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Déliberation - 2019 04 09
Document publié le Lundi 10 juin 2019 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 04 09)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Affiché le : 28/06/2019
2019_04_09
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers L'an deux mil dix-neuf, le 25 juin, le conseil municipal,
en exercice : 22 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Présents : 16 à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis NOUHAUD.
Votants : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2019
PRESENTS : Mme ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme CAILLAUD- FROMHOLZ Brigitte, Mme DEBAYLE Michèle, M. DOUDARD Christian, Mme DUGUET Nicole, M. EJNER Pascal, M. JANICOT Philippe, Mme LALEU Marie- Laure, M. MERILLOU Stéphane, M. NOUHAUD Jean-Louis, Mme PELMOINE Agnès, Mme PERRIER Sylvie, M. SCHOENDORFF Frédéric, M. VINCENT François, M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS : M. AUROY Olivier, Mme GOUMILLOU Agnès (Pouvoir à M.
MERILLOU Stéphane), Mme MAURIN Marie-Hélène (Pouvoir à Mme ASTIER
Martine), M. SAUVAGNAC Bernard (Pouvoir à M. SCHOENDORFF Frédéric),
Mme SAZERAT Sandrine (Pouvoir à M. NOUHAUD Jean-Louis), M. VIANELLO
Pascal (Pouvoir à M. ZBORALA Bernard).
Secrétaire de séance : M. BOURDOLLE Philippe
9. OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie pour couvrir les
besoins ponctuels de financement entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes.
Après consultation et étude des conditions proposées par la Caisse d'Epargne, Monsieur le Maire propose
d'ouvrir une ligne de trésorerie interactive de 200 000 € pour une durée de 12 mois à compter de la date de
signature du contrat, aux conditions suivantes :
Montant : 200 000 €
Durée : 12 mois
Taux d'intérêt : taux fixe de 0.85 %
Base de calcul : exact/360
Process de traitement automatique : + tirage : crédit d’office
+ Remboursement : débit d’office
Demande de tirage : aucun montant minimum
Demande de remboursement : aucun montant minimum
Paiement des intérêts : trimestre civil par débit d’office
Frais de dossier : néant
Commission d'engagement : 0.10% du montant
Commission de mouvement : néant
Commission de non-utilisation : 0.20% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et de l’encours
moyen des tirages sur le trimestre, payable selon les mêmes modalités que le paiement des intérêts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à :
- signer le contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie interactive de 200 000 € consentie pour une
durée d’un an auprès de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin ;
- procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements
des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat.
VOTE 21 POUR 21 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire