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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A18 01
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A18 03
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A19 Rpqs Sictom Gers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A19 Rpqs Sictom Gers)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
sur Le prix et La qualité
du service de collecte des déchets
32 110 NOGARO
05.62.08.93.84
sictom.ouestQ@wanadoo.fr e ann
SICt{M,
page 3 Edito
page 4-5 Synthèse 2023
page 6 Les temps forts
page 7 Programme de prévention
page 10 Plan local d'actions
page 14 Collectes et service
page 17 Flux et gisement
Lexique DMA: déchets ménagers et assimilés
OMA: Ordures ménagères et assimilés
OMR: Ordures ménagères Résiduelles
ISDND: Installation de Stockage de
Déchets Non-Dangereux
ISDI: Installation de Stockage de 1!
déchets Inertes
page 25
page 26
page 27
page 28
page 30
page 34
page 35
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
| Publié le
Evolution des gisements
Synoptique
Indicateurs financiers
Budget annuel
Coût de gestion
Engagement durable
Projets à venir
PRPGD: plan régional de prévention
et de gestion des déchets
PLPGDMA: Plan local de Prévention
et de gestion des déchets
ménagers et assimilés
RCCO: réseau compost citoyen
occitanie TES
Envoyé en préfecture le 16/10/2024 PER
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE
2023, une transition réussie vers une évolution
positive de notre production de déchets.
Nous traversons une période clé pour la gestion de nos
déchets, et je tiens à saluer les efforts déjà entrepris par
chacun d'entre vous. Grâce à une prise de conscience
collective, notre territoire a amorcé une véritable | W IL NE
transition vers un avenir plus vertueux. Roger Combres, Président du Le Plan Local de Prévention et de Gestion des SICTOM OUEST (journal du Gers) Déchets (PLPGD) de la région Occitanie fixe des objectifs
ambitieux, mais réalisables, pour les années à venir.
Ces objectifs nous demandent de poursuivre la réduction des déchets ménagers et de
favoriser le tri, le compostage et la réutilisation. Ce sont des défis que nous sommes prêts à
relever ensemble.
Cependant, la réalité économique ne peut être ignorée. L'augmentation progressive de la
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) représente un enjeu pour nos finances
locales. La meilleure réponse que nous pouvons apporter à cette situation est de continuer à
réduire la quantité de déchets produits. Moins de déchets, c'est moins de coûts, moins
d'impacts environnementaux, et plus de ressources préservées.
Pour y parvenir, nous devons encourager encore davantage les gestes simples au quotidien : trier nos emballages, privilégier le compostage, réduire le gaspillage alimentaire. Ces actions, à l'échelle individuelle et collective, auront un impact direct sur nos tonnages, nos coûts et notre environnement.
7 membres du bureau 11 principales délibérations prises
représentant au -demande de subvention auprès de la Région 7 . Occitanie sur l'optimisation des collectes
comité syndical de “acquisition d'une BOM Trigone - convention pôle bien vivre au travail
-nouveau règlement de collecte
Combres Roger limites et conditions de prise en charge des déchets Vettor Claude, suppléant assimilés RPQS 2023 Sictom Ouest 3 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
|
àd
Publié le
LE
NS n
. a NS a
q x
ID : 040-200030435-20241014-D141024
19-DE
——- à
LUE communes collectées À
communautés de
TT habitants
tn ee - DST Pierre d'Aubezies
RÉ rs
e- Fonctionnement
49 agents
9 véhicules de collecte 2 sé
9 déchetteries Le nl
Fe BE El
Nombre
4 5 compost
46 tournées par semaine >: SE distribué
2700 emplacements
311 colonnes à verre
80 colonnes à textiles
Nombre de poules
distribuées
= Valorisation)
onnages correctes aa
Enfouissemet
56%
Sictrm
Tonnages valo nages enfoi Envoyé en préfecture le 16/10/2024 de N
Reçu en préfecture le 16/10/2024 \ef
Publié le
ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE
habitant
Enfouissement
Emballages et papiers D Ordures ménagères
55,5 kg /hab Ô 234 kg /hab 29TT 9 597T
Verre
| Tout-V a Si 41ke /heb out-Venant
— D. 1695T Déchetterie
60 kg /hab
urs DE (hors gravats) 2 466T
TT sx 26)aure 6699T refus de tri 6257T budget e
dépenses 6519515€ e 7
recettes 7 034 413€ D —
UIS RPQS 2023 Sictom Ouest Disco soupe à EAUZE |
la SERD peur
L'inauguration du 1er marché
zéro déchet à Eauze est une
opération menée
conjointement avec la CMA du
GERS. Cette action a été
labellisée par la Région et la
démarche dupliquée dans le
département du Gers et les
départements limitrophes
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
MZ L >
PA)
, . É
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ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE
Tour de France et tri à
Nogaro cRDExSE
L'arrivée du tour à
NOGARO: -Ordures
ménagères: 1 420 kg
envoyées à l'ISDND de LE
HOUGA
- tri sélectif :1 510 kg -( la 1/2
en carton) - envoyé au
centre de tri d'AUCH
100‘ des collectes en bacs
individuels opérationnelles
fin 2024
bacs affectés sur la
base de données STYX
Sictrm
2 4 déchetteries
prêtes
pour Le contrôle d'accès
RPQS 2023 Sictom Ouest 6 >.
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
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ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE
AT TUE 2012: loi sur les biodechets: tri obligatoire pour tous en 2024
La prévention des déchets consiste
à réduire la quantité de déchets
produits et/ou leur dangerosité en
intervenant à la fois sur les modes
de production et de consommation
des produits. La prévention des
déchets est une démarche
fondamentale pour économiser les
matières premières épuisables ;
limiter les impacts liés aux étapes
de production, transformation,
transport et utilisation des matières
et produits qui génèrent ces
déchets; diminuer le coût de la
gestion des déchets pour la
collectivité et les administrés.
2015 décret 3R
atteindre 100% des emballages
plastique recyclés en 2025
2018 loi égalim
réduire de 50% le gaspillage
alimentaire
2021 loi alimentation
obligation de proposer du vrac et
des gourmets bag
2021 Décret tri sur 7 flux
obligation de tri pour les
entreprises - 9 flux en 2025
Objectifs régionaux 2025-2031
> "NW
2 17 Réduire de 30 % les quantités de Réduire de 10 % les déchets ménagers et déchets mis en
décharge
Réduire de 20% les
déchets verts
apportés en
déchèterie
assimilés (DMA) : - 63 kg
par habitant et par an
Améliorer la collecte du verre Améliorer la collecte
en vue de leur valorisation avec emballages et papier avec
pour objectifs par habitant et
par an :+16% et par an :+14%
7 ANNE
cadre règlementaire
2015 loi sur la transition
énergétique pour le
croissance verte
objectifs de réduction et de
prévention des déchets
2020 loi AGEC
20490 fin du plastique jetable, lutter
contre le gaspillage et
l'obsolescence programmée,
privilégier réparation et réemploi.
Critères économie circulaire
obligatoires dans les achats
publics
À
Réduire de 50 % les
bio-déchets (déchets de
repas et déchets verts)
présents dans les
Ordures Ménagères
résiduelles
Consulter le PRPGD
Améliorer la collecte des
textiles avec pour
pour objectifs par habitant objectifs par habitant et
par an :+7%
RPQS 2023 Sictom Ouest 7 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
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Objectifs régionaux 2025-2037 B omA M Déchets occasionnels
2010 2015 2019 2022
Extrapolation des objectifs de réduction du Sictom
OUEST en fonction des données du PRPGD Occitanie
D'après une caractérisation réalisée en 2022,
ARE s à ( 2%
SALES Col to Een
la mauvaise place
dans ce sac. Ils
auraient pu être
triés ou évités
Cr
de textiles
et déchets de
déchetterie
dl
EE LL D EE EE DS LL
7 CEE de dechets .
MCE v ré à la bonne place
compostables dans ce sac Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
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ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE
Plan local de prévention des dechets *
ménagers et assimilés pour 2031
(PLPDMA)
Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est un
document de planification qui vise à coordonner les actions pour prévenir et gérer les
déchets ménagers et assimilés. Il précise les objectifs de réduction des quantités de
déchets et les mesures mises en place pour les atteindre.
Le PLPDMA doit être compatible notamment avec le plan national de prévention des
déchets (PNPD), les plans nationaux de prévention et de gestion établis pour certains types
de déchets, le plan régional régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et les
objectifs et règles générales du schéma régional d'aménagement, de développement
durable et d'égalité des territoires (SRADDET).
D Potentiel de détournement par habitant d'ici 2031
Collecte à à BI Te etat at:
YAT. de J |. RIT.
Détourner les Redynamiser le Limiter le Inciter
biodéchets tri sélectif Service Public techniquement
Contrô è vu. Bannir les textiles ler les acces Réduire les DV _
en déchetterie sanitaires
-1 kg -31 kg
RPQS 2023 Sictom Ouest © Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Tlpubiéte
3 = ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE
Plan d'actions du SICTOM OUEST
Ce plan d'actions est propre au SICTOM Ouest.
AXE 1 : PRÉVENIR LA PRODUCTION DE DÉCHETS
* action 1: prévenir le gaspillage
* action 2: inciter à la consommation responsable
* action 3: promouvoir les stop pub
* action 4: développer le réemploi
* action 5: être couvert par un PLPGDMA
Prévenir le gaspillage
#
Das SES RECETTES
CRUMBLER RESPONSABLES
AXE 2: RÉDUIRE LES DÉCHETS EN
À LA SOURCE
. action 6: Etendre le compostage de proximité
. action 7: Détourner les biodéchets
. action 8: Réduire les déchets verts
E plateformes de 220 composteurs 34 personnes compostage individuels formées au collectif distribués compostage
À partir de 2024, tous les Français devront disposer, à
proximité, d'une solution de tri de leurs biodéchets.
Compostons nos épluchures et tout ce qu'on a laissé sur le
coin de l'assiette. plus nos déchets de jardin! Envoyé en préfecture le 16/10/2024
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AXE 3: MAÎTRISER LE PÉRIMÈTRE ET LE MODE DE FINANCEMENT
action 9: Définir un seuil incitatif de prise en charge des assimilés action 10: Déployer la redevance spéciale
action 11: Maîtriser l'impact touristique
action 12: Maîtriser les coûts de collecte
Définir un seuil de prise en charge des déchets
assimilés
Accompagnements au diagnostic des déchets
assimilés
Formation du personnel
2 structures professionnelles
accompagnées
AXE 4: AUGMENTER LA VALORISATION MATIÈRE
- action 13: Augmenter le tri sélectif
* action 14: Déployer le tri hors-foyer
* action 15: Augmenter la valorisation en déchetterie
Déployer le tri hors foyer Augmenter la valorisation
FX Accompagnement au tri des en déchetterie
Mu déchets de manifestations et Formation des gardiens au
de cimetières tri des déchets de la benne
Fiches action envoyées aux ECO MAISON
mairies
Pré-diagnostic des déchets du
. . . D marchés d'Eauze Tri obligatoire pour l'étape
d'arrivée du Tour de France
2022 Décret tri sur 7 flux
obligation de tri sur 7 flux pour les entreprises produisant + de TOOL de
CRETE TRE TT
- 9 flux en 2023 ( tri des textiles obligatoire)
2025 Généralisation du tri hors-foyer
Au ler janvier 20286, la collecte séparée des emballages des produits
consommés hors foyer est censée être généralisée et financée par les
éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs
d'emballages ménagers. Cette obligation est issue de la loi Antigaspillage
Cereal ne Lee ET RC NEO)
RPQS 2023 Sictom Ouest Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
AXE B: OPTIMISER LES COLLECTES ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE
action 16: Etude des nouveaux modes de collecte
action 17: Adaptation des modes et des fréquences de collecte
action 18: Maîtriser les apports en déchetteries
action 19: Réviser le règlement de collecte
Maîtriser les apports en
déchetteries
Partenariat avec les
mairies pour la
distribution des cartes
d'accès
8043 cartes distribuées sur le secteur de
RISCLE et PLAISANCE
Réduction des fréquences de collecte
C1 Passage des collectes d'ordures ménagères à 1 fois par semaine sur 100% du GERS
Intérêts: moins de pollution, plus d'économie ans le kilométrage parcouru, moins de carburant et des conditions de travail améliorées pour les agents.
AXE 6: OPTIMISER LES CONDITIONS DE COLLECTE
. action 20 : Améliorer le suivi et les conditions de collecte
* action 21: Acquisition de véhicules adaptés aux nouveaux modes de collecte
Action 20
Améliorer le suivi et les conditions de collecte
Fin des marches-arrière
Fin des collectes en porte à porte hors agglomération
Fin des collectes en sac et en caissette
Achat d'un logiciel de géolocalisation et de gestion d'équipements
AXE 7: COMMUNIQUER | Action23 | 2
* action 22: développer un site internet
* action 23: opter pour une charte
graphique
* action 24: participer aux différents
réseaux: RCCO, Cycl'op... jm
Nouveau logo et création du site internet
RPQS 2023 Sictom Ouest 12 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
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AXE 8: SENSIBILISER ET ACCOMPAGNER AUX CHAÏLD: cm0 204r01-Drér0 10-DE
* action 25: sensibiliser en milieu scolaire
* action 26: sensibiliser le grand public
* action 27: accompagner les engagements citoyens
sensibiliser en milieu sensibiliser le grand pubic
scolaire Animation
Programme pédagogique du Réunion publique cycle 3 au lycée Atelier
Partenariat avec Evènementiel Participez à la grande boucle ARTPICU LTURE de la générosité en donnant votre mobile !
Côllecte
solidaire téléphones
AB élèves sensibilisés 10 tatéphones récupérés *
et donner à ECOSYSTEME en
échange de téléphones
reconditionnés au profit
d'associations caritatives
Accompagner les engagements citoyens
Equiper, former, accompagner
LA RANDO VERTE
Samedi 22 avril Es
Départ square pour enfants ÉLUS
- P
LU * Mon kit nettoyage
® # & € © Fédérations de chasse: “faites la chasse aux Rando verte Aire sur l'Adour: La journée Ramassage de déchets” mars 2023 septembre 2023 déchets à ESTANG : avril 2023
RPQS 2023 Sictom Ouest 13 >.
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
æ)
WI] | ECTE G Sail ID :040-200080485.20241014-D141024 19-DE
Service ns
D <
pere déchetteries | agents
1110] ROI8) SI
La compétence de La collecte
re
usagers
collectés
46 tournées par semaine K Æ
2700 emplacements #&
311 colonnes à verre » Æ
80 colonnes à textiles ss. Æ
Æk # Æ Æ
TRIGONE : MUR La compétence du Traitement K -
3 centres d'enfouissement ISDND (2 en activité)
1 centre de tri
6 centres de transfert des déchets
4 plateformes de broyage de déchets verts
2 centres d'enfouissement de déchets inertes ISDI
La Région Occitanie possède La compétence de La planification du Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) fixe des
objectifs et donne des moyens pour la réduction, le réemploi, le recyclage
ou la valorisation des déchets. Il est intégré dans le Schéma Régional Consulter le PRPGD
d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires
(SRADDET). RPQS 2023 Sictom Ouest 14 Fréquence et Schéma de c
commune de + de 450
Le
contenant
hab.
ARCS CE
collecte
porte à
porte
(el
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE
Destination
Le houga ISDND
TRIGONE
RANSHEE E @ Æ $
LE als
enfouissement
usé”
Déchets ménagers
résiduels (OM)
commune de -de 450 apport
hab + habitat collectif et PP . | volontaire
écarts dans communes+ ci
de 450 hab
commune de + de 450 porte à
hab. porte C1
emballages
ménagers+papiers quai de transfert centre de tri Auch
(CS) commune de -de 450 le houga : : apport hab + habitat collectif et : : volontaire écarts dans communes+ cl
de 450 hab
apport .
100% du territoire volontaire quai de transfert verrerie d'Albi DUCOS eauze cO.75
plateforme de
compostage
broyage le houga,
apport
bourrouillan (sarl
emballages en
&
&
&
&
&-
Eu
Hs
a
2}
ra}
verre
. volontaire
déchets verts 100% du territoire en HS
À . cazau et fils), riscle
déchetterie (vivanat)
apport
Le volontaire Transfert SPL isdnd le houga tout-venant 100% du territoire . . 8
en Trigone enfouissement
déchetterie
apport
. Le volontaire Transfert SPL carton-bois 100% du territoire . recyclage
en Trigone
déchetterie
apport
. Le volontaire Transfert Delille ferraille 100% du territoire recyclage
en (Auch)
déchetterie
apport
< : o no volontaire Transfert benne éco maison 100% du territoire recyclage
en Covalrec (Auch)
déchetterie
Optimisation des fréquences de collecte:
100% des collectes en porte à porte passent à 1 fois par semaine (C1)
RPQS 2023 Sictom Ouest 15 D Les moyens de collecte
les équipements déployés sur
le territoire
2700 points de collecte
| | 311 colonnes à verre
ë ee 86 colonnes à TLC
9 déchetteries
L AA
1 animatrice
1 mécanicien
Vers l' Optimisation des collectes:
2022: 1ère phase de distribution des bacs
e Eauze: 985 foyers équipés de bacs jaunes +9 pros
2023: 900 bacs distribués
e Manciet: 114 foyers + 4 pros
CE To lle TA) Re)
e _Estang: 232 foyers+ 10 pros
les moyens humains a
1) 29 agents de collecte
K 9 gardiens de déchetterie
2 agents de maintenance
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE
les moyens matériels
QUE 8 camions de collecte
L7 camion grue e—-: 8
À 1camion utilitaire
2 véhicules électriques
AL À 2 véhicules utilitaires
Les \
46 tournées
par semaine
3 agents affectés à la pré-
collecte :
-2 à la distribution des bacs
ARE RICA ER ES
d'accès en déchetterie
RPQS 2023 Sictom Ouest 16 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
s
U X e | Se LE en il ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE
558KG
HABITA Dionnoces collectés
ÿiécene du traitement en kg/hab
h à l'échelle du SICTOM OUEST et de
jee 4.
4
w. -"SICTOM BB TRIGONE
350.00
Ÿ
300.00
250.00
200.00
150.00
100.00
50.00
0.00
Part enfouie Part valorisée
10 162
TONNES
12 689 Ô
TONNES Tendance de la production de déchets
ménager en tonnes depuis 2010
E Enfouis EH Valorisés
14000
Tonnages qui se stabilisent ———— 5, . os 1 12000 Hormis les ordures ménagères qui baissent,
les tonnages se stabilisent. Toutefois, l'écart 10000
entre déchets enfouis et déchets valorisés
se réduit encore. Un constat plus 8000
u'encourageant. j 8 6000
4000
2000
O
RPQS 2023 Sictom Ouest 17 Tonnoges d'ordures ména
résiduelles (OMR)
En 2023, le SICTOM Ouest a collecté 9597 tonnes
d'ordures ménagères résiduelles (OMR), soit 2.24%
de moins qu'en 2022. Cette diminution est encore
plus marquée rapportée à l'habitant avec 5kg de
moins.
Cette baisse est exponentielle depuis 5 ans et
s'explique par une politique de prévention affirmée
couplée aux orientations de réduction des ordures
ménagères imposées par la Loi AGEC (Anti-
Gaspillage pour l'Économie Circulaire) de 2020.
L'augmentation exponentielle chaque année de la
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP-
de 37€/t en 2022 à 65€/t en 2025) et les limites
des capacités d'enfouissement poussent le
SICTOM OUEST à optimiser ses modes de collecte
et réduire la part des ordures ménagères même si
le territoire reste impacté par une surproduction
liée au tourisme et aux 2 stations thermales.
Evolution de la quantité des ordures
ménagères (OMR-kg/hab)
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE
234KG/
PNA
PNUD HT
© Tendance de la production d'ordures
, ménagères en tonnes depuis 2010
——_—_ bn
KG/hab/AN
2010 270 = 12000
2015 250 10000
2018 253 8000
2019 251 6000
2020 242 4000
2021 248 2000
2022 239
2023 234 2010 2015 2020 2021 2022 2023
Comparaison de la production moyenne à
187kg/hab Moyenne départementale
l'habitant en zone rurale O 100 200
SICTOM Ouest 234
Source TRIGONE
212 Source ADEME-Matrice
évolution
Moy rurale régionale 209
Moy rurale France 199
RPQS 2023 Sictom Ouest 18 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
ED Tonnages de La collecte sél:iii5s. (CS +verre)
Les quantités totales collectées s'élèvent à
2 279 tonnes pour la collecte sélective et
1695 tonnes pour le verre. La tendance
montre une légère baisse depuis 2019, avec
une diminution de 3,4% . Cependant, on
constate une grosse chute de la collecte du
papier au profit d'emballages plus légers.
Malgré tout, le taux de refus progresse
toujours avec +6,5 % en 2023. On trouve
beaucoup de textiles et de tri en sac dans les
bacs jaunes.
Les nouveaux conteneurs jaunes favoriseront
la hausse des quantités de tri afin de
prétendre aux objectifs attendus
pour 2031, de 64 kg/habitant pour le tri et 41
kg/habitant pour le verre.
Evolution de la production individuelle
de collecte sélective (CS-kg/hab)
KG de CS | KG de verre . Ihab/AN Ihab/AN Tendance de la production en tonnes de
collecte sélective depuis 2010
2010 38 58 2500 emballages+papier
2015 56 39 2000
2018 57 39 verre 1500 2019 57 A1
2020 50 41 1000
2021 57 45 500
2022 56 44 o
2010 2015 2020 2021 2022 2023
2023 55 41
41kg/hab
de verre
64 kg/hab de tri
21%de refus
RPQS 2023 Sictom Ouest 19 SN
TK,
(®) Re Envoyé en préfecture le 16/10/2024 Reçu en préfecture le 16/10/2024 K
Publié le nn
Analyse des performances de la collecte Ci sio2000soebt2084 fo kDia102e 19-0€ sélective P'OUUCTION MOYENNE UE CS
O = à l'habitant en zone rurale
{ o 20 40 60
Pots et Barquetttes A O Moy rurale régionale 61
19% =
| Cartons Moyenne départementale
26.5% Erreurs de tri
o
Moy rurale France
Source TRIGONE
Source ADEME-Matrice
évolution
Briques OQ
11%
s 75 k
Evolution des tonnages de
OQ verre collectés
Emballages métalliques Journaux, revues, magazines 2021 2022 2023
D Evolution et répartition des tonnages
de collecte sélective a :
ee ËL 1848T 1810T 1695T T/AN : FA REFUS
2010 337 1008 81 148 25 252
jm [eo e sl reversés en 2023 2015 438 1156 73 214 25 395 3 390€ à la ligue contre le cancer. 2020 441 813 158 253 17 456 Chaque tonne de verre trié
rapporte 2€ de soutien à la ligue
2022 537 804 103 262 19 587 contre le cancer.
2021 448 948 81 248 24 579
Malgré une baisse générale de 3.4% sur les tonnages de collecte des déchets recyclables,
Il y a une tendance générale d'augmentation des tonnages de collecte sélective dans
certaines catégories, comme les cartons (+8%) et les plastiques (+4%), ce qui pourrait
s'expliquer par une amélioration de la sensibilisation et de la participation des citoyens à la
collecte sélective.
Cependant, on observe une diminution importante dans les papiers collectés (-24%), ce qui
pourrait être lié à la dématérialisation et à une réduction de l'usage du papier.
Le tonnage des refus a constamment augmenté (+6.5%), ce qui peut indiquer une baisse de
la qualité du tri mais aussi une augmentation des matières non recyclables.
RPQS 2023 Sictom Ouest 20 Envoyé en préfecture le 16/10/2024 É à
Reçu en préfecture le 16/10/2024 s
Publié le # #
onnages collectés en déchi:::::2:;..4
Évolution du tonnage global avec gravats
PC ne
2023
e_e © ©
O Jhab 139 268 2022 8 visiteurs en
déchetterie es
gr Actu 2024 :fin du comptage Er Jhab approximatif sur les déchetteries 8 équipées de contrôle d'accès
ee Déchets Déchets
enfouis Valorisés
+ 10%
Ô
2021
Tendance de la valorisation des déchets
apportés en déchetterie depuis 2010
M Enfouis E Valorisés
7000
Comparaison de la production
6000 moyenne à l'habitant d'apport en déchetterie en zone rurale
5000
O 100 200
Moy rurale France 236
2000 PTT Moy rurale régionale fo 214
1000 Moyenne départementale ee 183
Source TRIGONE
O Source ADEME-Matrice évolution
L'analyse montre une amélioration dans la valorisation
des déchets et une stabilisation du tonnage global.
Toutefois, la réduction des déchets enfouis et l'atteinte
des objectifs de 2031 nécessiteront des mesures
renforcées. Le contrôle d'accès participera à mieux
contrôler les flux.
-31 kg/hab
RPQS 2023 Sictom Ouest 21 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID +040-200030435-20241014-D141024 49-DE
D Tonnages collectés en déc
CS Gravats
æ Cartons
7 Déchets Verts
TVI
Ÿ Bois
Gy ercile 449 DEA: déchets
d'équipements
DDS | 83 d'ameublement > DEEE: déchets d'équipements
électriques et électroniques
DDS: déchets dangereux
spécifiques
E DV: déchets verts
=. DEA ma TVI: tout-venant
O 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500
DEA
Repartition à l'habitant hors gravats 17
(kg/hab) DEEE
Le bois et le mobilier
augmentent légèrement. Les
déchets verts s'envolent
. DV toujours avec 20% de plus qu'en 85
2022. Cette progression est en
partie relative aux tempêtes Bois
subies sur notre territoire durant 27
l'année.
Les autres flux diminuent entre 2
et 4% sauf les déchets Cartons
d'équipements électriques et 1
électroniques qui connaissent
une baisse plus importante de
8%.
Le Tout Venant enfoui semble
entamer une décroissance qui
on l'espère, sera durable pour
atteindre les objectifs de
réduction des déchets et limiter
les coûts de gestion.
-2.5 kg/hab de
déchets verts
RPQS 2023 Sictom Ouest 22 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
LD Optimisation en déchetterie jergw]
+de 1500
cartes
distribuées
Réemploi en déchetterie: baisse des
tonnages
? 2 eZ La baisse du volume de réemploi, passant de 30 tonnes à 12 tonnes, peut être pour l'accès aux déchetteries expliquée par une de RISCLE et PLAISANCE réorganisation interne de la ressourcerie qui a impacté Avec une mise en service retardée y son fonctionnement et ses au ler septembre 2024, l'accès aux capacités. déchetteries de Riscle et Plaisance
Ressourcerie sont repris par le groupe AG21 de la carte d'accès distribuée par
les mairies et par le SICTOM Ouest
depuis 2023.
ABJ: nouvelle responsabilité élargie
aux producteurs Après signature d'une convention,
2 communes du 65 ( St Lannes et
Castelnau Rivière Basse) sont
acceptées sur les déchetteries du
La REP ABJ concerne
spécifiquement les
produits de bricolage et
de jardinage. Elle impose LS
aux producteurs de territoire.
financer et d'organiser la
gestion des déchets
issus de ces articles, à 2x
travers des systèmes de
collecte, de tri, de Objectifs d'un contrôle
réutilisation et de d'accès
recyclage.
Les articles concernés incluent : Ce système de contrôle d'accès en Les outils de bricolage (perceuses, scies, tournevis, déchetterie vise à garantir un service etc.). efficient, à réduire les coûts de gestion Les équipements de jardin (tondeuses, taille-haies, et à promouvoir une utilisation arrosoirs, etc.). responsable et respectueuse des Certains matériaux et produits annexes utilisés dans installations par les usagers. ces activités (clous, vis, etc.).
-31 kg/hab ° .® |
n
RPQS 2023 Sict Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
LED AUTR ES
COLLECTES
ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE
Les TLC: évolution des tonnages de textiles et linge
de maison collectés
EL. | dE
OQ 8 À LERELAIS
S & | a. 2023
& rl fn 4 SICTOM OUEST :
colonnes ss y: kg/heb
7 kg/hab
LE PARCOURS DES TLC :
SECTEUR
2021 2022 2023
Les TLC sont en légère baisse depuis 2021
Le devenir des TLC :
e Les textiles utilisables en l'état sont revendus à
bas prix dans les boutiques Ding Fring du Relais
ou destinés à l'export.
e Les textiles qui ne peuvent plus être portés
sont recyclés par le Relais dans le cadre de la
production de chiffons d'essuyage pour
l'industrie, ou pour la fabrication de matières à
partir desquelles est notamment fabriqué l'isolant
Métisse®. VALORISATION ENERGETIQUE
e La matière non valorisée représente 3 % des
volumes collectés, dont la majeure partie sera CHIFFONS
utilisée en valorisation énergétique. BOUTIQUES D'ESSUYAGE DING FRING
Nespresso: une collecte enfin chiffrée
Le SICTOM Ouest a conventionné avec Nespresso
pour la collecte des caspules aluminium. sur les
déchetteries.
Récupérées par Recup 65 et SUEZ, c'est une collecte
qui augmente chaque année.
RPQS 2023 Sictom Ouest 24 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
#
( : 4 Publié le
UE U | L L e S ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE
Gisements
Population
41117 41093 41118 41 075
2020 2021 2022 2023
Evolution des Tonnages par catégories de déchets collectés
O
ordures sn tout- déchet] carto _______ T/AN [ménagè verre gravat Ferraille bois | D3E | dds | DEA |autres| TOTAL res venant sverts| n
papiers Lexique:
2010 10930 | 1599 11570] 2190 | 1810 | 603 | 17/69 | 642 | 795 | 204 50 0 38 22200 DEA: déchets
2012 10470 | 2079 |1680| 2390 | 2337 | 476 |2474]|476 | 977 101 51 0 117 23628 d'équipements
2015 |10200 | 2300 l158el 2249 | 2400 | 492 | 3045 | 416 | 1073 | 407 | 64 | o | 148 | 24481 | d'ameublement DEEE: déchets d'équipements
2016 |10223 | 2355 l1638| 1819 | 2349 | 523 |2031| 381 | 1076 | 450 | 61 | 149 | 176 | 24131 | électriques et électroniques DDS: déchets dangereux
2017 |10257| 2338 |1680| 1811 | 2206| 517 | 2974] 384 | 1190 | 423 | 86 | 186 | 202 | 24254 | Sbécifiques
2018 |10411 | 2344 |1589| 1896 | 2460! 534 | 3106 | 411 | 1197 | 440 | 71 244 | 202 | 24928 DV: déchets verts TVI: tout-venant
2019 10337 | 2353 |1690| 1875 | 2578 | 561 3253 | 402 | 1154 | 427 77 286 | 188 25181
2020 9964 | 2065 11694] 1660 | 2536 | 540 | 2783 | 365 | 981 441 80 310 | 166 23585 OMR: ordures ménagères
2021 10179 | 2325 |1848| 1918 | 2642 562 3093 | 448 | 1106 | 486 99 663 213 25582 résiduelles (poubelle noire) CS: collecte sélective
2022 9817 | 2303 |1810| 1922 | 2613 | 472 | 2820 | 473 | 1047 | 434 | 107 | 703 | 209 24 730 (poubelle jaune)
2023 9597 2279 1695 1864 2467 449 3473 460 1092 401 83 714 204 24778
Evolution des Ratio kg/habitant {4 |} :?
emball
ordures ages tout- |Ferr|déchets KG/AN |ménagèr 8 verre |gravat . carton |bois| D3E | dds | DEAlautres| TOTAL
es & venant] aille! verts
papiers
2010 270 39 37 54 44 | 14 43 15 191 5 1,2 1 542,2
2012 255 51 A1 59 58 11 61 11 24 2 1,2 2 576,2
2015 250 56 39 44 57 12 71 9 26 9 1,4 3 577,4
2016 249 57 39 44 57 12 71 9 26 | 11 1,5 4 4 584
2017 249 57 A1 44 54 | 13 72 9 29 | 10 2 5 5 589
2018 253 57 39 46 60 13 76 10 29 | 11 2 6 5 607
2019 251 57 A1 46 63 14 79 10 28 | 10 2 7 5 613 @
2020 242 50 A1 46 62 13 68 9 24 11 3 8 4 574 C
2021 248 57 45 47 64 14 75 11 27 | 12 2 16 5 623
2022 239 56 44 47 64 11 69 12 25 | 11 2 17 5 601 @
2023 234 ES 41 LE CUS CE 11 IRL pl 17 5 603 e°
RPQS 2023 Sictom Ouest Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
ue Publié le
L L L D | U U e ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE
Ordures 9597T 9507T
Ménagères IE, ,
ISDND Le houga
er. 10222 T Collecte _2218T, 625T
sélective CE 2466T —
Collecte du 1695T
verre CR RS 1695T
1653T
5089T
10636 T
Compostage
Valorisation agricole
3473T
Textile Linge 199T EE 199T
Chaussure En 7e 7
| NS Réemploi
12T
DEA: déchets d'équipements d'ameublement
DEEE: déchets d'équipements électriques et
électroniques
DDS: déchets dangereux spécifiques
DV: déchets verts
TVI: tout-venant
ISDND: Installation de Stockage de Déchets RPQS 2023 Sictom Ouest 26
Non-Dangereux Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le NZ
ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE
Indicateurs
financiers
ED Mode de financement du service
Les Communautés de Communes adhérentes perçoivent la Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM) sur le foncier bâti et reversent au SICTOM Ouest, les montants nécessaires au
fonctionnement du service et à l'équilibre de son budget. Le SICTOM Ouest s'acquitte auprès de
TRIGONE, du coût du traitement des déchets.
La T.E.O.M
Principale source du financement du service, la
TEOM est une taxe prélevée sur la Taxe Foncière.
Cette taxe est calculée par application d'un taux de
TÉOM à la base d'imposition de chaque habitation
(valeur locative déterminée par l'administration
fiscale). Ce taux est fixé par les Communautés de
Communes en fonction du budget nécessaire
appelé par le SICTOM pour gérer les déchets des
communes adhérentes.
Evolution du taux moyen appelé par le
SICTOM OUEST
13 12 .89
1253 1272 12 1210 2.10
11
2019 2020 2021 2022 2023
Le taux augmente pour répondre à des
enjeux financiers de plus en plus
contraignants.
À la hausse du carburant et des matières
premières, s'ajoute celle du coût de
traitement des déchets impacté par la Taxe
Générale sur les Activités Polluantes et la
hausse des tonnages à enfouir.
La T.G.A.P
Cette Taxesurles © nu 63 55
Activités polluantes °° mu ?
est appliquée à a 4
chaque tonne de ®
déchets enfouis.. o 2019 2020 2021 2023 2024 2025
Cette taxe est entièrement reversée à l'Etat via TRIGONE.
Sictrm
|4
taux appelé pour
couvrir le
fonctionnement
du service déchet
50% Valeur
locative
cadastrale
montant de la
TEOM
appelée et
perçue par la
communauté de
communes
#P
versée au SICTOM OUEST
pour couvrir le service de
collecte et traitement des
déchets
versement à TRIGONE
-du coût du traitement des
déchets +TGAP
-du coût des prestations de
transports
-de la participation au coût
des actions de prévention
trigône
Syndicat Mixte du GERS
RPQS 2023 Sictom Ouest 27 SES
Envoyé en préfecture le 16/10/2024 {&
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE
Budget annuel
Le budget du Sictom OUEST est voté chaque année par les élus du comité
syndical.
Le budget 2023 du SICTOM OUEST présente un résultat de clôture positif de +847 569 € sans les restes à
réaliser. Le résultat définitif avec les restes à réaliser est de 85 798€.
Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 5 823 459€ et les recettes, à 5 724 747€. Le budget
fonctionnement présente un solde négatif de -98 712.54€. Toutefois, un report antérieur de fonctionnement de +171 599.47€ permet de clôturer le budget de fonctionnement par un résultat positif de +72 886 93€
Répartition des principales charges de fonctionnement
cotisations Trigone 2 383 488,42
carburant 296 044,88
CHARGES de PERSONNEL EP. 13 955,00 2320893,59
contrats de prestations de services 66 337,72
5 823 459€
CHARGES GENERALES . ne » entretien et réparations matériels
3118966,80 roulants 178 43845
énergies( eau, élec...) 24 061,02
assurances 29 997,51
OPERATION d'ORDRE DE TRANSFERT entre section communication 15 24186 331547,69
télécommunications 1189768
Le budget de fonctionnement à augmenté de 8% par rapport à
2022. autres charges 99 509,76
Cette augmentation est principalement liée à l'augmentation des
charges Générales (+9%) dont le traitement des déchets et du
transport (+ 12%), ainsi qu'à la hausse du coût de l'énergie (+48%).
Les charges de personnel sont en hausse du fait, en partie, de
l'augmentation du point d'indice et du SMIC
Contributions CC 5 423100,08
Répartition des principales recettes de rrrrsuix . 29% redevance 53 300.41
fonctionnement spéciale
Les recettes de fonctionnement sont en no 28 000,00
hausse de 6%.
d La revente du verre augmente de 4%. 5 896 346€ vente du verre 59 15110
28000€ ont été accordés par CITEO pour le
soutien aux ambassadeurs de tri suite à la participation S 20224
grosse campagne de communication Adour Madiran ‘
menée sur le tri lors de la distribution des
bacs. autres recettes 151 993,16
Contributions CC
92%
RPQS 2023 Sictom Ouest 28 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE
TM SES else:
Sur l'exercice 2023, les dépenses d'investissement s'élèvent à 696 055 € et les recettes, à 1 309 666 €. Le
budget Investissement présente un solde positif de +613 611.24€. De plus, un report antérieur
d'investissement de +161 071€ permet de clôturer le budget en investissement par un résultat positif de
+774 682.46 € avec un reste à réaliser de 761 771€ soit un solde positif de 12 911.46€.
Répartition des principales charges en investissement Principaux investissements
autres dépenses emprunts
11.1% 9.9%
COLLECTE:
Acquisition d'un véhicule de collecte
et d'un double-chaise / changement
696 055€ de la boîte à vitesse du camion verre 286 708€
conteneurs
32.8% materiel roulant 41.2%
COLLECTE:
Marché d'équipement en bacs
individuels pour la modification du
mode de collecte en ville. 228 559€
aménagements déchetteries
2%
Répartition des principales recettes en investissement
En 2023, les recettes d'investissements s'élèvent à 1 470 DECHETTERIE:
738€ . Les recettes sont réparties entre le fond de Installation d'un contrôle d'accès sur
compensation de la TVA (FCTVA) à hauteur de 108 2 déchetteries
534.09€, l'emprunt réalisé en 2023 de 860 000€ et les
opérations d'ordre de transfert.
SERVICE TECHNIQUE:
Création d'un hangar de stockage
équipé de panneaux
photovoltaïques et fermeture du
site. Passage en led
RPQS 2023 Sictom Ouest 29 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Le “ RS
A | Publié le L
ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE
gestion des nt Le
ED Repartition des coûts Répartition des coûts de fonctionnement et des coûts aidés par étape
technique selon La méthode comptacoût(ADEME) prenant en compte collecte et traitement (données Trigone).
Ch
arges 289 243 307 481 381962 onctionnelles
Charges
. 5 223 765 5 555 961 5 696 605 echniques
dont prévention 59 518 73 102 13 484
dont pré-
collecte et 2 423 334 2 550 395 2 678 632
collecte
dont transport 335 152 337 806 597 008 et transfert
dont traitement 1878 313 2 034 317 2 240 849
TVA acquittée 277 O24 297 871 296 739
Total charges 5 513 008 5 863 446 6 078 567
Total produits 1 016 074 1 11 832 984 O41
Dont duit
CNE PTOQUIS 334 734 156 977 285 608 industriels
Dont aides 632 128 623 673 695 600
[Coût aidé ttc 4773 958 5 049 485 5 407 508
Contribution CC 4 746 956 5 O01 386 5 432 302
Red
ecevance 62 417 63 21 53 300 spéciale “ @ @
La Matrice est une méthode de présentation comptable qui détaille pour chaque flux de déchets
(ordures ménagères résiduelles, recyclables secs des ordures ménagères, déchets des déchèteries...) et
selon les étapes techniques de gestion (prévention, collecte, transport, traitement), les charges et
produits associés .
RPQS 2023 SictonmvOuést Répartition des coûts /hab
déchetterie
32€
verre
ordures ménagères 2€
69€
25€
emballages et papiers
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE
148€
C\
ordures ménagères
300€
verre
59€ LD
emballages et papiers
467€
Le coût de la gestion globale (par habitant) des déchets du SICTOM Ouest se situe dans la fourchette du référenciel
national pour la même typologie d'habitat. Les charges fonctionnelles augmentent de 24 % avec l'augmentation du
coût de l'énergie, la hausse des assurances . Les charges techniques liées à la gestion des déchets sont en
augmentation en 2023 (+2.5%). Les principales augmentations de postes sont le traitement (+ 206 532 €), avec
l'augmentation de la TGAP, le transport de déchets (+259 202€). Le poste collecte est en hausse (+5%), et subit
notamment l'augmentation des salaires . Le coût de la prévention croit de 7% du fait des investissements liés à
l'achat des composteurs et à l'engagement départemental autour du Plan local de Prévention. Le coût de rachat des
matières issues du centre de tri a généré une baisse de revenus industriels importante (-175 265€). Les soutiens des
éco-organismes sont en hausse (+59 580€)
Evolution des quantités, coûts aidés et
contributions
M contributions usagers D coût aidé TTC
123
Le taux de couverture
131 du service passe à
k 101%.
111 117
107 107 116
2019 2020 2021
LEE ME lolele
600 563 529 558
500
400
300
200
100
2019 2020 2021
À—
123
2022
551
2022
On constate que
malgré la baisse
générale des tonnages
sauf en déchetterie, le
coût de gestion des
129 déchets continue
d'augmenter. En
2023 cause, l'augmentation
de la TGAP, l'inflation
mais aussi,
l'engagement de la
collectivité vers le
changement des
551 modes de collectes,
aujourd'hui inévitable
au vu des contraintes
règlementaires et
législatives.
2023
RPQS 2023 Sictom Ouest 31 ED Répartition du coût glob
Envoyé en préfecture le 16/10/2024 2 % AN
Reçu en préfecture le 16/10/2024 \ À }
Publié le _.
ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE
Le budget permet le financement des services rendus auprès des usagers et les investissements nécessaires au
bon fonctionnement de l'activité. Il intègre l'ensemble des réglementations environnementales et fiscales
applicables. Il est construit avec l'objectif constant d'optimiser les dépenses et la gestion afin de limiter et de
contenir l'augmentation des contributions appelées auprès des Communauté de Communes, membres du
syndicat.
Répartition en % par service
Collecte EN Fe
Collecte en Porte à Porte des Prévention et communication ÿ
ordures ménagères et des Animations scolaires et ateliers
emballages Outils de communication
Collecte du verre en apport Accompagnement diagnostic déchets
volontaire Compostage/stop pub/ vaisselle …
Entretien et maintenance du
Traitements et ue Equipements de collecte
valorisation quip Achat de bacs et de colonnes
Transport de déchets tous flux #F:17 Livraison, entretien et réparation (Om- Tri-verre-déchetterie) recyclage des vieux bacs Tri des emballages et papiers
Soutiens des éco-organismes
Reventes des matières
Gestion des centres d'enfouissement
Structure
Accueil et gestion des usagers
Suivi des flux de déchets
Facturation des professionnels
Répartition du coût
Répartition en % par flux de déchets aidé par flux(en %)
2% sche
Collecte et traitement des Déchèé |Autres
OMR |Verre |CS . emballages en VERRE terie | flux
53% Collecte et TS
traitement DES | 100 EE 129 €/ hab 2019 151% 12% 19% 128% 11% ORDURES
TOAP (lune our 2020 [51% [2% [18% |28% [0% les activités
polluantes) 2021 [54% [2% [17% 26% [1% 100 EURO
19% 25% 2022 [54% [2% |17% |25% |1% Collecte et traitement Collecte et traitement des des EMBALLAGES et déchets de DECHETTERIE 2023 53% 2% 19% 25% 0% PAPIERS
RPQS 2023 Sictom Ouest 32 ED Hiérarchisation des charg
Poste Montant
Transport et traitement des OMR 1391537 €
Collecte des OMR 1055 465€
812 423€
734 AO
Transport et traitement des déchets
des déchèteries 720 654
Collecte des déchets en déchèteries 583 565€
Structure & Communication 381 961€
Collecte et transport du verre 144 108€
Pré-collecte 161 590€
Prévention 102 893€
Gestion du passif 1945€
Répar
tition
%
23
17
15
12
12
10
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE
es principales
€ par
habitant
33.8€
25.7€
19.8€
17.9€
17.2€
13.9€
9.3€
3.7€
3.7€
2.8€
O.Æ
€ par
tonne
145€
10€
397€
322€
79€
63€
85€
RPQS 2023 Sictom Ouest 33 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
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ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE
durable
Le SICTOM Ouest applique une réflexion générale de développement durable tant au niveau de sa production des déchets qu'au sein de son fonctionnement interne par le biais de 3 axes prioritaires : Social, économique et environnemental.
HD Qualité de travail
Répartition des jours
d'arrêts de travail
Plan de formation
326 Nb
Mobilité : agents
195 ACCES grue 2
2 recrutements auxiliaire non débutant
25 Certibiocides 4
Certiphyto 5
Avantages sociaux :
FCO
1 538 ENAS . Marchandises 4
-Chèques déjeuner
-Soutien financier à | rc (formation
l'Amicale du Personnel | "7 stereo)
2084 du SICTOM Ouest MO
Marchandises
Formations
manipulation chronotachygraphes
Une modernisation des collectes qui prend
en compte l'amélioration des conditions de permis PL ! travail
z z È È z . REP déchets d'éléments
Aménagement sécuritaire des tournées: d'ameublement (DEA)/ k z . . z . Articles de bricolage et de jardin levée des points noirs sur les tournées, fin (ABJ) Jouets.
des marches- arrières
Equipement de collecte adapté: double
chaise. géolocalisation.
ED Engagement social Participation au Duo Day: accueil d'une personne en situation de handicap lors
de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, Accueil de TIG sur les déchetteries
Accueil de stagiaires -inscription sur la plateforme régionale
RPQS 2023 Sictom Ouest 34 ED Environnement Site intégré dans une démarche Eau et
Biodiversité
Les services techniques bénéficient d'un
environnement inscrit dans une démarche
durable:
accès handicapés
économies d'eau et d'électricité
récupération des eaux de pluies
photovoltaïque
plantations en espèces locales et verger
poulailler collectif
potager partagé
Projets
Optimisation des collectes sur le
canton d'Aire sur l'Adour:
La distribution de bacs se poursuit
sur les communes landaises de plus
de 450 hab. La phase 1 de
l'optimisation sera clôturée fin 2024.
Déchetteries: lancement du
contrôle d'accès
Les cartes seront distribuées aux
usagers concernés avec l'aide des
mairies volontaires . Les barrières
seront fermées une fois que les
usagers seront en possession de leur
carte et quelles seront enregistrées
sur le logiciel.
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE
Incitation à l'éco conduite:
Les agents, formés à l'éco conduite,
perçoivent une prime à l'économie
de carburant.
Pour la collectivité, en plus d'une
économie réelle sur le budget
carburant, les avantages se
ressentent aussi sur les frais
mécaniques moins importants et sur
l'accidentologie.
Equipements de travail:
Parc de véhicules récents aux dernières
normes anti -pollution
Lavage et désinfection des bacs de collecte 1
fois par an au minimum
Déchetteries aux normes de sécurité et
conformes à la réglementation des
Installations Classées pour là Protection de
l'Environnement, malgré les nombreuses
dégradations auxquelles nous devons faire
face.
G MeMAN,
Phase 2 de l'optimisation: l'apport
volontaire en colonne dans les
centres villes
La distribution de bacs se poursuit
sur les communes gersoises de + de
450 habitants. Les communes
landaises en bénéficieront dès 2024.
Accompagnement des assimilés:
application du seuil des
6000L/semaine
e Accompagnement des gros
producteurs dans une gestion des
déchets plus adaptée en lien avec
leurs obligations.
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Article L541-21-1 du code de l'environnement relatif à la collecte des biodéchets
RPQS 2023 Sictom Ouest 35 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20241014-D141024 19-DE est/
CITEO/Canva
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En 2023,
le service de collecte des déchets a été rendu aux usagers conformément aux règles régissant le service d'élimination des déchets des populations et dans un cadre financier équilibré.
Le
HOUGA
septembre
2023
CITE© adelphe
SICTOM
Ouest -
directeur
publication
Roger
COMBRES-
Crédits
Photos:
Sictom
ou
Petit à petit,
tout le monde
fait son tri.
L'appli Citéo
SICTOM OUEST 05-62-08-93-84 sictom.ouest@wanadoo.fr