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Déliberation - delib 22 03 2018
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22 03 2018)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/230318
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 22 MARS 2018
N°2018-51
L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 mars deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h25), M. MUSQUET, Mme HAMIDI (à partir de 18h55), M. CARRE, M. THEVENOT, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY (à partir de 18h55), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY (à partir de 19h35), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à Mme CERRIGONE), Mme LEMARCHAND, Adjointe au Maire, (procuration à Mme COMAYRAS), M. VAZ, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. RUBIO), M. BRAMY, Conseiller Municipal, (procuration à Mme BUFFET jusqu’à 18h55), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h35), Mme MILOT, Conseillère Municipale, (procuration à M. RAMOS).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme GONCALVES, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Mme MOHANANDAN, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme BOUR ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (R.O.B.) POUR LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (D.OB.) 2018.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2312-1 prévoyant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, N° 2018-51
2
Considérant que le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) est construit à partir d’un rapport présentant les éléments substantiels concernant les finances communales, permettant ainsi aux conseillers municipaux d’avoir une information complète et suffisamment détaillée sur la situation des finances de la commune,
Considérant la tenue du débat intervenu sur la base du rapport sus-évoqué concernant les orientations budgétaires du budget principal de la Ville et des budgets annexes du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et du centre de soins, d’accompagnement et de prévention des addictologies (CSAPA) pour l’exercice 2018,
La commission des finances consultée,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Article 1er : PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires relatif au budget principal ville conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales et des orientations qui se sont dégagées pour l’exercice 2018.
Article 2 : APPROUVE le rapport d’orientations budgétaires présenté.
Article 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
POUR : 29 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert »
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/230318
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 22 MARS 2018
N°2018-52
L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 mars deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h25), M. MUSQUET, Mme HAMIDI (à partir de 18h55), M. CARRE, M. THEVENOT, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY (à partir de 18h55), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY (à partir de 19h35), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à Mme CERRIGONE), Mme LEMARCHAND, Adjointe au Maire, (procuration à Mme COMAYRAS), M. VAZ, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. RUBIO), M. BRAMY, Conseiller Municipal, (procuration à Mme BUFFET jusqu’à 18h55), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h35), Mme MILOT, Conseillère Municipale, (procuration à M. RAMOS).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme GONCALVES, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Mme MOHANANDAN, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme BOUR ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : PROJET URBAIN SIS 156 AVENUE PASTEUR : ENGAGEMENT DE LA VILLE SUR LA PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DES FRAIS DE DEPOLLUTION EN CAS DE DECOUVERTE FORFUITE.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment l’article L.1212-1, N° 2018-52
2
Vu la délibération n°2017-171 en date du 30 juin 2017 approuvant la cession à OGIC de la parcelle cadastrée section BK n°29 sise 156 avenue Pasteur,
Vu la signature de la promesse de vente entre la Ville du Blanc-Mesnil et OGIC le 18 décembre 2017,
Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat en date du 21 mars 2017,
Considérant que la cession de la parcelle cadastrée section BK n°29, propriété de la Ville, au profit de la société OGIC ayant son siège social sis 58, rue Edouard Vaillant – 92517 BOULOGNE- BILLANCOURT CEDEX ou toute personne substituée, permettra de réaliser un projet de construction d’un ensemble immobilier d’une SDP de 27.717,00 m² à usage d’habitation en accession libre,
Considérant que la présence, sur le site du Centre Technique Municipal, d'une installation classée au titre de la protection de l'environnement est soumise au régime de la déclaration nécessitant la cessation d'activité au plus tard le 31 janvier 2019,
Considérant que la Ville prend à sa charge une partie des frais engendrés en cas de découverte fortuite de pollution postérieurement à la vente,
Considérant qu'il est néanmoins dans l'intérêt de la Ville de limiter cette prise en charge dans la durée et son montant,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Article 1er : REITERE les engagements de la promesse de vente signée le 18 décembre 2017, entre la Ville du Blanc-Mesnil et la société OGIC et plus particulièrement les conventions des parties concernant l'Installation Classée pour la Protection de l'Environnement présente sur le site et les mesures de réhabilitation du site, notamment l’engagement par l’acquéreur d’effectuer les travaux de mesures de réhabilitation, en cas de découverte fortuite postérieurement à la vente du bien par la Ville d'une nouvelle pollution.
Article 2 : ACTE l’engagement par la Ville de rembourser à l’acquéreur, en cas de découverte fortuite postérieurement à la vente du bien par la Ville d'une nouvelle pollution, la somme maximale de cinquante mille euros (50 000 €), ladite demande de participation financière devant être adressée par l’acquéreur à la Ville au plus tard un an après la signature de la cession.
Article 3 : AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de cession et tout acte ou document afférent pour un montant de 12.170.000 € HT, augmenté des frais de notaire qui seront à la charge de l’acquéreur, de la parcelle cadastrée section BK n°29, propriété de la Ville, au profit de la société OGIC ILE-DE-FRANCE EST ayant son siège social sis 58, rue Edouard Vaillant – 92517 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX et représentée par une personne physique ayant qualité pour la représenter ou toute société qu’elle constituerait ou substituerait pour le même objet,.
Article 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Article 5 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. N° 2018-52
3
POUR : 29 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert »
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/230318
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 22 MARS 2018
N°2018-53
L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 mars deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h25), M. MUSQUET, Mme HAMIDI (à partir de 18h55), M. CARRE, M. THEVENOT, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY (à partir de 18h55), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY (à partir de 19h35), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à Mme CERRIGONE), Mme LEMARCHAND, Adjointe au Maire, (procuration à Mme COMAYRAS), M. VAZ, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. RUBIO), M. BRAMY, Conseiller Municipal, (procuration à Mme BUFFET jusqu’à 18h55), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h35), Mme MILOT, Conseillère Municipale, (procuration à M. RAMOS).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme GONCALVES, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Mme MOHANANDAN, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme BOUR ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DU COUDRAY - APPROBATION D’ACQUISITION DE DEUX PARCELLES NON BATIES CADASTREES SECTION BL N°69 D’UNE SUPERFICIE DE 4 290 M² ET SECTION BL N°70 D’UNE SUPERFICIE DE 3 655 M².
LE CONSEIL,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l'article L.300-5, L.311-1 et suivants, N° 2018-53
2
Vu la convention publique d’aménagement (CPA) de la Zone Industrielle du Coudray signée le 20 octobre 2004,
Vu l’avis de la Direction Départementale des Finances publiques en date du 23 octobre 2017,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017-310 en date du 21 décembre 2017 approuvant l’acquisition des parcelles BL n°69 et BL n°70,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017-311 en date du 21 décembre 2017, approuvant le bilan de clôture de la convention publique d’aménagement,
Considérant que la CPA étant arrivée à terme le 31 décembre 2017, les biens appartenant au concessionnaire à savoir SEQUANO AMENAGEMENT, agissant en sa qualité d’aménageur, doivent être rétrocédés au concédant c’est-à-dire la Ville,
Considérant que les biens à rétrocéder portent sur deux parcelles non bâties cadastrées BL n°70 d’une superficie de 3 655 m² et BL n°69 d’une superficie de 4 290 m²,
Considérant que le prix d’acquisition, par la Ville, de ces deux parcelles s’élève à un montant hors taxe de 1 112 300 euros (un million cent douze mille trois cents euros) majoré de la TVA sur marge d'un montant de 103.226,64 euros (cent trois mille deux cent vingt-six euros et soixante-quatre centimes),
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Article 1er :REITERE l'accord de la Ville exprimé dans la délibération n°2017-310 en date du 21 décembre 2017 approuvant l’acquisition pour un montant de 1 112 300 euros (un million cent douze mille trois cents euros) auprès de la Société d’économie mixte, SEQUANO AMENAGEMENT, aménageur de la convention publique d’aménagement, dont le siège est situé à BOBIGNY (93000), Hôtel du Département, 3, esplanade Jean Moulin, de deux parcelles non bâties cadastrées BL n°70 d’une superficie de 3 655 m² et BL n°69 d’une superficie de 4 290 m².
Article 2 : COMPLETE cet article en précisant que ce montant est hors taxe et sera majoré de la TVA sur marge d'un montant de 103.226,64 euros (cent trois mille deux cent vingt-six euros et soixante-quatre centimes).
Article 3 : PRECISE que les terrains concernés sont les lots deux (2) et trois (3) du Lotissement dénommé « RUE YVAN PAVLOV- TERRAINS COTTON » à LE BLANC MESNIL (93150), consistant en deux terrains à bâtir cadastrées respectivement section BL numéro 69 d’une superficie cadastrale de 4.290 m² et section BL numéro 70 d’une superficie cadastrale de 3.655 m².
Article 4 : AUTORISE monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, à signer l’ensemble des actes afférents à ces acquisitions.
Article 5 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants. N° 2018-53
3
Article 6 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Sans que monsieur le Maire ne prenne part au vote,
POUR : 36 Majorité Municipale et le Groupe « Blanc-Mesnil au Cœur »
ABSTENTION : 2 Groupe « Vert et Ouvert »
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/230318
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 22 MARS 2018
N°2018-54
L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 mars deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h25), M. MUSQUET, Mme HAMIDI (à partir de 18h55), M. CARRE, M. THEVENOT, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY (à partir de 18h55), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY (à partir de 19h35), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à Mme CERRIGONE), Mme LEMARCHAND, Adjointe au Maire, (procuration à Mme COMAYRAS), M. VAZ, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. RUBIO), M. BRAMY, Conseiller Municipal, (procuration à Mme BUFFET jusqu’à 18h55), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h35), Mme MILOT, Conseillère Municipale, (procuration à M. RAMOS).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme GONCALVES, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Mme MOHANANDAN, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme BOUR ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : DÉNOMINATION DE LA SENTE RELIANT LA RUE MAXIME-GORKI À L’AVENUE VICTOR-HUGO
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il a été décidé de procéder à la fermeture de la sente reliant la rue Maxime-Gorki au niveau du n°131 et 133, et l’avenue Victor-Hugo au niveau du n°132 bis et 134 pour des raisons de sécurité et de salubrité des maisons mitoyennes à cette sente, N°2018-54
2
Considérant que cette fermeture s’effectuera par une grille en ferronnerie réalisée par monsieur Thierry RAYOT, agent municipal du Centre Technique Municipal,
Considérant qu’afin d’honorer ce travail de qualité, il est proposé de nommer cette sente du nom de l’intéressé,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Article 1er : ATTRIBUE le nom de « Thierry RAYOT » à la sente reliant la rue Maxime- Gorki au niveau du n°131 et 133, et l’avenue Victor-Hugo au niveau du n°132 bis et 134.
Article 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
POUR : 36 Majorité Municipale et le Groupe « Blanc-Mesnil au Cœur »
ABSTENTION : 3 Groupe « Vert et Ouvert » et M. BARRES
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/230318
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 22 MARS 2018
N°2018-55
L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 mars deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h25), M. MUSQUET, Mme HAMIDI (à partir de 18h55), M. CARRE, M. THEVENOT, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY (à partir de 18h55), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY (à partir de 19h35), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à Mme CERRIGONE), Mme LEMARCHAND, Adjointe au Maire, (procuration à Mme COMAYRAS), M. VAZ, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. RUBIO), M. BRAMY, Conseiller Municipal, (procuration à Mme BUFFET jusqu’à 18h55), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h35), Mme MILOT, Conseillère Municipale, (procuration à M. RAMOS).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme GONCALVES, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Mme MOHANANDAN, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme BOUR ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT NATATION.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’association Blanc-Mesnil Sport Natation sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour sa participation au stage de préparation des finales départementales, régionales et nationales, N° 2018-55
2
Considérant que ce stage se déroulera à Narbonne du 23 au 29 avril 2018 et rassemblera une équipe de 18 nageurs compétiteurs âgés de 8 à 17 ans accompagnés de leurs 2 entraîneurs,
Considérant que ce type d'action contribue également à créer une dynamique, un lien social et à renforcer la convivialité au sein du groupe compétiteurs,
Considérant que le club de natation ne touche pas de subvention annuelle de fonctionnement depuis l'année 2015, car ses fonds propres lui permettaient jusqu'à présent d’assumer ses charges,
Considérant que toutefois, le budget de l’association ne lui permet pas de couvrir l'ensemble des frais relatifs à ce stage,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Article 1er : APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'association Blanc-Mesnil Sport Natation.
Article 2 : DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
Article 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/230318
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 22 MARS 2018
N°2018-56
L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 mars deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h25), M. MUSQUET, Mme HAMIDI (à partir de 18h55), M. CARRE, M. THEVENOT, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY (à partir de 18h55), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY (à partir de 19h35), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à Mme CERRIGONE), Mme LEMARCHAND, Adjointe au Maire, (procuration à Mme COMAYRAS), M. VAZ, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. RUBIO), M. BRAMY, Conseiller Municipal, (procuration à Mme BUFFET jusqu’à 18h55), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h35), Mme MILOT, Conseillère Municipale, (procuration à M. RAMOS).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme GONCALVES, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Mme MOHANANDAN, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme BOUR ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, N° 2018-56
2
Vu la Loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal afin de maintenir l’adéquation entre le grade des agents et les besoins de la collectivité, de permettre les recrutements sur les postes nécessaires au bon fonctionnement des services,
Considérant que la commune du Blanc-Mesnil souhaite développer une communication moderne et dynamique portée sur les nouvelles technologies afin de promouvoir l’action municipale envers les administrés et qu’il convient de créer un emploi du cadre d’emplois des attachés territoriaux pour permettre le recrutement du directeur de la communication,
Considérant qu’il convient de créer un emploi du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux pour permettre le recrutement de directeur du service Bâtiments,
Considérant qu’il convient de créer trois emplois du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux pour permettre la nomination par voie d’intégration directe de deux agents, et le recrutement d’un troisième,
Considérant qu’il convient de créer quatre emplois du cadre des techniciens territoriaux pour régularisation de certains recrutements et avancement de grade,
Considérant que depuis le printemps dernier, les services ont travaillé sur une définition précise des besoins d’encadrement au sein des centres de loisirs et qu’il y a lieu de créer de nouvelles quotités de temps de travail afin de permettre le recrutement d’animateurs sur un nouveau planning,
Considérant qu’il convient de créer des emplois au sein du conservatoire et de mettre en conformité les besoins de la collectivité et le temps de travail de certains agents,
Considérant qu’il convient de créer un emploi du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales pour permettre le recrutement du directeur de la petite enfance,
Considérant qu’il convient de créer onze emplois du cadre des auxiliaires de puériculture territoriaux pour régularisation de certains avancements de grade,
Considérant qu’il convient de créer trois emplois d’éducateurs principaux de jeunes enfants, un pour permettre le recrutement de la directrice du Multi Accueil Frégossy, deux pour régularisation de certains avancements de grade,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Article 1er : APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit : N° 2018-56
3
Cadre d'emplois Emploi
Nombre
d'emplois
budgétés
actuels
Nombre
d'emplois
créés ou
supprimés
Nouveau
nombre
d'emplois
budgétés
Filière culturelle
Professeur d’enseignement artistique Professeur d’enseignement artistique hors classe à TNC 13.5/16ème 0 +1 1
Assistant d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique à TNC 4/20ème 0 +1 1
Assistant d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique à TNC 5/20ème 2 +2 4
Assistant d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique à TNC 8.5/20ème 0 +1 1
Assistant d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique à TNC 10/20ème 0 +1 1
Assistant de conservation du patrimoine
et des bibliothèques
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal de 1ère classe à TC 5 +1 6
Filière technique
Ingénieur Ingénieur Principal 2 +1 3
Technicien Technicien principal de 2ème classe à TC 7 +4 11
Filière Animation
Animateur Animateur à TC 21 +1 22
Adjoint d’animation Adjoint d’animation à TNC 15.16/35ème 1 +1 2
Adjoint d’animation Adjoint d’animation à TNC 16.10/35ème 0 +1 1
Adjoint d’animation Adjoint d’animation à TNC 15.43/35ème 0 +9 9
Filière Administrative
Attaché Attaché Hors classe 2 +1 3
Adjoint administratif Adjoint administratif 64 +3 67
Filière Médico-Sociale
Auxiliaire de puéricultrice Auxiliaire de puéricultrice principal de 1ère classe 8 +11 19
Puéricultrice Puéricultrice hors classe 0 +1 1
Filière sociale
Educateur de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants 4 +3 7 N° 2018-56
4
Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Article 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
POUR : 29 Majorité Municipale
ABSTENTION : 10 Groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert »
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/230318
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 22 MARS 2018
N°2018-57
L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 mars deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h25), M. MUSQUET, Mme HAMIDI (à partir de 18h55), M. CARRE, M. THEVENOT, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY (à partir de 18h55), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY (à partir de 19h35), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à Mme CERRIGONE), Mme LEMARCHAND, Adjointe au Maire, (procuration à Mme COMAYRAS), M. VAZ, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. RUBIO), M. BRAMY, Conseiller Municipal, (procuration à Mme BUFFET jusqu’à 18h55), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h35), Mme MILOT, Conseillère Municipale, (procuration à M. RAMOS).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme GONCALVES, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Mme MOHANANDAN, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme BOUR ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : RECOURS À UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHE HORS CLASSE AU TITRE DE L'ARTICLE 3-3-2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, N° 2018-57
2
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3-3-2°,
Vu le tableau des emplois de la commune du Blanc-Mesnil,
Considérant que la transformation digitale a modifié profondément la façon de communiquer et de s’adresser aux administrés,
Considérant que la communication digitale nécessite la maîtrise des nouveaux outils de communication notamment pour s’adresser aux nouvelles générations et capter leur intérêt,
Considérant que les réseaux sociaux, les nouveaux médias ont pris une part importante et indispensable dans la communication des collectivités,
Considérant la nécessité de maîtriser la communication sur ces nouveaux outils dans le cadre du lancement de grands projets structurants pour notre territoire comme l’arrivée du métro du grand Paris,
Considérant que la collectivité souhaite recruter un cadre compétent et confirmé,
Considérant qu’en application de l’article 3-3-2° de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, des emplois permanents de catégorie A peuvent être occupés de manière permanente, lorsque la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions statutaires,
Considérant que la collectivité a fait une recherche active de candidats titulaires de la fonction publique ; qu’il ressort de la campagne de recrutement menée, une infructuosité de candidats fonctionnaires,
Considérant qu’en l’occurrence, la notion de « nature des fonctions » découle de la spécialisation des activités dévolues à cet emploi et de la pénurie de candidatures de fonctionnaire pour ce type de poste,
Considérant que par ailleurs le dispositif de l’article 3-3-2° permet à l’agent contractuel d’être recruté par un contrat pouvant aller jusqu’à trois (3) ans et d’ainsi lui offrir une meilleure inscription dans le temps de son action,
Considérant que conformément à l’article 34 de la loi précitée, la délibération doit indiquer, en cas de recours à un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3, le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi,
Considérant qu’il est donc prévu d’ouvrir au dispositif de l’article 3-3 2°, l’emploi de directeur
de la communication,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Article 1er : PERMET le recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3-2° sur un emploi d’attaché hors classe existant au tableau des emplois pour l’emploi de directeur de la communication. N° 2018-57
3
Article 2 : INDIQUE que l’agent aura en charge notamment de :
Proposer et mettre en œuvre une stratégie globale de communication, en superviser la coordination et l'évaluation.
Organiser, coordonner et diffuser des informations relatives aux politiques publiques.
Concevoir une communication innovante pour la collectivité en direction des Blanc-Mesnilois.
Développer des outils multimédia et inscrire la Ville dans une communication tournée vers les réseaux sociaux.
Organiser l’activité générale de la Direction placé sous sa responsabilité, la participation à la définition générale des objectifs et des moyens.
Article 3 : INDIQUE que le niveau de recrutement et de rémunération est fixé au sein de cadre d’emplois des attachés territoriaux. Une évolution salariale pourra être envisagée au regard des grilles indiciaires du cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Le régime indemnitaire prévu pour les titulaires du cadre d’emplois des attachés pourra être servi à l’agent contractuel.
Article 4 : INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Article 5 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
POUR : 29 Majorité Municipale
CONTRE : 10 Groupes « Blanc-Mesnil au Cœur » et « Vert et Ouvert »
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/230318
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 22 MARS 2018
N°2018-58
L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 mars deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h25), M. MUSQUET, Mme HAMIDI (à partir de 18h55), M. CARRE, M. THEVENOT, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY (à partir de 18h55), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY (à partir de 19h35), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à Mme CERRIGONE), Mme LEMARCHAND, Adjointe au Maire, (procuration à Mme COMAYRAS), M. VAZ, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. RUBIO), M. BRAMY, Conseiller Municipal, (procuration à Mme BUFFET jusqu’à 18h55), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h35), Mme MILOT, Conseillère Municipale, (procuration à M. RAMOS).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme GONCALVES, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Mme MOHANANDAN, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme BOUR ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI DE CHIRURGIEN DENTISTE (STOMATOLOGUE) A TEMPS NON COMPLET 14/35EME AU TITRE DE L'ARTICLE 3-3-1° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, N° 2018-58
2
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 230 du 27 juin 2008, portant mensualisation des médecins et chirurgiens dentistes contractuels des centres de santé,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°21 du 12 février 2009, portant revalorisation de la rémunération des médecins contractuels des centres de santé,
Considérant que conformément à l’article 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont crées ou supprimés par l’organigramme de la collectivité,
Considérant qu’il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal afin de maintenir l’adéquation entre le grade des agents et les besoins de la collectivité, de permettre les recrutements sur les postes nécessaires au bon fonctionnement des services,
Considérant que l’amélioration de l’offre de soins des centres municipaux de santé (CMS) doit s’orienter vers une meilleure réponse apportée aux besoins de la population de la Ville du Blanc- Mesnil,
Considérant qu’il convient de rouvrir la consultation en stomatologie dans les centres de santé,
Considérant qu’il convient de développer une spécialité de pointe en chirurgie dentaire : l’implantologie,
Considérant que le statut particulier des médecins territoriaux précise : « les médecins territoriaux sont chargés des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé »,
Considérant que les médecins et chirurgiens dentistes en centres de santé prodiguent des soins et de ce fait qu’il n’existe aucun cadre d’emplois susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Article 1er : APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
CADRE
D’EMPLOIS
EMPLOI Nombre
d’emplois
budgétés actuel
Nombre
d’emplois crées
Nouveau nombre
d’emplois budgétés
/ Chirurgien dentiste à
TNC 14/35ème
0 +1 1 N° 2018-58
3
Article 2 : DIT que l’emploi de chirurgien dentiste crée au tableau des effectifs peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Article 3 : DIT que le praticien s’engage à exercer sa profession dans un esprit d’équipe, en partenariat avec les praticiens, les autres professionnels de santé et les personnels des Centres de Santé Municipaux, dans l’intérêt des patients et en respectant les règles du secret médical,
Article 4 : DIT que l’emploi crée de chirurgien dentiste relève de la catégorie A et que le praticien percevra une rémunération mensuelle en référence à la grille des praticiens hospitaliers fixé par arrêté du 15 juin 2016, modifié par arrêté du 12 janvier 2017, relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé et conformément aux délibérations du Conseil Municipal n° 230 du 27 juin 2008 et n°21 du 12 février 2009 susvisées,
Article 5 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Article 6 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/230318
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 22 MARS 2018
N°2018-59
L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 mars deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h25), M. MUSQUET, Mme HAMIDI (à partir de 18h55), M. CARRE, M. THEVENOT, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY (à partir de 18h55), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY (à partir de 19h35), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à Mme CERRIGONE), Mme LEMARCHAND, Adjointe au Maire, (procuration à Mme COMAYRAS), M. VAZ, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. RUBIO), M. BRAMY, Conseiller Municipal, (procuration à Mme BUFFET jusqu’à 18h55), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h35), Mme MILOT, Conseillère Municipale, (procuration à M. RAMOS).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme GONCALVES, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Mme MOHANANDAN, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme BOUR ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : CONVENTION 2017 AVEC L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PERMANENCE D’ACCES AUX SOINS DE SANTÉ.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que depuis plusieurs années, la direction de la santé développe un projet dans le but d’informer les publics éloignés de la santé, les professionnels de santé et des services sociaux présents sur la Ville, sur les modalités d’ouverture et d’accès aux droits en matière de santé, N° 2018-59
2
Considérant que le projet de la direction de la santé a été conçu comme une action globale, allant de la diffusion d’informations, à l’accompagnement des bénéficiaires dans leurs démarches et à une mise à disposition du plateau technique des Centres Municipaux de Santé.
Considérant que ce projet s’articule autour de 3 points :
- Information auprès des habitants et des professionnels.
- Permanence d’accès aux droits.
- Mise à disposition du plateau technique des Centres Municipaux de Santé.
Considérant que l’Agence Régionale de Santé a décidé de financer à partir de 2013 cette expérimentation appelée « permanence d’accès aux soins de santé (PASS) ambulatoire » à hauteur de 20 000 euros, et propose de reconduire ce financement pour 2017,
Considérant que la subvention permet de couvrir 41% du coût global de l’action,
Considérant que le versement de cette subvention nécessite la signature d’une convention entre l’Agence Régionale de Santé et la Ville,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Article 1er : AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention avec l’ARS.
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants à l’action.
Article 3 : DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
Article 4 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/230318
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 22 MARS 2018
N°2018-60
L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 mars deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h25), M. MUSQUET, Mme HAMIDI (à partir de 18h55), M. CARRE, M. THEVENOT, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY (à partir de 18h55), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY (à partir de 19h35), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à Mme CERRIGONE), Mme LEMARCHAND, Adjointe au Maire, (procuration à Mme COMAYRAS), M. VAZ, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. RUBIO), M. BRAMY, Conseiller Municipal, (procuration à Mme BUFFET jusqu’à 18h55), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h35), Mme MILOT, Conseillère Municipale, (procuration à M. RAMOS).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme GONCALVES, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Mme MOHANANDAN, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme BOUR ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : ADHESION DES CENTRES MUNICIPAUX DE SANTE A LA C.A.H.P.P. (CENTRALE D’ACHAT DE L’HOSPITALISATION PRIVEE ET PUBLIQUE).
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la C.A.H.P.P. (Centrale d’Achat de l’Hospitalisation Privée et Publique), créée en 1972 sous l’impulsion d’établissements de santé du Nord de la France, accompagne les établissements sanitaires et médico-sociaux privés ou publics dans l’optimisation de leurs dépenses de fonctionnement grâce à : N° 2018-60
2
l’optimisation des achats (intégré dans le coût de l’adhésion)
la possibilité de jouer le rôle de conseil dans le cadre d’audit pour l’amélioration des pratiques (facturable sur demande)
Considérant que la Ville souhaite adhérer à cette centrale d’achat pour ses centres municipaux de santé Rouquès et Lamaze afin de bénéficier du référencement catalogue pour les matériels et consommables médicaux,
Considérant que cette adhésion a plusieurs objectifs :
optimisation des dépenses : obtention de tarifs négociés,
gain de temps pour le personnel administratif : recherche simplifiée sur le catalogue électronique avec comparatifs tarifaires, passation des commandes avec un seul devis.
Considérant que l'adhésion est gratuite la 1ère année et sera facturée à hauteur de 180 euros par structure à partir de la seconde année,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Article 1er : APPROUVE l’adhésion de la Ville, pour ses centres municipaux de santé, auprès de la C.A.H.P.P. (Centrale d’Achat de l’Hospitalisation Privée et Publique).
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire à signer l’adhésion à la C.A.H.P.P. pour ses centres municipaux de santé.
Article 3 : INDIQUE que l’adhésion est gratuite la première année puis est estimée à 180 euros par centres de santé.
Article 4 : DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
Article 5 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/230318
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 22 MARS 2018
N°2018-61
L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 mars deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h25), M. MUSQUET, Mme HAMIDI (à partir de 18h55), M. CARRE, M. THEVENOT, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY (à partir de 18h55), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY (à partir de 19h35), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à Mme CERRIGONE), Mme LEMARCHAND, Adjointe au Maire, (procuration à Mme COMAYRAS), M. VAZ, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. RUBIO), M. BRAMY, Conseiller Municipal, (procuration à Mme BUFFET jusqu’à 18h55), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h35), Mme MILOT, Conseillère Municipale, (procuration à M. RAMOS).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme GONCALVES, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Mme MOHANANDAN, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme BOUR ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION D’ACCES A « MON COMPTE PARTENAIRE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, N° 2018-61
2
Vu la délibération n°2017-89 du 30 mars 2017 approuvant les termes de la convention d’accès à « mon compte partenaire » et du contrat de service s’y afférant entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Ville,
Considérant que la C.A.F. a proposé aux collectivités d’utiliser un nouvel outil numérique, la C.D.A.P. (Consultation des Données Allocataires par les Partenaires),
Considérant que ce service est utilisé par le service petite enfance et le service social pour recueillir les ressources des familles afin de leur ouvrir des droits aux prestations ou de calculer leur tarif horaire de multi accueil,
Considérant que le service CDAP, mis en place en 2017, s’est enrichit de nouvelles fonctionnalités, à savoir :
Calcul du quotient familial
Accueil du jeune enfant et de l’adolescent
Considérant qu’il convient d’approuver un avenant intégrant les nouvelles missions,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Article 1er : APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d’accès à « mon compte partenaire » à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Ville.
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire à le signer.
Article 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/230318
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 22 MARS 2018
N°2018-62
L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 mars deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h25), M. MUSQUET, Mme HAMIDI (à partir de 18h55), M. CARRE, M. THEVENOT, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY (à partir de 18h55), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY (à partir de 19h35), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à Mme CERRIGONE), Mme LEMARCHAND, Adjointe au Maire, (procuration à Mme COMAYRAS), M. VAZ, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. RUBIO), M. BRAMY, Conseiller Municipal, (procuration à Mme BUFFET jusqu’à 18h55), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h35), Mme MILOT, Conseillère Municipale, (procuration à M. RAMOS).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme GONCALVES, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Mme MOHANANDAN, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme BOUR ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES MULTI ACCUEILS MUNICIPAUX CONCERNANT L’OBLIGATION VACCINALE.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui a étendu l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins afin d’obtenir une protection collective contre les maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risques d’épidémie et diminuer la mortalité infantile, N° 2018-62
2
Vu le Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 précisant les modalités de mise en œuvre des nouvelles obligations vaccinales pour les jeunes enfants et les modalités de la justification de la réalisation de ces obligations pour l’entrée ou le maintien en collectivité d’enfants,
Considérant qu’il convient de traduire dans le règlement intérieur des EAJE (Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants) de la Ville, les dispositions du décret sus-visé,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Article 1er : APPROUVE la nouvelle rédaction du règlement intérieur des EAJE (Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants) de la Ville, tel qu’annexé.
Article 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/230318
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 22 MARS 2018
N°2018-63
L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 mars deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h25), M. MUSQUET, Mme HAMIDI (à partir de 18h55), M. CARRE, M. THEVENOT, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY (à partir de 18h55), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY (à partir de 19h35), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à Mme CERRIGONE), Mme LEMARCHAND, Adjointe au Maire, (procuration à Mme COMAYRAS), M. VAZ, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. RUBIO), M. BRAMY, Conseiller Municipal, (procuration à Mme BUFFET jusqu’à 18h55), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h35), Mme MILOT, Conseillère Municipale, (procuration à M. RAMOS).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme GONCALVES, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Mme MOHANANDAN, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme BOUR ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : CREATION D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS – SIGNATURE DE CONVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville de Blanc-Mesnil a décidé d’engager une politique de la Petite Enfance volontariste qui s’est traduit sur l’optimisation des établissements existants, la création en 2016 d’un Relais Petite Enfance et par la création de mode d’accueil collectif, N° 2018-63
2
Considérant que la Ville connaît une forte demande de places en structure d’accueil,
Considérant que par la délibération n°2015-387 du 14 décembre 2015, la Ville a conventionné avec la CAF afin de bénéficier de fonds locaux exceptionnels pour un montant total de 717 500€ mobilisables dans les 2 années suivantes,
Considérant que la Ville du Blanc Mesnil a donc décidé de créer un multi accueil de 41 places afin de répondre aux besoins des Blanc-Mesnilois en matière d’accueil des tout-petits,
Considérant que la création de la structure s’inscrit dans un programme immobilier neuf qui se situera à proximité d’une future gare du Grand Paris (ligne 16) qui verra le jour en 2024,
Considérant que la CNAF, le Département et la CAF de Seine-Saint-Denis encouragent le développement de tels projets par des financements d’investissement et de fonctionnement sur des fonds nationaux et locaux,
Considérant qu’afin de bénéficier des aides à l’investissement et au fonctionnement, il convient de solliciter la CNAF, la CAF et le Département et de formaliser leur accompagnement financier par des conventions,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Article 1er : DECIDE la création de l’Etablissement d’accueil de Jeunes Enfants.
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire à solliciter les demandes de subventions auprès de la CNAF, de la CAF et du Département tant sur le financement de l’investissement que sur le fonctionnement.
Article 3 : AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Article 4 : DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants.
Article 5 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
SM/230318
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 22 MARS 2018
N°2018-64
L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 mars deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h25), M. MUSQUET, Mme HAMIDI (à partir de 18h55), M. CARRE, M. THEVENOT, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY (à partir de 18h55), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY (à partir de 19h35), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à Mme CERRIGONE), Mme LEMARCHAND, Adjointe au Maire, (procuration à Mme COMAYRAS), M. VAZ, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. RUBIO), M. BRAMY, Conseiller Municipal, (procuration à Mme BUFFET jusqu’à 18h55), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h35), Mme MILOT, Conseillère Municipale, (procuration à M. RAMOS).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme GONCALVES, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Mme MOHANANDAN, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme BOUR ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS DANS LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS - FIXATION DE TARIFS SPECIFIQUES ET FIXATION D’UN PLAFOND DE RESOURCES MENSUELLES POUR LE CALCUL DU PRIX HORAIRE – ANNEE 2018.
Le CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, N° 2018-64
2
Vu la délibération n°2010-330 du 16 décembre 2010 modifiant les participations familiales pour l’accueil des enfants dans les Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (E.A.J.E) et prévoyant la fixation de tarifs pour les accueils d’urgence ainsi que les accueils dont les familles n’auraient pas fourni les justificatifs pour la révision annuelle des participations,
Vu la délibération n°2017-45 du 2 mars 2017 fixant le montant de ces deux tarifs, dans le premier cas à 1,16 € de l’heure et dans le deuxième à 4,07 € de l’heure,
Considérant que ces montants correspondent respectivement à la participation annuelle moyenne et à la participation la plus élevée des familles sur l’exercice précédent, il y a lieu de les fixer pour l’année 2018,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Article 1er : FIXE les tarifs des participations familiales au titre de l’année 2018 comme suit :
pour les accueils d’urgence à 1,19 € de l’heure et de préciser que ce tarif s’applique lorsqu’il n’est pas possible de calculer la participation familiale, conformément aux engagements de la Ville par convention de Prestation de Service Unique avec la CAF. Ce même tarif s’applique aux enfants placés au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance.
en cas de non production des justificatifs, à 4,73 € de l’heure.
Application pour le calcul des participations familiales d’un tarif plancher et d’un tarif plafond.
Article 2 : APPROUVE la modification du règlement intérieur des EAJE ainsi qu’il suit :
Au chapitre 4 paragraphe 1, ajout de la note suivante :
- Les ressources sont soumises à un tarif plancher et à un tarif plafond fixés par la CAF et révisés chaque année (annexe 3 du règlement intérieur).
Article 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/230318
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 22 MARS 2018
N°2018-66
L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 mars deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h25), M. MUSQUET, Mme HAMIDI (à partir de 18h55), M. CARRE, M. THEVENOT, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY (à partir de 18h55), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY (à partir de 19h35), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à Mme CERRIGONE), Mme LEMARCHAND, Adjointe au Maire, (procuration à Mme COMAYRAS), M. VAZ, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. RUBIO), M. BRAMY, Conseiller Municipal, (procuration à Mme BUFFET jusqu’à 18h55), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h35), Mme MILOT, Conseillère Municipale, (procuration à M. RAMOS).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme GONCALVES, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Mme MOHANANDAN, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme BOUR ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : COOPERATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE : SUBVENTION « APPEL A PROJETS » - SCOLAIRE 2017/2018.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre de ses actions visant la réussite scolaire des jeunes Blanc- Mesnilois, la Ville apporte une aide financière à la mise en place de projets pédagogiques dans les collèges et lycées au travers du dispositif « appels à projet »,
Considérant que cette subvention vient en complément de la subvention forfaitaire qui est allouée automatiquement à chaque établissement en fonction du nombre d’élèves, N° 2018-66
2
Considérant que les établissements doivent inscrire leurs projets dans l’une des cinq thématiques suivantes : santé, citoyenneté, favoriser l’ouverture d’esprit et la curiosité, développement humain durable, découverte,
Considérant que cette année, 9 demandes de subventions sont proposées,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Article 1er : APPROUVE l’attribution des subventions aux établissements scolaires du secondaire, pour un montant de 8 904,00 € au titre de l’année 2017/2018 comme suit :
Collège de Romilly, 1 projet
Titre du projet
(référent)
Nombre
de jeunes
et classes
concernés
Descriptif du Projet Coût total du projet Subvention accordée
Ruches au collège
- Mmes BOTTE et
ARATA, professeures
SVT
- M. AMER,
professeur de
Technologie
- Mme BESBES,
coordinatrice dispositif
Unité Localisée pour
Inclusion Scolaire
(ULIS)
14 élèves
ULIS portent
le projet
100 jeunes
ciblés par le
projet
Il s’agit d’installer 3 ruches au sein de
l’établissement.
Découvrir l’abeille mellifère tant sur le plan de la
biologie et de l’anatomie que sa vie sociale.
Les élèves seront amenés à découvrir de manière
concrète la vie de l’abeille et les trésors de la ruche,
extraction du miel, les produits issus de la ruche…
- Sensibiliser les élèves à l’importance de la place
de l’abeille dans notre environnement.
- Former les élèves à devenir des citoyens
responsables face à l’environnement et le
développement durable.
1 800,00 € 500,00 €
Collège Descartes, 1 projet
Titre du projet
(référent)
Nombre
de jeunes
et classes
concernés
Descriptif du Projet Coût total du projet Subvention accordée
Jeux Olympiques
des délégués.
(Mme GARCIA et
l’équipe d’enseignants
EPS)
Tous les
délégués de
classe des 4
niveaux.
Chaque année, une formation est organisée en
partenariat avec la division jeunesse afin de
permettre aux délégués de mieux appréhender leur
mission : représenter, animer, informer.
Les JO des délégués est une journée qui regroupe
l’ensemble des délégués de classe et les adultes
s’impliquant dans leur formation afin de vivre un
moment fort où la coopération, le partage et
l’échange seront à l’honneur.
Ce temps, point d’orgue de l’année, permettra à
travers des jeux sportifs et intellectuels de mettre en
pratique des qualités essentielles qui permettent de
construire les citoyens de demain.
450,00 € 250,00 € N° 2018-66
3
Collège Cotton, 2 projets
Titre du projet
(référent)
Nombre
de jeunes
et classes
concernés
Descriptif du Projet Coût total du projet Subvention accordée
Potager et Compost
(M.ESPERN,
M.BARRAFE)
13 élèves du
dispositif
ULIS portent
le projet
Il s’agit de poursuivre l’entretien et le
développement du potager réalisé depuis 2 années.
Il permettra de fédérer une dynamique de projet
pour ces élèves et de développer les apprentissages
des Sciences et Vie de la Terre en réalisant des
choses concrètes.
Ce projet facilite l’inclusion des élèves ULIS au
sein de l’établissement en créant des liens avec le
club Nature (pause méridienne)
1 000,00 € 500,00 €
Jeunes contre le
sexisme
(Mmes ZENGOUR,
BOUSQUET,
LOURENCO)
15 élèves
portent le
projet
Tous les
élèves ciblés
par le projet
Il s’agit de sensibiliser les élèves aux enjeux du
sexisme via l’écriture et la mise en scène de
saynètes.
Mise en place d’une correspondance avec une école
guyanaise qui travaille sur cette même thématique.
4 000,00 € 1 500,00 €
Collège Mandela, 2 projets
Titre du projet
(référent)
Nombre
de jeunes
et classes
concernés
Descriptif du Projet Coût total du projet Subvention accordée
Concours national
« la flamme de
l’égalité »
(Mme KNERR, 3
autres professeurs)
24 élèves
portent le
projet
120 élèves de
4ème ciblés par
ce projet
Il s’agit de participer au concours national « la
flamme de l’égalité » portant sur la mémoire de
l’esclavage avec pour thème « abolition et
citoyenneté ».
1 044,00 € 520,00 €
A la découverte du
Hip-Hop par le
graffiti
(M.PARIZOT)
16 élèves
portent le
projet (6ème à
la 3ème)
528 élèves
ciblés par le
projet
Permettre aux élèves de découvrir l’art urbain
contemporain ainsi que le mouvement artistique
Hip-Hop par le graffiti.
Ce projet repose sur 3 grands piliers :
- rencontres avec des professionnels,
- la pratique artistique et culturelle,
- les connaissances (travail en groupe,
créations collectives….)
17 557,50 € 2 700,00 € N° 2018-66
4
Lycée Mozart, 1 projet
Titre du projet
(référent)
Nombre
de jeunes
et classes
concernés
Descriptif du Projet Coût total du projet Subvention accordée
Club théâtre
M BROUZES
25 élèves de
tous les
niveaux.
Le Club théâtre a été créé dans le but de sensibiliser
tous les lycéens à l’art dramatique.
Les objectifs sont multiples :
- Pratique du théâtre (travail sur le corps et
l’espace, apprentissage de textes…)
- Amener les élèves à aller découvrir des pièces de
théâtre, à rencontrer des metteurs en scène et des
comédiens…
2 048,00 € 1 024,00 €
Lycée Briand, 2 projets
Titre du projet
(référent)
Nombre
de jeunes
et classes
concernés
Descriptif du Projet Coût total du projet Subvention accordée
Trophée des
Bahuts 2018
(Mme. CLEDE et 1
enseignant)
12 élèves de
3ème prépa
pro et leurs
parents
Le projet a pour objectif de faire découvrir le
monde de la mer et de la voile à de jeunes citadins.
Il permettra également d’acquérir des compétences
dans le domaine de la voile et son vocabulaire, de
la météorologie, de la construction des
embarcations et sur la faune océanique, de créer
une dynamique à l'intérieur de l’établissements tout
au long de l'année scolaire autour de cette régate-
découverte, de développer la notion d'équipe, de
solidarité et créer une cohésion au sein d'un groupe.
Le projet se clôturera par la participation à la 26ème
édition du Trophée des bahuts qui se déroulera au
Crouesty (Morbihan), du vendredi 25
au lundi 28 mai à 10h30.
1 600,00 € 500,00 €
Formation
aéronautique (BIA)
(M. LUIZZA et 1
enseignant)
26 élèves de
seconde.
Former et préparer les élèves au brevet d’initiation
à l’aéronautique (BIA).
Tous les mercredis après-midi cours théorique sur
l'aéronautique.
Visite du Musée de l'Air et de l'Espace du Bourget
ainsi qu'un vol d'une heure en avion léger à
l'aérodrome de Meaux.
Visite de la tour de contrôle de l’aérodrome de
Meaux.
Cette formation permet aux élèves souhaitant
travailler dans les aéroports (pilote, Steward,
ingénieur, agent d'escale, etc.) d'avoir un diplôme
reconnu.
3 720,00 € 1 410,00 € N° 2018-66
5
Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Article 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/230318
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 22 MARS 2018
N°2018-67
L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 mars deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h25), M. MUSQUET, Mme HAMIDI (à partir de 18h55), M. CARRE, M. THEVENOT, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY (à partir de 18h55), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY (à partir de 19h35), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à Mme CERRIGONE), Mme LEMARCHAND, Adjointe au Maire, (procuration à Mme COMAYRAS), M. VAZ, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. RUBIO), M. BRAMY, Conseiller Municipal, (procuration à Mme BUFFET jusqu’à 18h55), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h35), Mme MILOT, Conseillère Municipale, (procuration à M. RAMOS).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme GONCALVES, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Mme MOHANANDAN, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme BOUR ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS TERRES D’ENVOL – APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE RELATIVE A L’ATTRIBUTION DE L’AIDE « BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE ».
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention pluriannuelle 2017/2021 en date du 10 novembre 2016 conclue entre l’EPT Paris Terres d’Envol et l’ANRU pour le projet « Terres d’Envol pour la jeunesse » dans le cadre du programme d’investissement d’avenir « projets innovants en faveur de la jeunesse », N° 2018-67
2
Vu l’action « bourse au permis de conduire » retenue dans le cadre du programme d’investissement d’avenir « projets innovants en faveur de la jeunesse », cofinancé pour moitié par le commissariat général à l’investissement,
Considérant que l’accès à l’emploi est un enjeu majeur sur le territoire et que l’obtention du permis de conduire permet d’améliorer l’employabilité et l’autonomie des jeunes bénéficiaires,
Considérant que la réalisation de 70 heures d’action citoyenne en contrepartie de l’obtention de l’aide permet de développer le lien social sur le territoire et mobiliser l’engagement citoyen des jeunes,
Considérant que la bourse au permis de conduire est à destination des jeunes de 18 à 30 ans issus des 8 communes membres de l’EPT Paris Terres d’Envol,
Considérant qu’il convient d’encadrer le dispositif et les engagements respectifs des partenaires, de déterminer les engagements des bénéficiaires, de l’association dans laquelle sera réalisé l’action citoyenne et l’EPT,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Article 1er : APPROUVE la convention type « Bourse au permis de conduire » proposée par l’EPT Paris Terres d’Envol.
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention quadripartite à intervenir entre l’EPT Paris Terres d’Envol, la Ville du Blanc-Mesnil, l’association et le bénéficiaire.
Article 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/230318
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
VILLE DU BLANC-MESNIL
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 22 MARS 2018
N°2018-68
L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 mars deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h25), M. MUSQUET, Mme HAMIDI (à partir de 18h55), M. CARRE, M. THEVENOT, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY (à partir de 18h55), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY (à partir de 19h35), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à Mme CERRIGONE), Mme LEMARCHAND, Adjointe au Maire, (procuration à Mme COMAYRAS), M. VAZ, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. RUBIO), M. BRAMY, Conseiller Municipal, (procuration à Mme BUFFET jusqu’à 18h55), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h35), Mme MILOT, Conseillère Municipale, (procuration à M. RAMOS).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme GONCALVES, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Mme MOHANANDAN, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme BOUR ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE AU TITRE L’ANNEE 2015.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, N° 2018-68
2
Vu la délibération n° 2015-324 du 12 novembre 2015 portant attribution par l’Etat d’une subvention de 234 000 € au titre de la Dotation Politique de la Ville de l’année 2015 pour l’aménagement de la Maison de l’Emploi et du Développement Economique (MEDE),
Considérant que cette opération a été abandonnée au profit d’une location,
Considérant que la Ville a alors demandé de lui substituer la création du plateau multisports et d’une aire de jeux au quartier Montillet,
Considérant que ce nouvel aménagement recense des réalisations diverses tel que un terrain de foot, un terrain de basket, un ensemble street work out, des structures de jeux pour enfants et d’un espace détente,
Considérant que c’est aussi un équipement supplémentaire pour les groupes scolaires proches qui pourront organiser des activités sportives sur le temps scolaire,
Considérant que monsieur le Préfet a accepté la substitution du projet initial, par avenant, sans modification du montant alloué,
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Article 1er : APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à intervenir avec la préfecture.
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire, Conseiller Régional, à le signer.
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants.
Article 4 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/230318
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
--------------------------------
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 22 MARS 2018
N°2018-69
L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 mars deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h25), M. MUSQUET, Mme HAMIDI (à partir de 18h55), M. CARRE, M. THEVENOT, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY (à partir de 18h55), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY (à partir de 19h35), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à Mme CERRIGONE), Mme LEMARCHAND, Adjointe au Maire, (procuration à Mme COMAYRAS), M. VAZ, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. RUBIO), M. BRAMY, Conseiller Municipal, (procuration à Mme BUFFET jusqu’à 18h55), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h35), Mme MILOT, Conseillère Municipale, (procuration à M. RAMOS).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme GONCALVES, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Mme MOHANANDAN, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme BOUR ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP).
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, N° 2018-69
2
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, notamment son article 26, relative aux marchés publics,
Vu les statuts du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) et notamment son article 3,
Vu la délibération du comité du SIFUREP n°2011-06-26 du 30 juin 2011 relative à la décision d’ériger le SIFUREP en centrale d’achat au profit de ses adhérents,
Vu la délibération du comité SIFUREP n°2013-12-21 du 5 décembre 2013 relative à la modification de la délibération n°2011-06-26 du 30 juin 2011 relative à la décision d’ériger le SIFUREP en centrale d’achat,
Vu la délibération du comité SIFUREP n°2016-06-26 du 9 juin 2016 relative à la modification de la délibération n°2011-06-26 du 30 juin 2011 relative à la décision d’ériger le SIFUREP en centrale d’achat,
Considérant la possibilité légale et statutaire offerte au SIFUREP d’agir en tant que centrale d’achat pour le compte de ses adhérents et des pouvoirs adjudicateurs d’Ile-de-France,
Considérant l’utilité pour les communes et EPCI de mutualiser un certain nombre de prestations relatives au domaine funéraire,
Considérant notamment le souhait des adhérents de favoriser l’aménagement des cimetières et sites cinéraires dans le cadre d’une réflexion globale,
Considérant la compétence du SIFUREP pour assurer cette mutualisation,
Considérant dès lors la nécessité de préciser les modalités d’intervention de la centrale d’achat au profit de ses adhérents,
Considérant le projet de convention établi à cet effet,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Article 1er : APPROUVE les termes de la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIFUREP.
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIFUREP et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Article 3 : DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitre et article correspondants. N° 2018-69
3
Article 4 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Sans que monsieur le Maire et monsieur Antonio DI CIACCO ne prennent part au vote,
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/230318
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
---------------------------------------
V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 22 MARS 2018
N°2018-70
L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 mars deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h25), M. MUSQUET, Mme HAMIDI (à partir de 18h55), M. CARRE, M. THEVENOT, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY (à partir de 18h55), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY (à partir de 19h35), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à Mme CERRIGONE), Mme LEMARCHAND, Adjointe au Maire, (procuration à Mme COMAYRAS), M. VAZ, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. RUBIO), M. BRAMY, Conseiller Municipal, (procuration à Mme BUFFET jusqu’à 18h55), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h35), Mme MILOT, Conseillère Municipale, (procuration à M. RAMOS).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme GONCALVES, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Mme MOHANANDAN, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme BOUR ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
-------
OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU BLANC-MESNIL POUR L’ANNÉE 2017.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-1-1,
Considérant que ce rapport est l’occasion de faire un bilan des actions réalisées par les services de la Ville, en application des finalités du développement durable défini depuis 2005 par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, N° 2018-70
2
Considérant que cette approche permet de brosser un tableau complet des actions promues par la Ville et menées par les services municipaux dans le cadre du développement durable,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Article 1er : PREND acte du rapport sur la situation en matière de développement durable au Blanc-Mesnil pour l’année 2017.
Article 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 45
AM/230318
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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V I L L E D U B L A N C - M E S N I L
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - - - - - - - -
SEANCE DU 22 MARS 2018
N°2018-71
L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux du mois de mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le 16 mars deux mille dix-huit, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.
PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,
M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VILTART, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,
M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET (à partir de 19h25), M. MUSQUET, Mme HAMIDI (à partir de 18h55), M. CARRE, M. THEVENOT, M. RAMOS, Mme BUFFET, M. BRAMY (à partir de 18h55), M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY (à partir de 19h35), Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE MANDAT :
M. KAMATE, Adjoint au Maire, (procuration à Mme CERRIGONE), Mme LEMARCHAND, Adjointe au Maire, (procuration à Mme COMAYRAS), M. VAZ, Conseiller Municipal, (procuration à M. RANQUET), Mme SEGURA, Conseillère Municipale, (procuration à M. RUBIO), M. BRAMY, Conseiller Municipal, (procuration à Mme BUFFET jusqu’à 18h55), Mme TANSERI, Conseillère Municipale, (procuration à M. BARRES), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à M. MIGNOT jusqu’à 19h35), Mme MILOT, Conseillère Municipale, (procuration à M. RAMOS).
ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :
M. DRINE, Adjoint au Maire, Mme CAN, Mme GONCALVES, Mme SURENDIRAN, M. AMRANE, Mme MOHANANDAN, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme BOUR ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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OBJET : CONTRAT DE VILLE - RAPPORT POLITIQUE DE LA VILLE 2017.
LE CONSEIL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, et L. 1111-2,
Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le Décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville, N° 2018-71
2
Vu la délibération n°2015-386 du 14 décembre 2015 relative à la signature du contrat de ville 2015-2020 de la Ville du Blanc-Mesnil,
Considérant le rapport annexé à la présente délibération,
Considérant que les conseillers citoyens ont été consultés le 10 janvier 2018 sur le rapport politique de la ville 2017,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Article 1er : PREND ACTE du débat sur le rapport politique de la ville au titre de l’année 2017.
Article 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Thierry MEIGNEN,
Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Certifiée exécutoire compte tenu
de l’affichage du compte-rendu de la délibération
à la porte de la Mairie, le
et de la transmission en préfecture le