance à la passation d’un marché d’exploitation des installations thermiques Suivi du contrat d’exploitation des installations thermiques Diagnostic du contrat d’exploitation des installations thermiques Maîtrise d’œuvre pour des travaux d’efficacité énergétique des bâtiments Etude de faisabilité pour un projet en énergies renouvelables : bois énergie, géothermie, solaire thermique et solaire photovoltaïque
Études de structures métalliques et bois
Commissionnement (Projets EnR)
Maîtrise d’œuvre pour un projet en énergies renouvelables :
bois énergie, géothermie, solaire thermique, solaire photovoltaïque
Marchés de maintenance, de télésurveillance / suivi, nettoyage, des installations photovoltaïques
Fourniture de matériels et d’équipements
Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE)
Surveillance de la qualité de l’air intérieur
Monitoring
PRESTATIONS PROPOSÉES EN INTERNE
Missions à la carte
Conseil en orientation énergétique
Communes rurales 1 300 €
Communes urbaines ou autres 1 800 €
Accompagnement projet en énergies renouvelables :
bois énergie, géothermie, solaire thermique et solaire photovoltaïque
Accompagnement sans suite donnée au projet par le membre (abandon suite à l’étude d’opportunité)
Communes rurales 500 €
Communes urbaines ou autres 800 €
Accompagnement de réalisation suite à l’étude opportunité validée par le membre
Communes rurales 1 300 € + 0,6 %
Communes urbaines 1 800 € + 0,9 %
LOGICIEL DE SUIVI ÉNERGÉTIQUE
PRESTATIONS Paramétrage (1ère année) Service annuel (Années suivantes) Formation Administrateur (1 jour, groupe de 2 à 4) Formation Consultants (1/2 jour, groupe de 6 à 10)
Prix (en € HT) 4,80 € / point de livraison / an 4,80 € / point de livraison / an 960 € / groupe 480 € / groupe
TVA 20% 0,96 € / point de livraison / an 0,96 € / point de livraison / an 192 € / groupe 96 € / groupe
Prix (en € TTC) 5,76 € / point de livraison / an 5,76 € / point de livraison / an 1 152€ / groupe 1 152€ / groupe
Contributions 2024 relatives
au service Conseil Énergies
LES SUPPLÉMENTS RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 67
PRESTATIONS PROPOSÉES EN INTERNE
Missions à la carte
CONVENTION D’ÉCONOME DE FLUX ÉNERGÉTIQUE
Population communale maximale pour mission : 5 000 habitants
Collectivités SANS bâtiment assujettis au décret tertiaire
1ère SIGNATURE - ANNEE 1 à 3
Tarif plancher communes de moins de 1 000 habitants 1 700 €
Tarif annuel pour les communes de plus de 1 000 habitants 1,70 € / H
Tarif annuel pour les communautés 2 500 € / site
1ère SIGNATURE - ANNEE 4 et 5 / RENOUVELLEMENTS
Tarif plancher communes de moins de 1 000 habitants 1 300 €
Tarif annuel pour les communes de plus de 1 000 habitants 1,30 € / H
Tarif annuel pour les communautés 1 500 € / site
Collectivités AVEC bâtiments assujettis au décret tertiaire
Tarif plancher communes de moins de 1 000 habitants et convention de 5 ans (années 1 à 3 ou années 4 et 5 / Renouvellements) + (1) Détection des sites soumis et choix de l’année de référence + (2) Suivi énergétique annuel et renseignement sur la plateforme OPERAT + (4) Dossier de modulation technique
Communes de moins de 1 000 habitants 1 700 € ou 1 300 € + (1) 600 € / site + (2) 200 € / site + (4) Devis externe
Tarif annuel communes de plus de 1 000 habitants pour convention de 5 ans (années 1 à 3 ou années 4 et 5 / Renouvellements) + (1) Détection des sites soumis et choix de l’année de référence + (2) Suivi énergétique annuel et renseignement sur la plateforme OPERAT + (4) Dossier de modulation technique
Communes rurales 1,70 € ou 1,30 € / H + (1) 600 € / site + (2) 200 € / site + (4) Devis externe
Communes urbaines ou autres 1,70 € ou 1,30 € / H + (1) 900 € / site + (2) 300 € / site + (4) Devis externe
ACCOMPAGNEMENTS LIÉS AU DÉCRET TERTIAIRE
Détection des sites soumis et choix de l’année de référence
Par site / Communes rurales 600 €
Par site / Communes urbaines ou autres 900 €
Suivi énergétique annuel et renseignement sur la plateforme OPERAT
Par site / Communes rurales 200 €
Par site / Communes urbaines ou autres 300 €
Accompagnement annuel complet de mise en conformité
Par site / Communes rurales 1 800 €
Par site / Communes urbaines ou autres 2 500 €
INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES (IRVE)
Forfait annuel lié aux prestations internes du SYDEC pour la maintenanc e des bornes 350 € TTC par borne / par an
Certificats d’Economie d’Énergie (CEE)
Communes rurales 25 % de la
valorisation CEE Communes urbaines ou autres
Accompagnement pour un projet de rénovation énergétique de bâtiment
Communes rurales 2 200 € + 0,6 %
Communes urbaines ou autres 4 800 € + 0,9 %
Optimisation annuelle du monitoring énergétique
Communes rurales 400 € + 100 € / bâtiment
Communes urbaines ou autres 600 € + 125 € / bâtiment RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 68
A
B
L Commune Nombre d’opération(s) Montant TTC Financé Participation SYDEC Participation des collectivités AIRE SUR L'ADOUR 16 269 575 53 239 133 734 AMOU 6 223 535 53 942 20 760 ANGOUME 2 30 591 8 417 3 081 ANGRESSE 7 65 006 27 897 17 883 ARBOUCAVE 1 116 463 26 068 9 799 ARENGOSSE 2 10 948 1 839 0
ARGELOS 1 38 540 6 473 0
ARGELOUSE 1 21 125 9 863 7 957
ARSAGUE 3 49 540 12 795 5 968
ARTHEZ D'ARMAGNAC 6 24 052 11 738 7 657
ARUE 3 15 054 3 837 3 891
AUBAGNAN 2 11 544 4 229 3 116
AUDIGNON 2 109 824 20 554 10 564
AUDON 2 31 247 8 000 2 277
AUREILHAN 9 262 640 87 655 42 547
AURICE 3 25 239 5 630 1 288
AZUR 3 28 811 12 022 6 904
BAHUS SOUBIRAN 3 103 103 21 314 2 937
BAIGTS CHALOSSE 1 1 577 732 599
BANOS 2 21 217 9 198 6 516
BAS MAUCO 2 13 720 5 161 810
BASCONS 1 1 009 417 232
BASSERCLES 1 13 712 2 303 0
BASTENNES 1 37 504 11 967 22 579
BAUDIGNAN 1 12 924 2 171 0
BEGAAR 3 61 851 26 315 16 075
BELHADE 3 16 997 5 950 0
BELIS 1 85 917 39 859 32 612
BELUS 2 50 977 11 786 0
BENESSE LES DAX 3 89 011 14 949 0
BENESSE MAREMNE 11 194 294 102 209 57 594
BENQUET 6 113 248 41 949 3 547
BETBEZER D'ARMAGNAC 1 64 509 10 834 0
BIARROTTE 1 1 039 623 415
Liste des travaux
réalisés en 2023
LES SUPPLÉMENTS RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 69
C
D E
Commune Nombre d’opération(s) Montant TTC Financé Participation SYDEC Participation des collectivités
BIAS 6 85 485 24 726 21 311
BIAUDOS 7 142 168 40 529 23 382
BISCARROSSE 43 1 050 172 240 593 628 928
BOSTENS 1 6 408 2 973 2 432
BOUGUE 5 79 514 29 529 2 085
BOURDALAT 1 21 481 4 296 8 598
BOURRIOT BERGONCE 1 71 467 12 003 0
BRASSEMPOUY 1 22 957 3 856 0
BRETAGNE DE MARSAN 2 21 657 9 039 5 243
BROCAS 5 105 614 42 587 35 703
CACHEN 2 39 560 9 515 15 897
CAGNOTTE 2 166 012 52 050 46 933
CAMPAGNE 8 58 212 24 733 16 839
CAMPET LAMOLERE 2 14 830 6 473 4 418
CANDRESSE 4 91 096 15 299 0
CAPBRETON 52 816 300 164 959 470 024
CARCARES SAINTE CROIX 4 145 438 47 136 75 657
CARCEN PONSON 1 28 675 12 643 8 937
CASSEN 6 122 917 34 511 43 115
CASTAIGNOS-SOUSLENS 2 6 658 2 133 1 301
CASTANDET 3 4 956 2 875 658
CASTELNAU-CHALOSSE 3 92 892 24 684 16 215
CASTELNER 4 28 145 7 016 2 891
CASTEL-SARRAZIN 1 5 294 889 0
CASTETS 10 205 834 60 838 27 484
CAUNA 3 62 859 18 530 8 321
CAUNEILLE 2 30 805 6 599 0
CAUPENNE 1 13 187 2 215 0
CAZALIS 1 2 434 2 434 0
CAZERES SUR L'ADOUR 6 60 278 25 962 12 448
CERE 3 27 541 12 777 10 454
CLASSUN 1 2 722 2 722 0
CLERMONT 5 71 458 20 667 8 599
COMMENSACQ 2 125 140 22 959 0
COUDURES 1 19 355 8 336 5 447
CREON D'ARMAGNAC 2 1 941 900 737
DAX 34 537 961 109 940 266 356
DOAZIT 3 48 966 12 062 3 176
DONZACQ 2 1 566 940 626
ESCOURCE 3 87 579 37 446 31 852
ESTIBEAUX 1 9 698 1 629 0
ESTIGARDE 1 11 631 3 434 8 197
EUGENIE LES BAINS 3 26 896 6 284 2 057 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 70
H
J L
G
Commune Nombre d’opération(s) Montant TTC Financé Participation SYDEC Participation des collectivités
EYRES MONCUBE 1 13 770 2 313 0
FARGUES 2 51 906 24 081 19 703
GAAS 2 19 507 5 279 2 569
GABARRET 7 241 584 88 972 103 441
GAILLERES 4 56 074 18 390 8 410
GAMARDE LES BAINS 2 34 678 8 365 2 437
GAREIN 4 148 570 41 343 90 126
GASTES 6 225 494 76 957 61 471
GAUJACQ 1 61 123 10 265 0
GEAUNE 5 40 718 16 143 12 546
GELOUX 2 38 081 17 878 14 486
GOOS 1 39 106 6 568 0
GOURBERA 3 44 944 15 231 9 551
GOUTS 2 62 987 10 579 0
GRENADE SUR L'ADOUR 6 31 750 10 304 16 541
HABAS 3 168 835 37 606 13 208
HAGETMAU 18 571 523 141 070 315 033
HASTINGUES 5 118 163 37 584 74 684
HAUT MAUCO 8 63 747 19 204 7 562
HERM 2 84 875 28 346 7 480
HERRE 1 6 903 2 907 1 747
HEUGAS 7 185 528 45 574 24 098
HINX 5 130 118 41 558 15 561
HONTANX 6 7 825 4 392 444
HORSARRIEU 1 83 321 36 283 24 625
JOSSE 1 17 407 2 923 0
LABASTIDE D'ARMAGNAC 3 9 504 5 423 1 756
LABATUT 9 257 818 56 775 27 003
LABENNE 27 752 986 330 994 241 794
LABOUHEYRE 11 308 585 75 375 44 435
LABRIT 2 8 169 4 597 3 222
LACAJUNTE 2 116 880 23 811 23 811
LACQUY 1 1 385 233 0
LACRABE 1 18 605 3 125 0
LAGLORIEUSE 2 2 354 1 843 510
LAGRANGE 3 131 796 25 879 11 181
LAHOSSE 1 8 089 3 519 2 380
LALUQUE 4 51 673 14 433 5 847
LAMOTHE 1 59 482 9 990 0
LARRIVIERE 3 43 720 16 276 20 234
LATRILLE 2 54 597 11 015 7 643
LES SUPPLÉMENTS RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 71
M
Commune Nombre d’opération(s) Montant TTC Financé Participation SYDEC Participation des collectivités
LAUREDE 1 5 290 2 454 2 008
LE FRECHE 1 46 372 7 788 0
LE SEN 2 29 155 12 847 10 879
LE VIGNAU 1 1 655 278 0
LENCOUACQ 1 10 031 4 153 2 328
LEON 12 596 555 220 444 258 883
LESGOR 2 16 211 3 209 451
LESPERON 3 25 518 9 196 6 298
LINXE 1 6 724 3 120 2 552
LIPOSTHEY 2 5 951 5 951 0
LIT ET MIXE 14 143 068 47 927 27 358
LOSSE 2 22 323 3 749 0
LOUER 1 9 707 1 630 0
LUCBARDEZ ET BARGUES 2 58 045 13 681 0
LUE 4 17 208 9 814 226
LUGLON 2 2 859 1 573 1 122
LUSSAGNET 2 16 630 3 239 572
LUXEY 4 36 603 12 144 0
MAGESCQ 16 630 821 136 104 60 383
MANO 1 2 464 1 143 935
MARPAPS 1 23 097 7 793 0
MAURIES 1 11 444 3 034 1 674
MAURRIN 1 16 001 2 687 0
MAYLIS 1 6 030 1 013 0
MAZEROLLES 3 18 220 6 823 1 359
MEES 6 261 275 83 358 13 526
MEILHAN 4 12 168 7 921 3 244
MESSANGES 5 99 268 24 632 1 129
MEZOS 5 9 246 4 910 3 603
MIMBASTE 2 4 063 1 855 1 095
MIMIZAN 8 335 881 79 549 165 823
MIRAMONT SENSACQ 2 68 586 14 418 3 185
MISSON 2 9 812 1 665 22
MOLIETS ET MAA 13 194 637 63 504 56 014
MOMUY 3 50 641 9 918 1 326
MONSEGUR 4 112 024 24 742 8 244
MONT DE MARSAN 64 2 232 399 488 824 1 280 003
MONTAUT 1 136 174 22 870 17 862
MONTFORT EN CHALOSSE 5 43 473 11 755 5 411
MONTGAILLARD 5 41 347 10 204 3 563
MONTSOUE 2 42 920 17 089 11 484 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 72
O
P
N
R
S
MORCENX LA NOUVELLE 15 133 368 20 343 84 998
MOUSTEY 1 1 385 233 0
MUGRON 4 52 608 12 560 3 056
NARROSSE 4 120 423 55 300 42 111
NASSIET 2 58 065 9 752 0
NERBIS 3 96 119 30 288 17 169
OEYREGAVE 1 1 920 1 920 0
Commune Nombre d’opération(s) Montant TTC Financé Participation SYDEC Participation des collectivités
LES SUPPLÉMENTS
OEYRELUY 7 96 102 39 854 20 418
ONARD 3 5 577 3 021 2 182
ONDRES 10 251 045 57 712 155 219
ONESSE LAHARIE 13 359 882 107 345 112 944
ORIST 4 140 098 28 011 4 856
ORTHEVIELLE 4 21 789 3 495 824
ORX 4 96 793 20 930 3 937
OSSAGES 1 3 643 3 643 0
OUSSE-SUZAN 1 22 589 9 507 5 403
OZOURT 1 20 747 3 484 0
PARENTIS EN BORN 18 440 308 92 215 257 946
PECORADE 1 5 048 848 0
PEY 1 31 159 8 498 0
PEYREHORADE 6 127 127 30 111 60 809
PISSOS 9 119 227 34 356 21 429
POMAREZ 3 164 287 38 369 0
PONTENX LES FORGES 1 1 089 505 413
PONTONX SUR L’ADOUR 17 355 538 107 176 37 101
PORT DE LANNE 3 242 357 71 735 39 269
POUDENX 1 66 212 11 120 0
POUILLON 7 149 939 29 971 5 386
POUYDESSEAUX 4 140 254 27 374 4 238
POYANNE 1 10 167 1 708 0
POYARTIN 1 58 683 9 856 0
PRECHACQ LES BAINS 5 36 210 15 880 12 884
PUJO LE PLAN 2 68 778 12 580 1 549
RENUNG 4 39 085 16 335 9 161
RETJONS 4 24 786 7 378 3 738
RION DES LANDES 16 285 672 104 005 72 911
RIVIERE SAAS ET GOURBY 4 68 069 24 928 5 574
ROQUEFORT 9 235 237 49 909 11 256
SABRES 10 76 330 29 104 23 224
SAINT AGNET 2 27 989 12 985 10 624
SAINT ANDRE DE SEIGNANX 9 138 916 29 462 9 106 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 73
Commune Nombre d’opération(s) Montant TTC Financé Participation SYDEC Participation des collectivités
SAINT AUBIN 2 47 457 10 829 2 682
SAINT AVIT 3 5 177 3 106 2 071
SAINT CRICQ CHALOSSE 6 68 877 13 531 1 842
SAINT CRICQ DU GAVE 1 7 945 1 334 0
SAINT ETIENNE D'ORTHE 3 19 307 8 022 8 445
SAINT GEIN 2 22 395 4 244 399
SAINT GEOURS D'AURIBAT 2 36 469 6 953 430
SAINT GEOURS DE MAREMNE 26 1 144 989 321 446 531 221
SAINT GOR 1 39 984 18 549 15 177
SAINT JEAN DE LIER 1 5 896 1 989 0
SAINT JEAN DE MARSACQ 4 38 557 8 888 21 546
SAINT JULIEN EN BORN 20 420 812 133 795 69 280
SAINT JUSTIN 4 23 605 7 881 10 385
SAINT LAURENT DE GOSSE 2 72 878 12 240 0
SAINT LON LES MINES 5 74 789 21 624 7 973
SAINT LOUBOUER 5 62 756 15 020 12 778
SAINT MARTIN DE HINX 7 98 357 34 026 15 739
SAINT MARTIN DE SEIGNANX 16 210 406 42 873 112 817
SAINT MARTIN D'ONEY 6 243 469 56 675 46 655
SAINT MAURICE SUR L'ADOUR 6 180 866 47 402 21 554
SAINT MICHEL ESCALUS 4 94 777 29 950 50 040
SAINT PANDELON 1 16 097 4 607 9 911
SAINT PAUL EN BORN 4 174 665 62 152 29 411
SAINT PAUL LES DAX 34 277 591 50 454 137 516
SAINT PERDON 4 144 340 35 425 12 268
SAINT PIERRE DU MONT 21 521 872 107 369 292 016
SAINT SEVER 30 285 952 47 349 170 163
SAINT VINCENT DE PAUL 13 237 648 110 472 69 457
SAINT VINCENT DE TYROSSE 14 843 916 284 882 419 087
SAINT YAGUEN 1 24 058 5 341 12 885
SAINTE COLOMBE 1 2 543 2 543 0
SAINTE EULALIE EN BORN 3 118 738 38 015 17 220
SAINTE FOY 1 1 962 1 962 0
SAINTE MARIE DE GOSSE 1 18 359 3 282 1 053
SAMADET 2 27 554 8 553 11 275
SANGUINET 7 306 947 134 068 85 012
SARBAZAN 3 72 328 20 775 27 618
SARRAZIET 1 1 966 330 0
SAUBION 8 153 538 61 402 49 688
SAUBRIGUES 5 160 545 56 801 7 346
SAUBUSSE 8 150 826 42 443 7 850 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 74
T
U
V
Y
SAUGNAC ET CAMBRAN 5 70 829 22 937 21 730
SAUGNAC ET MURET 10 127 473 39 559 35 620
SEIGNOSSE 33 791 620 308 607 342 372
SERRES GASTON 1 1 385 233 0
SEYRESSE 6 41 985 16 147 8 238
SOLFERINO 1 2 120 1 272 848
SOORTS HOSSEGOR 22 490 870 104 325 308 290
SORBETS 3 93 882 17 038 11 617
SORE 17 231 903 85 654 49 488
SOUPROSSE 6 69 232 19 575 21 002
Commune Nombre d’opération(s) Montant TTC Financé Participation SYDEC Participation des collectivités
LES SUPPLÉMENTS
SOUSTONS 9 175 182 29 455 120 021
TALLER 3 80 391 27 683 36 272
TARNOS 34 1 031 644 268 057 510 925
TARTAS 9 230 103 52 605 126 337
TERCIS LES BAINS 5 53 272 16 058 8 533
TETHIEU 10 278 495 83 872 78 566
TOSSE 15 520 966 174 480 79 934
TOULOUZETTE 1 25 845 10 989 6 856
TRENSACQ 2 12 871 4 554 321
UCHACQ ET PARENTIS 1 2 091 1 254 836
UZA 1 1 037 622 415
VERT 2 3 064 1 912 0
VIELLE SOUBIRAN 1 74 403 12 496 0
VIELLE SAINT GIRONS 8 442 193 147 286 400
VIELLE TURSAN 1 81 767 13 733 0
VIEUX BOUCAU 15 378 364 126 216 80 698
VILLENAVE 1 18 585 8 275 5 787
VILLENEUVE DE MARSAN 2 5 623 3 494 0
YCHOUX 13 482 640 169 690 147 542
YGOS ST SATURNIN 7 247 885 96 519 75 949
YZOSSE 2 9 515 2 264 669
SYDEC 1 28 989 4 869 0
TOTAL GÉNÉRAL 1 502 33540239 9480204 10 815 576 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ÉNERGIES 75
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