Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delibs 17 06 16
Compte-Rendu - cr 12 12 16
Déliberation - delibs 08 07 16
Déliberation - delib 16 12 2021
Compte-Rendu - cr 06 10 16
Déliberation - oj 16 12 2021
Compte-Rendu - cr 16 12 2021
Déliberation - delib 22 03 2018
Déliberation - deliberations 21 12 2023
Déliberation - delibes 15 12 2022
Déliberation - delibs 12 12 16
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 12 12 16)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SD/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-397
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : APPROBATION DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (N.P.N.R.U.) ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LE SIGNER.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le Décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des Quartiers Prioritaires Politique de la Ville, Vu le Décret n°2015-299 du 16 mars 2015 relatif à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.),
Vu l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des Quartiers Prioritaires politique de la Ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (N.P.N.R.U.),
Vu la décision du 4 juillet 2016 du Comité d’Engagement de l’A.N.R.U. sur le protocole de préfiguration du Blanc Mesnil,
Considérant le contrat de ville signé le 15 décembre 2015 qui définit des orientations stratégiques en matière de politique de la ville,
Considérant le protocole de préfiguration qui définit le projet de renouvellement urbain,
Considérant que le protocole de préfiguration présente le projet ambitieux de la municipalité en matière de renouvellement urbain,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 11
Article 1er : APPROUVE le protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (N.P.N.R.U.) avec l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain ;
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire à le signer ainsi que tout acte y afférant ;
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires
correspondants ;
Article 4 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
2016 – N°397
2 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SD/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-398
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : DELEGATION AU MAIRE DU POUVOIR D’EXERCER AU NOM DE LA COMMUNE LE DROIT DE PREEMPTION A L’OCCASION DE L’ALIENATION PAR L’OPIEVOY DE CERTAINS BIENS VISÉS PAR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER REÇUES EN MAIRIE LE 3 OCTOBRE 2016.
LE CONSEIL,
Vu les articles L.210-1 et suivants et R.210-1 et suivants du code de l’urbanisme,
Vu l’article L.2122-22, 15° du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2014/132 du 24 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal donne délégation à monsieur le Maire pour préempter dans la limite de 900 000,00 € par opération, Vu les 17 déclarations d’intention d’aliéner (DIA), réceptionnées et enregistrées le 3 octobre 2016, relatives à la cession du patrimoine de l’Office public de l'habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines (OPIEVOY), au profit de l’Office public de l’habitat 93 (OPH 93), qui portent sur les biens désignés ci-après :
DIA N° 093007 16C0352 Programme N° 28 partie 33-688-808-809-689 CITÉ CASANOVA
17 293 214,13 €
DIA N° 093007 16C0353 Programme N° 23 (partie)
148 avenue Pasteur
429 048,55 €
DIA N° 093007 16C0354 Programme N° 598 et
Parcelles programme 23
140 à 146 avenue Pasteur
6 174 031,13 €
DIA N° 093007 16C0355 Programmes N° 31
Avenue Paul Vaillant Couturier
3 820 463,10 €
DIA N° 093007 16C0356 Programme N° 25 (partie)
AY 393 - 15 avenue Jean-Bouin
28 131,40 €
DIA N° 093007 16C0357 Programme N° 25 (partie)
AY 395-396 – 17/18 avenue Jean-Bouin
56 262,80 €
DIA N° 093007 16C0358 Programme N° 27 et partie 25
CITÉ VICTOR-HUGO/19 à 36 avenue Jean-Bouin
10 042 432,10 €
DIA N° 093007 16C0359 Programme N° 28 partie
Boulevard Jacques-Decour
3 106 459,20 €
DIA N° 093007 16C0360 Programme N° 24 et 23 partie
130 avenue Pasteur
4 059 661,90 €
DIA N° 093007 16C0361 Programmes N° 29,30 et 31 en partie
CITÉ DES QUATRE-TOURS
16 383 529,41 €
DIA N° 093007 16C0362 Programmes N° 30
CITÉ DES QUATRE-TOURS
296 944,48 €
DIA N° 093007 16C0363 Programme N° 25 partie.
1 à 7 avenue Jean-Bouin (AY 378-380-381-383-384 à 385-632)
168 788,42 €
DIA N° 093007 16C0364 Programme N° 26 (article 1)
1 à 9 rue La Fontaine
109 929,58 €
DIA N° 093007 16C0365 Programme N° 26 (article 3)
41 à55 rue La Fontaine
192 376,66 €
DIA N° 093007 16C0366 Programme N° 25 partie
9 à 12 avenue Jean-Bouin (AY 387 à 389,633,634)
112 525,60 €
DIA N° 093007 16C0367 Programme N° 32
5 avenue Marcel-Cachin
5 125 934,16 €
DIA N° 093007 16C0368 Programme N° 26 (article 2)
15 & 17 rue La Fontaine
54 964,76 €
N° 2016-398
2 Vu le montant stipulé au sein des DIA susvisées qui s’élève à un total de 67.454.697,38 euros.
Vu le courrier en date du 21 novembre 2016 par lequel monsieur le Maire du Blanc-Mesnil a saisi le Directeur départemental des finances publiques d’une demande d’avis portant sur l’estimation des biens susmentionnés,
Considérant que plusieurs de ces DIA indiquent des prix supérieurs au montant de 900.000 euros et ressortent par conséquent de la compétence du Conseil Municipal conformément à la délibération n° 2014/132 du 24 avril 2014,
Considérant que le Conseil Municipal entend confier une délégation ponctuelle et spécifique à monsieur le Maire pour exercer le droit de préemption urbain sur les biens susmentionnés dont le prix indiqué dans la DIA est supérieur à 900 000 euros,
Considérant que par la présente délibération ne rapporte pas la délibération n° 2014/132 du 24 avril 2014, sur le fondement de laquelle monsieur le Maire pourra exercer le droit de préemption sur les biens dont le prix indiqué dans la DIA est inférieur ou égal à 900 000 euros,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 11
Article 1er : DECIDE de déléguer à monsieur le Maire l’exercice, au nom de la commune, du droit de préemption défini à l’article L. 213-1 du Code de l’urbanisme, à l’occasion de l’aliénation par l’Office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines (OPIEVOY) des biens visés par les déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie le 3 octobre 2016, dont le prix est supérieur à 900 000 euros et portant les références suivantes :
DIA N° 093007 16C0352 Programme N° 28 partie 33-688-808-809-689 CITÉ CASANOVA
17 293 214,13 €
DIA N° 093007 16C0354 Programme N° 598 et
Parcelles programme 23
140 à 146 avenue Pasteur
6 174 031,13 €
DIA N° 093007 16C0355 Programmes N° 31
Avenue Paul Vaillant Couturier
3 820 463,10 €
DIA N° 093007 16C0358 Programme N° 27 et partie 25
CITÉ VICTOR-HUGO/19 à 36 avenue Jean-Bouin
10 042 432,10 €
DIA N° 093007 16C0359 Programme N° 28 partie
Boulevard Jacques-Decour
3 106 459,20 €
N° 2016-398
3 DIA N° 093007 16C0360 Programme N° 24 et 23 partie
130 avenue Pasteur
4 059 661,90 €
DIA N° 093007 16C0361 Programmes N° 29,30 et 31 en partie
CITÉ DES QUATRE-TOURS
16 383 529,41 €
DIA N° 093007 16C0367 Programme N° 32
5 avenue Marcel-Cachin
5 125 934,16 €
Article 2 : AUTORISE que la présente délégation soit exercée, en cas d’absence ou d’empêchement du maire, par l’adjoint au maire suppléant, dans l’ordre des nominations, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales ;
Article 3 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du Code de justice administrative, la présence délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-398
4 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SD/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-399
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE AW 1010 – 111 AVENUE HENRI-BARBUSSE.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que depuis le décès du propriétaire, en 2001, du bien situé au 111, avenue Henri Barbusse cadastrée AW 1010 d’une contenance cadastrale de 403 m², le pavillon est à l’état d’abandon, engendrant un risque de squat et des nuisances pour le voisinage,
Considérant que la Ville est propriétaire des parcelles adjacentes, Considérant que la volonté municipale est de requalifier l’avenue Henri Barbusse à l’angle avec les rues Émile Kahn et Joseph Darriet,
Vu l’avis du 22 septembre 2015 de la Direction de l’Immobilier de l’Etat qui a estimé ce bien, à 186 000 €,
APRÈS AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DÉLIBÈRE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
Article 1er : APPROUVE l’acquisition de façon amiable de la parcelle 111 avenue Henri Barbusse, d’une contenance cadastrale de 403 m², pour un montant de 186 000,00 € augmenté des frais de notaire qui seront à la charge de la Ville en tant qu’acquéreur ;
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’acquisition de la parcelle AW 1010 – 111 avenue Henri Barbusse et tout acte afférent à cette acquisition ;
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants ;
Article 4 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
2016-N°399
2 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SD/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2016
N°2016-400
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : PROJET URBAIN AVENUE HENRI-BARBUSSE/RUE ÉMILE-KAHN : PRINCIPE DE DÉSAFFECTATION ET DE DÉCLASSEMENT DES PARCELLES AW 1008, AW 1011, AW 1012, AW 976, AW 977, AW 978, AW 979, AW 982 et AW 983.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment l’article L.1212-1,
Vu la délibération n°399 en date du 12 décembre 2016 approuvant l’acquisition de la parcelle sise 111 avenue Henri Barbusse cadastrée AW 1010, Considérant que la société KAUFMAN & BROAD DÉVELOPPEMENT SAS – 127 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE, souhaite développer un programme de 151 logements en accession, représentant environ 9 240 m² de SDP sur 2 sites situés à l’angle des rues Emile Kahn et avenue Barbusse,
Considérant que la réalisation de ce projet répond aux orientations fixées par la municipalité en matière de diversification de son offre de logements et participe à la requalification d’un axe important du BLANC-MESNIL, reliant le centre-ville à la future gare de métro de la ligne n° 16, avenue de la Division Leclerc,
Considérant que ce projet se développe d’une part, sur des parcelles appartenant à la Ville, et d’autre part, sur les parcelles AX 241 et AX 243, appartenant à des propriétaires privés, qui seront directement acquises par la société KAUFMAN & BROAD DÉVELOPPEMENT SAS, et sur la parcelle AW 1010 pour laquelle la Ville a, par délibération du 12 décembre 2016, approuvé son acquisition,
Considérant que, pour permettre la réalisation de ce projet, la société KAUFMAN & BROAD DÉVELOPPEMENT SAS a sollicité la Ville afin d’acquérir les parcelles AX 240, AX 242, AW 1008, AW 1009, AW 1011, AW 1012, AW 976, AW 977, AW 978, AW 979, AW 982 et AW 983, propriétés de la Ville et AW 1010 pour laquelle la Ville a approuvé son acquisition par délibération du 12 décembre 2016.
Considérant que le projet se réalisera en 3 phases :
- 1ère phase : réalisation d’environ 64 logements (3 850 m² de SDP environ) et 69 places de stationnement sur une emprise de terrain d’une superficie de 2 356 m² dont 1 470 m² constitués des parcelles, propriétés de la Ville, cadastrées AX 240 d’une contenance de 474 m², AX 242 d’une contenance de 514 m², AW 1009, d’une contenance de 403 m², appartenant au domaine privé de la Ville et la parcelle AW 1008 pour partie (79 m² sur une contenance de 403 m²) affectée au domaine public communal.
- 2ème phase : réalisation d’environ 38 logements (2 390 m² de SDP) et 38 places de stationnement sur une emprise de terrain d’une superficie de 1 130 m² dont 727 m² constituée des parcelles, propriétés de la Ville, cadastrées AW 1008 pour partie (324 sur les 403 m²), AW 1011 d’une contenance de 203 m², AW 1012 d’une contenance de 200 m², affectées au domaine public communal.
- 3ème phase : réalisation d’un projet d’environ 49 logements (environ 3 000 m² de SDP) et 58 places de stationnement sur une emprise de terrain de 2 002 m², propriétés de la Ville, constituée des parcelles AW 976 d’une contenance de 395 m², AW 977 d’une contenance de 290 m², AW 978 d’une contenance de 104 m², AW 0979 d’une contenance de 407 m², AW 982 d’une contenance de 403 m², AW 983 d’une contenance de 403 m², affectées au domaine public communal.
Considérant que la cession à la SOCIÉTÉ KAUFFMAN ET BROAD DÉVELOPPEMENT SAS des parcelles affectées au domaine public communal, et donc la réalisation du projet, ne peut intervenir qu’après leur incorporation dans le domaine privé de la commune suite à leur désaffectation et déclassement,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 11
N° 2016-400
2 Article 1er : SE PRONONCE sur le principe de désaffectation puis de déclassement des AW 1008, AW 1011, AW 1012, AW 976, AW 977, AW 978, AW 979, AW 982 et AW 983 ;
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte et document nécessaire à la mise en œuvre de la procédure de désaffectation et de déclassement ;
Article 3 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-400
3 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SD/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2016
N°2016-401
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : PROJET URBAIN AVENUE HENRI-BARBUSSE/RUE ÉMILE-KAHN : CESSION DES PARCELLES AX 240, AX 242, AW 1008, AW 1009, AW 1011, AW 1012, AW 976, AW 977, AW 978, AW 979, AW 982 et AW 983, PROPRIÉTÉS DE LA VILLE ET LA PARCELLE AW 1010 AU PROFIT DE LA SOCIETE KAUFMAN ET BROAD DÉVELOPPEMENT SAS.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment l’article L.1212-1, Vu la délibération n°399 en date du 12 décembre 2016 approuvant l’acquisition de la parcelle sise 111 avenue Henri Barbusse cadastrée AW 1010,
Vu la délibération n° 400 en date du 12 Décembre prononçant le principe de désaffectation puis de déclassement des AW 1008, AW 1011, AW 1012, AW 976, AW 977, AW 978, AW 979, AW 982 et AW 983,
Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat en date du 29 novembre 2016,
Considérant que la cession des parcelles AX 240, AX 242, AW 1008, AW 1009, AW 1011, AW 1012, AW 976, AW 977, AW 978, AW 979, AW 982 et AW 983, propriétés de la Ville et de la parcelle AW 1010, dont la Ville a approuvé l’acquisition par délibération en date du 12 décembre 2016, au profit de la société KAUFMAN & BROAD DÉVELOPPEMENT SAS – 127 avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE, permettra la réalisation d’environ 151 logements en accession représentant environ 9240 m² de SDP,
Considérant que la cession de ces parcelles, d’un montant global de 3 740 352 € HT se réalisera selon le calendrier de réalisation de l’opération présenté en 3 phases :
- 1ère phase : Le montant de la cession est fixé à 1 153 152 € HT correspondant à la réalisation d’environ 64 logements (3 850 m² de SDP environ) et 69 places de stationnement sur une emprise de terrain d’une superficie de 2 356 m² dont 886 m² sont constitués de parcelles privées que la société KAUFMAN & BROAD DÉVELOPPEMENT acquerra directement et 1 470 m² constitués des parcelles, propriétés de la Ville, cadastrées AX 240 d’une contenance de 474 m², AX 242 d’une contenance de 514 m², AW 1009, d’une contenance de 403 m², AW 1008 pour partie (79 m² sur une contenance de 403 m²).
- 2ème phase : Le montant de la cession est fixé à 1 147 200 € HT correspondant à la réalisation d’environ 38 logements (2 390 m² de SDP) et 38 places de stationnement sur une emprise de terrain d’une superficie de 1 130 m² constitués de la parcelle AW 1010 d’une contenance de 403 m² dont la Ville a approuvé l’acquisition par délibération du 12 décembre 2016, et des parcelles, propriétés Ville, cadastrées AW 1008 pour partie (324 m² sur les 403 m²), AW 1011 en totalité pour une contenance de 203 m² et la AW 1012 en totalité pour une contenance de 200 m².
- 3ème phase : Le montant de la cession est fixé à 1 440 000 € HT correspondant à la réalisation d’un projet d’environ 49 logements (environ 3 000 m² de SDP) et 58 places de stationnement sur une emprise de terrain de 2 002 m², propriété de la Ville, constituée des parcelles AW 976 d’une contenance de 395 m², AW 977 d’une contenance de 290 m², AW 978 d’une contenance de 104 m², AW 0979 d’une contenance de 407 m², AW 982 d’une contenance de 403 m², AW 983 d’une contenance de 403 m².
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 11
N° 2016-401
2 Article 1er : APPROUVE la cession au montant de 3 740 352 € HT, augmenté des frais de notaire qui seront à la charge de l’acquéreur, des parcelles AW 976, AW 977, AW 978, AW 979, AW 982, AW 983, AX 240, AX 242, AW 1008, AW 1009, AW 1010, AW 1011 et AW 1012 au profit de la société KAUFMAN & BROAD DÉVELOPPEMENT SAS société immatriculée au R.C.S de NANTERRE sous le numéro 340 708 858 dont le siège social est situé au 127 avenue Charles de Gaulle à NEUILLY SUR SEINE (92) et représentée par une personne physique ayant qualité pour la représenter ou toute société qu’elle constituerait ou substituerait pour le même objet ;
Article 2 : DIT que les cessions se réaliseront en 3 phases selon le cadencement suivant :
- 1ère phase : Le montant de la cession est fixé à 1 153 152 € HT correspondant à la réalisation d’environ 64 logements (3 850 m² de SDP environ) et 69 places de stationnement sur une emprise de terrain d’une superficie de 2 356 m² dont 886 m² sont constitués de parcelles privées que la société KAUFMAN & BROAD DÉVELOPPEMENT acquerra directement et 1 470 m² constitués des parcelles, propriétés de la Ville, cadastrées AX 240 d’une contenance de 474 m², AX 242 d’une contenance de 514 m², AW 1009, d’une contenance de 403 m², AW 1008 pour partie (79 m² sur une contenance de 403 m²) ;
- 2ème phase : Le montant de la cession est fixé à 1 147 200 € HT correspondant à la réalisation d’environ 38 logements (2 390 m² de SDP) et 38 places de stationnement sur une emprise de terrain d’une superficie de 1 130 m² constitués de la parcelle AW 1010 d’une contenance de 403 m² dont la Ville a approuvé l’acquisition par délibération du 12 décembre 2016, et des parcelles, propriétés Ville, cadastrées AW 1008 pour partie (324 m² sur les 403 m²), AW 1011 en totalité pour une contenance de 203 m² et la AW 1012 en totalité pour une contenance de 200 m² ;
- 3ème phase : Le montant de la cession est fixé à 1 440 000 € HT correspondant à la réalisation d’un projet d’environ 49 logements (environ 3 000 m² de SDP) et 58 places de stationnement sur une emprise de terrain de 2 002 m², propriété de la Ville, constituée des parcelles AW 976 d’une contenance de 395 m², AW 977 d’une contenance de 290 m², AW 978 d’une contenance de 104 m², AW 0979 d’une contenance de 407 m², AW 982 d’une contenance de 403 m², AW 983 d’une contenance de 403 m².
Article 3 : AUTORISE monsieur le Maire à signer, ou son représentant, tout acte (protocole – promesse de vente – acte authentique) et document (plan de géomètre..) afférents à ces cessions ;
Article 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants ;
Article 5 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-401
3 N° 2016-401
4 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SD/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2016
N°2016-402
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : PROJET URBAIN AVENUE HENRI-BARBUSSE / RUE ÉMILE-KAHN : AUTORISATION A KAUFMAN ET BROAD DÉVELOPPEMENT SAS DE DEPOSER LES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment l’article L.1212-1,
Vu la délibération n°399 en date du 12 décembre 2016 approuvant l’acquisition de la parcelle sise 111 avenue Henri Barbusse cadastrée AW 1010, Vu la délibération n°400 du 12 décembre prononçant le principe de désaffectation puis de déclassement des AW 1008, AW 1011, AW 1012, AW 976, AW 977, AW 978, AW 979, AW 982 et AW 983,
Vu la délibération n° 401 du 12 décembre 2016 approuvant la cession des parcelles AX 240, AX 242, AW 1008, AW 1009, AW 1011, AW 1012, AW 976, AW 977, AW 978, AW 979, AW 982 et AW 983, propriétés de la Ville et la parcelle AW 1010 au profit DE LA SOCIETE KAUFMAN ET BROAD DÉVELOPPEMENT SAS,
Considérant que le projet se réalisera en 3 phases :
- 1ère phase : réalisation d’environ 64 logements (3 850 m² de SDP environ) et 69 places de stationnement sur une emprise de terrain d’une superficie de 2 356 m² dont 886 m² sont constitués de parcelles privées que la société KAUFMAN & BROAD DÉVELOPPEMENT acquerra directement et 1 470 m² constitués des parcelles, propriétés de la Ville,
- 2ème phase : réalisation d’environ 38 logements (2 390 m² de SDP) et 38 places de stationnement sur une emprise de terrain d’une superficie de 1 130 m² dont 727 m² propriétés de la Ville et 403 m² de la parcelle AW 1010 dont la Ville a approuvé l’acquisition par délibération du 12 décembre 2016,
- 3ème phase : réalisation d’un projet d’environ 49 logements (environ 3 000 m² de SDP) et 58 places de stationnement sur une emprise de terrain de 2 002 m² propriété de la Ville.
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 11
Article 1er : AUTORISE la KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT SAS et représentée par une personne physique ayant qualité pour la représenter ou toute société qu’elle constituerait ou substituerait pour le même objet, à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme liée à l’opération de construction (déclaration préalable, permis de construire, etc), nécessaires à la réalisation de leur opération, sur les parcelles dont la Ville est propriétaire ;
Article 2 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
N° 2016-402
2 et de la transmission en préfecture le
N° 2016-402
3 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SD/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2016
N°2016-403
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : PARCELLE CADASTRÉE AV 819 D’UNE CONTENANCE DE 102 M² SITUÉE 33 AVENUE HENRI BARBUSSE / 2 RUE ÉMILE-BIDENT – ACQUISITION DU LOT 2.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment l’article L.1212-1,
Vu la demande de Madame Christine LEFEVRE en date du 8 septembre 2016 proposant à la Ville d’acquérir son appartement de 54 m² habitable avec combles mansardés, lot 2 de la copropriété 33 avenue Henri-Barbusse / 2 rue Émile-Bident, Vu la décision n° 2016-278 en date du 06 septembre 2016 d’exercer le droit de préemption pour les lots 5 et 6 de cette même copropriété,
Vu l’estimation de FRANCE-DOMAINE en date du 21 octobre 2016 fixée à 173 000 € avec une marge de négociation de +/- 10 %,
Considérant l’intérêt pour la commune de procéder à l’acquisition de ce lot dans le cadre de la restructuration de l’avenue Henri-Barbusse, axe majeur de la Ville,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
Article 1er : APPROUVE l’acquisition par la Ville du lot 2 de la copropriété 33 avenue Henri Barbusse / 2 rue Émile-Bident, pour un montant de 180 000,00 € HT ;
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire à signer les actes et autorisations afférents ;
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants ;
Article 4 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-403
2 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SD/121216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2016
N°2016-404
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : PARCELLE AD 160 - 135 AVENUE DESCARTES : APPROBATION AU PROFIT D’ENEDIS (ex-ERDF) D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE ADMINISTRATIVE D’UTILITÉ PUBLIQUE CONTINUE ET NON APPARENTE.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment l’article L.1212-1,
Vu la délégation de service public par laquelle le S.E.A.P.F.A. a délégué à la société CORIANCE qui a elle-même constitué la société BLANC-MESNIL ENERGIE SERVICE (B.M.E.S.) afin d’assurer le service de production et distribution du réseau de chaleur sur la ville du BLANC- MESNIL,
Vu la convention de mise à disposition de terrains communaux pour les besoins de l’exploitation de la ressource géothermale sur le réseau de chaleur de la commune du Blanc-Mesnil, avec le S.E.A.P.F.A et la société BLANC-MESNIL ENERGIE SERVICE (B.M.E.S.), en date du 29/10/2015,
Vu le projet de convention de servitudes au profit d’ENEDIS,
Considérant la nécessité d’implanter deux canalisations souterraines avec ses accessoires, sur une longueur totale d’environ 5 mètres et dans une bande de 1 mètre de large, sous la parcelle communale cadastrée AD 160 sise 135 avenue Descartes au BLANC-MESNIL pour permettre le raccordement du poste de livraison électrique de la centrale de Géothermie,
Considérant que cette implantation constitue une servitude consentie à titre gratuit, grevant la parcelle AD 160, au profit d’ENEDIS,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
Article 1 : APPROUVE la convention de servitude, à titre gratuit, entre la Ville et ENEDIS – 34 place des Corolles – 92079 PARIS LA DÉFENSE CEDEX, relative à :
l’établissement à demeure dans une bande de 1 m de large, de 2 canalisations souterraines sur une longueur totale de 5m, ainsi que ses accessoires ;
l’établissement si besoin des bornes de repérage ;
la réalisation de l’élagage, de l’enlèvement, de l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance, occasionner des dommages aux ouvrages ;
l’utilisation des ouvrages et la réalisation de toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de distribution d’électricité.
Article 2 : DIT que cette convention devra faire l’objet d’une régularisation par acte notarié, aux frais d’ENEDIS afin d’en garantir la publication au service de la publicité foncière ;
N° 2016-404
2 Article 3 : AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte s’y rapportant ;
Article 4 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-404
3 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SD/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-405
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA DETTE EN PRÊT LOCATIF AIDE (P.L.A.) A L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE SEINE-SAINT-DENIS (O.P.H. 93) DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION PIERRE SEMARD.
LE CONSEIL,
Vu la délibération n°118 en date du 24 juin 2004 relative à la fin de la convention construction gestion de la ZAC Pierre Sémard – Transfert du patrimoine locatif de la SODEDAT à l’ODHLM et convention financière relative à ce transfert – Modification de la délibération n° 254 du 18 décembre 2003,
Vu l'échéancier joint à la délibération n°118 en date du 24 juin 2004, Vu l’avis de la Commission des Finances du 5 décembre 2016,
Considérant qu'il a été décidé, par la délibération n°118 en date du 24 juin 2004, que la Ville verserait une participation annuelle pour assurer l'équilibre des futurs comptes d'exploitation de l'opération,
Considérant que cette décision fut traduite par le versement à l'OPH 93 d'une participation de 35,02% du capital de la dette en PLA restant dû au 31 décembre 2003 selon un échéancier précisant le montant des annuités jusqu'en 2030,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
Article 1er : ACTE le versement de la participation à l’Office Public de l’Habitat de Seine Saint Denis d’un montant de 323 890,64 € au titre de l’année 2016 correspondant à 35,02% du capital de la dette en PLA, imputée sur l’exercice 2017 ;
Article 2 : DIT que cette somme sera imputée sur l’exercice 2017 et sera inscrit aux chapitre et article budgétaires correspondant ;
Article 3 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-405
2 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
/
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016………
N°2016-406
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE COEUR DE VILLE - APPROBATION DE L'AVENANT N° 8 AU TRAITE DE CONCESSION D'AMENAGEMENT LIANT LA VILLE A LA S.A.E.S.
LE CONSEIL,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l'article L.300-5, L.311-1 et suivants,
Vu la délibération n°187 en date du 20 mai 2016 approuvant le compte-rendu annuel à la collectivité (C.R.A.C.) pour l'exercice 2015,
Vu le C.R.A.C. et les documents annexés à la délibération n°187 en date du 20 mai 2016,
Vu l'avenant n°7 en date du 4 octobre 2012 prorogeant la durée du traité de concession jusqu'au 31 décembre 2016 et déposé en préfecture le 5 novembre 2012, Vu le projet d'avenant n°8 ci-annexé qui a pour objet la prorogation de la durée du traité de concession jusqu'au 31 décembre 2017,
Vu l’avis de la Commission des Finances du 5 décembre 2016,
Considérant que l'état d'avancement de la Z.A.C. Coeur de Ville ne permet pas d'envisager la clôture de l'opération au 31 décembre 2016,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
Article 1er : APPROUVE l’avenant n° 8 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. Cœur de Ville qui a pour objet la prorogation de la durée du traité de concession jusqu'au 31 décembre 2017,
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire à signer l’avenant n°8 et les actes afférents,
Article 3 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-406
2 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-407
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE POUR L’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE WALLON-LURÇAT – ANNEE 2016.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que par délibération n°2016-293 du 6 octobre 2016, la Ville a sollicité, au titre de Politique de la Ville, une subvention d’un montant de 705 643,01 € pour l’extension du restaurant scolaire Wallon-Lurçat,
Considérant que le Préfet, par courrier du 7 novembre 2016, a accédé favorablement à la demande de la Ville et a confirmé l’attribution de la subvention sollicitée, Considérant que conformément à la demande du Préfet, il convient d’acter par une seconde délibération le plan de financement soumis à subvention ainsi que la convention correspondante,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
Article 1er : ADOPTE le projet soumis à subvention ;
Article 2 : APPROUVE le plan de financement comme suit :
ESTIMATION
DU PROJET
DPV MONTANT RESTANT
A CHARGE DE LA
VILLE
893 219,00 € HT 705 643,01 € 187 575,99 €
Article 3 : AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention correspondante et toutes pièces y afférentes ;
Article 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants ;
Article 5 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-407
2 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SD/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-408
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA COUVERTURE DE TROIS COURTS DE TENNIS AU STADE ELUARD.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le projet concerne la construction d’un bâtiment de 2 000 m² couvrant trois courts de tennis en terre battue en extension des courts de tennis couverts existants,
Considérant qu’il comprendra également les locaux techniques permettant de chauffer et d’éclairer ce futur équipement, Considérant qu’il devra permettre l’accueil d’une tribune avec une jauge de 200 places,
Considérant que le montant estimé des travaux est de 1 200 000 € T.T.C.,
Considérant que le cabinet d’architecte ROBIN / BOUQUETON a été désigné pour assurer la maîtrise d’œuvre,
Considérant que ces travaux nécessitent le dépôt d’un permis de construire,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
Article 1er : AUTORISE monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire et à signer l’ensemble des documents y afférents ;
Article 2 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-408
2 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-409
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoints au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : CREATION DU BUDGET ANNEXE « DEUX PIECES CUISINE ».
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le budget « Deux Pièces Cuisine » est actuellement géré en régie directe au sein du Budget Ville par la direction de la Culture et donc établi sous la nomenclature comptable M14,
Considérant que le service « Deux Pièces Cuisine » est éligible au programme « SMAc », Considérant que le sigle SMAc « Scène de Musiques Actuelles », défini par la Circulaire SMAc du 18 août 1998, correspond, depuis 1998, au programme du Ministère de la Culture pour la valorisation et la diffusion des musiques actuelles,
Considérant qu’il désigne une convention multipartite spécifique élaborée entre les établissements et leurs partenaires publics : Etats et Collectivités Territoriales s’engageant sur une aide pérenne au fonctionnement sur une période de trois années,
Considérant que le projet culturel et artistique du Deux Pièces Cuisine, inspecté par la Direction générale de la création artistique (DGCA) du Ministère a reçu un avis favorable ce qui permet, au titre d’une préfiguration de labellisation, de percevoir en 2016 une subvention de 95 000 €,
Considérant que la circulaire du 18 août 1998 prévoit que pour bénéficier du label « SMAc » la salle doit disposer d’une forme juridique stable et autonome,
Considérant qu’afin de se conformer au cahier des charges fixé par cette circulaire et rappelé par l’inspection du Ministère, la création d’un budget annexe « Deux Pièces Cuisine » est nécessaire sous la nomenclature M4 pour permettre de finaliser la signature d’une convention triennale 2017-2019 et pérenniser les subventions qui y sont attachées,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur
DÉLIBÈRE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
Article 1er : APPROUVE le principe de création d’un budget annexe pour le service « DEUX PIECES CUISINE » à partir du 1 er janvier 2017 ;
Article 2 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-409
2 N° 2016-409
3 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-410
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoints au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : OUVERTURE DES CREDITS PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE POUR LE BUDGET ANNEXE « DEUX PIECES CUISINE ».
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour le nouveau budget « Deux Pièces Cuisine », il s’agit de permettre de régler les charges courantes du début d’exercice,
Considérant que ce budget sera équilibré par une subvention de la Ville. Il est donc proposé d’ouvrir les montants de subvention calculés à partir des dépenses courantes constatées au début de l’année 2016 et de la situation des effectifs constatés en fin d’année 2016, Considérant que la répartition de ces charges est proposée comme suit :
- Chapitre 11 (dépenses courantes hors fluides) constatés en 2016 : 79 000 euros - Fluides : 9100 euros
- Chapitre 12 (charges de personnel) : 155 000 euros
Soit un total de : 243 100 euros
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur
DÉLIBÈRE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
Article 1er : APPROUVE le principe du versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe « DEUX PIÈCES CUISINE » à partir du 1er janvier 2017 ;
Article 2 : APPROUVE le montant de l’ouverture des crédits par anticipation budgétaire au titre de la subvention d’équilibre pour le budget annexe « DEUX PIECES CUISINE » pour le 1er trimestre 2017 pour un montant de 243 100 euros ;
Article 3 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-410
2 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-411
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoints au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL DEVELOPPEMENT – EXERCICE 2017.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que depuis le 1er janvier 2009, l’association Blanc-Mesnil Développement assume les missions que lui a confiées le Conseil Municipal, en plus de l’animation du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, avec un budget de fonctionnement qui se montait à 547 651euros en 2016 (montant du budget prévisionnel accompagnant la demande de subvention de l’année 2016), Considérant que ce budget a été abondé par une subvention de la Ville du Blanc-Mesnil de 303 228 euros en 2016 et par une participation du Fonds Social Européen de 98 413 euros en 2016, l’Etat, la Région Ile-de-France, le Département, l’Etablissement Public Paris Terres d’Envol, la Caisse de Dépôt et Consignation, ayant également soutenu financièrement l’association,
Considérant que pour éviter que l’association ne se retrouve en rupture de trésorerie début 2017, il est nécessaire de lui ouvrir, par anticipation budgétaire, une ligne de crédits de 75 807 euros (soit 3/12 ème dans l’attente du budget 2017),
APRÈS AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Sans que M. JULIE, Mme HAMA, M. KAMATE, Mme PEPE, M. RUBIO ne prennent part au vote,
DÉLIBÈRE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
Article 1er : APPROUVE l’octroi à l’association Blanc-Mesnil Développement d’une ouverture de crédits maximale par anticipation budgétaire de 75 807 euros ;
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention y afférente ;
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-411
2 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-412
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoints au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : OUVERTURE DE CRÉDIT PAR ANTICIPATION BUDGÉTAIRE AU SYNDICAT MIXTE DES SYSTÈMES D’INFORMATION (S.I.I.) – EXERCICE 2017.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’afin d’assurer la continuité du service public sur la période de janvier à mars 2017, préalable au vote du budget primitif, il est nécessaire de procéder au versement d’une avance de subvention de fonctionnement au S.I.I. (Syndicat mixte des systèmes d’information) d’un montant de 186.535 euros (nature 65548), APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Sans que monsieur le Maire, M. DRINE, M. BOUMEDJANE et Mme SURENDIRAN ne prennent part au vote,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
Article 1er : AUTORISE monsieur le Maire à mandater une avance de subvention au Syndicat mixte des systèmes d’information (S.I.I.) par anticipation budgétaire 2017 dans la limite de 186 535 euros ;
Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Article 3 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-412
2 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-413
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoints au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE – SUBVENTIONS D’EQUILIBRE 2017 DU BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.).
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’afin d’assurer la continuité du service public sur la période de janvier à mars 2017, préalable au vote du budget primitif, il est nécessaire de procéder à certaines ouvertures de crédits avant l’établissement du besoin budgétaire définitif, Considérant que pour le budget du C.C.A.S., il s’agit de permettre de régler les charges courantes du début d’exercice,
Considérant que ce budget est équilibré par une subvention de la Ville. Pour rappel, en 2016, cette subvention s’élevait comme suit : 775.519,23 euros complétés par une DM le 12 décembre 2016 à hauteur de 110.629,00 euros, soit un total de 886.148,23 euros,
Il est donc proposé d’ouvrir l’équivalent du quart de cette somme pour couvrir les frais de fonctionnement du premier trimestre de l’année 2017, soit 222 000 euros.
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
Article 1er : APPROUVE le montant de l’ouverture des crédits par anticipation au titre de la subvention d’équilibre pour le budget annexe du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE pour le 1 er trimestre 2017 pour un montant de 222 000 euros ;
Article 2 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-413
2 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-414
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2017 POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que les charges fixes supportées par les clubs pour la saison sportives 2016-2017, en début d’année civile ne leur permettront pas d’attendre l’attribution de la subvention au titre de l’exercice 2017,
Considérant que le vote du budget primitif 2017 est prévu au cours du premier trimestre 2017, Considérant qu’il convient, en conséquence, d’attribuer des avances de subventions aux associations sportives pour le 1er trimestre 2017,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
x
Article 1er : ATTRIBUE aux associations sportives une avance de subvention par anticipation budgétaire 2017 ainsi qu’il suit :
- 14 750 € à l’association BMS Basket,
- 75 000 € à l’association BMS Football,
- 35 000 € à l’association BMS Gymnastique,
- 4 850 € à l’association BMS Haltérophilie, Musculation, Force Athlétique et Culturisme, - 21 000 € à l’association BMS Handball,
- 6 000 € à l’association BMS Hockey,
- 8 372 € à l’association BMS Rugby,
- 21 000 € à l’association BMS Tennis,
- 14 687 € à l’association ESBM Judo.
Article 2 : APPROUVE les conventions établies à cet effet ;
Article 3 : AUTORISE monsieur le Maire à les signer ;
Article 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants ;
Article 5 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-414
2 N° 2016-414
3 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-415
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2017 A M. GUILLAUME CHAINE.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’au titre des saisons sportives 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, la Ville a signé une convention triennale avec M. Guillaume CHAINE, sportif de haut niveau licencié à l’Etoile Sportive du Blanc-Mesnil Judo, convention approuvée par délibération en date du 24 septembre 2015,
Considérant que réaliser des performances de haut niveau nécessite un investissement important de la part des sportifs qui doivent concilier entre vie active, vie professionnelle, charges d’entraînements importantes, planning de compétitions et suivi médical, Considérant que la Ville s’est engagée à soutenir cet athlète sous la forme d’une aide financière pour lui permettre de se mettre en plus grande disponibilité professionnelle et ainsi, de mettre un maximum de chances de son côté pour suivre son entraînement préparatoire dans la perspective de représenter aux mieux les couleurs de la France, mais aussi de notre Ville aux différents tournois,
Considérant que le vote du budget primitif 2017 est prévu au cours du premier trimestre 2017,
Considérant qu’en pleine saison sportive, M. Guillaume CHAINE a des charges d’entraînements importantes,
Considérant que les charges fixes qu’il supporte en début d’année civile ne lui permettront pas d’attendre l’attribution de la subvention au titre de l’exercice 2017,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 2 9
Article 1er : ATTRIBUE à M. Guillaume CHAINE, par anticipation budgétaire avant validation par reprise sur le budget primitif 2017, une subvention de 6 750 € ;
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer un avenant à la convention triennale qui permettra le versement de cette subvention ;
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Article 4 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-415-
2 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SL/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-416
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D’INTERET GENERAL POUR L’ANNEE 2016.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal du 24 mars 2016 a délibéré sur le vote de subventions de fonctionnement accordées à des associations,
Considérant que pour différentes raisons, certaines associations n’avaient pas rendu leur dossier de demande dans les délais nécessaires ou leur dossier nécessitait un complément d’information, Considérant que les dossiers étudiés correspondent à des demandes et/ou des projets spécifiques,
Considérant que convaincu par la pertinence des démarches et des actions proposées par ces associations, la municipalité souhaite apporter son concours financier à ces acteurs importants,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
Article 1er : ATTRIBUE ces subventions comme suit :
En subventions de fonctionnement :
Entente colombophile 600,00 €
Loisirs pétanque du Blanc-Mesnil 900,00 €
Secours Populaire comité du Blanc-Mesnil 1 500,00 €
AFM Téléthon 1 000,00 €
Entente congolaise Yolo d’Ile de France 500,00 €
En subventions exceptionnelles :
RESO 3 000,00 €
ARPEJ 3 000,00 €
En subvention exceptionnelle dans le cadre du Jumelage :
La Voce Italiana 15 000,00 €
Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants ;
N° 2016-416
2 Article 3 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-416
3 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SL/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-417
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS EXCEPTIONNEL POUR L’EGALITE ET LA CITOYENNETE 2016.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Considérant que le contrat de ville du Blanc-Mesnil a été signé le 15 décembre 2015 et qu’il définit des orientations stratégiques en matière de politique de la ville, 2016-417
2
Considérant que la préfecture de la Seine-Saint-Denis a lancé un appel à projets exceptionnel pour l’égalité et la citoyenneté le 26 août 2016,
Considérant que trois projets portés par des associations, correspondant au cadrage de l’appel à projets et aux orientations du contrat de ville, sollicitent une subvention de la ville au titre de la politique de la ville,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
Article 1er : APPROUVE l’attribution des subventions aux associations comme suit :
- Association ARPEJ - Projet Chanter pour passer le temps = 1 000 €
- Association RESO – Projet Sport pour tous = 1 000 €
- Association Sham – Projet Bus spectacles = 700 €
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents relatifs à l’attribution de ces subventions ;
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants ;
Article 4 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-418
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoints au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – 3ème DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET – EXERCICE 2016.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette troisième décision modificative du budget principal de la Ville est équilibrée en dépenses et en recettes, à hauteur de 282 000 euros en section de fonctionnement et à 3 622 489.31 en section d’investissement, 1- SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Considérant que plusieurs hausses de dépenses sont constatées au sein du chapitre 65 (autres charges de gestion courante) en fin d’exercice :
65541 – contribution du FCCT (Fonds de Compensation des Charges Territoriales) par la Ville à l’Etablissement Public Territorial « Paris- terres d’Envol » (EPT)
Cette contribution s’ajoute à celle relative aux ordures ménagères déjà prévu au budget (5 100 000 euros) et concerne la politique de la ville. Calculée sur la base des équivalents temps plein travaillés (ETPT) des agents affectés aux missions transférées, elle se décompose de la manière suivante :
- FCCT « Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale » (MOUS) : 134 000 euros ;
- FCCT « développement urbain » (PRU – plan de rénovation urbaine) : 148 000 euros.
Considérant que le total du FCCT lié à la Politique de la Ville pour l’année 2016 s’élève donc à 282 000 euros,
Considérant que pour mémoire, les agents affectés à ces deux missions ont fait l’objet d’une simple mise à disposition de service au bénéfice de l’EPT,
Considérant que l’opération peut être résumée de la sorte :
DEPENSE RECETTES
Salaire des agents (2016) 282 000 € (Chap 12) 282 000€ (Chap 70)
FCCT (2016) 282 000 € (Chap 65)
TOTAL 564 000 € +282 000€
Solde 282 000 €
657362 – augmentation de la subvention d’équilibre au CCAS à hauteur de 166 566 euros. Cette augmentation correspond à la couverture du décalage d’une recette due par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis à la Ville du Blanc-Mesnil au titre de l’Aide à Domicile et encore en attente de recouvrement.
657361 – augmentation de la subvention d’équilibre de la CAISSE DES ECOLES Lors de l’élaboration du budget 2016 de la Caisse des Ecoles, le résultat 2015 de ce budget avait constaté un excédent important. Cet excédent correspondait en grande partie au versement de la subvention Plan de Réussite Educative (PRE) qui, en raison de sa notification et de son versement tardifs (en décembre 2015) n’a pu être intégralement consommé. Les dépenses non réalisées du PRE 2015 vont donner lieu à un remboursement qui n’était pas prévu au budget lors de sa conception (inscription à la DM de la CDE en décembre 2016).
658 – virement de crédits pour le remboursement à la CNC d’une avance remboursable pour le Cinéma, les crédits ont été prévus au chapitre 011 – nature 6042 -
Considérant que ces hausses de dépenses de fonctionnement constatées dans le chapitre 65 (autres charges de gestion courante) sont financées par :
- La perception des compensations des charges salariales des compétences qui ont vocation à être transférées à l’EPT (politique de la ville) à hauteur de +282 000 euros comme indiqué supra ;
- La réalisation d’économie de gestion sur le chapitre 011 (charges à caractère général) qui prennent la forme d’une baisse de dépenses suivantes à hauteur de – 332 468 euros.
N° 2016-418
2 N° 2016-418
3 Considérant que l’équilibre est ainsi assuré comme suit :
N° 2016-418
4 2- SECTION D’INVESTISSEMENT :
2.1 Opération d’ordre concernant :
Récupération de TVA : chapitre 27 et 041 dépenses et recettes :
Considérant que les dépenses d’investissement qui comprennent la TVA en année N donnent lieu à une récupération de cette TVA via la perception de la compensation de la TVA versée par le délégataire en charge de l’exploitation de l’eau potable (SAUR en 2015) l’année suivante (N+1). Cette opération concerne la récupération des derniers travaux réalisés par la ville au sein de son ancien budget annexe de l’eau en 2015. Ce sera la dernière année que la ville percevra le FCTVA lié aux travaux de l’eau,
Avances sur marché à régulariser : chapitre 23-238 et 041 dépenses et recettes d’ordre :
Considérant que cette opération concerne les travaux suivants :
Marché 10089 « reconstruction gymnase Macé Lemansois » : 2 421 900 euros Marché 11088 « extension école maternelle Langevin » : 451 590.83 euros
Marché 11166 « bat. Modulaire – restaurant scolaire Calmette » : 272 293.32 euros Marché 13101 « extension – réhabilitation Piscine du Parc » 236 528.36 euros. Soit un total de 3 382 312.51 euros.
Considérant qu’il s’agit d’une opération de régularisation des écritures comptables des avances. Ces avances correspondent aux règlements partiels effectués par la ville aux entreprises au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Ces avances donnent lieu ensuite à des déductions sur les factures présentées par les entreprises à la ville et sont donc récupérées dans le budget de la Ville,
Considérant qu’il est donc nécessaire d’augmenter au chapitre 041 en recettes
d’investissement et d’augmenter au chapitre 041 en dépenses d’investissement (3 145 784,15 euros au 2138 et 236 528,36 euros au 21318,
2.2 Dépenses réelles :
Chapitre 23 – nature 238 :
Cette opération concerne une nouvelle inscription de crédits pour des avances sur marchés pour l’année 2016. Les marchés concernés portent notamment sur les travaux d’extension de l’installation de la vidéo-protection (84 489,74 euros).
Chapitre 27 - nature 27638 :
Il s’agit du remboursement au fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP) d’une somme de 59 719,76 correspondant à un trop versé dans l’application de la convention triennale 2013-2016. Ce reversement a été établi sur la base de la différence entre la subvention perçue en 2013 et les justificatifs des travaux effectués durant ces trois années.
2.3. Recettes réelles :
Subvention d’investissement et prêt pour la création du Relais Assistantes Maternelles :
Chapitre 16 nature 16878 : 2 671 euros au titre du prêt (remboursable en 1 fois en 2018) accordé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) au taux à 0%.
N° 2016-418
5 Chapitre 13 nature 1328 : 45 409 euros au titre de la subvention d’investissement par la CAF répartis en deux enveloppes : 42 738 euros via les fonds nationaux et 2 671 euros via des subventions directes de la CAF.
Considérant que l’équilibre est ainsi assuré comme suit :
N° 2016-418
6 APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 11
Article 1er : APPROUVE la décision modificative n° 3 du budget principal de la Ville, ainsi équilibrée en dépenses et en recettes ;
Article 2 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-418
7 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-419
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoints au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – FIXATION DU MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALES (F.C.C.T.) POUR L’ANNEE 2016.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2016-121 adoptée par le Conseil du Territoire (CT) de l’Etablissement Public Territorial (EPT) « Paris Terres d’envol » sur le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) « Politique de la ville » (partie MOUS) le 7 novembre 2016, Vu le rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) du Conseil du Territoire sur le FCCT – Politique de la ville (partie MOUS) le 7 novembre 2016,
Considérant que dans le cadre de la mise en place du Grand Paris et de l’établissement public territorial (EPT) « Paris – Terres d’Envol », un circuit complexe de flux financiers est prévu entre l’EPT et les communes membres,
Considérant que le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) vise à compenser les transferts de compétences des communes vers leur EPT,
Considérant que le conseil municipal a adopté le 8 juillet 2016 la délibération n° 2016-250 fixant le montant du FCCT de la commune du Blanc-Mesnil relatif à la compétence « ordures ménagères »,
Considérant qu’il s’agit dès à présent de délibérer sur le FCCT dédié à la politique de la ville, et plus spécifiquement à la part liée à la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS).
Considérant que, par ailleurs, la CLECT réunie le 23 novembre 2016, l’EPT a adopté la répartition, entre ses communes membres, du FCCT – politique de la ville (« part poursuite des procédures PLU » et « développement urbain »),
Considérant que la part « développement urbain » est répartie comme suit :
Equivalent temps plein 2015 FCCT 2016 développement urbain
AULNAY SOUS BOIS 1 0
SEVRAN 3 0
LE BLANC MESNIL 3.78 147 048
TREMBLAY EN
FRANCE
0.5 39 084
DRANCY 1.7 82 795
VILLEPINTE 0 0
DUGNY Non concerné 0
LE BOURGET Non concerné 0
TOTAL 268 927
Considérant que les appels de fonds pour ces deux parties du FCCT liées à la politique de la ville s’effectueront annuellement,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 11
N° 2016-419
2 Article 1er : APPROUVE l’adoption du montant total du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) – ordures ménagères et politique de la ville (partie MOUS + développement urbain) au titre de l’année 2016 comme suit :
Article 2 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-419
3 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SL/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-420
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : PRODUITS IRRECOUVRABLES DE LA VILLE – EXERCICE 2016.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que les services de l’Etat ont diligenté toutes les procédures utiles au recouvrement de ces sommes, que celles-ci se sont révélées infructueuses dans un certain nombre de cas,
Considérant que sur la période courant de 2006 à 2014 inclus, le service des finances publiques propose d’écarter 832 titres de recettes pour un total de 49.929,27 euros du potentiel d’encaissement de la Ville, N°2016-420
2
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
Article 1er : APPROUVE à la demande du service des finances publiques les produits irrécouvrables de la Ville de l’exercice 2016 tel qu’indiqué en annexe ;
Article 2 : ADMET pour ce faire les titres concernés en pertes sur créances irrécouvrables, étant observé que l’admission en non-valeur ne met pas fin à l’exercice des poursuites, la décision prise en faveur du comptable n’éteignant pas la dette du redevable ;
Article 3 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le ANNEXE
Produits irrécouvrables de la Ville – Exercice 2016 Répartition par exercice des titres à proposer à la non valeur DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SL/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-421
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : CREANCES ETEINTES DE LA VILLE – EXERCICE 2016.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction codificatrice n°11-022-MO du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux qui mentionne la notion de créance éteinte dans le chapitre 3 de son titre 7 traitant du surendettement des particuliers et le rétablissement personnel,
Considérant que la créance est dite éteinte lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce son irrecouvrabilité, Considérant que celle-ci s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public,
Considérant qu’une créance éteinte constitue donc une charge définitive pour la collectivité créancière qui doit être constatée par l’assemblée délibérante,
Considérant que cette situation résulte des trois cas suivants :
lors du prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (article L.643-11 du code de commerce).
lors du prononcé de la décision du juge du tribunal d’instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (article L.332-5 du code la consommation).
Lors du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (article L.332-9 du code de la consommation).
Considérant que pour la Ville du Blanc-Mesnil, les créances éteintes s’élèvent à 55.335,14 euros,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
Article 1er : ADMET pour ce faire les dettes concernées en créances éteintes, étant observé qu’aucune action en recouvrement ne sera désormais possible. Leur irrécouvrabilité s’impose à la collectivité et au comptable ;
Article 3 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-421
2 ANNEXE
Créances éteintes de la Ville – Exercice 2016 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-422
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : BUDGET PRICIPAL DE LA VILLE - OUVERTURE DES CREDITS PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE – EXERCICE 2017.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’afin d’assurer la continuité du service public sur la période de janvier à mars 2017, préalable au vote du budget primitif, il est nécessaire de procéder à certaines ouvertures de crédits sur la section d’investissement du budget 2017, tel que le permet l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'exécutif de la collectivité territoriale peut en effet, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (budget prévisionnel et décisions modificatives), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, Considérant que pour la Ville du Blanc Mesnil, ce plafond est donc de 5 657 087 euros,
Considérant qu’il est à préciser que ce plafond constitue une limite dans l’autorisation d’engagement des crédits, et non une première allocation des crédits, même si certaines opérations seront effectivement lancées lors du premier trimestre de l’année 2017,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 11
Article 1er : APPROUVE le montant de l’ouverture des crédits par anticipation au titre des dépenses d’investissement pour le budget principal de la Ville pour le 1 er trimestre 2017 pour un montant de 5 640 500 euros.
Ceci conduit à la répartition par chapitres suivante :
Chapitre 20 - immobilisations incorporelles 298 000 €
Chapitre 21 - immobilisations corporelles 4 695 000 €
Chapitre 23 - immobilisations en cours 97 500 €
Opérations d’équipement
Chapitre 21 550 000 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 5 640 500 €
Article 2 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-422
2 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SL/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-423
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : TRANSFERT DES OPERATIONS COMPTABLES DE LA CAISSE DES ECOLES VERS LA VILLE.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 24 du Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles du 9 décembre 2016 relative à la reprise des activités de la Caisse des Ecoles par la Ville, Vu la délibération n° 25 du Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles du 9 décembre 2016 relative au plan de clôture des comptes de la Caisse des Ecoles,
Vu la délibération n° 27 du Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles du 9 décembre 2016 relative au transfert du patrimoine de la Caisse des Ecoles vers la Ville et autorisation du Président à signer tous les actes administratifs y afférents,
Vu la délibération n° 28 du Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles du 9 décembre 2016 relative à la reprise dans les comptes du budget principal de la Ville au terme des opérations de liquidation de l'actif, du passif et des résultats du budget de la Caisse des Ecoles,
Considérant qu’il est prévu la reprise des activités de la Caisse des Ecoles par la Ville,
Considérant que ce transfert est prévu à compter du 1er janvier 2020 et aura pour conséquence :
Dès le 1er janvier 2017 :
- le transfert des activités de la Caisse des Ecoles vers la Ville,
- le transfert du patrimoine de la Caisse des Ecoles vers la Ville
- la clôture des régies d’avances et de recettes rattachées à la Caisse des Ecoles.
Dès le 1er janvier 2020 :
- la suppression du budget « Caisse des Ecoles » ;
- la reprise par la Ville des conventions signées par la Caisse des Ecoles ;
- la reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la Ville au terme des opérations de liquidation. Les comptes 2016 du budget annexe de la Caisse des Ecoles seront donc arrêtés au 31 décembre 2016.
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 11
Article 1er : APPROUVE le plan de clôture des comptes de la Caisse des Ecoles ;
Article 2 : AUTORISE le transfert du patrimoine de la Caisse des Ecoles vers la Ville ;
Article 3 : AUTORISE monsieur le Maire à clôturer les régies d’avances et de recettes rattachées à la Caisse des Ecoles ;
Article 4 : DIT que l’actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du budget principal de la Ville au terme des opérations de liquidation ;
N° 2016-423
2 Article 5 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-423
3 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-424
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : TRANSFERT DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES ECOLES VERS LA VILLE.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 24 du Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles du 9 décembre 2016 relative à la reprise des activités de la CDE par la Ville, N°2016-424
2
Vu la délibération n° 26 du Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles du 9 décembre 2016 relative au transfert du personnel de la Caisse des Ecoles vers la Ville,
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 9 décembre 2016,
Considérant qu’à l’origine, la Caisse des Ecoles était destinée à faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille,
Considérant que depuis la Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, ses compétences peuvent être étendues à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l’enseignement du premier et du second degré,
Considérant que la Ville du Blanc-Mesnil a pu observer que le mode de fonctionnement de cet établissement était devenu inapproprié, notamment en raison des lourdeurs administratives dues à la gestion d’un budget indépendant à celui de la Ville,
Considérant que c’est ainsi qu’il est proposé un transfert d’activités de la Caisse des Ecoles vers la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale, sans que cela n’emporte de modifications quant aux prestations délivrées jusqu’alors aux administrés par cet établissement,
Considérant qu’en application de l'article L.212-10 du Code de l'éducation, « lorsque la caisse des écoles n'a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans, elle peut être dissoute par délibération du conseil municipal »,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 11
Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à transférer les activités de la Caisse des Ecoles vers la Ville ;
Article 2 : APPROUVE le plan de clôture des comptes de la Caisse des Ecoles ;
Article 3 : AUTORISE le transfert du personnel de la Caisse des Ecoles vers la Ville, tel qu’indiqué en annexe 1 ;
Article 4 : AUTORISE le transfert du patrimoine de la Caisse des Ecoles vers la Ville ;
Article 5 : ACCEPTE que l’actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du budget principal de la Ville au terme des opérations de liquidation ;
Article 6 : APPROUVE le transfert du portage juridique du Projet de Réussite Educative (P.R.E.) de la Caisse des écoles au Centre Communal d’Action Sociale à compter du 1er janvier 2017 ; N°2016-424
3
Article 7 : AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à ce dossier ;
Article 8 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le ANNEXE 1 - TRANSFERT DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES ECOLES
ENTITE
FONCTIONNELLE
(direction, service, pôle…)
MISSIONS
Centres de vacances
Créée en 1904, la caisse des écoles du Blanc-Mesnil est un établissement public présidé par le Maire, qui a pour but d'encourager et de faciliter la fréquentation des écoles publiques de la ville, en contribuant au bien-être moral et matériel des enfants. Tout en développant sa mission initiale, elle est chargée à la fois : - D'organiser des séjours vacances pour des enfants de 4 à 14 ans dans le cadre des Accueil Collectifs de Mineurs avec Hébergement (ACMH). - De gérer 3 structures permanentes * La Barre de Monts
en Vendée (85) qui existe depuis 1949.
* Nanteuil le Haudouin
dans l'Oise (60) créée en 1956.
* La Condamine Chatelard
dans les Alpes (04) créée en 1969.
- De participer à la mise en œuvre du programme municipal des classes de découverte. - Depuis 2015, la Caisse des Ecoles du Blanc-Mesnil étend ses compétences en participant à la mise en place du "Programme de Réussite Educative" (PRE).
Direction, service ou
équipement
Fonction de l'emploi
Grade de l'emploi
Centres de vacances
Directeur de centre de vacances (Nanteuil-le-Haudouin)
Adjoint d’animation 1ère classe
Centres de vacances
Agent technique (Nanteuil-le-Haudouin)
Adjoint technique principal de 1ère classe
Centres de vacances
Agent technique (Nanteuil-le-Haudouin)
Adjoint technique principal de 1ère classe
Centres de vacances
Agent technique (Nanteuil-le-Haudouin)
Adjoint technique de 2ème classe
Centres de vacances
Agent d'entretien (Nanteuil-le-Haudouin)
Adjoint technique principal de 1ère classe
Direction, service ou
équipement
Fonction de l'emploi
Grade de l'emploi
Centres de vacances
Agent d'entretien (Nanteuil-le-Haudouin)
Adjoint technique de 2ème classe
Centres de vacances
Cuisinier (Nanteuil-le-Haudouin)
Adjoint technique principal de 1ère classe
Centres de vacances
Secrétaire (La Barre de Mont)
Adjoint administratif de 2ème classe
Centres de vacances
Agent technique (La Barre de Mont)
Adjoint technique de 2ème classe
Centres de vacances
Directeur de centre de vacances (La Condamine Châtelard)
Animateur Territorial DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SL/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-425
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : TRANSFERT DU PORTAGE JURIDIQUE DU PROJET DE REUSSITE EDUCATIVE DE LA CAISSE DES ECOLES AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 2005-32 article 128 à 132 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005,
Vu la délibération n° 24 du Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles du 9 décembre 2016 relative à la reprise des activités de la Caisse des Ecoles par la Ville, Vu le Plan de cohésion sociale (issu de la Loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005), Programme 15 « Accompagner les enfants en fragilité » et Programme 16 « Accompagner les collégiens en difficulté et rénover l'éducation prioritaire »,
Considérant le devenir de la Caisse des écoles de la Ville du Blanc-Mesnil qui porte actuellement le Projet de réussite éducative (PRE) et donc la nécessité de transférer le portage juridique du PRE à une autre structure à compter du 1er janvier 2017,
Considérant que le PRE doit être porté par une structure publique dotée d’une comptabilité publique propre et que le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville du Blanc-Mesnil remplit les conditions requises pour porter juridiquement un PRE,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 11
Article 1er : APPROUVE le transfert du portage juridique du PRE de la Caisse des écoles au Centre communal d’action sociale CCAS ;
Article 2 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-425
2 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SL/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-426
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VILLE DU BLANC-MESNIL AU TITRE DE L'ANNEE 2016.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, le Trésorier Principal des Finances de la Ville du Blanc-Mesnil, peut percevoir une indemnité annuelle de conseil et une indemnité de confection du budget, Considérant qu’au titre de l'année 2016, il vous est proposé de verser cette indemnité dont le montant s’élève à : 11 309, 88 € (onze mille trois cent neuf euros et quatre-vingt-huit centimes).
Détail du calcul :
Sur les 7 622,45 euros suivants à raison de 3 p. 1.000 ; 22,87 €
Sur les 22 867, 35 euros suivants à raison de 2 p. 1.000 ; 45,73 €
Sur les 30 489, 80 euros suivants à raison de 1,50 p. 1.000 ; 45,73 €
Sur les 60 979, 61 euros suivants à raison de 1, p. 1.000 ; 60,98 €
Sur les 106 714, 31 euros suivants à raison de 0,75 p. 1.000 ; 80,04 €
Sur les 152 449, 02 euros suivants à raison de 0,50 p. 1.000 ; 76,22 €
Sur les 228 673, 53 euros suivants à raison de 0,25 p. 1.000 ; 57,17 €
Sur toutes les sommes excédant 609 796, 07 euros à raison de 0,10 p. 1.000. 12 116, 61 € Total 12 505, 36 €
Avec application du plafonnement: 11 279, 39 €
(NB, 100% plafond annuel)
TOTAL DE L'INDEMNITE 11 279, 39 €
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
40 1
Article 1er : APPROUVE l’attribution d’une indemnité de conseil au Trésorier principal des finances publiques de la ville du Blanc-Mesnil dont le montant s’élève à 11 279,39 € au titre de l’année 2016 ;
Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants ;
Article 3 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
N° 2016-426
2 et de la transmission en préfecture le
N° 2016-426
3 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SL/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-427
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : FONDS DE PARTICIPATIONS DES HABITANTS.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Fonds de Participation des Habitants (F.P.H.) permet aux habitants de s’organiser et de prendre des décisions pour aider à la réalisation des projets. C’est un fonds mis en œuvre dans le cadre de la politique de la ville pour soutenir des projets d’habitants organisés en association ou en groupe,
Considérant que le F.P.H. permet dans le temps réel du projet de favoriser les prise d’initiatives de groupe d’habitants par une aide financière souple et rapide, de promouvoir les capacités individuelles et collectives à s’organiser, monter des projets, argumenter, de renforcer les échanges entre associations et habitants, d’établir d’autres modes de relations entre les habitants, les élus et les techniciens,
Considérant que pour bénéficier d’une aide, les habitants doivent inscrire leurs projets dans le cadre des axes d’actions qui leurs seront proposés. Les projets devront obligatoirement être présentés par leurs porteurs. Dans le cas contraire, la commission du F.P.H. de réserve le droit de ne pas prendre en compte la demande de financement,
Considérant que l’enveloppe financière du F.P.H. est décidée chaque année en comité de pilotage du Contrat de Ville. Elle est ensuite répartie équitablement à l’ensemble des secteurs de la Ville,
Considérant que la commission est composée des habitants membres des quatre Conseils de quartier de Blanc-Mesnil et de deux habitants du Conseil Citoyen, et d’un représentant de « Blanc- Mesnil animation »,
Considérant que les commissions sont garantes des objectifs du F.P.H., elles visent une meilleure efficacité et lisibilité des initiatives au moyen d’une mise en réseau, étudient les demandes et décident des subventions aux porteurs de projets,
Considérant qu’un appel à projets est diffusé deux fois par an très largement à l’ensemble des habitants et des associations développant des actions,
Considérant que pour prétendre à l’octroi d’une aide, les associations ou habitants doivent inscrire leur projet dans le cadre des axes d’actions qui sont définis par les membres de la commission, ces axes sont l’embellissement et l’amélioration de l’environnement urbain, solidarité de voisinage, festivité, convivialité, rencontre, échange, culture et lien social,
Considérant que l’association ou le groupe d’habitants s’engage à s’investir dans la vie locale,
Considérant que l’association ou le groupe d’habitants doit inscrire son action dans les thématiques prioritaires retenues,
Considérant que la subvention finance le projet de l’association et non son fonctionnement ou du matériel d’investissement,
Considérant que le projet doit associer les habitants concernés,
Considérant que l’aide accordée est plafonnée à 610 € et ne peut dépasser 50% du coût total de l’action,
Considérant que les associations devront justifier des aides apportées par l’établissement d’un bilan d’activité et financier écrit accompagné de factures justifiant des dépenses,
Considérant que les associations n’ayant pas communiqué leur bilan ne pourront prétendre à une subvention l’année suivante,
Considérant que la Ville gère les fonds financiers apportés par le Contrat de Ville, en application des décisions de la commission du Fonds de Participation des Habitants,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
N° 2016-427
2 Article 1er : ATTRIBUE aux associations ou aux groupes d’habitants, une subvention pour les projets pédagogiques pour un montant global de 7 910 € ;
Article 2 : AUTORISE l’apposition du logo de la Ville sur tout document de communication relatif à ces projets ;
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants ;
Article 4 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-427
3 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-428
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : E.P.T. « PARIS TERRES D’ENVOL » – AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2016-173 du 20 mai 2016 relative à la convention et mise à disposition des agents de la collectivité vers l’E.P.T. Paris Terres d’Envol,
Vu la délibération n°2016-357 du 24 novembre 2016 relative à l’avenant à la convention de mise à disposition de service de la collectivité vers l’E.P.T. Paris Terres d’Envol,
Vu l’avis du Comité Technique du 9 décembre 2016, N°2016-428
2
Considérant que par voie de conséquence et pour les seules compétences transférées depuis le 1er janvier 2016, la Loi prévoit un mécanisme de mise à disposition de service stipulé à l’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) :
« I. - Le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service […]. Toutefois, dans le cadre d'une bonne organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences […].
II. - Lorsqu'une commune a conservé tout ou partie de ses services […], ces services sont en tout ou partie mis à disposition de l'établissement public de coopération intercommunale […]. »
Considérant que conformément à l’article L.5219-5 du C.G.C.T., les compétences transférées à l’E.P.T. « Paris Terres d’Envol » et objet de la mise à disposition de services sont :
la gestion des déchets ménagers et assimilés ;
l’assainissement et l’eau ;
La politique de la ville : - Mission « MOUS »
- Le service de rénovation urbaine
Considérant que par le biais d’un avenant à cette convention, il convient désormais d’approuver le transfert des compétences « Politique de la Ville – Rénovation urbaine » à l’E.P.T. PARIS TERRES D’ENVOL à compter du 1er janvier 2016. (Annexe I),
Considérant que ces six postes seront pris en charge financièrement par l’EPT PARIS TERRES D’ENVOL, dans le cadre d’une convention de mise à disposition entre la Ville et l’EPT PARIS TERRE D’ENVOL et ses avenants, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 11
Article 1er : APPROUVE l’avenant pour la compétence « Politique de la ville – Rénovation urbaine » à la convention de mise à disposition de services de la collectivité vers l’Etablissement Public Territorial « Paris Terres d’Envol » ;
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire à le signer ; N°2016-428
3
Article 3 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le N°2016-428
2 ANNEXE 1 - POUR LA COMPETENCE "POLITIQUE DE LA VILLE – SERVICE DE LA RENOVATION URBAINE"
ENTITE FONCTIONNELLE
(direction, service, pôle,
…)
MISSIONS COMMENTAIRES
Rénovation urbaine
Le service renouvellement urbain est en charge de la
conduite du projet, du suivi et de la coordination des
opérations dans leur ensemble ainsi que du suivi particulier
de chaque opération en maîtrise d’ouvrage Ville et bailleurs.
Les missions correspondantes au suivi des opérations des
bailleurs sont :
la définition pré-opérationnelle du projet ,
la participation aux consultations,
la concertation avec les locataires,
le partenariat et la co-construction avec le Conseil
Citoyen
le suivi du relogement ,
le suivi des chantiers,
la communication,
la gestion des interfaces opérationnelles avec les
autres opérations (…).
Missions de coordination des opérations et suivi
des chantiers voirie
L’équipe Renouvellement urbain est dédiée à la conduite stratégique et
opérationnelle de la rénovation urbaine, notamment à travers les missions
suivantes :
Conduite du projet dans chacune de ses composantes (urbaine,
sociale, technique), et suivi du respect des objectifs contractuels et de
la cohérence d’ensemble,
Coordination de la mise en œuvre des opérations et études, ainsi que
des actions d’accompagnement des différents acteurs impliqués,
Suivi de la qualité des projets, du respect des objectifs et de la
cohérence d’ensemble,
Gestion des obstacles à la bonne réalisation des projets qu’ils soient
financiers, sociaux, techniques ou organisationnels, et propositions
d’ajustements ou de corrections appropriées,
Remontée d’information sur la réalisation des opérations et études,
Animations des partenariats institutionnels : organisation, préparation
des comités de pilotage partenariaux, comités techniques, …
Préparations et organisation de la concertation avec la population,
Organisation de l’évaluation du projet.
Direction, service ou
équipement Fonction de l'emploi Grade de l'emploi
Quotité de l'ETP
affectée à la
compétence (en %)
ETP affecté à
la compétence
Masse salariale correspondant aux
ETP affectés à la compétence
Rénovation urbaine Directrice Politique de la ville/PRU et Habitat attaché territorial 42% 0,42 25 136,78 €
Rénovation urbaine Chargé de mission développement du territoire attaché territorial 17% 0,17 10 511,86 €
Rénovation urbaine Responsable NPNRU, PRU et GUP attaché territorial 100% 1 45 183,87 €
Rénovation urbaine Secrétaire adjoint administratif de 1ère classe 63% 0,63 21 487,82 €
Rénovation urbaine Chargé de mission GUP attaché territorial 25% 0,25 9781,073 €
Rénovation urbaine Chargé de mission Habitat attaché territorial 80% 0,8 31 231,68€ DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-429
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoints au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,
Vu l’avis du Comité Technique du 9 décembre 2016, N°2016-429
2
Considérant qu’il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal afin de maintenir l’adéquation entre le grade des agents et les besoins de la collectivité, de permettre les recrutements sur les postes nécessaires au bon fonctionnement des services,
Considérant que compte tenu de la répartition des élèves au sein du conservatoire à rayonnement départemental et des nouveaux besoins en terme d’enseignement, il convient de modifier certaines quotités de temps de travail et de créer de nouveaux emplois,
Considérant qu’enfin, pour tenir compte des développements de carrière et notamment des promotions internes, les emplois sont modifiés pour correspondre au grade du nouveau cadre d’emplois,
Considérant que ces différentes créations/suppressions d’emplois impactent le tableau des emplois de la Ville,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 11
Article 1er : APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
Cadre d'emplois Emploi
Nombre
d'emplois
budgétés
actuels
Nombre
d'emplois
créés ou
supprimés
Nouveau
nombre
d'emplois
budgétés
Filière culturelle
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique à TNC 5.50/20ème 0 +1 1
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique à TNC 3.75/20ème 0 +1 1
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique à TNC 7/20ème 1 -1 0
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique à TNC 2/20ème 0 +1 1
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à TNC 10.25/20ème 0 +1 1
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à TNC 12/20ème 2 -1 1
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à TNC 14/20ème 1 +1 2
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à TNC 9.75/20ème 0 -1 1 Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à TNC 9/20ème 0 +1 1
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à TNC 8/20ème 0 +1 1
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à TNC 3.25/20ème 1 -1 0
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à TNC 4.25/20ème 0 +1 1
Assistants d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à TNC 4/20ème 2 -1 1
Assistants d'enseignement artistique Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère
classe TNC 6/20ème 1 -1 0
Assistants d'enseignement artistique Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère
classe TNC 8.25/20ème 0 +1 1
Assistants d'enseignement artistique Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère
classe TNC 8/20ème 1 -1 0
Filière technique
Agents de maîtrise Agent de maîtrise 27 +13 40
Adjoints techniques Adjoint technique de 1ère classe 37 -3 34
Adjoints techniques Adjoint technique principal de 2ème classe 55 -5 50
Adjoints techniques Adjoint technique principal de 1ère classe 49 -5 44 N°2016-429
4
Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Article 3 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-430
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoints au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : RECOURS À UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE L'ARTICLE 3-3-2 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34, Considérant que la Commune du Blanc-Mesnil fait face à divers enjeux en matière sportive et souhaite développer de façon croissante la politique sportive sur la Ville, par le biais de projets s’inscrivant dans la durée, mais aussi par le maintien d’un relationnel fort avec le tissu associatif local,
Considérant que la Commune du Blanc-Mesnil désire aussi contribuer au développement du sport de haut niveau sur son territoire, qui se fera par un travail de démarchage, de rencontres, d’échange avec des acteurs du milieu sportif et des institutions,
Considérant que dans cette éventualité, la Commune du Blanc-Mesnil souhaite être activement partie prenante dans ce dossier,
Considérant qu’en conséquence, et afin de mener ces projets de manière sereine, la collectivité souhaite conserver sur toutes ces missions de développement, de pilotage, de mise en œuvre du sport sur le territoire du Blanc-Mesnil, un cadre compétent et confirmé,
Considérant qu’en application de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, des emplois permanents de catégorie A peuvent être occupés de manière permanente, lorsque la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions statutaires,
Considérant qu’en l’occurrence, la notion de « nature des fonctions » découle de la spécialisation des activités dévolues à cet emploi et de la pénurie de candidatures de fonctionnaire pour ce type de poste,
Considérant que par ailleurs le dispositif de l’article 3-3-2° permet à l’agent non titulaire d’être recruté par un contrat pouvant aller jusqu’à trois (3) ans et d’ainsi lui offrir une meilleure inscription dans le temps de son action,
Considérant que conformément à l’article 34 de la loi précitée, la délibération doit indiquer, en cas de recours à un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3, le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi,
Considérant qu’il est donc prévu d’ouvrir au dispositif de l’article 3-3 l’emploi de directeur du
service des sports,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 11
Article 1er : PERMET le recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3-2° sur un emploi d’attaché territorial déjà existant au tableau des emplois pour l’emploi de directeur du service des sports ;
N° 2016-430
2 Article 2 : INDIQUE que l’agent aura en charge notamment de :
- assurer la Direction des Sports,
- concevoir et proposer une politique sportive pour la collectivité en direction des Blanc- Mesnilois,
- développer le sport de haut niveau sur le territoire du Blanc-Mesnil,
- organiser l’activité générale du service des sports placé sous sa responsabilité, la participation à la définition générale des objectifs et des moyens,
- arbitrer et opérer des choix stratégiques en cohérence avec les orientations des élus,
- définir et proposer des relations contractuelles et partenariales avec les acteurs sportifs locaux et institutionnels,
- gérer le budget de la direction des sports dont il dirige le personnel,
- gérer les équipements sportifs dont il dirige le personnel,
- impulser un travail d’harmonisation des interventions municipales en direction du monde sportif et renforcer les relations avec les différents secteurs d’activités.
Article 3 : INDIQUE que le niveau de recrutement et de rémunération est fixé au sein de cadre d’emplois des attachés territoriaux. Une évolution salariale pourra être envisagée au regard des grilles indiciaires du cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Le régime indemnitaire prévu pour les titulaires du cadre d’emplois des attachés pourra être servi à l’agent contractuel.
Article 4 : INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
Article 5 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-430
3 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SL/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-431
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS FORFAITAIRES AUX ETABLISSEMENTS DU SECONDAIRE POUR L’ORGANISATION DE VOYAGES ET SORTIES PEDAGOGIQUES AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que chaque année, la Ville attribue aux établissements du second degré une subvention forfaitaire qui a pour objet d’aider à la réalisation d’une ou de plusieurs sorties ou voyages pédagogiques,
Considérant que les sommes sont allouées en fonction du nombre d’élèves que comptent les établissements, Considérant que les subventions sont versées à l’agent comptable de l’établissement,
Considérant qu’elles s’ajoutent aux dotations versées par le Conseil Départemental et par le Conseil Régional,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
Article 1er : APPROUVE l’attribution des subventions aux établissements scolaires du secondaire au titre de l’année 2016/2017 comme suit :
Montant de la subvention / nombre d’élève
Établissements Nombre d’élèves - de 600 élèves + de 600 élèves
Collège Descartes 623 1850,00 €uros
Collège de Romilly 520 1500,00 €uros
Collège Mandela 470 1500,00 €uros
Collège Cotton 687 1850,00 €uros
Collège Cachin 645 1850,00 €uros
Lycée Mozart 950 1850,00 €uros
Lycée Moulin 824 1850,00 €uros
Lycée Briand 456 1500,00 €uros
N° 2016-431
2 Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants ;
Article 3 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-431
3 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SL/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016--432
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : COOPERATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE : SUBVENTION « APPEL A PROJETS » - ANNEE SCOLAIRE 2016/2017.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre de ses actions visant la réussite scolaire des jeunes Blanc Mesnilois, la Ville apporte une aide financière à la mise en place de projets pédagogiques dans les collèges et les lycées au travers du dispositif « appels à projet »,
Considérant que cette subvention vient en complément de la subvention forfaitaire qui est allouée automatiquement à chaque établissement en fonction du nombre d'élèves, Considérant que les établissements doivent inscrire leurs projets dans l’une des cinq thématiques suivantes : santé, citoyenneté, favoriser l’ouverture d’esprit et la curiosité, développement humain durable, découverte,
Considérant que cette année, 12 demandes de subventions sont proposées,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
Article 1er : APPROUVE l’attribution des subventions aux établissements scolaires du second degré, pour un montant de 9 000,00 € comme suit :
Collège Descartes, 3 projets :
Titre du
projet
(référent)
Nombre de
jeunes et
classes
concernés
Descriptif du Projet
Coût
total
du
projet
Subvention
accordée
Équipement
de la salle du
foyer des
élèves.
(Mme
CHAPUIS et
Mme
GARCIA)
Tous les
élèves du
collège.
La rénovation du foyer des élèves est un
projet qui mobilise différents acteurs
depuis 2 ans : dans un premier temps
rénové par des élèves de 3 ème SEGPA
option bâtiment, l’an dernier
l’établissement a remeublé le foyer.
Cette année, l’objectif est d’en faire un
lieu de vie agréable pour les élèves qui
permettra, à terme de travailler sur leur
autonomie et leur responsabilisation.
Il s’agit donc d’équiper la salle en jeux et
matériel pédagogique divers et d’en
permettre un accès aux élèves durant la
pause méridienne (en partenariat avec la
division jeunesse), sur certains temps de
permanence et en fin de journée.
1 650,00 € 650,00 €
N° 2016-432
2 JO des
délégués.
(Mme
GARCIA et
l’équipe
d’enseignants
EPS)
Tous les
délégués de
classe des 4
niveaux.
Chaque année, une formation est
organisée en partenariat avec la division
jeunesse afin de permettre aux délégués de
mieux appréhender leur mission :
représenter, animer, informer.
Les JO des délégués est une journée qui
regroupe l’ensemble des délégués de
classe et les adultes s’impliquant dans leur
formation afin de vivre un moment fort où
la coopération, le partage et l’échange
seront à l’honneur.
Ce temps, point d’orgue de l’année,
permettra à travers des jeux sportifs et
intellectuels de mettre en pratique des
qualités essentielles qui permettent de
construire les citoyens de demain.
342,00 € 250,00 €
Prévention et
lutte contre la
violence en
milieu
scolaire.
(Mme
CHAPUIS,
CPE)
160 élèves.
Tous les
élèves de
4ème
Ce projet a pour vocation d’accompagner
les élèves dans leur apprentissage de la
citoyenneté, d’améliorer le vivre-
ensemble en contribuant à l’éducation au
respect.
L’objectif principal est de former les
élèves à agir de façon responsable pour
prévenir et endiguer les situations de
violence dans le but d’améliorer le climat
de classe ainsi que le climat établissement.
Les objectifs sont pluriels :
- Aider les élèves à développer leur
esprit critique en leur permettant non
seulement d’identifier mais aussi de
réprouver toute forme d’exclusion, de
discrimination, de violence.
- Prévenir la banalisation des conduites
agressives en aidant les élèves à
engager leur responsabilité.
- Favoriser le travail collaboratif par la
création d’affiche.
- Favoriser l’utilisation des nouvelles
technologies
1 207,00 € 500,00 €
N° 2016-432
3 Collège de Romilly, 3 projets :
Titre du
projet
(référent)
Nombre
de jeunes
et classes
concernés
Descriptif du Projet
Coût
total
du
projet
Subvention
accordée
Sur les
traces
d’Anne
Franck, de
Rembrandt,
Van Gogh et
de Vermeer.
(Mme LO et
3
enseignants)
52 élèves
de 3ème et
leurs
parents
« Sur les traces d’Anne Franck, de
Rembrandt, Van Gogh et de Vermeer » est un
projet interdisciplinaire qui s’inscrit autour de
la découverte de figures majeures de la scène
littéraire, historique et artistique
d’Amsterdam.
L’objectif du projet est de sensibiliser les
élèves à la peinture par la découverte des
chefs-d’œuvre des peintres hollandais.
1 050,00 € 500,00 €
Voyages à
travers soi
et le
monde :
entre
mémoires,
rêves et
réalités.
(Mme
D’ANDREA
et 3
enseignants)
50 élèves
de 3ème et
leurs
parents
Dans le cadre d'un projet transdisciplinaire
(anglais, histoire, géographie, éducation
morale et civique, arts plastiques, musique et
EPS) mené avec des élèves de 3ème depuis la
fin de leur classe de 5ème, nous aimerions
permettre à nos élèves de mettre une vision
réelle sur des images de mémoires qu’ils vont
étudier cette année et des rêves qu’ils
aimeraient réaliser pour permettre de se
construire en tant que citoyen du monde.
À travers la découverte du monde anglophone
et par un travail de mémoire sur l’histoire et
les différents conflits (visite du mémorial de
Drancy et des plages du débarquement,
réalisation d’une exposition, restitution en
direction des familles…), l’enjeu du projet est
de permettre aux élèves de comprendre le
monde actuel.
2 600,00 € 1 000,00 €
N° 2016-432
4 Titre du
projet
(référent)
Nombre de
jeunes et
classes
concernés
Descriptif du Projet
Coût
total
du
projet
Subvention
accordée
From
Victorian to
modern
times : a
marvellous
magical and
mythical
discovery of
England.
(Mme
D’ANDREA
et 2
enseignants)
50 élèves de
4 ème et leurs
parents
Dans le cadre d'un projet transdisciplinaire
(anglais, histoire, géographie et EPS), nous
aimerions permettre à nos élèves de découvrir
le monde anglophone et principalement le
Royaume-Uni dans la mesure où il est au
croisement des programmes de toutes nos
disciplines.
Par la découverte de l’Angleterre
d’aujourd’hui et de l’ère Victorienne, le
projet doit permettre aux élèves de progresser
en anglais grâce à une compréhension orale
et écrite plus intense.
Ce projet fera l’objet d’une restitution en
direction des familles et sera également
présenté aux futurs élèves de 6ème et leurs
parents.
1 750,00 € 800,00 €
Collège Cotton, 1 projet :
Titre du
projet
(référent)
Nombre
de jeunes
et classes
concernés
Descriptif du Projet
Coût
total
du
projet
Subvention
accordée
Promouvoir
et valoriser
la réussite, la
progression
des élèves et
l'engagement
citoyen.
(Mme
BEDANIAN
et l’ensemble
de l’équipe
pédagogique)
Tous les
élèves du
collège
Cotton
Il s’agit de valoriser la réussite, l’effort, le
travail mais aussi l’engagement des élèves
dans des projets solidaires et citoyens dans le
cadre de différents temps de convivialité et
d’échange.
La valorisation des élèves se fait en présence
des parents durant des temps forts de
l’année : rencontre parents/professeurs,
remise de bulletins, remise des diplômes.
1 000,00 € 500,00 €
N° 2016-432
5 Lycée Mozart, 2 projets :
Titre du
projet
(référent)
Nombre
de jeunes
et classes
concernés
Descriptif du Projet Coût total du projet Subvention accordée
Portrait
des lycéens
de Mozart,
attentes,
centres
d'intérêts…
(Mme.
DIALLO)
60 élèves
de seconde
Par la réalisation d’une enquête statistique sur
les élèves du lycée, le projet doit permettre aux
élèves de 2 classes de seconde de développer
des savoir-faire : utilisation de tableurs,
réalisation de graphique…
L’enquête ainsi réalisée doit permettre
également d’améliorer la connaissance des
élèves sur les attentes de la communauté
lycéenne, les comportements à risque (usage
des réseaux sociaux) et de favoriser
l’ouverture aux autres et la curiosité.
1 000,00 € 400,00 €
Club
théâtre.
(M
BROUZES
et
26 élèves
de tous les
niveaux.
Le Club théâtre a été créé dans le but de
sensibiliser tous les lycéens à l’art dramatique.
Les objectifs sont multiples :
- Pratique du théâtre (travail sur le corps et
l’espace, apprentissage de textes…)
- Amener les élèves à aller découvrir des
pièces de théâtres, à rencontrer des metteurs en
scène et des comédiens…
1 758,00 € 900,00 €
N° 2016-432
6 Lycée Briand, 2 projets :
Titre du
projet
(référent)
Nombre
de jeunes
et classes
concernés
Descriptif du Projet Coût total du projet Subvention accordée
Briand au fil
de l’eau
(M
DIETSCH et
4
enseignants)
33 élèves
de 1ère bac
pro et leurs
parents
Le projet a pour objectifs de permettre aux
élèves de comprendre les enjeux du
développement durable pour agir en citoyen
responsable, de réaliser et organiser des
actions, de s’engager de manière concrète
dans une démarche de développement
durable.
Aussi différents temps forts sont prévus afin
de mettre les élèves au cœur de l’action :
tournoi de rugby éco-responsable, visite de
l’aquarium de Paris + exposition « La Seine
sous la surface », visite d’une entreprise liée
au développement, réalisation d’une
exposition sur le street-art et d’objets
recyclables, course éco-solidaire.
Le projet se clôturera par l’organisation d’un
séjour éco-sportif ayant pour objectif
pédagogique d’apprendre ailleurs et
autrement.
17 560,00 € 1 000,00 €
Formation
aéronautique
(BIA)
(M. LUIZZA
et 1
enseignant)
30 élèves
de
seconde.
Former et préparer les élèves au brevet
d’initiation à l’aéronautique (BIA).
Tous les mercredis après-midi cours
théorique sur l'aéronautique.
Visite du Musée de l'Air et de l'Espace du
Bourget ainsi qu'un vol d'une heure en avion
léger à l'aérodrome de Meaux.
Cette formation permet aux élèves souhaitant
travailler dans les aéroports (pilote, steward,
ingénieur, agent d'escale, etc.) d'avoir un
diplôme reconnu.
3 600,00 € 1 400,00 €
N° 2016-432
7 Lycée Moulin, 1 projet :
Titre du
projet
(référent)
Nombre
de jeunes
et classes
concernés
Descriptif du Projet Coût total du projet
Subvention
accordée
par la
commission
Tous
lycéens
(M
DURANT
et Mme
OPIGEZ)
3 élèves
porteurs.
Tous les
élèves du
lycée
concernés
Le projet a pour objectif de créer/renforcer une
identité collective à laquelle pourra se rattacher
chaque élève au sein de l’établissement.
Cette identification à un collectif se caractérise
par deux facteurs :
- L’adoption d’une tenue professionnelle
permettant au jeune de se projeter comme
futur professionnel.
- L’’adoption d’un signe vestimentaire
(écharpe ou cravate) unique symbole pour le
lycéen de son appartenance à l’établissement,
permettant aux élèves de mieux s’identifier au
groupe des lycéens du lycée Jean Moulin du
Blanc Mesnil.
Ce projet tend à l’homogénéisation des tenues et
à l’atténuation des différences interindividuelles
économiques ou religieuses.
Par l’adoption des codes vestimentaires et des
attitudes qui en découlent, ce projet:
- Prépare à l’insertion professionnelle et à
l’emploi.
- Facilite la projection des jeunes dans une
identité professionnelle plus concrète.
- Transforme les habitudes et attitudes
vestimentaires des adolescents
- Propose un attribut visuel ostensible permettant
la reconnaissance de chacun au sein du groupe
des lycéens. C’est donc un facteur de cohésion
du groupe.
3 268,80 € 1 100,00 €
Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants ;
N° 2016-432
8 Article 3 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-432
9 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SL/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-433
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL AVEC L’INSTITUTION SAINTE MARIE AU BOURGET.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 qui a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de la Loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence et du Décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 pris pour son application, Considérant qu’il est ainsi précisé qu’une commune doit obligatoirement participer au financement des écoles privées sous contrat d’association lorsque celles ci sont situées sur son territoire,
Considérant que dans le cas contraire la participation de la commune peut être effectuée sur la base du volontariat,
Considérant que la Ville du Blanc-Mesnil a souhaité pour la rentrée scolaire 2016/2017 établir une convention avec l’Institution Sainte Marie située au Bourget,
Considérant que cet établissement scolarise une cinquantaine d’enfants,
Considérant que d’autres familles souhaiteraient y inscrire leurs enfants mais n’ont pas eu de place,
Considérant que le fait de conventionner avec l’Institution Sainte Marie aura pour objectif de permettre la scolarisation d’enfants supplémentaires et ainsi ouvrir un plus large choix aux parents blanc-mesnilois,
Considérant que le calcul de la contribution de la commune de résidence est établi par l’article L 442-5-1 créé par la Loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009,
Considérant que cet article précise qu’il doit être tenu compte des ressources de la commune, du nombre d’élèves de la commune scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil, sans que le montant de la contribution par élève puisse être supérieur au coût qu’aurait représenté pour la commune de résidence de l’élève s’il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques,
Considérant que les dépenses d’investissement ne doivent pas être prises en compte,
Considérant qu’elles peuvent faire l’objet d’une participation des collectivités publiques dans des conditions strictes : en règle générale, le total de leurs participations à ce titre doit rester inférieur à 10 % des dépenses annuelles de l’établissement et la participation doit répondre à certains besoins limitativement énumérés par la loi,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 2 9
Article 1er : APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville et l’Institution Sainte Marie au Bourget ;
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire du Blanc-Mesnil à signer la convention de forfait communal avec l’Institution Sainte Marie du Bourget ;
Article 3 : APPROUVE le montant proposé par élève soit de 545 € si l’institution scolarise au moins 50 enfants. Si ce nombre d’élèves n’est pas atteint, il est proposé de diminuer le forfait par élève à 345 € ;
N° 2016-433
2 Article 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et articles budgétaires correspondants.
N° 2016-433
3 Article 5 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-433
4 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SL/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-434
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : THEATRE DU BLANC-MESNIL – REVALORISATION ET CREATION DE TARIFS.
LE CONSEIL,
Vu la décision n° 307 en date du 3 novembre 2015, portant création d’une régie de recettes pour la cafétéria du Théâtre,
Vu la délibération n° 260 du 24 septembre 2015 fixant les tarifs de la cafeteria,
Considérant que le Théâtre du Blanc Mesnil va proposer une nouvelle carte à la cafétéria à partir du mois de janvier 2017 pour sa saison culturelle, Considérant que compte tenu de l’obtention de la licence III au Théâtre, il convient de revoir les tarifs en vigueur et de créer de nouveaux tarifs pour la vente de vin et de bière aux spectateurs avant les séances ou pendant les entractes,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 11
Article 1er : APPROUVE la nouvelle grille tarifaire pour la cafétéria du Théâtre du Blanc- Mesnil, ainsi qu’il suit :
Boissons non alcoolisées en bouteilles ou canettes : 2,00€
Eau plate ou gazeuse : 1,50€
Sirops divers: 0.50€
Thé ou café: 1,00€
Sachets friandises, barres chocolatées: 1,50€
Biscuits salés en sachet: 1,50€
Biscuits sucrés en sachet: 1,00€
Fruits ou légumes crus : 1,00€
Tartes salées ou sucrées sans préparation: 3,50€
En cas ou petite restauration: 3,50€
Boissons alcoolisées : vin ou bière
o Vin au verre: 2,00€
o Bière: 3,00€
Article 2 : INDIQUE que la présente grille tarifaire entrera en vigueur à compter du 2 janvier 2017.
Article 3 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-434
2 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SL/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-435
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : TARIFICATION DES CENTRES DE VACANCES ET SÉJOURS ENFANCE / JEUNESSE.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans un souci d’harmonisation de l’offre des séjours en direction des enfants et des jeunes blanc-mesnilois, il est nécessaire de procéder à une unification des tarifs,
Considérant qu’il est proposé d’appliquer le principe d’une participation des familles en fonction du quotient familial pour les séjours acquis auprès de prestataires extérieurs ainsi que pour les séjours délivrés dans les centres de vacances de la Ville, APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
Article 1er : APPROUVE la création de la base tarifaire pour les séjours extérieurs ainsi que pour les centres de vacances de la Ville comme suit :
QF Part familiale en %
A 15
B 17.5
C 20
D 23
E 26
F 30
G 35
H 40
I 45
J 50
*Les tarifs définis par ce calcul seront arrondis à l’unité inférieure .
N° 2016-435
2 Article 3 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-435
3 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SL/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-436
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : AVIS SUR UNE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DE COMMERCES DE DETAIL ACCORDEE PAR LE MAIRE POUR L’ANNEE 2017
LE CONSEIL,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L3132-26 et R3132-21,
Vu les demandes de dérogation au repos dominical formulées par le centre commercial « PLEIN AIR », les enseignes « L’EXPRESS E. LECLERC », « PICARD » et « LA HALLE AUX CHAUSSURES »,
Vu la consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressées, Vu l’avis conforme de l’organe délibérant de la Métropole du Grand Paris, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune du Blanc-Mesnil est membre,
Considérant que le principe des dérogations municipales au repos dominical a été établi pour permettre aux branches commerciales concernées d’exercer leur activité exceptionnellement les dimanches de forte activité,
Considérant que le Maire doit arrêter la liste des dimanches travaillés, dans la limite de douze par an maximum, avant le 31 décembre pour l’année suivante,
Considérant que ces dérogations municipales sont accordées pour la totalité des commerces de détail de la commune exerçant la même activité que le demandeur, même si la demande est individuelle, afin de contenir le risque d’une multiplication incontrôlée des ouvertures dominicales obtenues sur le fondement de l’article L3132-26 du code du travail,
Considérant que les salariés concernés bénéficieront en contrepartie de compensations financières et de repos prévues a minima par le code du travail qui seront rappelées dans l’arrêté municipal pris en l’espèce,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 11
Article 1er : EMET un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune où le repos dominical a lieu normalement le dimanche, avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés, les douze dimanches suivants sur décision du maire prise par arrêté municipal :
- 15 janvier 2017,
- 22 janvier 2017,
- 29 janvier 2017,
- 02 juillet 2017,
- 09 juillet 2017,
- 16 juillet 2017,
- 03 septembre 2017,
- 03 décembre 2017,
- 10 décembre 2017,
- 17 décembre 2017,
- 24 décembre 2017,
- 31 décembre 2017.
N° 2016-436
2 Article 2 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-436
3 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SL/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-437
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : CONVENTIONS AVEC LES VILLES DE DUGNY ET DU BOURGET POUR L’IMPLANTATION DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville a prévu de déployer, sur trois ans, un système de vidéoprotection constitué de 95 caméras dont 3 seront implantées sur la ville de Dugny et 2 sur la ville du Bourget,
Considérant qu’il convient de passer une convention d’occupation du domaine public et de répartition financière avec les villes concernées,
Considérant qu’aux termes de ces conventions, la Ville du Blanc-Mesnil prend à sa charge la fourniture et la pose de matériel (mât et caméra) ainsi que les travaux de génie civil permettant le raccordement. De même, l’entretien et le remplacement éventuel de matériel, dont elle reste propriétaire, lui incombe,
Considérant que les Villes du Bourget et de Dugny délivreront les autorisations de voirie sans percevoir de droits,
Considérant que la convention prendra fin dès lors que la Ville déposera le matériel,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE par :
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
30 5 6
Article 1er : APPROUVE les termes des conventions à intervenir avec les Villes de Dugny et du Bourget pour l’implantation de caméras de vidéoprotection ;
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire, conseiller régional d’Ile de France à les signer ;
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Article 4 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-437
2 DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SL/131216
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
VILLE DU BLANC-MESNIL
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016
N°2016-438
L'an deux mille seize, le douze du mois de décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 décembre deux mille seize, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE (à partir de 19h), Mme SURENDIRAN (à partir de 18h55), M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : Mme DELMOTTE, Conseillère Municipale (procuration à Mme HERSEMEULE), Mme CAN, Conseillère Municipale, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale (procuration à M. CARRE), Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale (procuration à M. MIGNOT), Mme MILOT, Conseillère Municipale (procuration à M. BARRES).
ABSENTS : M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, Mme GONCALVES, Conseillère Municipale, M. AMRANE, Conseiller Municipal.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. DI CIACCO ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE DU SIPPEREC – ANNEE 2015.
LE CONSEIL,
Vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au rapport retraçant l’activité des établissements publics de coopération intercommunale auxquels les villes sont adhérentes,
Considérant que la Ville du Blanc-Mesnil a adhéré au SIPPEREC pour les compétences « Réseaux Urbains de Télécommunication et de Vidéocommunication » en vue de l’exploitation d’un réseau câblé et « Energies Renouvelables », Considérant que le SIPPEREC est le partenaire des collectivités de la mise en œuvre de leurs politiques publiques en matière d’énergie et de communications dont 112 collectivités sont adhérentes à une ou plusieurs compétences,
Considérant que par délibérations des 26 mai 2011, 17 novembre 2011 et 13 juin 2014 la Ville a adhéré respectivement aux groupements de commandes pour les services de communications électroniques, les services et fournitures en matière de SIG et l’achat d’électricité,
Considérant que le SIPPEREC pilote les marchés de téléphonie d’une importante gamme de services pour répondre aux besoins des collectivités,
Considérant qu’en adhérant au groupement, une commune de 35 000 habitants paye en moyenne ses services d’accès à Internet 21 % moins cher et sa téléphonie mobile 30 % moins chère et bénéficie d’appels illimités y compris vers les mobiles depuis ses lignes fixes,
Considérant que le SIPPEREC a mis en place un groupement de commandes auquel adhérent 57 collectivités recouvrant plusieurs prestations comme la mise en place ou l’évolution d’un SIG et l’évolution de la réglementation DT-DICT,
Considérant que le SIPPEREC qui coordonne un groupement de commandes d’électricité et de maîtrise d’énergie rassemblant 545 villes et établissements publics a passé en 2015 12 marchés,
Considérant que le SIPPEREC a initié un aménagement progressif de son territoire pour permettre l’accès à tous au très haut débit et qu’il gère 17 délégations de service public de réseaux constitués en tout ou partie de plus de 4 200 km,
Considérant que plus de 4,1 millions d’habitants soit 1/3 de la population francilienne sont concernés par les réseaux et le haut débit du SIPPEREC. Le réseau IRISE, infrastructure de fibre optique de collecte et de raccordement connecte 300 établissements publics et 437 entreprises. Le déploiement du réseau EUROP ESSONNE permet quand à lui le raccordement à la fibre de 14 communes en complémentarité avec les zones où interviennent les opérateurs privés. Le réseau de fibre optique SEQUANTIC orienté majoritairement vers les entreprises a favorisé l’émergence d’offres avec des débits diversifiés,
Considérant qu’enfin le réseau OPALYS qui raccorde 36 447 logements est stable depuis plusieurs années. Toutefois le rachat de SFR par Numéricâble a permis de relancer le dialogue pour la couverture de 13 communes,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Article 1er : PREND acte du rapport d’activité établi par le SIPPEREC au titre de l’année 2015.
N° 2016-438
2 Article 2 : DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le 13 décembre 2016
et de la transmission en préfecture le
N° 2016-438
3