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Déliberation - DEL 2022 173 Reglement de Fonctionnement DES Structures Multi
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 173 Reglement de Fonctionnement DES Structures Multi)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 septembre 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Alain MILON, Magali CHARMET, Raphaël GUILLERMAIN, Jaouad MARBOH, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_173
MODIFICATION ET APPLICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MULTI-ACCUEIL DE SORGUES : « LA COQUILLE » ET « LES OISELETS »
Les structures Multi-Accueil « La Coquille » et « Les Oiselets » assurent l’accueil des enfants dès l’âge de 10 semaines jusqu’à 4 ans. Leurs modalités d’accueil sont régies par le règlement de fonctionnement.
Le décret n°2021-1131 du 30 août 202, relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants, demande de préciser certaines notions du règlement de fonctionnement.
Le règlement de fonctionnement a pour objet d’encadrer les modalités d’accueil des enfants et des familles dans les structures Multi-Accueil « La Coquille » et « Les Oiselets ».
Il fixe les modalités suivantes :
- La présentation du gestionnaire et des structures,
- Les conditions d’admission,
- Les principes de contractualisation et de tarification,
- Le fonctionnement des structures : accueil de l’enfant, santé, sécurité, participation des parents, - Le traitement des données personnelles.
Ce règlement de fonctionnement reste valable jusqu’à la publication de nouvelles réglementations et/ou directives de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.
Le Conseil municipal est invité à approuver le présent règlement de fonctionnement des structures Multi- Accueil ainsi que ses annexes, consultables au service Petite enfance, qui s’appliqueront dès le 1er novembre 2022. Vu l’avis favorable de la commission du 14 septembre 2022,
Vu l’article L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales.,
Considérant l’obligation de la mise à jour du règlement de fonctionnement des structures Multi-Accueil « La Coquille » et « Les Oiselets »
Sur le rapport présenté par Patricia COURTIER;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le règlement de fonctionnement et ses annexes, relatifs aux structures Multi-Accueil « La Coquille » et « Les Oiselets », qui s’appliquera dès le 1er novembre 2022.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 7 octobre 2022