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Arrêté - ARRETE 184 2022
Document publié le Mardi 11 décembre 1990 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 184 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Folio 257
REPUBLIQUE FRANÇAISE | COMMUNE LES MONTS D'AUNAY | DEPARTEMENT DU CALVADOS | Circonscription de VIRE | ARRÊTÉ MUNICIPAL |
Arrêté N° MA-ART-2022-184
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire (Loto de Noël)
LE MAIRE DELEGUE DE LE PLESSIS-GRIMOULT
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et
de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 13 octobre 2022 formulée par l'association Bougeons au Mont Pinçon,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion d'une manifestation publique qui aura lieu à la salle polyvalente Henri Lenvoisé à
Le Plessis-Grimoult le 04 décembre 2022 de 10 heures à 20 heures, Monsieur Meddy LEDUC,
Présidente de l'association Bougeons au Mont Pinçon est autorisé à vendre des boissons des
groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2- Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3- La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui
concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4- La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5- La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté
et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Le Plessis-Grimoult,
Commune déléguée de Les Monts d'Aunay,
Le 18 octobre 2022
Le Maire délégué,
Lydie OLIVE