Compte-Rendu - compte rendu 2004 10 26

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 2012 10 30

Compte-Rendu - compte rendu 2004 04 07

Compte-Rendu - compte rendu 2004 07 05

Compte-Rendu - compte rendu 2003 10 14

Compte-Rendu - compte rendu 2008 12 10

Compte-Rendu - compte rendu 2008 02 26

Compte-Rendu - compte rendu 2011 12 12

Compte-Rendu - compte rendu du 10 mars 2020

Compte-Rendu - compte rendu 2012 12 28

Compte-Rendu - compte rendu 2012 07 02

Compte-Rendu - compte rendu 2004 10 26 Document publié le Mardi 26 octobre 2004 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2004 10 26)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Économie et finances, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GRANGE L’EVEQUE

REUNION DU LUNDI 26 OCTOBRE 2004

COMPTE RENDU

Etaient présents sous la présidence de Raynald Royère :

Jean Paul Fauconnet, Mickaël Vuibert, Chantal Durand-Collignon, Philippe Fromont, Dominique Picard, Max Liégois, titulaires.

Marie-Andrée Bourdouleix, Françoise Signol, Odile Le Faou, François Noblot, suppléants.

Etaient excusés : Guy Doussot et Christine Robillard

Secrétaire de séance : Jean-Paul Fauconnet.

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité, il est ensuite passé à l’ordre du jour :

1/ TRAVAUX A L’ECOLE PRIMAIRE

Le président rappelle au comité syndical que lors de la dernière réunion, il avait rejeté le projet établi par Mr Wallendorf en raison du montant de l’opération. Le président présente un nouveau projet simplifié mais qui répond aux besoins, c’est-à-dire l’ouverture d’une seconde porte et la création d’un WC handicapé. Le comité l’accepte à l’unanimité et demande l’inscription des crédits correspondants, soit 32 000 € au budget primitif 2005. le comité syndical sollicite une subvention pour l’aider à financer ce projet. Le président se charge de solliciter Mr Wallendorf afin qu’il organise les consultations d’entreprises.

2/ ECLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT DES LUMINAIRES

Le président rappelle la volonté du comité syndical de remplacer les luminaires qui ne le sont pas encore par des luminaires à vapeur de sodium ; ce projet pourrait s’étaler sur 3 ans. Le comité syndical retient la proposition du SDEA pour la 1 ère tranche qui concerne ceux du quartier des Dagues (27), pour une somme globale de 10 833.33 € . Compte tenu de la participation du SDEA , la charge syndicale est évaluée à 6 300 €. Le comité syndical demande l’inscription du crédit correspondant au budget primitif 2005. Le comité syndical décide par ailleurs d’attendre que les trois tranches soient terminées pour mener une réflexion sur le fonctionnement éventuel de l’éclairage toute la nuit.

3/ DECISION MODIFICATIVE

Le comité syndical accepte le vote d’une décision modificative qui se résume au transfert d’une somme de 710 € du compte 2315 (travaux de voiries) au compte 21578 (matériel et outillage de voirie) pour permettre d’honorer la facture relative à la pose de deux miroirs, non prévue au budget.4/ ACCES AUX DECHETTERIES

Le comité syndical accepte le renouvellement de la convention à passer avec la CAT pour l’accès aux déchetteries de évêchats pour un coût par habitant et par an de 11.60 € - la convention prendra effet à la date de réception par la préfecture. Le comité syndical prend acte de l’importante augmentation, mais retient l’importance du service rendu aux habitants, et de la diminution des dépôts de détritus dans la nature.

5/ EXTENSION DE RESEAUX

Le président informe le comité syndical qu’un permis de construire va être déposé voie Pillée, zone du PLU classée UC. A ce titre, le syndicat se doit d’amener les différents réseaux – le comité syndical accepte le principe de les financer et de solliciter le moment venu les subventions correspondantes -

6/ TRANSFERT DE COMPETENCE AU SDEDA

Le comité syndical retient la solution de payer dans un délai de 15 jours les factures émanant du SDEDA dans le cadre du transfert de compétences en matière de traitement des ordures ménagères.

7/ QUESTIONS DIVERSES

Le comité syndical accepte de prendre en charge la facture de Vodis pour un montant de 83.50 € correspondant à un solde non encore payé du vin d’honneur que le comité syndical a offert à Mme Goraj

8/ INFORMATIONS DIVERSES

Le président fait remarquer au comité que plusieurs arbres faisant l’objet de la dernière plantation ont crevé – il se charge de voir si l’on peut obtenir le remplacement des arbres en question

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 45 .

Le Président,

Raynald ROYERE