Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 181 Convention d'objectifs et de moyens entre
Déliberation - 2023 182 Convention d'objectifs et de moyens entre
Déliberation - 2023 053 subvention exceptionnelle societe d histo
Déliberation - 2024 060 Renouvellement convention entre la Ville
Déliberation - 2026 159 Convention dobjectifs et de moyens entre
Déliberation - 2025 035 Signature des conventions dobjectifs et d
Déliberation - 2023 190 Approbation de la convention de subventio
Déliberation - 2023 087 Renouvellement de la convention d’objecti
Déliberation - 2025 114 Signature de la convention du dispositif
Déliberation - 2025 193 Signature de la convention de partenariat
Déliberation - 2025 037 Approbation de la convention entre la Societe Nouvelle Studio 66 et la Ville de Champigny sur Marne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 037 Approbation de la convention entre la Societe Nouvelle Studio 66 et la Ville de Champigny sur Marne)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
© 9 Q champignysurmarne.fr
à l
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Ej
PUBLIE LE (2 AVR. 2025
N°2025-037
Conseil municipal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mars à 20 heures 30 minutes le Conseil
municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi 13 mars 2025
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Salle du Conseil Municipal - 12 rue
Louis-Talamoni, sous la présidence de Laurent JEANNE Maire.
APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA SOCIETE NOUVELLE STUDIO 66 ET LA VILLE DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Rapporteur : M. Patrice LATRONCHE
Direction et Service : SAA)J - Service des Assemblées et Affaires Juridiques
Présent(e)s :
M. JEANNE, Mme THIROUX, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M.
CHATAUD, Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU,
M. AKKOUCHE, Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme
BENAHMED, M. PICOT, M. VIGUIÉ, M. GAUDIÈRE, M LHOSTE, M. RIBEIRO, Mme
DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme
DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. PESSOA, Mme
CIPRIANO, M. FORHAN, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, Mme ADOMO, M.
MAILLER, Mme MASMOUDI-LAIJNEF, M. TITOV
Absent(e)s et/ou excusé(e)s :
M. FAUTRE, M. SUDRE
M. DUVAUDIER (donne procuration à Mme MUSSOTTE-GUED)J)
Mme DONATIEN (donne procuration à Mme THIROUX)
M. BARON (donne procuration à M. GOUPIL)
Mme THÉOPHILE (donne procuration à M. FORHAN)
Mme NGANDE (donne procuration à M. PESSOA)
M. SY (donne procuration à M. MAILLER)
Mme KEÏTA-GASSAMA (donne procuration à M. LURIER)
Secrétaire de séance : M. LATRONCHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 40
Nombre de procurations : 7
Nombre de votant(e)}s : 47
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi
qu'à sa transmission au représentant de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250402-2025-037-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 SAA) - Service des Assemblées et Affaires Juridiques
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités Territoriales :
Vu l'avis émis par la 6°" commission : Affaires culturelles, Politique sportive, Projets de
solidarité internationaux, Comité de Jumelage, Initiatives festives, Vie associative, lors de
sa séance du 10 mars 2025 :
Vu l'avis émis par la 1*€ commission : Finances, Affaires générales, Marchés et Achats
publics, Personnel communal, Formation du personnel, Handicap, Nouvelles
technologies lors de sa séance du 11 mars 2025.
Considérant ce qui suit :
Dans le cadre de son action culturelle, la Ville de Champigny-sur-Marne souhaite valoriser
les partenariats avec les différentes structures culturelles du territoire en général, et en
particulier avec le cinéma le Studio 66, compte-tenu de son rôle essentiel pour dynamiser
le centre-ville et offrir une programmation diversifiée et équilibrée aux Campinois. Cette
programmation comporte notamment des productions grand public, du cinéma d'auteur, de
la jeune création - avec une attention particulière en direction du jeune public.
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention entre la Société Nouvelle Studio 66 et la Ville de
Champigny-sur-Marne.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
et tout acte, tant administratif que financier, en exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 : AUTORISE de ce fait, après signature, le versement d'une subvention
annuelle de 170 000 € TTC, à laquelle s'ajoute l'achat de billets d'entrée, à hauteur de 5 000
€ TTC annuels pour la durée de la convention.
À l'unanimité,
! = "Mairêtle Champigny-sur-Marne \E :#Cônséifler régional d'Ie-de-France
< ÿ ? crane y À %
f' 4 “M. ce Ch JEANNE FO eva f 2% ,
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250402-2025-037-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 à
ss
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Le)
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Ville de Champigny-sur-Marne, représentée par son Maire en exercice - Hôtel de Ville -14, rue Louis Talamoni - 94507
Champigny-sur-Marne,
Ci-dessous nommée "LA VILLE" d'une part
Et
La Société Nouvelle Studio 66 (SNS 66) — 23, rue des Filoirs - 77480 Bray-sur-Seine représentée par
Monsieur Olivier Labarthe, dûment habilité à signer les présentes,
Ci-dessous nommé "L'EXPLOITANT", d'autre part
Préambule
Depuis plusieurs années, la Ville de Champigny-sur-Marne travaille à la revitalisation du centre-ville,
objectif d'intérêt général poursuivi par cette dernière et qui dépasse la seule gestion d'un bâtiment lui
appartenant.
Le cinéma est un élément important du projet d'aménagement du centre-ville ; c'est pourquoi la Ville
est résolue à soutenir cette activité conformément aux dispositions de l'article L.2251-4 du CGCT.
Il importe de permettre au cinéma du centre-ville de développer son activité dès lors que celle-ci
contribue à l'animation du centre-ville et qu'elle est donc nécessaire à sa revitalisation.
La rénovation du cinéma, portée par la Ville de Champigny-sur-Marne, la Société Nouvelle Studio 66 et soutenue par la
Région IDF et le CNC, a ouvert une nouvelle page dans l'histoire du studio 66. Pilier de la politique culturelle municipale,
cet équipement moderne - offrant des conditions d'accueil du public de grande qualité - contribue à dynamiser l'animation
du centre-ville, à renforcer l'attractivité du territoire au moment où s'implante à proximité la gare de Champigny-Centre
(Grand Paris Express).
Le partenariat mis en œuvre entre la Ville et la SNS 66 en 2009, sous la forme d'une convention
pluriannuelle, a permis le maintien puis le développement d'une activité cinématographique en
centre-ville ainsi que la réalisation de la rénovation de l'équipement.
Fort de ce résultat obtenu, la Ville de Champigny-sur-Marne et la SNS 66 décident de s'associer à nouveau dans l'objectif
d'offrir aux campinois une programmation diversifiée et équilibrée - entre des productions grand public et le cinéma
d'auteur où la jeune création - avec une attention particulière en direction du jeune public.
La Société Nouvelle Studio 66 accepte de mener une politique tarifaire tenant compte des tarifs réduits pratiqués en
direction des différents publics composant sa clientèle.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Désignation
La Ville met à disposition de la Société Nouvelle Studio 66 au moyen d’un bail commercial, l'immeuble accueillant le
complexe cinématographique sis 66, rue Jean Jaurès à Champigny-sur-Marne, d'une superficie totale de 2237 m2
comprenant : 5 salles de cinéma ainsi que les locaux suivants : hall d'accueil, locaux techniques, vestiaires, sanitaires,
bureau et logement.
L'Exploitant déclare connaître ledit bâtiment, pour y exercer déjà son activité, ainsi que les nouveaux
aménagements de locaux et équipements techniques qui résultent de l'opération de rénovation - (PLAN).
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250402-2025-037-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 L'Exploitant est informé que les locaux loués sont situés dans une zone couverte par un
prévention.
Article 2 - Durée
La présente convention, est consentie pour une durée de trois années à compter de la date de signature par les deux
parties.
L'Exploitant aura néanmoins la faculté de faire cesser la présente convention à l'expiration de chaque
période triennale en prévenant La Ville par acte d'huissier signifié 6 mois au moins à l'avance.
Article 3 - Destination
L'Exploitant devra occuper les lieux conformément aux articles 1728 et 1729 du code civil, et pour
l'exploitation et la gestion du complexe cinématographique « Studio 66 » à l'exclusion de toute autre
utilisation.
Article 4 - Loyer
L'équipement est mis à disposition de la Société Nouvelle Studio 66 dans les conditions prévues par le contrat de bail
commercial conclu pour une durée de 9 ans à compter du 6 décembre 2016.
Article 5 —- Engagements de l'exploitant
5.1 - Principes généraux
Dans le cadre de la présente convention et en référence à l'article R1511-41 du Code général des
collectivités territoriales, L'Exploitant devra se donner les objectifs suivants :
- Être un acteur de l'exploitation cinématographique reconnu, tant au niveau local, départemental et
métropolitain.
- Sensibiliser et fidéliser de nouveaux publics en intensifiant les actions promotionnelles et tarifaires
et en adoptant une programmation plus fine en direction notamment des retraités, associations,
salariés des entreprises.
- Développer une programmation équilibrée pour tous les publics en favorisant la diversité de
programmation.
- Participer activement aux festivals de la Ville et de ses partenaires.
- S'interdire toute programmation dite « pornographique ».
- Favoriser les partenariats (I.N.A, Ciné-club, etc.).
- Assurer l’entretien et le nettoyage systématiques des salles avant les séances initiées par la Ville. La propreté des salles
accueillant les séances devra être vérifiée par les agents du cinéma avant chaque entrée du public.
- Assurer la présence des agents d'accueil du cinéma 30 minutes minimum avant l'horaire des séances organisées par la
Ville, agents prêts à recevoir le public de ces séances.
- Mettre à disposition 150 rehausseurs pour le jeune public, renouvelables à détérioration.
5.2 - Classement Art et Essai du cinéma le Studio 66
5.2.1 Principes généraux classement Art et Essai du cinéma le Studio 66
Le classement Art et essai du Studio 66, relève, selon la classification actuelle établie par le Centre National du Cinéma et
de l’image animée, de la catégorie C. Cet indice est issu de la proportion de séances art et essai (20% minimum de séances
de films recommandées Art et Essai sur le nombre de séances totales proposées) et de l'application d'un coefficient
multiplicateur selon la taille de l'établissement.
Le Centre National du Cinéma et de l'image animée attribue le label « art et essai » aux salles qui
s'engagent à programmer des œuvres dites « art et essai » ; ainsi les articles D.210-3 et D.210-4 et
suivants du Code du cinéma et de l'image animée disposent :
« L'œuvre cinématographique d'art et d'essai est celle répondant à l’une ou moins des caractéristiques suivantes :
- Œuvre cinématographique ayant un caractère de recherche ou de nouveauté dans le domaine
cinématographique ;
- Œuvre cinématographique présentant d'incontestables qualités mais n'ayant pas obtenu
l'audience qu'elle méritait ;
- Œuvre cinématographique reflétant la vie de pays dont la production cinématographique est
peu diffusée en France ;
- Œuvre cinématographique de reprise présentant un intérêt artistique ou historique, et
notamment œuvre cinématographique considérée comme “ classique de l'écran ";
- Œuvre cinématographique de courte durée tendant à renouveler por sa qualité et son choix le
spectacle cinématographique. »
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250402-2025-037-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Peuvent également être comprises dans les programmes cinématographiques d'art et de t
concilié les exigences de la critique et la faveur du public et pouvant être considérées comme apportant une contribution
notable à l'art cinématographique. Des œuvres cinématographiques d'amateurs présentant un caractère particulièrement
remarquable. »
Dès lors, L'Exploitant et la Ville se mobiliseront pour une programmation complémentaire qui permettra à l’'Exploitant
d'assurer :
- La conservation du classement « Art et Essai » et « Art et essai Jeune Public » du cinéma le Studio 66. L’Exploitant devra
répondre au cahier des charges énoncé par le Centre National du Cinéma et de l’image animée.
L’Exploitant reste le garant de l’obtention du classement des 2 labels cités ci-dessus.
- La projection d'un film recommandé art et essai en version originale sous-titrée française dans le cas d’un film en langue
étrangère, chaque jour de la semaine incluant des horaires en soirée (à partir de 20 heures) en dehors des périodes de
vacances scolaires.
- La programmation d’un film Jeune Public art et essai par trimestre hors temps scolaire en fonction des possibilités de
programmation et de l’activité cinématographique.
- La programmation pour que le nombre de séances de films recommandés art et essai représente au minimum 20% du
nombre de séances totales annuelles.
- La participation aux grandes manifestations nationales organisées par la FNCF (Fête du Cinéma, Printemps du Cinéma),
l'AFCAE (Festival Télérama) ou le Conseil départemental du Val de Marne (Festival Ciné Junior).
Parallèlement, l'exploitant produira ses meilleurs efforts pour participer aux différents festivals suscités.
5.2.2 Modalités pratiques classement Art et Essai du cinéma le Studio 66
-L'Exploitant assurera son inscription auprès de l’ADRC (agence pour le développement régional du cinéma). La Ville
pourra solliciter le service d'accompagnement des séances proposées par l’ADRC dans le cadre de ses actions au Studio
66.
- L'Exploitant s'engage à accréditer 2 agents de la direction des Affaires Culturelles au Festival de Cannes.
- L'Exploitant programme dans la salle 3, salle Bertrand Tavernier, les films recommandés Art et Essai, les soirées
événementielles ainsi que les initiatives locales.
Cependant, les manifestations accueillant un public nombreux pourront être transférées ponctuellement, à la demande
de la ville, dans des salles ayant une capacité d'accueil plus importante.
5.3 - Jeune Public
5.3.1 Principes généraux Jeune Public
- L'exploitant accueille dans ses salles des dispositifs nationaux mis en place par la ville en direction des publics scolaires
: Maternelle au Cinéma, Ecole au Cinéma, Collège au Cinéma, Lycéens et Apprentis au Cinéma.
-L’exploitant accueille dans ses salles la manifestation francilienne Ciné-Junior.
- L'Exploitant accueille dans ses salles des séances de cinéma hors dispositif initiées par la ville pour tout public de la ville
de Champigny-sur-Marne, de films présentant un intérêt pédagogique et/ou artistique selon les propositions de la
direction des Affaires Culturelles et l'actualité cinématographique.
- L'Exploitant pourra organiser, de sa propre initiative, des séances scolaires hors dispositifs nationaux à la demande des
établissements scolaires.
5.3.2 Modalités pratiques Jeune Public
- Hors Festival Ciné-Junior, l'Exploitant met à disposition de manière systématique 1 salarié du cinéma pour les séances
scolaires accueillant au minimum 75 élèves toutes sections confondues {de la maternelle au lycée). La direction des
Affaires Culturelles assurera également une présence d'agent(s) en même nombre que les agent(s) de cinéma pour aider
à l'accueil des groupes.
En cas de groupe supérieur à 350 élèves, toutes sections confondues, il pourrait être envisagé la présence d’un second
salarié du cinéma après échange entre la mairie et la direction du cinéma et cela pour améliorer et fluidifier la séance.
- L'Exploitant accueille 2 séances de visionnage maximum par an pour les besoins de la préparation du dispositif Ecole et
Cinéma, sous-réserve de la faisabilité des cahiers des charges proposés par la coordination du dispositif et de la pertinence
de cet accueil évaluées par la ville.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250402-2025-037-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 - Dans le cadre du Festival Ciné-Junior, l'Exploitant met à disposition 2 salariés du cinéma et 4 salles (dont la salle 1) les
matins de 9h à 12 h et les après-midis de 13h30 à 17h30, les Lundis, Mardis, Mercredis, Jeudis et Vendredis et deux
dimanches de 10h00 à 17h30 durant la période du Festival Ciné-Junior.
- L'Exploitant pourra organiser à minima 2 séances de visionnage par festival pour les besoins de l'organisation du festival
« Ciné-Junior », sous-réserve de la faisabilité des cahiers des charges transmis par ce festival et la pertinence de ces
accueils évalués par la ville.
- À la demande de la ville, l’Exploitant pourra accueillir la cérémonie d'ouverture ou de clôture du festival « Ciné-Junior »
à partir de 2026, sous-réserve de la faisabilité des cahiers des charges transmis par ce festival et la pertinence de ces
accueils évalués par la ville.
5.4 - Autres initiatives ville
5.4.1 Principes généraux Autres initiatives ville
- L’Exploitant met à disposition de la Ville des créneaux de salle pour des initiatives cinématographiques et audiovisuelles
conduites par la ville pouvant concerner des actions citoyennes et culturelles (débat, rencontres historiques, événements
locaux, conférences...) selon un calendrier mis à jour tous les trimestres et discuté conjointement par les parties selon
les modalités et les limites suivantes :
- 12 initiatives municipales par an du Lundi au Vendredi inclus hors période de vacances scolaires, veilles de fêtes
et jours fériés dans la salle 3. L'une des autres salles du complexe pourra néanmoins être réservée par la
direction des Affaires Culturelles en fonction des besoins de ces initiatives.
- 4Samedis ou Dimanches de 13h30 à 23h30 dans la salle 3 pour des programmations thématiques, hors périodes
de vacances scolaires et jours fériés, sauf événement exceptionnel communiqué à la direction du cinéma au
plus tard 5 semaines avant la date de l'événement. L'une des autres salles du complexe pourra néanmoins être
choisie par la direction des Affaires Culturelles en fonction des besoins de ces initiatives. Le Samedi et le
Dimanche choisis pourront être consécutifs en fonction des besoins de la Ville (il serait alors compté 2 journées
sur les 4 possibles).
- Le cycle MON JEUDI CINEMA chaque Jeudi soir, hors vacances scolaires et jours fériés (sauf exceptions).
Ce calendrier sera transmis à l’Exploitant 30 jours avant la date de l'évènement initié par la ville.
5.4.2 Modalités pratiques Autres initiatives ville
- L’Exploitant met à disposition de manière systématique 1 salarié technicien-opérateur qui assurera avec l'équipe de la
Direction des Affaires Culturelles, l'organisation de l'événement. Le salarié technicien- opérateur sera également dédié à
l'initiative le jour de l'événement.
- l’Exploitant s'engage à réaliser les cartons en DCP d'images fixes au format .jpeg transmises par la Ville au plus tard 3
jours avant la diffusion de ces cartons, à la condition d'obtenir les éléments de la ville 6 jours avant.
- L'Exploitant s'engage à accueillir le cycle MON JEUDI CINEMA chaque Jeudi à la séance de 20h30 (fin du cycle à l'issue
du premier jeudi de juillet). Ce temps inclut la projection et les débats qui s'ensuivent. L’horaire pourra être modifié en
fonction de la longueur du film et de l’opportunité événementielle se présentant lors de l'actualité cinématographique.
Un temps de préparation d'une durée de vingt minutes sera nécessaire avant le début de la séance du cycle MON JEUDI
CINEMA (tests des micros, mise en place des projecteurs).
La programmation du cycle assurée par la Ville est établie en accord avec la SN Studio 66.
La Ville a la possibilité de mettre en place des avant-premières et également de proposer des films médiatiques durant le
cycle (soit 10 films ayant une sortie de plus de 300 copies par saison), en séance unique, suscitant un intérêt particulier
pour la Municipalité et ses usagers.
Chaque séance du cycle MON JEUDI CINEMA nécessitant un filage préparatoire d’une durée de 30 minutes environ,
l'Exploitant convient d’un créneau hebdomadaire pérenne au plus tard le Mercredi à 13h30.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250402-2025-037-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 5.5 - Tarifs proposés au public
La Société Nouvelle Studio 66 accepte de mener une politique tarifaire tenant compte des tarifs réduits pratiqués en
direction des différents publics composant sa clientèle et permettant l'accessibilité à tous selon les modalités suivantes :
Groupes scolaires de moins de 12 ans en horaires cinéma : 2,50 €
Groupes scolaires de moins de 12 ans en dehors des horaires du cinéma : 2,50€ avec minimum de 80 élèves
Spectateurs de moins de 12 ans et centres de loisirs : 3,50 €
Spectateurs de — de 16 ans, Mon Jeudi cinéma et abonnés saison culturelle : 5,50 €
Comités d'entreprise : 7,10 €
Tarifs réduits (étudiants, - de 18 ans, demandeurs d'emploi, RSA, seniors de + de 60 ans, personnes invalides) : 7,00 €
Spectateurs de + de 18 ans : 7,80 €
Spectateurs tout public confondu, séances avant midi : 5 €
Majorations technologiques : supplément de 2€
Le cinéma met à disposition 2 exonérations pour les intervenants invités sur Mon jeudi cinéma sur chaque séance de
Mon Jeudi cinéma
- L'Exploitant applique les tarifs spécifiques mis en place dans le cadre de l'organisation des
dispositifs scolaires d'éducation à l'image, ainsi que du festival Ciné-Junior, tarifs connus au 20 Décembre 2024, soit 2,50€
pour Maternelle au Cinéma et Ecole et Cinéma ; 2,80€ pour Collège au Cinéma ; 3€ pour Lycéens et Apprentis au Cinéma.
- L'Exploitant applique les tarifs promotionnels spéciaux mis en place dans le cadre des opérations nationales visant à
favoriser la fréquentation des cinémas (Fête du Cinéma, Printemps du Cinéma...).
- L'Exploitant applique les tarifs proposés par les distributeurs d'évènements spéciaux (concert, opéra...) sur les séances
spéciales qu'il a décidées de commercialiser.
- L'Exploitant effectuera des locations de salles du complexe à destination de prestataires qui le solliciteront, à son
bénéfice unique.
- Les initiatives menées par la ville sont proposées pour la majeure partie en entrée libre au public.
- Les tarifs pourront être révisés chaque année par le biais d'un avenant à la présente convention.
5.6 - Communication
- L’Exploitant s'engage à envoyer par courriel aux différents services municipaux usagers du cinéma la programmation
hebdomadaire de la semaine cinématographique au plus tard le Mardi à 18 heures précédant la semaine
cinématographique à venir.
- L'Exploitant s'engage à diffuser le teaser de la saison culturelle de la ville (durée maximale : 2 minutes) avant les
publicités, sur une période allant du début du mois de Septembre (à la remise du fichier DCP du teaser) au début des
vacances de la Toussaint.
Article 6 — Engagements de la Ville
6.1 - Classement Art et Essai du cinéma le Studio 66, Jeune Public, Autres initiatives ville
6.1.1 Principes généraux classement Art et Essai du cinéma le Studio 66, Jeune Public, Autres initiatives ville
-La ville assure un personnel municipal permettant de faire vivre une programmation complémentaire contribuant à un
équilibre pour tous les publics en favorisant la diversité de programmation.
6.1.2 Modalités pratiques classement Art et Essai du cinéma le Studio 66
- La Ville s'engage à collaborer avec l’Exploitant pour réaliser le dossier d’obtention des labels Art et Essai et Jeune Public
(communication des informations sur l'animation des séances éligibles aux labels, l’action Jeune Public et la diffusion de
courts-métrages réalisée par la ville).
- La Ville s'engage à proposer le planning des séances du festival Télérama que l’exploitant validera avant transmission par
la Ville à l’AFCAE.
- La Ville prend à sa charge et assure le règlement des adhésions aux associations de défense du cinéma art et essai : ACID,
ACRIF, AFCAE et Agence du Court-Métrage, ce qui permet à l'Exploitant d'obtenir les copies des films envisagés et de
pouvoir accueillir certaines animations spécifiques.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250402-2025-037-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 - La Ville prend à sa charge l’adhésion à l'association CINEMA PUBLIC.
6.1.3 Modalités pratiques Jeune Public
- La Ville assure par le biais de la Direction des Affaires Culturelles le pilotage, la coordination et l’animation des dispositifs
d'éducation à l’image (Maternelle au Cinéma, Ecole et Cinéma, Collège au Cinéma, Lycéens et Apprentis au Cinéma). La
Ville se coordonne avec le cinéma pour organiser les modalités pratique des séances. Le planning sera transmis par la
Direction des Affaires Culturelles au mieux 30 jours avant les séances.
- La Ville assure l’organisation de 2 séances de visionnage maximum par an pour les besoins de la préparation du dispositif
« Ecole et Cinéma », sous-réserve de la faisabilité des cahiers des charges proposés par la coordination du dispositif et de
la pertinence de cet accueil évaluées par la ville.
- La Ville assure le pilotage, la coordination et l’animation du festival Ciné-Junior. Le planning prévisionnel sera transmis
par la Direction des Affaires Culturelles au mieux 30 jours avant les séances.
- La Ville assure la présence d’un agent, au minimum, pour l'accueil des enfants sur chacune des séances scolaires pilotées
par la ville.
- La Ville assure le pilotage, la coordination et l'animation des 2 séances de visionnage du festival Ciné-Junior.
- La ville pourra assurer le pilotage, la coordination et l’animation de la cérémonie d'ouverture ou de clôture du festival
Ciné-Junior dans le cas de là mise en place de ces événements à partir de 2026.
6.1.4 Modalités pratiques Autres initiatives ville
- La Ville assure le pilotage, la coordination et l’animation du cycle MON JEUDI CINEMA. L'ordre de diffusion des différents
éléments composant la séance (bandes annonces, diaporamas, courts-métrages, extraits de films, long-métrage...) sera
communiqué à l’Exploitant au plus tard le Mardi précédant la séance.
La Ville s'engage à terminer les séances et les animations du cycle au plus tard à 23h30.
-La Ville assure la coordination et l’animation des initiatives municipales (12 au maximum par an du Lundi au Vendredi
inclus, 4 au maximum les Samedis et Dimanches et hors vacances scolaires). L'ordre de diffusion des différents éléments
composant la séance (bandes annonces, courts-métrages, extraits de films, long-métrage.) sera communiqué à
l’Exploitant au plus tard une semaine précédant la séance.
-La Ville s'engage à transmettre les fichiers DCP des films diffusés dans le cadre de cesinitiatives au plus tard 6 jours avant
la tenue de la séance.
6.2 - Communication
- La Ville s'engage à valoriser les actions du studio 66 dans les supports municipaux de communication (site web, magazine,
dépliants...).
- La Ville peut apporter un soutien particulier à certaines initiatives menées par l’Exploitant s’il en fait la demande, sur les
supports de communication énumérés ci-dessus.
- La Ville s'engage à fournir au Studio 66 des supports de communication (affiches, flyers, dépliants...) annonçant les
différentes actions qu’elle mène au cinéma le Studio 66. Ces supports de communication seront également, au cas par
cas, transmis sur différents lieux publics de la ville.
6.3 - Finances
-En contrepartie de la parfaite exécution des missions ci-dessus définies et afin d'accompagner la
réalisation de ces objectifs, la Ville s'engage à verser une subvention annuelle de 170 000 € TTC.
Cette subvention ne pourra pas excéder 30% du chiffre d'affaires réalisé par le cinéma le Studio 66 l'année précédente
(N-1), cf. article R.1511-43 du CGCT. Ce montant pourrait être augmenté en cas de modification de l’article suscité qui
autoriserait cette augmentation en cas de difficulté, crise énergétique, sanitaire ou autre et après rencontre des parties.
-La Ville s'engage également à acheter des places pour une valeur annuelle de 5 000€ TTC sur des actions qu'elle pourra
mener via ses différents canaux.
Si le nombre de places achetées par la Ville n'atteint pas le montant de 5 000€ TTC annuel, celle-ci s'engage à compléter
pour atteindre les 5 000 euros TTC.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250402-2025-037-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Article 7 - Respect des engagements
-La subvention fixée doit exclusivement permettre à la Société Nouvelle Studio 66 de respecter les
engagements tels que définis à l'article 5. La SNS 66 s'engage à informer la Ville de toutes difficultés
rencontrées dans l'exécution des engagements et de toute modification qui affecterait ses statuts.
Le versement de la subvention annuelle ne pourra s'effectuer qu'après la remise par l'exploitant des documents suivants :
- Un rapport détaillé d'activité et d'exploitation du cinéma. Ce rapport d’activité s'établira sur une période allant de la
semaine cinématographique 27 de l’année N-1 à la semaine cinématographique 26 de l’année N. Ce rapport sera à
remettre à la Ville au plus tard le 15 Septembre de l’année N avec le compte d'exploitation ci-dessous.
- Le compte d'exploitation le plus récent, permettant de s'assurer que le montant de la subvention respecte les
dispositions de l'article R. 1511-43 du Code Général des Collectivités Territoriales à la date du dépôt de demande de
subvention.
-En cas de non-respect de ces engagements, la Ville se réserve la faculté d'exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au titre de la subvention. La Ville devra, au préalable, notifier à la
Société Nouvelle Studio 66 ces manquements et lui accorder un délai raisonnable pour y remédier.
Article 8 — Résiliation
-En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un
délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure, restée sans effet. Dans cette hypothèse, la Ville se réserve le droit d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au titre de cette convention.
Article 9 - Règlement des litiges
-La Ville et l'Exploitant s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour résoudre les
litiges nés de l'application de la présente convention par le biais d'une conciliation.
Article 10 — Sanctions
-En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la Ville des conditions
d'exécution de la convention par l'exploitant et sans préjudice des dispositions
prévues à l'article 5, la Ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause
le montant de la subvention ou exiger le reversement d'une partie ou totalité des sommes versées au titre de la présente
convention.
Article 11 - Avenants
-Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un
commun accord entre les parties fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans
que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l'Article 1.
Fait en deux exemplaires, à Champigny-sur-Marne, le 01/02/2025
Pour la Société Nouvelle Studio 66 Pour la Ville de Champigny-sur-Marne
Le DGA Monsieur le Maire
Olivier LABARTHE Laurent JEANNE
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250402-2025-037-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025