Compte-Rendu - compte rendu 2004 07 05

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Compte-Rendu - compte rendu 2004 07 05 Document publié le Lundi 5 juillet 2004 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2004 07 05)Thèmes du document : Transports, Éducation, Aménagement du territoire, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GRANGE L’EVEQUE

REUNION DU LUNDI 5 JUILLET 2004

COMPTE RENDU

Etaient présents sous la présidence de Monsieur Raynald Royère :

Mesdames et Messieurs Guy Doussot, Jean Paul Fauconnet, Mickaël Vuibert, Philippe Fromont, Dominique Picard, titulaires.

Mesdames Marie-Andrée Bourdouleix, Françoise Signol, Odile Le Faou, et François Noblot, suppléants.

Absents excusés :

Chantal Durand-Collignon donne pouvoir à François Noblot

Jean-Michel Berthelot

Max Liégois

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul Fauconnet.

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité, il est ensuite passé à l’ordre du jour :

1/ TRAVAUX A L’ECOLE PRIMAIRE

Le président rappelle au comité syndical qu’il avait accepté le principe de réaliser des travaux de sécurité dans la classe primaire de Grange l’Evêque. Le président et le maire de Saint Lyé ont rencontré Mr Wallendorf, maître d’œuvre qui a présenté un devis estimatif et qui se résume ainsi : - aménagement d’une seconde porte qui se traduit par un agrandissement du bâtiment existant : - aménagement de WC pour handicapés :

Compte tenu de la somme importante que représente ces travaux, le comité syndical ne retient pas la proposition présentée ; il charge le président de revoir Mr Wallendorf pour lui demander un projet simplifié – les travaux ne pourront donc pas être réalisés durant les vacances -

2/ ECLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT DES LUMINAIRES

Le président propose un devis pour une première tranche de remplacement des luminaires par des lampes à vapeur de sodium (27), pour 12 769.23 €, laissant à la charge du syndicat une somme de 8300 €. Le comité syndical décide de surseoir à statuer et préfère attendre le devis global pour avoir une idée de l’opération. Jean-Paul Fauconnet se charge de reprendre contact avec le SDEA pour revoir le problème – une fois le remplacement des luminaires effectué, le comité réfléchira alors sur la nécessité d’allonger ou pas le temps d’éclairage public -

3/ DECISION MODIFICATIVE

Le président retire ce point de l’ordre du jour. En effet, dans la mesure où le syndicat n’a pas accepté les travaux prévus, l’inscription de crédits complémentaires n’est pas nécessaire. 4/ ADHESION AU SDEDA

Le président rappelle au comité syndical sa décision en date du 11 octobre 2001 d’adhérer au SDEDA, pour transférer sa compétence en matière de traitement des ordures ménagères, et ce alors que le SIGE était encore membre du SIVOM d’Estissac. Or, depuis, le syndicat s’est retiré du SIVOM, et le SDEDA demande donc une délibération de régularisation confirmant « à titre individuel » l’adhésion. Le comité syndical accepte donc à l’unanimité cette adhésion .

5/ DIVERS

le président informe le comité syndical que le miroir pour le carrefour rue de l’Entente/CD 15 est commandé – celui-ci en profite pour en demander un second pour l’intersection formée par la rue Georges Brassens – un courrier sera adressé aux propriétaires des maisons sur lesquelles seraient posés ces panneaux pour demander l’autorisation – par ailleurs, un marquage au sol est demandé sur le CD à hauteur de l’école « attention école » -

le maire de Saint Lyé informe le comité qu’il a été saisi d’une demande du président du syndicat de transport scolaire de Macey-Montgueux-Torvilliers pour déplacer l’arrêt bus du CD à la rue de l’Entente – le conseil municipal souhaite avoir l’avis du syndicat, mais émet d’emblée une réserve quant au fait que le bus va se trouver en même temps que la sortie des enfants de l’école primaire, (avec le bus de transport scolaire et les véhicules des parents). Le comité syndical confirme cette inquiétude et ajoute par ailleurs, que compte tenu des heures de passage du bus, celui-ci sera amené à traverser le CD à une heure de grande circulation, rendant encore le passage du carrefour plus difficile. Par ailleurs, le transfert de l’abri bus ne pourra pas s’effectuer vu la configuration des lieux. Le comité syndical demande donc au maire de Saint Lyé d’adresser une réponse dans ce sens au président du syndicat de transport qui transmettra aux parents.

Le président présente au comité différents devis :

- terrassement d’une tranchée pour le passage de fourreaux électriques : le comité estime que ce travail peut être effectué par le service technique – Philippe Fromont s’en occupe - décapage du sol de la grange communale pour la confection d’une dalle : le comité souhaite avoir une estimation globale de l’opération avant de se prononcer : Philippe Fromont est délégué pour voir le problème avec le service technique

- le comité syndical accepte le devis de Mr Lassaigne pour le curage de fossé pour un prix de 313.64 €

- travaux pour faciliter l’écoulement des eaux pluviales en cas d’orage pour une propriété du Bel air : à l’étude

Jean-Paul Fauconnet demande au comité syndical sa position sur le dossier relatif à l’aménagement des entrées du hameau – le comité lui confie le soin de faire chiffrer l’étude, sachant toutefois que les travaux de sécurité à l’école primaire sont prioritaires -

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 45 .

Le Président,

Raynald ROYERE