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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024
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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2025.03.12 PA CFU 2024 BA PORT
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2025.03.12 PA CFU 2024 BA PORT)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : CC PETITE CAMARGUE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24300059300075
POSTE COMPTABLE : tresorerie de vauvert
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PORT DE PLAISANCE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 41
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 42
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 43
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 47
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 49
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 50
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 52
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 53
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 54
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 55
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 56
B4 - Etat des charges transférées 57
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 58
B6.1 - Etat des emprunts garantis 59
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 60
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 61
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 62
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 63
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 64
B8.4 - Etat des engagements reçus 65
B9.1 - Etat du personnel 66
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 68
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 69
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 70
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 71
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 72
C2.1 - Situation des autorisations de programme 73
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement 74
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D. Autres éléments d'information CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 3
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 75
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 65 036,70 109 315,00 174 351,70
Recettes Recettes réalisées (1) B 64 628,87 114 164,46 178 793,33
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 137 401,09 146 989,22 284 390,31
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 58 505,21 116 355,23 174 860,44
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 6 123,66 -2 190,77 3 932,89
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 72 364,39 37 674,22 110 038,61
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 78 488,05 35 483,45 113 971,50
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 78 488,05 35 483,45 113 971,50
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PORT DE PLAISANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 72 364,39 0,00 6 123,66 0,00 78 488,05
Fonctionnement 37 674,22 0,00 -2 190,77 0,00 35 483,45
Sous-Total 110 038,61 0,00 3 932,89 0,00 113 971,50
TOTAL III 110 038,61 0,00 3 932,89 0,00 113 971,50
TOTAL I + II + III 110 038,61 0,00 3 932,89 0,00 113 971,50 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,89
Terrains 0,00
Constructions 185,88
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,91
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 15,57
Total immobilisations corporelles (nettes) 202,36
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 203,25
Stocks 0,00
Créances 120,65
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 120,65
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 323,90
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 0,04
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 37,67
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -2,19
Subventions transférables 243,39
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 278,91
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 38,32
Fournisseurs (2) 6,68
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 6,68
TOTAL DETTES 44,99
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 323,90
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 61,86 70,01
Autres produits 6,31 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 68,16 70,01
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 26,09 51,50
Participations et interventions 7,49 17,47
Dotations aux amortissements et provisions 79,27 71,12
Autres charges 2,36 2,19
Charges courantes non financières 115,21 142,28
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -47,05 -72,27
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 0,56 0,71
RESULTAT COURANT FINANCIER -0,56 -0,71
RESULTAT COURANT -47,61 -72,98
Produits exceptionnels 46,00 46,00
Charges exceptionnelles 0,58 0,70
RESULTAT EXCEPTIONNEL 45,42 45,30
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE -2,19 -27,68 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 11
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 56 609,22 28 447,79 0,00 28 447,79 50,25 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 7 500,00 7 492,56 0,00 7 492,56 99,90 0,00
Total des dépenses de gestion courante 64 109,22 35 940,35 0,00 35 940,35 56,06 0,00
Chapitre
66
Charges financières 700,00 558,05 0,00 558,05 79,72 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 2 500,00 584,84 0,00 584,84 23,39 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 14 680,00 14 679,82 0,00 14 679,82 100,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 81 989,22 51 763,06 0,00 51 763,06 63,13 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 65 000,00 64 592,17 0,00 64 592,17 99,37 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 65 000,00 64 592,17 0,00 64 592,17 99,37 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
146 989,22 116 355,23 0,00 116 355,23 79,16 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
146 989,22 116 355,23 0,00 116 355,23 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 56 515,00 61 856,14 0,00 61 856,14 109,45 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 6,32 0,00 6,32 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 56 515,00 61 862,46 0,00 61 862,46 109,46 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00 100,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 62 815,00 68 162,46 0,00 68 162,46 108,51 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
46 500,00 46 002,00 0,00 46 002,00 98,93 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 46 500,00 46 002,00 0,00 46 002,00 98,93 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
109 315,00 114 164,46 0,00 114 164,46 104,44 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 37 674,22
Total des recettes de la section
d’exploitation
146 989,22 114 164,46 0,00 114 164,46 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 70 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 20 864,39 12 466,51 59,75 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 20 864,39 12 466,51 59,75 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 90 864,39 12 466,51 13,72 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 46 500,00 46 002,00 98,93 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 36,70 36,70 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 46 536,70 46 038,70 98,93 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
137 401,09 58 505,21 42,58 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
137 401,09 58 505,21 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
65 000,00 64 592,17 99,37 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 36,70 36,70 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
65 036,70 64 628,87 99,37 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
65 036,70 64 628,87 99,37 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
72 364,39
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
137 401,09 64 628,87 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 21 909,65 0,00 21 909,65 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 587,47 0,00 587,47 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 9,58 0,00 9,58 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 63,98 0,00 63,98 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 238,77 0,00 238,77 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 153,75 0,00 153,75 0,00
6226 Honoraires 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 23,60 0,00 23,60 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 479,20 0,00 479,20 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 174,79 0,00 174,79 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 196,00 0,00 1 196,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 2 361,00 0,00 2 361,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 56 609,22 28 447,79 0,00 28 447,79 28 161,43
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 6 676,31 0,00 6 676,31 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 816,25 0,00 816,25 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 7 500,00 7 492,56 0,00 7 492,56 7,44
Total des dépenses de
gestion courante 64 109,22 35 940,35 0,00 35 940,35 28 168,87
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 558,05 0,00 558,05 0,00
total chapitre 66 Charges financières 700,00 558,05 0,00 558,05 141,95
6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales 0,00 118,00 0,00 118,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 466,84 0,00 466,84 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 2 500,00 584,84 0,00 584,84 1 915,16 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 14 679,82 0,00 14 679,82 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 14 680,00 14 679,82 0,00 14 679,82 0,18
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 81 989,22 51 763,06 0,00 51 763,06 30 226,16
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 64 592,17 0,00 64 592,17 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 65 000,00 64 592,17 0,00 64 592,17 407,83
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 65 000,00 64 592,17 0,00 64 592,17 407,83
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 146 989,22 116 355,23 0,00 116 355,23 30 633,99
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 146 989,22 116 355,23 0,00 116 355,23 30 633,99 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 58 173,89 0,00 58 173,89 0,00
70878 par des tiers 0,00 3 682,25 0,00 3 682,25 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 56 515,00 61 856,14 0,00 61 856,14 -5 341,14
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 0,00 6,32 0,00 6,32 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 6,32 0,00 6,32 -6,32
Total des recettes de gestion
courante 56 515,00 61 862,46 0,00 61 862,46 -5 347,46
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 62 815,00 68 162,46 0,00 68 162,46 -5 347,46
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 46 002,00 0,00 46 002,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 46 500,00 46 002,00 0,00 46 002,00 498,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 46 500,00 46 002,00 0,00 46 002,00 498,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 109 315,00 114 164,46 0,00 114 164,46 -4 849,46
002 Résultat d'exploitation
reporté 37 674,22 0,00 0,00 0,00 0,00 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'exploitation 146 989,22 114 164,46 0,00 114 164,46 32 824,76 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 12 466,51 0,00 12 466,51 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 20 864,39 12 466,51 0,00 12 466,51 8 397,88
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 20 864,39 12 466,51 0,00 12 466,51 8 397,88
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 90 864,39 12 466,51 0,00 12 466,51 78 397,88
13911 État et établissements nationaux 0,00 22 900,00 0,00 22 900,00 0,00
13912 Régions 0,00 2 679,00 0,00 2 679,00 0,00
13913 Départements 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00 0,00
13917 Budget communautaire et Fonds structurels 0,00 2 733,00 0,00 2 733,00 0,00
13918 Autres 0,00 6 690,00 0,00 6 690,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 46 500,00 46 002,00 0,00 46 002,00 498,00 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1641 Emprunts en euro 0,00 36,70 0,00 36,70 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 36,70 36,70 0,00 36,70 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 46 536,70 46 038,70 0,00 46 038,70 498,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
137 401,09 58 505,21 0,00 58 505,21 78 895,88
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 137 401,09 58 505,21 0,00 58 505,21 78 895,88 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 295,00 0,00 295,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 61 697,17 0,00 61 697,17 0,00
28157 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 0,00 182,00 0,00 182,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 290,00 0,00 290,00 0,00
28188 Autres 0,00 2 128,00 0,00 2 128,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 65 000,00 64 592,17 0,00 64 592,17 407,83
1068 Autres réserves 0,00 36,70 0,00 36,70 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 36,70 36,70 0,00 36,70 0,00 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 65 036,70 64 628,87 0,00 64 628,87 407,83
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
65 036,70 64 628,87 0,00 64 628,87 407,83
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
72 364,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 137 401,09 64 628,87 0,00 64 628,87 72 772,22 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 1 182,00 295,00 887,00 1 182,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 616 971,70 431 094,29 185 877,41 247 574,58
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 3 501,76 2 589,52 912,24 1 094,24
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 26 723,00 11 148,74 15 574,26 17 992,26
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 648 378,46 445 127,55 203 250,91 267 843,08
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 10 851,26 14 679,82 -3 828,56 30 133,05
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 2 263,00 0,00 2 263,00 85,33 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,80
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 121 826,94 0,00 121 826,94 103 543,73
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 384,00 0,00 384,00 384,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 135 325,20 14 679,82 120 645,38 134 146,91
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 2,43 0,00 2,43 4,90
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 2,43 0,00 2,43 4,90
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 783 706,09 459 807,37 323 898,72 401 994,89 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 36,70 0,00
Report à nouveau (1) 37 674,22 65 349,66
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -2 190,77 -27 675,44
Subventions d'investissement 243 386,09 289 388,09
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 278 906,24 327 062,31
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 38 316,17 50 819,38
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 6 676,31 511,96
Dettes fiscales et sociales 0,00 2 290,55
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 21 296,15
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 2,98
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 44 992,48 74 921,02
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 11,56
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 11,56
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 323 898,72 401 994,89
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 58 173,89 58 528,42
Divers 3 682,25 11 479,77
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 6 300,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 6,32 0,64
TOTAL I 68 162,46 70 008,83
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 26 086,79 51 501,60
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 2 361,00 2 191,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 64 592,17 64 817,17
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 14 679,82 6 300,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 7 492,56 17 468,02
TOTAL II 115 212,34 142 277,79
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -47 049,88 -72 268,96
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 558,05 707,75
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 558,05 707,75
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -558,05 -707,75
A + B - RÉSULTAT COURANT -47 607,93 -72 976,71
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres opérations 46 002,00 46 002,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 46 002,00 46 002,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 584,84 700,73
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 584,84 700,73
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 45 417,16 45 301,27
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 114 164,46 116 010,83
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 116 355,23 143 686,27
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -2 190,77 -27 675,44 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,70 0,00 36,70 0,00 36,70
Sous Total compte 106 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,70 0,00 36,70 0,00 36,70
Sous Total compte 10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,70 0,00 36,70 0,00 36,70
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 65 349,66 27 675,44 0,00 0,00 0,00 27 675,44 65 349,66 0,00 37 674,22
Sous Total compte 11 0,00 65 349,66 27 675,44 0,00 0,00 0,00 27 675,44 65 349,66 0,00 37 674,22
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 27 675,44 0,00 0,00 27 675,44 0,00 0,00 27 675,44 27 675,44 0,00 0,00
Sous Total compte 12 27 675,44 0,00 0,00 27 675,44 0,00 0,00 27 675,44 27 675,44 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 229 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 000,00 0,00 229 000,00
1312 Régions 0,00 26 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 790,00 0,00 26 790,00
1313 Départements 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00
1317 Budget communautaire et fonds structurel 0,00 27 332,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 332,04 0,00 27 332,04
1318 Autres 0,00 149 306,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 306,05 0,00 149 306,05
Sous Total compte 131 0,00 542 428,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 428,09 0,00 542 428,09
13911 État et établissements nationaux 125 360,00 0,00 0,00 0,00 22 900,00 0,00 148 260,00 0,00 148 260,00 0,00
13912 Régions 16 074,00 0,00 0,00 0,00 2 679,00 0,00 18 753,00 0,00 18 753,00 0,00
13913 Départements 66 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 77 000,00 0,00 77 000,00 0,00
13917 Budget communautaire et Fonds structurel 5 466,00 0,00 0,00 0,00 2 733,00 0,00 8 199,00 0,00 8 199,00 0,00
13918 Autres 40 140,00 0,00 0,00 0,00 6 690,00 0,00 46 830,00 0,00 46 830,00 0,00
Sous Total compte 1391 253 040,00 0,00 0,00 0,00 46 002,00 0,00 299 042,00 0,00 299 042,00 0,00
Sous Total compte 139 253 040,00 0,00 0,00 0,00 46 002,00 0,00 299 042,00 0,00 299 042,00 0,00
Sous Total compte 13 253 040,00 542 428,09 0,00 0,00 46 002,00 0,00 299 042,00 542 428,09 0,00 243 386,09
1641 Emprunts en euro 0,00 50 819,38 0,00 0,00 12 503,21 0,00 12 503,21 50 819,38 0,00 38 316,17 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 164 0,00 50 819,38 0,00 0,00 12 503,21 0,00 12 503,21 50 819,38 0,00 38 316,17
Sous Total compte 16 0,00 50 819,38 0,00 0,00 12 503,21 0,00 12 503,21 50 819,38 0,00 38 316,17
Total classe 1 280 715,44 658 597,13 27 675,44 27 675,44 58 505,21 36,70 366 896,09 686 309,27 299 042,00 618 455,18
2051 Concessions et droits assimilés 1 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182,00 0,00 1 182,00 0,00
Sous Total compte 205 1 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182,00 0,00 1 182,00 0,00
Sous Total compte 20 1 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182,00 0,00 1 182,00 0,00
2138 Autres constructions 616 971,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 971,70 0,00 616 971,70 0,00
Sous Total compte 213 616 971,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 971,70 0,00 616 971,70 0,00
2157 Agencements et aménagements du matériel 3 501,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 501,76 0,00 3 501,76 0,00
Sous Total compte 215 3 501,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 501,76 0,00 3 501,76 0,00
2184 Mobilier 3 379,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 379,24 0,00 3 379,24 0,00
2188 Autres 23 343,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 343,76 0,00 23 343,76 0,00
Sous Total compte 218 26 723,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 723,00 0,00 26 723,00 0,00
Sous Total compte 21 647 196,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 196,46 0,00 647 196,46 0,00
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295,00 0,00 295,00 0,00 295,00
Sous Total compte 280 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295,00 0,00 295,00 0,00 295,00
28138 Autres constructions 0,00 369 397,12 0,00 0,00 0,00 61 697,17 0,00 431 094,29 0,00 431 094,29
Sous Total compte 2813 0,00 369 397,12 0,00 0,00 0,00 61 697,17 0,00 431 094,29 0,00 431 094,29
28157 Agencements et aménagements du matériel 0,00 2 407,52 0,00 0,00 0,00 182,00 0,00 2 589,52 0,00 2 589,52
Sous Total compte 2815 0,00 2 407,52 0,00 0,00 0,00 182,00 0,00 2 589,52 0,00 2 589,52
28184 Mobilier 0,00 1 629,96 0,00 0,00 0,00 290,00 0,00 1 919,96 0,00 1 919,96
28188 Autres 0,00 7 100,78 0,00 0,00 0,00 2 128,00 0,00 9 228,78 0,00 9 228,78 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2818 0,00 8 730,74 0,00 0,00 0,00 2 418,00 0,00 11 148,74 0,00 11 148,74
Sous Total compte 281 0,00 380 535,38 0,00 0,00 0,00 64 297,17 0,00 444 832,55 0,00 444 832,55
Sous Total compte 28 0,00 380 535,38 0,00 0,00 0,00 64 592,17 0,00 445 127,55 0,00 445 127,55
Total classe 2 648 378,46 380 535,38 0,00 0,00 0,00 64 592,17 648 378,46 445 127,55 648 378,46 445 127,55
4011 Fournisseurs 0,00 511,96 30 910,52 37 074,87 0,00 0,00 30 910,52 37 586,83 0,00 6 676,31
Sous Total compte 401 0,00 511,96 30 910,52 37 074,87 0,00 0,00 30 910,52 37 586,83 0,00 6 676,31
Sous Total compte 40 0,00 511,96 30 910,52 37 074,87 0,00 0,00 30 910,52 37 586,83 0,00 6 676,31
411 Clients 32 774,95 0,00 27 407,25 51 369,29 0,00 0,00 60 182,20 51 369,29 8 812,91 0,00
4161 Créances douteuses 3 658,10 0,00 7 886,38 9 506,13 0,00 0,00 11 544,48 9 506,13 2 038,35 0,00
Sous Total compte 416 3 658,10 0,00 7 886,38 9 506,13 0,00 0,00 11 544,48 9 506,13 2 038,35 0,00
Sous Total compte 41 36 433,05 0,00 35 293,63 60 875,42 0,00 0,00 71 726,68 60 875,42 10 851,26 0,00
4431 Dépenses 0,00 21 296,15 21 414,15 118,00 0,00 0,00 21 414,15 21 414,15 0,00 0,00
4432 Recettes - Amiable 0,80 0,00 0,00 0,80 0,00 0,00 0,80 0,80 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,80 21 296,15 21 414,15 118,80 0,00 0,00 21 414,95 21 414,95 0,00 0,00
44551 TVA à décaisser 0,00 1 637,00 4 291,00 2 654,00 0,00 0,00 4 291,00 4 291,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 1 637,00 4 291,00 2 654,00 0,00 0,00 4 291,00 4 291,00 0,00 0,00
44566 TVA sur autres biens et services 85,33 0,00 4 467,37 4 552,70 0,00 0,00 4 552,70 4 552,70 0,00 0,00
44567 Crédit de TVA à reporter 0,00 0,00 4 292,00 2 029,00 0,00 0,00 4 292,00 2 029,00 2 263,00 0,00
Sous Total compte 4456 85,33 0,00 8 759,37 6 581,70 0,00 0,00 8 844,70 6 581,70 2 263,00 0,00
44571 TVA collectée 0,00 653,55 4 942,80 4 289,25 0,00 0,00 4 942,80 4 942,80 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 653,55 4 942,80 4 289,25 0,00 0,00 4 942,80 4 942,80 0,00 0,00
Sous Total compte 445 85,33 2 290,55 17 993,17 13 524,95 0,00 0,00 18 078,50 15 815,50 2 263,00 0,00
447 Autres impôts, taxes 0,00 0,00 2 361,00 2 361,00 0,00 0,00 2 361,00 2 361,00 0,00 0,00 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 44 86,13 23 586,70 41 768,32 16 004,75 0,00 0,00 41 854,45 39 591,45 2 263,00 0,00
4514 Compte de rattachement avec (à subdivis 103 543,73 0,00 97 809,29 79 526,08 0,00 0,00 201 353,02 79 526,08 121 826,94 0,00
Sous Total compte 451 103 543,73 0,00 97 809,29 79 526,08 0,00 0,00 201 353,02 79 526,08 121 826,94 0,00
Sous Total compte 45 103 543,73 0,00 97 809,29 79 526,08 0,00 0,00 201 353,02 79 526,08 121 826,94 0,00
464 Encaissements pour le compte de tiers (h 0,00 2,98 64,78 61,80 0,00 0,00 64,78 64,78 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 23,60 23,60 0,00 0,00 23,60 23,60 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 23,60 23,60 0,00 0,00 23,60 23,60 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,00 0,00 384,00 0,00
Sous Total compte 4672 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,00 0,00 384,00 0,00
Sous Total compte 467 384,00 0,00 23,60 23,60 0,00 0,00 407,60 23,60 384,00 0,00
Sous Total compte 46 384,00 2,98 88,38 85,40 0,00 0,00 472,38 88,38 384,00 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 38 549,03 38 549,03 0,00 0,00 38 549,03 38 549,03 0,00 0,00
4713 Recettes perçues avant émission des titr 0,00 0,00 7 234,85 7 234,85 0,00 0,00 7 234,85 7 234,85 0,00 0,00
471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 0,00 11,56 11,56 0,00 0,00 0,00 11,56 11,56 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 11,56 11,56 0,00 0,00 0,00 11,56 11,56 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 11,56 11,56 0,00 0,00 0,00 11,56 11,56 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 456,52 456,52 0,00 0,00 456,52 456,52 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 11,56 46 251,96 46 240,40 0,00 0,00 46 251,96 46 251,96 0,00 0,00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 0,00 0,00 13 024,56 13 024,56 0,00 0,00 13 024,56 13 024,56 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 2,62 0,00 0,56 3,18 0,00 0,00 3,18 3,18 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 7 507,50 7 507,50 0,00 0,00 7 507,50 7 507,50 0,00 0,00 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 472 2,62 0,00 20 532,62 20 535,24 0,00 0,00 20 535,24 20 535,24 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,28 0,00 1,70 1,55 0,00 0,00 3,98 1,55 2,43 0,00
Sous Total compte 478 2,28 0,00 1,70 1,55 0,00 0,00 3,98 1,55 2,43 0,00
Sous Total compte 47 4,90 11,56 66 786,28 66 777,19 0,00 0,00 66 791,18 66 788,75 2,43 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 6 300,00 6 300,00 14 679,82 0,00 0,00 6 300,00 20 979,82 0,00 14 679,82
Sous Total compte 49 0,00 6 300,00 6 300,00 14 679,82 0,00 0,00 6 300,00 20 979,82 0,00 14 679,82
Total classe 4 140 451,81 30 413,20 278 956,42 275 023,53 0,00 0,00 419 408,23 305 436,73 135 327,63 21 356,13
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 9 472,17 9 472,17 0,00 0,00 9 472,17 9 472,17 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 9 472,17 9 472,17 0,00 0,00 9 472,17 9 472,17 0,00 0,00
Sous Total compte 51 0,00 0,00 9 472,17 9 472,17 0,00 0,00 9 472,17 9 472,17 0,00 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 0,00 0,00 34,71 34,71 0,00 0,00 34,71 34,71 0,00 0,00
Sous Total compte 541 0,00 0,00 34,71 34,71 0,00 0,00 34,71 34,71 0,00 0,00
Sous Total compte 54 0,00 0,00 34,71 34,71 0,00 0,00 34,71 34,71 0,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 110 630,87 110 630,87 0,00 0,00 110 630,87 110 630,87 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 816,25 816,25 0,00 0,00 816,25 816,25 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 816,25 816,25 0,00 0,00 816,25 816,25 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 111 447,12 111 447,12 0,00 0,00 111 447,12 111 447,12 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 120 954,00 120 954,00 0,00 0,00 120 954,00 120 954,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 21 909,65 0,00 21 909,65 0,00 21 909,65 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 0,00 0,00 0,00 0,00 587,47 0,00 587,47 0,00 587,47 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 9,58 0,00 9,58 0,00 9,58 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 63,98 0,00 63,98 0,00 63,98 0,00 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 22 570,68 0,00 22 570,68 0,00 22 570,68 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 22 570,68 0,00 22 570,68 0,00 22 570,68 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 238,77 0,00 238,77 0,00 238,77 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 238,77 0,00 238,77 0,00 238,77 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 153,75 0,00 153,75 0,00 153,75 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 153,75 0,00 153,75 0,00 153,75 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392,52 0,00 1 392,52 0,00 1 392,52 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 23,60 0,00 23,60 0,00 23,60 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 23,60 0,00 23,60 0,00 23,60 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 479,20 0,00 479,20 0,00 479,20 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 479,20 0,00 479,20 0,00 479,20 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 174,79 0,00 174,79 0,00 174,79 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,00 0,00 1 196,00 0,00 1 196,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,00 0,00 1 196,00 0,00 1 196,00 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 2 123,59 0,00 2 123,59 0,00 2 123,59 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 361,00 0,00 2 361,00 0,00 2 361,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 2 361,00 0,00 2 361,00 0,00 2 361,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 2 361,00 0,00 2 361,00 0,00 2 361,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 2 361,00 0,00 2 361,00 0,00 2 361,00 0,00 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 6 676,31 0,00 6 676,31 0,00 6 676,31 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 6 676,31 0,00 6 676,31 0,00 6 676,31 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 816,25 0,00 816,25 0,00 816,25 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 816,25 0,00 816,25 0,00 816,25 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 7 492,56 0,00 7 492,56 0,00 7 492,56 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 558,05 0,00 558,05 0,00 558,05 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 558,05 0,00 558,05 0,00 558,05 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 558,05 0,00 558,05 0,00 558,05 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 558,05 0,00 558,05 0,00 558,05 0,00
6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 118,00 0,00 118,00 0,00 118,00 0,00
Sous Total compte 671 0,00 0,00 0,00 0,00 118,00 0,00 118,00 0,00 118,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 466,84 0,00 466,84 0,00 466,84 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 584,84 0,00 584,84 0,00 584,84 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 64 592,17 0,00 64 592,17 0,00 64 592,17 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 14 679,82 0,00 14 679,82 0,00 14 679,82 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 79 271,99 0,00 79 271,99 0,00 79 271,99 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 79 271,99 0,00 79 271,99 0,00 79 271,99 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 116 355,23 0,00 116 355,23 0,00 116 355,23 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 173,89 0,00 58 173,89 0,00 58 173,89
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 682,25 0,00 3 682,25 0,00 3 682,25
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 682,25 0,00 3 682,25 0,00 3 682,25
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 682,25 0,00 3 682,25 0,00 3 682,25 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 856,14 0,00 61 856,14 0,00 61 856,14
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,32 0,00 6,32 0,00 6,32
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,32 0,00 6,32 0,00 6,32
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,32 0,00 6,32 0,00 6,32
777 Quote-part des subventions d'investissem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 002,00 0,00 46 002,00 0,00 46 002,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 002,00 0,00 46 002,00 0,00 46 002,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 164,46 0,00 114 164,46 0,00 114 164,46
Total général 1 069 545,71 1 069 545,71 427 585,86 423 652,97 174 860,44 178 793,33 1 671 992,01 1 671 992,01 1 199 103,32 1 199 103,32 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 146 989,22 116 355,23 0,00 116 355,23
RECETTES 146 989,22 114 164,46 0,00 114 164,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES 137 401,09 58 505,21 0,00 58 505,21
RECETTES 137 401,09 64 628,87 0,00 64 628,87
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 146 989,22 116 355,23 0,00 116 355,23
RECETTES 146 989,22 114 164,46 0,00 114 164,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES 137 401,09 58 505,21 0,00 58 505,21
RECETTES 137 401,09 64 628,87 0,00 64 628,87
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 284 390,31 174 860,44 0,00 174 860,44
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 284 390,31 178 793,33 0,00 178 793,33
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 42
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 43
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
122 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 122 500,00
8984945-5181813 (5181813) Caisse d'Epargne 14/11/2017 25/12/2017 25/03/2018 122 500,00 F FIXE 1,210 1,262 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 44
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 122 500,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 38 316,17 12 466,51 558,05 0,00 9,02
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 38 316,17 12 466,51 558,05 0,00 9,02
8984945-5181813
(5181813)
N 0,00 A-1 38 316,17 2,99 F FIXE 1,210 12 466,51 558,05 0,00 9,02
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 46
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 38 316,17 12 466,51 558,05 0,00 9,02
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 48
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 38 316,17 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 4 29/03/2002
L Véhicules légers 7 29/03/2002
L Camions ou Véhicules industriels 8 29/03/2002
L Mobilier 15 29/03/2002
L Matériel de bureau électrique ou électronique 7 29/03/2002
L Matériel informatique 4 29/03/2002
L Matériel classique 10 29/03/2002
L Coffres-forts 30 29/03/2002
L Installation et appareils de chauffage 10 29/03/2002
L Appareils de levage et ascenseurs 30 29/03/2002
L Appareils de laboratoire 10 29/03/2002
L Equipements de garage et stations 15 29/03/2002
L Equipements de cuisine 15 29/03/2002
L Equipement sportif 10 29/03/2002
L Biens amortissables inférieurs à 1 220 euros TTC 1 29/03/2002 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 14 679,82 6 300,00 20 979,82 6 300,00 14 679,82
Provision pour dépréciation créances
douteuses de plus de 2 ans
14 679,82 17/12/2024 6 300,00 20 979,82 6 300,00 14 679,82
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 14 679,82 6 300,00 20 979,82 6 300,00 14 679,82
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 59
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
Page 66
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
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78 488,05
72 364,39 72 364,39
0,00 0,00 0,00
72 364,39 72 364,39
6 123,66 0,00 6 123,66 -2 364,39
64 592,17 0,00 64 592,17 65 000,00
58 468,51 0,00 58 468,51 67 364,39
72 364,39
72 364,39
0,00
72 364,39
0,00
72 364,39
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 67 364,39 I 58 468,51
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 20 864,39 12 466,51
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 20 864,39 12 466,51
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 46 500,00 46 002,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 46 500,00 46 002,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 65 000,00 III 64 592,17
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 65 000,00 64 592,17
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 300,00 295,00
28138 Autres constructions 62 000,00 61 697,17
28157 Aménagements des matériels industriels 200,00 182,00
28184 Mobilier 300,00 290,00
28188 Autres 2 200,00 2 128,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CC PETITE CAMARGUE - BUDGET PORT DE PLAISANCE - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. 24600 - PORT DE PLAISANCE Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 24/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Pascal FRITISSE du 01/01/2024 au 24/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
NICOLAS Severine (1026056793-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU GARD, le 27/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. FRITISSE Pascal (1013459166-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A VAUVERT, le 28/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 26/03/2025 par l’organe délibérant.
BRUNDU ANDRE (abrundu2-xt), M. le Président, André BRUNDU A VAUVERT, le 27/03/2025