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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2025.03.09 PA CFU 2024 BP
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2025.03.09 PA CFU 2024 BP)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : CC PETITE CAMARGUE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24300059300034
POSTE COMPTABLE : tresorerie de vauvert
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 8
B3.2 - Liste des établissements publics créés 9
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 10
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 11
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 12
D - Bilan synthétique 13
E - Compte de résultat synthétique 14
F - Taux des contributions et produits afférents en N 16
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 17
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 18
A1.2 - Recettes d'investissement 19
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 20
A2.2 - Recettes de fonctionnement 21
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 22
B2 - Recettes d'investissement 26
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 29
D1 - Dépenses de fonctionnement 65
D2 - Recettes de fonctionnement 71
III - Etats financiers
A - Bilan 74
B - Compte de résultat 78
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 81
D - Balance des comptes 82
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 108
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 110
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 112
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 115
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 120
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 122
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 124
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 125
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 126
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 127
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 128
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 129
B3 - Etat des provisions 131
B4 - Etat des charges transférées 133
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 134
B6 - Prêts 135
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 136
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 137
B7.3 - Etat des emprunts garantis 138
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 140
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 141
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 142
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 143
B7.8 - Autres engagements donnés 144 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 145
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 146
B9 - Etat du personnel 148
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 152
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 153
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 155
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 156
C2.1 - Situation des AP 158
C2.2 - Situation des AE 159
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 160
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 166
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 171
D2 - Gestion des fonds européens 172
D3 - Actions de formation des élus 173
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 174
D5 - Identification des flux croisés 175
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 176
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 177
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 179
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 180
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 181
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 28 241
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 496,05
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 744,16
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 842,98
3 Dépenses d’équipement brut / population 105,94
4 Encours de dette / population (2)(3) 163,66
5 DGF / population 51,66
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 36,63%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91,29%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 11,72%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 8,71%
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 19,41%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 165.61%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 7 868 422,15 22 635 895,38 30 504 317,53
Recettes réalisées (1) B 4 390 995,13 23 806 833,28 28 197 828,41
Restes à réaliser C 1 177 178,77 0,00 1 177 178,77
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 10 238 579,88 26 281 006,76 36 519 586,64
Dépenses réalisées (1) E 4 667 227,02 21 519 678,51 26 186 905,53
Restes à réaliser F 1 211 681,14 0,00 1 211 681,14
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -276 231,89 2 287 154,77 2 010 922,88
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 2 370 157,73 3 645 111,38 6 015 269,11
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 2 093 925,84 5 932 266,15 8 026 191,99
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -34 502,37 0,00 -34 502,37
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 2 059 423,47 5 932 266,15 7 991 689,62
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 2 370 157,73 0,00 -276 231,89 0,00 2 093 925,84
Fonctionnement 6 045 111,38 2 400 000,00 2 287 154,77 0,00 5 932 266,15
TOTAL I 8 415 269,11 2 400 000,00 2 010 922,88 0,00 8 026 191,99
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24110-SPA OT COEUR PETITE
CAMARGUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 1 924,02 0,00 8 987,74 0,00 10 911,76
Fonctionnement 43 190,50 10 000,00 14 758,01 0,00 47 948,51
Sous-Total 45 114,52 10 000,00 23 745,75 0,00 58 860,27
TOTAL II 45 114,52 10 000,00 23 745,75 0,00 58 860,27
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24500-SPANC - CC PETITE
CAMARGUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 11 567,42 0,00 -8 826,22 0,00 2 741,20
Fonctionnement 155,27 0,00 4 779,86 0,00 4 935,13
Sous-Total 11 722,69 0,00 -4 046,36 0,00 7 676,33
24600-PORT DE PLAISANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 72 364,39 0,00 6 123,66 0,00 78 488,05
Fonctionnement 37 674,22 0,00 -2 190,77 0,00 35 483,45
Sous-Total 110 038,61 0,00 3 932,89 0,00 113 971,50
TOTAL III 121 761,30 0,00 -113,47 0,00 121 647,83
TOTAL I + II + III 8 582 144,93 2 410 000,00 2 034 555,16 0,00 8 206 700,09 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 7 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SYMADREM PARTICIPATION 320 578,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
PETR VIDOURLE CAMARGUE PARTICIPATION 59 306,10
EPTB VIDOURLE PARTICIPATION 57 700,00
EPTB VISTRE VISTRENQUE PARTICIPATION 484 475,85
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SPANC 24300059300067 SPIC non
PORT DE GALLICIAN 24300059300075 SPIC oui
Régie à seule autonomie financière SPA OT COEUR DE PETITE CAMARGUE 01/01/2023 24300059300091 SPA non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 211 681,14
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
210 Opération d’équipement n° 210 241 723,06
220 Opération d’équipement n° 220 633,89
236 Opération d’équipement n° 236 52 052,50
240 Opération d’équipement n° 240 12 631,76
242 Opération d’équipement n° 242 874,72
295 Opération d’équipement n° 295 12 860,40
314 Opération d’équipement n° 314 43 852,78
318 Opération d’équipement n° 318 30 494,00
320 Opération d’équipement n° 320 261 207,53
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 555 350,50
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 177 178,77
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 125 359,77
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 51 819,00
458201 AIRE DE LAVAGE COLLECTIVE ENTRE CCPC ET NIMES
METROPOLE
51 819,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 2 636,49
Autres immobilisations incorporelles 108,95
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 13 529,51
Constructions 9 220,73
Réseaux et installations de voirie 1 953,70
Réseaux divers 591,36
Installations techniques, agencements et matériel 632,01
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 928,60
Immobilisations corporelles en cours 3 024,21
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 7 005,64
Immobilisations financières (nettes) 2,50
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 39 633,70
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 892,80
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 8 075,47
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 8 968,27
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 48 601,97
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 8 636,55
Neutralisations et régularisations -107,99
Réserves 22 412,95
Report à nouveau 3 645,11
Résultat de l'exercice 2 287,15
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 6 173,37
TOTAL FONDS PROPRES (I) 43 047,15
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 31,25
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 4 686,77
Dettes financières et autres emprunts 42,57
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 729,34
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 562,85
Autres dettes non financières 231,04
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 793,89
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 554,48
Comptes de régularisation (III) 0,34
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 48 601,97
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 474,04 1 434,58
Participations 886,81 1 257,14
Compensations, autres attributions et autres participations 2 124,68 2 122,70
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 12 104,41 11 661,02
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 530,69 1 406,57
Produits des cessions d'actifs 133,10 165,00
Autres produits de gestion 557,63 664,92
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 15,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 2,50
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 18 826,35 18 714,43
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 6 632,95 6 307,04
Charges de personnel 7 223,21 6 379,24
Indemnités des élus (et membres du CESR) 165,49 167,19
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 172,53 228,10
Impôts et taxes 131,23 124,64
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 390,99 293,38
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 133,10 154,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 11,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 14 849,50 13 664,59 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 269,86 1 252,72
Autres charges 157,43 97,40
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 427,30 1 350,12
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 549,55 3 699,71
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 19,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 281,40 226,75
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -262,40 -226,75
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 287,15 3 472,96 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 3,38 % 0,00 47 184,80 3,51
CFE 31,68 % 0,00 3 192 393,60 5,39
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 10,45 % 0,00 251 740,50 -4,50
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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1 211 681,14 4 667 227,02 10 238 579,88
0,00
1 211 681,14 4 667 227,02 10 238 579,88
0,00 62 140,46 87 375,00
0,00 62 140,46 72 375,00
0,00 0,00 15 000,00
1 211 681,14 4 605 086,56 10 151 204,88
0,00 51 819,00 51 819,00
0,00 725 677,07 748 500,00
0,00 0,00 0,00
0,00 2 500,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00
0,00 717 177,07 740 000,00
0,00 6 000,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00
1 211 681,14 3 827 590,49 9 350 885,88
656 330,64 2 991 865,11 7 958 243,73
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
555 350,50 835 725,38 1 392 642,15
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 60,01
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 37,59
Total des dépenses d’équipement 40,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 96,92
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 100,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 96,95
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 100,00
Total des dépenses réelles d’investissement 45,36
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 85,86
Total des dépenses d’ordre en investissement 71,12
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 45,58
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 19
1 177 178,77 4 390 995,13 10 238 579,88
2 370 157,73
1 177 178,77
0,00 565 863,36 3 107 019,71
0,00 62 140,46 72 375,00
0,00 503 722,90 380 000,00
2 654 644,71
1 177 178,77 3 825 131,77 4 761 402,44
133 100,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 2 646 225,25 2 600 000,00
0,00 287 735,17 100 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 405,76 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 304 420,55
1 125 359,77 890 765,59 1 572 062,89
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 56,66
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 287,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 101,78
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 51 819,00 0,00 0,00 51 819,00
Total des recettes réelles d’investissement 80,34
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 132,56
041 Opérations patrimoniales (7) 85,86
Total des recettes d’ordre en investissement 18,21
Total des recettes d’investissement de l’exercice 7 868 422,15 4 390 995,13 55,81
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 20
0,00
21 519 678,51
163 534,42 21 356 144,09 26 281 006,76
0,00
0,00 21 519 678,51 163 534,42 21 356 144,09 26 281 006,76
0,00 503 722,90 0,00 503 722,90 3 034 644,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 503 722,90 0,00 503 722,90 380 000,00
2 654 644,71
0,00 21 015 955,61 163 534,42 20 852 421,19 23 246 362,05
0,00 20 368,32 0,00 20 368,32 30 000,00
0,00 343,80 0,00 343,80 1 800,00
0,00 281 402,85 64 773,98 216 628,87 290 000,00
0,00 20 713 840,64 98 760,44 20 615 080,20 22 924 562,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 764 971,44 15 249,83 1 749 721,61 2 095 638,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 671 200,43 0,00 4 671 200,43 4 736 000,00
0,00 7 697 958,83 93,40 7 697 865,43 8 040 094,09
0,00 6 579 709,94 83 417,21 6 496 292,73 8 052 829,87
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 81,71
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
95,74
014 Atténuations de produits 98,63
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
84,22
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
90,36
66 Charges financières 97,04
67 Charges spécifiques 19,10
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
67,89
Total des dépenses réelles et mixtes 90,41
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
132,56
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
16,60
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
81,88
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 21
0,00 23 806 833,28 0,00 23 806 833,28 26 281 006,76
3 645 111,38
0,00 23 806 833,28 0,00 23 806 833,28 22 635 895,38
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 23 806 833,28 0,00 23 806 833,28 22 620 895,38
0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
0,00 134 353,88 0,00 134 353,88 0,00
0,00 19 003,90 0,00 19 003,90 0,00
0,00 23 638 475,50 0,00 23 638 475,50 22 620 895,38
0,00 556 375,53 0,00 556 375,53 536 612,00
0,00 4 485 524,38 0,00 4 485 524,38 4 155 344,38
0,00 9 020 932,00 0,00 9 020 932,00 8 440 782,00
0,00 7 754 675,18 0,00 7 754 675,18 7 838 870,00
0,00 1 530 688,82 0,00 1 530 688,82 1 349 287,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 290 279,59 0,00 290 279,59 300 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 96,76
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 113,44
73 Impôts et taxes (sauf 731) 98,93
731 Fiscalité locale 106,87
74 Dotations et participations 107,95
75 Autres produits de gestion courante 103,68
Total des recettes de gestion des services 104,50
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 105,24
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 105,17
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Bâtiments et installations 0,00 835 725,38 0,00 835 725,38 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 1 392 642,15 835 725,38 0,00 835 725,38 556 916,77
2188 Autres 0,00 6 141,79 6 141,79 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 6 141,79 6 141,79 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031201 Frais d'études 0,00 9 360,00 0,00 9 360,00 0,00
2138201 Autres constructions 0,00 24 870,00 0,00 24 870,00 0,00
21578201 Autre matériel technique 0,00 638 400,00 0,00 638 400,00 0,00
2188201 Autres 0,00 34 579,67 0,00 34 579,67 0,00
total opération n° 201 Opération d'équipement n° 201 1 012 848,40 707 209,67 0,00 707 209,67 305 638,73
2041582210 Bâtiments et installations 0,00 471 518,28 0,00 471 518,28 0,00
204182210 Bâtiments et installations 0,00 15 007,14 0,00 15 007,14 0,00
2188210 Autres 0,00 3 087,48 0,00 3 087,48 0,00
2312210 Agencements et aménagements de terrains 0,00 69 041,70 0,00 69 041,70 0,00
2315210 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 35 640,00 0,00 35 640,00 0,00
total opération n° 210 Opération d'équipement n° 210 1 512 251,22 594 294,60 0,00 594 294,60 917 956,62
2138220 Autres constructions 0,00 2 718,78 0,00 2 718,78 0,00
2313220 Constructions 0,00 468 545,90 0,00 468 545,90 0,00
total opération n° 220 Opération d'équipement n° 220 475 999,22 471 264,68 0,00 471 264,68 4 734,54
total opération n° 221 Opération d'équipement n° 221 321 950,00 0,00 0,00 0,00 321 950,00
total opération n° 222 Opération d'équipement n° 222 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
total opération n° 223 Opération d'équipement n° 223 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031236 Frais d'études 0,00 37 212,50 0,00 37 212,50 0,00
21351236 Bâtiments publics 0,00 4 781,00 0,00 4 781,00 0,00
2138236 Autres constructions 0,00 1 320,00 0,00 1 320,00 0,00
2313236 Constructions 0,00 102 864,96 0,00 102 864,96 0,00
total opération n° 236 Opération d'équipement n° 236 479 858,85 146 178,46 0,00 146 178,46 333 680,39
total opération n° 238 Opération d'équipement n° 238 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
21351240 Bâtiments publics 0,00 66 944,82 0,00 66 944,82 0,00
21534240 Réseaux d'électrification 0,00 7 425,60 0,00 7 425,60 0,00
21848240 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 2 954,52 0,00 2 954,52 0,00
2188240 Autres 0,00 86 384,07 0,00 86 384,07 0,00
total opération n° 240 Opération d'équipement n° 240 244 513,60 163 709,01 0,00 163 709,01 80 804,59
2138241 Autres constructions 0,00 198 637,63 0,00 198 637,63 0,00
2313241 Constructions 0,00 3 008,62 936,00 2 072,62 0,00
238241 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 150 563,44 0,00 150 563,44 0,00
total opération n° 241 Opération d'équipement n° 241 1 297 650,00 352 209,69 936,00 351 273,69 946 376,31
21848242 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 10 036,79 0,00 10 036,79 0,00
2188242 Autres 0,00 3 830,40 0,00 3 830,40 0,00
total opération n° 242 Opération d'équipement n° 242 59 338,00 13 867,19 0,00 13 867,19 45 470,81
2051247 Concessions et droits similaires 0,00 11 112,00 0,00 11 112,00 0,00
21838247 Autre matériel informatique 0,00 20 006,35 0,00 20 006,35 0,00
total opération n° 247 Opération d'équipement n° 247 46 952,00 31 118,35 0,00 31 118,35 15 833,65
2188271 Autres 0,00 4 876,95 0,00 4 876,95 0,00
total opération n° 271 Opération d'équipement n° 271 7 500,00 4 876,95 0,00 4 876,95 2 623,05
2051295 Concessions et droits similaires 0,00 6 562,80 0,00 6 562,80 0,00
2128295 Autres agencements et aménagements 0,00 7 100,00 0,00 7 100,00 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2152295 Installations de voirie 0,00 25 105,80 0,00 25 105,80 0,00
total opération n° 295 Opération d'équipement n° 295 52 720,70 38 768,60 0,00 38 768,60 13 952,10
2112314 Terrains de voirie 0,00 4 726,28 0,00 4 726,28 0,00
2151314 Réseaux de voirie 0,00 311 096,32 0,00 311 096,32 0,00
total opération n° 314 Opération d'équipement n° 314 397 618,19 315 822,60 0,00 315 822,60 81 795,59
2041412318 Bâtiments et installations 0,00 56 874,00 0,00 56 874,00 0,00
20422318 Bâtiments et installations 0,00 7 486,42 0,00 7 486,42 0,00
2313318 Constructions 0,00 37 945,80 0,00 37 945,80 0,00
total opération n° 318 Opération d'équipement n° 318 651 733,00 102 306,22 0,00 102 306,22 549 426,78
2151320 Réseaux de voirie 0,00 755,89 0,00 755,89 0,00
2152320 Installations de voirie 0,00 23 953,20 0,00 23 953,20 0,00
total opération n° 320 Opération d'équipement n° 320 522 810,55 24 709,09 0,00 24 709,09 498 101,46
21828325 Autres matériels de transport 0,00 26 466,00 0,00 26 466,00 0,00
total opération n° 325 Opération d'équipement n° 325 272 500,00 26 466,00 0,00 26 466,00 246 034,00
Total des dépenses
d'équipement 9 350 885,88 3 834 668,28 7 077,79 3 827 590,49 5 523 295,39
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 717 177,07 0,00 717 177,07 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 740 000,00 717 177,07 0,00 717 177,07 22 822,93
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 748 500,00 725 677,07 0,00 725 677,07 22 822,93
458101 Opération pour compte tiers n° 458101 51 819,00 51 819,00 0,00 51 819,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 51 819,00 51 819,00 0,00 51 819,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 10 151 204,88 4 612 164,35 7 077,79 4 605 086,56 5 546 118,32
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
2138 Autres constructions 0,00 62 140,46 0,00 62 140,46 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 72 375,00 62 140,46 0,00 62 140,46 10 234,54
Total des dépenses d'ordre
en investissement 87 375,00 62 140,46 0,00 62 140,46 25 234,54
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
10 238 579,88 4 674 304,81 7 077,79 4 667 227,02 5 571 352,86
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 10 238 579,88 4 674 304,81 7 077,79 4 667 227,02 5 571 352,86 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Régions 0,00 9 422,25 0,00 9 422,25 0,00
1318 Autres 0,00 63 420,00 0,00 63 420,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 741 620,00 0,00 741 620,00 0,00
1322 Régions 0,00 6 721,50 0,00 6 721,50 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 69 581,84 0,00 69 581,84 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 572 062,89 890 765,59 0,00 890 765,59 681 297,30
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 304 420,55 0,00 0,00 0,00 304 420,55
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 405,76 0,00 405,76 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 405,76 0,00 405,76 -405,76
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 295 219,64 7 484,47 287 735,17 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 100 000,00 295 219,64 7 484,47 287 735,17 -187 735,17
10222 F.C.T.V.A. 0,00 246 225,25 0,00 246 225,25 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 600 000,00 2 646 225,25 0,00 2 646 225,25 -46 225,25
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458201 Opération pour compte tiers n° 458201 51 819,00 0,00 0,00 0,00 51 819,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 51 819,00 0,00 0,00 0,00 51 819,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles
d'investissement 4 628 302,44 3 832 616,24 7 484,47 3 825 131,77 803 170,67
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 654 644,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 133 100,00 0,00 133 100,00 0,00
2804121 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 955,05 0,00 955,05 0,00
28041412 Bâtiments et installations 0,00 46 892,31 0,00 46 892,31 0,00
280415332 Bâtiments et installations 0,00 1 445,83 0,00 1 445,83 0,00
280415342 Bâtiments et installations 0,00 16 681,21 0,00 16 681,21 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 9 758,70 0,00 9 758,70 0,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 34 916,78 0,00 34 916,78 0,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 15 120,68 0,00 15 120,68 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 14 976,84 0,00 14 976,84 0,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 21 107,47 0,00 21 107,47 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 21,69 0,00 21,69 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 1 113,78 0,00 1 113,78 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 5 814,56 0,00 5 814,56 0,00
28138 Autres constructions 0,00 1 816,38 0,00 1 816,38 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 3 230,39 0,00 3 230,39 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 2 744,04 0,00 2 744,04 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 562,45 0,00 562,45 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 657,60 0,00 657,60 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 815,65 0,00 815,65 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 315,18 0,00 315,18 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 33 589,39 0,00 33 589,39 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 774,99 0,00 774,99 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281828 Autres matériels de transport 0,00 35 361,13 0,00 35 361,13 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 37 023,21 0,00 37 023,21 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 24 308,40 0,00 24 308,40 0,00
28188 Autres 0,00 60 619,19 0,00 60 619,19 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 513 100,00 503 722,90 0,00 503 722,90 9 377,10
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 62 140,46 0,00 62 140,46 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 72 375,00 62 140,46 0,00 62 140,46 10 234,54
Total des recettes d'ordre en
investissement 3 240 119,71 565 863,36 0,00 565 863,36 2 674 256,35
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
7 868 422,15 4 398 479,60 7 484,47 4 390 995,13 3 477 427,02
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
2 370 157,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 10 238 579,88 4 398 479,60 7 484,47 4 390 995,13 5 847 584,75 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
79 832,07 0,00 34 579,67 239 548,40
638 400,00 0,00 638 400,00 720 800,00
24 870,00 0,00 24 870,00 42 500,00
22 054,80 0,00 0,00 0,00
765 156,87 0,00 697 849,67 1 002 848,40
0,00 0,00 0,00 0,00
7 233,00 0,00 0,00 0,00
9 360,00 0,00 9 360,00 10 000,00
16 593,00 0,00 9 360,00 10 000,00
781 749,87 0,00 707 209,67 1 012 848,40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201(1)
LIBELLE : Environnement
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21578 Autre matériel technique
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 30
-639 114,02 -707 209,67
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
142 635,85 0,00 0,00 0,00
142 635,85 0,00 0,00 0,00
142 635,85 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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35 640,00 0,00 35 640,00 485 760,00
69 041,70 116 729,18 69 041,70 0,00
104 681,70 116 729,18 104 681,70 485 760,00
0,00 0,00 0,00 0,00
15 006,28 0,00 3 087,48 0,00
6 905,55 0,00 0,00 0,00
21 911,83 0,00 3 087,48 0,00
0,00 14 208,27 0,00 0,00
79 412,62 0,00 15 007,14 32 082,22
174 583,89 0,00 0,00 0,00
471 518,28 110 785,61 471 518,28 986 300,00
725 514,79 124 993,88 486 525,42 1 018 382,22
0,00 0,00 0,00 8 109,00
0,00 0,00 0,00 8 109,00
852 108,32 241 723,06 594 294,60 1 512 251,22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 210(1)
LIBELLE : GEMAPI
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2138 Autres constructions
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains
2315 Install., matériel et outill. technique CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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-772 599,06 -523 747,34
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
405,76 0,00 405,76 0,00
405,76 0,00 405,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
8 962,00 0,00 0,00 0,00
6 721,50 0,00 6 721,50 6 721,00
63 420,00 0,00 63 420,00 0,00
0,00 122 114,76 0,00 0,00
79 103,50 122 114,76 70 141,50 6 721,00
79 509,26 122 114,76 70 547,26 6 721,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2138 Autres constructions
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 33
485 666,98 633,89 468 545,90 469 339,22
485 666,98 633,89 468 545,90 469 339,22
0,00 0,00 0,00 0,00
2 718,78 0,00 2 718,78 6 660,00
2 718,78 0,00 2 718,78 6 660,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
488 385,76 633,89 471 264,68 475 999,22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 220(1)
LIBELLE : Aires collectives de lavage
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2138 Autres constructions
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 34
-488 385,76 -471 264,68
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 206 576,50 0,00 0,00
0,00 121 322,71 0,00 0,00
0,00 327 899,21 0,00 0,00
0,00 327 899,21 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13173 Subv. transf. FEADER
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 35
0,00 0,00 0,00 321 950,00
0,00 0,00 0,00 321 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 321 950,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 221(1)
LIBELLE : Maison des Traditions
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 36
0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 37
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 222(1)
LIBELLE : 706 rue Ampère
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 38
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 39
0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 500 000,00
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 223(1)
LIBELLE : Pôle ADT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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104 670,96 52 052,50 102 864,96 368 688,00
104 670,96 52 052,50 102 864,96 368 688,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 616,16 0,00 0,00 8 500,00
1 297,55 0,00 0,00 0,00
7 749,90 0,00 0,00 0,00
6 303,60 0,00 0,00 0,00
11 115,00 0,00 0,00 0,00
9 912,00 0,00 0,00 0,00
11 249,04 0,00 0,00 0,00
58 479,70 0,00 1 320,00 0,00
60 782,40 0,00 4 781,00 32 091,00
400 500,00 0,00 0,00 0,00
573 005,35 0,00 6 101,00 40 591,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 24 000,00
37 212,50 0,00 37 212,50 46 579,85
37 212,50 0,00 37 212,50 70 579,85
714 888,81 52 052,50 146 178,46 479 858,85
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 236(1)
LIBELLE : Siège Communautaire
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2115 Terrains bâtis
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
2181 Install. générales, agencements
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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-714 888,81 -146 178,46
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 657,74 0,00 0,00 2 000,00
4 657,74 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 657,74 0,00 0,00 2 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 238(1)
LIBELLE : Police Intercommunale
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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-4 657,74 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
139 321,56 6 199,20 86 384,07 109 706,36
13 610,02 6 432,56 2 954,52 0,00
7 425,60 0,00 7 425,60 5 550,00
69 672,82 0,00 66 944,82 100 457,24
230 030,00 12 631,76 163 709,01 215 713,60
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 28 800,00
0,00 0,00 0,00 28 800,00
230 030,00 12 631,76 163 709,01 244 513,60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 240(1)
LIBELLE : Restauration scolaire
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21351 Bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 46
-230 030,00 -163 709,01
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 934,60 0,00 0,00
0,00 2 934,60 0,00 0,00
0,00 2 934,60 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1312 Subv. transf. Régions
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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150 563,44 0,00 150 563,44 0,00
2 072,62 0,00 2 072,62 1 284 000,00
152 636,06 0,00 152 636,06 1 284 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
260 058,97 0,00 198 637,63 0,00
119 526,94 0,00 0,00 13 650,00
306 147,20 0,00 0,00 0,00
685 733,11 0,00 198 637,63 13 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
838 369,17 0,00 351 273,69 1 297 650,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 241(1)
LIBELLE : OP CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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49 366,00 536 461,48
187 735,17 0,00 187 735,17 0,00
187 735,17 0,00 187 735,17 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 604 225,00 0,00 604 225,00
700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00
700 000,00 604 225,00 700 000,00 1 304 225,00
887 735,17 604 225,00 887 735,17 1 304 225,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
238 Avances commandes immo corporelles
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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3 830,40 0,00 3 830,40 48 838,00
10 036,79 874,72 10 036,79 10 500,00
13 867,19 874,72 13 867,19 59 338,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 867,19 874,72 13 867,19 59 338,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 242(1)
LIBELLE : Parc mobilier - Equipements partagés
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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-13 867,19 -13 867,19
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 200,00
63 544,63 0,00 20 006,35 21 600,00
3 240,00 0,00 0,00 0,00
66 784,63 0,00 20 006,35 23 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00
14 560,00 0,00 11 112,00 23 152,00
14 560,00 0,00 11 112,00 23 152,00
81 344,63 0,00 31 118,35 46 952,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 247(1)
LIBELLE : Informatique et signalétique
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21533 Réseaux câblés
21838 Autre matériel informatique
2185 Matériel de téléphonie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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-81 344,63 -31 118,35
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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9 305,15 0,00 4 876,95 7 500,00
9 305,15 0,00 4 876,95 7 500,00
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9 305,15 0,00 4 876,95 7 500,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 271(1)
LIBELLE : Ecole de Musique
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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-9 305,15 -4 876,95
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
25 105,80 0,00 25 105,80 20 921,50
7 100,00 4 110,00 7 100,00 16 486,00
32 205,80 4 110,00 32 205,80 37 407,50
0,00 0,00 0,00 0,00
13 125,60 8 750,40 6 562,80 15 313,20
13 125,60 8 750,40 6 562,80 15 313,20
45 331,40 12 860,40 38 768,60 52 720,70
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 295(1)
LIBELLE : Halte Nautique / Tourisme
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
2152 Installations de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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-9 711,40 -3 148,60
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
35 620,00 0,00 35 620,00 33 839,00
35 620,00 0,00 35 620,00 33 839,00
35 620,00 0,00 35 620,00 33 839,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
311 096,32 43 852,78 311 096,32 397 618,19
699 474,66 0,00 4 726,28 0,00
1 010 570,98 43 852,78 315 822,60 397 618,19
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 010 570,98 43 852,78 315 822,60 397 618,19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 314(1)
LIBELLE : Voirie Communautaire
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2112 Terrains de voirie
2151 Réseaux de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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-969 122,23 -315 822,60
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
41 448,75 0,00 0,00 0,00
41 448,75 0,00 0,00 0,00
41 448,75 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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37 945,80 0,00 37 945,80 62 235,00
37 945,80 0,00 37 945,80 62 235,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
21 534,78 22 368,00 7 486,42 302 310,00
56 874,00 8 126,00 56 874,00 287 188,00
78 408,78 30 494,00 64 360,42 589 498,00
0,00 0,00 0,00 0,00
116 354,58 30 494,00 102 306,22 651 733,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 318(1)
LIBELLE : Aménagement de l'espace / Habitat
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 60
-104 354,58 -96 306,22
0,00 0,00 0,00 0,00
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6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6 000,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
12 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 61
0,00 0,00 0,00 141 200,00
0,00 0,00 0,00 141 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00
23 953,20 0,00 23 953,20 0,00
755,89 261 207,53 755,89 270 000,00
3 812,06 0,00 0,00 1 610,55
28 521,15 261 207,53 24 709,09 271 610,55
0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 110 000,00
18 240,00 0,00 0,00 0,00
18 240,00 0,00 0,00 0,00
46 761,15 261 207,53 24 709,09 522 810,55
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 320(1)
LIBELLE : Zones Industrielles
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2112 Terrains de voirie
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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53 716,06 75 290,91
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
477,21 0,00 0,00 0,00
477,21 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 68 186,20 0,00 142 273,80
0,00 68 186,20 0,00 142 273,80
100 477,21 68 186,20 100 000,00 242 273,80
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2112 Terrains de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
238 Avances commandes immo corporelles
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 63
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133 616,38 0,00 26 466,00 94 500,00
0,00 0,00 0,00 178 000,00
133 616,38 0,00 26 466,00 272 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
133 616,38 0,00 26 466,00 272 500,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 325(1)
LIBELLE : Parc Automobile
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
215731 Matériel roulant
21828 Autres matériels de transport
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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-124 194,13 -17 043,75
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 422,25 0,00 9 422,25 9 422,25
9 422,25 0,00 9 422,25 9 422,25
9 422,25 0,00 9 422,25 9 422,25
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1312 Subv. transf. Régions
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 65
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 33 018,52 2 046,61 30 971,91 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 190 466,76 11 751,39 178 715,37 0,00
60622 Carburants 0,00 32 291,13 2 486,01 29 805,12 0,00
60623 Alimentation 0,00 649 950,69 0,00 649 950,69 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 957,44 0,00 1 957,44 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 32 656,10 0,00 32 656,10 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 45 848,90 179,94 45 668,96 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 7 724,38 0,00 7 724,38 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 33 049,36 0,00 33 049,36 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 16 402,22 0,00 16 402,22 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 40 929,51 0,00 40 929,51 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 106 258,00 1 638,00 4 104 620,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 0,00 234 062,40 0,00 234 062,40 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 81 514,76 0,00 81 514,76 0,00
61358 Autres 0,00 27 836,04 0,00 27 836,04 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 22 465,70 0,00 22 465,70 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 36 893,14 0,00 36 893,14 0,00
615231 Voiries 0,00 30 267,60 1 734,00 28 533,60 0,00
615232 Réseaux 0,00 15 587,87 319,75 15 268,12 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 27 459,27 0,00 27 459,27 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 29 190,48 130,00 29 060,48 0,00
6156 Maintenance 0,00 82 188,94 0,00 82 188,94 0,00
6161 Multirisques 0,00 35 896,47 0,00 35 896,47 0,00
617 Études et recherches 0,00 74 614,80 0,00 74 614,80 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 10 310,43 0,00 10 310,43 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 66
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 39 320,93 674,40 38 646,53 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 2 602,36 0,00 2 602,36 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 398 762,45 26 523,20 372 239,25 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 4 200,00 0,00 4 200,00 0,00
6228 Divers 0,00 5 600,00 0,00 5 600,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 41 480,22 0,00 41 480,22 0,00
6234 Réceptions 0,00 17 852,60 0,00 17 852,60 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 23 468,83 0,00 23 468,83 0,00
6238 Divers 0,00 24 617,61 3 720,00 20 897,61 0,00
6241 Transports de biens 0,00 240,00 0,00 240,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 4 425,36 0,00 4 425,36 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 7 252,18 0,00 7 252,18 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 83 250,17 628,92 82 621,25 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 6 230,52 0,00 6 230,52 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 15 862,89 0,00 15 862,89 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 31 560,32 0,00 31 560,32 0,00
62878 A des tiers 0,00 44,05 0,00 44,05 0,00
6288 Autres 0,00 2 046,00 0,00 2 046,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 23 506,00 0,00 23 506,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 248,76 0,00 248,76 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 130,00 0,00 130,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 8 052 829,87 6 631 542,16 51 832,22 6 579 709,94 1 473 119,93
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00 77 126,02 0,00 77 126,02 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 20 642,70 0,00 20 642,70 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 74 312,83 0,00 74 312,83 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 12 385,56 0,00 12 385,56 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 2 576 353,11 0,00 2 576 353,11 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 44 310,05 0,00 44 310,05 0,00
64113 NBI 0,00 42 992,09 0,00 42 992,09 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 644 242,61 0,00 644 242,61 0,00
64131 Rémunérations 0,00 1 366 687,44 860,81 1 365 826,63 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 16 030,65 0,00 16 030,65 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 26 742,33 0,00 26 742,33 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 144 520,72 33,95 144 486,77 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 14 321,43 0,00 14 321,43 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 864 571,93 0,00 864 571,93 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 914 908,28 0,00 914 908,28 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 64 659,74 0,00 64 659,74 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 601 988,86 0,00 601 988,86 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 3 642,00 0,00 3 642,00 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 0,00 319,07 0,00 319,07 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 4 375,64 0,00 4 375,64 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 86 448,73 0,00 86 448,73 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 17 306,40 0,00 17 306,40 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 56 376,00 0,00 56 376,00 0,00
6488 Autres 0,00 23 589,40 0,00 23 589,40 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 8 040 094,09 7 698 853,59 894,76 7 697 958,83 342 135,26 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 68
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 0,00 11 917,43 0,00 11 917,43 0,00
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques 0,00 197 984,00 0,00 197 984,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 3 954 230,96 0,00 3 954 230,96 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 169 206,00 0,00 169 206,00 0,00
73951 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 0,00 38 193,00 0,00 38 193,00 0,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 20 867,00 0,00 20 867,00 0,00
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 0,00 38 802,04 0,00 38 802,04 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 4 736 000,00 4 671 200,43 0,00 4 671 200,43 64 799,57
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 131 986,68 1 306,92 130 679,76 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 7 965,48 0,00 7 965,48 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 24 464,88 0,00 24 464,88 0,00
65315 Formation 0,00 2 040,00 0,00 2 040,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 334,96 0,00 334,96 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 262,75 0,00 1 262,75 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 2 205,74 0,00 2 205,74 0,00
65568 Autres contributions 0,00 134 714,76 0,00 134 714,76 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 937 880,66 20 342,54 917 538,12 0,00
6568 Autres participations 0,00 22 716,26 0,00 22 716,26 0,00
657358 Autres groupements 0,00 59 306,10 0,00 59 306,10 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 69
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 175 000,00 0,00 175 000,00 0,00
657382 Organismes publics divers 0,00 25 351,12 0,00 25 351,12 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 92 669,20 0,00 92 669,20 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 143 845,29 151,63 143 693,66 0,00
65818 Autres 0,00 14 929,02 0,00 14 929,02 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 7 867,00 0,00 7 867,00 0,00
65888 Autres 0,00 2 232,63 0,00 2 232,63 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 095 638,09 1 786 772,53 21 801,09 1 764 971,44 330 666,65
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 22 924 562,05 20 788 368,71 74 528,07 20 713 840,64 2 210 721,41
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 216 628,87 0,00 216 628,87 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 64 773,98 0,00 64 773,98 0,00
total chapitre 66 Charges financières 290 000,00 281 402,85 0,00 281 402,85 8 597,15
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 343,80 0,00 343,80 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 800,00 343,80 0,00 343,80 1 456,20
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 20 368,32 0,00 20 368,32 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 30 000,00 20 368,32 0,00 20 368,32 9 631,68
Total des dépenses réelles et
mixtes 23 246 362,05 21 090 483,68 74 528,07 21 015 955,61 2 230 406,44
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 654 644,71 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 133 100,00 0,00 133 100,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 370 622,90 0,00 370 622,90 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 513 100,00 503 722,90 0,00 503 722,90 9 377,10
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 70
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 3 167 744,71 503 722,90 0,00 503 722,90 2 664 021,81
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 26 414 106,76 21 594 206,58 74 528,07 21 519 678,51 4 894 428,25
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 26 414 106,76 21 594 206,58 74 528,07 21 519 678,51 4 894 428,25
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 71
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 258 034,80 0,00 258 034,80 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 4 056,79 0,00 4 056,79 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 28 188,00 0,00 28 188,00 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 300 000,00 290 279,59 0,00 290 279,59 9 720,41
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et de pêche 0,00 3 392,00 472,00 2 920,00 0,00
70613 Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux 0,00 22 475,00 80,00 22 395,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 177 275,79 0,00 177 275,79 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 893 636,94 102,50 893 534,44 0,00
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 125 189,80 0,00 125 189,80 0,00
70845 aux communes membres du GFP 0,00 283 277,00 0,00 283 277,00 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 2 366,93 0,00 2 366,93 0,00
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 6 568,90 0,00 6 568,90 0,00
70875 par les communes membres du GFP 0,00 13 350,96 0,00 13 350,96 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 3 810,00 0,00 3 810,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 349 287,00 1 531 343,32 654,50 1 530 688,82 -181 401,82
73211 Attribution de compensation 0,00 118 356,18 0,00 118 356,18 0,00
73221 FNGIR 0,00 659 792,00 0,00 659 792,00 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 290 743,00 0,00 290 743,00 0,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 0,00 4 382 238,00 0,00 4 382 238,00 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 72
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 2 303 546,00 0,00 2 303 546,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 838 870,00 7 754 675,18 0,00 7 754 675,18 84 194,82
73111 Impôts directs locaux 0,00 3 526 772,00 0,00 3 526 772,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 369 891,00 0,00 369 891,00 0,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0,00 169 188,00 0,00 169 188,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 113 131,00 0,00 113 131,00 0,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 0,00 4 277 014,00 0,00 4 277 014,00 0,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 0,00 564 936,00 0,00 564 936,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 8 440 782,00 9 020 932,00 0,00 9 020 932,00 -580 150,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 277 988,00 0,00 277 988,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 1 181 111,00 0,00 1 181 111,00 0,00
744 FCTVA 0,00 14 936,09 0,00 14 936,09 0,00
74718 Autres 0,00 165 489,55 0,00 165 489,55 0,00
7473 Départements 0,00 97 873,60 0,00 97 873,60 0,00
74748 Autres communes 0,00 228 163,10 0,00 228 163,10 0,00
74758 Autres groupements 0,00 377 218,49 0,00 377 218,49 0,00
747888 Autres 0,00 18 064,55 0,00 18 064,55 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 328 669,00 0,00 328 669,00 0,00
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 0,00 1 796 011,00 0,00 1 796 011,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 4 155 344,38 4 485 524,38 0,00 4 485 524,38 -330 180,00
752 Revenus des immeubles 0,00 255 597,33 1 395,00 254 202,33 0,00
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés 0,00 17 348,33 0,00 17 348,33 0,00
75888 Autres 0,00 284 824,87 0,00 284 824,87 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 73
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 536 612,00 557 770,53 1 395,00 556 375,53 -19 763,53
Total des recettes de gestion
des services 22 620 895,38 23 640 525,00 2 049,50 23 638 475,50 -1 017 580,12
7688 Autres 0,00 19 003,90 0,00 19 003,90 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 19 003,90 0,00 19 003,90 -19 003,90
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 1 253,88 0,00 1 253,88 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 133 100,00 0,00 133 100,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 133 100,00 134 353,88 0,00 134 353,88 -1 253,88
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 -15 000,00
Total des recettes réelles et
mixtes 22 753 995,38 23 808 882,78 2 049,50 23 806 833,28 -1 052 837,90
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 22 768 995,38 23 808 882,78 2 049,50 23 806 833,28 -1 037 837,90
002 Résultat de
fonctionnement reporté 3 645 111,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 26 414 106,76 23 808 882,78 2 049,50 23 806 833,28 2 607 273,48 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 2 900 096,91 263 607,57 2 636 489,34 1 391 285,31
Autres immobilisations incorporelles 198 739,07 89 791,96 108 947,11 65 807,28
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 13 529 533,46 21,69 13 529 511,77 15 036 871,26
Constructions 9 231 978,63 11 249,48 9 220 729,15 8 830 521,14
Réseaux et installations de voirie 1 960 569,51 6 871,03 1 953 698,48 84 886,26
Réseaux divers 594 511,92 3 154,29 591 357,63 586 282,91
Installations techniques, agencements et matériel 746 624,16 114 613,69 632 010,47 27 199,86
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 1 992 145,18 1 063 541,47 928 603,71 894 468,40
Immobilisations corporelles en cours 3 024 213,07 0,00 3 024 213,07 2 545 360,08
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 7 005 641,62 0,00 7 005 641,62 7 005 641,62
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 41 186 553,53 1 552 851,18 39 633 702,35 36 468 324,12
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 594 397,42 0,00 594 397,42 708 963,56
Créances sur les redevables et comptes rattachés 124 420,73 20 368,32 104 052,41 40 762,36
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 51 819,00 0,00 51 819,00 0,00
Créances sur budgets annexes 5 147,16 0,00 5 147,16 0,00
Créances sur les autres débiteurs 137 386,47 0,00 137 386,47 397 110,57
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 913 170,78 20 368,32 892 802,46 1 146 836,49
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 8 075 466,39 0,00 8 075 466,39 9 028 298,25
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 8 075 466,39 0,00 8 075 466,39 9 028 298,25
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 50 175 190,70 1 573 219,50 48 601 971,20 46 643 458,86 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 287 100,00 154 000,00
Fonds globalisés 4 249 786,49 4 003 561,24
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 72 842,25 6 000,00
Rattachées à un actif non amortissable 4 026 819,56 3 208 896,22
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -107 988,25 -102 039,82
RÉSERVES 22 412 948,21 20 018 998,78
REPORT A NOUVEAU 3 645 111,38 2 572 148,67
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 287 154,77 3 472 962,71
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 6 173 374,99 6 173 374,99
TOTAL FONDS PROPRES (I) 43 047 149,40 39 507 902,79
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 31 251,02 31 251,02
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 31 251,02 31 251,02
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 4 686 772,92 5 333 125,44
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 42 565,00 42 565,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 729 337,92 5 375 690,44
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 562 849,30 664 011,97
Dettes fiscales et sociales 8 391,03 154 512,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 3 880,20 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 121 826,94 146 264,83
Autres dettes non financières 100 826,82 558 108,20
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 793 894,09 1 526 777,20
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 554 483,03 6 933 718,66
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 338,77 201 837,41
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 48 601 971,20 46 643 458,86 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 474 035,09 1 434 581,56 39 453,53
Participations 886 809,29 1 257 138,48 -370 329,19
Compensations, autres attributions et autres participations 2 124 680,00 2 122 695,00 1 985,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 12 104 406,75 11 661 021,26 443 385,49
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 530 688,82 1 406 568,54 124 120,28
Produits des cessions d'actifs 133 100,00 165 000,00 -31 900,00
Autres produits de gestion 557 629,41 664 921,92 -107 292,51
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 15 000,00 0,00 15 000,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 2 500,00 -2 500,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 18 826 349,36 18 714 426,76 111 922,60
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 6 632 951,20 6 307 036,60 325 914,60
Charges de personnel 7 223 212,13 6 379 241,95 843 970,18
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 4 640 860,27 3 913 813,83 727 046,44
Dont charges sociales 2 582 351,86 2 465 428,12 116 923,74
Indemnités des élus (et membres du CESR) 165 485,08 167 186,69 -1 701,61
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 172 534,60 228 102,34 -55 567,74
Impôts et taxes 131 225,85 124 642,38 6 583,47
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 390 991,22 293 384,65 97 606,57
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 133 100,00 154 000,00 -20 900,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 11 000,00 -11 000,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 14 849 500,08 13 664 594,61 1 184 905,47
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 269 864,54 1 252 721,07 17 143,47
Dont ménages 0,00 1 000,00 -1 000,00
Dont personnes morales de droit privé 92 669,20 128 644,88 -35 975,68
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 1 177 195,34 1 123 076,19 54 119,15
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 157 431,02 97 399,12 60 031,90
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 427 295,56 1 350 120,19 77 175,37
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 549 553,72 3 699 711,96 -1 150 158,24
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 19 003,90 0,00 19 003,90
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 19 003,90 0,00 19 003,90
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 281 402,85 226 749,25 54 653,60
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 281 402,85 226 749,25 54 653,60
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -262 398,95 -226 749,25 -35 649,70
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 287 154,77 3 472 962,71 -1 185 807,94 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 154 000,00 0,00 133 100,00 0,00 0,00 0,00 287 100,00 0,00 287 100,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 3 997 024,24 0,00 0,00 0,00 246 225,25 0,00 4 243 249,49 0,00 4 243 249,49
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 6 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 537,00 0,00 6 537,00
Sous Total compte 1022 0,00 4 003 561,24 0,00 0,00 0,00 246 225,25 0,00 4 249 786,49 0,00 4 249 786,49
Sous Total compte 102 0,00 4 157 561,24 0,00 133 100,00 0,00 246 225,25 0,00 4 536 886,49 0,00 4 536 886,49
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 20 018 998,78 6 050,67 0,10 0,00 2 400 000,00 6 050,67 22 418 998,88 0,00 22 412 948,21
Sous Total compte 106 0,00 20 018 998,78 6 050,67 0,10 0,00 2 400 000,00 6 050,67 22 418 998,88 0,00 22 412 948,21
Sous Total compte 10 0,00 24 176 560,02 6 050,67 133 100,10 0,00 2 646 225,25 6 050,67 26 955 885,37 0,00 26 949 834,70
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 2 572 148,67 2 400 000,00 3 472 962,71 0,00 0,00 2 400 000,00 6 045 111,38 0,00 3 645 111,38
Sous Total compte 11 0,00 2 572 148,67 2 400 000,00 3 472 962,71 0,00 0,00 2 400 000,00 6 045 111,38 0,00 3 645 111,38
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 3 472 962,71 3 472 962,71 0,00 0,00 0,00 3 472 962,71 3 472 962,71 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 3 472 962,71 3 472 962,71 0,00 0,00 0,00 3 472 962,71 3 472 962,71 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
1312 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 422,25 0,00 9 422,25 0,00 9 422,25
1318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 420,00 0,00 63 420,00 0,00 63 420,00
Sous Total compte 131 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 72 842,25 6 000,00 78 842,25 0,00 72 842,25
1321 État et établissements nationaux 0,00 1 434 918,73 0,00 0,00 0,00 741 620,00 0,00 2 176 538,73 0,00 2 176 538,73
1322 Régions 0,00 7 619,00 0,00 0,00 0,00 6 721,50 0,00 14 340,50 0,00 14 340,50
1323 Départements 0,00 729 210,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729 210,34 0,00 729 210,34
13246 Attributions de compensation d'investiss 0,00 417 491,04 0,00 0,00 0,00 69 581,84 0,00 487 072,88 0,00 487 072,88
Sous Total compte 1324 0,00 417 491,04 0,00 0,00 0,00 69 581,84 0,00 487 072,88 0,00 487 072,88
13258 Autres groupements 0,00 9 401,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 401,10 0,00 9 401,10 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1325 0,00 9 401,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 401,10 0,00 9 401,10
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 17 000,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,54 0,00 17 000,54
13278 Autres fonds européens 0,00 295 311,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 311,98 0,00 295 311,98
Sous Total compte 1327 0,00 295 311,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 311,98 0,00 295 311,98
1328 Autres 0,00 149 626,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 626,90 0,00 149 626,90
Sous Total compte 132 0,00 3 060 579,63 0,00 0,00 0,00 817 923,34 0,00 3 878 502,97 0,00 3 878 502,97
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 114 416,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 416,57 0,00 114 416,57
Sous Total compte 1346 0,00 114 416,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 416,57 0,00 114 416,57
1348 Autres 0,00 33 900,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 900,02 0,00 33 900,02
Sous Total compte 134 0,00 148 316,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 316,59 0,00 148 316,59
Sous Total compte 13 0,00 3 214 896,22 0,00 0,00 6 000,00 890 765,59 6 000,00 4 105 661,81 0,00 4 099 661,81
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 0,00 31 251,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 251,02 0,00 31 251,02
Sous Total compte 1511 0,00 31 251,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 251,02 0,00 31 251,02
Sous Total compte 151 0,00 31 251,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 251,02 0,00 31 251,02
Sous Total compte 15 0,00 31 251,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 251,02 0,00 31 251,02
1641 Emprunts en euros 0,00 5 333 125,44 0,10 6 050,67 717 177,07 0,00 717 177,17 5 339 176,11 0,00 4 621 998,94
Sous Total compte 164 0,00 5 333 125,44 0,10 6 050,67 717 177,07 0,00 717 177,17 5 339 176,11 0,00 4 621 998,94
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 42 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 565,00 0,00 42 565,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 0,00 0,00 64 773,98 0,00 0,00 0,00 64 773,98 0,00 64 773,98
Sous Total compte 1688 0,00 0,00 0,00 64 773,98 0,00 0,00 0,00 64 773,98 0,00 64 773,98
Sous Total compte 168 0,00 0,00 0,00 64 773,98 0,00 0,00 0,00 64 773,98 0,00 64 773,98
Sous Total compte 16 0,00 5 375 690,44 0,10 70 824,65 717 177,07 0,00 717 177,17 5 446 515,09 0,00 4 729 337,92 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 0,00 43 374,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 374,99 0,00 43 374,99
Sous Total compte 18 0,00 43 374,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 374,99 0,00 43 374,99
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 1 430 835,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430 835,35 0,00 1 430 835,35
193 Autres neutralisations et régularisation 1 532 875,17 0,00 5 948,43 0,00 0,00 0,00 1 538 823,60 0,00 1 538 823,60 0,00
Sous Total compte 19 1 532 875,17 1 430 835,35 5 948,43 0,00 0,00 0,00 1 538 823,60 1 430 835,35 107 988,25 0,00
Total classe 1 1 532 875,17 40 317 719,42 5 884 961,91 3 676 887,46 723 177,07 3 536 990,84 8 141 014,15 47 531 597,72 1 538 823,60 40 929 407,17
2031 Frais d'études 18 240,00 0,00 0,00 0,00 46 572,50 0,00 64 812,50 0,00 64 812,50 0,00
Sous Total compte 203 18 240,00 0,00 0,00 0,00 46 572,50 0,00 64 812,50 0,00 64 812,50 0,00
204121 Biens mobiliers, matériel et études 38 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 202,00 0,00 38 202,00 0,00
Sous Total compte 20412 38 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 202,00 0,00 38 202,00 0,00
2041412 Bâtiments et installations 989 159,11 0,00 0,00 0,00 892 599,38 0,00 1 881 758,49 0,00 1 881 758,49 0,00
Sous Total compte 204141 989 159,11 0,00 0,00 0,00 892 599,38 0,00 1 881 758,49 0,00 1 881 758,49 0,00
Sous Total compte 20414 989 159,11 0,00 0,00 0,00 892 599,38 0,00 1 881 758,49 0,00 1 881 758,49 0,00
20415332 Bâtiments et installations 43 374,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 374,99 0,00 43 374,99 0,00
Sous Total compte 2041533 43 374,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 374,99 0,00 43 374,99 0,00
20415342 Bâtiments et installations 83 406,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 406,05 0,00 83 406,05 0,00
Sous Total compte 2041534 83 406,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 406,05 0,00 83 406,05 0,00
Sous Total compte 204153 126 781,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 781,04 0,00 126 781,04 0,00
2041582 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 471 518,28 0,00 471 518,28 0,00 471 518,28 0,00
Sous Total compte 204158 0,00 0,00 0,00 0,00 471 518,28 0,00 471 518,28 0,00 471 518,28 0,00
Sous Total compte 20415 126 781,04 0,00 0,00 0,00 471 518,28 0,00 598 299,32 0,00 598 299,32 0,00
204181 Biens mobiliers, matériel et études 174 583,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 583,89 0,00 174 583,89 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204182 Bâtiments et installations 155 958,12 0,00 0,00 44 708,00 15 007,14 0,00 170 965,26 44 708,00 126 257,26 0,00
Sous Total compte 20418 330 542,01 0,00 0,00 44 708,00 15 007,14 0,00 345 549,15 44 708,00 300 841,15 0,00
Sous Total compte 2041 1 484 684,16 0,00 0,00 44 708,00 1 379 124,80 0,00 2 863 808,96 44 708,00 2 819 100,96 0,00
20422 Bâtiments et installations 89 032,37 0,00 0,00 15 522,84 7 486,42 0,00 96 518,79 15 522,84 80 995,95 0,00
Sous Total compte 2042 89 032,37 0,00 0,00 15 522,84 7 486,42 0,00 96 518,79 15 522,84 80 995,95 0,00
Sous Total compte 204 1 573 716,53 0,00 0,00 60 230,84 1 386 611,22 0,00 2 960 327,75 60 230,84 2 900 096,91 0,00
2051 Concessions et droits similaires 116 251,77 0,00 0,00 0,00 17 674,80 0,00 133 926,57 0,00 133 926,57 0,00
Sous Total compte 205 116 251,77 0,00 0,00 0,00 17 674,80 0,00 133 926,57 0,00 133 926,57 0,00
Sous Total compte 20 1 708 208,30 0,00 0,00 60 230,84 1 450 858,52 0,00 3 159 066,82 60 230,84 3 098 835,98 0,00
2111 Terrains nus 758 838,92 0,00 133 100,00 0,00 0,00 133 100,00 891 938,92 133 100,00 758 838,92 0,00
2112 Terrains de voirie 5 810 710,27 0,00 0,00 1 513 875,44 4 726,28 0,00 5 815 436,55 1 513 875,44 4 301 561,11 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 300 021,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 021,82 0,00 300 021,82 0,00
2115 Terrains bâtis 2 919 047,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 919 047,70 0,00 2 919 047,70 0,00
2118 Autres terrains 101 089,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 089,27 0,00 101 089,27 0,00
Sous Total compte 211 9 889 707,98 0,00 133 100,00 1 513 875,44 4 726,28 133 100,00 10 027 534,26 1 646 975,44 8 380 558,82 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 288,64 0,00 0,00 5 288,64 0,00 0,00 5 288,64 5 288,64 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 141 874,64 0,00 0,00 0,00 7 100,00 0,00 5 148 974,64 0,00 5 148 974,64 0,00
Sous Total compte 212 5 147 163,28 0,00 0,00 5 288,64 7 100,00 0,00 5 154 263,28 5 288,64 5 148 974,64 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 37 945,80 0,00 0,00 0,00 37 945,80 0,00 37 945,80 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 916 780,11 0,00 0,00 381 094,94 0,00 0,00 4 916 780,11 381 094,94 4 535 685,17 0,00
Sous Total compte 2131 4 916 780,11 0,00 37 945,80 381 094,94 0,00 0,00 4 954 725,91 381 094,94 4 573 630,97 0,00
21351 Bâtiments publics 637 313,61 0,00 0,00 0,00 71 725,82 0,00 709 039,43 0,00 709 039,43 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2135 637 313,61 0,00 0,00 0,00 71 725,82 0,00 709 039,43 0,00 709 039,43 0,00
2138 Autres constructions 3 269 888,03 0,00 381 094,94 0,00 289 686,87 405,76 3 940 669,84 405,76 3 940 264,08 0,00
Sous Total compte 213 8 823 981,75 0,00 419 040,74 381 094,94 361 412,69 405,76 9 604 435,18 381 500,70 9 222 934,48 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 1 513 875,44 0,00 311 852,21 0,00 1 825 727,65 0,00 1 825 727,65 0,00
2152 Installations de voirie 85 782,86 0,00 0,00 0,00 49 059,00 0,00 134 841,86 0,00 134 841,86 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 11 249,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 249,04 0,00 11 249,04 0,00
21533 Réseaux câblés 40 699,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 699,13 0,00 40 699,13 0,00
21534 Réseaux d'électrification 11 115,00 0,00 0,00 0,00 7 425,60 0,00 18 540,60 0,00 18 540,60 0,00
21538 Autres réseaux 524 023,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 023,15 0,00 524 023,15 0,00
Sous Total compte 2153 587 086,32 0,00 0,00 0,00 7 425,60 0,00 594 511,92 0,00 594 511,92 0,00
215731 Matériel roulant 34 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 983,00 0,00 34 983,00 0,00
Sous Total compte 21573 34 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 983,00 0,00 34 983,00 0,00
21578 Autre matériel technique 63 491,67 0,00 0,00 0,00 638 400,00 0,00 701 891,67 0,00 701 891,67 0,00
Sous Total compte 2157 98 474,67 0,00 0,00 0,00 638 400,00 0,00 736 874,67 0,00 736 874,67 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 9 749,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 749,49 0,00 9 749,49 0,00
Sous Total compte 215 781 093,34 0,00 1 513 875,44 0,00 1 006 736,81 0,00 3 301 705,59 0,00 3 301 705,59 0,00
21735 Installations générales, agencements, am 9 044,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 044,15 0,00 9 044,15 0,00
Sous Total compte 2173 9 044,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 044,15 0,00 9 044,15 0,00
Sous Total compte 217 9 044,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 044,15 0,00 9 044,15 0,00
2181 Installations générales, agencements et 7 749,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 749,90 0,00 7 749,90 0,00
21828 Autres matériels de transport 661 783,70 0,00 0,00 0,00 26 466,00 0,00 688 249,70 0,00 688 249,70 0,00
Sous Total compte 2182 661 783,70 0,00 0,00 0,00 26 466,00 0,00 688 249,70 0,00 688 249,70 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21838 Autre matériel informatique 163 739,33 0,00 0,00 0,00 20 006,35 0,00 183 745,68 0,00 183 745,68 0,00
Sous Total compte 2183 163 739,33 0,00 0,00 0,00 20 006,35 0,00 183 745,68 0,00 183 745,68 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 376 752,91 0,00 0,00 0,00 12 991,31 0,00 389 744,22 0,00 389 744,22 0,00
Sous Total compte 2184 376 752,91 0,00 0,00 0,00 12 991,31 0,00 389 744,22 0,00 389 744,22 0,00
2188 Autres 589 897,11 0,00 0,00 0,00 138 900,36 6 141,79 728 797,47 6 141,79 722 655,68 0,00
Sous Total compte 218 1 799 922,95 0,00 0,00 0,00 198 364,02 6 141,79 1 998 286,97 6 141,79 1 992 145,18 0,00
Sous Total compte 21 26 450 913,45 0,00 2 066 016,18 1 900 259,02 1 578 339,80 139 647,55 30 095 269,43 2 039 906,57 28 055 362,86 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 69 041,70 0,00 69 041,70 0,00 69 041,70 0,00
2313 Constructions 18 927,08 0,00 0,00 37 945,80 612 365,28 936,00 631 292,36 38 881,80 592 410,56 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 0,00 0,00 0,00 0,00 35 640,00 0,00 35 640,00 0,00 35 640,00 0,00
Sous Total compte 231 18 927,08 0,00 0,00 37 945,80 717 046,98 936,00 735 974,06 38 881,80 697 092,26 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 2 526 433,00 0,00 0,00 0,00 158 047,91 357 360,10 2 684 480,91 357 360,10 2 327 120,81 0,00
Sous Total compte 23 2 545 360,08 0,00 0,00 37 945,80 875 094,89 358 296,10 3 420 454,97 396 241,90 3 024 213,07 0,00
248 Autres mises en affectation 7 005 641,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 005 641,62 0,00 7 005 641,62 0,00
2498 Autres mises en affectation 0,00 6 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 130 000,00 0,00 6 130 000,00
Sous Total compte 249 0,00 6 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 130 000,00 0,00 6 130 000,00
Sous Total compte 24 7 005 641,62 6 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 005 641,62 6 130 000,00 875 641,62 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00
Sous Total compte 26 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00
2804121 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 910,10 0,00 0,00 0,00 955,05 0,00 2 865,15 0,00 2 865,15
Sous Total compte 280412 0,00 1 910,10 0,00 0,00 0,00 955,05 0,00 2 865,15 0,00 2 865,15
28041412 Bâtiments et installations 0,00 33 720,95 0,00 0,00 0,00 46 892,31 0,00 80 613,26 0,00 80 613,26 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2804141 0,00 33 720,95 0,00 0,00 0,00 46 892,31 0,00 80 613,26 0,00 80 613,26
Sous Total compte 280414 0,00 33 720,95 0,00 0,00 0,00 46 892,31 0,00 80 613,26 0,00 80 613,26
280415332 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 445,83 0,00 1 445,83 0,00 1 445,83
Sous Total compte 28041533 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 445,83 0,00 1 445,83 0,00 1 445,83
280415342 Bâtiments et installations 0,00 33 362,42 0,00 0,00 0,00 16 681,21 0,00 50 043,63 0,00 50 043,63
Sous Total compte 28041534 0,00 33 362,42 0,00 0,00 0,00 16 681,21 0,00 50 043,63 0,00 50 043,63
Sous Total compte 2804153 0,00 33 362,42 0,00 0,00 0,00 18 127,04 0,00 51 489,46 0,00 51 489,46
28041582 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 758,70 0,00 9 758,70 0,00 9 758,70
Sous Total compte 2804158 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 758,70 0,00 9 758,70 0,00 9 758,70
Sous Total compte 280415 0,00 33 362,42 0,00 0,00 0,00 27 885,74 0,00 61 248,16 0,00 61 248,16
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 916,78 0,00 34 916,78 0,00 34 916,78
2804182 Bâtiments et installations 0,00 67 011,46 44 708,00 0,00 0,00 15 120,68 44 708,00 82 132,14 0,00 37 424,14
Sous Total compte 280418 0,00 67 011,46 44 708,00 0,00 0,00 50 037,46 44 708,00 117 048,92 0,00 72 340,92
Sous Total compte 28041 0,00 136 004,93 44 708,00 0,00 0,00 125 770,56 44 708,00 261 775,49 0,00 217 067,49
280422 Bâtiments et installations 0,00 46 426,29 14 863,05 0,00 0,00 14 976,84 14 863,05 61 403,13 0,00 46 540,08
Sous Total compte 28042 0,00 46 426,29 14 863,05 0,00 0,00 14 976,84 14 863,05 61 403,13 0,00 46 540,08
Sous Total compte 2804 0,00 182 431,22 59 571,05 0,00 0,00 140 747,40 59 571,05 323 178,62 0,00 263 607,57
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 68 684,49 0,00 0,00 0,00 21 107,47 0,00 89 791,96 0,00 89 791,96
Sous Total compte 280 0,00 251 115,71 59 571,05 0,00 0,00 161 854,87 59 571,05 412 970,58 0,00 353 399,53
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,69 0,00 21,69 0,00 21,69
Sous Total compte 2812 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,69 0,00 21,69 0,00 21,69
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,78 0,00 1 113,78 0,00 1 113,78 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 89
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28131 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,78 0,00 1 113,78 0,00 1 113,78
281351 Bâtiments publics 0,00 2 279,07 0,00 0,00 0,00 5 814,56 0,00 8 093,63 0,00 8 093,63
Sous Total compte 28135 0,00 2 279,07 0,00 0,00 0,00 5 814,56 0,00 8 093,63 0,00 8 093,63
28138 Autres constructions 0,00 225,69 0,00 0,00 0,00 1 816,38 0,00 2 042,07 0,00 2 042,07
Sous Total compte 2813 0,00 2 504,76 0,00 0,00 0,00 8 744,72 0,00 11 249,48 0,00 11 249,48
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 230,39 0,00 3 230,39 0,00 3 230,39
28152 Installations de voirie 0,00 896,60 0,00 0,00 0,00 2 744,04 0,00 3 640,64 0,00 3 640,64
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 64,06 0,00 0,00 0,00 562,45 0,00 626,51 0,00 626,51
281533 Réseaux câblés 0,00 210,03 0,00 0,00 0,00 657,60 0,00 867,63 0,00 867,63
281534 Réseaux d'électrification 0,00 302,57 0,00 0,00 0,00 815,65 0,00 1 118,22 0,00 1 118,22
281538 Autres réseaux 0,00 226,75 0,00 0,00 0,00 315,18 0,00 541,93 0,00 541,93
Sous Total compte 28153 0,00 803,41 0,00 0,00 0,00 2 350,88 0,00 3 154,29 0,00 3 154,29
2815731 Matériel roulant 0,00 34 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 983,00 0,00 34 983,00
Sous Total compte 281573 0,00 34 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 983,00 0,00 34 983,00
281578 Autre matériel technique 0,00 36 291,81 0,00 0,00 0,00 33 589,39 0,00 69 881,20 0,00 69 881,20
Sous Total compte 28157 0,00 71 274,81 0,00 0,00 0,00 33 589,39 0,00 104 864,20 0,00 104 864,20
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 9 749,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 749,49 0,00 9 749,49
Sous Total compte 2815 0,00 82 724,31 0,00 0,00 0,00 41 914,70 0,00 124 639,01 0,00 124 639,01
28181 Installations générales, agencements et 0,00 109,79 0,00 0,00 0,00 774,99 0,00 884,78 0,00 884,78
281828 Autres matériels de transport 0,00 488 539,13 0,00 0,00 0,00 35 361,13 0,00 523 900,26 0,00 523 900,26
Sous Total compte 28182 0,00 488 539,13 0,00 0,00 0,00 35 361,13 0,00 523 900,26 0,00 523 900,26
281838 Autre matériel informatique 0,00 70 073,14 0,00 0,00 0,00 37 023,21 0,00 107 096,35 0,00 107 096,35 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 90
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28183 0,00 70 073,14 0,00 0,00 0,00 37 023,21 0,00 107 096,35 0,00 107 096,35
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 179 579,43 0,00 0,00 0,00 24 308,40 0,00 203 887,83 0,00 203 887,83
Sous Total compte 28184 0,00 179 579,43 0,00 0,00 0,00 24 308,40 0,00 203 887,83 0,00 203 887,83
28188 Autres 0,00 167 153,06 0,00 0,00 0,00 60 619,19 0,00 227 772,25 0,00 227 772,25
Sous Total compte 2818 0,00 905 454,55 0,00 0,00 0,00 158 086,92 0,00 1 063 541,47 0,00 1 063 541,47
Sous Total compte 281 0,00 990 683,62 0,00 0,00 0,00 208 768,03 0,00 1 199 451,65 0,00 1 199 451,65
Sous Total compte 28 0,00 1 241 799,33 59 571,05 0,00 0,00 370 622,90 59 571,05 1 612 422,23 0,00 1 552 851,18
Total classe 2 37 710 123,45 7 371 799,33 2 125 587,23 1 998 435,66 3 906 793,21 868 566,55 43 742 503,89 10 238 801,54 41 186 553,53 7 682 851,18
4011 Fournisseurs 0,00 591 186,75 7 522 738,45 7 368 875,62 0,00 0,00 7 522 738,45 7 960 062,37 0,00 437 323,92
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 0,00 123 143,30 123 143,30 0,00 0,00 123 143,30 123 143,30 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 123 143,30 123 143,30 0,00 0,00 123 143,30 123 143,30 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 591 186,75 7 645 881,75 7 492 018,92 0,00 0,00 7 645 881,75 8 083 205,67 0,00 437 323,92
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 35 448,23 2 983 362,07 2 959 336,06 0,00 0,00 2 983 362,07 2 994 784,29 0,00 11 422,22
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 0,00 7 483,05 25 830,11 0,00 0,00 7 483,05 25 830,11 0,00 18 347,06
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 456 960,00 456 960,00 0,00 0,00 456 960,00 456 960,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 0,00 464 443,05 482 790,11 0,00 0,00 464 443,05 482 790,11 0,00 18 347,06
Sous Total compte 404 0,00 35 448,23 3 447 805,12 3 442 126,17 0,00 0,00 3 447 805,12 3 477 574,40 0,00 29 769,28
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 37 376,99 37 376,99 95 756,10 0,00 0,00 37 376,99 133 133,09 0,00 95 756,10
Sous Total compte 40 0,00 664 011,97 11 131 063,86 11 029 901,19 0,00 0,00 11 131 063,86 11 693 913,16 0,00 562 849,30
411 Redevables 32 402,01 0,00 808 984,99 739 488,98 0,00 0,00 841 387,00 739 488,98 101 898,02 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 8 425,48 0,00 255 597,33 263 165,25 0,00 0,00 264 022,81 263 165,25 857,56 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4161 Créances douteuses 14 934,87 0,00 69 071,71 62 341,43 0,00 0,00 84 006,58 62 341,43 21 665,15 0,00
Sous Total compte 416 14 934,87 0,00 69 071,71 62 341,43 0,00 0,00 84 006,58 62 341,43 21 665,15 0,00
Sous Total compte 41 55 762,36 0,00 1 133 654,03 1 064 995,66 0,00 0,00 1 189 416,39 1 064 995,66 124 420,73 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 3 880 223,30 3 881 423,30 0,00 0,00 3 880 223,30 3 881 423,30 0,00 1 200,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 3 880 223,30 3 881 423,30 0,00 0,00 3 880 223,30 3 881 423,30 0,00 1 200,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 1 623 581,79 1 624 603,34 0,00 0,00 1 623 581,79 1 624 603,34 0,00 1 021,55
437 Autres organismes sociaux 0,00 132 217,84 1 507 169,23 1 376 258,31 0,00 0,00 1 507 169,23 1 508 476,15 0,00 1 306,92
Sous Total compte 43 0,00 132 217,84 3 130 751,02 3 000 861,65 0,00 0,00 3 130 751,02 3 133 079,49 0,00 2 328,47
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 64 587,07 64 587,07 0,00 0,00 64 587,07 64 587,07 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 64 587,07 64 587,07 0,00 0,00 64 587,07 64 587,07 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 268 961,43 268 961,43 0,00 0,00 268 961,43 268 961,43 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 268 961,43 268 961,43 0,00 0,00 268 961,43 268 961,43 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 0,00 0,00 125 189,80 44 762,64 0,00 0,00 125 189,80 44 762,64 80 427,16 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 125 189,80 44 762,64 0,00 0,00 125 189,80 44 762,64 80 427,16 0,00
44341 Dépenses 0,00 381 413,32 4 711 219,59 4 350 871,49 0,00 0,00 4 711 219,59 4 732 284,81 0,00 21 065,22
44342 Recettes - Amiable 272 033,08 0,00 646 419,90 629 995,06 0,00 0,00 918 452,98 629 995,06 288 457,92 0,00
44346 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 258 987,34 33 475,00 0,00 0,00 258 987,34 33 475,00 225 512,34 0,00
Sous Total compte 4434 272 033,08 381 413,32 5 616 626,83 5 014 341,55 0,00 0,00 5 888 659,91 5 395 754,87 492 905,04 0,00
44351 Dépenses 0,00 38 802,04 1 459 407,13 1 420 605,09 0,00 0,00 1 459 407,13 1 459 407,13 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 413 665,25 0,00 36 711,00 450 376,25 0,00 0,00 450 376,25 450 376,25 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 413 665,25 38 802,04 1 496 118,13 1 870 981,34 0,00 0,00 1 909 783,38 1 909 783,38 0,00 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 92
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44381 Dépenses 0,00 106 734,68 1 366 407,91 1 301 603,22 0,00 0,00 1 366 407,91 1 408 337,90 0,00 41 929,99
44382 Recettes - Amiable 23 265,23 0,00 0,00 23 265,23 0,00 0,00 23 265,23 23 265,23 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 23 265,23 106 734,68 1 366 407,91 1 324 868,45 0,00 0,00 1 389 673,14 1 431 603,13 0,00 41 929,99
Sous Total compte 443 708 963,56 526 950,04 8 873 304,10 8 523 915,41 0,00 0,00 9 582 267,66 9 050 865,45 531 402,21 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 1 951,62 34 868,81 34 868,81 0,00 0,00 34 868,81 36 820,43 0,00 1 951,62
4486 Autres charges à payer 0,00 20 342,54 20 342,54 2 910,94 0,00 0,00 20 342,54 23 253,48 0,00 2 910,94
Sous Total compte 448 0,00 20 342,54 20 342,54 2 910,94 0,00 0,00 20 342,54 23 253,48 0,00 2 910,94
Sous Total compte 44 708 963,56 549 244,20 8 999 102,52 8 632 282,23 0,00 0,00 9 708 066,08 9 181 526,43 526 539,65 0,00
4513 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 42 721,10 105 025,29 57 157,03 0,00 0,00 105 025,29 99 878,13 5 147,16 0,00
4514 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 103 543,73 79 526,08 97 809,29 0,00 0,00 79 526,08 201 353,02 0,00 121 826,94
Sous Total compte 451 0,00 146 264,83 184 551,37 154 966,32 0,00 0,00 184 551,37 301 231,15 0,00 116 679,78
458101 Dépenses (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 0,00 51 819,00 0,00 51 819,00 0,00 51 819,00 0,00
Sous Total compte 4581 0,00 0,00 0,00 0,00 51 819,00 0,00 51 819,00 0,00 51 819,00 0,00
Sous Total compte 458 0,00 0,00 0,00 0,00 51 819,00 0,00 51 819,00 0,00 51 819,00 0,00
Sous Total compte 45 0,00 146 264,83 184 551,37 154 966,32 51 819,00 0,00 236 370,37 301 231,15 0,00 64 860,78
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 133 100,00 133 100,00 0,00 0,00 133 100,00 133 100,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 133 100,00 133 100,00 0,00 0,00 133 100,00 133 100,00 0,00 0,00
4648 Opérations pour le compte de tiers 0,00 3 880,20 3 883,92 3,72 0,00 0,00 3 883,92 3 883,92 0,00 0,00
Sous Total compte 464 0,00 3 880,20 3 883,92 3,72 0,00 0,00 3 883,92 3 883,92 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 1 578,47 902,20 -533,97 0,00 0,00 902,20 1 044,50 0,00 142,30
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 29 579,69 473 447,00 474 023,22 0,00 0,00 473 447,00 503 602,91 0,00 30 155,91 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 93
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4671 0,00 29 579,69 473 447,00 474 023,22 0,00 0,00 473 447,00 503 602,91 0,00 30 155,91
46721 Débiteurs divers - Amiable 391 750,12 0,00 373 568,57 648 075,71 0,00 0,00 765 318,69 648 075,71 117 242,98 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 5 360,45 0,00 39 573,55 24 790,51 0,00 0,00 44 934,00 24 790,51 20 143,49 0,00
Sous Total compte 4672 397 110,57 0,00 413 142,12 672 866,22 0,00 0,00 810 252,69 672 866,22 137 386,47 0,00
4678 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 7 867,00 7 867,00 0,00 0,00 7 867,00 7 867,00 0,00 0,00
Sous Total compte 467 397 110,57 29 579,69 894 456,12 1 154 756,44 0,00 0,00 1 291 566,69 1 184 336,13 107 230,56 0,00
4686 Charges à payer 0,00 0,00 0,00 93,40 0,00 0,00 0,00 93,40 0,00 93,40
Sous Total compte 468 0,00 0,00 0,00 93,40 0,00 0,00 0,00 93,40 0,00 93,40
Sous Total compte 46 397 110,57 35 038,36 1 032 342,24 1 287 419,59 0,00 0,00 1 429 452,81 1 322 457,95 106 994,86 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 981 600,94 981 600,94 0,00 0,00 981 600,94 981 600,94 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 5 824,93 13 264,93 0,00 0,00 5 824,93 13 264,93 0,00 7 440,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 15 268 548,57 15 268 548,57 0,00 0,00 15 268 548,57 15 268 548,57 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 4 666 202,64 4 666 202,64 0,00 0,00 4 666 202,64 4 666 202,64 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 16 276,24 2 026 487,86 2 010 211,62 0,00 0,00 2 026 487,86 2 026 487,86 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 16 276,24 21 961 239,07 21 944 962,83 0,00 0,00 21 961 239,07 21 961 239,07 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 602,00 699,70 0,00 0,00 602,00 699,70 0,00 97,70
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 52 460,90 58 643,40 6 423,30 0,00 0,00 58 643,40 58 884,20 0,00 240,80
Sous Total compte 47141 0,00 52 460,90 59 245,40 7 123,00 0,00 0,00 59 245,40 59 583,90 0,00 338,50
Sous Total compte 4714 0,00 52 460,90 59 245,40 7 123,00 0,00 0,00 59 245,40 59 583,90 0,00 338,50
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 133 100,00 184 145,02 51 045,02 0,00 0,00 184 145,02 184 145,02 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 201 837,14 23 192 055,36 22 997 996,72 0,00 0,00 23 192 055,36 23 199 833,86 0,00 7 778,50
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 933 805,94 933 805,94 0,00 0,00 933 805,94 933 805,94 0,00 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 26 626,74 26 626,74 0,00 0,00 26 626,74 26 626,74 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 960 432,68 960 432,68 0,00 0,00 960 432,68 960 432,68 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 5,41 5,41 0,00 0,00 5,41 5,41 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 5 017,36 5 017,36 0,00 0,00 5 017,36 5 017,36 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 965 455,45 965 455,45 0,00 0,00 965 455,45 965 455,45 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,27 0,00 0,27
Sous Total compte 478 0,00 0,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,27 0,00 0,27
Sous Total compte 47 0,00 201 837,41 24 157 510,81 23 963 452,17 0,00 0,00 24 157 510,81 24 165 289,58 0,00 7 778,77
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 15 000,00 15 000,00 20 368,32 0,00 0,00 15 000,00 35 368,32 0,00 20 368,32
Sous Total compte 491 0,00 15 000,00 15 000,00 20 368,32 0,00 0,00 15 000,00 35 368,32 0,00 20 368,32
Sous Total compte 49 0,00 15 000,00 15 000,00 20 368,32 0,00 0,00 15 000,00 35 368,32 0,00 20 368,32
Total classe 4 1 161 836,49 1 743 614,61 53 664 199,15 53 035 670,43 51 819,00 0,00 54 877 854,64 54 779 285,04 913 170,78 814 601,18
5113 Titres spéciaux de paiement 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 7 763,05 7 763,05 0,00 0,00 7 763,05 7 763,05 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 830,20 830,20 0,00 0,00 830,20 830,20 0,00 0,00
Sous Total compte 511 600,00 0,00 8 593,25 8 593,25 0,00 0,00 9 193,25 8 593,25 600,00 0,00
515 Compte au Trésor 9 027 205,17 0,00 26 236 100,95 27 688 853,87 0,00 0,00 35 263 306,12 27 688 853,87 7 574 452,25 0,00
5162 Compte à terme 0,00 0,00 1 798 000,00 1 298 000,00 0,00 0,00 1 798 000,00 1 298 000,00 500 000,00 0,00
Sous Total compte 516 0,00 0,00 1 798 000,00 1 298 000,00 0,00 0,00 1 798 000,00 1 298 000,00 500 000,00 0,00
Sous Total compte 51 9 027 805,17 0,00 28 042 694,20 28 995 447,12 0,00 0,00 37 070 499,37 28 995 447,12 8 075 052,25 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 493,08 0,00 1 655,23 1 734,17 0,00 0,00 2 148,31 1 734,17 414,14 0,00
Sous Total compte 541 493,08 0,00 1 655,23 1 734,17 0,00 0,00 2 148,31 1 734,17 414,14 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 54 493,08 0,00 1 655,23 1 734,17 0,00 0,00 2 148,31 1 734,17 414,14 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 565 863,36 565 863,36 0,00 0,00 565 863,36 565 863,36 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 41 392,10 41 392,10 0,00 0,00 41 392,10 41 392,10 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 73 836,25 73 836,25 0,00 0,00 73 836,25 73 836,25 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 1 262,75 1 262,75 0,00 0,00 1 262,75 1 262,75 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 1 262,75 1 262,75 0,00 0,00 1 262,75 1 262,75 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 118,20 118,20 0,00 0,00 118,20 118,20 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 682 472,66 682 472,66 0,00 0,00 682 472,66 682 472,66 0,00 0,00
Total classe 5 9 028 298,25 0,00 28 726 822,09 29 679 653,95 0,00 0,00 37 755 120,34 29 679 653,95 8 075 466,39 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 33 018,52 2 046,61 33 018,52 2 046,61 30 971,91 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 190 466,76 11 751,39 190 466,76 11 751,39 178 715,37 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 223 485,28 13 798,00 223 485,28 13 798,00 209 687,28 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 32 291,13 2 486,01 32 291,13 2 486,01 29 805,12 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 649 950,69 0,00 649 950,69 0,00 649 950,69 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 957,44 0,00 1 957,44 0,00 1 957,44 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 684 199,26 2 486,01 684 199,26 2 486,01 681 713,25 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 32 656,10 0,00 32 656,10 0,00 32 656,10 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 45 848,90 179,94 45 848,90 179,94 45 668,96 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 724,38 0,00 7 724,38 0,00 7 724,38 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 33 049,36 0,00 33 049,36 0,00 33 049,36 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 119 278,74 179,94 119 278,74 179,94 119 098,80 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 16 402,22 0,00 16 402,22 0,00 16 402,22 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 40 929,51 0,00 40 929,51 0,00 40 929,51 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084 295,01 16 463,95 1 084 295,01 16 463,95 1 067 831,06 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084 295,01 16 463,95 1 084 295,01 16 463,95 1 067 831,06 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 106 258,00 1 638,00 4 106 258,00 1 638,00 4 104 620,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 234 062,40 0,00 234 062,40 0,00 234 062,40 0,00
Sous Total compte 612 0,00 0,00 0,00 0,00 234 062,40 0,00 234 062,40 0,00 234 062,40 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 81 514,76 0,00 81 514,76 0,00 81 514,76 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 27 836,04 0,00 27 836,04 0,00 27 836,04 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 109 350,80 0,00 109 350,80 0,00 109 350,80 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 109 350,80 0,00 109 350,80 0,00 109 350,80 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 22 465,70 0,00 22 465,70 0,00 22 465,70 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 36 893,14 0,00 36 893,14 0,00 36 893,14 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 36 893,14 0,00 36 893,14 0,00 36 893,14 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 30 267,60 1 734,00 30 267,60 1 734,00 28 533,60 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 15 587,87 319,75 15 587,87 319,75 15 268,12 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 45 855,47 2 053,75 45 855,47 2 053,75 43 801,72 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 82 748,61 2 053,75 82 748,61 2 053,75 80 694,86 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 27 459,27 0,00 27 459,27 0,00 27 459,27 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 29 190,48 130,00 29 190,48 130,00 29 060,48 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 56 649,75 130,00 56 649,75 130,00 56 519,75 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 82 188,94 0,00 82 188,94 0,00 82 188,94 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 221 587,30 2 183,75 221 587,30 2 183,75 219 403,55 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 97
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 35 896,47 0,00 35 896,47 0,00 35 896,47 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 35 896,47 0,00 35 896,47 0,00 35 896,47 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 74 614,80 0,00 74 614,80 0,00 74 614,80 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 10 310,43 0,00 10 310,43 0,00 10 310,43 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 39 320,93 674,40 39 320,93 674,40 38 646,53 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 602,36 0,00 2 602,36 0,00 2 602,36 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 52 233,72 674,40 52 233,72 674,40 51 559,32 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 4 856 469,19 4 496,15 4 856 469,19 4 496,15 4 851 973,04 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité me 0,00 0,00 0,00 0,00 77 126,02 0,00 77 126,02 0,00 77 126,02 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 77 126,02 0,00 77 126,02 0,00 77 126,02 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 398 762,45 26 523,20 398 762,45 26 523,20 372 239,25 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 398 762,45 26 523,20 398 762,45 26 523,20 372 239,25 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 4 200,00 0,00 4 200,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 5 600,00 0,00 5 600,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 408 562,45 26 523,20 408 562,45 26 523,20 382 039,25 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 41 480,22 0,00 41 480,22 0,00 41 480,22 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 17 852,60 0,00 17 852,60 0,00 17 852,60 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 23 468,83 0,00 23 468,83 0,00 23 468,83 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 24 617,61 3 720,00 24 617,61 3 720,00 20 897,61 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 107 419,26 3 720,00 107 419,26 3 720,00 103 699,26 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 240,00 0,00 240,00 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 240,00 0,00 240,00 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 425,36 0,00 4 425,36 0,00 4 425,36 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 4 425,36 0,00 4 425,36 0,00 4 425,36 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 252,18 0,00 7 252,18 0,00 7 252,18 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 83 250,17 628,92 83 250,17 628,92 82 621,25 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 90 502,35 628,92 90 502,35 628,92 89 873,43 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 230,52 0,00 6 230,52 0,00 6 230,52 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 862,89 0,00 15 862,89 0,00 15 862,89 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 31 560,32 0,00 31 560,32 0,00 31 560,32 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 44,05 0,00 44,05 0,00 44,05 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 31 604,37 0,00 31 604,37 0,00 31 604,37 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 046,00 0,00 2 046,00 0,00 2 046,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 49 513,26 0,00 49 513,26 0,00 49 513,26 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 744 019,22 30 872,12 744 019,22 30 872,12 713 147,10 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 20 642,70 0,00 20 642,70 0,00 20 642,70 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 74 312,83 0,00 74 312,83 0,00 74 312,83 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 12 385,56 0,00 12 385,56 0,00 12 385,56 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 107 341,09 0,00 107 341,09 0,00 107 341,09 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 23 506,00 0,00 23 506,00 0,00 23 506,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 23 506,00 0,00 23 506,00 0,00 23 506,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 248,76 0,00 248,76 0,00 248,76 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 23 754,76 0,00 23 754,76 0,00 23 754,76 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00 130,00 0,00 130,00 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 131 225,85 0,00 131 225,85 0,00 131 225,85 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 576 353,11 0,00 2 576 353,11 0,00 2 576 353,11 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 44 310,05 0,00 44 310,05 0,00 44 310,05 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 42 992,09 0,00 42 992,09 0,00 42 992,09 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 644 242,61 0,00 644 242,61 0,00 644 242,61 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 3 307 897,86 0,00 3 307 897,86 0,00 3 307 897,86 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366 687,44 860,81 1 366 687,44 860,81 1 365 826,63 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 16 030,65 0,00 16 030,65 0,00 16 030,65 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 26 742,33 0,00 26 742,33 0,00 26 742,33 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 144 520,72 33,95 144 520,72 33,95 144 486,77 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 1 553 981,14 894,76 1 553 981,14 894,76 1 553 086,38 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 14 321,43 0,00 14 321,43 0,00 14 321,43 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 034,80 0,00 258 034,80 0,00 258 034,80
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 4 876 200,43 258 929,56 4 876 200,43 258 929,56 4 617 270,87 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 864 571,93 0,00 864 571,93 0,00 864 571,93 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 914 908,28 0,00 914 908,28 0,00 914 908,28 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 64 659,74 0,00 64 659,74 0,00 64 659,74 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 601 988,86 0,00 601 988,86 0,00 601 988,86 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 3 642,00 0,00 3 642,00 0,00 3 642,00 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 319,07 0,00 319,07 0,00 319,07 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 4 375,64 0,00 4 375,64 0,00 4 375,64 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 100
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 056,79 0,00 4 056,79 0,00 4 056,79
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 2 454 465,52 4 056,79 2 454 465,52 4 056,79 2 450 408,73 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 86 448,73 0,00 86 448,73 0,00 86 448,73 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 17 306,40 0,00 17 306,40 0,00 17 306,40 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 56 376,00 0,00 56 376,00 0,00 56 376,00 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 188,00 0,00 28 188,00 0,00 28 188,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 160 131,13 28 188,00 160 131,13 28 188,00 131 943,13 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 23 589,40 0,00 23 589,40 0,00 23 589,40 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 23 589,40 0,00 23 589,40 0,00 23 589,40 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 7 514 386,48 291 174,35 7 514 386,48 291 174,35 7 223 212,13 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 131 986,68 1 306,92 131 986,68 1 306,92 130 679,76 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 7 965,48 0,00 7 965,48 0,00 7 965,48 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 24 464,88 0,00 24 464,88 0,00 24 464,88 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00 0,00 2 040,00 0,00 2 040,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 334,96 0,00 334,96 0,00 334,96 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 334,96 0,00 334,96 0,00 334,96 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 166 792,00 1 306,92 166 792,00 1 306,92 165 485,08 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 166 792,00 1 306,92 166 792,00 1 306,92 165 485,08 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262,75 0,00 1 262,75 0,00 1 262,75 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 205,74 0,00 2 205,74 0,00 2 205,74 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 3 468,49 0,00 3 468,49 0,00 3 468,49 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 134 714,76 0,00 134 714,76 0,00 134 714,76 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 101
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 134 714,76 0,00 134 714,76 0,00 134 714,76 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 134 714,76 0,00 134 714,76 0,00 134 714,76 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 937 880,66 20 342,54 937 880,66 20 342,54 917 538,12 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 22 716,26 0,00 22 716,26 0,00 22 716,26 0,00
Sous Total compte 656 0,00 0,00 0,00 0,00 960 596,92 20 342,54 960 596,92 20 342,54 940 254,38 0,00
657358 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 59 306,10 0,00 59 306,10 0,00 59 306,10 0,00
Sous Total compte 65735 0,00 0,00 0,00 0,00 59 306,10 0,00 59 306,10 0,00 59 306,10 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00 0,00 175 000,00 0,00 175 000,00 0,00
657382 Organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 25 351,12 0,00 25 351,12 0,00 25 351,12 0,00
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 200 351,12 0,00 200 351,12 0,00 200 351,12 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 259 657,22 0,00 259 657,22 0,00 259 657,22 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 92 669,20 0,00 92 669,20 0,00 92 669,20 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 92 669,20 0,00 92 669,20 0,00 92 669,20 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 352 326,42 0,00 352 326,42 0,00 352 326,42 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 143 845,29 151,63 143 845,29 151,63 143 693,66 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 14 929,02 0,00 14 929,02 0,00 14 929,02 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 158 774,31 151,63 158 774,31 151,63 158 622,68 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 7 867,00 0,00 7 867,00 0,00 7 867,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 232,63 0,00 2 232,63 0,00 2 232,63 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 10 099,63 0,00 10 099,63 0,00 10 099,63 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 168 873,94 151,63 168 873,94 151,63 168 722,31 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 786 772,53 21 801,09 1 786 772,53 21 801,09 1 764 971,44 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 102
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 216 628,87 0,00 216 628,87 0,00 216 628,87 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 64 773,98 0,00 64 773,98 0,00 64 773,98 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 281 402,85 0,00 281 402,85 0,00 281 402,85 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 281 402,85 0,00 281 402,85 0,00 281 402,85 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 281 402,85 0,00 281 402,85 0,00 281 402,85 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 343,80 0,00 343,80 0,00 343,80 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 133 100,00 0,00 133 100,00 0,00 133 100,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 133 443,80 0,00 133 443,80 0,00 133 443,80 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 370 622,90 0,00 370 622,90 0,00 370 622,90 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 20 368,32 0,00 20 368,32 0,00 20 368,32 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 390 991,22 0,00 390 991,22 0,00 390 991,22 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 390 991,22 0,00 390 991,22 0,00 390 991,22 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 16 923 006,15 364 807,66 16 923 006,15 364 807,66 16 848 478,08 290 279,59
7035 Locations de droits de chasse et de pêch 0,00 0,00 0,00 0,00 472,00 3 392,00 472,00 3 392,00 0,00 2 920,00
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 472,00 3 392,00 472,00 3 392,00 0,00 2 920,00
70613 Abonnement ou redevance pour enlèvement 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 22 475,00 80,00 22 475,00 0,00 22 395,00
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 22 475,00 80,00 22 475,00 0,00 22 395,00
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 275,79 0,00 177 275,79 0,00 177 275,79
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 102,50 893 636,94 102,50 893 636,94 0,00 893 534,44
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 182,50 1 093 387,73 182,50 1 093 387,73 0,00 1 093 205,23
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 189,80 0,00 125 189,80 0,00 125 189,80 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 103
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 70842 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 189,80 0,00 125 189,80 0,00 125 189,80
70845 aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 277,00 0,00 283 277,00 0,00 283 277,00
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 366,93 0,00 2 366,93 0,00 2 366,93
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 833,73 0,00 410 833,73 0,00 410 833,73
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 568,90 0,00 6 568,90 0,00 6 568,90
Sous Total compte 70872 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 568,90 0,00 6 568,90 0,00 6 568,90
70875 par les communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 350,96 0,00 13 350,96 0,00 13 350,96
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 919,86 0,00 19 919,86 0,00 19 919,86
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 810,00 0,00 3 810,00 0,00 3 810,00
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 563,59 0,00 434 563,59 0,00 434 563,59
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 654,50 1 531 343,32 654,50 1 531 343,32 0,00 1 530 688,82
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 526 772,00 0,00 3 526 772,00 0,00 3 526 772,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 891,00 0,00 369 891,00 0,00 369 891,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 188,00 0,00 169 188,00 0,00 169 188,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 131,00 0,00 113 131,00 0,00 113 131,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 178 982,00 0,00 4 178 982,00 0,00 4 178 982,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 277 014,00 0,00 4 277 014,00 0,00 4 277 014,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiq 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 936,00 0,00 564 936,00 0,00 564 936,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 841 950,00 0,00 4 841 950,00 0,00 4 841 950,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 020 932,00 0,00 9 020 932,00 0,00 9 020 932,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 356,18 0,00 118 356,18 0,00 118 356,18 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 356,18 0,00 118 356,18 0,00 118 356,18
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 792,00 0,00 659 792,00 0,00 659 792,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 743,00 0,00 290 743,00 0,00 290 743,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 743,00 0,00 290 743,00 0,00 290 743,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 535,00 0,00 950 535,00 0,00 950 535,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068 891,18 0,00 1 068 891,18 0,00 1 068 891,18
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 382 238,00 0,00 4 382 238,00 0,00 4 382 238,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 303 546,00 0,00 2 303 546,00 0,00 2 303 546,00
Sous Total compte 735 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 685 784,00 0,00 6 685 784,00 0,00 6 685 784,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 0,00 0,00 0,00 0,00 11 917,43 0,00 11 917,43 0,00 11 917,43 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 11 917,43 0,00 11 917,43 0,00 11 917,43 0,00
739115 Prélèvements au titre de la contribution 0,00 0,00 0,00 0,00 197 984,00 0,00 197 984,00 0,00 197 984,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 209 901,43 0,00 209 901,43 0,00 209 901,43 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 209 901,43 0,00 209 901,43 0,00 209 901,43 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 954 230,96 0,00 3 954 230,96 0,00 3 954 230,96 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 4 194 230,96 0,00 4 194 230,96 0,00 4 194 230,96 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 169 206,00 0,00 169 206,00 0,00 169 206,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 169 206,00 0,00 169 206,00 0,00 169 206,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 169 206,00 0,00 169 206,00 0,00 169 206,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 4 363 436,96 0,00 4 363 436,96 0,00 4 363 436,96 0,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73951 Fraction compensatoire de la TFPB et de 0,00 0,00 0,00 0,00 38 193,00 0,00 38 193,00 0,00 38 193,00 0,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 20 867,00 0,00 20 867,00 0,00 20 867,00 0,00
Sous Total compte 7395 0,00 0,00 0,00 0,00 59 060,00 0,00 59 060,00 0,00 59 060,00 0,00
7398 Reversements, restitutions et prélèvemen 0,00 0,00 0,00 0,00 38 802,04 0,00 38 802,04 0,00 38 802,04 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 4 671 200,43 0,00 4 671 200,43 0,00 4 671 200,43 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 4 671 200,43 16 775 607,18 4 671 200,43 16 775 607,18 0,00 12 104 406,75
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 988,00 0,00 277 988,00 0,00 277 988,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181 111,00 0,00 1 181 111,00 0,00 1 181 111,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 459 099,00 0,00 1 459 099,00 0,00 1 459 099,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 459 099,00 0,00 1 459 099,00 0,00 1 459 099,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 459 099,00 0,00 1 459 099,00 0,00 1 459 099,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 936,09 0,00 14 936,09 0,00 14 936,09
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 489,55 0,00 165 489,55 0,00 165 489,55
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 489,55 0,00 165 489,55 0,00 165 489,55
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 873,60 0,00 97 873,60 0,00 97 873,60
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 163,10 0,00 228 163,10 0,00 228 163,10
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 163,10 0,00 228 163,10 0,00 228 163,10
74758 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 218,49 0,00 377 218,49 0,00 377 218,49
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 218,49 0,00 377 218,49 0,00 377 218,49
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 064,55 0,00 18 064,55 0,00 18 064,55
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 064,55 0,00 18 064,55 0,00 18 064,55
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 064,55 0,00 18 064,55 0,00 18 064,55 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
Page 106
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886 809,29 0,00 886 809,29 0,00 886 809,29
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 669,00 0,00 328 669,00 0,00 328 669,00
Sous Total compte 74831 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 669,00 0,00 328 669,00 0,00 328 669,00
74832 État - Compensation au titre de la Contr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 796 011,00 0,00 1 796 011,00 0,00 1 796 011,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 124 680,00 0,00 2 124 680,00 0,00 2 124 680,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 124 680,00 0,00 2 124 680,00 0,00 2 124 680,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 485 524,38 0,00 4 485 524,38 0,00 4 485 524,38
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,00 255 597,33 1 395,00 255 597,33 0,00 254 202,33
7574 Subventions de fonctionnement des person 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 348,33 0,00 17 348,33 0,00 17 348,33
Sous Total compte 757 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 348,33 0,00 17 348,33 0,00 17 348,33
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 824,87 0,00 284 824,87 0,00 284 824,87
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 824,87 0,00 284 824,87 0,00 284 824,87
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 824,87 0,00 284 824,87 0,00 284 824,87
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,00 557 770,53 1 395,00 557 770,53 0,00 556 375,53
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 003,90 0,00 19 003,90 0,00 19 003,90
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 003,90 0,00 19 003,90 0,00 19 003,90
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 003,90 0,00 19 003,90 0,00 19 003,90
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253,88 0,00 1 253,88 0,00 1 253,88
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 100,00 0,00 133 100,00 0,00 133 100,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 353,88 0,00 134 353,88 0,00 134 353,88
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 4 673 249,93 23 518 603,19 4 673 249,93 23 518 603,19 4 671 200,43 23 516 553,69
Total général 49 433 133,36 49 433 133,36 90 401 570,38 88 390 647,50 26 278 045,36 28 288 968,24 166 112 749,10 166 112 749,10 73 233 692,81 73 233 692,81 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 108
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 187 735,17 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 9 422,25 69 581,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 646 225,25
0,00 0,00 0,00 887 735,17 0,00 0,00 9 422,25 2 715 807,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 37 945,80 152 636,06 0,00 0,00 102 864,96 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 876,95 362 346,64 17 966,00 0,00 39 974,54 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835 725,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 887,30 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717 177,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 42 822,75 514 982,70 17 966,00 0,00 197 726,80 1 552 902,45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 109
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 72 860,42 579 998,57 1 301 504,27 324 322,60 4 605 086,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 717 177,07
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 9 360,00 0,00 64 247,30
204 Subventions d'équipement versées 64 360,42 0,00 486 525,42 0,00 1 386 611,22
21 Immobilisations corporelles 0,00 59 633,67 700 937,15 324 322,60 1 510 057,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 468 545,90 104 681,70 0,00 866 674,42
26 Participations et créances rattachées 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 51 819,00 0,00 0,00 51 819,00
RECETTES 6 000,00 135 620,00 70 547,26 0,00 3 825 131,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 646 225,25
13 Subventions d'investissement 6 000,00 35 620,00 70 141,50 0,00 890 765,59
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 405,76 0,00 405,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 287 735,17
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 110
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077,88 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 003,90
0,00 0,00 1 500,00 17 348,33 0,00 0,00 1,07 967,20
0,00 0,00 34 650,76 64 925,55 18 260,69 0,00 574,00 3 598 715,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 178 982,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 754 675,18
0,00 0,00 177 275,79 946 528,83 0,00 0,00 0,00 243 186,12
0,00 0,00 5 148,00 4 474,97 2 280,00 0,00 265 282,07 0,00
0,00 0,00 218 574,55 1 033 277,68 20 540,69 0,00 281 935,02 15 795 529,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 368,32 0,00
0,00 0,00 0,00 343,80 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 402,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 278,47 0,00 0,00 0,00 357 116,49 3 468,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 632 398,39
0,00 0,00 1 009 903,60 2 384 937,04 330 968,87 0,00 1 449 267,47 601 988,86
0,00 0,00 63 581,66 1 065 582,11 24 242,08 0,00 454 442,42 0,00
0,00 0,00 1 076 763,73 3 450 862,95 355 210,95 0,00 2 281 194,70 5 519 258,59
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 111
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 353,88 0,00 0,00 133 276,00 0,00 0,00
19 003,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
556 375,53 0,00 284 190,28 252 368,65 0,00 0,00
4 485 524,38 0,00 602 730,83 87 612,91 78 054,55 0,00
9 020 932,00 0,00 4 841 950,00 0,00 0,00 0,00
7 754 675,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 530 688,82 0,00 76 702,02 86 996,06 0,00 0,00
290 279,59 1 860,00 6 164,55 2 760,00 2 310,00 0,00
23 806 833,28 1 860,00 5 811 737,68 563 013,62 80 364,55 0,00
20 368,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
343,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281 402,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 764 971,44 1 167,60 1 043 923,81 266 745,95 89 270,63 0,00
4 671 200,43 0,00 0,00 38 802,04 0,00 0,00
7 697 958,83 298 248,08 942 910,16 378 724,53 301 010,22 0,00
6 579 709,94 129 750,34 4 135 218,88 380 912,38 325 980,07 0,00
21 015 955,61 429 166,02 6 122 052,85 1 065 184,90 716 260,92 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 112
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 238 579,88 4 667 227,02 1 211 681,14 4 359 671,72
RECETTES 10 238 579,88 4 390 995,13 1 177 178,77 4 670 405,98
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 281 006,76 21 519 678,51 0,00 4 761 328,25
RECETTES 26 281 006,76 23 806 833,28 0,00 2 474 173,48
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET SPA OT COEUR PETITE CAMARGUE/ N°SIRET : 24300059300091
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 77 574,99 52 530,25 0,00 25 044,74
RECETTES 77 574,99 61 517,99 0,00 16 057,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 332 352,98 286 007,33 0,00 46 345,65
RECETTES 332 352,98 300 765,34 0,00 31 587,64
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 316 154,87 4 719 757,27 1 211 681,14 4 384 716,46
RECETTES 10 316 154,87 4 452 513,12 1 177 178,77 4 686 462,98
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 613 359,74 21 805 685,84 0,00 4 807 673,90
RECETTES 26 613 359,74 24 107 598,62 0,00 2 505 761,12 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 113
(1) Y compris les rattachements. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 114
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 203 077,48 175 000,00 0,00 28 077,48
RECETTES 0,00 86 996,06 0,00 -86 996,06
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 316 154,87 4 719 757,27 1 211 681,14 4 384 716,46
RECETTES 10 316 154,87 4 452 513,12 1 177 178,77 4 686 462,98
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 410 282,26 21 630 685,84 0,00 4 779 596,42
RECETTES 26 613 359,74 24 020 602,56 0,00 2 592 757,18
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 36 726 437,13 26 350 443,11 1 211 681,14 9 164 312,88
TOTAL GENERAL DES RECETTES 36 929 514,61 28 473 115,68 1 177 178,77 7 279 220,16
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 115
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 116
0,00
1 500 000,00
1 831 295,93
1 200 000,00
2 240 000,00
1 550 000,00
100 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
447 000,00
1 822,74
11 870 118,67
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
11 870 118,67
1641 Emprunts en euros (total)
445048 (445048) Crédit Agricole 20/01/2019 2019-01-20 18/05/2019 F FIXE 3,760 5,148 A P N A-1
7748027/7714316 (7748027) Caisse
d'Epargne
09/06/2010 2010-06-30 25/12/2011 F FIXE 3,630 3,551 A P O A-1
8197278/8328623 (8328623) Caisse
d'Epargne
20/02/2013 2013-02-25 25/05/2013 F FIXE 4,250 4,351 T P O A-1
H1122620-1/9846824
(H1122620)
Caisse
d'Epargne
15/12/2022 2023-06-13 15/09/2023 F FIXE 3,410 3,453 T P O A-1
MIN220607/0227052-001
(MIN2206
DEXIA Credit
Local
07/05/2004 2005-02-07 01/03/2006 F FIXE 3,980 3,982 A P O A-1
MIN220607/0227052-002
(MIN2206
DEXIA Credit
Local
07/05/2004 2005-06-06 01/08/2005 V EURIBOR03M 2,704 1,740 T P O A-1
MIN240837EUR/0251237/001/2
(MI
Caisse
Française de
Financement
Local
04/07/2006 2007-05-31 01/09/2007 V EURIBOR03M 4,283 1,361 T P O A-1
MIN248969-0261999
(MIN248969)
DEXIA Credit
Local
14/08/2007 2008-04-01 01/04/2009 F FIXE 4,800 4,870 A P O A-1
MIN522262UR-0523180
(MIN52226
La Banque
Postale
27/05/2016 2016-11-30 01/03/2017 V EURIBOR03M 0,981 2,631 T C O A-1
MON276632 (MON276632) DEXIA Credit
Local
01/12/2011 2011-12-01 01/03/2012 F FIXE 3,070 3,105 T P O A-1
MON279236UR-0298407
(MON27923
La Banque
Postale
30/12/1899 2013-06-01 01/08/2013 F FIXE 4,070 4,132 T P N A-1
1643 Emprunts en devises
(total) CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 117
11 870 118,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
165 Dépôts et
cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux
marchés de travaux et de
partenariat (total)
1678 Autres emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 4 621 998,94 717 177,07 216 628,87 0,00 64 773,98
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 621 998,94 717 177,07 216 628,87 0,00 64 773,98
445048 (445048) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,760 332,48 12,50 0,00 0,00
7748027/7714316 (7748027) N 0,00 A-1 168 846,10 5,99 F FIXE 3,630 24 793,39 7 029,11 0,00 117,54
8197278/8328623 (8328623) N 0,00 A-1 273 367,57 3,15 F FIXE 4,250 76 831,46 13 669,74 0,00 1 168,13
H1122620-1/9846824 (H1122620) N 0,00 A-1 946 248,82 18,46 F FIXE 3,410 36 137,44 33 040,52 0,00 1 523,72
MIN220607/0227052-001 (MIN2206 N 0,00 A-1 70 640,04 0,17 F FIXE 3,980 67 936,16 5 515,33 0,00 2 357,01
MIN220607/0227052-002 (MIN2206 N 0,00 A-1 3 120,49 0,34 V EURIBOR03M 3,983 6 137,70 284,03 0,00 16,95
MIN240837EUR/0251237/001/2 (MI N 0,00 A-1 274 060,11 2,42 F FIXE 4,350 101 588,74 14 698,50 0,00 1 026,58
MIN248969-0261999 (MIN248969) N 0,00 A-1 1 427 866,58 13,25 F FIXE 4,800 70 489,05 73 119,75 0,00 52 355,11
MIN522262UR-0523180 (MIN52226 N 0,00 A-1 560 000,00 6,92 V EURIBOR03M 5,113 80 000,00 31 747,72 0,00 2 048,96
MON276632 (MON276632) N 0,00 A-1 462 440,02 2,92 F FIXE 3,070 139 448,84 16 889,20 0,00 1 222,51
MON279236UR-0298407 (MON27923 N 0,00 A-1 435 409,21 3,34 F FIXE 4,070 113 481,81 20 622,47 0,00 2 937,47
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 621 998,94 717 177,07 216 628,87 0,00 64 773,98
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 120
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 121
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 122
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 123
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 124
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 125
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 621 998,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 126
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 127
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 128
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 129
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études non suivies de travaux 5 28/09/2022
L Recherche et développement 5 28/09/2022
L Frais d'insertion 5 28/09/2022
L Subvention d'équipement - Mobilier / matériel / études 5 28/09/2022
L Subvention d'équipement - Bâtiments et installations 30 28/09/2022
L Subvention d'équipement - Projets d'infrastructures 40 28/09/2022
L Licences à renouvellement annuel 1 28/09/2022
L Logiciels de gestion, spécifiques, brevets, marque 2 28/09/2022
L Progiciels métiers se système d'information 7 28/09/2022
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 28/09/2022
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 28/09/2022
L Bâtiments culturels et sportifs 30 28/09/2022
L Autres bâtiments 30 28/09/2022
L Agencements, aménagements des constructions - Bât Public 20 28/09/2022
L Agencements, aménagements des constructions - Bât Privé 20 28/09/2022
L Autres constructions 20 28/09/2022
L Réseaux de voirie 20 28/09/2022
L Installation de voirie 15 28/09/2022
L Réseaux divers 20 28/09/2022
L Matériel roulant de voirie 5 28/09/2022
L Véhicules de voirie 7 28/09/2022
L Véhicules de voirie >3.5T 10 28/09/2022
L Autres matériels et outillages de voirie 5 28/09/2022
L Petit outillage et matériel technique 1 28/09/2022
L Outillage électroportatif 5 28/09/2022
L Machines et outillage de garage, d'atelier 10 28/09/2022
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 28/09/2022
L Véhicules légers (vélos,scooters,...) 5 28/09/2022
L Voitures 7 28/09/2022
L Camions et véhicules industriels >3.5T 10 28/09/2022
L Matériels informatiques 5 28/09/2022 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 130
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériels de bureau et mobiliers 15 28/09/2022
L Matériel de téléphonie 5 28/09/2022
L Equipements de cuisine, instruments de musique,... 10 28/09/2022
L Frais d'études. d'élaboration. de modification et de révisions des documents d'urbanisme 5 19/06/2024
L Autres matériel technique 10 19/06/2024 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 131
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 31 251,02 0,00 31 251,02
Provisions pour litiges 0,00 31 251,02 0,00 31 251,02
Provision pour risque contentieux 27/11/2023 0,00 31 251,02 0,00 31 251,02
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 15 000,00 20 368,32 15 000,00 20 368,32
- des immobilisations 15 000,00 20 368,32 15 000,00 20 368,32
Dépréciation des créances douteuses de plus de 2 ans 17/02/2025 15 000,00 20 368,32 15 000,00 20 368,32
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 15 000,00 51 619,34 15 000,00 51 619,34
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 132
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 15 000,00 51 619,34 15 000,00 51 619,34
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 133
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 134
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : AIRE DE LAVAGE COLLECTIVE ENTRE CCPC ET NIMES METROPOLE Date de la délibération : 19/06/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 51 819,00 51 819,00 0,00 0,00 51 819,00
4581 (2) 0,00 51 819,00 51 819,00 0,00 0,00 51 819,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 51 819,00 51 819,00 0,00 0,00 51 819,00
RECETTES (b) 0,00 51 819,00 0,00 51 819,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 51 819,00 0,00 51 819,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 51 819,00 0,00 51 819,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 135
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 136
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 896 328,75 256 756,37 206 299,77
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 137
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 138
202 744,56 3 555,21 256 756,37 896 328,75
2 366,72 2 029,44 55 617,11 96 328,75
2 366,72 2 029,44 55 617,11 96 328,75
0,00 0,00 0,00 0,00
200 377,84 1 525,77 201 139,26 800 000,00
200 377,84 1 525,77 201 139,26 800 000,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
SEGARD (Sté
Aménagement du
Gard)
2021 P Aménagement
Equipement
ZAC
Crédit
Agricole
1,33 A F FIXE 0,420 F FIXE 0,380 A-1
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
SESAME 2006 P Sésame
Autisme
Caisse des
Dépôts et
Consignations
17,50 A V LIVRETA 2,450 V LIVRETA 3,500 A-1
TOTAL
GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 139
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 140
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 206 299,77
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 206 299,77
Recettes réelles de fonctionnement II 22 620 895,38
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,91
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 141
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 142
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 143
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 144
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 145
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 146
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 998 014,15
Personnes de droit privé 88 003,35
Associations 80 439,50
AGAVIP MEDIATIONS 2 200,00 SUBVENTION 2024
AIDAR PRESENCE 30 1 500,00 Versement subvention AAP Contrat Ville V
ASS FOOTBALL CLUB VAUVERDOIS 750,00 ORGANISATION FINALES COUPE GARD LOZERE
ASS SAPEURS POMPIERS VAUVERT 1 000,00 70eme Anniversaire de la caserne
CIDFF GARD 2 000,00 SUBVENTION 2024
CIVAM DU GARD 3 000,00 Subvention Evénement le gard de ferme en
EPE 500,00 Subvention 2024
GARD INITIATIVE 11 044,00 Subvention Initiative Gard 2024
LA CLEF 1 300,00 Subvention 2024
MISSION LOCALE PETITE CAMARGUE 14 402,91 1er acompte subvention fonctionnement ML
MISSION LOCALE PETITE CAMARGUE 9 387,74 Solde subvention fonctionnement 2023
MISSION LOCALE PETITE CAMARGUE 24 004,85 2éme Versement Subvention Fonctionnement
PLIE EST HERAULT 4 600,00 Convention partenariale financiere 2024
SPORT AUTOMOBILE GARD CEVENNE 750,00 5éme EDITIONS DU SLALOM
UFOLEP 4 000,00 Subvention 2024
Entreprises 77,43
ENTREPRISE 77,43 Solde subv.Projet LOCA CAMARGUES
Personnes physiques 7 486,42
PARTICULIERS 7 486,42 subvention opah ru
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 910 010,80
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 892 599,38
MAIRIE D AIMARGUES 92 254,00 acompte fonds de concours 2024
MAIRIE D AUBORD 167 816,73 solde fonds de concours 2022/2023 et acompte 204
MAIRIE DE BEAUVOISIN 168 330,00 solde fonds de concours 2023 et acompte 2024
MAIRIE DE VAUVERT 334 439,15 fonds de concours solde 2022 et acompte 2024 et participation maison de santé CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 147
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MAIRIE LE CAILAR 129 759,50 fonds de concours solde 2023 et acompte 2024
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 017 411,42
BUDGET ANNEXE SPA OT 175 000,00 subvention de fonctionnement
eptb vidourle 57 700,11 participation 2024
eptb vistre vistrenque 464 133,31 participation 2024
symadrem 320 578,00 participation 2024
Autres 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 148
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 43,00 0,90 43,90 33,90 5,00 38,90
Adjt adm C 11,00 0,90 11,90 10,50 1,00 11,50
Adjt adm Pal 1Cl C 10,00 0,00 10,00 7,10 0,00 7,10
Adjt adm Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 3,40 0,00 3,40
Attaché A 9,00 0,00 9,00 5,00 3,00 8,00
Attaché HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90
Rédacteur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 49,00 15,12 64,12 50,28 6,94 57,22
Adjt tech C 21,00 9,96 30,96 19,02 6,94 25,96
Adjt tech Pal 1Cl C 4,00 0,80 4,80 3,80 0,00 3,80
Adjt tech Pal 2Cl C 13,00 3,67 16,67 16,47 0,00 16,47
Agent maitrise C 7,00 0,69 7,69 7,19 0,00 7,19
Agent maitrise Pal C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 9,00 1,00 10,00 8,00 2,00 10,00
Assist ens art B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
IV CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 149
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assist ens art Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Assist ens art Pal 2Cl B 4,00 0,50 4,50 3,00 1,50 4,50
Prof ens art ClN A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 7,00 0,92 7,92 6,00 0,42 6,42
Adjt ter anim Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 3,00 0,50 3,50 2,00 0,00 2,00
Adjt ter animation C 2,00 0,42 2,42 2,00 0,42 2,42
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier-chef Pal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 14,00 0,00 14,00 13,00 1,00 14,00
Grade non statutaire 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Président 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Reversion SFT 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Vice Président 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
128,00 17,94 145,94 117,18 15,36 132,54
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 150
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjt tech C TECH 4037 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Adjt ter animation C ANIM 734 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Assist ens art B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 401 0,00 332-13 CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 888 0,00 332-8-2° CDD
Grade non statutaire OTR 712 0,00 333-1_333-10 CDD
Rédacteur Pal 2Cl B ADM 615 0,00 332-8-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 14 990,96
Adjt adm C ADM 799 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 6239 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 734 0,00 332-23-1° CDD
Adjt ter animation C ANIM 31562 0,00 332-23-1° CDD
Adjt ter animation C ANIM 374 0,00 332-23-1° CDD
Apprenti OTR 14 990,96 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti
Assist ens art B CULT 778 0,00 332-23-1° CDD
Assist ens art B CULT 389 0,00 332-23-1° CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 1203 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 14 990,96
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
IV CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 151
332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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4 704 908,28
4 770 157,73 4 770 157,73
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
2 370 157,73 2 370 157,73
-65 249,45 -34 502,37 -30 747,08 2 682 326,55
1 863 608,76 1 177 178,77 686 429,99 3 437 326,55
1 928 858,21 1 211 681,14 717 177,07 755 000,00
4 735 655,36
2 335 655,36
2 400 000,00
2 335 655,36
-34 502,37
2 370 157,73
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 154 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 155
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 755 000,00 I 717 177,07
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 740 000,00 717 177,07
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 740 000,00 717 177,07
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 156
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 437 326,55 III 686 429,99
Ressources propres externes de l’année (a) 269 581,84 315 807,09
10222 FCTVA 200 000,00 246 225,25
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 69 581,84 69 581,84
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 167 744,71 370 622,90
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 955,05
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 37 000,00 46 892,31
280415332 ADM : Bâtiments, installations 1 500,00 1 445,83
280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 16 681,21
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 9 758,70
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 35 000,00 34 916,78
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 28 500,00 15 120,68
280422 Privé - Bâtiments et installations 16 000,00 14 976,84
280423 Privé : Projet infrastructure 1 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 21 107,47
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 21,69
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 1 113,78 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 157
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281351 Bâtiments publics 4 500,00 5 814,56
28138 Autres constructions 1 000,00 1 816,38
28151 Réseaux de voirie 10 000,00 3 230,39
28152 Installations de voirie 1 500,00 2 744,04
281532 Réseaux d'assainissement 1 000,00 562,45
281533 Réseaux câblés 1 000,00 657,60
281534 Réseaux d'électrification 1 000,00 815,65
281538 Autres réseaux 0,00 315,18
281578 Autre matériel technique 25 000,00 33 589,39
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 774,99
281828 Autres matériels de transport 34 000,00 35 361,13
281838 Autre matériel informatique 38 000,00 37 023,21
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 000,00 24 308,40
28188 Autres immo. corporelles 88 000,00 60 619,19
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 133 100,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 654 644,71 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 158
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2022-CC AP CONSTRUCTION CUISINE
CENTRALE
241 0,00 9 869 158,80 6 845 384,96 1 499 158,80 0,00 8 344 543,76 351 273,69 7 993 270,07
2024-03 CONSTRUCTION MAISON DES
TRADITIONS
221 0,00 2 318 000,00 0,00 2 318 000,00 0,00 2 318 000,00 0,00 2 318 000,00
2024-01 TRAVAUX DE REHABILITATION 706
RUE AMPERE
222 0,00 1 372 000,00 0,00 1 372 000,00 0,00 1 372 000,00 0,00 1 372 000,00
2024-02 TRAVAUX DE REHABILITATION
PÔLE ADT
223 0,00 1 472 000,00 0,00 1 472 000,00 0,00 1 472 000,00 0,00 1 472 000,00
TOTAL 0,00 15 031 158,80 6 845 384,96 6 661 158,80 0,00 13 506 543,76 351 273,69 13 155 270,07
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 159
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 160
575 946,38 611 537,79 26 466,00 0,00 242 482,75 1 456 432,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
573 227,60 136 250,76 0,00 0,00 7 568,62 717 046,98
0,00 0,00 26 466,00 0,00 0,00 26 466,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 360 911,21 0,00 0,00 0,00 360 911,21
2 718,78 97 915,82 0,00 0,00 197 701,63 298 336,23
0,00 7 100,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 360,00 0,00 0,00 37 212,50 46 572,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 161
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
575 946,38 611 537,79 26 466,00 242 482,75 1 456 432,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
573 227,60 136 250,76 0,00 7 568,62 717 046,98
0,00 0,00 26 466,00 0,00 26 466,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 360 911,21 0,00 0,00 360 911,21
2 718,78 97 915,82 0,00 197 701,63 298 336,23
0,00 7 100,00 0,00 0,00 7 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 360,00 0,00 37 212,50 46 572,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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575 946,38 611 537,79 26 466,00 0,00 242 482,75 1 456 432,92
0,00 311 096,32 8 500,00 0,00 0,00 319 596,32
104 681,70 34 230,00 0,00 0,00 0,00 138 911,70
471 264,68 56 914,89 0,00 0,00 0,00 528 179,57
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0,00 37 945,80 0,00 0,00 0,00 37 945,80
0,00 66 944,82 0,00 0,00 200 710,25 267 655,07
0,00 0,00 17 966,00 0,00 0,00 17 966,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 104 405,96 0,00 0,00 41 772,50 146 178,46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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575 946,38 611 537,79 26 466,00 242 482,75 1 456 432,92
0,00 311 096,32 8 500,00 0,00 319 596,32
104 681,70 34 230,00 0,00 0,00 138 911,70
471 264,68 56 914,89 0,00 0,00 528 179,57
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0,00 37 945,80 0,00 0,00 37 945,80
0,00 66 944,82 0,00 200 710,25 267 655,07
0,00 0,00 17 966,00 0,00 17 966,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 104 405,96 0,00 41 772,50 146 178,46
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
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8 Transports
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
Amrout Leila Le Campus des Territoires 1 500,00 27-juin-2024 La fresque du climat
Berrus Eric Le Campus des Territoires 1 500,00 27-juin-2024 La fresque du climat
Espuche Christiane Le Campus des Territoires 1 500,00 27-juin-2024 La fresque du climat
Lebois Didier Le Campus des Territoires 1 500,00 27-juin-2024 La fresque du climat
Peredes Jeremy Le Campus des Territoires 1 500,00 27-juin-2024 La fresque du climat
Tous les élus Cabinet Goutal et Alibert 540,00 09-janv.-2024 Déontologie des élus
Vautrin Véronique Le Campus des Territoires 1 500,00 27-juin-2024 La fresque du climat CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 250 000,00 108 686,34 0,00 141 313,66
Recettes 222 900,00 296 627,96 0,00 -73 727,96
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 10 238 579,88 4 667 227,02 1 211 681,14 4 359 671,72
Recettes 7 868 422,15 4 390 995,13 1 177 178,77 2 300 248,25
FONCTIONNEMENT
Dépenses 26 281 006,76 21 410 992,17 0,00 4 870 014,59
Recettes 22 635 895,38 23 510 205,32 0,00 -874 309,94
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 36 519 586,64 26 078 219,19 1 211 681,14 9 229 686,31
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 30 504 317,53 27 901 200,45 1 177 178,77 1 425 938,31
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
Page 177
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 4 774 600,00
611 Contrats de prestations de services 4 774 600,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 829 477,00
64111 Rémunération principale 829 477,00
65 Autres charges de gestion courante 190 000,00
6561 Participations organismes de regroupement 190 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 5 794 077,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 5 794 077,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 4 070 830,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 4 070 830,00
Dotations et participations reçues 530 000,00
74748 Participations autres communes 180 000,00
74758 Participations autres groupements 350 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 311 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 13 000,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
70613 Redevance pour enlèvement des déchets 13 000,00
75 Autres produits de gestion courante 298 000,00
75888 Autres produits de gestion courante 298 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 4 911 830,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 911 830,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
CONVENTION N° C1047
Nature de
l'opération
(selon la
nomenclature)
Cumul des engagements juridiques
(1)
Dont
engagements
juridiques de
l'année N
(2)
Cumul des
réalisations
(3)
Dont réalisations de
l'année N
(4)
DEPENSES
37
RECETTES
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE CNES - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
DETAIL PAR CONVENTION ET OPERATION
Renouvellement urbain du quartier des Costières Vauvert
Numéro de convention NPNRU : C1047
Nature de l'opération (selon la nomenclature) : 37
IDTOP (identifiant de l'opération) :
Intitulé de l'opération : Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Maitrise d'ouvrage (1) : Vauvert
Communes (2) : Vauvert
Quartier prioritaire de la ville (3) : Quartier des Costières
DEPENSES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
204
Total
RECETTES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
Total
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Identification du ou des maitres d'ouvrage
(2) Identification du ou des communes concernée(s) par l'opération
(3) Identification des quartiers prioritaires de la ville concernés par l'opération
(4) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(5) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(6) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(7) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération 24100 - CC PETITE CAMARGUE Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 24/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Pascal FRITISSE du 01/01/2024 au 24/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
NICOLAS Severine (1026056793-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU GARD , le 27/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. FRITISSE Pascal (1013459166-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A VAUVERT , le 28/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 26/03/2025 par l’organe délibérant.
BRUNDU ANDRE (abrundu2-xt), M. le Président, André BRUNDU A VAUVERT , le 27/03/2025