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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 043 Structure multi accueil modification du reglement de fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20240925-2024 DELIB 043-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 15/10/2024]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
N°2024/DELIB/043
Objet :
Structure multi-accueil
Modification du
règlement de
fonctionnement
Rapporteur :
Isabelle LATARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 18 septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean- Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean- Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Francine DENEUX, Laurence TÜRCHINI, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Jean- Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Antonio MUGA donnant procuration à Sylvette GILL., Raymond KARASZI ayant donné procuration à Hervé AURIACH, Martine KOENIGUER ayant donné procuration à Jean-Luc DA COSTA, Christophe LACROIX ayant donné procuration à Sylvette GILL.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Monsieur Jean-Luc DA COSTA, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Par délibération du 16 septembre 2010, le conseil municipal a approuvé le règlement de fonctionnement de la structure multi- accueil, ce dernier ayant été modifié par plusieurs délibérations dont la dernière date du 26 septembre 2023
Vu le changement de direction de la structure multi-accueil et le
contrôle effectué par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de
Vaucluse ainsi que de la Protection Maternelle Infantile, il convient
d'effectuer une mise à jour de l’ensemble du règlement intérieur, et plus particulièrement sur les parties suivantes. 4 — Différentes offres d'accueil
Révision des différentes sous parties et suppression des sous-parties relatives à l'accueil de l'enfant présentant un handicap ainsi que l'accueil social.
5 —- Modalités d'admission
Modification concernant la réactualisation du dossier et suppression de l'admission définitive.
7 —- Accueil de l'enfant et de sa famille
Nouvelle formulation d'adaptation en familiarisation
Vu la délibération n°2010/108 du 16 septembre 2010 portant règlement intérieur de fonctionnement de la structure multi-accueil,
Vu les délibérations n°2012/DELIB/67 du 13 septembre 2012, n°2013/DELIB/055 du 4 juillet 2013, n°2014/DELIB/097 du 23 octobre 2014, n°2014/DELIB/098 du 27 novembre 2014, n°2017/DELIB/086 du 7 décembre 2017, n°2018/DELIB/011 du 8 février 2018, n°2018/DELIB/027 du 5 avril 2018, n°2019/DELIB/059 du 25 septembre 2022 n°2022/DELIB/073 du 13 décembre 2022 et n°2023/DELIB/044 du 26 septembre 2023, portant modification du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil,
Vu l'extrait du projet de règlement présenté avec les modifications envisagées,
DECIDE à l'unanimité :
e D'approuver les modifications, ci-dessus mentionnées ainsi que la mise à jour de l'ensemble du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil et dire que toutes les autres dispositions restent inchangées,
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Jean-Luc DA C Maire TE Secrétaire -
Publié sur le site de la commune le. TT 20 À
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : OCT. 24
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www. telerecours fr