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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 54 Avenant contrat de delegation de service gestion accueil collectif de mineurs lEscale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 54 Avenant contrat de delegation de service gestion accueil collectif de mineurs lEscale)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
Aipes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juillet à neuf
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
de juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Palnis des Congrès à
Année 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia Séance du 29 juillet 2020 GRANET BRUNELLO
N° 54
Objet : Avenant au contrat de Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel délégation de service public
pour la gestion de l’accueil
collectif de mineurs de l’Escale
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christisn, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etajent suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoann
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BOURIJAC Jean Marie a donné pouvoir à BONDIL Marc
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PARIS Mireille, a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etajent excusés ;
BERTRAND Philippe
CHALVET Gilles
EYMARD Max
MAGAUD Nathalie
REYNAUD Patrice
REÇU EN PREFECTURE 1
2020-323
le 31/67/2028
LOUE" Le
39,DE-004-200087487-20204729-54 20072020
boom 2020-324
Madame Sonia FONTAINE, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1 de la séance du conseil d’agglomération du 14 novembre 2018. A ce titre, la communauté d’agglomération gère les accueils collectifs de mineurs de son territoire, à l’exception des communes des Mées, Peyruis et Château-Arnoux. Certains de ces ACM sont gérés en délégation de service public.
Pour rappel, l'assemblée délibérante de l’ex CCABV a approuvé, dans sa séance du 9 décembre 2014, la signature d’une convention de délégation de service public avec la fédération Léo Lagrange Méditerranée pour la gestion des accueils de loisirs de Digne-les- Bains, Moustiers-Ste-Marie, Aiglun et Estoublon, pour l'accueil extrascolaire et celui du mercredi. Cette convention prend fin le 31 décembre 2021.
Par ailleurs, le conseil municipal de l’Escale a approuvé, dans sa séance du 19 décembre 2017, la signature d’une convention de délégation de service public avec la fédération Léo Lagrange Méditerranée pour la gestion de l’accueil de loisirs de l’Escale. Cette convention a été transférée à Provence Alpes Agglomération le 1% janvier 2018, dans le cadre du transfert de la compétence petite enfance/ enfance. Elle prend fin le 31 décembre 2020.
Considérant qu’une nouvelle procédure de délégation de service public doit être lancée au terme des contrats actuels, il apparaît nécessaire et pertinent de regrouper les prestations de gestion des accueils collectifs de loisirs cités ci-dessus dans le cadre de la procédure de renouvellement de la délégation de service public correspondante.
L'avenant joint au présent rapport propose de prolonger d’un an la convention de délégation de service public signée par Provence Alpes Agglomération et Léo Lagrange Méditerranée pour la gestion de l’accueil collectif de mineurs de l’Escale, soit du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2021.
En conséquence il vous est proposé :
- D'’approuver la proposition ci-dessus et d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’avenant au contrat de délégation de service public pour l’ACM de l’Escale afin de prolonger d’un an la convention actuelle.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE
le 31/67/2098
leon agréer Ekratre
M_DE-004-200067487-20200720-B4 20072020