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Arrêté - ARRETE 169 2022
Arrêté - ARRETE 189 2022
Document publié le Mardi 11 décembre 1990 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 189 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Folio 264
Arrêté N° MA-ART-2022-189
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire (Loto)
LE MAIRE DELEGUE DE LE PLESSIS-GRIMOULT
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures-d'ouverture-et
de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 27 octobre 2022 formulée par Le Comité des Fêtes,
Article 1 -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
ARRÊTE
A l'occasion d’une manifestation publique qui aura lieu à la salle polyvalente Henri Lenvoisé à Le
Plessis-Grimoult le 20 novembre 2022 de 12 heures 30 à 18 heures 00, Mr GANNE Cédric,
Président du Comité des Fêtes est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 8 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Cette autorisation est limitée à 5 par an.
La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui
concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et
sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Le Plessis-Grimoult,
Commune déléguée de Les Monts d'Aunay,