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Arrêté - ARRETE 125
Arrêté - ARRETE 125 2022
Document publié le Dimanche 19 février 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 125 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE | COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-125
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire à l'occasion d'une manifestation organisée par l'Association le Noble Art d’Aunay-sur-Odon le 18 et 19 février 2023.
Le Maire de Les Monts d'Aunay
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 24 juin 2022 formulée par l'Association le Noble Art d'Aunay-sur-Odon,
ARRETÉ
Article 1 - A l'occasion d'une manifestation publique qui aura lieu à la salle des fêtes d'Aunay-sur-Odon le 18 et 19 février 2023
Mme FOSSE, Président de l'Association le Noble Art est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
—boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool;
—boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3. - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4. - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5 - La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Les Monts d'Aunay le 27 juin 2022
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON